Réunion du 4 septembre 2018

REUNION DU 04 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 04 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 août 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Vasseur, Mme Folleau et Mme Fatou

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 juillet 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018

1) Les classes :

1 classe de PS/MS avec Mme Cartier et Marine : 14PS/12MS soit 26 élèves,
1 classe de GS/CP avec Mme Sarzeau et Carine : 14GS/12CP soit 26 élèves,
1 classe de CE1/CE2/CM1 avec Mme Poignard : 5CE1/8CE2/6CM1 soit 19 élèves,
1 classe de CM1/CM2 avec Mme Joubert : 11CM1/13CM2 soit 24 élèves.
L’effectif total est de 95 élèves pour la rentrée 2018/2019, 37 Maternelles et 57 Primaires.

Conseil d’école le 09 novembre
Repas de Noel le 21 décembre.

2) Projet vidéo projecteur

Pour rappel, l’équipe enseignante souhaite bénéficier d’un vidéo projecteur par classe élémentaire, à des fins pédagogiques.

Début Juillet, l’opération « ENIR » Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité a été reconduite au JO. Cette opération a pour but d’aider financièrement les petites communes à s’équiper en matériel numérique.Le dossier est à rendre fin septembre, pour une délibération des instances compétentes courant novembre.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 30 juillet, en présentant un point sur :

Dépenses de Fonctionnement
Articles Libellé Budget 2018 Mandats au 03/08 Cons crédits
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 217 591 € 102 001 € 46,88%
12 CHARGES DE PERSONNEL 231 696 € 125 024 € 53,96%
65 CHARGES DE GEST COURANTE 107 765 € 59 245 € 54,98%
0,14 ATTENUATION DE PRODUITS 9 125 € – € 0,00%
66 CHARGES FINANCIERES 5 400 € 5 054 € 93,59%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 996 € – € 0,00%
TOTAL OPERATIONS REELLES 594 573 € 291 324 € 49,00%
Recettes de Fonctionnement
Articles Libellé Budget 2018 Titres au 03/08 Cons crédits
70 PRODUITS DES SERVICES 62 300 € 29 192 € 46,86%
73 IMPOTS &TAXES 388 146 € 213 735 € 55,07%
74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 138 412 € 140 494 € 101,50%
75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000 € 16 232 € 46,38%
76 PRODUITS FINANCIERS – € – €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 € 2 678 € 178,53%
0,14 ATTENUATION DE CHARGES – € – €
Résultat 2017 146 006 € 860 €
TOTAL RECETTES REELLES 771 364 € 403 192 € 52,27%

1) la section d’investissement : le document est distribué au Conseil

2) le coût des écoles 2017 :
Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2017. Il ressort que le coût d’un élève est de 1 121 € (pour 97 élèves) contre 1 205 € en 2016 (pour 103 élèves).

3) Le coût cantine 2017

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2017. Le coût du repas s’élève à 7.39 € réparti de la manière suivante :
• 3.90 € contre 3.88 € pour les frais de personnel,
• 2.62 € contre 2.74 € pour les matières premières,
• 0.87 € contre 1.30 € pour les frais entretiens des locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)
Le reste à charge, pour la commune, est de 3.79 € par repas soit 42 710 € pour l’année 2017.

4) Budget eau & Assainissement

Dépenses Fonctionnement = 4 259 € (intérêts emprunts et ½ contrat d ADM pour le contrôle du délégataire),

Recettes Fonctionnement = 32 430 € (Surtaxe 2ème semestre 2017, loyer orange, report 2017).

Dépense d’Investissement = 43 065 € (capital emprunt, honoraires DSP 2/3, solde travaux château d’eau Bois Joly, curage réseau pluvial, travaux pluvial rue G.Esnault),

Recettes Investissement = 48 828 € (FCTVA 2016, solde subvention Bois Joly, report 2017).

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION : BUDGET GÉNÉRAL :

CM01 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2018, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

CM02 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2018, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

ADMISSION EN NON VALEURS

CM03 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à admettre en non-valeur la liste N° 317 303 0812 pour un montant de 2 318.70 €.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

CM 04 04/09/2018

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas participer au financement de ce fonds.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LA PRODUCTION EAU POTABLE 2017 : STGS

Mme le Maire fait une présentation succincte du rapport du délégataire STGS concernant la production d’eau potable, compétence exercée par la CDC Entre Beauce & Perche.

Les volumes vendus par commune

Les exports en m3 2016 2017 Evolution
Digny 60 645 66 981 10.45%

Le rendement du réseau

Exercice 2016 Exercie 2017 Evolution
Volume produit 685 898 717 886 4.66%
Volume importé en m3 0 0
Volume exporté en m3 684 735 711 212 3.87 %
Rendement primaire 99.83 % 99.07 % -0.76 %

Les Tarifs

Part délégataire
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Abonnements
Consommations 0.202 € 0.203 € 0.50 %

Part collectivité
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Abonnements
Consommations 1er semestre 0.18 € 0.18 € 0.00 %
Consommations 2ème semestre 0.18 € 0.18 € 0.00 %

Taxes et redevances
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Redevance prélevement 0.064 € 0.076 € 18.75 %

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2017

Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente succinctement le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2017.

Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Concernant l’eau potable

Les ouvrages et équipements de la commune

La distribution de l’eau dans la commune de Digny est assurée grâce aux ouvrages et équipements suivants :

– Deux stations de surpression, situées aux lieux-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3.

– Deux réservoirs, l’un situé au lieu-dit Bois Joly d’une capacité de 200 m3, l’autre situé au lieu-dit Bois Ridon d’une capacité de 75 m3.

– Le réseau de distribution d’un linéaire total de 41kms.

Prestations assurées par le délégataire

– Gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, application du règlement du service, astreintes
– Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation, traitement des demandes et réclamations
– Entretien et maintenance des ouvrages : génie civil et bâtiments, équipements électromécaniques, alimentation en énergie électrique, accessoires électronique, Système de télégestion, de télésurveillance, de mesure et informatique, accessoires électroniques, canalisations et ouvrages accessoires, branchement et compteurs, espaces verts
– Renouvellement des compteurs abonnés, des installations de télégestion et logiciels associés, des appareils, équipements et accessoires électromécaniques, électriques, hydrauliques, des espaces verts et des branchements jusqu’à compteur.

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Canalisations : Recherche de fuites

Il n’y a pas eu de recherche de fuite sur le réseau pour la période 2015-2017. Le fermier préconise l’installation de compteurs de sectorisation sur le réseau afin d’améliorer l’efficacité de la surveillance du réseau

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Linéaire du réseau ausculté en ml 403 800 7 300 0 0 0
Nombre de fuites localisées 7 6 – – –
Réparation de fuites sur conduite 4 6 2 8 4 13
Réparation de fuites sur branchement 3 0 2 0 1 1

Compteurs :

2014 2015 2016 2017
Nombre de compteurs renouvelés 19 37 25 29
Nombre total e compteurs 558 555 567 560
Taux de renouvellement 3.41 % 6.67 % 4.41 % 5.18 %

Facture type pour une consommation de 120 m3

Indicateurs financiers

– Montants financiers des travaux engagés par la collectivité
o Travaux : 133 849.81 €
o Subventions : 44 359.42 € (+ participation SUEZ 20 000.00 €)

– Surtaxe communale
o Tarif unitaire : 0.28 €/m3 (délibération du 23/02/2016)
o Tarif unitaire : 0.358 €/m3 (délibération du 28/02/2017)
o Montant perçu pour 2017 : 13 003.28 €

Concernant l’assainissement

Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :

– 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab,
– 1 poste de relèvement,
– 5,8 km de réseau entièrement séparatif.

Les prestations assurées par le délégataire :

– Gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, application du règlement du service, astreintes
– Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation, traitement des demandes et réclamations
– Entretien et maintenance des ouvrages : génie civil et bâtiments, équipements électromécaniques, alimentation en énergie électrique, accessoires électronique, Système de télégestion, de télésurveillance, de mesure et informatique, accessoires électroniques, canalisations et branchement, branchement d’abonnés, poste de relèvement, espaces verts et abords
– Renouvellement des installations de télégestion et logiciels associés, des appareils, équipements et accessoires électromécaniques, électriques, hydrauliques, des postes de relèvement, de refoulement et de la station d’épuration, des espaces verts

Les charges entrantes à la station d’épuration :

La station d’épuration, d’une capacité de 800 équivalents- habitants, est de type boues activées. Elle a été mise en service en octobre 1982.
Pour un effluent domestique, le ratio DCO/DBO5 qui permet la biodégradabilité devrait se situer aux alentours de 2.5. Le ratio DCO/DBO5 calculé en 2017 est de 1.4. L’effluent est donc biodégradable.

Boues et sous-produit :

Les boues issues de l’épuration sont valorisées en épandage agricole. Les sous produits sont évacués vers un centre d’enfouissement technique (CET).
Au cours de l’exercice 2017 :
– 5.2 tonnes de matières sèches de boue ont été produites
– 3.8 tonnes de matières sèches de boues ont été évacuées par épandage, à une siccité moyenne de 1.8 %
– Aucun sous produite n’a été évacué.

Nombre d’abonnés et volumes collectés :

Performance du réseau :

Le bilan hydraulique du service montre un écart substantiel entre les volumes assujettis (basés sur les consommations en eau potable et donc rejetés dans le réseau par les usagers) et les volumes reçus à la station d’épuration.

Une problématique d’eaux claires parasite est avérée sur le réseau communal. Ce réseau étant totalement séparatif, les infiltrations peuvent provenir des précipitations ( évolution des volumes reçus corrélée à celle de la pluviométrie), de défauts structurels de canalisations (fissures ou effondrements provoquant l’infiltration d’eau de nappage ou de pluie) ou de défaut de branchement.
En 2017, 10 enquêtes de conformité de branchement ont été réalisées (contre 6 en 2016). A noter que le contrat ne prévoit pas de contrôle systématique de la conformité des branchements par le délégataire.
Aucun test à la fumée n’a été réalisé.

Entretien du réseau :

Le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, l’inspection télévisée de 300 ml.

1) Le curage

En 2017, le linéaire de réseau curé est de 1 040 mètres, soit 20 % du réseau ( rues Paul Deschanel (470ml), Maréchal Leclerc (340ml) et la canalisation entre la STEP et la rue de Milleschamps (340ml).

2) Le passage caméra

Pour 2017, l’inspection a été réalisée sur une longueur de 470 ml, rue Paul Deschanel.

Synthèse Indicateurs :

Facture type pour une consommation de 120 m3

Indicateurs financiers

– Montants financiers des travaux engagés par la collectivité
o Epandage des boues : 4 391.83 €
o Travaux sur la station de traitement : 1 268.40 €
o Subventions : 44 359.42 € (+ participation SUEZ 20 000.00 €)

– Surtaxe communale
o Tarif unitaire : 0.32 €/m3 (délibération du 23/02/2016)
o Tarif unitaire : 0.50 €/m3 (délibération du 28/02/2017)
o Montant perçu pour 2017 : 7 554.58 €

CM 05 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve

• le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2017,

• le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2017 avec des réserves sur le rendement du réseau.

Le conseil municipal constate depuis plusieurs années une dégradation du rendement malgré des investissements réguliers sur le réseau.

Le délégataire Lyonnaise des Eaux devenu SUEZ exploite cette délégation depuis le début des années 90, il a donc une bonne connaissance du réseau mais depuis quelques temps, les éléments fournis sur son rapport semblent incohérents, cela lui avait déjà été signalé l’an passé et des corrections avaient été demandés.

En effet, entre 2012 & 2017, le conseil municipal constate que le rendement de réseau oscille entre 97% et 65 %, ce qui semble incohérent eu égard à l’historique. Les explications fournies ne sont pas toujours convaincantes, sachant que les rendements sortis autour des 97 % et 87% ne sont pas pertinents comme celui de 65%.

Le conseil municipal est sceptique quant à la vérité des chiffres qui ressort sur notre rendement et se pose des questions quant aux moyens mis en place pour obtenir des données fiables.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’analyse des offres le 21 juin, une autre réunion a été programmée en juillet. Il s’agissait d’un entretien avec les candidats, ils devaient répondre à un certain nombre de questions.

Suite à cette réunion, les candidats ont remis leurs nouvelles propositions pour le 24 août.

JOURNEE CITOYENNE

La date choisie est le samedi 22 septembre de 8h 30 à 12h. Les affiches ont été réalisées en collaboration avec 3 jeunes de la commune. Un flyer avec un formulaire d’inscription est proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

Une réunion est prévue le 17 septembre à 18 h pour finaliser l’organisation de la matinée. Le magasin Leclerc fournira des sacs poubelles et gilets jaunes.

PANNEAU POKET

Mme le Maire présente au Conseil le concept du Panneau Pocket. Elle a fait les démarches pour adhérer au service. En effet, cela permettra de passer des informations rapidement tout en respectant le principe de confidentialité des coordonnées et en esquivant le problème des mises à jour de ses coordonnées puisque ceux sont les habitants qui vont faire la démarche. Le coût est de 130 € TTC / an.

PLUi : TRAME VERTE & BLEUE

La CDC des Forêts du Perche s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi. Dans ce cadre, le Parc du Perche réalise la Trame Verte et Bleue, volet obligatoire suite aux lois Grenelles.

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire des haies dont dispose le Parc, datant de 2010 et de réaliser l’inventaire des zones humides. Le groupe de travail, composé de Jacques Brouard, Joël Brière, Guy Lacroix, Guy Brissard, Marc Folleau, Claude Lorin, Jran Marc Vasseur et Michel Bouchard, se réunira le 11 septembre.

CDC : COMPETENCE SCOLAIRE

Madame le Maire fait le point sur la réunion du 05 juillet avec le cabinet SPQR consacrée à l’étude du transfert éventuel de la compétence scolaire. L’objectif était de faire le point sur les enjeux et les modalités d’extension ou de restitution de la compétence scolaire & périscolaire.

Mme le Maire rappelle qu’au 01 janvier 2018, la Préfecture a fait une agrégation des statuts des 2 CDC. Maintenant, il faut en établir en tenant compte des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Sachant que le point principal de différence est celui de la compétence scolaire & la cantine.

Mme le Maire présente au conseil le document de travail joint avec la convocation.

Avis du conseil sur l’éventuel transfert de compétence scolaire :

Le Conseil Municipal souhaite garder la compétence école et services périscolaires.

Avis du Conseil sur la salle des fêtes :

Le Conseil Municipal souhaite garder la gestion des salles des fêtes

Avis du Conseil sur le stade :

Le Conseil Municipal souhaite laisser la compétence à la communauté de communes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Agenda 2019

3) Bulletin municipal 2018

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin. La commission se réunira le 25 septembre à 18h avec M. Delange.

Une précision, il a été décidé en CDC de faire un bulletin intercommunal pour mieux faire connaître les actions menées sur le nouveau territoire, ainsi dans notre bulletin, il n’y aura pas cette année de partie consacrée à la CDC. Ce qui représentait environ 5 pages.

4) Voisinage

Mme le Maire informe le conseil des problèmes entre voisins sur plusieurs hameaux de la commune, à savoir :

• Aumoy : problème de chiens,
• Grasse Vache : problème de bruit, stationnement…
• La Gâtine : problème de stationnement, poubelles….

La gendarmerie est informée pour l’ensemble des points.

5) Mise en valeur des paysages

La commune de Digny sera associée à la concertation pour la rédaction de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinées à préserver les vues de la Cathédrale de Chartres.

6) Campagne de vidange

Les inscriptions pour la campagne 2018/2019 sont ouvertes. Les documents sont distribués par les Conseillers Municipaux dans les hameaux concernés.

7) Résister en Eure & Loir

M. Ude a reçu 12 000 € pour l’aider à la réalisation de son film. Il lui reste 3800 €. Le Conseil Municipal peut soit demander le reversement au prorata des sommes dépensées de sa subvention ou la laisser à M. Ude pour la création d’un centre documentaire avec les fonds récoltés. Le Conseil opte pour la seconde option.

Mme le Maire informe le Conseil que M. Ude viendra projeter son film lors du banquet du 11 novembre.

8) Mutuelle communale

AXA propose la mise en place d’une mutuelle communale avec une remise de 30 % sur les tarifs. Une réunion d’information a lieu à Senonches le 10 septembre. Mmes Lacroix et Vinckel iront.

9) Manifestations

A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée Choucroute le 8 décembre.

10) Pylône TDF

Madame le Maire informe qu’une déclaration préalable pour l’implantation de ce pylône au Bois Ridon a été déposée. Elle a émis un avis défavorable au nom du Conseil Municipal en s’appuyant sur la pétition reçue des habitants

11) Boite à livres

Madame Vinckel s’est renseignée. En général, les communes les fabriquent. Elle attend un retour de la mairie de Châteauneuf. Mme le Maire sollicite M. Brouard pour la conception

12) Encombrants

Madame Lerable s’occupe du dossier à la demande d’habitants. La commune de Senonches l’organise elle-même. A voir ce que l’on peut faire avec le SIRTOM.

La séance est levée à 22 h 15
Le secrétaire de séance