Conseil du 3 décembre 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 septembre 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absents excusés : M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Bonnet a donné pouvoir à Mme Lorin.

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Chemins communaux, programme 2019
Sélection de l’entreprise TP 28 Les travaux sont terminés. Le projet des chicanes a été validé par la DDT le 21 novembre. La commune ne pourra exécuter les travaux que sur 2020 car il faut attendre la fin des travaux sur Brezolles et Laons.

Aménagement rue Mal Leclerc
Réunion de lancement a eu lieu le 27 aout avec le Cabinet Gilson. En attente retour suite aux propositions de la commission.
Les plans d’exécution ont été envoyés.

Boites à livres Devis demandé à l’atelier des Carnutes.
Atelier en sommeil. Un devis a été demandé au Château des Vaux

Eau Potable rue Maréchal Leclerc
marché signé le 15 juillet.
Demande acompte subvention DETR & SAIC le 28/08/2019
Réception de chantier faite le 22/11/2019

Mare communale Panneau réalisé. Opération terminée. Demande solde des subventions

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

CM01 du 03/12/2019

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du budget eau & assainissement.

TRAVAUX EAU POTABLE RUE G. SAND T1& T2

Mme le Maire rappelle l’estimatif des différents postes de travaux :

• La tranche 1, partant du croisement avec la rue du Maréchal Leclerc pour un linéaire de 190 mètres
• La tranche 2 dans le prolongement jusqu’au chemin rural pour un linéaire de 270 mètres
• Maitrise d’œuvre
• Relevés topographiques

L’appel d’offre a été lancé le 23 octobre et se terminait le 20 novembre. 2 entreprises ont répondu.

ADM Conseil préconise de retenir l’offre de l’entreprise CHARLES TRAVAUX sans l’option.

Plan de financement final :
Subvention auprès du Département – (20 %) – 2019 17 204 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) – 2019 17 204 €
FCTVA 16 933 €
Emprunt 51 883 €
TOTAL estimatif du projet TTC (base HT 86 019.85 €) 103 224 €

CM02 du 03/12/201

Ayant entendu l’analyse des offres reçues exposée par Mme le Maire pour le renforcement de la canalisation eau potable rue George Sand,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

• De retenir l’entreprise Charles Travaux pour un montant HT de 75 679.85 € HT,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE
Mme le Maire rappelle que la commune a lancé une procédure d’appel d’offre pour faire un diagnostic du réseau d’eau potable de la commune.
L’objectif pour la commune est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir.
L’appel d’offre a été lancé le 15 octobre et se terminait le 15 novembre. 4 entreprises ont répondu
Le cabinet Ecosfère a analysé les offres et il en ressort les éléments suivants :

N°1 Utilities performances
N° 2 Verdi N° 3 Paperi environnement
N°4 ADM Conseil

CM03 du 03/12/2019

Ayant entendu l’analyse des offres reçues exposée par Mme le Maire pour le diagnostic du réseau d’eau potable de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide

Ø De retenir l’entreprise ADM Conseil pour un montant HT de 38 270 € soit 45 923.39 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :

Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 19 135.00 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) Obtenue 7 654.00 €
FCTVA 7 533.27 €
Autofinancement – Emprunt 11 601.12 €
TOTAL du projet TTC 45 923.39 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% pour le financement du diagnostic réseau

Ø De n’autoriser Mme le Maire à notifier le marché à l’entreprise ADM Conseil qu’une fois que l’agence de l’eau aura acté le versement de la subvention.

Ø D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 15 novembre.

Madame le Maire fait part au Conseil que la délibération prise pour autoriser les dépenses pour le 11 novembre est trop restrictive et qu’il convient de la modifier.

CM04 du 03/12/2019

Annule et remplace la délibération du 11 décembre 2018

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
– de confirmer le principe de l’organisation d’un banquet offert aux personnes de plus de 70 ans, aux pompiers, aux présidents d’associations communales, aux conseillers municipaux et aux employés communaux à la date du 11 novembre chaque année. Ce banquet sera organisé à la salle des fêtes pour un montant de 30 € par repas offert et dans la limite de 500,00 € pour l’animation.

– de confirmer la distribution des colis pour les personnes de plus de 70 ans ne pouvant assister au banquet dans la limite de 25 € pour une personne seule et de 35 € pour les couples.

– de dire que les dépenses seront imputées au budget général de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » chaque année.

COMMISSION DES TRAVAUX &PROJETS 2020

La commission s’est réunie le 27 novembre et fait les propositions suivantes au conseil municipal :

1) Eclairage public

Projet pour 2021 : Enfouissement de réseaux rue G.Sand.

2) Voirie

Projets pour 2020

• Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg & des hameaux
• Programme de voirie 2019 à terminer

1) Dans le bourg :

*Création de 3 chicanes rue Paul Deschanel,

2) Dans les hameaux :

*Réparation chaussée route de Milleschamps – G.Joubin ,
* Réparation chaussée les Friches – les Perruches.
• rue G.Esnault : Réfection trottoirs + voirie avec la mise sous trottoir des compteurs d’eau, voir création de chicanes avec stationnement, mise aux normes PMR et passage gaz. Prévoir les branchements en bordure de propriété pour toutes les maisons.
• Rue Mal Leclerc : Travail sur le projet avec le maitre d’œuvre.
• Ménainville, voire sans issue : trous dans la chaussée,
• Milleschamps : bas côté de l’abris bus en allant vers vers Digny,
• La Gâtine vers la Marnière, problème de la haie qui empiète sur le domaine public et fait un effet de rétrécissement de la route,
• Busage du fossé au niveau du chemin la Folie – le Moulin,
• Tronchet Cordel impasse chez Josse : réfection voirie et bas côté,
• Bois Ridon : dérasement dans le virage au niveau de la pompe,
• Buisson Elouis :

 Le Conseil Municipal charge Mme le maire de préparer les dossiers afin de faire une demande de subvention au titre du FDI 2020 pour 2 dossiers, à la prochaine réunion pour :
• Rue G.Esnault,
• Programme voirie 2020.

3) Eglise

Il en ressort la ventilation suivante :

Installation de chantier : 55 000 € HT
Tranche 1 : Travaux du clocher 412 383 € HT
Tranche 2 : Travaux nef & sacristie : couverture 165 779 € HT
Tranche 3 : Assainissement des façades 67 048 € HT
Tranche 4 : Travaux nef : confortation structurelle 44 508 € HT
Tranche 5 : Travaux nef & sacristie : restauration des façades 309 974 € HT
Tranche 6 : Restauration intérieure 188 794 € HT
Tranche 7 : Divers 152 244 € HT

Total général 1 395 731 € HT.

Hypothèse : Installation de chantier + tranche 1 = 460 000 € ht.

4) Service eau potable : Le hameau du Charmoy Gonthier

Objectifs : le redimensionnement & et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites liées à des casses sur un tronçon de 560 ml et pose d’un poteau incendie.

5) La maison rue des Fondeurs

PROJETS 2020 – 2021 Réhabilitation (tranche 2) de l’autre partie de la maison : demande de préconisation au SDE pour les travaux.

6) Ecole Maternelle

PROJETS 2020 : Pose de film anti chaleur salle de motricité.

 Participer à l’appel à projet du SDE pour le 20 janvier 2020
 Demande de chiffrage

7) Logement de la poste

PROJETS 2020 : Changement de la porte d’entrée de la salle de réunion

REFORME TAXE HABITATION

Mme le Maire fait un point sur la réforme de la taxe d’habitation.

Dans le projet de loi de Finances 2020 actuellement en cours de discutions au parlement, il est envisagé de compenser la perte de ressources des communes liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales par le transfert vers les communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour illustrer cette réforme, la DGFIP a réalisé des simulations relatives à la suppression de la taxe d’habitation.
Cette simulation est une valeur approchante du projet de loi de Finances en raison du fait que certaines données ne seront disponibles que dans quelques mois (Bases 2020).

La valeur définitive du coefficient sera connue en 2021 après le vote du Projet de Loi de Finances 2020. En l’état actuel du PLF 2020, si une commune est sur compensée pour une valeur de 10 000 € au plus, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué et la commune conservera le gain.

DIRECTIVE PAYSAGERE

La phase de concertation pour l’élaboration de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres est achevée.
Mme le Maire rappelle que Digny est concerné pour le sud de notre commune qui se trouve dans l’angle de co-visibilité des vues majeures localisées sur la commune de Pontgouin.

Depuis le 4 novembre et jusqu’au 4 février 2020 est ouverte la phase de consultation des collectivités concernées.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL

CM05 du 03/12/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise les décisions modificatives sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2020 :

Mardi 21 janvier 2020 à 19h30
Samedi 1 er février 2020 Rendu dossier subvention association
Samedi 08 février 2020 à 10h30 Commission des finances
Mardi 25 février 2020 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets

2) Dates à retenir

Bourse aux jouets Comité des Fêtes : 08 décembre 2019
Vœux du maire : 11 janvier 2020
Soirée du Foyer Rural : 1er février 2020
Loto des pompiers : 09 février 2020
Loto de l’APE : 08 mars 2020
Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

3) Chemin des plaids et des Farinelles

L’enquête, d’une durée de 15 jours, s’est déroulée à la mairie de Digny du samedi 16 novembre 2019 à 10 h au samedi 30 novembre 2019 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Nous attendons les conclusions du commissaire enquêteur d’ici 1 mois.

4) Bulletin municipal 2019

Grégoire fait un point sur l’avancée du dossier. Tous les articles sont bouclés à part quelques associations et l’édito. L’envoi des fichiers à l’imprimeur se fera fin de semaine prochaine.

5) Agenda 2020

Théoriquement la commune devrait déjà avoir eu la livraison. Le problème des encarts qui ne sont pas proposés aux artisans de la commune est soulevé. Pour l’année prochaine, il conviendra de revoir le fonctionnement ainsi que le partenaire.

6) Courrier Pharmacie de Senonches

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la pharmacie de Senonches qui annonce l’installation d’une cabine de téléconsultation.

7) Mise en place paiement PAYFIP

A partir de janvier, les titres émis par la commune pourront être réglés par voie dématérialisée via Payfip.

8) Grève du 05 décembre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les institutrices ont déclaré exercer leur droit de grève pour
la journée.

9) Remontées diverses

– Chemins rue de Milleschamps : reprises à refaire au printemps. Balayage fin de semaine prochaine
– Parking du cimetière : Gravillons du balayage à mettre

La séance est levée à 21 h 00
La secrétaire de séance