Conseil du 10 septembre 2019

REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 septembre 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absentes excusées : Mme Folleau, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Folleau a donné pouvoir à M. Menant

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 08 juillet 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RENTREE 2019/2020

Mme le Maire fait le point sur la rentrée qui s’est bien déroulée

1 classe de PS/MS avec Mme Cartier et Marine : 10 PS/12MS soit 22 élèves,
1 classe de GS/CP avec Mme Marie et Carine : 14GS/13CP soit 27 élèves,
1 classe de CE1/CE2 avec Mme Poignard : 13CE1/6CE2 soit 19 élèves,
1 classe de CM1/CM2 avec Mme Joubert : 17CM1/7CM2 soit 24 élèves.

L’effectif total est de 92 élèves pour la rentrée 2019/2020, 36 Maternelles et 56 Primaires.

Elections des Parents d’élève le 11 ou 12 octobre (date nationale)
Conseil d’école le 17 Octobre.

Nouveautés :

• Règlement : Mise en place du prélèvement automatique pour la cantine & de la garderie, qui a du succès car beaucoup de famille y ont adhéré.
• Piscine : l’école ira à la piscine de Courville sur le créneau du mardi de 15h00 à 15h45
• Formations : de rappel sur les extincteurs et l’évacuation ainsi que l’organisation d’un exercice d’évacuation à la cantine.
Formation sur le cycle Vivre & Grandir ensemble avec Elise Fournier sur 8 séances de 3 heures qui sera proposée au personnel cantine, école et mairie.

Information sur la loi Blanquer : loi Blanquer « pour une école de la confiance » : les nouvelles obligations imposées aux communes. La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.

CM 01 10/09/2019

Comme suite à un Bilan Énergétique Global des bâtiments communaux mené par le Pôle Énergie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Madame le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’école primaire en mettant en place des films anti chaleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

– d’approuver le projet de rénovation énergétique concernant l’école primaire, pour un coût global estimé à 1 888 € HT.
– de décider de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération.
– d’attester la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projet 2019.
– d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
– de s’engager à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

SUIVI DES TRAVAUX :

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget.

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE

Cette étude est demandée systématiquement par l’AESN quand on sollicite des financements pour des travaux sur les réseaux. La commune n’ayant pas ce document, nos projets n’avaient pas été retenus lors de l’appel à projet de l’AESN en 2018.

CM 02 10/09/2019

– Vu la délibération du 29 janvier 2019 approuvant le projet de diagnostic sur le réseau d’eau potable consistant à faire un état des lieux du réseau afin de répertorier les zones fragiles et de déterminer un programme d’investissements à moyen & long terme
– Vu le cahier des charges établi par le cabinet Ecosfère, assistant à la maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous les documents liés à ce projet.

TRAVAUX EAU POTABLE RUE G.SAND T1& T2

Mme le Maire rappelle les différents postes de travaux :
La tranche 1, partant du croisement avec la rue du Maréchal Leclerc pour un linéaire de 190 mètres est estimé à 41 270 € HT
La tranche 2 dans le prolongement jusqu’au chemin rural pour un linéaire de 270 mètres est estimé à 51 620 € HT.

Le cabinet ADM Conseil finalise le cahier des charges pour lancer l’appel d’offre. Les relevés topographiques ont été réalisés. Le solde pour la commune serait d’environ 64 000 €.

CM 03 10/09/2019

– Vu la délibération du 29 janvier 2019 approuvant le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue George Sand (Tranches 1 & &2),
– Vu le cahier des charges proposé par le cabinet ADM conseil, maître d’œuvre pour ces travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous les documents liés à ce projet.

FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EAU POTABLE

Le conseil Municipal, après discussion, acte la demande de financement à hauteur de 100 000 € sur une durée de 20 ou 25 ans pour financer les travaux d’eau potable des rues Maréchal Leclerc et G.Sand.

Il charge madame le Maire de solliciter des propositions de financement auprès des banques.

TRAVAUX EGLISE

CM 04 10/09/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents acte les différentes tranche de travaux suivantes avec une priorité sur le clocher :

Installation de chantier : 55 000 € HT
Tranche 1 : Travaux du clocher 412 383 € HT
Tranche 2 : Travaux nef & sacristie : couverture 165 779 € HT
Tranche 3 : Assainissement des façades 67 048 € HT
Tranche 4 : Travaux nef : confortation structurelle 44 508 € HT
Tranche 5 : Travaux nef & sacristie : restauration des façades 309 974 € HT
Tranche 6 : Restauration intérieure 188 794 € HT
Tranche 7 : Divers 152 244 € HT
Total général 1 395 731 € HT.

Hypothèse : Installation de chantier + tranche 1 = 460 000 € ht. Mme le Maire s’est renseigné sur les financements possibles :

• La DETR en priorité 3 (service à la population) : travaux plafonné à 450 000 € HT avec un taux de 20% == Subvention = 90 000 €,

• Fond Départemental d’Investissement,

• Fondation du patrimoine : RDV avec Mr Lemoine en aout qui nous a expliqué le fonctionnement. La fondation aide pour la communication et la collecte des fonds mais c’est la mairie qui est à l’initiative et qui doit être le moteur de l’opération de souscription. La fondation prend 6% de frais de gestion sur les fonds collectés. Les dons sont déductibles à 70 %.

Il faut une simple délibération du conseil municipal pour lancer le partenariat. Délais = au moins 1 an avant le début des travaux.

Si la souscription atteint entre 5% et 10% du montant des travaux, il y a des possibilités pour bénéficier du Fonds Régional pour le patrimoine Culturel de Proximité.

• Classement d’une partie de l’Eglise : RDV avec la DRAC le 26 septembre à 9h30

Le dossier a été examiné par la commission des travaux le 27 août, qui propose d’acter la tranche de travaux n°1 pour commencer à travailler sur le projet.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 15 aout.

Cérémonies de centenaires :

CM 05 10/09/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à organiser une cérémonie lorsqu’un administré de la commune fête ses 100 ans.

La prise en charge des frais liés à ces cérémonies de centenaire seront pris en charge sur le budget communal à l’article 6232, fête et cérémonie.

SITED : TRANSPORT DES ELEVES DE DREUX : COMPTES DE SORTIE

CM 06 10/09/2019

Vu la dissolution prochaine du SITED,

Le 17 juin 2019, le comité syndical du SITED s’est prononcé favorablement sur le principe de calcul de la répartition des comptes de sortie suivant :

– Répartition de l’excédent entre les membres en fonction du nombre d’élèves transportés par communes les trois années scolaires suivantes : 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et division du total par la moyenne obtenue.

– Le compte administratif 2018 du SITED ayant été voté, la somme totale à répartir entre les membres est maintenant connue. Il y a un solde de 55 746.29 €, pour Digny, la somme s’élève à 365.55 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes de sortie du SITED.

JOURNEE CITOYENNE

La date choisie est le samedi 28 septembre de 8h 30 à 12h. Nous avons repris les affiches réalisées, l’an dernier, en collaboration avec 3 jeunes de la commune.

Un formulaire d’inscription est proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

PLUi

Mme le Maire avait fait un résumé des différentes phases sur la révision du PLUi et présenté l’étude de densification avec ses différentes versions lors d’une précédente réunion.
L’objectif (de l’étude de densification) est de déterminer le nombre de logements pouvant être réalisé sans envisager la consommation d’espaces naturel et agricole en extension de l’urbanisation.

La version V5 proposée à l’issue de cette réunion valide 28 logements sur la commune de Digny.

La commission des travaux propose de dénommer les zones destinées aux activités commerciales, industrielles & artisanales tel que suit : Zone d’activité du Vieux Château & Zone d’activité Jean Moulin. Cette proposition est approuvée par le Conseil municipal.

PCAET

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a eu une réunion de travail le 25 juillet sur les réflexions autour de la stratégie du PCAET.

Le projet de stratégie est finalisé, les orientations et objectifs sont définis. La prochaine étape est de projeter les actions à donner afin de les atteindre.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Mme le Maire rappelle au conseil que la commune, par le biais de la communauté de communes, cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 07 10/09/2019

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas participer au financement de ce fonds.

FIBRE OPTIQUE & ADRESSAGE

L’Eure-et-Loir est engagée dans la voie d’une couverture totale en fibre optique à l’abonné (FttH). L’ambition de l’ensemble des élus est que la totalité des habitants et des entreprises d’Eure-et-Loir soient éligible à la fibre optique en 2022. Cependant pour atteindre cet objectif, il y a une condition indispensable qui est que l’adressage de chaque commune soit achevé et exhaustif.

Mme le Maire informe le conseil que la dénomination des voies et leur numérotage relèvent respectivement du conseil municipal et du maire. Il est impératif que toutes les habitations aient une adresse avec un numéro pour ne pas être exclus de la fibre optique.

Aussi, un gros travail de vérification est en cours, surtout sur les hameaux. Il faut vérifier le fichier base Mediapost avec le terrain et il y a beaucoup de manque. Il faut aussi anticiper l’avenir.

Un RDV a eu lieu avec SFR FTTH, qui va déployer la fibre dans le Département, le 22 aout pour faire le point pour Digny. SFR construit les équipements et les met à disposition des opérateurs.

Le fait de créer les numéros d’adressage n’engage pas à prendre la fibre mais la prise sera existante.

DENOMINATION DE VOIE / IMPASSE DES MOULINS

CM 08 10/09/2019
Considérant :
– L’intérêt communal que présente la dénomination de la voie partant de la rue Jean Moulin et desservant la ZAC Jean Moulin, « Impasse des Moulins »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– adopte la dénomination « Impasse des Moulins ».
– charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
CHEMIN DES PLAIDS ET DES FARINELLES / CR 52

1 – Rappel : Mr Maisons souhaite acheter le chemin depuis la RD 928 et au moins jusqu’au bois Lenfant car le chemin traverse son corps de ferme.

Dans sa séance du 21 mai, le conseil a émis un avis favorable à cette demande.

Le chemin mesure environ 700m sur 4 de large. Le prix de vente est de 1 € le m2. (Délibération du CM du 13 juin 2016), soit 2 800m2 = 2 800 € plus les frais de notaire.

Il faudra prévoir une servitude pour la canalisation d’eau potable qui est en partie dans le chemin et dans le champ de Mr Maisons.

Avant d’acter la vente, il faut diligenter une enquête publique et nommer un commissaire enquêteur.

2 – Mr Arnoult souhaite acheter le restant du chemin, du Bois Lenfant en allant sur les Farinelles.

Le bois Lenfant appartient à Laurence du Tillet, et l’accès doit être conservé et en plus cette partie de chemin est protéger au titre « du cheminement protégé L123-1 7° » dans le PLUi.

Mr Arnoult est prêt à recréer le chemin le long de la RD 928.

CM09 10/09/2019 :

Le chemin rural dit CR52, situé entre les Plaids et les Farinelles, ne semble plus affecté à l’usage du public et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– d’acter le principe de la vente du chemin rural n° 52 suite au constat que ledit chemin n’est plus utilisé
– de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit CR52, en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration ;
– d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

AVENANT CONTRAT DSP EAU POTABLE &ASSAINISSEMENT
Mme le Maire informe le conseil que depuis la signature du nouveau contrat avec Suez, il est apparu un problème concernant le paramétrage de la facturation.
Mme le Maire a vu avec SUEZ pour rester sur les mêmes facturations que dans le précèdent contrat mais il faut faire un avenant.

CM10 10/09/2019 :

Considérant que pour une bonne continuité du service, il convient de modifier les articles concernant la facturation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
– autorise Mme le Maire à signer l’avenant modifiant les modalités de relève et de facturation du service dans le contrat de délégation du service public d’eau.
– autorise Mme le Maire à signer l’avenant modifiant les modalités de relève et de facturation du service dans le contrat de délégation du service public d’assainissement

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2018

Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente succinctement le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2018, dernière année de notre contrat.

Concernant l’eau potable

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Bilan travaux 2014 à 2018 Eau Potable

Sur le réseau :

• Renforcement d’une canalisation d’eau potable en PEHD de diamètre 125 mm sur une longueur de 160 ml avec reprise de 7 branchements situés rue des Fondeurs en 2014. Achèvement du renforcement sur 44ml en 2017.

• Renforcement d’une canalisation d’eau potable en PEHD de diamètre 125 mm sur une longueur de 85 ml avec reprise de 14 branchements situés rue Paul Deschanel en 2014. Achèvement du renforcement sur 90ml avec reprise de 10 branchements en 2017.

A l’usine :

Réservoir de Bois Joly : Travaux de réhabilitation avec reprise de l’étanchéité de l’ouvrage sur 2017

SUEZ
Sur le réseau :

• Contrôle de l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune et réalisation d’un rapport.
• Réparation de 8 fuites sur canalisations et renouvellement de 37 compteurs en 2015.
• Réparation de 5 fuites sur canalisations et renouvellement de 25 compteurs dont 2 en plombs en 2016
• Réparation de 13 fuites sur canalisations en 2017,
• Renouvellement de 2 branchements et 4 compteurs en 2018.

A l’usine :

• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.
• Exploitation et maintenance des équipements électromécaniques.

PERSPECTIVES 2019 Eau Potable

Sur le réseau = SUEZ

• Contrôle de l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune et réalisation d’un rapport,
• Recherche de fuites,
• Pose de 2 débitmètres ou compteurs de sectorisation suite aux négociations avec le nouveau contrat.

Sur le réseau = MAIRIE

• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps.

• La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie. Estimation = 2 500 €.

• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF.

• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc.
Linéaire = environ 325 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 110
= Début des travaux septembre 2019

• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située au Charmoy Gonthier avec pose d’un poteau d’incendie.
Linéaire = environ 560 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 80
Estimatif = 145 000 € HT

 Dossier en cours d’étude

• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue G.Sand
Linéaire = environ 320 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 80

 Début des travaux 2019- 2020

• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville.

A l’usine = SUEZ

• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.

A l’usine = MAIRIE

Renouvellement des clôture au Bois Ridon et St Fraize car leur hauteur est non conforme avec les préconisations ARS.

Concernant l’assainissement

Boues et sous-produit

Nombre d’abonnés et volumes collectés

Entretien du réseau

Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, et pour les Inspections Télévisées, qui permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur le réseau, le contrat prévoit l’inspection de 300 ml de réseau par an en moyenne.

1) Le curage

En 2018, le linéaire de réseau curé est de 987 mètres, soit 19 % du réseau. Les rues concernées sont rue Maréchal Leclerc et la canalisation qui va à la STEP et la rue de Jean Moulin.

2) Le passage caméra

En 2018, l’inspection a été réalisée sur une longueur de 628 ml, rue Jean Moulin et la canalisation qui va à la station d’épuration.

Synthèse Indicateurs

PERSPECTIVES 2019 Assainissement

SUEZ

Sur le réseau

• Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes. Préconisations = Tests à la fumée.

• Réaliser une inspection télévisée du réseau d’eaux usées dans les rues des Fondeurs & de la Chèvrerie.

A l’usine : Curage du poste de relèvement de Bellandas.

MAIRIE

Sur le réseau

• Chemisage rue de la Chèvrerie,
• Etanchéité des tampons pour éviter infiltration eaux de pluies : rue Jean Moulin et allée longeant le stade

A l’usine

• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,

• Mise en place d’un dégrilleur automatique afin d’éviter l’encrassement du bassin d’aération,

• Mise en place d’un débitmètre sur le dispositif d’extraction des boues,

• Installation d’un système de drainage sur le silo de stockage des boues afin d’en augmenter la siccité et d’optimiser l’épandage.

CM 10 10/09/2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte

* le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2018,
* le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2018.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions : Attention modifications

Mardi 22 octobre 2019 à 19h30
Mardi 03 décembre 2019 à 19h30

2) Comité des fêtes

Mme le Maire fait part au conseil de la lettre recommandé reçu du Président du Comité des fêtes. Le Président a démissionné.
3) Référendum d’Initiative Partagée

Mme le Maire fait une information au Conseil sur le référendum d’initiative partagée et présente la circulaire préfectoral s’y rapportant.

4) Agenda 2019

Il y a les rubriques habituelles : A votre service, Renseignements pratiques, événements 2020, les associations, les horaires de la déchetterie et une rubrique civisme & comportement avec les chiens en laisse, les crottes de chiens, les haies, l’entretien des trottoirs et les poubelles sur les trottoirs.

Page de couverture : choix de la photo qui sera la même que pour le bulletin à définir

5) Bulletin municipal 2019

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin.
Le Président invite les membres à prendre contact directement avec lui pour les rubriques.

6) CEDREL

Mme le Maire présent la demande de subvention reçue du CEDREL. Le conseil municipal l’étudiera lors du vote du budget 2020

7) Le Marché Ambulant du Perche

Le camion ne circulera plus car l’association n’arrive plus à boucler le budget au vu des baisses des subventions et de l’arrêt des contrats aidés.

8) Dates à retenir

Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

Assemblée Générale de Don Quichotte le 20 septembre à 18h à la salle associative

Assemblée Générale extraordinaire du Comité des fêtes le 20 septembre à 20 h 30 à la salle associative.

La séance est levée à 22 h 15

Le secrétaire de séance

Conseil du 3 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 26 juin 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Bauer et Mme Fatou
Absent : M. Hubert
M. Bauer a donné pouvoir à Mme Vinckel

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

* Mme le Maire avec Mr Menant, font le compte rendu des relevés de vitesse. L’appareil était posé au niveau du panneau STOP, rappel 50 pendant 1 semaine.

Constat entre le 29 sept et le 05 oct 2017 : avant l’aménagement

Dans le sens Senonches – Digny = 8 801 véhicules sur la semaine : 8 168 voitures et 633 PL. Soit entre 2 500 & 2 900 véhicules jours.
Vitesse moyenne = 60 avec mini à 49 et maxi à 113 km/h. Il y a 81 % des véhicules en excès de vitesse.

Dans le sens Digny – Senonches = 8 739 véhicules sur la semaine : 7 837 voitures et 902 PL. Soit entre 2 500 & 2 900 véhicules jours.
Vitesse moyenne = 65 avec mini à 53 et maxi à 114 km/h. Il y a 89 % des véhicules en excès de vitesse.

Constat entre le 11 et le 16 juin 2018 : après l’aménagement

Dans le sens Senonches – Digny = 7 682 véhicules sur la semaine : 6 877 voitures et 805 PL. Soit entre 1 000 & 1 500 véhicules jours.
Vitesse moyenne = entre 42 et 57 km/h. Il y a 30 % des véhicules en excès de vitesse.

Dans le sens Digny – Senonches = 7 294 véhicules sur la semaine : 5 700 voitures et 1 594 PL. Soit entre 1 000 & 1 500 véhicules jours.
Vitesse moyenne = entre 52 et 66 km/h. Il y a 57 % des véhicules en excès de vitesse.

Conclusion : Les chicanes montrent leur efficacité cependant quelques ajustements restent à faire sur leur disposition.

ORGANISATION RENTREE 2018/2019

1) Rentrée scolaire

Pour la rentrée 2018/2019, la commune a renouvelé sa demande de dérogation pour la semaine à 4 jours.
L’école perd, cette année, une classe, ce qui était prévisible au vu des effectifs en légère baisse par rapport aux années précédentes. Effectivement, pour cette rentrée, nous sommes, comme l’an passé, sous le seuil des 100 élèves. L’équipe enseignante a donc pris l’option de se séparer de la classe GS. Resteront à la maternelle les PS et MS. Les GS seront, quant à eux, couplés aux CP à l’école primaire.

2) Piscine

L’équipe enseignante, demande si pour cette rentrée, il serait possible de ne prendre qu’un ½ créneau pour la piscine, soit septembre/ février soit février/juillet avec une préférence pour le second choix (enfants plus autonomes pour l’habillement) et de pouvoir adhérer à la place du second créneau à une activité culturelle.
3) Opéra

Les enseignantes aimeraient que les classes élémentaires bénéficient d’une activité « Opéra », d’une durée de 30h.

CM01 03/07/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge du projet à hauteur de 375 €.

4) Projet Musique à l’école

Pour les Maternelles, Mme Cartier va contacter Mr Moinard, directeur de l’école de musique de la Communauté de Communes, afin que celui-ci intervienne auprès des PS/MS.

5) Projet vidéo projecteur

L’équipe enseignante souhaite bénéficier d’un vidéo projecteur par classe élémentaire, à des fins pédagogiques.

A ce jour nous sommes toujours en attente de réponse concernant le financement, subventionné en partie et par le Département et par l’Education Nationale. Le solde sera à la charge de la Commune.

TARIFS DE LA GARDERIE

CM02 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2018 tel que suit :
TARIF ANNUEL :

4 matins ou 4 soirs: 118 € —- 120 €
3 matins ou 3 soirs : 96 € —– 98 €
2 matins ou 2 soirs : 74 € —– 76 €
1 matin ou 1 soir: 52 € —– 54 €

Soit un coût de 0.83 € (au lieu de 0.82 €) par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (120 € sur 36 semaines/4jours)

– réduction pour 2 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 2ème)
– réduction pour 3 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour la rentrée 2018/2019 et de reconduire les tarifs pratiqués depuis 2 ans, à savoir

EGLISE ST GERMAIN

L’entreprise Becquet, qui est venu faire des travaux de réparation sur l’Eglise, en avait profité pour établir un bilan de l’état de la charpente, de la toiture et des façades du clocher. Mme le Maire a envoyé ce bilan à 2 architectes pour avoir des propositions pour une assistance à maitrise d’ouvrage et ensuite maitrise d’œuvre.

Les architectes, Semichon & Vincent d’une part et Architecture & Patrimoine d’autre part, ont remis leurs propositions.

CM03 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• De retenir le Cabinet Architecture et Patrimoine pour la réalisation du diagnostic de l’église et la mission de maîtrise d’œuvre
• d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier

FPIC = REPARTITION DE DROIT DE COMMUN

Les montants correspondant à cette répartition sont les suivants :

NOM DE L’EPCI MONTANT DEFINITIF PRELEVE 2017 MONTANT DEFINITIF PRELEVE 2018
Communauté de Communes des Forêts du Perche 73 021 € 75 397 €
NOM DES COMMUNES
Boissy-Les-Perche 5 060 € 5 833 €
La Chapelle-Fortin 1 730 € 2 146 €
Digny 9 125 € 12 937 €
La Ferté-Vidame 10 537 € 10 896 €
La Framboisière 2 890.00 4 123 €
Jaudrais 2 804.00 4 150 €
Lamblore 2 482.00 3 219 €
Louvilliers-Les-Perche 1 910.00 2 726 €
Le Mesnil-Thomas 3 242.00 4 683 €
Morvilliers 1 210.00 1 601 €
La Puisaye 2 377.00 3 086 €
Les Ressuintes 4 140.00 2 834 €
Rohaire 1 313.00 1 602 €
La Saucelle 1 650.00 2 438 €
Senonches 27 472.00 39 306 €
TOTAL 77 942 € 101 580 €

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Mme le Maire informe le conseil que les Archives départementales d’Eure et Loir se sont lancées dans un travail de vérification des fonds d’archives communales dont elles sont dépositaires.
Le travail de vérification a permis de constater que les Archives ne disposent d’aucun document officiel attestant de la prise en charge des archives de notre commune, à savoir une délibération du conseil municipal et une convention de dépôt. Celui-ci concerne les registres paroissiaux de 1589 à 1730 soit 21 pièces.

CM04 03/07/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer la convention de dépôt avec le Président du Conseil Départemental concernant les registres paroissiaux 1589-1730, soit 21 pièces.

JOURNEE CITOYENNE

Lors du dernier conseil, Il a été décidé d’organiser une journée citoyenne sur la commune. Un comité de pilotage a été constitué composé de Mmes Lerable, Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré. Une réunion a été organisée le 05 juin afin de planifier l’organisation de cette journée.

La date choisie est le samedi 22 septembre de 8h 30 à 12h. Un formulaire d’inscription sera proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

MARE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION

CM05 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

• De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
• De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 481.50 € TTC
• De valider le principe de panneaux information public pour un cout d’environ 1 000 €HT soit 1 200 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de la Région au titre du Contrat Régional de solidarité Territoriale du Perche au taux de 50%,

• D’approuver le plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention Obtenue auprès du Conseil Départemental (30 %) 4 848.00 €
Subvention Sollicitée auprès du Conseil Régional (50 %) 7 700.00 €
Autofinancement 7 133.50 €
TOTAL estimatif du projet TTC 19 681.50 €

REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

CM06 03/07/2018

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :
– Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;
– Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;
– Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;
– Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
– Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;
– Concevoir des actions de sensibilisation ;
– Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
– Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.

Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Jean-Marc Vasseur Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que l’appel d’offre s’est terminé le 24 mai à 12h. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le même jour à 14h. Le cabinet ADM Conseil a pris les 3 offres (SUEZ, VEOLIA et Gedia) pour les étudier. Une réunion de travail a eu lieu le 21 juin pour examiner les propositions.
PLUi : TRAME VERTE & BLEUE

La CDC des Forêts du Perche s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi. Dans ce cadre, le Parc du Perche réalise la Trame Verte et Bleue, volet obligatoire suite aux lois Grenelles.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire des haies dont dispose le Parc, datant de 2010 et de réaliser l’inventaire des zones humides. Pour ce faire, il est demandé à chaque maire de réunir un groupe de travail pour travailler sur ces problématiques.

Le groupe de travail est composé de Jacques Brouard, Joël Brière, Guy Lacroix, Guy Brissard, Marc Folleau, Claude Lorin, Jean Marc Vasseur et Michel Bouchard.

DECISIONS MODIFICATIVES

CM07 04/07/2018

Le Conseil Municipal, suite à un problème de règlement de la facture de Charles Travaux autorise la décision modificative suivante sur le budget général :

Dépenses Op 2016011 – 21531 – Réseau eau potable Charles Travaux + 44 832.40 €
Recettes Op 2016011 – 21531 – Réseau eau potable SUEZ + 44 832.40 €

RESEAU EAU POTABLE RUE MARECHAL LECLERC

Dans la poursuite de sa démarche de sécurisation de son réseau d’eau potable, la collectivité travaille sur 3 projets car des faiblesses ont été détecté (fuites/ casses) mais aussi parce que des travaux de surface sont en cours de réflexion.

CM 08 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Maréchal Leclerc (projet 1),

Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 98 000 € HT soit 117 600 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) 19 600 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 19 600 €
Emprunt 58 800 €
Autofinancement TVA 19 600 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

Ø De solliciter le soutien financier du Département pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable à hauteur de 20%

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018

Mardi 17 juillet 2018à 19 h
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE

La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte à proposer ainsi qu’aux photos.
3) BULLETIN MUNICIPAL 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.

4) AGENDA POCHE 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser

5) BLOC PLAN 2018

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.

6) LIVRE SUR LE TRAMWAY

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il a sollicité le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. A ce jour, l’ouvrage est en mairie et il nous remercie chaleureusement pour notre engagement à le soutenir.

7) Remerciements

Remerciements des Restaurants du Cœur & de l’ADMR pour la subvention.

8) Manifestations

A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre

9) Incoplas

Concernant leur demande d’exonération de la taxe d’aménagement, Mme le Maire informe le Conseil municipal que la demande de dégrèvement aurait dû être votée pour le 1er octobre 2017 pour être applicable sur ce permis de construire.

10) Antenne TDF

Un dossier d’information concernant le projet d’installation d’un pylône treillis d’une hauteur de 30 mètres équipé de 3 antennes au lieu-dit le Bois Ridon à Digny a été déposé en mairie par la société TDF pour le compte de Free Mobile.
Il est consultable du 20 juin au 19 août 2018 aux horaires d’ouverture du secrétariat, à savoir les lundi, mardi vendredi et samedi de 8 h 45 à 12 h.
11) Boîte à livre

Mme Vinckel fait part de la demande d’une administrée pour la mise en place d’une boîte à livres. Le Conseil Municipal charge Mme Vinckel de monter un dossier pour une mise en place éventuelle dans le jardin public.

12) Problèmes de voisinage

M. Vallée d’Aumoy interpelle le Conseil municipal pour les nuisances sonores qu’il subit avec les aboiements des chiens de son voisin. Mme le Maire l’informe que le voisin a été sensibilisé à ce sujet à plusieurs reprises et qu’aucune autre plainte n’a été reçue du voisinage. Un courrier lui sera envoyé mais le recours à un médiateur pourrait être une solution à envisager.

Il sollicite également le Conseil Municipal pour la mise en place d’un ramassage d’encombrants. Ce service n’étant pas mis en place par le SIRTOM, le Conseil va y réfléchir.

La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents

Conseil du 22 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le Vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mai 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mmes Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Budget général

Chemins communaux Travail sur le cahier des charges,
Courriers pour la mise en place des chicanes rue Paul Deschanel et curage des fossés sur Aumoy. Pose de poteaux bois le long du chemin piétonnier pour éviter que les véhicules roulent dessus, rue Paul Deschanel.
Règlement de voirie communale à élaborer.
Eglise Pré-diagnostic envoyé à 2 architectes pour assistance à maitrise d’ouvrage. 1 est venu visité, en attente proposition
1 autre a fait un devis sans visite
EP Le Plessis Convention signée avec Territoire Energie 28. Intervention prévue entre le 22 mai et le 20 juin 2018.
Tombes Anciens Combattants Devis de restauration signé Intervention prévue le
Ecoles Primaire & maternelle Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Ecole Primaire Réseau chauffage nettoyage Intervention en juillet
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs En attente retour de demande de subvention
Mairie & cantine Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Matériel communal Achat du transpalette & tondeuse
Logement de la poste Début des travaux le 23 avril Location pour le 1er octobre.
Jardin Public Dossier soldé, voir détail ci-dessous.
Commande en cours pour des panneaux interdiction aux motos, scooters, vélos et chiens. Date inauguration le 30 juin à 10 h 30
Mare communale Diagnostic effectué, devis demandés aux entreprises. RDV avec Mr Allard et M.Roger pour le choix de l’entreprise et planification des travaux le 18 mai
Mare communale Gérer l’accès terrain Pose de poteaux bois avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche. Voir délibération et devis
Divers Commande de panneaux incivilités en cours pour mettre à différents lieux.

RESTAURATION DES BERGES DE LA MARE

L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider et reprofiler les berges de la mare communale située dans le centre bourg. La commission des travaux et le conseil municipal ont validé le projet suite au diagnostic réalisé par Mr Allard des espaces naturels sensibles.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Une réunion de la commission des travaux a eu lieu le 18 mai en présence de Mr Allard et du Président de la Pêche pour analyser les devis et faire le point sur l’organisation du chantier.

Les membres présents proposent de sélectionner l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 484.50 € TTC.

CM 01 22/05/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1- De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
2- De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT,
3- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet et de solliciter les différents financeurs.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Curage réseau pluvial Voir planning pluri annuel ci-dessous Intervention 2018 terminée
Château d’eau Bois Joly Date de visite pour le conseil municipal le 21 juin à 9h30 Avec la station et le Bois Ridon
Station Epuration Contrat de dératisation en cours Problème du poteau électrique, avec le transfo, qui penche. Il appartient à la mairie.
Château d’eau Bois Joly Travaux de calcaire à l’entrée Demande de devis à faire

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2017 et les actions à mener sur 2018.

Lieux Type travaux Année travaux Fiche Cout estimatif du cabinet Coût définitif Comm- -entaires
Ecole Primaire Remplacement porte couloir 2018 3 1 800 €
Salle des fêtes Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Terrain sport Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 108 € avr-18
Mare & terrain boules Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Eglise Rampe amovible 2018 1 800 € A faire par le service TK
Salle informatique Signalétique orientation 2018 1 1 300 € 77 € 2016
S/Total 2018 3 900 € 293 €

STATION EPURATION : BILAN AGRONOMIQUE EPANDAGE 2017

Mme le Maire fait une présentation succincte du bilan agronomique des épandages de boues de la station d’épuration.

Il concerne la période d’épandage de l’été 2017 et comprend les points suivants :

– Le bilan quantitatif et qualitatif des boues épandues
– L’exploitation du registre d’épandage
– Les bilans de fumures sur les parcelles concernées par la campagne d’épandage
– La remise à jour des données de l’étude préalable
Quantités épandues en 2017

L’estimation des quantités épandues se fait en fonction du nombre de tonne à lisier épandu lors de l’épandage ; celui-ci est réalisé par un prestataire de service. Au final, 210 m3 ont été épandus en une fois sur 8.0 hectares et sur une seule parcelle.

Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017
m3 épandus 225 300 255 120 255 210
Tonnage de matières sèches 4.4 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Hectares épandus 8.0 10.0 7.82 5.0 10.0 8.0

Exploitation du registre d’épandage

2013 2014 2015 2016 2017
Tonnage épandu en m3 300 255 120 255 210
Siccité moyenne (en %) 1.9 2 2 1.9 1.8
Matière sèche épandue (en tonne) 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Surface épandue (en ha) 10 7.82 5 10 8
Nombre d’agriculteur 1 1 1 1 1
Nombre de parcelle 1 1 1 1 1
Dose moyenne à l’hectare (m3) 30 32.5 24 25.5 26
Dose moyenne à l’hectare (en tonne de M.S.) 0.56 0.65 0.47 0.48 0.48
Date d’épandage 27 au 29/08 12/09 10/09 21 au 23/09 7 au 11/08
Culture prévue blé blé blé blé blé
Bilan de fumure sur la parcelle concernée par la campagne d’épandage

Les apports d’éléments fertilisants ont été intégrés dans les conseils de fertilisation donnés à l’agriculteur.
Ceux-ci reposent sur un reliquat azoté et une estimation de biomasse de colza par imagerie aérienne pour la partie « fertilisation azotée ». Cette méthode est beaucoup plus pertinente et précise que l’utilisation de coefficients de biodisponibilité très liés au type de boues et aux conditions pédoclimatiques.

POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL

Rappel des missions du PETR :
– Penser et planifier l’aménagement et le développement de son territoire (SCoT),
– Traduire ses priorités d’aménagement/développement en plan d’action et contrats de financements,
– Etre entreprenant pour coordonner l’action économique locale et accueillir/accompagner les entreprises,
– Etre volontariste pour aménager/promouvoir notre destination touristique (Perche à vélo, Routard),
– Innover/Engager le Perche dans la transition écologique et énergétique, transition numérique.
Au plan budgétaire : cotisation/habitants de 5,09 euros.

Au titre des subventions, le PETR a permis de mobiliser 3 615 316 € en 2017 pour 104 projets.

1) Guide du Routard

Caractéristique du guide

– Carte du territoire touristique
– Préface de Stéphane BERN
– Présentation du Perche

• Coups de cœur du Routard
• Itinéraires
• Infos pratiques
• Hommes, culture, environnement
• Fêtes, manifestations, marchés
• Visites et adresses touristiques

2) Site internet des Offices du Tourisme du Perche

Il y a un projet de refonte des sites des Offices du Tourisme pour mener un projet commun de site du Perche 28. Ceci permettra d’avoir une stratégie territoriale pour le Perche, notamment en déployant des outils numériques qui permettent de valoriser nos territoires.
Objectifs :
• Capitaliser sur l’identité du Perche et la rendre visible & lisible,
• Mutualiser les moyens des 3 CDC pour la promotion touristique,
• Présenter une offre touristique significative : hébergement marchand : 2 255 lits en 2016 répartis ainsi 612 sur la CDC des Forets du Perche, 546 sur la CDC des Portes du Perche et 1 066 sur la CDC du Perche.

3) Partenariat avec Territoire Energie 28

L’objectif est de définir les modalités par lesquelles les collectivités, le PETR et le syndicat entendent engager et développer sur la période 2018/2022 un certain nombre d’actions s’incluant dans les objectifs de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le partenariat est prévu pour 5 ans avec 3 axes de coopération complémentaires :
• Sensibilisation du public aux économies d’énergies et au développement durable par le biais d’un site internet dédié,
• Accompagnement des communes pour réduire leur consommation et dépenses énergétiques,
• Assistance au PETR pour élaborer le PCAET.

A) PCAET

L’accompagnement proposé par Energie Eure & Loir pour élaborer le PCAET se fera en 4 phases :

Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.

Phase 2 : Définition de la stratégie territoriale,

Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),

Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.

B) Site internet : enelia.info

C) Conseil en énergie partagée (CEP)

Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre autour de 4 axes

Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années,

Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses,

Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables,

Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….

D) J’éco rénove

Qu’est ce que le service ? Conseil & accompagnement des particuliers par l’intermédiaire de l’espace INFO ENERGIE et mobilisation des entreprises locales par le biais de la chambre des métiers.

L’espace Info Energie a pour mission d’accompagner les habitants dans leur projet de rénovation énergétique (isolation, chauffage, énergies renouvelables) : conception, réalisation, suivi, subventions…

RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

CM02 22/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 24 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice du 1er.échelon correspondant au grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

SITE NATURA 2000 : COMITE DE PILOTAGE

CM03 22/05/2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, nomme les délégués au Comité de Pilotage du Site Natura 2000

• En titulaire : Joëlle Lerable
• En suppléant : Grégoire Hubert

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2017

CM04 22/05/2018

Madame le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur la gestion des déchets 2017.
CHEMINS COMMUNAUX 2018

Rappel du Programme :
Suivi ATD :

1- Bordures autour du parking du jardin public avec bordures caniveau CC1 = 24 752.40 € TTC,
2- Milleschamps : patte d’oie et prévoir du calcaire pour les bas côtés = 1 457.40 € TTC,
3- Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel, avec en plus le reste du trottoir côté Presbytère = 46 819.20 € TTC.

Suivi Commune :

4- Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison) = 22 644 € TTC
5- Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m = 5 931 € TTC.

CM 05 22/05/2018

Vu la délibération du 17 mars 2018 approuvant le programme de voirie ainsi que son financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer la consultation pour le programme de voirie 2018.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2017.

CHEMIN DE BREHERVILLE

Madame le Maire informe le conseil que Mr Piel souhaite acheter le chemin qui longe sa propriété à Bréherville, le CR 104. En effet, il considère qu’il l’entretient et que les agriculteurs ne l’empruntent plus.

Ce chemin fait la limite de Commune avec Favières, aussi nous les avons contactés pour faire le point sur le dossier. Il a été décidé que si le chemin devait être vendu, cela devait être dans sa totalité

Ainsi, nous avons décidé de contacter les propriétaires riverains du chemin pour connaître leur avis sur l’acquisition éventuelle de la portion du chemin le long de leurs parcelles.

Une réunion a eu lieu, en mairie de Favières, le 07 avril avec les protagonistes ou leurs représentants. Personne n’est d’accord pour acheter les portions de chemin et de plus ils souhaitent que le chemin reste afin d’avoir accès à leurs parcelles en cas de besoin, même si aujourd’hui, ils font en sorte de passer ailleurs pour éviter les conflits de voisinage.

DEFENSE INCENDIE

Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (18) et mares (22) de la commune a été pris en date du 31 mars 2018. Les propriétaires de mare privée doivent signer une convention avec la commune, il y en a 14. Le projet est en cours de rédaction.

GUIDE DU BON VOISINAGE

Mme le Maire a donné à chacun un exemplaire du guide du bon voisinage qui a été fait par la commune de Jallans. Il est très clair et répond simplement à différents problèmes du quotidien.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas établir un document à distribuer aux habitants mais s’en servira lors de l’établissement du bulletin municipal

Journée citoyenne : Il avait été évoqué d’organiser une journée citoyenne sur la commune.

Celle –ci se déroulera un samedi matin 2ème quinzaine de septembre. Mmes Lerable Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré se chargeront de l’organisation. Une réunion est à programmer

Visites hameaux : Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et charge Mme le Maire de la mise en place.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018

Mardi 03 juillet 2018 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2018 à 19h30

2) Enquête ADMR

Mme le Maire fait part au conseil du retour de l’enquête de satisfaction de l’ADMR.

3) Cimetière

Mme le Maire informe que :
• le règlement du cimetière a été affiché dans le tableau prévu à cet effet,
• la vitre nettoyée,
• les différents panneaux devenus obsolètes retirés,
• du gazon sera semé sur les parties en terre afin d’égayer un peu les lieux et surtout pour faciliter l’entretien.

4) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE

La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte et aux photos à proposer.

5) BULLETIN MUNICIPAL 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.

6) AGENDA POCHE 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser
7) BLOC PLAN 2018

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.

8) Dates à retenir

Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h,
Fête Foraine 26 & 27 mai pour la Trinité : arrivée des manèges le 22 mai
Conseil d’école le 08 juin à 17h
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre

9) Diverses demandes des conseillers municipaux

• Les panneaux d’affichage sont à nettoyer
• Les fossés d’Aumoy seront curés. Il n’y aura pas de création.
• M. Menant se renseignera auprès de M. le Maire de Billancelles sur le passage de la fibre

La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents
.

Conseil du 3 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 mars 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert

Absentes excusées : Mmes Fatou et Vinckel
Mme Vinckel a donné pouvoir à M. Bauer

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DE LA MAQUETTE DU LIVRE SUR LE TRAMWAY

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il fait une présentation de la maquette de son ouvrage.

CM01 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, s’engage à acquérir 50 exemplaires de l’ouvrage sur le tramway afin de permettre sa parution aux éditions l’Etrave

LANCEMENT DE L’ELABORATIONDU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOTRIAL DU PERCHE D’EURE-ET-LOIR

Madame Le Maire informe le conseil que suite à la prise de compétence « élaboration et mise en œuvre du Plan Climat Aire Energie Territorial » le 11 juillet 2016, le Pôle Territorial du Perche se place dans une posture volontariste pour engager une stratégie en matière d’Energie, en lien avec la redéfinition de son projet de territoire.

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui a pour finalité :
– La réduction des émissions de GES du territoire (objectif d’atténuation)
– L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (objectif d’adaptation)

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITION DE SUBVENTIONS

Les demandes ont été examinées lors de la réunion du CCAS du 20 mars et il est proposé de verser une subvention à différentes associations

SUBVENTION LES RESTAURANTS DU CŒUR

CM02 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention aux Restaurants du Cœur d’un montant de 150 €.

SUBVENTION LE SECOURS CATHOLIQUE

CM03 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au secours catholique d’un montant de 150 €.

SUBVENTION LE MARCHE AMBULANT DU PERCHE

CM04 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Marché Ambulant du Perche d’un montant de 150 €.

SUBVENTION ADMR

CM05 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150 €.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de tapis pour 1 030 €. Ces tapis serviront aussi bien pour l’école que le Foyer Rural.

CM06 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à La coopérative scolaire d’un montant de 1030 €.

SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS ELEVES

CM07 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves d’un montant de 200 €.

SOUVENIR FRANÇAIS

CM08 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Souvenir Français d’un montant de 150 €.

CLOTURE DU BUDGET DU CCAS ET REPRISE DES RESULTATS
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le budget du CCAS a été ouvert afin de venir en aide aux personnes fragiles. La loi permet, au vu du nombre d’habitant, de fusionner le budget du CCAS avec le budget général de la commune. Aussi, Mme le Maire propose de le réaliser puisque les membres du CCAS ont donné un avis favorable. Il est précisé que le CCAS continuera de se réunir pour évoquer les aspects sociaux et les familles en difficultés et sera force de proposition pour le conseil municipal. Le compte administratif ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été votés le 20 mars 2018
CM09 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
Article 1er: d’accepter la clôture du budget du CCAS
Article 2: de reprendre les résultats du CCAS au 31 décembre 2017dans le budget général, à savoir :
• L’excédent de 860.13 € en section de fonctionnement,
• L’excédent de 72.67 € en section d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales et départementales afin de situer la commune
Taux National Taux Départemental

2015 2016 2017 DIGNY 2017 2016
2015
Taxe habitation 24.19 % 24.38 % 24.47 % 7.98 % 23.71% 23.65 % 23.59 %
Taxe foncière bâti 20.52 % 20.85 % 21.00 % 14.20 % 23.90 % 23.85 % 23.88 %
Taxe foncière non bâti 49.15 % 49.31 % 49.46 % 19.60 % 32.12 % 32.01 % 31.85 %
CM10 03/04/2018

Mme le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2017 suite à la fusion de la communauté de communes :

Taux Produit attendu 2018
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 81 875 €
109 738 €
48 765 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 240 378 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2018.

SUBVENTION BUDGET M49

CM11 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une participation du budget général au service eau et assainissement d’un montant de 10 500 €.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 771 364.04 €

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 594 543.12 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 176 820.92 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

– Les charges à caractère générales s’élèvent à 217 591€,
– Les charges de personnel s’élèvent à 231 696 €,
– Les charges de gestion courante s’élèvent à 107 765 € dont 10 480 € au titre des subventions aux associations et 37 185 € pour le service incendie,
– Les charges financières s’élèvent à 5 400 €,
– La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
– Les dépenses imprévues pour 12 000 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :

– Le produit des impôts et taxes pour 231 378 € (estimation = 230 000 €),
– Le FPIC pour 9 000 €,
– Les allocations compensatrices pour 16 480 € (estimation = 11 000 €),
– Le produit des dotations et participations pour 121 932 €,
– L’attribution de compensation pour 145 268 €,
– Les produits des services pour 62 300 €,
– Les autres produits de gestion pour 35 000 €
– Les produits exceptionnels pour 1 500 €,
– La reprise du résultat de fonctionnement du CCAS pour 860.13 €.

Le total des recettes s’élève donc à 625 358 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2017, soit 145 145.91 €.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 771 364.04 €

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 600 094.54 € comprenant des dépenses d’équipement pour 262 877.37 €, ainsi que le déficit d’investissement 2017 pour 243 920.40 €.

1. Dépenses d’investissement

Interventions sur les bâtiments communaux (44 201 €)
Acquisition de matériel atelier & commune (16 530 €)
Interventions sur le groupe scolaire (13 620 €) : Projet du numérique à l’école.
Réseaux & Voirie (13 810 €)
Interventions sur les chemins communaux (108 240 €)
Panneaux de signalisation (9 000 €)
Travaux de l’église (23 668 €)
Terrain & maison rue des Fondeurs (8 035 €) : Création de jardin public, solde des factures.
Bréherville : solde travaux enfouissement (2 932 €)
Eclairage passages piétons rue Mal Leclerc (3 392 €)
La mare communale (19 440 €) : Travaux de sécurisation et restauration des berges.
Les annuités d’emprunt = 49 160 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

– Du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 176 820.92 €,
– De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 208 920.40 €,
– De la reprise de l’excédent d’investissement 2017 du CCAS pour un montant de 72.67 €,
– Des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, SDE, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 44 142.30 €.
– Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2016 s’élève à 95 000 €.

CM12 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 771 364.04 €

Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 600 094.54 €

BUDGET 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 55 552.11 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 6 740 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 21 011.52 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 25 702.95 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 097.52 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 55 552.11 €, et comprend :

Le produit de la surtaxe communale eau pour 13 150 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 7 754 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 300 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2017 à hauteur de 16 337 €.

B. Section d’investissement

1. Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 97 531.66 € et comprennent :

– DSP eau potable et assainissement (16 000 €)
– Travaux sur Château d’eau Bois Joly (20 821 €),
– Remise en état du réseau pluvial (7 154 €),
– Provision pour travaux (28 843 €)
– L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
– Les annuités d’emprunt (22 700 €), la commune a 3 emprunts MT à savoir :

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

– du virement de la section d’exploitation à hauteur de 21 011.52 €,
– de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 23 232.19 €,
– du solde des subventions pour le Bois Joly pour 27 181 €,
– Du FCTVA pour 404 €,
– Les dotations aux amortissements pour 25 702.95 €.

CM13 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 55 552.11 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 97 531.66 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle aux environ de 0.98 € / hab :
– maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

– assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est inférieur à 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Le programme prévisionnel 2018 s’élève à environ 108 000 €, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2018 ayant pour montant prévisionnel 62 033 € HT comprenant les trottoirs et bordures rue Paul Deschanel, les travaux du hameau de Milleschamps et la création de bordures CC1 pour le parking rues des Fondeurs et de Milleschamps. La commune suivra les travaux pour les trottoirs rue des Fondeurs et le chemin de no limit aventures.

CM14 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,
– d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.

INCOPLAS : TAXE AMENAGEMENT

Mme le Maire fait part d’un courrier de l’entreprise Incoplas sollicitant une exonération ou diminution de la taxe d’aménagement pour la construction d’une extension de l’usine de 5000 m2.

La taxe sur la commune est de 1%, pour le Département de 2.4% et la part pour l’archéologie préventive de 0.40%. Cela représenterait environ 70 000€ dont la part communale 18150 €. Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir avant de prendre une décision lors d’une prochaine séance.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2018 :

Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h

3) Réhabilitation logement de la poste

La commission des travaux s’est réunie pour étudier les devis concernant la réhabilitation du logement de la poste. Les travaux ont été scindés en 4 lots.

Après échanges et demandes de compléments d’informations, la commission a décidé d’attribuer les lots comme suit :
• Lot électricité à David Elec pour 3 045.60 € TTC,
• Lot Plomberie à Eurl DSC pour 3 669.31 € TTC,
• Lot peinture à Rousseau Laurent pour 9 919.80 € TTC,
• Lot maçonnerie à Pré Michel pour 6 495.54 € TTC.

Soit un total de 23 130.25 € TTC

4) Balade thermographique

Elle a eu lieu le 6 mars et des clichés ont été réalisés sur 5 maisons.

5) Inauguration du jardin Public :

Une date sera proposée en juin un vendredi soir.

6) Défense incendie :

Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (21) et mares (26) de la commune est en cours de rédaction. Les propriétaires de mare privée devront signer une convention avec la commune afin qu’elles puissent apparaitre dans l’inventaire communal.

7) Inspection télévisée du réseau assainissement

924 ml vont être inspectés en 2018 : les rues Jean Moulin et du Maréchal Leclerc et la canalisation de la station d’épuration

Plan de curage du réseau assainissement

565 ml vont être réalisés en 2018 : la canalisation de la station et la rue Jean Moulin.

La séance est levée à 21 h 45
Signatures des membres présents