EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 21 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 mai 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Pré, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant
Absents excusés : M. Vasseur, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
M. Vasseur a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 1er avril 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
SUIVI FINANCIER & DES TRAVAUX
Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits aux budgets.
Budget Général :
• Voirie 2019 : obtention du FDI pour le montant demandé soit 24 541 €. Sollicitation des services de l’ATD et travail sur le cahier des charges pour l’appel d’offre.
• Rue Maréchal Leclerc : 1 seule proposition, concernant le réaménagement, faite par le cabinet Gilson, les autres n’ont pas répondu.
Mme le Maire propose de le retenir sachant que la commune avait été très contente de leur prestation pour la création du jardin public.
CM01 21/05/2019
AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC / ETUDE
Après étude de la proposition du cabinet Gilson et Associés pour l’étude pour l’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir son devis d’un montant de 17 730.00 € HT soit 21 276.00 € TTC
Madame le Maire est chargé de signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Budget Eau & Assainissement :
• Travaux eau potable rue Maréchal Leclerc : lancement du marché le 17 mai. Rendu des offres pour le 14 juin et CAO le 25 juin à 14h30. Choix du conseil le 02 juillet, l’objectif étant de réaliser les travaux en septembre octobre.
AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI
Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité. En 2019 il s’agit surtout de travaux d’aménagement des sanitaires dans les bâtiments et le remplacement de la porte du couloir à l’école primaire.
CONVENTION FOURNITURE EAU POTABLE
Mme le Maire fait une présentation de la nouvelle convention de fourniture d’eau potable avec la CDC Entre Beauce & & Perche.
Rappel : à l’origine la commune était dans le SITIREP, qui a été dissout, pour être intégrer à la CDC du Pays Courvillois, elle-même est devenue la CDC Entre Beauce & Perche.
CM02 21/05/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise :
– Mme le Maire à signer la convention de fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche conformément aux conditions énoncées lesquelles figurent dans le projet de convention annexé à la présente,
– Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
TRANSPORT SCOLAIRE
Mr Chauveau informe le conseil municipal des changements qui risquent d’intervenir pour la prochaine rentrée. Il rappelle que le service est dorénavant une compétence régionale, gratuit pour les usagers. Pour la rentrée 2019/2020, la région a décidé la suppression des arrêts avec moins de 5 enfants et ceux distants de moins de 2 km d’un autre arrêt. Pour la commune de Digny, cela concerne l’arrêt de Milleschamps.
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : PCAET : ANNEXE 3
Rappel des étapes pour élaborer le PCAET à l’échelle du Pôle Territorial du Perche :
Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.
Réalisé & présenté le 02 avril à la commission mixte paritaire qui regroupe les représentants des Communautés de Communes, le PETR, la Région, Energie Eure & Loir. Présentation au PETR pour le territoire le 14 mai.
Phase 2 : Présentation de son diagnostic à chaque CDC & définition de la stratégie territoriale,
Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),
Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.
CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (CEP) : SUIVI
Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre selon 4 axes :
Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années Présentation du bilan sur les années 2014 à 2016 (avec une année 2016 peu significative). Le bilan, intégrant les années 2016, 2017 & 2018) est en cours de rédaction.
Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses, et dont le retour sur investissement est pertinent Suite au bilan présenté l’année dernière, les actions proposées étaient :
Bâtiment Action proposée Réalisations
Au 30/04/2019
Mairie Installation d’un régulateur de température Néant
Mairie Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole maternelle Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole maternelle Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : RAS
Ecole primaire Installation d’un régulateur de température Néant
Ecole primaire Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole primaire Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : Modification proposée
Cantine Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Cantine Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : Modification proposée
Cantine Installation d’un régulateur de température Néant
Ancien Arsenal Installation d’un régulateur de température Néant
Ancien Arsenal Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : RAS
Ancien Arsenal Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables la commune n’est pas concernée pour 2019 mais Mme le Maire pense que la commune pourrait en bénéficier pour son projet de rénovation de la maison rue des Fondeurs
Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….- Nous avons passé l’ensemble des bâtiments à la caméra thermique en janvier 2019 et cela a mis en lumière les faiblesses suivantes :
Bâtiment Faiblesse Actions à entreprendre
Ecole primaire Surchauffe dans les classes Isolation du réseau de chauffage avec des boudins en mousse Non réalisé
Cantine Infiltrations d’air par les menuiseries et les prises Joint de silicone sur le pourtour du dormant des fenêtres & mousse de polyuréthane dans les prises Réalisé
Salle des fêtes Infiltrations d’air par le plancher du bas et les prises Joint de silicone sur le pourtour des pieds de poutres & mousse de polyuréthane dans les prises Réalisé
Salle associative Infiltrations d’air par la porte qui sert d’issue de secours Poser des joints autour de la porte Non réalisé
Ecole maternelle Bouche d’extraction de ventilation ne fonctionne pas Problème résolu
Ecole maternelle Portes non étanches Réglages de la porte de façon à plaquer l’ouvrant contre le dormant
Réalisé
Ecole maternelle Mauvaise Répartition de chaleur entre le plafond et le plancher, donc mauvais brassage d’air. Création d’entrée d’air en haut des fenêtres pour permettre un meilleur brassage de l’air intérieur.
Non réalisé
SITE DE CONSEILS EN ENERGIE d’ENERGIE Eure-et-Loir : LANCEMENT
ENERGIE Eure-et-Loir, en partenariat avec les collectivités, a développé un nouveau portail public de conseils en économie d’énergie totalement gratuit à destination des Euréliens : www.infoconso.energie28.fr
Cette plateforme propose notamment des conseils et astuces sur les sujets suivants :
• LA RENOVATION DE L’HABITAT : conseils aux usagers pour la rénovation énergétique de leur habitat, mise à disposition d’un comparateur de vente de leurs Certificats d’Economie d’Energie (CEE), …
• LES CONTRATS D’ENERGIE : comparateur d’offres, aide au choix du fournisseur d’énergie, conseils pour le raccordement de votre logement,…
• LA SOLIDARITE : conseils pour les foyers en situation de précarité énergétique, chèque énergie, aide aux litiges,…
• L’ANIMATION DES TERRITOIRES : boite à outils à destination des collectivités, enseignants et particuliers, supports pédagogiques, agenda des animations….
ELECTIONS EUROPENNES
Mme le Maire communique l’organisation du bureau de vote :
Mme le Maire rappelle au conseil les règles concernant la tenue du bureau de vote.
PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION
Mme le Maire informe le conseil de l’avancement de la procédure de révision du PLUi :
1) Le diagnostic du territoire a été rédigé, des panneaux d’informations à destination du public ont été mis dans chaque commune.
2) Le PADD (Plan D’Aménagement et de Développement Durable) est cours de rédaction. Il avance en parallèle avec l’étude de densification.
Rappel : Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.
Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Dans ce cadre, le PADD définit la stratégie globale d’aménagement, de développement et de préservation du territoire communautaire dans une logique de développement durable.
La réflexion a été menée, suite au diagnostic communautaire, en examinant le territoire au travers des grandes thématiques suivantes :
• Le développement de l’habitat,
• Les équipements,
• Le développement économique,
• Les transports et déplacements,
• L’environnement, le paysage et le patrimoine.
La communauté de communes des Forêts du Perche est située en milieu rural. Elle est organisée à partir d’un pôle principal, Senonches, qui concentre un grand nombre de commerces, services, équipements et activités économiques et de trois pôles relais que sont l’entité urbaine La Ferté Vidame / Lamblore, Digny et Boissy-lès-Perche.
Le territoire communautaire constitue ainsi un véritable bassin de vie avec une économie locale importante offrant un très grand nombre d’emplois grâce aux 800 entreprises présentes.
Depuis une dizaine d’années, notamment en raison de la crise économique qui s’est faite ressentir sur toute la France, le territoire communautaire connaît une relative stagnation sur le plan socio-démographique.
Aujourd’hui, face à ce constat, le conseil communautaire se fixe comme objectif d’inverser cette tendance et de favoriser un développement socio-économique raisonné pour les 15 ans à venir et ainsi de contribuer au rééquilibrage socio-économique du territoire national tout en conservant l’identité rurale des Forêts du Perche.
Ainsi, quatre orientations majeures pour l’avenir de la communauté de communes sont déclinées dans le document afin de répondre à ce grand objectif, à savoir :
AXE I. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION EN GARANTISSANT UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
A. Permettre un développement de la population mesuré et hiérarchisé spatialement,
B. Privilégier le développement de l’habitat au sein des enveloppes urbaines existantes et envisager quelques extensions urbaines,
C. Promouvoir une urbanisation de qualité dans le respect de l’identité Percheronne,
D. Favoriser la mixité de l’habitat pour permettre à chacun de se loger sur le territoire,
E. Limiter l’exposition aux risques de la population.
AXE II. ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA POPULATION
A. Pérenniser et dynamiser l’activité commerciale et de service nécessaire à la vitalité urbaine,
B. Maintenir les équipements publics ou d’intérêts collectifs existants,
C. Développer un bon niveau d’accès aux communications numériques,
D. Optimiser les réseaux d’énergie,
E. Améliorer les conditions d’accessibilité routière et la part des déplacements doux, alternatifs et en transport en commun.
AXE III. RENFORCER LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE, VECTEUR D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
A. Poursuivre l’action en faveur du développement touristique et de loisirs,
B. Poursuivre le développement des zones d’activités économiques existantes, renforcer leur attractivité et pérenniser les activités diffuses sur le territoire,
C. Pérenniser l’activité agricole.
AXE IV. PRÉSERVER ET VALORISER L’IDENTITÉ PERCHERONNE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
A. Préserver le patrimoine urbain et le paysage,
B. Préserver et conforter la trame verte et bleue,
C. Objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3) Trames Verte & Bleue : identifications terminées, les éléments seront intégrés au PLUi sur le volet environnement.
4) Etude de densification : En cours de réalisation.
De par la loi ALUR, les PLUI ont l’obligation de réaliser une étude de densification sur les espaces urbanisés existants. L’objectif est de déterminer le nombre de logements pouvant être réalisé sans envisager la consommation d’espaces naturel et agricole en extension de l’urbanisation.
Dans la version de Septembre 2018 – V1, le Cabinet Ingespace a recensé les différents espaces libres et dents creuses dans chaque commune grâce à la dernière version du cadastre, à des photos aériennes, aux éléments fournis par les communes. L’ensemble des données a été vérifiées sur le terrain.
Le Cabinet Ingespace a aussi déterminé le nombre de logements par secteur identifié en se basant sur les hypothèses de densité du SCOT soit des densités de 20 logements /ha pour Senonches et 12.5 logements par ha pour les autres communes.
Il ressort à l’échelle du territoire :
En conclusion, sur la CDC a été identifié :
• 916 logements environ en densification
• 1 124 logements environ en extension de l’urbanisation
==== > Soit un total de 2 040 logements environ.
D’après les scénarios de développement démographique maximal (sur la base d’un taux de croissance démographique de 0.5% soit 8 850 habitants à l’horizon2035 et 9 100 pour 2040), le besoin en logements s’élève à 522 logements à l’horizon 2035 et 632 logements à l’horizon 2045.
Ce taux de 0.5% est très optimiste car le SCOT envisage un taux de 0.35% / an.
Le Conseil communautaire a opté pour un taux de 0.40% (qui nécessiterait environ 400 logements pour 2035 et 460 à horizon 2040).
DONC, il a fallu revoir le potentiel des zones urbaines et à urbaniser sur l’ensemble des communes.
Dans la version de Décembre 2018 – V2, les communes ont rendu leur nouvelle copie, avec une base de densités de 15 logements /ha pour Senonches et 10 logements par ha pour les autres communes.
Pour Digny, une réunion de travail a été organisée, les critères pris en compte, pour moduler les zones en densification et à urbaniser (Digny Bourg, Bellandas et Aumoy) et définir les zones d’activités, étaient les suivants :
• La voirie,
• Les événements climatiques,
• Les réseaux existants et/ ou à créer,
• La défense incendie,
• Les nuisances.
Suite à la modification des enveloppes urbaines, le potentiel sur la CdC est estimé à :
• 32 logements environ en diffus,
• 485 logements environ en densification,
• 308 logements environ en extension de l’urbanisation.
Soit un total de 825 logements environ.
Ce potentiel, avant toute modification, était estimé à environ 2040 logements soit une diminution de près de 60 % du potentiel initial.
Il est pris pour hypothèse qu’1/3 de ce potentiel ne se réalisera pas à l’horizon 2035 (taux de rétention). Ainsi, le potentiel réalisable à l’horizon 2035 est estimé à 552 logements. En outre, 8 logements sont en cours de réalisation sur le territoire de la CdC portant ainsi le nombre de logements réalisables à l’horizon 2035 à 560 logements.
D’après le scénario de développement démographique envisagé, le besoin en logements s’élève à 461 logements à l’horizon 2035.
Ainsi, il a fallu encore réduire le potentiel de 99 logements.
Dans les versions de Janvier & Février 2019 – V3 –V4 : les communes ont rendu une nouvelle copie, à savoir :
En conclusion : Suite à la modification des enveloppes urbaines, le potentiel sur la CdC est estimé à :
• 32 logements environ en diffus,
• 430 logements environ en densification,
• 249 logements environ en extension de l’urbanisation.
= Soit un total de 711 logements environ.
Ce potentiel avant toute modification était estimé à environ 2040 logements soit une diminution de plus de 65 % du potentiel initial. Il est pris pour hypothèse que 35 % de ce potentiel ne se réalisera pas à l’horizon 2035 (taux de rétention).
Ainsi, le potentiel réalisable à l’horizon 2035 est estimé à 462 logements. En outre, 8 logements sont en cours de réalisation sur le territoire de la CdC portant ainsi le nombre de logements réalisables à l’horizon 2035 à 470 logements.
D’après le scénario de développement démographique envisagé, le besoin en logements s’élève à 461 logements à l’horizon 2035. Ainsi, le scénario retenu présente 10 logements réalisables supplémentaires par rapport au besoin présenté ci-avant.
Il faut maintenant que cette version soit validée par les services de l’Etat. Une réunion a eu lieu en mars et les échanges ont été musclés car les services veulent savoir pourquoi, comment, chaque commune en est arrivée à ce potentiel en version V4. Donc, une réunion par commune a été organisée avec la DDT, Chambre Agriculture… le 16 mai pour faire le point.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2018
Mme le Maire présente la synthèse du rapport 2018.
CM03 21/05/2019
Madame le Maire présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur le prix et la qualité des déchets 2018.
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2018.
HAUT DEBIT – 4G – FIBRE OPTIQUE
TRES HAUT DEBIT ZONES MOINS DENSES
Mme le Maire fait un point sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département et notamment sur Digny.
Le Département a opté sur le déploiement d’un réseau Très Haut Débit Radio.
Objectifs = 8 mégas pour 2020 & 30 mégas pour 2022
Rappel sur la technologie : Le principe consiste à déporter par une ou plusieurs liaisons radios l’accès internet vers un site de diffusion radio sur lequel sera installé un ou plusieurs équipements « eNodeB » radio, qui est une antenne active au protocole 4G – LTE qui diffuse l’accès internet vers les foyers.
La collecte internet se fera directement sur le réseau fibre du Département. La liaison entre les différents points hauts se fera grâce à des antennes Points à Points très hauts débits.
Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.
Mme le Maire a signé la convention tripartite entre XILAN / MAIRIE & EURE & LOIR numérique. Le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.
Ce dispositif permettra d’amener le THD aux habitants dans les zones les moins denses pendant la période de transition pour la couverture fibre.
TRES HAUT DEBIT : COUVERTURE TOTALE DU DEPARTEMENT
Digny se trouve dans le dispositif AMEL (Appel à Manifestation d’Engagement Local), c’est-à-dire que le Département a sollicité des investissements privés pour installer la fibre optique à l’horizon 2021. Le marché a été passé avec SFR.
SFR a commencé les relevés de terrain sur la commune.
DEPLOIEMENT 4G
Le Département a constaté une carence sur le territoire eurélien concernant la 4G mobile, il est en train de monter une Société de Projet, avec un partenaire privé, qui aura pour mission de construire jusqu’à une centaine de pylône additionnels ou points hauts. Ces pylônes seront mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils remédient aux zones blanches 4G de 2020 à 2022.
Dans la perspective du démarrage de cette Société de Projet au cours du 2eme trimestre 2019, le Département a ouvert un guichet unique https : //maintenantoncapte28/ dont les principales fonctions sont les suivantes :
a) Signalements, par les maires ou les habitants des communes, des déficits de couverture qu’ils constatent. Ils seront transmis à la Société de Projet,
b) Faciliter la recherche de terrains publics ou privés pour l’installation des pylônes,
c) Gérer les relations des collectivités euréliennes avec l’Etat et les opérateurs dans le cadre du New Deal.
Au cours des études préliminaires, il est apparu que notre commune pourrait accueillir un pylône ou un point haut dont les coordonnées géographiques théoriques restent à préciser en fonction des besoins de couverture des zones blanches 4G de notre commune.
En effet, notre commune est actuellement couverte par 2 opérateurs : Orange et Bouygues Télecom. L’objectif, à terme, est d’avoir FREE & SFR.
Concernant FREE, suite à l’arrêt du projet de pylône et la proposition de s’installer sur le château d’eau du Bois Ridon, le projet avance bien. Les études radio sont validées et l’opérateur a déposé son projet d’implantation en mairie. Le dossier d’information est consultable par les habitants en mairie.
Demande du Département = identifier des sites possibles. A voir pour l’éventuelle arrivée de SFR. Le Conseil Municipal propose le château d’eau du Bois Joly et le silo
JOURNEE CITOYENNE :
Mme le Maire interroge le conseil municipal sur la reconduction d’une 2ème édition. Les conseillers municipaux sont partants excepté une conseillère qui déplore le manque de mobilisation des habitants. M. Chauveau propose de la faire pendant l’opération nationale « nettoyons la nature » afin de bénéficier de la publicité.
Le conseil retient donc la date du samedi 28 septembre. Les enfants seront sollicités pour la réalisation de l’affiche.
SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE
Madame le Maire donne la parole à Mme Lerable pour présenter la demande de subvention du secours catholique reçue après la séance du 1er avril.
CM04 21/05/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention de 150.00 € à l’association du Secours Catholique pour l’année 2019.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANCIENS COMBATTANTS
Madame le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du Budget 1 350 € ont été attribués aux Anciens Combattants, 150 € de subvention annuelle et 1200 € pour la restauration des tombes. Or lors de la séance du 26 février, la délibération pour la subvention n’attribue que les 150.00 € annuels. Il convient donc de prendre une délibération supplémentaire.
CM05 21/05/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention de 1 200.00 € à l’Association des Anciens Combattants pour la restauration des tombes.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) CALENDRIER REUNION CONSEIL
Lundi 1er juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30
2) DATES A RETENIR 2019
Trinité les 25 et 26 mai
Elections Européennes le 26 mai
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,
Vide grenier du comité des fêtes le 22 septembre
3) CHEMIN DES PLAIDS ET DES FARINELLES / CR 52
Mme le Maire informe le conseil des avancées concernant la vente éventuelle de ce chemin.
Rappel : Mrs Maisons Eric et Arnoult Sylvain souhaitent acheter ce chemin. Mr Maisons souhaite acheter le chemin depuis la RD 928 et au moins jusqu’au bois Lenfant car le chemin traverse son corps de ferme.
Le chemin est goudronné jusqu’à l’entrée de la ferme et ensuite il est en terre. La commune a fait des travaux d’élargissement du chemin goudronné, à la demande de Mr Maisons il y a quelques années, celui-ci avait fourni les pierres pour le remblaiement. Ceci afin d’améliorer l’accès pour les camions.
Avec le passage des semi-remorques, le chemin s’est creusé sur le côté mais l’usage de ce chemin est exclusivement pour Mr Maisons. Il apparaitrait judicieux de le céder à Mr Maisons.
== La vente de cette partie de chemin ne pose pas de soucis, à priori pour la commune, puisque le chemin dessert uniquement des parcelles de Mr Maisons.
Le Conseil Municipal est favorable avec une abstention à la vente du chemin à M. Maisons. L’aliénation sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
Mr Arnoult souhaite acheter le restant du chemin, du Bois Lenfant en allant sur les Farinelles.
Le bois Lenfant appartient à Laurence du Tillet, et l’accès doit être conservé et en plus cette partie de chemin est protéger au titre « du cheminement protégé L123-1 7° » dans le PLUi. Mr Arnoult est prêt à recréer le chemin le long de la RD 928.
Mme le Maire a rencontré Mme du Tillet pour lui faire part du projet, avant de se lancer dans une éventuelle procédure, et de connaitre son point de vue par mail du 24 avril.
Elle souhaite que l’accès à ses parcelles soit maintenu en l’état. Cette partie du chemin ne peut donc pas être vendue à M. Arnoult
4) Chemin rural N° 2 aux Hauts Cornets
Concernant le CR N°2 aux Hauts Cornets, Madame le Maire a fait mise en demeure aux riverains (Mrs Bauer Jean Marc & Bathilde André) concernés de remettre le chemin en état en date du 02 avril.
Mme le Maire a eu RDV avec Mr Bathilde sur place le 09 avril. Ce dernier semblait surpris sur la différence entre le plan et la réalité. A priori, quand il a acheté le champ, le chemin était déjà à cet emplacement.
Il s’avère, néanmoins que le chemin n’est pas à sa place. Cependant, cela ne donnait pas le droit à Mr Bauer de le labourer sans prévenir la mairie, qui en est propriétaire.
Il a été convenu qu’il faisait le point avec le géomètre et revenait vers la mairie pour régler ce souci.
En tout état de cause, la remise en état du chemin ainsi que le bornage ne seront pas à la charge de la commune.
5) N° 20 au Bois Ridon
Madame le Maire fait le point sur le dossier toujours en cours. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition de ce chemin. Sont concernés Messieurs Lorin Thierry, Guehery Mickael, Bizot François (Lorin Luc) et Leroy dont la parcelle a été vendue à Mr Bauer Thomas.
Les documents liés à cette cession faisaient mention de l’acquisition obligatoire de la parcelle de chemin concerné.
Mme le Maire a eu RDV avec Mr Bauer Thomas le 13 avril, il est d’accord pour acheter la parcelle de chemin, il devait prendre contact avec notaire pour faire le point, et nous faire un retour par mail pour formaliser son accord.
A ce jour, nous sommes toujours en attente de son retour.
6) BOITE A LIVRES
Madame le maire revient sur l’idée de l’installation d’une boîte à livre. Le conseil municipal est un peu réticent du fait des nombreuses dégradations recensées sur la commune mais propose de faire un essai avec quelque chose de très simple. M. Chauveau voit avec Jacky pour la construction.
7) MAISON DE LA BEAUCE :
La Maison de la Beauce organise des visites de villages beaucerons et souhaite étendre son périmètre. Les visites sont à réaliser par un habitant de la commune qui connait bien son histoire. Le conseil municipal préfère les orienter vers l’office du tourisme de la communauté de communes.
8) FETE DE LA TRINITE
Madame Esnault, secrétaire de l’association prend la parole. Tout est organisé. 2 membres du conseil aideront pour la côtelette. Il faudrait simplement de l’aide pour le montage et le démontage.
9) BULLETIN MUNICIPAL 2020
A organiser : Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur le prochain bulletin avec Daniel Delange.
Attention, pour avoir une dynamique, il ne faut pas refaire les mêmes articles d’une année à l’autre. Et si le même thème est repris, il faut changer le texte.
Le Président de la commission étant absent, ce point est reporté au prochain conseil
10) AGENDA POCHE 2020
A organiser : Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2020.
Le Président de la commission étant absent, ce point est reporté au prochain conseil
11) INCENDIE NOTRE DAME PARIS
Le Conseil municipal a été sollicité pour le versement d’une subvention pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris suite à sa destruction par un incendie. Le conseil municipal est contre.
12) VISITES HAMEAUX :
Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.
Le conseil municipal approuve. Les rencontres se feront sur place le samedi vers 10 h. Les hameaux concernés sont Aumoy, Grassevache, Corboue, Bellandas, le Charmoy, le Plessis, Milleschamps et le Tronchet. Un calendrier va être mis en place.
13) Panneaux
Plusieurs conseillers signalent que les panneaux d’entrée de hameaux sont effacés.
La séance est levée à 21 h 40
Signatures des membres présents
La secrétaire
Laëtitia Esnault
