EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1ER AVRIL 2019
L’an deux mil dix neuf, le 1er avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 25 mars 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : M. Pré, M. Vasseur, Mme Fatou et Mme Vinckel
M. Vasseur a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 février 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS
Il est proposé de verser une subvention à différentes associations à savoir
CM01 01/04/2019
Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des restaurants du cœur d’un montant de 150.00 € pour l’année 2019.
CM02 01/04/2019
Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des marchés ambulants du Perche d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019
CM03 01/04/2019
Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150.00 € pour l’année 2019.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018
CM04 01/04/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux 2018 à l’identique pour l’année 2019, à savoir
Taux Produit attendu 2019
Taxe d’habitation :7.98 % 82 673 €
Taxe foncière bâti :14.20 % 111 243 €
Taxe foncière non bâti : 19.60 % 49 784 €
Le produit fiscal attendu serait donc de 243 700 €.
SUBVENTION BUDGET M49
CM05 01/04/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 6 000 €.
BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :
Madame le Maire présente le budget primitif 2019 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 26 février et examiné en commission des finances le 09 mars.
CM06 01/04/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le budget primitif 2019 de la commune équilibré ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 850 066.66 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 427 564.53 €
BUDGET 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le budget primitif 2019 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 26 février et examiné en commission des finances le 09 mars. Afin d’anticiper au mieux le transfert de l’assainissement au 1 er janvier 2020, la présentation du budget a été scindée en 2 parties : eau & assainissement.
CM07 01/04/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le budget primitif 2019 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :
Section d’exploitation :
Dépenses et recettes : 73 916.67 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 215 760.14 €
CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD / EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD
Le programme prévisionnel 2019 s’élève à environ 81 000 € HT, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2019 ayant pour montant prévisionnel 59 692 € comprenant : Création de 3 chicanes rue Paul Deschanel, et les travaux dans les hameaux.
CM08 01/04/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide:
– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale, Eure-et-Loir ingénierie
– d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’ATD, Eure-et-Loir ingénierie
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU AU 1ER JANVIER 2026
CM 09 du 01/04/2019
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article premier,
Considérant que la Communauté de Communes des Forêts du Perche ne détenait pas la compétence « Eau » à la date du 3 août 2018, la Commune a la possibilité de délibérer, jusqu’au 30 juin 2019, pour s’opposer au transfert de la compétence « Eau »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide:
de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « Eau » à la Communauté de Communes des Forêts du Perche,
Conformément à la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, le transfert de la compétence prendra effet le 1er janvier 2026 si la minorité de blocage est atteinte,
La communauté de communes pourra prendre la compétence avant ce terme si une modification statutaire est adoptée dans les conditions prévues aux articles L.5211-17 et L.5211-5 du code général des collectivités territoriales.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30
2) Dates à retenir 2019
Tour d’Eure-et-Loir le 18 mai. Passage à Digny,
Trinité les 25 et 26 mai,
Elections Européennes le 26 mai : prévoir présence bureau de vote,
Vide grenier de l’Amicale des sapeurs pompiers le 30 juin,
Vide grenier du comité des fêtes le 15 septembre.
3) Réunion du SIA
Une réunion s’est déroulée le 12 mars. Mme le Maire donne la parole à M. Bauer, délégué. L’ordre du jour était le vote du budget et concernant Digny, le tracteur n’arrive pas à accéder à la vallée sur la route de la Loupe derrière le pré clôturé.
4) Fréquences TNT
Un changement des fréquences aura lieu le 14 mai.
5) Inscription à l’école
Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2019-2020 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2016 en mairie.
6) Fête de la Trinité
Mme Esnault, secrétaire du Comité des fêtes informe le Conseil Municipal sur l’organisation de la fête de la trinité. Le comité compte 16 membres qui y participeront mais il manque 2 ou 3 volontaires pour le service du repas et des bras pour le montage et démontage
7) Humidité à Aumoy.
M. Bauer fait passer au Conseil des photos du Hameaux de Aumoy lors de pluie. Mme Le Maire les étudiera mais demande à M. Bauer les dates de prise du vue. Elle rappelle que le curage des fossés est prévu début avril par le Département afin de faciliter l’écoulement des eaux de pluie. En effet, il s’avère que les fossés sont bouchés par de la terre ou des herbes. Les terres d’Aumoy sont argileuses et la commune ne peut rien pour endiguer ce phénomène. La 1ère action consiste à remettre en état les fossés pour qu’ils remplissent à nouveau leur fonction.
La séance est levée à 21 h 40
Signatures des membres présents
La secrétaire
Laëtitia Esnault
