conseil du 14 octobre 2014

REUNION DU 14 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 14 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 07 octobre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Lerable et M.Bauer

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

VILLAGES FLEURIS

Mme le Maire informe le conseil que la commune a obtenu le 2èmeprix d’arrondissement des villages fleuris

Nous regrettons qu’il n’y ait plus de particuliers qui s’inscrivent au concours.

Mme le Maire rappelle les classements précédents de la commune :

• 2013 : 2èmeprix d’arrondissement
• 2012 : 2èmeprix d’arrondissement
• 2011 : 3èmeprix d’arrondissement,
• 2010 :3èmeprix d’arrondissement,
• 2009 : 2èmeprix d’arrondissement,
• 2008 : 3ème prix d’arrondissement
• 2007 : 4ème prix d’arrondissement
• 2006 : 5èmeprix d’arrondissement

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux.

Le Presbytère

Déjà réalisés = protection mur couloir.

Studio en bas : cuisine refaite suite dégâts des eaux, coût = 550 € HT

F2 en bas : refait suite départ locataire Porcher = 5 693 € HT.
Mr Porcher n’a toujours pas réglé ses loyers de retards.

Sur le problème de dégâts des eaux, la nouvelle locataire ne donne pas de signe sur la remise en état malgré plusieurs relances. C’est à sa charge car dégâts entre 2 locataires.

Studio étage : 2 problèmes : dégâts des eaux = 1 819 € HT et dégradations = 2 465 € HT. L’assurance rembourse 1 731.79 € sur dégâts des eaux.

Le locataire prend en charge 2 000 € sur dégradations. A tardé à mettre en place le remboursement malgré plusieurs relances. Demande de prélèvement automatique auprès de l’employeur.

A prévoir pour 2015 = volets Logement 1 er étage (Lepinette) côté cour

A prévoir plus tard = Peinture du couloir murs et plafond. Demande de devis en 2013 : Laurent Rousseau = 1 512.70 € TTC et ARDEP = 1 889.09 € TTC

Logement de la poste

Déjà réalisés = Etanchéité de façade, double vitrage, vannes thermostatiques, et toiture entière.

A prévoir sur le budget 2015 = Changement chaudière. Devient urgent.
Devis demandé à ETCE en 2013 = 11 033.10 € TTC.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux en cours côté rue Paul Deschanel, pose des candélabres terminés
Chemins communaux Appel offre terminé Travaux terminés
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E En attente des consuels.
Salle des fêtes ODS signé
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée.
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G. Esnault. Intervention terminée.

PREPARATION DU BUDGET 2015 :

La commission des travaux s’est réunie le 03 octobre pour faire le tour des différents bâtiments et donc des travaux à programmer pour 2015 et les années futures. Madame le Maire rappelle que les dotations sont amenées à diminuer et qu’il faudra voir les priorités en fonction du budget :

A voir pour avoir d’un côté l’eau chaude et de l’autre le chauffage = pas forcément plus économique.

Logement Jacky

Déjà réalisés = Démolition cheminée, garage, double vitrage.
Fait en 2014 = les volets et le portail.

A prévoir = Néant

Logement C. Pré

En 2014 : Isolation des combles
A prévoir = Néant

Ecole Maternelle

Déjà réalisés = bureau directrice, peinture des 2 classes & salle sieste, porte entrée, wifi.
Suite à la visite annuelle de DDEN, demande de réfection de la salle de jeux.

En 2014 = Isolation des bâtiments, Anti pinces doigts changés, pose de lumière extérieure à déclenchement.

A prévoir = Changer les 15 radiateurs électriques qui sont d’origine (grill pain) et très énergivores = faire un devis avec des radiateurs petite enfance
A voir, la fissure sur la fenêtre dans la salle de gym.

Ecole primaire

Déjà réalisés = toilette, préau, salle informatique, peinture classe CM & couloir, bibliothèque, régulation chauffage, wifi, stores CM1& CM2.

Demande =Peinture classe CP. Devis de fév 2011 = 3 462 € TTC

En 2014 = éclairage extérieur pour la salle informatique, câblage électrique classe de Mme Poignard et isolation des bâtiments.

A prévoir en 2015 =
• Chevrons rives chaufferie à changer (7 pieds de chevrons) = Michel fait un devis
• Anti pince doigt dans les toilettes

A prévoir d’ici la fin de l’année =
• Plancher classe Mme Poignard = intervention de Michel Pré pendant les vacances de la Toussaint.
• Fuite dans la noue

Mairie

Déjà réalisés = Réfection salle de conseil et mobilier de bureau.
En 2014 : pose des stores et isolation du plafond

A prévoir en 2015 = lasurer les portes d’entrée et boucher les trous.

Salle des fêtes

Déjà réalisés = rideaux scènes, stores fenêtres.

En 2014 = réfection des tapisseries, devis Laurent Rousseau. Devis signé 10 062.90 € TTC, accord subvention du FDAIC 2014. Devis signé en sept = report sur le budget 2015

A prévoir sur 2014 = changer les ardoises sur le toit où il y a les tables et les chaises

Salle associative

Déjà réalisés = le plafond, le sol et le coin cuisine (faïence, frigo et bar).

En 2014 = changer les 5 radiateurs pour moins de consommation.

A prévoir en 2015 = achat d’un congélateur

Cantine

Déjà réalisés = agrandissement, radiateurs

A voir avec le maçon car effritement du crépis à côté porte entrée. Contacter Mr Brouard Patrick de St Eliph.

A prévoir en 2015 = Lasurer les poutres du préau

Mares

Déjà réalisés = Charmoy, Ménainville, Morin, Tronchet

A faire du débroussaillage = Corboue, Bois Ridon, Aumoy (arbre dans le mur), Richardière et la vallée dans le bourg.

Eclairage public

Déjà réalisé = Enfouissement réseau St Fraize – Butte Marion = 12 338 € HT, réglé en 2012.

En 2014 =

• Extension éclairage public à Corbou, Richardière & Grasse Vache = 5 848.44 € TTC.
• Enfouissement des réseaux rue P. Deschanel et des Fondeurs, cout global = 127 129 € HT, subvention Conseil Général = 73 735 €, reste à charge de la commune = 53 394 € HT soit 42 %. + Frais dossier = 2 890 €.

• Elimination des lampes à vapeur de mercure : 5 rue G. Esnault et 5 la Gâtine -les Hauts Cornets et 5 dans le cadre de l’enfouissement de réseaux rue Paul Deschanel.

A prévoir en 2015 =

• Eclairage public des hameaux : Bellandas (ajout d’une lampe) et La Pelletière (1 lampe au carrefour)

• Elimination des lampes à vapeur de mercure, le coût global est de 42 784 € (61 lanternes). Programme établit sur 5 ans. La commune doit programmer les travaux de 3ème année.
Madame le Maire rappelle qu’un inventaire a été réalisé. Il en ressort que la commune a 53 points lumineux concernés au lieu de 61 prévus initialement.
Dans les hameaux = 21 consoles
• Milleschamps = 4
• L a Gâtine – Hauts Cornets = 6

• Le Charmoy Gonthier = 1
• Bellandas = 2
• Aumoy = 8
Dans le bourg = 32 dont 22 consoles
• 7ème DB = 6
• Rue G. Esnault = 4
• Rue P. Deschanel (consoles) = 2
• Rue des Fondeurs (consoles) = 6
• Rue de la Chèvrerie (consoles) = 5
• Rue de Milleschamps (consoles) = 7
• Rue G. Sand (consoles)= 2
Le coût prévisionnel global s’élève à 36 500 € à raison de 1 500 € HT par candélabre et 500 € HT par console. Le SDE 28 participe à hauteur de 30 %, soit 10 950 € et le solde à charge pour la commune est de 25 550 € sur 5 ans.
2013 = 2 lampes grillées dans les hameaux de la Gâtine et Aumoy ont été changées
2014 = 12 dans le bourg (8 liés à l’enfouissement des réseaux) et 5 dans les hameaux
2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux
2016 = 7 dans le bourg et 7 dans les hameaux
2017 = 7 dans le bourg et 2 dans les hameaux
Service assainissement

Déjà réalisés = pose d’un débitmètre à la station d’épuration

2014 = pose de barres anti chutes au poste de relevage Bellandas

A prévoir en 2015 :

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7ème DB car infiltration eaux de pluie importante. Michel va voir avec Jacques et faire un devis.

A prévoir sur les années futures :

• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie

• Prévoir la mise en place d’un système de prétraitement à la station d’épuration afin d’éviter d’ensabler le bassin d’aération, retenir les graisses et les matières en suspension.

Châteaux d’eau

A prévoir sur 2015 -2017 =

• étude pour la réfection de la cuve d’eau potable du Bois Joly. Une étude a été demandée à La Lyonnaise des Eaux, l’estimatif des travaux ressort à 75 000 € HT.

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

Le dispositif de comptage sur le château d’eau s’élève à 6 500 € ht. A voir pour le terrassement, le chiffrage semble élevé.

Préparer le dossier technique sur 2014 pour faire les demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 et de l’Agence de l’eau

Voirie

En 2014= Panneaux directionnels bourg & Panneaux commerçants

Chemins communaux = programme 2014 :
• Charmoy Gonthier : route de la mare = 8 860.98 € TTC
• Ménainville : vers le tennis = 946.87 € TTC
• St Fraize = 197.79 € TTC
• La Gâtine – les Hauts Cornets = 5 908.54 € TTC
• Aumoy, vois sans issue = 1 106.86 € TTC
• Rue de la Poste = déflachage et enduit pour 3 443.76 € TTC

A prévoir d’ici la fin de l’année :

• Miroir visibilité à l’intersection de Bellandas
• Passage piéton rue Maréchal Leclerc vers la SCAEL
• Passage piéton rue Paul Deschanel
• Trottoir béton désactivé en face mairie : rappeler Colas.
• Enrobé à froid et balayage avec grattage à la Gâtine dans l’impasse
A prévoir en 2015 =

• programme entretien 2015 : les Perruches – les Friches, la Gâtine vers la Marnière à partir de chez Mr Denis…= prendre RDV avec Mr Glatiny.

• création de pluvial rues de Milleschamps/ fondeurs : demande de relevé topographique, à voir les descentes de gouttières de la rue aussi. Madame le Maire informe le Conseil qu’il n’existe pas de plan du réseau pluvial et qu’il faut le créer au fur et à mesure.

Atelier

Déjà réalisé = Acquisition d’un diable, d’un tracteur, d’un désherbeur mécanique, armoire phytos et tenue phytos.

A prévoir en 2015 =

• semoir à sel
• tondeuse (1 860 € TTC)
• remplacement du matériel volé
• pose d’une grille à la porte

Eglise

Déjà réalisé = Renforcement de charpente & Réfection du plancher = 3 073 € TTC

En 2014 = Restauration des boiseries de l’Eglise pour 2 320 € HT,
Battant petite cloche = 767.83 € TTC.
Ampli micro = 828 €

A prévoir = Néant

Service eau potable

En 2014 = Le renforcement de canalisation rue des Fondeurs & rue Paul Deschanel à mener de concert avec l’enfouissement des réseaux.

Tranche 1 = Ruelle St Roch vers le sortie 7 985 € HT
Tranche 2 = Rue des Fondeurs 18 638 € HT
Terrassement des 2 tranches avec SDE 29 400 € HT
Total 56 023 € HT

Subvention demandée au Conseil Général de 11 204 €

A prévoir en 2014 =

• Coffrage compteurs de M. Guenin aux Hauts Cornets

A prévoir en 2015 =

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » = préparation du dossier pour les subventions. Financement à prévoir pour 2016. Madame le Maire rappelle que ses travaux étant du renforcement, ils peuvent être financer par le budget communal.

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

1) Travaux de canalisation

 Fourniture et pose d’une canalisation de diamètre 160 mm en PEHD PN 16 y compris le grillage avertisseur détectable sur une longueur d’environ 90 ml.

 Raccordement sur la vanne diamètre 160 mm face au n ° 15 rue Paul Deschanel

 Raccordement sur la vanne diamètre 100 mm située à l’entrée de la ruelle St Roch

 Epreuve et désinfection du réseau.

 Buté béton.

 Analyse bactériologique.

 Distribution d’avis d’arrêt d’eau

Ensemble des travaux : 4 958 € HT

2) Travaux de reprise et de renouvellement de 10 branchements

 Fourniture et pose de 10 colliers et robinets de prise en charge.

 Fourniture et pose de 10 regards de comptage.

 Fourniture et pose de canalisation en PEHD de diamètre 25 mm PN 16.

 Fourniture et pose des pièces de raccordement.

Ensemble des travaux : 5 167 € HT

3) Travaux de terrassement

Le devis s’élève à 26 723.90 € HT soit 31 961.78 € TTC

Récapitulatif tranche 3 :

Travaux de canalisation 4 958.00 €
Travaux de terrassement 26 723.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 167.00 €

TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 849.90 €
TVA 19.6 % 7 222.38 €
Total TTC 44 071.28 €

A prévoir dans les années futures =

• Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais

• Installation de 2 vannes sur canalisation en fonte de diamètre 120 située entre le Plessis et Fouville.

• Renouvellement de la canalisation en fonte diamètre 60 située rue du Maréchal Leclerc

• Renouvellement des canalisations en fonte diamètre 60 & 80 situées au Charmoy Gonthier

• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

Réflexion à engager

La commission s’est rendue sur place et propose au conseil :

• Pour la maison : Il est proposé faire quelques aménagement pour en faire un atelier bis : refaire le crépis, électricité, dalle béton dans la grange, 2 portes coulissantes, réhabiliter les toilettes et peut être abattre la cloison intérieure.

• Pour le terrain rue des Fondeurs : faire un jardin public avec allées piétonnes et aires de jeux.

ECOLES :

Mme le Maire fait le point sur l’organisation des T.A.P : étude, garderie et ateliers.

Effectifs garderie 1 ère période = 27 enfants
Effectifs étude 1 ère période =54 enfants
Effectifs ateliers 1 ère période =99 enfants

Effectifs garderie 2 ème période = 27 enfants
Effectifs étude 2ème période = 57 enfants
Effectifs ateliers 2 ème période = 100 enfants

Le comité de pilotage s’est réuni le 30 septembre pour faire un point sur la mise en route des ateliers. Il n’y a eu que des félicitations sur l’organisation proposée, les bénévoles sont enchantés.

Néanmoins, Mme le Maire a informé du coût engendré par les nouveaux rythmes, à savoir sur la 1ère période :

* Coût du personnel = 5h (ateliers, garderie, & étude) * 7 semaines (400 €) = 2 800 €
* Intervention profession sport = 310 €
* Coût de fournitures = 683.20 €
3 793.20 €

Pour la 2ème période, le coût est estimé à 310 € + 2 800 € = 3 110 €, les fournitures ayant été achetées au début de l’année.

A terme sur les 5 périodes, le coût estimé de l’application de la réforme est de l’ordre de :

3 110 € * 5 périodes = 15 550 € plus le budget fourniture estimé à 1 000 €

Soit un coût global de 16 550 €.

La subvention versé par enfant est de 50 € * 104 = 5 200 €.

Soit une charge restante à la commune de 11 350 €. Sachant, que le fonctionnement se fait en grande partie grâce à la participation de bénévoles sur les différentes périodes.

Dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile, Mme le Maire propose que la commission des Affaires scolaires réfléchisse sur le financement pour la prochaine rentrée. Un comparatif chiffré « avec ou sans atelier » sera réalisé

Les délégués des parents d’élèves ont été élus : Mme Foucault, Mme Belle, Mme Bodez, M. Patarin et M. Launay.

Le prochain conseil d’école aura lieu vendredi 17 octobre à 18 h.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00
Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Dates à retenir

Le 25 novembre de 15 h30 à 17h30 : visite de Mr le Sous-Préfet à la salle de conseil

Le 20 novembre : soirée Beaujolais
Le 23 novembre : Bourse aux jouets
Le 30 novembre : le loto des enfants
Le 13 décembre : marché de noël de l’école
Le 19 décembre : repas de noël avec les enfants
Le 10 janvier 2015 : les vœux du maire
Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) Bulletin municipal 2015

Un réunion de la commission est prévue le 8 novembre. Le plan avec la répartition des rôles a été établi. Le logo sera repris sur la couverture

4) Banquet du 11 novembre

Installation des tables le lundi 10 nov à 20h30 : Régine L, Sergine, Jean Marc B, Jean Marc V, Eric, Joelle, Véronique, Laetitia, Manu et Christelle.

5) Vallée

Elle n’a toujours pas été faite. Le chauffeur est en arrêt maladie. Madame le Maire précise que nous avons reçu la facture mais que celle-ci ne sera pas réglée tant que le travail ne sera pas effectué.

La séance est levée à 22 h.

Signature du secrétaire de séance

Conseil 16 septembre 2014

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 16 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 septembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel

Absents excusés : M. Hubert et Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 juin 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2013

Le délégataire envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis.

La commune a choisi le cabinet ADM Conseil pour contrôler la mission de la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement. Mme le Maire a transmis le rapport du délégataire ainsi que celui d’ADM Conseil.

Mme le Maire présente le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2013.

Une réunion a eu lieu en juillet pour faire un point exhaustif sur les travaux à prévoir dans le futur, à savoir :

Service eau potable :

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

• Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais

• Renouvellement de la canalisation en fonte diamètre 60 située rue du Maréchal Leclerc

• Renouvellement des canalisations en fonte diamètre 60 & 80 situées au Charmoy Gonthier

• Installation de 2 vannes sur canalisation en fonte de diamètre 120 située entre le Plessis et Fouville.

• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »

• Etanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly

Service assainissement :

• Prévoir la mise en place d’un système de prétraitement à la station d’épuration afin d’éviter l’ensabler le bassin d’aération, retenir les graisses et les matières en suspension.

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante.

CM01 16/09/2014

  vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  vu ses statuts,

  vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

  vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

  vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

  vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

  vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

  vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),

  Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

  L’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2013.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Mme. Joubert : 10 CM1 et 9 CM2 = 19 élèves

Mme Poignard : 19 CE2

Mme Lahaye : 12 CP et 12 CE1 = 24 élèves

Mme Girre & Carine (50%) : 15 GS et 9 CP = 24 élèves

Mme Cartier & Simone : 10 PS et 8 MS = 18 élèves

Soit un effectif de 104 élèves.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des activités, de l’étude surveillée et de la garderie.

Le Conseil école aura lieu le 17 octobre à 18h.

SUIVI BUDGETAIRE & SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux et le budget de la commune à mi-parcours. Un document de suivi est donné à chacun.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux en cours, pose des candélabres en sept.
Chemins communaux Appel offre terminé Début des travaux le 15 sept
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E En attente des consuels.
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée.
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G.Esnault. Intervention terminée.

TARIFS 2015 CIMETIERE

Mme le Maire propose de conserver les mêmes tarifs qu’en 2014, sachant que des réajustements avaient été effectués.

CM02 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte:

* les tarifs concernant l’achat ou le renouvellement des concessions,
* les tarifs des cases de columbarium,
* les taxes

Concessions de terrains

Trentenaire : 250 €
Cinquantenaire : 500 € (10 € par année)
Taxe inhumation par corps : 40 €

Concessions de columbarium

15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir

Taxe de dispersion : 130 €

TARIFS 2015 DE LA SALLE DES FETES :

CM03 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le réajustement des tarifs de la salle des fête tel que suit à partir du 1er janvier 2015 :

Habitants de la commune 2015

Grande salle avec cuisine pour 1 journée : 250 €
Petite salle avec cuisine pour 1 journée :190.00 €
Grande salle avec cuisine pour le week-end 375.00 €
Petite salle avec cuisine pour le week-end 290.00 €
Vin d’honneur grande salle :125.00€
Vin d’honneur petite salle : 70.00 €
Frais de chauffage grande salle :90.00 €
Frais de chauffage petite salle :50.00 €
Location du couvert : 1.00 €
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Habitants hors commune 2015

Grande salle avec cuisine pour 1 journée 420 €
Petite salle avec cuisine pour 1 journée :315.00 €
Grande salle avec cuisine pour le week-end 625.00 €
Petite salle avec cuisine pour le week-end 470.00 €
Vin d’honneur grande salle :225.00 €
Vin d’honneur petite salle : 130.00 €
Frais de chauffage grande salle :90.00 €
Frais de chauffage petite salle :50.00 €

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an
Association extérieure à la commune : 70 € /mois pour une utilisation hebdomadaire
Location couverts associations communales : 0.30 €
Associations extérieures à la commune ou assemblées générales grande salle : 250.00 €
Associations extérieures à la commune ou assemblées générales petite salle : 135.00 €

TARIFS 2015 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM04 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2014 pour la location de la salle associative, à savoir :

 80 € le week-end pour les habitants de la commune

 160 € le week-end pour les habitants hors commune

 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

BORNE ELECTRIQUE : POSITIONNEMENT

Mme le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 17 décembre 2013 concernant l’engagement de la commune pour l’implantation d’une borne électrique. Le conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur son positionnement.

Le SDE propose une implantation de la borne sur la rue Maréchal Leclerc, Mme le Maire présente une simulation d’implantation.

CM05 16/09/2014

  Vu la délibération du 17 décembre 2013 approuvant l’implantation d’une borne pour le réapprovisionnement en électricité des véhicules,

  Vu la proposition d’implantation du SDE 28

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix « pour » et 3 voix « contre » accepte le positionnement de la borne électrique rue du Maréchal Leclerc, emplacement qui permet la fréquentation des commerces le temps de la charge.

SITED : MODIFICATION DE STATUTS

CM06 16/09/2014

Par délibération n°2014-6 du 25 juin 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux (SITED) s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 6 de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification suivante des statuts du SITED :

Article 6 : Composition du Bureau

Le comité élit, parmi ses membres, un bureau qui comprend :

  Un Président

  Des Vice-présidents dont le nombre est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT

  Un ou plusieurs membres

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

? D’ Approuver ou non la modification de l’article 6 des statuts du SITED.

CHEMINS COMMUNAUX 2014 :

CM 07 16/09/2014 annule et remplace CM 03 24/06/20143

 Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

 Considérant qu’il y a possibilité de proposer un programme complémentaire afin de bénéficier de fonds supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* D’approuver le programme complémentaire 2014 de travaux sur les chemins communaux, à savoir : les Chaises et le Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

* De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 11 744.40 € HT soit 14 093.28 € TTC.

* D’approuver le plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention du FDAIC – au titre des travaux de voirie (30 %) 3 523.00 €
Autofinancement – 10 570.28 €
TOTAL estimatif du projet TTC 14 093.28 €

* De solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2014, à hauteur de 30 %.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes ( FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

En 2013, ce fonds a aidé 501 euréliens par des aides alimentaires, à la mobilité ou à la formation et comptabilise au total 903 aides accordées.

Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

Mme le Maire informe le conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 500 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 08 16/09/2014

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà aporté dans le cadre de la Mission Locale, Mme le Maire propose au Conseil de ne pas participer au financement de fonds.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 14 octobre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 2 octobre à 18h30
Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00
Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Agenda de poche 2015

3) Dates à retenir

Le 20 novembre = soirée Beaujolais

Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet

4) Bulletin municipal 2015

5) Banquet du 11 novembre

6) Date pour commission travaux et CCAS.

La séance est levée à 22 H 15

Signatures des membres présents

Conseil du 24 juin 2014

REUNION DU 24 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 24 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 juin 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absents excusés : M. Vasseur et Mme Folleau

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 20 juin 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2014.

Madame le maire rappelle que la commune est contributrice au FPIC à hauteur de 1 325 €.

SUIVI DE TRAVAUX :

Mme le Maire informe le conseil sur l’avancée des travaux votés dans le budget 2014.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux débutés le 10 juin, le conseil doit délibérer.
Chemins communaux Appel offre terminé Le conseil doit choisir l’entreprise
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E Intervention ERDF terminé, en attente des éclairages.
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention sur juin
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G.Esnault. En cours d’intervention

PRIMES AGENTS

Mme le Maire attribue les primes de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire pour les employés communaux. Le versement de cette prime se fait en 2 fois : en juin et en décembre.
En juin, sur la base de la prime de l’année précédente avec une régularisation en décembre par rapport au montant global attribué.

Melle Louis n’étant pas titulaire, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi de la prime. Mme le Maire souhaite verser la moitié en juillet comme les autres.

CM 01 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime à Mlle Louis Marine pour l’année 2014, en se basant sur la moitié de la prime accordée en 2013..

CHEMINS COMMUNAUX 2014 :

L’appel d’offre a été lancé, la commission s’est réunie le 26 mai pour analyser les offres.

6 dossiers ont été demandés. 5 entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offre propose de retenir l’offre de l’entreprise MUSCI de Châteauneuf en Thymerais, qui a été analysée par l’ATD.

CM02 24/06/2014

Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,
Vu la délibération en date du 11 mars 2014 autorisant Mme le Maire à lancer la consultation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• de retenir l’entreprise Musci pour les travaux sur les chemins communaux 2014 pour un coût de 27 469 € HT soit 32 962.80 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Mme le Maire informe le Conseil qu’il reste des fonds au titre du FDAIC 2014 et que la commune peut présenter un dossier complémentaire au titre de la voirie 2014.Elle propose de présenter le dossier avec les chemins non prévus au départ à savoir : les Chaises et la Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

CM 03 24/06/20143

 Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

 Considérant qu’il y a possibilité de proposer un programme complémentaire afin de bénéficier de fonds supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* D’approuver le programme complémentaire 2014 de travaux sur les chemins communaux, à savoir : les Chaises et le Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

* De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 11 744.40 € HT soit 14 093.28 € TTC.

* D’approuver le plan de financement suivant :

* De solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2014, à hauteur de 30 %.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 & REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Rentrée scolaire :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Suite à la réforme, il y a modification des horaires par rapport à la précédente rentrée. Mais pour tenir compte aussi des impératifs de transport scolaire.

Pour le mercredi midi, il y avait 2 contraintes à prendre en compte : un voyage supplémentaire (coût) et le transfert vers le centre de Loisirs de Senonches.

C’est pourquoi, il a fallu modifier les horaires du midi en finissant à 11h30 au lieu de 11h45, ainsi le car prendra les enfants qui rentrent chez eux et ceux qui vont au centre : pour déjeuner à Cousteau et ensuite au centre. Les parents iront chercher leurs enfants le soir au centre (pas de transport).

Le ¼ d’heure en moins le mercredi sera rattrapé sur le vendredi après midi. L’école se termine à 15h45 au lieu de 15h30.

Pourquoi le vendredi : les lundis et mardis, il y a les Activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignantes et le jeudi il y a les activités.

Précisions : la garderie du matin et du soir est payante comme actuellement.

Dans le car, il n’y aura plus Catherine Pré.

Les classes : projection des effectifs

CM2 : 8
CM1 : 10
CE2 : 20
CE1 : 12
CP : 20
GS : 15
MS : 8
PS : 10

Soit un effectif de 102 élèves.

Mr Chauveau fait le compte rendu du conseil d’école du 23 juin.

Les demandes de travaux concernent :

* Stores classe de CM2
* Goulotte électrique classe Mme Poignard
Rythmes scolaires :

Mme le Maire informe le conseil que le comité de pilotage s’est réuni le 05 juin pour finaliser son projet et préparer la réunion avec les parents du 14 juin.

Le planning des activités est presque bouclé, les fiches activités sont rédigées. Reste à faire : synchronisation sur l’atelier citoyen et découverte des métiers, liste des fournitures.

Il serait opportun de démarrer la 2ème semaine de sept afin de s’organiser.

La prochaine réunion du comité se déroulera le 01 juillet à 18h45.

LE TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le comité de pilotage a proposé des activités en fonction des contraintes financières mais sur la base de plusieurs principes :

• gratuité des activités
• les activités sont organisées de vacances à vacances
• elles ne sont pas obligatoires
• l’enfant, qui va à une activité, s’engage sur la période 7 semaines
• des activités pour toutes les tranches d’âges
• chaque tranche d’âges doit pouvoir faire les différentes les activités
• implication des associations.

Mme le Maire distribue les tableaux avec les activités proposées.

CM04 24/06/2014

 Suite à la réforme, il y a modification des horaires par rapport à la précédente rentrée.

 Afin de tenir compte des impératifs liés au transport scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• De valider les nouveaux horaires pour la rentrée 2014/2015,
• De valider le planning des activités et son organisation, à savoir :

• D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Mme le Maire souhaite que le conseil révise les tarifs appliqués pour la garderie pour l’année scolaire 2014/2015.

Afin de ne pas pénaliser les familles, Mme le Maire propose d’augmenter légèrement le tarif annuel de 2 € aussi bien pour la garderie du matin que du soir, tout en maintenant la dégressivité pour plusieurs enfants, à compter du 1er septembre 2014.

Actuellement, le cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 9.80 €.

CM05 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider les nouveaux horaires de la garderie ainsi que les tarifs, à compter du 01 septembre 2014, comme suit :

TARIF ANNUEL :

5 matins : 130 €
4 matins ou 4 soirs: 112 €
3 matins ou 3 soirs : 90 €
2 matins ou 2 soirs : 68 €
1 matin ou 1 soir: 46 €

Soit un coût de 0.78 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (112 € sur 36 semaines / 4 jours)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

  réduction pour 2 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 2ème)

  réduction pour 3 enfants : une réduction de 60% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Mme le Maire présente les comptes de la cantine jusqu’en 2013. Le reste à charge de la commune se situe à 4.24 € par repas. Le prix est de 3.40 €.

Le cout d’un repas est de 7.64 € et se décompose comme suit :

• 2.48 € au titre des matières premières,
• 4.17 € pour les charges de personnel,
• 0.99 € pour les autres charges.
A la dernière rentrée, le prix du ticket de cantine avait été maintenu :
* le tarif du repas enfant à 3.40 €
* le tarif du repas adulte à 5.50 €.

Avec l’augmentation des charges, Mme le Maire propose de pratiquer une augmentation de 0.10 €.

CM06 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider l’augmentation du prix de repas à compter du 01 septembre 2014, comme suit :

• à 3.50 € pour le repas enfant
• à 5.60 € pour le repas adulte.

Le repas exceptionnel reste à 5.00 €

REPARTITION CHARGES LOCATAIRES :

Mme le Maire informe le conseil que pour les logements situés au-dessus de la mairie et à la poste, il y a une proratisation des charges : eau & chauffage.

Pour le logement au-dessus de la mairie loué à Mlle Pré, la répartition est de 10% pour le chauffage et 30m3 pour l’eau pour une superficie d’environ 78m²soit la 1/2 de la surface de la mairie. Il semble que les charges refacturées ne soient pas en corrélation avec la superficie du logement et la réalité.

CM07 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer les charges du logement de la mairie à compter du 01 juillet 2014 tel que suit :

• à 40 m3 pour l’eau
• à 25% pour le chauffage (fuel)

Pour le logement de la poste loué à Mme Fréon, la répartition est de 60 % pour le chauffage et l’eau pour une superficie d’environ 35 m². Il semble que les charges refacturées ne soient pas en corrélation avec la réalité.

CM08 24/06/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer les charges du logement de l’ancienne poste à compter du 01 juillet 2014 tel que suit

• à 90 % pour l’eau
• à 70 % pour le chauffage (fuel)

REPARTITION PATRIMONIALE & FINANCIERE DU SITIREP :

Suite à la dissolution du SITIREP au 31 mars 2014, il faut transférer l’actif et le passif à la CDC du Pays Courvillois.

CM09 24/06/2014

Par délibération n° 13 du Conseil Municipal en date du 04 février 2014, la commune de Digny s’est prononcée favorablement sur la dissolution du SITIREP. Il est désormais nécessaire de procéder à la liquidation de ce dernier et de définir la répartition patrimoniale et financière entre les membres.

Dans ce cadre, il est proposé que l’ensemble de l’actif et du passif soit repris par la Communauté de Communes du Pays Courvillois ainsi que l’ensemble des contrats en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide, comme il a été convenu entre les anciens membres du SITIREP, que l’ensemble de l’actif et du passif, les contrats en cours et la trésorerie du SITIREP seront repris en intégralité par la Communauté de Communes du Pays Courvillois,

 Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette répartition

CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU POTABLE AVEC CDC PAYS COURVILLOIS :

Suite à la dissolution du SITIREP, il est proposé de signer une convention pour la fourniture d’eau potable par la Communauté de Communes du Pays Courvillois au profit de la commune de Digny.

Ladite convention fixe les conditions techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau. Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2024 mais celle-ci pourra être tacitement prolongée.

Extrait de la convention :

Article 2 Points de livraison de l’eau

L’eau est livrée au poste de comptage installé au lieu-dit « Le Bois Joly » sur la commune de Digny

Les ensembles de comptage comprennent un compteur de diamètre 65 mm. Ce compteur est fourni par la CCPC. Chaque bride de ces compteurs constitue le point de livraison et la limite de responsabilité de chaque collectivité.
Le regard du poste de comptage est propriété de la CCPC qui en assure l’entretien.

La canalisation d’alimentation d’eau potable située sur la commune de DIGNY jusqu’au regard du poste de comptage est propriété de la CCPC qui en assure l’entretien et le renouvellement.

Le volume vendu par la CCPC à la Commune de Digny est calculé trimestriellement au regard du volume lu sur le compteur

Article 3 Conditions techniques et administratives de fourniture d’eau.

Les conditions techniques limites au point de livraison seront les suivantes :

? le volume d’eau fourni par la CCPC au point de livraison défini ci-dessus, ne pourra excéder 200 m3/jour;

? le réseau d’interconnexion n’a pas vocation à assurer la défense incendie;.

? La Commune de Digny et la CCPC s’engagent pour que leurs ouvrages respectifs situés à l’amont du point de livraison et les installations des abonnés qu’ils desservent, n’entraînent aucun dommage, ni aucune perturbation aux installations de l’une ou l’autre des parties.

? La CCPC s’engage à vendre de l’eau conforme aux normes sanitaires en vigueur.

? La CCPC transmet régulièrement et au moins une fois par an, les résultats des analyses effectuées sur le réseau.
? En cas de variation brutale de la qualité de l’eau, ou des conditions de livraison notamment en cas de non-conformité de l’eau, chaque partie informe dans les meilleurs délais l’autre partie (ou son délégataire),

En cas de perturbation grave et de longue durée de la distribution de la CCPC, celle-ci s’engage à maintenir, dans les limites de capacité de ses installations, des conditions de fourniture d’eau similaires à celles de desserte de ses propres abonnés, pour essayer de satisfaire les besoins prioritaires des usagers ne disposant pas d’autres ressources en eau potable.

Toute modification significative du système de distribution d’une des collectivités pourra faire l’objet d’un avenant modificatif de la présente convention à la demande d’une des deux parties.

Article 4 Ensembles de comptage.

La Commune de Digny, la CCPC et son délégataire ont accès au dispositif de comptage. Chacun peut en demander la vérification périodique.

Article 5 Prix de vente de l’eau.

5.1. – Définition.

Le prix de vente de l’eau correspond au tarif général pratiqué sur la CCPC pour l’ensemble de ses abonnés au service d’eau potable, soit :

 La part « distributeur » appliquée sur la consommation d’eau à la date de signature de la présente convention, soit 0.200 € HT/m3. Il est rappelé que la part « distributeur » varie chaque semestre suivant la formule de révision précisée dans le contrat d’affermage de la CCPC.
.

 La part « CCPC » appliquée sur la consommation d’eau à la date de la signature de la convention, soit 0,18 € HT/m3. Il est rappelé que la part « CCPC» est déterminée chaque année par délibération du conseil communautaire. Il est également précisé que la CCPC préalablement à cette délibération devra avoir réuni la « commission eau » régulièrement constituée par délibération du conseil communautaire en date du 16 juin 2014 et composée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de Digny. La commune de Digny ne pourra subir de variation à la hausse sur la part « CCPC » en raison du fait d’une extension du périmètre de desserte de l’eau qui figure en annexe de la présente convention.

Toute taxe instaurée par l’Etat, l’Agence de l’Eau ou le Conseil général applicable sur la facturation d’eau sera rajoutée aux tarifs décrits ci-dessus.

5.2. – Evolution des tarifs.

La CCPC s’engage à informer l’autre partie de toute évolution tarifaire prévue à l’article 5.1.”

CM10 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise :

  Mme le Maire à signer une convention de fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes du Pays Courvillois conformément aux conditions énoncées lesquelles figurent dans le projet de convention annexé à la présente,

  Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention
RENFORCEMENT EAU POTABLE & ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES FONDEURS & RUE P.DESCHANEL

Mme le Maire informe le conseil que le démarrage des travaux a été décalé de quelques jours à cause des travaux d’enrobés rue Maréchal Leclerc pour lesquels la rue a été complètement barrée. Il ne fallait pas que toutes les rues soient en chantiers.

Une réunion avec les riverains a été organisée, il n’y a pas eu de problèmes particuliers soulevés.

La commission d’appel d’offre s’est réunit le 17 juin pour ouvrir les plis pour le marché des candélabres. Il y a eu 11 dossiers de demandés.

CM11 24/06/2014

 Vu la délibération du 13 mai 2014 décidant les travaux et autorisant Mme le Maire à lancer la consultation,

 Vu les préconisations de la commission d’appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• de retenir l’entreprise H2E pour la fourniture et pose de candélabres rues Paul Deschanel et des Fondeurs dans le cadre du projet d’enfouissement de réseaux 2014 pour un coût de 29 514.40 € HT soit 33 056.12 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES 2013 :

La Direction Générale des Finances publiques a pour objectif d’assurer la qualité comptable des opérations financières des collectivités locales. Le juge des comptes énonce chaque année un certain nombre d’observations dans le but d’assurer une parfaite conformité des comptes locaux avec la réglementation.

Dans ce cadre, la réglementation impose d’intégrer périodiquement les dépenses de frais d’étude (compte 203) dans les comptes d’immobilisations de la classe 21.
Ces opérations patrimoniales n’ayant pas été intégrées dans le BP 2014, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

Pour 2013, il s’agit d’intégrer les frais d’études liées à l’opération Place de l’Eglise, tranche 4 ( zone de sécurité devant l’école maternelle et la réfection des trottoirs en béton désactivé) pour 6 333.41€.

CM 12 24/06/2014

Madame le Maire propose au conseil municipal les décisions modificatives au titre de l’année 2013 suivantes :

Dépenses 2151 – Chap 041- Autres constructions + 6 333.41 €
Recettes 2031 – Chap 041- Frais d’études + 6 333.41 €
Le conseil municipal décide d’accepter l’intégration des frais d’études et les opérations patrimoniales qui en découlent et autorise les transferts de crédits proposés.

CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Comme l’année précédente, l’école souhaite conserver un créneau pour l’apprentissage de la natation.

CM13 24/06/2014

Le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny.

• De donner son accord ou non au financement d’un créneau de 40 mn pour l’année 2014/2015

REFORME TERRITORIALE / LES DEPARTEMENTS

Mme le Maire présente une motion contre la suppression des Départements soutenue par l’Association des Maires Ruraux. Le Conseil est d’accord pour adopter cette motion sachant que le Département est l’interlocuteur principal de la commune.

CM14 24/06/2014

Délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil général d’Eure & Loir et à son maintien dans l’organisation territoriale.

Le conseil municipal dument convoqué s’est réuni le 24 juin en session, à la mairie, sous la présidence de Mme Lorin christelle

 Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

 Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

 Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

 Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

– Considérant les lois de décentralisation :
• La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;
• La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;
• La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;
• La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;
• La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

 Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

 Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

 Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

 Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

 Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

 Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme, à l’unanimité,

 Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

 Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

 Le rôle essentiel du Conseil général d’Eure & Loir en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

 Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

 Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

 S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

 Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 16 septembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 septembre à 18h00
Mardi 14 octobre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 2 octobre à 18h00
Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00
Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Agenda 2014

La Commission communication en charge de son élaboration apporte les corrections nécessaire et travaille sur sa mise en page et son contenu.

3) Scènes Euréliennes 2015

Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet

4) Découpage cantonal : Recours gracieux

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de … rejetant la requête du Conseil municpal concernant le découpage des cantons, jugeant ses arguments non fondés.

5) SIRTOM

Mme le Maire a joint le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2013. Y a-t-il des remarques ?

Nouveau calendrier pour le ramassage des OM mis en place depuis le 2 juin. Il a dorénavant lieu le lundi et il y a toujours le décalage d’une journée quand il y a un jour férié.

6) Restaurant du Cœur

Mme le Maire informe le conseil du remerciement des Restos du Cœur pour la subvention accordée au titre de l’année 2014.

7) Recours Tribunal administratif élections

Madame le Maire rappelle que M. le Préfet avait fait un recours au Tribunal administratif concernant l’élection des délégués communautaires. Le jugement a eu lieu et il a été précisé que M. pré et Mme Esnault sont bien déléguée remplaçants.

8) Information relative à l’état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries de ces derniers temps, M. le préfet a précisé que les phénomènes tels que le vent ou la grêle ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles et que ces événements relèvent uniquement du champ couvert par les assurances. Ils sont assurables par une couverture “tempête, grêle et poids de la neige”, souscrite dans le cadre des dommages de base.

9) SIA THIMERT

PRIX ENTRETIEN DES VALLEES

Le tableau des répartitions est établi comme suit :

Thimert-Gâtelles 31.920 x 0,33 = 10.533,60 €
Ardelles 9.570 x 0,33 = 3.158,10 €
Aunay-sous-Crécy 1.890 x 0,33 = 623,70 €
Boullay-les-2-Eglises 4.076 x 0,33 = 1.345,08 €
Clévilliers 1.057 x 0,33 = 348,81 €
Crécy-Couvé 480 x 0,33 = 158,40 €
Digny 32.002 x 0,33 = 10.560,66 €
Favières 8.532 x 0,33 = 2.815,56 €
St-Jean-de-Rebervilliers 982 x 0,33 = 324,06 €
Jaudrais 5.400 x 0,33 = 1.782,00 €
St-Sauveur-Marville 14.020 x 0,33 = 4.626,60 €
St-Maixme-Hauterive 6.510 x 0,33 = 2.148,30 €
St-Ange-et-Torçay 4.519 x 0,33 = 1.491,27 €
Saulnières 3.218 x 0,33 = 1.061,94 €
Tremblay-les-Villages 23.627 x 0,33 = 7.796,91 €
Ville-aux-Nonains 2.450 x 0,33 = 808,50 €
__________
49.583,49 €

10) Gendarmerie : projet CDC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement du projet. Les financements sont très compliqués et le cahier des charges de la gendarmerie engendre beaucoup de dépenses supplémentaires.

11) Réforme territoriale : le redécoupage des Régions

Mme le Maire présente une motion contre le redécoupage de la Région Centre est proposée par le Gouvernement. Le conseil est d’accord pour adopter cette motion :

Le conseil municipal réuni le 24 juin 2014 a pris connaissance du projet de loi présenté au conseil des ministres du 18 juin réduisant le nombre de régions de 22 à 14.

Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes en une seule région.

Le conseil municipal réuni ce jour regrette le caractère précipité de cette réforme sans concertation préalable.

Il apparaît que la Région Centre est déjà très étendue et que le maintien en l’état serait possible, d’autre régions ne changeant pas de périmètres.

Sur le projet de carte, le conseil municipal constate que :

 le projet de région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou économique

 cette région serait la plus étendue de France avec 82000 km2 (soit la taille de l’Autriche) et l’une des plus pauvres en termes de PIB par habitant

 la distance d’une extrémité à l’autre de la région serait de plus de 600 kms, soit plus de la moitié de la longueur de la France.

A défaut, le conseil municipal considère que si la coopération avec l’Île-de-France doit être renforcée, l’intégration n’est pas souhaitable :

 la fiscalité francilienne est plus élevée et nécessitera des prélèvements supplémentaires pour financer les besoins du Grand Paris.

 compte tenu des transferts de compétences prévues par le projet loi et du caractère prescriptif des schémas régionaux sur les SCOT et PLU (article 5 du projet de loi), il serait dangereux de confier à la région Île-de-France la gestion des schémas d’élimination des déchets, d’accueil des gens du voyage et des compétences en matière d’habitat ou d’urbanisme.

 la représentation des élus au sein des instances de la région serait négligeable et ne permettrait pas de peser sur les décisions.

En conséquence, le conseil municipal s’oppose fermement au projet de regroupement Centre-Limousin-Poitou-Charente et souhaite la possibilité d’un rapprochement avec les départements voisins afin de permettre la création d’une région dynamique regroupant des territoires ayant des caractéristiques proches.

12) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Mme le Maire présente une motion pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, au conseil municipal réuni le 24 juin. Le conseil est d’accord pour adopter cette motion.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de DIGNY rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;

  elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de DIGNY estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de DIGNYsoutient les demandes de l’AMF :

  réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

  arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
? réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat lespolitiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

13) Manifestation = informations

Vide Grenier = 14 sept
Randonnée pédestre
Concours de pêche

La séance est levée à 22 H 15

Signatures des membres présents

Conseil du 13 mai 2014

REUNION DU 13 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 13 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 mai 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Brouard

Le Quorum est atteint ;

Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Avec la mise en place de la nouvelle équipe municipale, Mme le Maire a invité les employés communaux pour faire une présentation de leur mission et que chacun fasse connaissance.

FETE DE LA TRINITE

Mme le Maire a demandé à Mme Marie de venir présenter le programme de la Trinité 2014.

Les festivités commencent le samedi matin avec le concours de pêche. Samedi soir la côtelette suivi de la retraite aux flambeaux, du feu d’artifice et du bal.

Le dimanche, marché artisanal et fête foraine toute la journée. Messe en fin de matinée suivie d’un vin d’honneur. En début d’après midi, maquillage, baptêmes de poneys, défilé des vélos fleuris, goûter et démonstration de danse

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2014.

ELECTION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :

CM01 13/05/2014

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert.
Ont été élus :
Délégué Titulaire :
Mr Menant Eric
Mr Bauer Jean Marc

Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc
Mr Pré Michel

Les délégués présents à la réunion du 29 avril font un compte rendu de la réunion dont l’ordre du jour était l’élection du président et des vices présidents.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU & ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel synthétique sur l’eau et l’assainissement, qui a été transmis à chacun. Celui-ci n’amène pas de délibération, le conseil devra délibérer sur celui présenté en juin ou septembre.

TERRAIN Mr – Mme CLARYSSE :

Mme le Maire explique au conseil que Mr & Mme Clarysse souhaite céder à la commune une parcelle située au Plessis, cadastrée H384 d’une superficie de 175 m2. En effet, sur ce bout de terrain, il y a les vannes pour la conduite d’eau potable vers le château d’eau d’Ardelles.

A l’origine, il semble que cela date de la création de la route départementale, le carrefour a été déplacé, et Mr Clarysse est resté propriétaire de ce bout de terrain, car il est aussi propriétaire de la parcelle les Forges en face.

CM02 13/05/2014

Vu la demande de Mr et Mme Clarysse pour céder à la commune une parcelle située au Plessis, cadastrée H384 d’une superficie de 175 m2, sur lequel sont situées les vannes pour la conduite d’eau potable vers le château d’eau d’Ardelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• d’acheter la parcelle à l’euro symbolique et de régler les frais d’actes.
• D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération.

TERRAIN Mr – Mme LACROIX :

Mr & Mme Lacroix Guy sont propriétaires de la parcelle B82 d’une superficie de 1 194 m2, située en bas de Milleschamps, le long de la vallée.

La commune est propriétaire des parcelles B18 & B19 d’une superficie respectives de 103 m2 et 2 065 m2, située à la Barre, suite à une reprise de biens en ruine dont les taxes foncières n’étaient pas payées depuis 3 ans. Elles sont exploitées par Mr & Mme Lacroix sans fermage, à charge d’être entretenues, la commune les conservant pour de la réserve foncière.

Mr &Mme Lacroix proposent :
• de continuer à entretenir les parcelles B18 & B19
• A la commune d’entretenir la parcelle B82 pour aménager un espace convivial : pique nique, bancs…

Pour cela, si le conseil donne son accord, il convient de faire une convention d’échange entre les 2 parties.

CM03 13/05/2014

Vu la proposition de Mr et Mme Lacroix :

  de continuer à entretenir les parcelles B18 & B19 appartenant à la commune de Digny

  de mettre à disposition de la commune la parcelle B82, à charge pour elle de l’entretenir et d’y aménager un espace convivial : pique nique, bancs…

Hors de la présence de Mme Régine Lacroix, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition

Il autorise Mme le Maire à signer une convention d’utilisation avec Mr et Mme Lacroix, afin d’en préciser les modalités mais précise qu’au cadastre il n’y aura pas de changement territorial

COMMISSION DES IMPOTS :

Mme le Maire souhaite faire une information suite à la commission des impôts qui a eu lieu en mars 2014.

Les services des impôts de Dreux nous ont fait part de la régularisation d’un certain nombre de dossier concernant un élément de confort : le chauffage.

En effet, des habitations apparaissent encore aujourd’hui sans le chauffage, les services des impôts considèrent que cela n’est plus d’actualité et font d’office la régularisation, sans rattrapage antérieur. Ceci a un impact sur le calcul de la base de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Mme le Maire informe le Conseil que le Comité de pilotage s’est réunit le 03 avril pour avancer sur la mise en place des activités à la prochaine rentrée et fixer le cadre, à savoir :

1) Les horaires de la rentrée scolaire 2014/2015 :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45 – 11h45 : Ecole
11h45 – 13h05 : Cantine
13h15 -15h30 : Ecole

15H30- 16h30 : APC/ Etude surveillée garderie ou activités

16h30 à 18h30 : Garderie au même tarif qu’aujourd’hui.

2) Les horaires du personnel

Ces nouveaux horaires entrainent des modifications d’emploi du temps du personnel communal à savoir :

• Marie Françoise Rousseau s’occupe de la cantine, de l’entretien et des locations de la salle des fêtes soit un global d’heure de 44 h par semaine scolaire. C’est un calcul annuel, il y a rattrapage sur les vacances scolaires.

A la cantine, à la prochaine rentrée, elle commencera plus tôt 8h au lieu de 8h40 et finira à 16h30 au lieu de 17h15 soit un volume horaire de 34 h.

• Catherine Pré s’occupe du ménage de l’école primaire et de l’arsenal (11h20), de la location des tables et chaises et de l’arsenal (1h). Elle aide Marie Françoise à la cantine (24h) et surveille les enfants dans le car (4h le matin et 4 h le soir).Soit un volume horaire de 44h20 par semaine annualisé.
A la prochaine rentrée, elle ne fera plus de surveillance dans le car, vu le peu d’enfants qui prennent le car (5 primaires et 1 maternelle le matin / 7 primaires et 2 maternelles le soir), soit un gain de 10 h semaine (en comptant le mercredi). Par contre, elle encadrera les enfants de 15h30 à 16h45 sur 4 jours soit 5h.

• Marine Louis s’occupe de l’entretien de la mairie, du Presbytère, de la salle informatique, de l’ancienne poste et de l’école maternelle. Elle s’occupe aussi du service à la cantine (8h).

A la prochaine rentrée, elle encadrera l’étude surveillée et les ateliers de 15h30 à 16h45 sur 4 jours, fera la garderie du soir les lundis et mardi et ira à la cantine 1h30 tous les jours. Soit un volume de 37h semaine.

• Simone Leclainche fait la garderie du matin et du soir, surveille la cantine le midi et aide Mme Cartier à l’école maternelle : une journée continue de 7h15 à 18h30 sauf le vendredi 17h, soit 44h20 par semaine annualisé.

A la prochaine rentrée, elle reste sur la même base d’emploi du temps mais elle ne fera la garderie du soir que le jeudi et le vendredi (2h). Soit un volume d’heure de 44h10 par semaine annualisé. Sachant que Simone travaille sur 37 semaines.

• Carine Huard aide Mme Gire à l’école maternelle (13h), fait la garderie de la cantine le midi (1h20). Elle est aux espaces verts l’après midi (17h) et à la mairie (3h45).

A la prochaine rentrée, elle sera la matin à l’école maternelle (17h30), l’après midi elle s’occupera de l’étude surveillée et des ateliers de 15h30 à 16h45 (5h). Elle viendra aussi à la mairie de 13h30 à 15h30 (2h). Et le mercredi après midi restera aux espaces verts.

• Lydie Leclerc s’occupe du secrétariat de mairie. Elle interviendra dans l’atelier des métiers et être citoyen à chaque période 15h30 à 16h30.

• Jacky Vachard s’occupe de l’entretien de la commune. Il interviendra pour l’atelier jardinage dans le cadre des activités de 15h30à 16h30 sur 2 périodes.

• Marine Marteau et Fabien Lerable qui surveillent la cour le midi de 11h45 à 12h15 pour la rentrée 2013/2014.

Pour la prochaine rentrée, ce créneau disparaît puisque le temps de cantine commence à 11h45.

Mme le Maire a sollicité Fabien Lerable pour encadrer l’étude surveillée et les ateliers de 15h30 à 16h45.

3) Transport

Le mercredi matin, les horaires pourraient varier d’un quart d’heure en fonction des transports scolaires (8h30/ 11h30) pour que les élèves puissent se rendre au centre de loisirs de Senonches. Nous attendons la réponse du SIRPTS.

Si le transport a bien lieu vers le centre de loisirs, les enfants inscrits mangeront au centre de loisirs. Un tarif de car sera proposé aux familles mais celles-ci devront récupérer leur enfant le mercredi soir au centre de Senonches.

4) L’organisation de 15h30 à 16h30
La mairie a choisi le principe de la gratuité pour l’organisation des TAP (temps d’activité périscolaire). Il n’y aura pour commencer qu’un seul jour d’activités. La réforme est difficile à mettre en place.

Lundi et mardi APC (Activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants) et 3 groupes d’étude surveillée organisée par la mairie à l’école élémentaire et 2 groupes de garderie à la maternelle.

Vendredi : Etude surveillée primaire / garderie à la maternelle.

Jeudi : jour des activités
Les activités fonctionneront par période et les parents devront engager leur enfant pour la période. (de vacances à vacances)

Les activités qui auront lieu : lecture, bricolage/couture, origami, jeux éducatifs, dessin, découvertes des métiers, jardinage, Etre citoyen, peinture, musique, pêche.

La mairie attend des réponses d’organisme pour compléter ce dispositif. (tennis de table/ profession sport …

Chaque intervenant aura une fiche guide qu’il remplira pour organiser son activités et pour que chacun puisse suivre ce qui se passe dans les activités.

Une autre réunion a eu lieu le 15 avril avec les associations partie prenantes du projet afin de finaliser les créneaux, le nombre d’enfants et le niveau souhaité :

Le Foyer Rural déjà présent au sein de l’école dans le cadre de l’activité « Lire et faire lire » propose d’organiser un atelier dans la continuité de cette démarche. L’objectif est de développer le plaisir de la lecture et de la littérature. Pour une meilleure gestion du groupe, l’association organisera son intervention sur 3 groupes de 6 enfants maximum. En accord avec l’équipe enseignante, les séances débuteront avec les CM et se termineront par les PS.

Le club de l’amitié souhaite commencer son atelier sur la période Novembre-décembre. L’association propose des jeux de cartes (Rami, Belote, Ramille) et des activités coutures (canevas, tricot). Les membres de l’association (5 à 6 bénévoles) se mobiliseront pour encadrer 8 à 10 enfants (à partir de 8 ans). L’objectif est d’établir des relations intergénérationnelles en partageant un moment convivial.

L’Association de Pêche Dignyçoise animera son activité de manière ponctuelle sur la période Mars-Avril, avec une capacité d’accueil de 10 enfants. En fonction des niveaux, elle proposera une activité découverte de la faune et de la flore du milieu aquatique, et une activité pratique avec montage de lignes.

Les pompiers volontaires interviendront ponctuellement dans le cadre de l’atelier « Etre citoyen ». Leur participation sera complémentaire des Activités pédagogiques complémentaires assurés par les enseignantes sur la thématique du secourisme. En bonne cohérence avec le projet d’école, ils proposeront une activité pratique adaptée à l’âge des élèves.

L’Activité musique sera proposée pour les périodes Novembre – Décembre et Janvier – Février. L’école de musique ne pouvant proposer qu’un seul intervenant sur ces 2 périodes, tous les enfants ne pourront pas en bénéficier.

En accord avec la Fédération française de tennis de table (Chartres), du tennis de table sera proposé sur les périodes Janvier-Février et Mars-Avril. Les intervenants pourront utiliser les tables disponibles à la salle des fêtes et ils apporteront le reste du matériel.

Pour animer l’atelier « découverte des métiers », nous recherchons activement des participants bénévoles. La démarche est de présenter aux élèves, pendant une demi-heure voire une heure, son activité professionnelle afin de leur faire découvrir de nombreux métiers très différents.

L’activité Etre citoyen, animé par la mairie et le Foyer Rural, proposera des thématiques diverses, la citoyenneté se déclinant sous plusieurs aspects : Avoir une démarche citoyenne sur son territoire mais aussi le Vivre ensemble. Lors du prochain comité de pilotage nous ferons des propositions de thèmes en partenariat avec le Royer Rural.

5) Organisation générale

Le comité de pilotage et les différentes associations se réuniront de nouveau au mois de mai pour finaliser l’organisation. Une fiche activité a été présentée et distribuée à chaque intervenant pour détailler le contenu de l’action proposée pour une période donnée. Il leur sera également demandé de définir leurs besoins matériels pour que la mairie puisse les financer. A cette prochaine réunion, l’engagement des associations sera formalisé (contractualisation avec la mairie).

Une réunion a eu lieu, le 07 mai, avec les employés communaux pour déterminer les activités qu’ils pourraient prendre en charge, le nombre d’enfants et le niveau. Et aussi de gérer les horaires de chacun et voir si nous avons besoin de personnes supplémentaires.

Mme le Maire souhaite que l’articulation générale soit cadrée avant la rentrée et pour toute l’année afin d’essayer d’anticiper les problèmes.

Mme le Maire rappelle que le comité de pilotage a prévu sa prochaine réunion le 22 mai à 18h dans la salle de conseil pour finaliser l’organisation et préparer la réunion avec les parents qui se tiendra le 14 samedi 14 juin à 10h à l’Ancien Arsenal.
Le conseil d’école aura lieu le lundi 23 juin à 18h dans la salle du conseil.

Mme le Maire informe le conseil que Simone Leclainche sera absente du 22 mai au 22 juin. Son remplacement est organisé avec le personnel communal. Catherine fera la garderie du matin et du soir, Marine sera à l’école maternelle.

Le Conseil Municipal approuve le travail réalisé par le comité de pilotage, ainsi que les activités proposées par chacune des associations. Tout le monde œuvre pour proposer des activités de qualité en tenant compte de l’aspect économique. Cependant, le Conseil Municipal fait part de ses inquiétudes sur la mise en place de la réforme et notamment de son bénéfice vis-à-vis des enfants et surtout des coûts supplémentaires liés à l’organisation des transports et à l’encadrement des activités.

CM04 13/05/2014

Après un débat constructif, le Conseil Municipal exprime le vœu d’une meilleure prise en compte par le gouvernement des inquiétudes des élus et des difficultés rencontrées pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : organisation et planification des activités, trouver le nombre d’intervenants, la disponibilité des locaux, le coût de la mise en place, le surcoût du transport scolaire du mercredi.

Le Conseil Municipal sollicite du gouvernement qu’il renonce à la réforme des rythmes scolaires, ou bien qu’il laisse le libre choix aux communes de sa mise en œuvre.

En effet, dans un contexte économique difficile, les communes subissent une baisse de leur DGF, l’Etat leur demande de mettre en place une réforme qui crée des charges supplémentaires sans en assurer le financement. Même si les communes touchent une subvention la première année, celle-ci ne sera pas reconduite dans le futur et l’impact des charges, notamment de personnel), sera maximal sur le budget communal.

CONTRAT CAE :

Dans le cadre de la réforme des rythmes, Mme le Maire rappelle que les horaires de Marine Louis vont être amenés à augmenter. Aujourd’hui, Marine est CDD de 17h30 annualisés.

Il est possible de la passer en Contrat d’avenir car elle a moins de 26 ans, et il y a une prise en charge par l’Etat à hauteur de 75% du SMIC et exonération de charges sociales dans le cadre de la Loi Fillon. Le minimum d’heure semaine est de 30h. Le contrat peut être renouvelé chaque année sans excéder 3 ans.

CM05 13/05/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter le passage en Contrat d’avenir pour Marine.

RENFORCEMENT EAU POTABLE & ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES FONDEURS & RUE P.DESCHANEL :

Mme le Maire rappelle que le Conseil a validé le projet d’enfouissement des réseaux rue des Fondeurs et rue Paul Deschanel en date du 15 oct 2013 avec le plan de financement définitif qui fait apparaitre un coût global de l’opération de 127 129 € HT avec un reste à charge pour la commune de 53 394 € HT soit 42% du projet.
Le SDE 28 a validé notre demande de subvention pour l’éclairage public pour 14 715 €.

Mme le Maire rappelle que la commune en profite pour renforcer la canalisation d’eau potable sur la même emprise pour un coût de 67 228 € TTC (l’économie de passer en sur-largeur de tranchée est de l’ordre de 30 000 €). Une subvention a été demandée au Conseil général en 2013. Celle-ci a été validée à hauteur de 11 205 €.

Mme le Maire informe le conseil que l’assurance nous a remboursé la somme de 3 263.16 € pour le luminaire cassé rue Paul Deschanel à l’entrée du chemin. Le devis de remplacement avait été fait avec le prix d’un candélabre fonte et non un poteau bois. Nous avions anticipé le changement éventuel des luminaires dans cette portion de route.

Mme le Maire informe le conseil que la commission des travaux s’est réunit le 04 avril pour faire le point sur le dossier et notamment positionner les candélabres. Cela a été l’occasion d’évoquer une mise en sécurité rue Paul Deschanel en venant de Senonches.

Dans le cadre de cette opération, il est envisagé de :
1) changer les éclairages, rue Paul Deschanel, qui sont sur la sortie du bourg en mettant les même candélabres avec un ou 2 supplémentaire jusqu’à la 7ème DB
2) De créer un passage piéton après le rue G.Esnault pour sécuriser la traversée de route
3) De créer une allée piétonne en calcaire et élargie jusqu’au trottoir avant chez Mr Chauveau.

Suite à la commission, une réunion avec le SDE 28, la LDE et le Département a été organisée le 17 avril pour finaliser l’opération, le planning et la gestion du trafic.

Il a été acté que l’on pouvait faire un seul appel d’offre pour les candélabres liés à l’enfouissement des réseaux et ceux liés au changement des lampes à vapeur de mercure mais également y inclure le terrassement de l’ensemble de la mise en sécurité de la rue Paul Deschanel.

La commission d’appel d’offre se réunira le 17 juin à 9 h.

Le début des travaux est prévu le 10 juin pour une durée de 2 mois. Ils débuteront par la rue Paul Deschanel qui est la partie la plus délicate. La circulation se fera par alternat de feu. Ensuite, ce sera la rue des Fondeurs qui sera barrée.

Une réunion d’information est organisée avec les riverains le 19 mai à 19h en mairie afin d’expliquer les travaux et leur déroulement.

Mme le Maire se rappelle qu’il avait été signalé le problème de marquage de l’ancien STOP, avec les travaux, ils devraient disparaître.

CM06 13/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la mise en sécurité rue Paul Deschanel.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer le marché d’appel d’offre des candélabres pour l’opération d’enfouissement des réseaux dont le plan de financement a été validé le 15 octobre 2013.

PRET A POSTER :

Mme le Maire a été contactée par les services de la Poste pour recommencer l’opération du prêt à poster. C’est un vecteur de communication différent.

La commune doit commander 600 enveloppes au coût de 72 € les 100, la poste en prend 1 400 €. La commune ne paye que l’enveloppe et le prix du timbre.

Cette question sera à l’ordre du jour de la commission communication qui se déroulera le 16 mai 2014.

SITIREP :

Mme le Maire informe le conseil que le Préfet a pris l’arrêté de dissolution du SITIREP (Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Interconnexion des Réseaux d’Eau Potable) le 31 mars 2014.

La compétence « production d’eau potable » est prise par la CDC du Pays Courvillois depuis le 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’au 31 mars 2014. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Il y avait 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc.
Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc. Cette solution a été retenue.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Etapes :

1) La dissolution du SITIREP est actée,

2) la Cdc a pris la compétence,

3) les 3 communes vont siéger dans la nouvelle commission eau potable de la CDC,
4) Le SITIREP va être convoqué pour voter le CA 2013,

5) Travail sur une convention de fourniture d’eau potable entre la CDC et Digny, Ardelles et Favières. Les principes retenus sont :

• la CDC entretient l’existant en état de marche (c’est dans le contrat STGS) + intervient sur les différents dépannages (compteurs, pompes…)
• Prévoir le renouvellement de la canalisation existante ou alors la canalisation d’interconnexion reste dans l’actif de la CDC.
• Prix de l’eau : Prix de la DSP (+ actualisation) + part fixe (SITIREP= CDC) + redevance
• Durée de la convention sur la durée de la DSP ?

6) Retrouver dans les actifs la valeur des biens transférés par les communes

DECISIONS MODIFICATIVES M49

Mme le Maire demande au conseil de faire une décision modificative sur le budget de l’eau. Celle-ci est liée à un trop perçu de l’AESN. Elle nous verse une subvention pour le bon fonctionnement de la station d’épuration tous les ans. Depuis, 2 ans, nous recevons des sommes en plus liés aux exercices 2009 – 2010 -2011 et 2012, et il semble que nous ayons trop perçu environ 650 €.

CM07 13/05/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, approuve les transferts de crédits
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Mardi 24 juin à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 12 juin à 18h00

2) Tableau commissions et syndicats

Mme le Maire distribue un tableau récapitulatif pour les syndicats et les commissions à chaque conseiller.

3) Agenda de poche 2015

La commission communication se réunira le vendredi 16 mai à 18 h pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2015. Elle s

4) Photos aérienne

Nous avons reçu une proposition pour faire des photos aériennes de la commune. Elle sera étudiée par la commission communication.

5) Tribunal administratif

Mme le Maire informe le conseil que le Préfet a déposé un recours au Tribunal administratif d’Orléans à l’encontre de Michel Pré et Laetitia Esnault. En effet, sur le tableau de proclamation des résultats des élections au conseil communautaire, nous avons fait apparaitre 7 noms, comme sur le bulletin de vote.
Sauf que la Commune de Digny dispose de 5 sièges à la Communauté de Communes et ne peut donc élire 7 délégués. Les 2 supplémentaires sont des délégués remplaçants.

6) Comité des finances locales

Mme le Maire informe le conseil que la loi du 3 janvier 1979 instaurant le versement d’une dotation globale de fonctionnement par l’Etat en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales chargé notamment de contrôler la répartition de cette dotation.

Composé en majorité d’élus, le comité des finances locales compte 15 membres titulaires et 15 suppléants siégeant en leur qualité de maires élus par le collège des maires. Les élections auront lieu le 17 juin. C’est un scrutin majoritaire de liste à un tour avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
7) Commission évaluation des normes

Mme le Maire informe le conseil que la loi du 17 octobre a défini le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales. Ce conseil est chargé d’évaluer l’impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux.

Composé en majorité d’élus (27 contre 9 représentants de l’Etat), le conseil d’évaluation des normes doit compter 10 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires titulaires et le même nombre de suppléants. Les élections auront lieu le 17 juin. C’est un scrutin majoritaire de liste à un tour avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
8) Communauté de Communes

Mme le Maire fait le compte rendu du conseil communautaire qui s’est déroulé le 16 avril dernier concernant l’installation du nouveau conseil, bureau. M. Nicolas a été élu Président

9) SIRPTS

Les délégués présents à la réunion du 17 avril en font un compte rendu. Le Président est M. Douin. Mme Vinckel est vice présidente. Il a été également été question du prix de l’essence et du coût du transport pour les familles.

10) Voirie

Mme le Maire rappelle le programme voirie au titre de l’année 2014 :

• Charmoy Gonthier : route de la mare = 8 860.98 € TTC
• Ménainville : vers le tennis = 946.87 € TTC
• St Fraize = 197.79 € TTC
• La Gâtine – les Hauts Cornets = 5 908.54 € TTC
• Aumoy, vois sans issue = 1 106.86 € TTC
• Rue de la Poste/ reprise en enrobés pour 6 689.17 € TTC
• Pluvial au carrefour rue de Milleschamps environ 2 869.52 € TTC

Le total de ces travaux s’élève à 22 223.86 € HT soit 26 579.73 € TTC

CM 06 19/11/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
?D’approuver le programme 2014 de travaux sur les chemins communaux.
?De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 22 223.86 € HT soit 26 579.73 € TTC.
?D’approuver le plan de financement
1) Le Perche à pied

Mme le Maire informe que la Parc du Perche veut rééditer « Le Perche à pied », il propose de présenter le projet de réédition le mardi 20 mai à 10h à la maison du Parc à Courboyer.

2) Manifestation = informations

24 mai Concours de Pêche
24 & 25 mai Fête de la Trinité
25 mai Elections Européennes
31 mai Mis’en Troupe « Un air de famille »
01 juin Concours de Pêche
14 juin Musique & Forêts concert d’ouverture à l’Eglise de Digny (pot)
Tour d’Eure & Loir espoir : il faudrait 13 signaleurs de 11h à 13h

3) SITED

Les délégués présents lors de la réunion informent le Conseil Municipal de l’élection de M. Mallet comme Président. Le Syndicat ne compte plus que 39 communes au lieu des 144.

4) Vol de fleurs au cimetière

La séance est levée à 23 h 00

Signatures des membres présents

Conseil du 4 février 2014

REUNION DU 04 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 04 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 janvier 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mrs Brouard, Alexandre, Brière, Bauer, Guéhéry, Pré, Menant, Mmes Folleau, Esnault, Gateau,

Etaient absents excusés : Mme Bonnet et M. Bauer
Etaient absents : Mme Paillusson et M. Brière

Le Quorum est atteint ;

Monsieur Guéhéry Mickaël est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2013 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET GENERAL

CM01 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

CM02 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2014/ BUDGET GENERAL

CM03 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses ci-dessous avant le vote du budget primitif 2014 de la commune de Digny:

H2E – Eclairage public hameaux

ARDEP – Salle de conseil

Rousseau Laurent – salle de conseil

Houy – Toiture poste

Ségilog – droit utilisation

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent de 102 187.49 €.

Années Résultat
2013 102 187.49 €
2012 95 804.82 €
2011 61 146.43 €
2010 278 823.37 €
2009 185 408.00 €
2008 170 371.46 €
2007 173 587.30 €

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 718 945.32 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 511 282.71 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 188 028.88 €, soit 36.77 % des dépenses de fonctionnement contre 179 407.69 € en 2012 (36.40%). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunication ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains.

Après analyse, il apparait que l’augmentation de ce chapitre entre 2012 et 2013 est liée à l’augmentation du poste combustible (+ 6 000 €), à l’alimentation (+ 3 000 €) et entretien des bâtiments (+ 5 000 €)

Madame le Maire présente le détail de l’analyse de quelques comptes :

• 60611 / eau

2009 2010 2011 2012 2013
Total payé sur l’année 2 194.16€ 2 944.80 € 1 798.52 € 2 500.80 € 2 531.03 €

• 60612 / énergie, électricité

2009 2010 2011 2012 2013
Cantine – sdf
Eclairage public = 11 sites Bâtiments = 9 sites
Cirque / Trinité 15 701 €
5 667 €
11 225 €
0 €


32 592 € 15 489 €
8 630 €
12 007 €
1 031 €


37 157 € 15 947 €
8 235 €
10 169 €
0 €


34 351 € 18 446 €
11 639 €
10 286 €


40 371 € 18 808 €
10 058 €
10 944 €


39 810 €

L’écart entre 2011 et 2012 s’explique par le décalage d’un règlement d’une facture de l’ordre de 3 330 €, ce qui ramène la facture 2012 à 37 034 € au global.

• 60632 / fournitures de petit équipement

2009 : 2 747.00 €

2010 : 3 048.00 € dont – le filet du terrain de sport à 319.47 €
– les drapeaux à 152.13 €
– les stores de la maternelle à 427.56 €
2011 : 5 106.75 € dont – entretien tracteur tondeuse à 610.87 €

  Poubelles à 260.95 €

  Drapeaux à 295.65 €

  Panneaux élections à 238.90 €

2012 : 2 940.20 € dont – Equipement cantine à 1 000.17 €

  Panneaux élections à 221.26 €

2013 : 2 677.77 € (clés, gyrophare tracteur, armoire produits phytos, équipements cantine)

• 61521 / Terrains

2009 : 33 663 €
2010 : 32 842 € – entretien du cimetière : facture 2ème semestre 2009 + année 2010 entière (alors qu’en 2009, il y avait un semestre en moins)

  élagage Bréherville : 861.12 € (remboursé par les habitants)

2011 : 18 819 € – entretien du cimetière : 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre

  taille des arbres du Presbytère = 700 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 8 440.70 €

  compte spécifique pour les produits de traitement et le raticide = 3 610.44 €

2012 : 32 418 € – entretien du cimetière : 6 914 €, il y a la facture du 2ème sem2011 (2 347€)

  taille des arbres = 5 321 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 7 734.41 €

  Paillage massifs = 923 €

  Clôture château Bois Ridon = 657.80 €

  Entretien G.Joubin = 3 061 €

  Fleurissement commune = 7 182 €

2013 : 24 067 € – Fleurissement commune = 5 832 €

  Entretien Résidence G.Joubin = 3 827 €

  Broyage des routes communales = 11 338 €

  Entretien du cimetière = 2 150 €, il manque la facture du 2 ème semestre

  Mares des Farinelles = 560 €

• 61522 / bâtiments

2009 : 6 551 €

2010 : 7 172 € dont – le curage bac et fosse cantine à 421.95 €
– la peinture du portail à 992.14 €
– le branchement du cirque à 421.95 €
– le nettoyage des carreaux à 1 500.00 €

2011 : 6 868.42 € dont – Robinet toilettes primaire (gel) à 402.85 €
– Travaux de plomberie divers à 528.30 €
– Toiture poste à 406.64 €
– Mise aux normes éclairage sdf à 2 257.69 €
– le nettoyage des carreaux à 1 605.00 €

2012 : 6 890.14 € dont – Travaux de plomberie divers à 669.29 €
– Porte atelier communal à 197.34 €
– Store et vitre cantine à 1 097.69 €
– le nettoyage des carreaux à 600.00 €
– Mise aux normes électriques 1 233.85 €
Eglise & Cantine

2013 : 11 378.60 € dont – Travaux de plomberie divers à 239.21 €
– Logements Presbytère à 5 871.00 €
– le nettoyage des carreaux à 850.00 €
– Réparation dégâts tempête 17/06 à 1008.48 €
– Travaux électriques à 1 883.70 €
Salle des fêtes & Cantine

• 61523 / voirie et réseaux

2009 : 8 871 € / 2010 : 12 488 € / 2011 : 9 506.02 € / 2012 : 3 894.90 € / 2013 : 7 378 €

Dont 2009 2010 2011 2012 2013
Déneigement
Eclairage noël
Entretien éclairage public 143 €
3 133.52 €
1 924.16 € 2 440.00 €
4 223.84 €
3 402.20 € 3 781.58 €
3 291.39 €
153.60 € 521.59 €
1 898.05 €
137.54 €
784.65 €
2 821.36 €
2 424.17 €

Coût Eclairage par Noël Pose Dépose
2013 1 996.12 € 858.00 €
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006 1 898.05 €
2 573.79 €
3 582.02 €
2 224.56 €
1 877.72 €
5 423.86 €
2 085.82 € 825.24 €
813.28 €
717.60 €
651.82 €
908.96 €
908.96 €
753.48 €

• 61551 / matériel roulant

2009 : 649 €

2010 : 2 637.63 € dont – entretien à 441.73 €
– réparation tracteur tondeuse à 1 487.15 €
– réparation tondeuse à 611.42 €

2011 : 3 672.17 € dont – Pneus et jantes du kangoo à 303.11 €
– Pare brise kangoo à 570.02 €
– Vitre tracteur tondeuse à 1 055.541 €

2012 : 1 788.96 € dont – Lame chasse neige à 584.56 €
– Tondeuse à 293.89 €
– Tracteur tondeuse à 528.81 €
– Kangoo à 268.63 €

2013 : 1 053.74 € dont – Tondeuse à 181.67 €
– Kangoo à 780.40 €

• 61558 / autres biens mobiliers

2009 : 3 509 €

2010 : 2 331 € dont – intervention salle informatique à 908.96 €
– accordage piano 11/11 à 107.64 €
– entretien cloches église à 206.91 €
– entretien chaudière de la poste à 360.11 €

2011 : 1 257.78 € dont – entretien lame neige à 155 €
– Entretien matériel cuisson cantine & sdf à 308.81 €
– remplacement balai latéral à 327.24 €

2012 : 2 457.53 € dont – Nettoyage hottes cantine & sdf à 877 €
– Entretien matériel sdf à 425 €
– entretien chaudière de la poste & écoles à 1 026.17 €

2013 : 4 432.91 € dont – Remise en état des cloches à l’Eglise à 1 585.90 €
– Réparation lave vaisselle à 389.18 €
– entretien matériel atelier à 2 457.83 €

• 6232 / fêtes et cérémonies

2009 : 4 246 €
2010 : 5 811 €
2011 : 6 663.52 €
2012 : 3 445.93 €
2013 : 3 046.82 €

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 202 609 €, il y a une augmentation en 2013 pour 2 raisons :
Raison n° 1 / le recensement de la population : 2 agents Marine & Fabien
Raison n°2 / le renforcement de l’encadrement à l’école primaire sur le temps du midi = 2 h / semaine.

Années %
2013 39.62 %
2012 39.41 %
2011 38.88 %
2010 38.44 %
2009 39.50 %
2008 38.97 %
2007 38.45 %

Les subventions versées représentent 10 098 €, soit 1.97 % des dépenses de fonctionnement.

Et 7.25 % la participation au Contingent Incendie soit 37 106 €. Celle-ci est en augmentation par rapport à 2012 : 36 622.24 € (en 2011 : 35 805.97 € et en 2010 : 35 060 €).

Les charges financières s’élèvent à 13 476 € soit 2.63% des dépenses de fonctionnement contre 3 % en 2012 et 3.50 % en 2011 (2.78 % en 2010 ; 2 % en 2009 et 1.78 % en 2008).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 814 750 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 718 945 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2012 de 95 804 €.

Les recettes sont constituées pour :
• 282 602 € par les contributions directes soit 34.69 %
• 237 474 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 29.15 %
• 88 805 € par l’attribution de compensation soit 10.90 %
• 50 058 € par les produits des services soit 6.14 %
• 18 030 € par les remboursements assurances soit 2.20%
• 34 682 € par les locations de salles (7 746 €) et des logements (26 801 €) soit 4.20 %
• L’excédent de fonctionnement 2012 pour 95 804 € représente 11.76 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 327 600.86 €.

Elles se composent

• des subventions pour un montant de 23 248 €,
• de 71 132 € de remboursement au titre du FCTVA 2011
• de 53 000 € pour l’emprunt à taux zéro pour le tracteur
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 161 695.87 €.
La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de 260 170 €, c’est ce que la section de fonctionnement (Recettes – dépenses) permet de dégager pour financer le programme d’investissement.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 528 880.80 € (367 184.93 € + 161 695.87 €).

Les principales opérations sont :

? L’absorption du déficit d’investissement 2012 pour 161 695.87 €
? Les travaux sur le groupe scolaire = 5 056 €
? Les travaux sur les routes communales = 53 558 €
? Travaux église = 3 074 €
? Matériel, mobilier et signalisation = 13 848 €
? Les travaux sur les bâtiments communaux = 20 857 €
? Voirie & réseaux = 11 061 €
? Aménagement centre bourg tranche 4 = 126 066 €
? Achat matériel communal = 53 238 €
? Aménagement cimetière = 9 614 €
? Le capital des emprunts pour le tracteur, le renforcement des canalisations d’eau potable, la maison et la cantine pour 48 467.83 €.

CM04 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2013 de la Commune :
Section de fonctionnement :

? Dépenses : 511 282.71 €
? Recettes : 814 750.14 €

? Excédent de clôture : + 303 467.43 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 528 880.80 €
? Recettes : 327 600.86 €

? Déficit de clôture : – 201 279.94 €

Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2013.

COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET GENERAL :

CM05 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET GENERAL :

CM06 04/02/2014

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2013 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 303 467.43 € et un déficit d’investissement de 201 279.94 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 201 279.94 € au compte 1068

  d’affecter la somme de 102 187.49 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente le compte administratif 2013 du budget de l’eau et de l’assainissement.

L’équilibre général du compte administratif 2013 fait ressortir un excédent de 10 549.29 €.

Années Résultat
2012 + 6 031 €
2011 + 2 247 €
2010 – 19 630 €
2009 + 26 536 €
2008 + 12 339 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 45 110.95 € tandis que les dépenses équivalaient à 34 561.66 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 5 609.42 €, soit 16.23 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 4 299.46 € soit 12,44 % des dépenses d’exploitation.

Environ 71.33 % de nos dépenses d’exploitation concernent les dotations aux amortissements (24 652.78 €).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 45 110.95 €, elles comprennent :

• les recettes réelles 2013 pour 36 667.89 € se décomposent comme suit :
o 8 942 € par la surtaxe communale eau potable soit 24.39 %
o 5 167 € par la surtaxe communale assainissement soit 14.09 %
o 10 000 € par une subvention du budget général soit 27.27 %
o 3 916 € par la redevance de Bouygues Télecom soit 10.67 %
o 8 642 € par la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration soit 23.56 %.

• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2012 = 6 032 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 47 967.16 €.

Elles se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 652.78 €
• du virement de la section de fonctionnement pour absorber le déficit d’investissement 2012 pour 16 678.38 €
• du solde de subvention des travaux d’eau potable rue P. Deschanel et ruelle St Roch pour 4 476 € du Conseil Général
• de la subvention de l’AESN pour le débitmètre de 2 160 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 33 703.07 €.

Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (2 415 €)
• les annuités d’emprunts du château d’eau (4 508 €), de Bellandas (10 106 €).
• Le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 16 678.38 €

CM07 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2013 de la Commune :

Section d’exploitation :

? Dépenses : 34 561.66 €
? Recettes : 45 110.95 €

? Excédent de clôture : + 10 549.29 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 33 703.07 €
? Recettes : 47 967.16 €

? Excédent de clôture : + 14 264.09 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2013

COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM08 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM09 04/02/2014

Après étude du Compte Administratif 2013 et du compte de gestion 2013 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 10 549.29 € et un excédent d’investissement de 14 264.09 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 14 264.09 € au compte 002 en investissement

  d’affecter la somme de 10 549.29 € au compte 002 en fonctionnement

AMENAGEMENT FONCIER DE PONTGOUIN

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Pontgouin a lancé un aménagement foncier avec une extension sur la commune de Digny. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZY 66 Les longs champs d’une superficie de 21 ares 90. C’est un chemin, qui fait la limite de commune avec Pontgouin, au niveau du hameau des Chaises, qui a été transformé en vallée.
Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 29 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Pontgouin et le périmètre correspondant.

CM10 04/02/2014

 Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;

 Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 29 novembre 2013,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN le 29 novembre 2013.

AMENAGEMENT FONCIER DE BILLANCELLES

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Billancelles lance un aménagement foncier avec une extension sur les communes de Digny, Favieres et Landelles. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZA 20 La Girouarde d’une superficie de 10 ares 07, parcelle située le long de la route départementale à la Léthivière. Aujourd’hui, c’est une bande enherbée.

Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 19 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Billancelles et le périmètre correspondant.

CM11 04/02/2014

 Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime

 Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 19 novembre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES le 19 novembre 2013.

ECLAIRAGE PUBLIC : LAMPES A VAPEUR DE MERCURE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. Elle apporte également une réponse à la directive européenne « Energy Using Product », laquelle prévoit la fin de la commercialisation des lampes dites à vapeur de mercure à compter d’avril 2015.
Pour les collectivités qui opteraient pour réaliser ces travaux d’amélioration énergétique de leur parc d’éclairage public, le Syndicat Départemental d’Energies s’engage, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 30 % du coût des travaux (plafonné à 500 HT par console seule et 1 500 € HT par candélabre traités).
Parallèlement, cette convention a également pour objet de fixer les modalités de réalisation de ce programme (calendrier de réalisation, éligibilité des luminaires aux certificats d’économie d’énergies, conditions de versement de l’aide financière du SDE 28…).
Digny n’étant pas adhérente le taux d’aide est de 30%. Ainsi, un inventaire a été réalisé, il en ressort que la commune à 53 points lumineux concernés au lieu de 61 initialement.
Inventaire dans les hameaux = 21 consoles
• Milleschamps = 4
• L a Gâtine – Hauts Cornets = 6
• Le Charmoy Gonthier = 1
• Bellandas = 2
• Aumoy = 8
Inventaire dans le bourg = 32 dont 22 consoles
• 7 ème DB = 6
• Rue G.Esnault = 4
• Rue P.Deschanel (consoles) = 2
• Rue des Fondeurs (consoles) = 6
• Rue de la Chèvrerie (consoles) = 5
• Rue de Milleschamps (consoles) = 7
• Rue G.Sand (consoles)= 2
Le coût prévisionnel global s’élève à 36 500 € à raison de 1 500 € HT par candélabres et 500 € HT par console. Le SDE 28 participe à hauteur de 10 950 € et le solde à charge pour la commune 25 550 €.
La commune a établit un programme sur 5 ans :
2013 = 2 lampes grillées dans les hameaux de la Gâtine et Aumoy ont été changées
2014 = 12 dans le bourg (8 liés à l’enfouissement des réseaux) et 5 dans les hameaux
2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux
2016 = 7 dans le bourg et 7 dans les hameaux
2017 = 7 dans le bourg et 2 dans les hameaux
CM12 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  approuve la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

  Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard.

SITIREP

Mme le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Pays Courvillois a pris la compétence « Production d’eau potable » au 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’à ce jour. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Mme le Maire a rencontré le Président de la Cdc Mr Schmit pour faire le point sur le dossier. Il en ressort 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc.
Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Un RDV a eu lieu en Préfecture le 28 janvier.

CM13 04/02/2014

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure en cours de prise de compétence « Production et interconnexion d’eau potable » par la communauté de communes du pays courvillois, le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP) ne compterait plus que 4 membres.

Dans ce nouveau contexte et dans un souci d’efficacité dans l’exercice de cette compétence sur le territoire concerné, il semble opportun de dissoudre ce syndicat.
Ainsi, il est proposé la dissolution du SITIREP à compter du 31 mars 2014, par délibération motivée de la majorité des collectivités membres du SITIREP (article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales).
Par ailleurs, dès lors que le principe de la dissolution est acté, il est obligatoire de fixer, par délibérations concordantes, les conditions financières et patrimoniales de la dissolution. Il s’agira également de délibérer sur le sort des excédents et du personnel.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  acte le principe de dissoudre le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP),

  engage dès maintenant les négociations avec les autres membres du SITIREP pour procéder à la liquidation du syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP)

REFORME DE L’ECOLE

Le Comité de Pilotage s’est réunit le 23 janvier afin d’avancer sur la mise en place de la réforme. Mr Chauveau en fait le compte rendu.

En ce début d’année 2014, l’Inspection Académique a validé les choix émis par le Compil en ce qui concerne les horaires de classe. Reste l’approbation du SIRPTS, sans qui, rien ne sera réalisable dans l’état actuel des choses.

La Municipalité, représentée par Mr Chauveau et Mme Folleau, a fait part de l’avancement du projet et expliqué ses choix premiers.

Conscient du climat économique difficile dans lequel nous vivons actuellement, et soucieux de ne pas à avoir à pénaliser ni les uns ni les autres en offrant des activités périscolaires « obligatoires » payantes, la Municipalité a donc décidé de saisir l’opportunité qui s’offrait à elle de pouvoir, grâce à cette réforme imposée, recréer du lien social au sein de la Commune.

Aussi, la Municipalité a-t-elle choisi de faire appel, en premier lieu, au noyau associatif de Digny. Pour cette demande, elle a reçu un accueil positif et enthousiasme de chacun d’entre eux, les associations se sentant chacune à leur niveau impliquées et désireuses d’offrir du temps et du savoir faire à la jeune génération.

Le lien intergénérationnel qui faisait défaut jusqu’alors, pourrait devenir concret.

Concrètement, il est proposé aux enfants, entre autre, car la liste n’est pas exhaustive, d’apprendre à jouer aux cartes, aux jeux de sociétés, à lire et écouter, à découvrir le tricot ou la couture ou toute autre forme de bricolage, à apprendre les premiers gestes de secours, à respecter la citoyenneté, de bénéficier d’une surveillance aux devoirs, mais avant tout de prendre conscience des richesses humaines de notre Commune.

Bien entendu, si les activités mises en place ne suffisent pas, il sera fait appel à des organismes extérieurs, qui interviendront contre rémunération. Une partie de la subvention allouée par l’Etat devrait permettre, pour la première année seulement, de subvenir à cette dépense, l’autre partie de la subvention servant à l’acquisition de matériels et de jeux.

Reste maintenant à établir un planning pour faire coïncider les besoins avec les offres. Prochaine étape de la mise en place de la réforme.

Le prochain conseil d’école se tiendra le 14 mars à 18h en salle de conseil.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Jeudi 20 février à 19h30 : Commission de finances
Mardi 11 mars 2014 à 19h30 : Vote du budget

2) Dates à retenir

Le 09 février 2014 : Loto des Pompiers
Le 21 mars 2014 : Scènes Euréliennes sur Giono
Le 23 mars 2014 : 1er tour élections municipales
Le 30 mars 2014 : 2ème tour élections municipales
Le 28 mars ou le 04 avril 2014 : Elections du maire et des adjoints
Le 25 mai 2014 : Elections européennes

3) Carte identité

La validité de la carte d’identité passe à 15 ans.
Les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans mais aussi celles valides au 1er janvier 2014 (établies entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) qui sont automatiquement valides, sans démarche particulière.

4) Planning du Marché Ambulant du Perche

Mme le Maire informe que le MAP est présent tous les 15 jours sur Digny, parking de la salle des fêtes le lundi matin (semaine paire) : lundi 19 février,

5) Informations élections municipales

Mme le Maire présente au Conseil un courrier que les conseillers vont distribuer aux habitants sur les nouveautés pour les élections municipales.

La séance est levée à 21 h 00

Signatures des membres présents

Conseil du 28 mars 2014

REUNION DU 28 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le vendredi 28 mars à vingt-et-une heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ;

Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Lorin Christelle, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions selon l’ordre établi dans la liste.

Mme Esnault Laetitia est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121-15 du CGCT). La loi veut que ce soit le conseiller le plus jeune.

ELECTION DU MAIRE :

 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. Jacques Brouard prend la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum, posée à l’article L 2121-17 du CGCT, est remplie.

Mr Brouard Jacques invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Mr le Président fait Appel à candidature pour le poste de maire : Mme Christelle Lorin se propose

  Constitution du bureau

Mr le Président propose au conseil de désigner deux assesseurs : Virginie Folleau et Jean Marc Bauer.

 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal dépose lui-même dans l’urne. Le Nombre de Conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le Président et les assesseurs.

 Résultats du premier tour de scrutin

a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b : Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) :
d : Nombre de suffrages exprimés ( b – c ) : 15
e : Majorité absolue : 8

Indiquer les noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres

LORIN Christelle
15 quinze

 Proclamation de l’élection du maire

Est proclamé maire : Mme Christelle Lorin
et est immédiatement installée.

CM01 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Christelle Lorin : 15 (quinze) voix

Mme Christelle Lorin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Le Maire élu, fait un mot d’accueil à l’intention du conseil.

ELECTION DU NOMBRE D’ ADJOINTS :

Sous la présidence de Mme Lorin Christelle, élue maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Lors du précédent mandat, il y avait 4 adjoints, le Maire propose de revenir à 3.

CM02 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 3 postes d’adjoints.

ELECTIONS DES ADJOINTS :

Mme le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joëlle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard

CM03 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joelle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Emmanuel Chauveau, 15 (quinze) voix

 Proclamation de l’élection des adjoints

Mr Emmanuel Chauveau
Mme Joelle Lerable
Mr Jacques Brouard

Ayant la majorité absolue, sont proclamés élus adjoints et sont immédiatement installés

CLOTURE DU PROCES VERBAL :

Le procès verbal, concernant l’élection du maire et des adjoints, est dressé et clos le 28 mars 2014 à 22 heures en double exemplaire, il est signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

DESIGNATION DES COMMISSIONS :

CM04 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 7 commissions.

1) Affaires économiques et Finances
2) Affaires scolaires et périscolaires & Environnement
3) Affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
4) Commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire
5) Communication
6) Commission des Impôts directs
7) Commission de la liste électorale

FONCTIONS DES ADJOINTS

Mme le Maire précise les fonctions de chaque adjoint, sachant qu’elle participe d’office à l’ensemble des commissions et suit de prés l’ensemble des projets.

CM05 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les fonctions déléguées aux adjoints pour la durée du mandat.

1°) Fonctions au titre de 1er Adjoint en charge :

• Des affaires scolaires & périscolaires

= Lien avec les représentants des parents d’élèves,
= Gestion et suivi de la cantine et de la garderie
= Gestion du personnel associé aux écoles

• Environnement

= Fleurissement
= Les décorations de Noël
= Entretien des hameaux

• Délégation de signature en cas d’absence du Maire

2°) Fonctions au titre de 2ème Adjoint en charge :
• Des affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
= Gestion du CCAS : présentation de dossier pour des familles dans le besoin et des personnes isolées, suivi problèmes impayés (eau, électricité…),
= Assister aux réunions MAP, RSA, GRACE….
= Interlocuteur des associations : mise en place d’une réunion pour attribution des subventions & courriers, réunion annuelle d’organisation pour les locaux, assister aux assemblées générales,
= Organisation du 11 novembre : liste invitations, suivi, relances
= Gestion et suivi de la distribution des colis de fin d’année
= Organisation d’événement culturel : les scènes euréliennes….

3°) Fonctions au titre de 3ème Adjoint en charge :

* Travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire

= Suivi des projets de travaux
= Etablir un programme un programme de réfection de voirie avec le Conseil Général
= Entretien des bâtiments communaux : Presbytère, écoles, logements, mairie, salle des fêtes, salle associative, atelier communal, église et ancienne poste ;
= Gestion des permis de construire et certificats urbanisme

FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire précise les fonctions de chaque conseiller.

Le conseiller municipal est le porte parole de son hameau, il remonte les informations au conseil ou au Maire suivant l’importance et l’urgence des remarques ou demandes :

• trous dans la chaussée ou sur les bas côtés,
• problèmes électriques,
• lampes éclairage public grillées,
• entretien espaces verts,
• arbres à couper,
• personnes en difficultés,
• demande d’amélioration…

Mme le Maire souhaiterait organiser sur la durée du mandat des réunions de quartier pour rencontrer les habitants et échanger. Il serait demandé au conseiller correspondant d’être présent et de faire un compte rendu de réunion par rapport aux attentes de chacun. L’objectif n’étant pas de régler le problème particulier mais de promouvoir son quartier ou bien de proposer des améliorations.

Le conseiller municipal est aussi force de proposition pour des projets, des idées sachant qu’il s’en occupe si celui-ci est validé.

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE :

Mme le Maire rappelle le rôle du Maire au sein de la commune, il a le rôle du chef d’orchestre et s’attache à ce que la partition jouée le soit sans fausse note. De plus :

• il est à l’initiative de projets,
• il suit l’exécution du budget,
• il prépare l’ordre du jour des conseils ainsi que la note de préparation,
• il exécute les délibérations prises par le conseil,
• il signe les devis pour engager les travaux votés, veille à leur bonne exécution,
• il prépare et suit les dossiers de demandes de subventions,
• il lance les appels d’offres,
• il rédige le cahier des charges pour les appels d’offres,
• il dirige le personnel communal,
• il est responsable de l’ordre public : il prend les arrêtés,
• il est chargé de l’état civil,
• il organise les élections,
• il représente la commune en justice, en cas de litige,
• il règle les problèmes de voisinage,
• il entretient un contact avec les habitants,…….

Aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”. C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.

CM06 28/03/2014
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:

1º) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (salle des fêtes, ancien arsenal et logements communaux) ;

3°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

4º) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5º) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6º) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

8°) De prendre toutes les dispositions liées au personnel

Règles spécifiques

Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, “en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal”.

Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article R 2122-7-1).

Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c’est-à-dire doivent donner lieu à transmission à l’autorité préfectorale ainsi qu’à affichage et publication.

Fin de la délégation

Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s’il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l’article L 2122-22 du CGCT.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCES :

CM07 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires économiques et des finances.

Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mme Bonnet Régine
M. Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
M. Vasseur Jean Marc
Mme Esnault Laetitia
M. Pré Michel
Mme Lacroix Régine
M. Menant Eric
M. Hubert Grégoire
Mme Vinckel Véronique
Mme Fatou Sergine
M. Bauer Jean-Marc

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES & ENVIRONNEMENT :

CM08 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires scolaires et périscolaires & Environnement.

Président :
M. Chauveau Emmanuel = 1 er Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mme Esnault Laetitia
Mme Folleau Virginie
Mme Bonnet Régine
Mme Vinckel Véronique

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES & SOCIALES – CADRE DE VIE :

CM09 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission Affaires culturelles & Sociales – Cadre de vie.

Présidente :
Mme Lerable Joëlle = 2ème Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lacroix Régine
Mme Fatou Sergine
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laetitia
Mr Bauer Jean Marc

COMMISSION DES TRAVAUX – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CM10 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire

Président :
Mr Brouard Jacques
Membres :
Mme Lorin Christelle
Mme Bonnet Régine
Mr Bauer Jean Marc
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire
Mr Chauveau Emmanuel
Mr Pré Michel

COMMISSION COMMUNICATION :

CM11 28/03/2014

Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués chargés de la commission communication :

Président :
Mr Hubert Grégoire
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mme Lacroix Régine
Mme Folleau Virginie
Mr Vasseur Jean Marc
Mme Bonnet Régine
Mme Esnault Laetitia
COMMISSION DES IMPOTS :

CM12 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation de la proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs par M. le Directeur Général des Impôts, sachant que Mme le Maire en est la présidente.

Membres
Titulaires :
Mr Brouard Jacques
Mme Lacroix Régine
Mr Pré Michel
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Bauer Jean Marc
M. Chiffard Jean-François
M. Brissard Guy
M. Bouchard Alexis
M. Joly Jean-Louis
M. Lorin Claude
M. Clarysse Pierre

Membres
Suppléants : M. Guehery Mickael
Mme Fatou Sergine
M. Lécuyer Christophe
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
M. du Tillet Gabriel
M. Loyer Jean-Michel
Mr Hubert Grégoire
M. Lorin Thierry
M. Vincent Cédric
M. Bataille Frédéric
M. Arnoult Didier

COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE :

CM13 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission de révision de la liste électorale.

Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : Mr Pré Michel
Mme Lerable Joelle
Mr Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
Mme Fatou Sergine

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION EAU POTABLE DE LA CDC DU PAYS COURVILLOIS :

CM14 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de la commission eau potable de la CDC du Pays Courvillois.

Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle

Délégué suppléant : Mr Hubert Grégoire

DESIGNATION DES DELEGUES AU SITED :

CM15 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de Dreux

Délégué Titulaire :
Mme Folleau Virginie
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :

CM16 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert.

Délégué Titulaire :
Mr Menant Eric
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS:

CM17 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Présidente :
Mme Lorin Christelle
Membres : Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mr Pré Michel
Mme Fatou Sergine

Mr Brissard Guy
Mr Bauer Jean Marc (MSA)
Mme Thireau Arlette
Mme Lacroix Régine

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRTOM :

CM18 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères.

Délégués Titulaires :
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire

Délégués suppléants : Mr Pré Michel
Mr Bauer Jean Marc
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRPTS :

CM19 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Transport Scolaire du secteur scolaire Senonches- la Ferté Vidame.

Délégués Titulaires :
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laëtitia

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAP :

CM20 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le Développement du Perche

Délégué Titulaire :
Mme Lacroix Régine
Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE :

CM21 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle
Délégué suppléant : Mr Menant Eric

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

CM22 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Présidente

Membres Titulaires :
Mme Lorin Christelle

Mr Brouard Jacques
Mr Bauer Jean Marc
Mr Menant Eric

Membres suppléants :
Mme Folleau Virginie
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Fatou Sergine

DELEGUES A LA CDC :

Les délégués chargés de représenter la commune au sein de la Communauté de Commune du Perches Senonchois ont été élus au suffrage universel direct :

Délégués titulaires : Mme Lorin Christelle
M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mr Brouard Jacques
Mme Bonnet Régine

Délégués remplaçants : Mme Esnault Laëtitia
Mr Pré Michel

Ils siègeront au Conseil Communautaire en cas de démission d’un membre en fonction de son sexe.

DESIGNATION DES MEMBRES A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

CM23 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.

Délégué Titulaire :
Mr Brouard Jacques
Délégué suppléant : Mr Chauveau Emmanuel

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

CM24 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Pré Michel comme correspondant de la Défense.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT :

CM25 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Chauveau Emmanuel comme correspondant Environnement.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CNAS :

CM26 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme VINCKEL Véronique comme correspondante au Comité Nationale d’Action Sociale.
INDEMNITES :

 Indemnité de conseil au receveur municipal

CM27 28/03/2014

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.

Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion.

 Indemnités des adjoints

CM28 28/03/2014

  Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

  Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice majoré 1015 pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny,

o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice majoré 1015 pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.

 Indemnités du maire

CM29 28/03/2014

  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

  Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire de la commune de Digny :

o au taux de 90% du taux maximal de 43 % de l’indice 1015.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du calendrier des réunions de conseil :
Mardi 13 mai à 19h30 Réunion adjoint le lundi 05 mai 2014
Mardi 24 juin à 19h30 Réunion adjoint le 12 juin 2014

2) Elections européenne = bureau de vote = 25 mai

8 H – 10 H Mr Pré Michel Mr Chauveau Emmanuel Mr Vasseur Jean Marc
10 H – 12 H Mme Esnault Laetitia Mr Hubert Grégoire Mme Fatou Sergine
12 H – 14 H Mme Vinckel Véronique Mr Bauer Jean Marc Mr Menant Eric
14 H – 16 H Mme Lacroix Régine Mme Folleau Virginie
16 H – 18 H Mr Brouard Jacques Mme Lerable Joelle Mme Bonnet Régine

3) Cérémonie du 08 mai 2014

Tous les conseillers sont invités à la cérémonie qui aura lieu à Digny et ensuite à Ardelles.
La commune d’Ardelles offre le verre

4) Vallée de Milleschamps

Le broyage est prévu en avril 2014.

5) Suivi de travaux

Mme le Maire informe le conseil que les travaux de création de points lumineux dans les hameaux de : Corboue, la Richardière et Grasse Vache débuteront 2 ème quinzaine d’avril.

6) Procès verbal du 11 mars 2014

Mme le Maire remet à chaque conseiller municipal le procès verbal de la réunion du 11 mars sur le budget.
Il est demandé à chacun d’entre prendre connaissance pour la réunion du 13 mai, date à laquelle les membres présents signeront le registre.

Un exemplaire est remis aux nouveaux conseillers pour leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été voté au budget 2014.

Mme le Maire leur remet également le compte rendu de la réunion du mois de février qui portait sur les comptes administratifs 2013.

7) Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’autorisation pour l’installation d’une armoire de montée en débit ADSL à la Butte Marion. L’emplacement a été proposé en fonction de l’implantation actuelle du sous répartiteur orange. Le Conseil Municipal est favorable à cette implantation

La séance est levée à 22 h 40

La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Parc Photovoltaique

1- Situation de l’opération

Le Conseil général d’Eure-et-Loir souhaite acquérir 244,5 hectares de l’ancienne base aérienne de Crucey située sur le territoire des communes de Crucey-Villages Maillebois et Louvilliers-lès-Perche en vue d’y accueillir l’une des plus importantes centrales photovoltaïques au sol au niveau européen.

Ce projet participe pleinement à l’objectif de 5.400 MW de puissance photovoltaïque à l’horizon 2020 que la France s’est fixée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

De la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’en 1967, la France avait sur son territoire
métropolitain plusieurs bases militaires de l’OTAN. Elles furent fermées ou rétrocédées à
l’armée française après la décision du Général de Gaulle de retirer la France du
commandement militaire le 7 mars 1966. La base aérienne de Crucey fut ainsi désertée à la fin
des années 60. Depuis sa désaffectation, cette ancienne base aérienne américaine sert de lieu
d’entraînement pour différents organismes du Ministère de la Défense.

2- Présentation de l’opération

Il est prévu que le Département d’Eure-et-Loir se porte acquéreur d’un ensemble de 244,5 h situés dans la partie Sud-Est de la base qui s’étend sur une superficie totale de 450 h afin de le mettre à disposition d’opérateurs pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol.

Ce secteur est constitué d’une zone de 80 hectares environ qui accueille près d’une centaine de bâtiments (casernements, locaux techniques, etc.) en état de délabrement plus ou moins avancé, dont un grand nombre équipés de toitures en amiante, et de zones de stockage et de manoeuvre des avions, constituées de « marguerites » de parcage et de voies de circulation bétonnées en bon état général.

L’Armée de l’Air souhaite rester propriétaire de la piste d’atterrissage et ses voies de
dégagement, ainsi que les « marguerites » situées au Nord de la piste qui resteraient
propriétés de l’État.

Enfin, l’ONERA (Office National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales) exploite un radar
transhorizon de type « Nostradamus » implanté dans la partie Ouest de la base.

Une centrale solaire photovoltaïque est constituée d’un ensemble de modules solaires (ou
panneaux solaires) photovoltaïques reliées en série ou en parallèle et branchés sur un ou
plusieurs onduleur(s).

L’énergie du soleil est transformée en courant continu de tension variable fourni par les panneaux qui est de nouveau transformé par un ou plusieurs onduleurs en courant alternatif.

Cette électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques est directement injectée sur le réseau de distribution électrique et peut ainsi être consommée immédiatement sans qu’il y ait besoin de dispositif de stockage (batteries).

Plusieurs type de support et de panneaux existent et dont le choix sera déterminant pour
calculer la puissance de la future centrale photovoltaïque au sol de Crucey.

Supports fixes : Il existe des supports fixes en aluminium sur lesquels sont placés les modules
solaires en silicium ou en couche mince avec un degré d’inclinaison aux alentours de 30°. Ces
solutions techniques pourraient envisager une centrale d’une puissance de 90 MWc (couche
mince) à 120 MW (Panneau solaire monocristallin silicium ou polycristallin) si la totalité des
244,5 hectares étaient utilisés.

Supports trackers (ou suiveurs) : les modules sont montés sur un support qui suit le soleil, les
modules photovoltaïques restent perpendiculaire au rayonnement solaire pendant la journée
augmentant la productivité. Cette solution technique pourrait envisager une centrale d’une
puissance de 90 MWc si la totalité des 244,5 hectares étaient utilisés.

Le projet de centrale photovoltaïque sur la base aérienne de Crucey constitue le projet le plus
important en termes de puissance en France.

Ce projet de parc photovoltaïque présente une manière originale de reconvertir une ancienne
base militaire en un centre de production d’électricité renouvelable.

Le département d’Eure-et-Loir deviendrait ainsi une vitrine à part entière en matière d’énergie
renouvelable.

La production envisagé de la centrale serait équivalent à la consommation électrique (hors
chauffage) de 81 840 habitants soit une population comme la ville de Chartres ou comme
38 950 foyers. Elle permettrait d’éviter l’émission de 48 010 tonnes de CO2 par an soit 96 000
aller-retour de Paris à New York.

Rue Paul Deschanel

La rue PAUL DESCHANEL est la portion de rue située entre le croisement de Digny et la sortie du village en direction de Senonches. Elle fut baptisée ainsi, suite à l’inauguration de la mairie de Digny par Paul Deschanel le 23 septembre 1900. Celle-ci abritait aussi l’école jusqu’en 1996.
.
Né à Schaerbeek près de Bruxelles en 1855, Paul Deschanel fut élevé dès son plus jeune âge à Nogent le Rotrou où il fut élu député et président de cette chambre. Enfin il sera président de la République de février à septembre 1920. Il mourra à Paris en 1922.

Il fonda le journal « la Dépêche du midi, dans lequel on peut lire les commentaires suivants relatant sa venue dans notre village :

« L’inauguration de la mairie de Digny est un évènement considérable. Les murs des maisons disparaissent sous les drapeaux et la verdure. Quatre arcs de triomphe annoncent les entrées du village et on y lit les inscriptions suivantes – SOYEZ LES BIENVENUS – PROGRES ET TRAVAIL – LIBERTE EGALITE.
Une foule immense attend l’arrivée de Messieurs Deschanel, Dubois député de Dreux , Laleu maire de Digny et Juliot son adjoint, l’ inspecteur d’académie , et le Conseil municipal. La fanfare joue la marseillaise et le cortège se dirige vers la nouvelle mairie à laquelle on accède par plusieurs arches surmontées d’un écusson portant l’inscription – A L’INSTRUCTION –

On peut y lire aussi que Monsieur le maire prononce un discours de bienvenue montrant combien il est honoré de la visite de Monsieur Deschanel d’autant plus disait-il que notre localité se trouve dépourvue de voies de communication et bien isolée. Dans son allocution il remercie tous les élus et administrateurs qui concourent à la prospérité et au triomphe de la république.

Après la visite des lieux, les jeunes Henri Leroy, Camille Colombel et Omer Bataille lisent un compliment à monsieur Deschanel et lui-même remet ensuite une médaille au « zélé instituteur comme récompense de son intelligence et son dévouement »

Puis tous se rendent au banquet sous une tente dressée dans la cour de la mairie ou deux cents personnes sont conviées à table pour déguster le menu servi par la maison Yvon :
Potage Perles des Roches
Bouchées à la Reine
Bar sauce crevettes
Civet de lièvre
Filet de bœuf à la Périgueux
Faisans rôtis
Salade
Haricots verts maître d’hôtel
Gâteaux bretons
Raisins, Pêches, Poires
Vins :Grand ordinaire, St Emilion, Champagne Mercier
Café – Fine, Rhum Ste Lucie, Kirsch Forêt Noire

Parmi les convives on cite certains noms qui nous sont aujourd’hui familiers comme : « Auger, Lacroix, Bataille, Cabaret, Peuret, Pipereau, Boileau, Peschard, Gateau, Chauvin, Folleau, du Tillet, Louveau… »

Au dessert, on boit à la République et dans les discours on loue « cette école où les enfants viennent acquérir des qualités morales de dévouement et de satisfaction du devoir accompli, de soumission aux ordres qui feront des soldats alertes et des citoyens laborieux et dévoués. On remercie monsieur Deschanel qui témoigne de son amour de la patrie, de sociabilité et de l’élégance de notre race ».

Dans ce texte le lecteur retrouvera les termes propres de l’article pour montrer le langage de l’époque, les valeurs enseignées en ce début de siècle , l’importance qui était accordée aux communes rurales, et l’ambiance qui régnait en cette période de paix entre les guerres de 1870 et de 1914.

Georges Joubin

Quel est ce personnage qui a l’honneur de donner son nom au lotissement de notre commune ?

Georges Joubin est né à Digny le 25 janvier 1888.

Or, le 1er août 1982, il correspondait avec Me Boitière, maire de Digny, et précisait dans un manuscrit qu’il était peintre et habitait depuis 1912 à Montmartre dans la citée des peintres et lui adressait en outre des documents sur sa vie.

Son père, lui-même artiste peintre, le laisse très tôt orphelin.

A 12 ans, son parrain lui offre une boite de couleurs qui aura une influence capitale sur sa vie d’artiste.

En 1906, il entre à l’académie Jullian dans l’atelier de JP Laurens, puis aux Beaux-arts de Paris. En 1912, il s’installe à Montmartre.

Dès 1918 il participe aux salons parisiens des Tuileries, Automne, Luxembourg et à la Société Nationale des Beaux-Arts. En 1929, il reçoit le grand prix Puvis de Chavannes pour l’ensemble de son œuvre et participe à la fondation de « l’Ecole de Montmartre » avec Dignimont, Asselin, Pascin, Bonnard, Gudot. Cette réunion d’artistes travaillant autour de la « Butte », lance sous l’impulsion de Georges Joubin, un manifeste proclamant : « nous croyons pouvoir réaliser une œuvre non pas nourrie d’abstraction, mais plongeant aux racines même de la vie ».

Peintre réaliste, coloriste, il reste attaché au style des années 30, où les formes sont nettement cernées et les couleurs posées en aplats, mêlant aussi le couteau au pinceau. Son désir est de réaliser une œuvre compréhensible. C’est pourquoi ses propos sont quelques peu agressifs quand on lui parle de Picasso. Il multiplie aussi les dessins à la mine de plomb et au fusain.
S’il a peint des natures mortes, des fleurs, des portraits et des nus, c’est dans les paysages et notamment ceux de Paris, de son quartier, qu’il est le plus fidèle à sa personnalité. Il ne semble malheureusement pas qu’il ait peint son village natal, par contre la Paroisse de Digny possède un de ses tableaux représentant Sainte Thérèse de Lisieux.

Voici donc quelques-unes de ses œuvres :

« La place du Tertre en 1934 » et « Djemma, 1936, ou La femme au peignoir bleu », ce dernier reconnu comme un de ses chefs d’œuvre.
Pour indication, « La cour de Rome » (73×91) côtait lors d’une vente à Strasbourg le 29 novembre 1989 : 92000 frs.

Santé, urgences

Maison pluridisciplaire de santé de Senonches :

Les professionnels présents sont :

• Médecins généralistes

Dr Graillot 02 37 37 91 89
Dr Leclerc Frédéric au 02 37 37 76 22

• Dentiste

Dr Acknin Pierre au 02 37 37 35 80

• Cabinet d’infirmerie au 02 37 37 82 48

Infirmières : Joao Véronique et Kerviche Lauriane
Infirmiers : Marie Alexandre et Blottin Laurent

• Pédicure – podologue

Buisson Camille au 02 37 29 47 21 ou 06 69 99 54 22

• Sage-femme

Norgeot Sophie au 06 18 02 02 59

• Kinésithérapeute

Pantalacci Marion au 02 37 37 75 34

• Ostéopathe

Maillard Ludovic au 06 77 78 64 30

• SISTEL = la médecine du travail

• PMI = La Protection Maternelle Infantile