Les hameaux

Digny comptait en 1856, 414 maisons et 1267 habitants.

En 1999, Digny comptait 853 habitants.

Entre 1990 et 1999, la commune a gagné 39 habitants. Depuis 1975, la commune a gagné 71 habitants.

DIGNY

Digny du latin Dignetum, Digniacum.
Autrefois, en 1233, Digneium. De nombreuses monnaies romaines ont été découvertes en 1844.
Le village doit sa régularité actuelle à un incendie qui le consuma presque entièrement le 16 juin 1787.
Quelques biens de la Seigneurie de Digny appartenaient aux Célestins de PARIS.
Son église était autrefois un prieuré pourvu de dime riches et nombreuses, habité par les Génovelins.

L’ Eglise ST Germain, qui fut possession de l’abbaye de St Martin de Séez, est une construction de dimension moyenne, d’origine romane. Elle était, autrefois un prieuré habité par les religieux de la Congrégation des Génovéfins. Sur le contrefort sud est, subsistent les vestiges d’un cadran solaire gravé sur une pierre de taille.

En 1856, le bourg avait 94 maisons, 99 ménages et comptait 272 habitants.

AUMEAU
Ferme avec 4 habitants. Lieu appelé Aunau en 1666.

AUMOY
31 maisons avec 80 habitants côté Digny et 9 maisons avec 18 habitants sur Jaudrais.

LA BARRE
En 1856, il comptait 5 maisons et 14 habitants.
Ce mot vient du celtique ou il désigne une barrière, une clôture et par extension une enceinte formée par des barreaux, des pieux.

BEAUVILLIERS
Maison isolée. Simon Jouvet de beauvilliers y vécu en 1671.

BELLANDAS
18 maisons et 44 habitants.
Appelé Belland en 1583 et Bellandart en 1784.

BELLEZAIZE ( à côté du Plessis, route de Menainville)
Ferme. Le sieur de Bellaizaize vivait en 1690.

BOIS RIDON
22 maisons avec 59 habitants. Lieu cité en 1636.

BREHERVILLE
6 maisons avec 20 habitants.
Le lieu seigneurial et manoir de Bréherville est mentionné en 1603.

LES BRUYERES
1 maison et 6 habitants.
Maison isolée
Doit son nom aux bruyères (champ inculte, couvert d’épines et de buissons) qui étaient en très grand nombre dans la contrée au 18 ème siècle.

LE BUISSON ELOUIS
22 maisons et 66 habitants.

LA BUTTE MARION
Auberge isolée avec 3 habitants.

LES CHAISES
5 maisons et 19 habitants

LE CHARMOI GONTIER
23 maisons et 78 habitants en 1856.
Qualifié de village en 1608.
Ancienne paroisse qui a été réunie à celle de Digny en 1790. Elle dépendait de l’éléction de Chartres et de la généralité d’Orléans, tandis que Digny dépendait de la généralité d’Alençon.

CORBOU
2 Fermes avec 5 habitants

LA COUR D’AUMOY
1 maison et 3 habitants.
Une partie de ce hameau s’étend sur Jaudrais.
Cour vient de curia, chors, chortis employé avec la signification de basse cour d’une métairie.
Du génitif chortis est venu le mot barbare curtis dont nous avons fait court et cour.

L’ERABLE
4 maisons et 14 habitants.
On trouve Simon de l’Erable en 1313.

LES FARINELLES
5 maisons et 17 habitants

LA FERME DU CHATEAU
1 Ferme et 4 habitants

LA FOLIE
Ferme avec 4 habitants, lieu mentionné en 1616.

FOUVILLE
1 maison et 3 habitants.
Dépend en partie de Pontgouin. L a seigneurie de Fouville est citée en 1552.

LES FRETIS
1 maison et 6 habitants.
Fresceium = friche, terre inculte au Moyen Age. Dépend en partie de Pontgouin.

LA FRETTE
1 maison et 3 habitants.
Ancienne seigneurie (1552).

LES FRICHES
Ferme avec 6 habitants.
Elle dépend du domaine de la Hallière. Ancienne seignerie (1401).
Louis XI la donna (1481) au Chapitre de St Martin de Tours qui la possedait encore en 1783.
A cette époque, il y avait dans la paroisse de Digny 49 arpents de terre inculte, dont 28 en une pièce de bruyères et landes, qui dépendaient de la ferme des Friches, d’ou lui est venu son nom.

LA GATINE
9 maisons et 31 habitants.
Autrefois orthographié Gastine. Au Moyen Age, on disait que les terres étaient en gast ou gastine pour signifier qu’elles n’étaient pas cultivées.
Qualifié de village en 1668.

LA GAVILLERIE
3 maisons et 9 habitants.
Anciennement Gauville ; fief seigneuriel.

LA GRAND GRASSE VACHE
11 maisons et 39 habitants.
La ferme de Grasvache est mentionné en 1778.

LE GRAND MORIN
10 maisons et 27 habitants.
Dans un acte de 1614, on trouve 60 perches de terre au champtier du Morin.

GROUASLEUX
Ferme avec 9 habitants.

LE GUE
2 maisons et 6 habitants. Autrefois, les Gués.

LA HALLIERE
Château de M. du Tillet avec 5 habitants. Ancienne seigneurie.
AU XV eme siècle, Louis IX donna la seigneurie de la Hallière au chapitre de St Martin de Tours qui la posséda jusqu’en 1783.
A l’origine, c’était un manoir qui fut remplacé vers 1774 par le château construit suivant les plans de l’architecte Moreau pour M. de Balincourt. Celui ci, complètement ruiné, le vend avec tout son mobilier à la famille du propriétaire actuel en 1794.

LES HAUTS CORNETS
2 maisons et 12 habitants.

LES HENAUDIERES
Maisons isolées qui ont été détruites.

LES HUTTEREAUX
Ferme avec 5 habitants.

LA LETHIVIERE
5 maisons et 24 habitants.
Lieu mentionné en 1674.

MENAINVILLE
3 maisons et 15 habitants.
Ancienne seigneurie (1552).

LES MESANGERES
Ferme avec 9 habitants.
Lieu mentionné en 1611.

MILLE – CHAMPS
26 maisons et 61 habitants.
L’orthographe du nom de ce hameau a évolué au fil des siècles :
Le fief de Damileschamps en 1277
My les Champs en 1585
La Salle à mi les Champs en 1623
Salmy les Champs en 1780
Et Mille Champs en 1788.

MONT – JOIE
Auberge avec 7 habitants.

MOULIN A VENT
Moulin et ferme avec 3 habitants. Une sentence de 1345 mentionne le moulin à vent de Digny.

LA MOUSSE
15 maisons et 41 habitants.

LES PATIS
Ferme avec 2 habitants.
En 1597, M. Delamarre, vicaire de Digny, fit don à la charité de Digny, d’un demi arpent de terre prés des Patis.

LE PAVILLON
Maison isolée avec 3 habitants.

LA PELLETIERE
7 maisons et 26 habitants.

LES PERRUCHES
4 maisons et 13 habitants.

LE PETIT GRASSE VACHE
4 maisons et 16 habitants.

LE PETIT MORIN1 maison avec 1 habitant.

LES PLAIDS
2 maisons et 16 habitants.
Charles de Plais, écurier, seigneur de Boislandry ( 1562).

LE PLESSIS
19 maisons et 54 habitants.
Seigneurie mentionnée en 1552.
Plessiacum = lieu entouré de peiux et de branches entrelacées et également maison rustique, domaine avec un parc.
César fait de ses haies une description exacte dans un passage de ses commentaires : sa cavalerie s’obligeait à suivre le chemin sans pouvoir s’en écarter parce qu’elle trouva toutes les propriétés encloses de haies vives, épaisses et plessées (formées de branches qu’on avait pliées et entrelacées dés leur naissance).
Les noms des lieux qui en dérivent : la Plesse et le Plessis sont communs en France.
Ils s’appliquent le plus souvent à des vieux châteaux, à d’anciens fiefs, à des fermes autour desquelles on voit encore des fossés, à des endroits anciennement fortifiés.

LA RICHARDIERE
4 maisons et 13 habitants.
Qualifié de village en 1663.

LA ROMPHAYE
Ferme avec 8 habitants.
Ancienne seigneurie appelée Romphais en 1552 et le Ronfay en 1784.
C’est une construction entourée de bâtiments d’exploitation et close de murs entourés de douves. Il n’y a plus de traces du pont levis mais on distingue toujours l’imposant colombier.
LE Romphaye était le berceau d’une famille illustre et très ancienne : les Tascher de la Pagerie. MARIE Josèphe Rose, plus connue sous le nom de JOS2PHINE DE Beauharnais devint l’impératrice des Français lorsqu’en 1796, elle épousa Bonaparte.Ses ascendants sont venus se fixer dans la région au XV eme siècle et se sont partagé le domaine.

LA ST FRAIZE
7 maisons et 25 habitants.

LE TARTRE
4 maisons et 10 habitants.
Un testament de 1627 cite le village du Tartre en la paroisse de Digny.
Qualifié de village en 1675.
Ce mot est dérivé, par corruption de langage, de tertre – tertrum, colline, lieu plus élevé que les terrains environnants.

LA TOUCHE
1 maison et 3 habitants.
La Touche est un plant d’arbres, bois, petite fôret.

LE TRONCHAY CORDEL
21 maisons et 67 habitants.
Trunchetum. Ancienne seigneurie nommée le Tronchay Cordelle en 1552, le Tronché Cordel en 1784.
Tronchay provient de Tronca (tronc d’arbre) d’ou l’on appelait Tronchetus, un billot, in siège de bois.

LA TUILERIE
1 maison avec 2 habitants.
Four à tuiles. Le terroir du Four à Chaux est mentionné en 1622.

LA VIOLETTEMaison isolée avec 2 habitants.

Le Newton

LE NEWTON – 4 janvier 1871 – 108ème jour du siège de Paris.


On relate dans un document d’archives qu’un aérostat, le Newton, chargé de 310 kg de lettres et de quatre pigeons voyageurs s’éleva de la gare d’Orléans à Paris à 1 heure du matin, par une brume épaisse.

Il était piloté par Aimé Ours et Amable Brousseau de la Marine Nationale. Six heures plus tard, les voyageurs n’avaient pas la moindre idée du territoire qu’ils survolaient.

A 10 heures 30, ils atterrirent dans les champs de la ferme de Groasleux commune de Digny.

La région était constamment sillonnée par les convois prussiens et les deux pilotes se réfugièrent à la ferme de monsieur Firmin Maudemain à Groasleux et se vêtirent en ouvrier agricole pour se mêler à eux. Aidé de son voisin de l’Erable, monsieur Auguste Lécuyer, les deux paysans attelèrent une guimbarde de paille pour y cacher Brousseau et lui faire passer les lignes prussiennes, par La Ferté Vidame, aidés par monsieur le maire de Senonches.

Pendant ce temps, messieurs L’écuyer et Maudemain cachèrent le ballon et le courrier dans une des marnières exploitées à l’époque couramment sur la commune de Digny et incendièrent la nacelle, le brouillard les aidant à se dissimuler de l’artillerie prussienne qui circulait sur la route de Digny à Chartres. Ours qui vivait toujours au milieu des ouvriers de la ferme ne put remettre le courrier et les pigeons que six jours plus tard à la poste de Longny en se dissimulant dans une charrette de paille. Le message des pigeons était : » Ballon tombé à Digny – Hommes sauvés ».

On parle peu de cette guerre Franco-Prussienne qui dura du 10 juillet 1870 au 21 janvier 1871. Elle eut pour conséquence bien des dégâts sur les constructions dans notre région et la mort de nombreux soldats. L’armée prussienne occupait Dreux et en se dirigeant vers Le Mans, entraina des affrontements sur le trajet, notamment à Saint-Maixme.

En ce qui nous concerne, le 18 novembre 1870 eurent lieu les combats d’Ardelles et Digny, entre les troupes du Général prussien Wittich et les troupes française du colonel Marty, de l’armée de la Loire. Cette dernière s’était constituée pour aller libérer Paris assiégée.

Par la suite fut dressé à Ardelles, par les habitants de la paroisse de Digny-Ardelles, un monument aux morts à la mémoire de l’armée française et de deux soldats du 36ème régiment de marche tués à Ardelles lors de cette bataille. Ce monument a disparu de nos jours.monument-erige-par-la-paroisse-digny-ardelles

Le Romphaye

Ancienne seigneurie appelée Romphais en 1552 et le Ronfay en 1784.

C’est une construction entourée de bâtiments d’exploitation et close de murs entourés de douves.

Il n’y a plus de traces du pont levis mais on distingue toujours l’imposant colombier.

Le Romphaye était le berceau d’une famille illustre et très ancienne : les Tascher de la Pagerie. Marie Josèphe Rose, petite fille du propriétaire, plus connue sous le nom de Joséphine De Beauharnais devint l’impératrice des Français lorsqu’en 1796, elle épousa Bonaparte.

le-romphaye-pour-patrimone-local

Les Colombiers

Parmi les constructions pittoresques de notre région, on trouve les pigeonniers ou colombiers.

Sur la commune de Digny on remarque ceux du Romphaye, La Hallière, Groasleux, La Léthivière. D’autres lieux possèdent des tours mais qui n’étaient pas destinées à abriter des pigeons.

le-romphaye-pour-patrimone-local

Ces pigeons, plus spécialement appelé bisets dont le ramage varie du gris au blanc, aiment les toitures et s’habituent facilement au voisinage de l’homme qui les nourrit.

Posséder un colombier était un privilège transmissible aux descendants, mais difficile à acquérir car les pigeons causaient de grands dommages aux cultures. Ces bisets étaient très appréciés pour leur chair, leurs œufs et leurs plumes. En outre les déjections ou colombines étaient employées comme engrais.

La possession d’un colombier était donc très intéressante et la coutume de la région s’accordait à fixer les droits de mutation au même prix que ceux concernant l’habitation du maître.

Leurs propriétaires pouvaient aussi louer les colombiers avec leurs pigeons à autrui, et dans ce cas le preneur devait lui réserver des pigeons, moitié en volée de mars, moitié en volée d’août. Les pigeons devaient en principe être tenus enfermés à l’époque des semailles et des moissons mais cet ordre d’enfermement n’était pas respecté et une ordonnance d’Henri IV en 1607 interdisait à quiconque de les tirer.

A la révolution, lors de la rédaction des cahiers de doléances pour la préparation des états généraux de 1789, c’est un tollé général contre les pigeons, et la nuit du 4 août, l’abolition des privilèges conduira à la fin des colombiers car il sera désormais obligatoire de respecter l’enfermement des pigeons aux époques des semailles et moissons.. Il deviendra trop coûteux de nourrir les pigeons pendant ces longs mois et en outre la colombine perdra de son intérêt par suite de l’évolution de l’agriculture.

DESCRIPTION DES COLOMBIERS

Sur la commune de Digny, ils sont cylindriques au Romphaye , à Groasleux et à La Hallière , ce dernier ayant la particularité d’etre caché à la base par des bâtiments. Ils sont constitués extérieurement par le soubassement qui est souvent d’une maçonnerie soignée, plus épaisse que le reste et en silex. Ensuite quelques rangées de briques marquent le départ du reste de la construction constitué d’un blocage de silex couvert d’un enduit pour empêcher les prédateurs de grimper et le ruissellement des eaux. Vient ensuite la corniche en brique sous la toiture .Cette dernière recouverte de tuiles trapézoïdales est surmontée d’un épi de zinc.

Les ouvertures, soulignées aussi de briques sont souvent deux portes étroites, l’une au-dessus de l’autre.

A l’intérieur, c’est la pénombre, le pied du mur est enduit, toujours contre la montée des prédateurs dans les nids ou boulins. Ces derniers étaient en bauge, situés le long de la paroi mais souvent inexistants de nos jours.

Au centre, un poteau de bois autour duquel pivotait une échelle, permettant d’atteindre les nids.

Ces colombiers sont construits loin de la maison d’habitation, avec les ouvertures face à celle-ci afin de surveiller les entrées et sorties des oiseaux.

Sur le pigeonnier du Romphaye , la date de 1742 orne celui-ci par une inscription en briques. A Groasleux sur la grange la plus proche et paraissant dater de la même époque, 1703 est inscrit. Celui de La Léthivière a été construit en 1924. Il est carré, d’une architecture plus récente et couvert d’ardoises.

Ces bâtiments contribuent aux caractéristiques du patrimoine local qu’il est souhaitable de conserver.

colombiers-pour-patrimoine-local

Réglementation sur le brûlage des déchets verts

L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2012, réglementant les feux de plein air sur le département a été abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juillet 2013, faisant suite à la circulaire du 18 novembre 2011 (NOR DEVR 1115467C).

Cet arrêté confirme l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers. En effet, dès lors que les déchets sont produits par des ménages, ils sont assimilés à des déchets ménagers (Article 3-1 de l’arrêté).

L’objectif de cette interdiction est de lutter contre les troubles de voisinage générés par
les odeurs et la fumée, les risques d’incendie et la pollution de l’air.

Cette interdiction s’étend également aux déchets verts produits par les
collectivités territoriales (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)).

L’arrêté précise cependant que les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le RSD et que le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.

Le service administratif

Le service administratif : LYDIE LECLERC et CARINE HUARD

Lydie Leclerc est notre secrétaire de mairie depuis juin 2006 ; elle vous accueille les lundi, mardi, vendredi et samedi de 8h45 jusqu’à 12h. L’après midi, elle assure le travail administratif (urbanisme, comptabilité, courrier..). elle travaille en étroite collaboration avec le maire et les adjoints.

lydie-2

Carine Huard travaille au secrétariat de la mairie tous les après-midis et pendant les vacances scolaires.

carine1

Conseil du 31 janvier 2017

REUNION DU 31 JANVIER 2017

L’an deux mil dix septe, le mardi trente-et-un janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 janvier 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Pré
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 13 décembre est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET GENERAL ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM01 & 02 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2017, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune et du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

CHARTE DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

CM03 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à signer la charte de partenariat définissant la politique de recouvrement avec la Trésorerie de La Loupe.

BENEYLU SCHOOL

La mairie s’est inscrite pour bénéficier de ce service pour l’école. Mr Vasseur a été à la formation le 24 janvier. Madame le Maire lui laisse la parole afin d’en expliquer le principe au conseil municipal.

BENEYLU est un espace numérique de travail qui permet un échange direct entre la mairie, l’école et les parents. La première année est gratuite et ensuite le coût est de 49 € par an. L’enseignant gère son espace cahier de liaison, messagerie, calendrier, blog. La mairie, elle, peut créer également un blog, un calendrier ou une médiathèque. Chacun à la possibilité de choisir les destinataires selon les contenus.

EFFECTIFS SCOLAIRES

Madame le Maire présente le résultat des effectifs scolaires de la rentrée 2016.

Effectifs départementaux :

Ecoles primaires & maternelles publiques = – 570 élèves
Ecoles primaires & maternelles privés = + 119 élèves

Collèges publics = + 93 élèves
Collèges privés = + 4 élèves

Lycées publics = + 385 élèves
Lycées privés = + 15 élèves

En 2016, il y a eu 30 ouvertures de classe et 29 fermetures. Le nombre moyen d’élèves par classe (primaire, maternelles & collège) est de 23.09 contre 23.36 en 2015.

A Digny, 105 élèves avec 26 maternelles & 79 primaires soit une moyenne par classe maternelle de 26 et par classe primaire(4) 19.75.

Comparé avec les autres écoles de notre catégorie, il apparaît que pour :
• la moyenne maternelle, Digny est dans la fourchette haute avec Goussainville & Mignières,
• La moyenne primaire, Digny est la seule école en dessous de 20. L’école qui a la moyenne la plus élevée est Vert en Drouais avec 26.67.

GROUPEMENT GAZ & ELECTRICITE

Mme le Maire rappelle que le SDE avait lancé une consultation groupé pour l’achat de gaz en 2015. C’est la société Alterna qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus. La réduction moyenne était de 19 % par rapport au tarif réglementé. Le marché arrive à son terme le 31 mai 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée pour une signature des marchés pour le 1er juin 2017.

Mme le Maire rappelle que le SDE avait lancé une consultation groupée pour l’achat d’électricité en 2015. C’est la société EDF qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus. La réduction moyenne était de 11 %, mais seuls les contrats de plus de 36 kva (tarif jaune) étaient concernés. Le marché arrive à son terme le 31 décembre 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée pour une signature des marchés pour le 01 janvier 2018. Ce nouveau marché prendra en compte les tarifs bleus (éclairage public et éclairage des bâtiments communaux).

RESULTATS BUDGETAIRES 2016 ESTIMES

Madame le Maire présente une estimation des résultats 2016 pour le budget général et le service eau et assainissement

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DEPARTEMANTAL D’INVESTISSEMENT 2017

Afin de préparer le budget 2017, une réunion de travail a eu lieu le 19 janvier, et il a été décidé de présenter les demandes de subventions sur les projets suivants :

1) La maison rue des Fondeurs

Dans un premier temps, il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), à savoir :
? boucher la porte de garage,
? créer une porte de largeur 3 mètres à la place de la porte double battant avec des piliers en briques,
? créer une dalle béton dans la grange et le garage,
? les crépis extérieurs,
? la mise aux normes électriques.

2) Restauration des berges de la mare

L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider les berges de la mare communale située dans le centre bourg.
3) Voirie 2017

Madame le Maire a demandé différents devis, à savoir :

• La Gâtine : arasement pour écoulement eaux de ruissellement vers la vallée
• Drainage aux Farinelles pour évacuer le trop-plein de la mare,
• Réfection entrée de chemin à Aumoy devant le numéro 119
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes
• Bellandas, bicouche sur l’ensemble des voiries
• Parking derrière Eglise en enrobé et reprise des descentes de gouttières

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REGION ET DU CONTRAT DE RURALITE POUR LE JARDIN PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil que notre projet de jardin public est bien fléché auprès de la Région. Il manque un volet paysager pour le finaliser.

CM 07 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Ø D’approuver le projet de création d’un jardin public et l’esquisse modifiée par le Cabinet Gilson en intégrant un volet paysager,
Ø De solliciter le soutien financier au titre de la Région à hauteur de 30%,
Ø De solliciter le soutien financier au titre du Contrat de ruralité à hauteur de 16,96 %,

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE

Madame le Maire informe le conseil que le conseil communautaire a été installé le 06 janvier dernier ainsi que le bureau et la nomination des vices présidents (voir document).

La commission d’évaluation des charges transférées a été mise en place le 20 janvier, elle est composée des 15 maires.

Suite au conseil communautaire du 26 janvier, Madame le Maire fait un compte rendu des points abordés notamment financier.

Réunion des conseils municipaux et réunion des secrétaires de mairie au programme.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Lerable a reçu l’ensemble des dossiers des associations. Une réunion est prévue le 04 février à 10h pour la présentation de leur demande. Madame le Maire souhaite que les membres du conseil prennent connaissance des demandes.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Mardi 28 février 2017 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 14 mars 2017 à 19h30 Commission des finances
Mardi 28 mars 2017 à 19h30 Budgets
Mardi 25 avril 2017 à 19h30
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30
2) Le SIRTOM

Madame le Maire informe le conseil que le SIRTOM a réalisé une lettre d’information destinée à chaque foyer et demande aux communes de les distribuer dans les boites aux lettres.

3) Dates à retenir

Soirée du Foyer Rural le 04 février,
Loto des Pompiers le 12 février,
Randonnée pédestre le 19 mars,
Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai,
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin.

4) Bulletin municipal 2017

Il a été distribué dans les boîtes aux lettres

5) Cabine téléphonique

Madame le Maire informe le conseil qu’Orange a enlevé la cabine téléphonique rue Ml Leclerc courant janvier.

6) SDE 28 devient Energie d’Eure-et-Loir

7) Travaux d’élagage

Madame le Maire informe le conseil municipal que RTE a mandaté l’entreprise Fôret Jardins Terrassement à L’Etang la Ville pour les travaux d’élagage à proximité des lignes électriques entre le 01 juillet et le 31 décembre 2017.

8) Analyses d’eau

L’ARS a effectué des analyses d’eau aux Perruches et les résultats sont conformes pour l’ensemble des paramètres.

PH = 8.20
Nitrates = 23.5

9) Valorisation agricole des sous-produits issus du recyclage des papiers

L’épandage sera réalisé dans les parcelles concernées entre juillet et octobre 2017

10) Transport scolaires pour le Charmoy

Suite au courrier du SIRPTS concernant l’arrêt de car du collège du Charmoy Gonthier, Madame le Maire a rencontré les services du Conseil départemental, du STIRPS et de Kéolis sur place. Les talus vont simplement être arasés et du calcaire déposé afin que le car puisse tourner sans difficultés. Le coût sera imputé dans les frais de remembrement.

La séance est levée à 22 h 15
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Conseil du 30 mai 2017

REUNION DU 30 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 mai 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 25 avril 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RESEAU EAU POTABLE

Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Madame fait un rappel concernant l’estimatif des travaux et le plan de financement.

La consultation a été lancée sur le mois d’avril et s’est terminée le 04 mai 2017. Plusieurs entreprises ont été consultées, une seule a répondu Charles Travaux

Il est prévu un début de travaux au 13 juin, après la Trinité.

CM01 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve

• La proposition de l’entreprise Charles Travaux pour un montant de 37 360.33 € HT soit 44 832.40 € TTC,
• La proposition de la LDE pour un montant de 2 090 € HT soit 2 508 € TTC,
• Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Mme le Maire informe le conseil que la notification a été faite à l’entreprise TRASO.

De plus, nous avons reçu l’autorisation de l’AESN pour commencer les travaux, la commune sera subventionnée à 40 % sur la base de 112 000 € HT, soit une subvention de 44 800 € au lieu de 55 117 € demandée.

Total global HT 137 792.50 €
Total TTC 165 351.00 €

Les travaux vont débuter le 19 juin pour le déplacement des antennes et ce jusqu’au 27 juin. Les travaux reprendront ensuite à partir du 21 aout 2017 pour une durée de 10 à 12 semaines.

Prochaine réunion le 27 juin à 9h30 pour la réception du déplacement des antennes avec Axione, Traso et la mairie.

Rappel des négociations avec la LDE : Une réunion a eu lieu avec le 08 décembre pour faire le point sur la participation de celle-ci aux travaux. Dans notre contrat, nous avons une dotation pour travaux d’environ 8 000 €/ an soit une enveloppe d’environ 92 000 € sur la durée du contrat.

Au 08 décembre 2016, la somme dépensée s’élève à 65 504 €, il reste donc 26 496 € d’ici le 31 décembre 2018.

Il a été négocié que la LDE flèche 20 000 € sur la dotation annuelle restante pour le château d’eau, à charge pour elle que les 6 496 € restant soient suffisants pour les travaux d’ci le 31 décembre 2018.

Ainsi, un avenant est rédigé pour notifier notre échange.

CM02 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet d’avenant avec la Lyonnaise des eaux concernant la participation aux travaux du château d’eau du Bois Joly et autorise Mme le Maire à le signer.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil que le dossier a bien été réceptionné par la Région. De plus, notre demande de subvention au titre du contrat de ruralité a été validée pour 16 200 €

Le marché a été signé avec l’entreprise Julien Legault le 22 mai 2017, il s’élève à 74 927.41 € HT soit 89 912.89 € TTC. Il est prévu un début de travaux au 10 juillet.

ECOLE : ALARME CONFINEMENT

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a fait l’acquisition d’un système d’alarme confinement pour les 2 sites des écoles. Cette alarme doit être différente de celle incendie. Ce système se compose d’une centrale et de 2 déclencheurs.

Le coût est de 823.50 € ht pour l’école maternelle et 1 069.50 € HT pour l’école primaire, soit un global de 1 893 € HT soit 2 271.60 € TTC.

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

Rappel du projet : il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), à savoir :
? boucher la porte de garage,
? créer une porte de largeur 3 m à la place de la porte double battant avec des piliers en briques,
? créer une dalle béton dans la grange et le garage,
? les crépis extérieurs,
? la mise aux normes électriques.

Rappel du plan de financement : Un chiffrage a été effectué, il s’élève à 17 267.06 € HT.

Mme le Maire et Jacques Brouard ont travaillé sur le cahier des charges et ont consulté 3 entreprises de Digny pour établir des devis. 2 lots ont été fait : maçonnerie et électricité.

Suite à l’analyse des 3 devis, des chiffrages complémentaires ont été demandés ainsi que des vérifications de surface.

Après discussions en réunion d’adjoints le 06 mai, il a été décidé de retenir la proposition pour le lot maçonnerie de Michel Pré pour un montant de 14 171.62 €HT et pour le lot électricité de H2E pour 2 135 €HT.

Un courrier a été adressé aux entreprises concernées. Nous faisons un dossier pour modifications de façades.

RESTRUCTURATION DES BERGES DE LA MARE

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

Plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 4 848.00 €
Autofinancement 14 544.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 19 392.00 €

Suite au RDV avec les services du Conseil Départemental, nous n’avons pas eu de retour.

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

La consultation a été lancée, elle se termine le 09 juin à 12h. La commission d’appel d’offre se réunira le 09 juin à 14h pour ouvrir les plis. L’attribution se fera au conseil de juin.

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2016 et les actions à mener sur 2017.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Madame le Maire rappelle que dans le budget eau & assainissement nous avons identifié des crédits pour le curage du réseau pluvial et des avaloirs. Il a été retenu le principe d’une journée de curage ainsi que l’ensemble des avaloirs.

Un recensement des avaloirs a été effectué et nous avons fait un calendrier prévisionnel de curage par rue.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny ainsi que sur l’ensemble du Département.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/17

CM03 30/05/2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté et arrêté à la date du 1er janvier 2017

  autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Simone Leclainche part à la retraite au 31 août et que Marine a été choisie pour la remplacer. Celle-ci est en CAE jusqu’au 31 août et à partir du 01 septembre, elle va devenir stagiaire.

REFACTURATION CHARGES LOCATAIRE ANCIENNE POSTE

Madame le Maire informe le conseil que pour le logement de la poste, il y a une répartition des charges à revoir du fait que la chaudière ait été changée. Avant le chauffage était au fioul et maintenant il est au gaz.

CM04 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la refacturation des charges du logement de la poste sur la ventilation suivante :

  90% pour l’eau,

  75% pour le chauffage

RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Une réunion de la commission scolaire pour l’organisation de la prochaine rentrée va être organisée. Pour l’instant, le conseil Municipal ainsi que le corps enseignant sont favorables à un retour à la semaine à 4 jours.

Conseil d’école le 23 juin à 17h

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Musique & Cinéma : les 03 & 04 juin à la salle des fêtes

Les conseillers municipaux sont sollicités pour l’organisation du pot avec les musiciens

3) Compteur LINKY

Retour de la réunion par Jean Marc Vasseur. Il s’agit d’un compteur connecté qui transmettra la consommation au fournisseur d’énergie. Son installation est obligatoire Les consommateurs auront accès à un compte
Le déploiement sur Digny est prévu vers le 2nd semestre 2020.

4) INSEE : Enquête

Une enquête est en cours sur la commune de Digny

5) INSEE : Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

6) Groupement électricité & gaz avec le SDE

L’appel d’offre pour le fournisseur de gaz du SDE est terminé. Le nouveau prestataire est total énergie gaz pour une économie annoncée de 21 %.

7) AGENDA POCHE 2018

Une réunion de la commission communication est programmée le 07/06 à 18 h 30 pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2018. Le nouveau commercial est M. Durand et des négociations sont en cours afin de faire une proposition plus avantageuse à tous les commerçants et artisans de la commune.

8) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Les 12 & 19 mai, Jean Marc Bauer et Joëlle ont assisté aux ateliers des 12 et 19 mai qui consistaient principalement à établir un état des lieux du territoire.

9) Dates à retenir

Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

1) PLUi

Madame le Maire demande aux conseillers s’il y a un retour par rapport au diagnostic transmis ; les Conseillers n’ont pas de remarques

La séance est levée à 21 h 40
Signature des membres présents

Conseil du 27 juin 2017

REUNION DU 27 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 juin 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant,

Absents excusés : Mme Lerable Mme Bonnet Mme Esnault Mme Fatou M. Hubert et Mme Vinckel

Madame Bonnet a donné pouvoir à M. Brouard, Mme Esnault à Mme Lorin et M. Hubert à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; M. Eric Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 mai 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018 :

Madame le Maire rappelle que la remise des prix se déroulera le 06 juillet à 18h et invite les conseillers municipaux à y assister.

1) Rentrée scolaire

Pour la prochaine rentrée, la commune a la possibilité de passer à 4 jours. Avant de prendre une décision, Mme le Maire a consulté les enseignantes qui sont favorables. Un sondage a été effectué par les représentants de parents d’élèves, la majorité est favorable. Le Conseil d’école du 23 juin 2017 s’est donc positionné pour le retour à 4 jours. La mairie doit envoyer un courrier à l’inspection académique pour demander l’autorisation.

Le sujet a été abordé en communauté de communes, les autres écoles y sont favorables aussi. Il a été demandé, dans ce cas, de remettre le centre de loisirs sur toute la journée du mercredi.

CM01 27/06/2017

  Vu la proposition du conseil du conseil d’école en date du 23 juin 2017,

  Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  Décide le retour à la semaine de 4 jours à l’école dès la rentrée 2017/2018 et charge Madame le Maire d’en informer l’inspecteur académique.

  Valide les nouveaux horaires applicables dès la rentrée 2017/2018, à savoir :

Du lundi au vendredi
Garderie matin 7 h 30 à 8 h 45
Ecole 8 h 45 à 11 h 45
Pause méridienne 11 h 45 à 13 h 45
Ecole 13 h 45 à 16 h 45
Garderie du soir 16 h 45 à 18 h 30
Sauf Vendredi 17 h 30

2) Les classes : projection des effectifs

Maternelle : 13 PS ; 12 MS ; 12 GS soit 37 élèves
Primaire : 7 CP ; 8 CE1 ; 18 CE2 ; 13 CM1 ; 12 CM2 soit 58 élèves
Soit un effectif total de 95 élèves pour la rentrée 2017/2018.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Mme le Maire propose d’augmenter légèrement les tarifs de la garderie comme les années précédentes de 2 € le forfait annuel. Le cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 17 €. En moyenne, il a 20 enfants.

CM02 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour la garderie à compter du 1er septembre 2017 :
TARIF ANNUEL :

4 matins ou 4 soirs: 118 €
3 matins ou 3 soirs : 96 €
2 matins ou 2 soirs : 74 €
1 matin ou 1 soir: 52 €

Soit un coût de 0.82 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (118 € sur 36 semaines/4jours)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

  réduction pour 2 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 2ème)

  réduction pour 3 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2016. Le coût du repas s’élève à 7.92 € réparti de la manière suivante :
• 3.88 € frais de personnel,
• 2.74 € matières premières,
• 1.30 € frais entretien locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)

Le reste à charge, pour la commune, est de 4.32 € par repas soit 47 283 € pour l’année 2016.

CM03 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour la cantine à compter du 1er septembre 2017 :

• 3.60 € pour le repas enfant,
• 5.70 € pour le repas adulte,
• 5.00 € pour le repas exceptionnel.

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire rappelle au conseil que la consultation a été lancée en mai et qu’elle s’est terminée le 09 juin à 12h. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 09 juin à 14h pour ouvrir les plis.

==== > l’estimation des travaux était de 61 495 € HT soit 73 794 € TTC.

4 entreprises ont été consultées : Eiffage, Colas, MUSCI ET Pigeon TP. Suite à l’analyse des offres, il ressort que Musci est le mieux placé avec une réalisation de travaux sur juillet et un montant de 55 731.15 € HT.

CM04 27/06/2017

  Vu la proposition de la commission d’appel d’offres en date du 09 juin 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Accepte la proposition de l’entreprise MUSCI pour un montant de 55 731.15 € HT soit 66 877.38 € TTC,

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

TRANSPORT SCOLAIRE

Mme le maire informe le conseil qu’une consultation a été réalisée auprès des parents concernant le transport scolaire pour la prochaine rentrée. En effet, le circuit primaire avait été supprimé faute d’enfant, il y a 2 ans et nous avons souhaité refaire un sondage auprès des familles sachant que la commune participe au financement.

Il en ressort que sur 82 familles, 41 ont répondu : 14 oui et 27 non. Les résultats ont été transmis à la Communauté de Communes.

De plus, Mme le Maire rappelle au conseil que la commune prenait en charge 50% des frais de transport (hors frais d’inscription) pour les élèves de la commune allant de la 6 eme à la terminale. La compétence transport scolaire va être assumée par la Région à partir de la prochaine rentrée et le transport sera gratuit. Il restera à la charge des familles les frais d’inscriptions de 25 € par enfant.

CM05 27/06/2017

  Vu la délibération n°1 en date du 15 octobre 2017 décidant la prise en charge de 50 % des frais de transport pour les élèves scolarisés de la 6ème à la terminale dans les établissements du département ne bénéficiant pas des tarifs du SITED ou du SIRPTS,

  la compétence transport scolaire étant transférée à la région qui en a décidé la gratuité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’annulation de la délibération sus-mentionnée et ne participera plus aux frais de transport des familles.

SITED
CM06 27/06/2017

Modification des statuts du SITED

Par délibération n°2017-3 du 28 mars 2017, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux (SITED) s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 1 de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification de l’article 1 des statuts du SITED tel que suit:

Article 1er : Adhérents

En application des dispositions du CGCT, il est formé entre :

Les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Digny, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Nogent le roi, Saint Laurent la Gatine, Saint Lucien, Senantes,

La Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure (substituée aux communes de : Courdemanche, Droisy, Illiers l’Evèque, Louye, Le Mesnil sur l’Estrée, La Madeleine de Nonancourt, Montigny sur Avre, Muzy, Saint Georges Motel et Saint Germain sur Avre),

La Communauté de Communes du Pays Houdanais (substituée aux communes de : Boissets, Boutigny-Prouais, Champagne, Civry la Forêt, Condé sur Vesgre, Courgent, Goussainville, Gressey, Havelu, Houdan, Maulette, Richebourg, Saint Lubin de la Haye et Tacoignières).

Un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de SITED : Syndicat mixte de Transport des Elèves de Dreux.

CM07 27/06/2017

Comptes de sortie de la Communauté de Communes La Porte Normande
La création de l’Agglomération « Evreux Portes de Normandie », issue de la fusion entre la communauté de communes « La Porte Normande » et la Communauté d’Agglomération « Grand Evreux » a pour conséquence le retrait d’office de La Porte Normande qui adhérait au SITED pour deux de ses communes membres : Marcilly-sur-Eure et Croth.

De ce fait, il est nécessaire de délibérer sur les comptes de sortie de la communauté de communes La porte Normande.

L’excédent du budget de fonctionnement du SITED au 31 décembre 2016 est de 47 080,62 €. A cette somme, s’ajoute l’excédent d’investissement d’un montant de 15 459,50 €. Le total représente 62 450,12 €.

Une clé de répartition doit permettre de partager cet excédent.

Il est proposé au Comité Syndical de répartir cette somme en fonction du nombre d’élèves transportés les trois dernières années : 2014, 2015 et 2016 et de diviser l’excédent par la moyenne obtenue.

La répartition au prorata du nombre d’élèves sur la moyenne des 3 années serait la suivante :
CC La Porte Normande (32 élèves) : 3 994,50 €
SITED (473 élèves) : 58 455,62 €

En conséquence, il serait procédé :

  Au reversement d’un montant de 3 994,50 € au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie, pour solde de tous comptes

  A la conservation par le budget du SITED du montant de 58 455,62 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les conditions exposées ci-dessus dans le cadre de la réduction du périmètre du SITED.

CM08 27/06/2017

Demande de retrait du Syndicat Mixte de Transport des Elèves de Dreux (SITED)

Plusieurs changements ont été opérés ces derniers mois et ont eu des impacts sur le transport scolaire :

  L’organisation des transports scolaires a été modifiée par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En effet, la compétence transport scolaire sera transférée des Départements vers les Régions au 1er septembre 2017.

  La Région Centre-Val de Loire a adopté, en février 2017, le principe de gratuité des transports scolaires, dès la rentrée de septembre 2017, avec des frais d’inscription à hauteur de 25 € par an (plafonnés à 50 € par famille).

  Le changement de plusieurs EPCI suite à des fusions de collectivités (principalement dans l’Eure).

La nouvelle tarification mise en place par la Région Centre-Val de Loire pour les communes de son territoire (hors communauté d’agglomération) est à un niveau moindre que le niveau actuel de participation des communes d’Eure et Loir (19 communes concernées) au titre du SITED.

De ce fait, les Conseils Municipaux des communes d’Eure-et-Loir peuvent délibérer pour se retirer du SITED et bénéficier des modalités décidées par la Région Centre-Val de Loire.

Par conséquent, afin de permettre aux familles de notre commune de pouvoir bénéficier directement de la tarification proposée par la Région Centre-Val de Loire, il est proposé d’engager la procédure de retrait du SITED de notre commune au 1er septembre 2017.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande le retrait du SITED de la commune de Digny

CM09 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime accordée à Mlle Louis Marine pour l’année 2017.
STATION D’EPURATION

Mme le Maire informe le conseil que des travaux vont être programmés à la station d’épuration car le canal de sortie est en partie effondré à cause de la pluie. Le coût est de l’ordre de 1 300 € TTC. Nous attendons l’aval de l’AESN qui doit se prononcer sur les travaux.

CM10 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à réaliser les travaux à la station d’épuration afin de sécuriser le canal de sortie.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que le SDE va faire des travaux de renforcement électrique à Bréherville, le coût de la partie électrique est pris en charge intégralement par le syndicat (44 000 €).

Il reste la partie France Télecom, il y a 2 solutions soit on replante des poteaux soit on enfouit la ligne. Mme le Maire propose de s’orienter vers la 2 ème solution mais il y a un coût pour la commune. Le télécom est chiffré à 9 450 €, le SDE prend en charge 30% et il reste 70% à la charge de la commune soit 6 614 €.

CM11 27/06/2017

  Vu les travaux de renforcement électrique réalisés par le SDE au hameau de Bréherville,

  Vu la proposition pour l’enfouissement du réseau Télécom pour un montant HT de 9 450 € avec une prise en charge de 30 % par le SDE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux à Bréherville et autorise Mme le Maire à faire poser une armoire de commande et passer les fourreaux pour l’éclairage public.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Lors d’une commission travaux, il avait été évoqué le fait de renforcer l’éclairage public sur les passages piéton rue Maréchal Leclerc : celui devant chez Emilie et celui de la Boulangerie.

Mme le Maire a rencontré le SDE pour établir le projet et le présente au conseil. Le coût total est de 6 400 € pour 2 points lumineux avec un reste à charge pour la commune de 4 480 €.

CM12 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibvéré et à l’unanimité, accepte la proposition du SDE afin de renforcer l’éclairage public sur les passages piétons devant le salon de coiffure et la boulangerie afin de les sécuriser.
Le coût pour la pose et la fourniture des deux points lumineux est de 6 400 € avec un reste à charge pour la commune de 4 480 €.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que nos contrats d’affermage avec la LDE arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation devra être faite, avec l’aide d’un bureau d’étude pour établir le cahier des charges.

Mme le Maire a sollicité le cabinet ADM Conseil qui lui a fait une proposition d’honoraires de l’ordre de 14 000 € HT pour les 2 contrats. Mme le Maire va solliciter d’autres bureaux d’études pour comparer.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire fait un point sur les travaux. Intervention sur les antennes la semaine dernière. Réunion de réception le 29 juin.

Une demande d’acompte de subvention, au titre de la DETR, a été envoyée le 27 juin 2017 à hauteur de 30 % (21 740 €) soit 6 522 €.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le dossier. Nous avons finalisé le choix des jeux et du mobilier urbain. Début des travaux le 10 juillet.

Une demande d’acompte de subvention, au titre de la DETR, a été envoyée le 27 juin 2017 à hauteur de 30 % (16 036 €) soit 4 810 €.

Une demande d’acompte de subvention, au titre du FDI, a été déposée le 27 juin 2017 à hauteur de 30% (7 500€) pour un montant de 2 250 €.

MAISON RUE DES FONDEURS

Une réunion de démarrage de travaux a eu lieu le 14 juin avec les entreprises retenues. Les ordres de service ont été signés avec démarrage des travaux à partir du 19 juin.

Une demande d’acompte de subvention, au titre du FDI, a été déposée le 26 juin 2017 à hauteur de 30% (5 180 €) pour un montant de 1 554 €.

RESEAU EAU POTABLE = Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Décalage dans les travaux, réalisation à partir du 15 septembre 2017 pour une durée 1 mois.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Le curage des avaloirs a été effectué, il reste quelques tampons à ouvrir pour terminer l’opération.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2017 :
Mardi 12 septembre 2017 à 19h30
Mardi 17 octobre 2017 à 19h30
Mardi 12 décembre 2017 à 19h30
Commission travaux en novembre à programmer.

2) Antenne Orange Château d’eau Bois Ridon

Orange procède en juillet à l’installation d’une nouvelle antenne pour une couverture 4G sur le château d’eau du Bois Joly. La date de mise en service n’est pas encore connue.

3) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Mme le Maire informe le conseil que Mme la Préfète a pris l’arrêté sur le périmètre du SCOT en date du 02 mai 2017, qui englobe les CDC du Perche, Terres de Perche et Forêts du Perche soit 61 communes, 101 842 ha et 42 234 habitants.

4) FPIC

Par courrier en date du 29 mai dernier, la Préfecture demande aux élus de la communauté de communes et des communes qui la composent, de bien vouloir se prononcer sur le mode de répartition choisi pour le FPIC 2017 (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Madame le Maire propose de retenir la répartition de « droit commun », plus équilibrée entre les charges supportées par la Communauté de Communes des Forêts du Perche et les communes. Les montants correspondant sont les suivants :

NOM DE L’EPCI MONTANT DEFINITIF PRELEVE
Communauté de Communes des Forêts du Perche 73 021.00

Boissy-Les-Perche 5 060.00
La Chapelle-Fortin 1 730.00
Digny 9 125.00
La Ferté-Vidame 10 537.00
La Framboisière 2 890.00
Jaudrais 2 804.00
Lamblore 2 482.00
Louvilliers-Les-Perche 1 910.00
Le Mesnil-Thomas 3 242.00
Morvilliers 1 210.00
La Puisaye 2 377.00
Les Ressuintes 4 140.00
Rohaire 1 313.00
La Saucelle 1 650.00
Senonches 27 472.00
TOTAL 77 942.00

5) Manifestations

  Concours Pêche le 10 septembre.

  Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

  Exposition « la Forêt Essence de vie du 24 juin au 05 nov, visite guidée tous les dimanches à 15h30. Le vendredi 30 juin Voyage poétique faune & flore de la Bretagne à l’Eure & Loir au Château de Senonches

6) Plessis

Madame Folleau fait part au Conseil municipal de la demande des habitants du plessis pour l’éclairage public et un abribus. Madame le Maire étudie ces demandes.

La séance est levée à 21 h 30
Signature des membres présents

Conseil du 12 septembre 2017

REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 05 spetembre 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Hubert et Mme Fatou
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 27 juin est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018

L’école garde 5 classes avec Les horaires suivants & Mme le Maire explique au conseil l’organisation du personnel pour la prochaine rentrée.
Du lundi au vendredi
Garderie matin avec Carine 7h30 à 8h35
Ecole 8h45 à 11H45
Pause méridienne :
Mme Cartier & Marine emmènent les petits à la cantine et Carine s’occupe des primaires. Retour de Carine à 12h50 à la cantine pour ramener les enfants en cours de récréation avec Marine. 11h45 à 13h35
Ecole 13h35 à 16h45
APC : Les maitresses amèneront les enfants à la cantine Sur le temps du midi
Garderie du soir avec Carine & Marine.
Il y a mise en place d’une étude surveillée gérée par Carine. 16h45 à 18h30
Sauf Vendredi 17h30

Le 31 aout : formation du personnel à la manipulation des extincteurs et organisation d’une évacuation (la cantine) avec la société Gloire incendie.

Les classes : Mme JOUBERT : CM1 et CM2 = 25 élèves
Mme POIGNARD : CE2 = 18 élèves
Mme LECOMTE : CP-CE1 = 15 élèves
Mmes LEVEIXIER et BESNARD CUMMING & Carine (50%) : MS-GS = 19 élèves
Mme CARTIER & Marine : PS et MS = 20 élèves
Maternelle = 39 élèves
Primaire = 58 élèves Soit un effectif total de 98 élèves pour la rentrée 2017/2018.

Elections des Parents d’élève le 13 octobre
Conseil d’école le 20 octobre à 18h.
Repas de Noël le 22 décembre

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Mme le Maire rappelle au conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 01 12/09/2017

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2016

Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Concernant l’eau potable

Les ouvrages et équipements de la commune :

La distribution de l’eau dans la commune de Digny est assurée grâce aux ouvrages et équipements suivants :
– Deux stations de surpression, situées aux lieux-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3.

 Deux réservoirs, l’un situé au lieu-dit Bois Joly d’une capacité de 200 m3, l’autre situé au lieu-dit Bois Ridon d’une capacité de 75 m3.

 Le réseau de distribution d’un linéaire total de 41kms.

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Pour rappel, le contrat prévoit que le rendement soit d’au minimum 87% entre 2013 et 2015 inclus. L’exploitant ne respecte donc pas cet engagement contractuel.

Synthèse Indicateurs :

PERSPECTIVES 2017 Eau Potable

Sur le réseau = LDE
Renouvellement des compteurs de distribution : le contrat d’affermage précise l’âge maximal toléré des compteurs à la fin du contrat (31/12/2018) :
• Compteurs de 15 mm : moins de 20 ans (11 compteurs ont plus de 20 ans au 31/12/2015),
• Compteurs de 20 à 50 mm : moins de 15 ans, aucun compteur n’a plus de 15 ans au 31/12/2015,
• Compteurs > 50 mm : moins de 10 ans, un seul compteur est concerné au 31/12/2015
Reste 2 branchements en plomb à renouveler

Sur le réseau = MAIRIE
• Prévoir la réalisation des travaux pour la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau de distribution des Châteaux d’eau du Bois Joly ==? Prévu dans les travaux de réhabilitation, placé dans la colonne montante à l’intérieur.
• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps.
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie.
• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située au Charmoy Gonthier.
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville.

A l’usine = LDE
• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.
• Bois Joly : LDE intervient dans le cadre des travaux qui rentre dans son contrat d’affermage.

A l’usine = MAIRIE
Réservoir du Bois Joly : Travaux de réhabilitation avec reprise de l’étanchéité de l’ouvrage.

Concernant l’assainissement

Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :

 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab,

 1 poste de relèvement,

 5,8 km de réseau entièrement séparatif.

Boues et sous-produit :

Nombre d’abonnés et volumes collectés :

Les volumes traités par la station sont augmentés de 12 %, ceci est en cohérence avec la pluviométrie. Entre 2015 & 2016, il ya eu une évolution de 39.6% passant de 455 à 635 mm.

Recherche d’eaux parasites en 2015 === > Travaux sur le regard à côté de la 7 ème DB effectués en décembre, les résultats devraient apparaitre sur 2016.

Entretien du réseau :

Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, et pour les Inspections Télévisées, qui permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur le réseau, le contrat prévoit l’inspection de 300 ml de réseau par an en moyenne.

En 2016, le linéaire de réseau curé est de 1 734 mètres, soit 34 % du réseau. Les rues concernées sont Georges Sand, rue de la 7ème Division blindée, du Maréchal Leclerc et Bellandas.

Par ailleurs, l’inspection télévisée sur une longueur de 753 ml dans la rue Maréchal Leclerc a été réalisée. Elle fait apparaitre un réseau qui se situe entre « état satisfaisant et état passable ». Il y a des flashes, 2 fissures ouvertes & fermées, un décentrage radial et trous dans le revêtement.

Synthèse Indicateurs :

PERSPECTIVES 2017 Assainissement

Sur le réseau = LDE
Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes.
inspection télévisée du réseau d’eaux usées sur une longueur de 470 ml dans la rue Paul Deschanel.

Sur le réseau = MAIRIE
Plan épandage suite au remembrement,
Travaux sur le canal de sortie de la station qui s’est effondré suite aux pluies de 2016

A l’usine = LDE
Curage du poste de relèvement de Bellandas.

A l’usine = MAIRIE
CM 02 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2016.

STATION D’EPURATION

Mme le Maire informe le conseil que des travaux vont être programmés à la station d’épuration car le canal de sortie est en partie effondré à cause de la pluie. Le coût est de l’ordre de 1 300 € TTC.
Le devis a été signé le 27 juillet. Intervention le 11 septembre par l’entreprise Charles Travaux.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire fait un point sur les travaux, qui ont débuté le 21 aout. La réunion de chantier a eu lieu le 23 aout. L’entreprise TRASO a commencé par le lavage extérieur et la peinture. Ensuite, les travaux intérieurs ont débuté :
• vidange de la cuve pour nettoyage et raccord pour l’approvisionnement en eau de la commune,
• enlèvement des calorifugeages et vérifications de l’état des canalisations,
• découpe de la colonne montante pour poser le débitmètre, ce qui va occasionner une journée de coupure d’eau sur la commune.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que nos contrats d’affermage avec la LDE arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation a été lancée cet été auprès de plusieurs cabinets d’étude.

CM 03 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet ADM Conseil pour la mission d’assistance dans la procédure de délégation de service public d’assainissement collectif et d’eau potable pour un montant de 12 695.86 € HT, soit 15 235.02 € TTC

TRAVAUX DE RENFORCEMENT EAU POTABLE TRANCHES 3 ET 4 RUES PAUL DESCHANEL ET DES FONDEURS.

Réalisation à partir du 15 septembre 2017. Durée 1 mois. Réunion de préparation le 21 septembre.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose de reventiler certains crédits en section d’investissement suite aux décisions prises par le conseil municipal, à savoir les travaux à Bréherville, l’éclairage des passages piétons rue Maréchal Leclerc, la modification de clôture au logement de la poste.

CM 04 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :

Chap 040 – 20 D Dépenses imprévues – 4 800 €
21531 D Op 2016 – 011 Travaux eau potable – 5 900 €
2188 D Op 2017 – 005 Panneaux signalisation + 4 000 €
21538 D Op 2017 – 006 Réseaux & Voirie + 6 700 €

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire fait le point sur les travaux. L’entreprise MUSCI a commencés le 03 juillet par Bellandas. Le temps de faire les DICT et les autres gros travaux sur la rue des Fondeurs et le place derrière l’Eglise ont démarré le 17 juillet.
Réalisation en plus : le parking du cimetière, curage du fossé des Hauts Cornets, l’impasse au Buisson Elouis.

HAMEAU DU PLESSIS

Suite à la demande des habitants du Plessis pour la création d’un abri bus, Mme le Maire en a informé la Cdc (qui a la compétence transport). Ainsi, un recensement des familles a été effectué et il ressort qu’il y a environ 10 enfants susceptibles de prendre le bus.
A priori, il y a un seul endroit possible qui se situe à l’angle du pré de Mr Bouchard car c’est là que la commune est propriétaire d’une petite parcelle.
Une demande pour l’éclairage public a été faite au SDE 28. Après une première ébauche, il en ressort, aux vues de la configuration du hameau en étoiles, qu’il faudrait au minimum 6 à 8 lanternes et il est nécessaire de créer une armoire électrique et de mettre le réseau sur les supports ERDF. Soit un coût estimatif de :

Nature des travaux Coût HT
Création d’une armoire et du réseau (300 m *4) 7 000 €
Lanternes entre 6 & 8 (400 €*8) 3 200 €
Cout total 10 200 € HT
Subvention SDE 28 = 30% 3 060 €
Cout commune 7 140 € HT

Avis du conseil :
Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe mais aimerait savoir, avant de se prononcer, si les familles utiliseront effectivement ce service. Une enquête sera donc effectuée.

VERIFICATION PERIODIQUES DES INSTALLATIONS

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a renégocié le contrat de vérifications des installations gaz & électricité avec Véritas. En effet, tous les ans, il faut faire vérifier les installations gaz et électriques des bâtiments recevant du public. Jusqu’à maintenant, le contrôle avait lieu dans la cantine, salle des fêtes et église. Suite aux travaux gaz, il faut maintenant réintégrer la mairie et les écoles.

La vérification des installations électriques avec fourniture du rapport quadriennal sera effectuée en 2021.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que le SDE va faire des travaux de renforcement électrique à Bréherville, le coût de la partie électrique est pris en charge intégralement par le syndicat (44 000 €). L’enfouissement du réseau télécom est chiffré à 9 450 €, le SDE prend en charge 30% et il reste 70% à la charge de la commune soit 6 614 €. Les travaux auront lieu à partir de septembre 2017.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Les travaux auront lieu sur le mois d’octobre.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le déroulement des travaux.

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire fait le point sur le déroulement des travaux, ils ont commencés le 28 juin.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Le curage a été effectué, il reste quelques tampons à ouvrir pour terminer l’opération.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 31 aout, en présentant un point sur :
• l’endettement de la commune,
• la consommation des crédits et la vue d’ensemble des dépenses & recettes de fonctionnement,
• la section d’investissement.
Mme le Maire présente également la rétrospective des investissements depuis 2008. Le Conseil Municipal propose que celui-ci soit présenté aux administrés dans le prochain bulletin municipal.

CDC : NOUVEAUX STAUTS

Mme le Maire informe le conseil que nous devons rédiger les nouveaux statuts de la CDC des Forêts du Perche, en effet au 1ERjanvier, la Préfecture a fait une agrégation des statuts des 2 CDC. Maintenant, il faut en établir des nouveaux en tenant compte des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Sachant que le point principal de différence est celui de la compétence scolaire & la cantine.

Mme le Maire présente au conseil un tableau synthétique sur les coûts école et cantine depuis 3 ans. Il a été demandé à chaque collectivité de répondre sur la même maquette pour comparer les coûts entre les différentes structures du territoire. Le Conseil s’inquiète de savoir si la restauration resterait traditionnelle.

De plus, il faut aussi se positionner sur le transfert de la salle des fêtes. Le Conseil aimerait savoir si les conditions d’utilisation serait les mêmes pour les associations et si la commune pourra en disposer comme elle le souhaite.

Concernant les équipements sportifs, à ce jour, il y a le stade qui est transféré à la CDC.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 17 octobre 2017 à 19h30
Mardi 12 décembre 2017 à 19h30
Il y aura aussi une réunion entre deux pour l’approbation des statuts de la CDC.

2) Agenda 2018

L’agenda 2018 est terminé et sera livré prochainement pour une distribution en novembre ;

3) Bulletin municipal 2018

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin.

Il a été décidé en CDC de faire un bulletin intercommunal pour mieux faire connaître les actions menées sur le nouveau territoire, ainsi dans notre bulletin, il n’y aura pas cette année de partie consacrée à la CDC. Ce qui représentait environ 5 pages.

4) Logements communaux

Mme le Maire informe le conseil que nous avons 7 logements communaux, répartis comme suit :
a- Au Presbytère : 4 logements comprenant 2 studios et 2 F3. Il reste un F3 disponible à l’étage.
b- Au dessus de la mairie : 1 logement F3.
c- Une maison rue des Fondeurs avec garage.
d- Une maison rue de la Poste qui est libre depuis le 01 septembre. Mme Fréon, notre locataire depuis 20 ans, a déménagé. Nous avons profité de son départ pour refaire l’accès, la clôture et le portail. L’idée étant de récupérer le garage et l’accès au jardin du Presbytère.

5) SIRTOM = Réunion du 21 novembre 2017 sur la gestion et la prévention des déchets.

6) Retraite de Simone : Remerciements

7) INSEE : Enquête sur l’histoire de vie et patrimoine des ménages entre le 25 septembre 2017 & le 31 janvier 2018.

8) Sécurité

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a signé un devis pour refaire le marquage :
• des bandes de STOP au Carrefour des 4 routes et route de Pontgouin,
• des passages piétons devant chez Emilie, le Merlebleu, devant chez Collignon.
• Stationnement handicapé derrière l’Eglise.

De plus, nous avons fait le point avec Eric Menant, qui reprend notre secteur pour la voirie départementale, sur la sécurité et le stationnement sur les rues Maréchal Leclerc et Paul Deschanel.

Rue Paul Deschanel : le problème est celui de la vitesse. Les riverains sont venus en mairie pour le signaler.
Option possible peu couteuse : changer le STOP de la rue G. Esnault sur la rue Paul Deschanel =? ceci règle la vitesse de ceux qui sortent du village.

Et pour ceux qui entrent, créer un STOP au niveau de la rue G.Esnault.
===? il faut l’autorisation du Département. Des mesures de vitesse vont être réalisées en septembre.

En attente de la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable : le marquage axial de la rue Paul Deschanel.

Rue Maréchal Leclerc : le problème récurrent c’est le stationnement surtout et la vitesse.

Option possible peu couteuse : faire du stationnement avant chez Michel Deslande, à cheval sur le trottoir et en supprimant le marquage central. Peut faire comme une chicane.
===? il faut l’autorisation du Département

Pour la vitesse, peut être remettre un radar pédagogique sur le tronçon qui vient d’Ardelles.

A terme, travail sur le réaménagement de la rue Maréchal Leclerc entre la rue Jean Moulin et la rue G.Sand : trottoirs, bordures caniveaux, descente de gouttières, stationnement….

9) Manifestations

• Concours Pêche le 10 septembre.
• Vide Grenier comité des fêtes le 17 septembre et randonnée du Foyer Rural
• Exposition « la Forêt Essence de vie du 24 juin au 05 nov, visite guidée tous les dimanches à 15h30,

La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Conseil du 25 avril 2017

REUNION DU 25 AVRIL 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 avril 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, M. Menant et Mme Vinckel
Absent excusé : Mme Lacroix, Mme Fatou et M. Hubert
M. Hubert a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Mme le Maire rappelle que les taux de l’Orée du Perche sont beaucoup plus élevés que ceux du Perche Senonchois. Avec la fusion, c’est le taux moyen pondéré qui doit s’appliquer, ce qui auraIT pour conséquence, pour les habitants du Perche Senonchois, de faire augmenter la fiscalité.

Ainsi, nous avons proposé un scénario alternatif qui consiste à ce que le global de la fiscalité (commune + CDC) soit neutre pour l’habitant en jouant sur les taux communaux et l’attribution de compensation des communes.

1) Choix de la méthode des taux moyens pondérés (TMP) des CDC (On fait la somme des produits des taxes que l’on ramène aux bases des 2 CDC),
2) Application des TMP dés 2017 soit l’année de la fusion,
3) Absence de lissage des taux,
4) Impact sur l’attribution de compensation et taux communaux.

CM01 25/04/2017

Mme le Maire propose d’appliquer les taux suivants :

Taux Produit attendu 2017
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 80 837 €
110 092 €
48 176 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 239 105 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’application des nouveaux taux d’imposition suite à la fusion de la Communauté de Communes pour l’année 2017.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2017 établi examiné en commission des finances le 14 mars.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 855 475.47 €
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 604 022.72 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 251 452.72 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les charges à caractère générales s’élèvent à 216 431 €,
Les charges de personnel s’élèvent à 233 880 €,
Les charges de gestion courante s’élèvent à 114 824 € dont 14 020 € au titre des subventions aux associations et 36 804 € pour le service incendie,
Les charges financières s’élèvent à 7 687 €,
La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
Les dépenses imprévues pour 10 000 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
Le produit des impôts et taxes, pour 239 000 €,
Le FPIC pour 8 500 €,
Le produit des dotations et participations pour 174 371 €,
L’attribution de compensation pour 145 268 €
Les produits des services pour 62 400 €,
Les autres produits de gestion pour 36 000 €
Les produits exceptionnels pour 1 000 €.

Le total des recettes s’élève donc à 668 539 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2016, soit 186 936.47 €.

La section de fonctionnement s’équilibre donc à 855 475.47 €

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 712 703.29 € comprenant des dépenses d’équipement pour 418 198.72 €, ainsi que le déficit d’investissement 2016 pour 294 504.57 €.

CM2 25/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 855 475.47 €

Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 712 703.29 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle de 0.98 € / hab. Ainsi, la commune peut faire appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2017 ayant pour montant prévisionnel 61 000 €.

CM03 25/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 sollicite l’assistance de l’Agence technique départementale,

 autorise Madame le Maire à la signer avec l’ATD.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2016

CM04 25/04/2017

Mme le Maire présente une synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets 2016 qui a été transmis au Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le rapport sur la gestion des déchets 2016.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30
réunion des Adjoints le 06 mai à 10 h

2) Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2017-2018 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2014 en mairie.

3) Film sur la Résistance

Le groupe histoire de l’association culturelle de Senonches produit actuellement un film sur la résistance en Eure-et Loir. Le Budget avait été réalisé avec une subvention attendue du Conseil Départemental de 8 000 € or seuls 2 000 € lui ont été accordés. L’association sollicite donc le Conseil Municipal de Digny pour une aide au financement du projet. Madame le Maire rappelle que l’association est venue faire une conférence et présenter ses travaux en mars à la salle des fêtes de Digny et que le film parlera d’évènements qui se sont déroulés sur le territoire de Digny.
Le Conseil Municipal donne son accord à Mme le maire pour participer au financement à hauteur de 500 €.

4) Musique & Cinéma

L’école de musique de Senonches organise à Digny un concert le 03 juin à 20 h 30 et un spectacle le 04 juin à 15 h. Le Conseil Municipal est sollicité pour aider à l’organisation du verre de l’amitié offert aux musiciens

5) Dates à retenir

Elections Présidentielles le 07 mai,
Concours de pêche femmes le 14 mai,
Musique & Cinéma le 03 & 04 juin
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

6) Bureau de vote du 2ème tour du 7 mai 2017

7) Sécurité

Madame le Maire informe le conseil que les commandes suivantes ont été passées :
• La peinture blanche pour refaire les passages piétons et les bandes de STOP,
• La peinture bleue pour refaire le marquage de la zone bleue,
• Des panneaux passages piétons pour la rue Maréchal Leclerc et la rue Paul Deschanel,
• Des cendriers pour la salle des fêtes côtés pelouse.

Il est signalé la formation de trous sur les Perruches, les Friches, Georges Joubin côté Milleschamps

La séance est levée à 21 h 30
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

Conseil du 17 octobre 2017

REUNION DU 17 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du cinq septembre 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absents excusés : Mme Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONTROLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT

CM 01 17/10/2017

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre en place le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement lors des mutations de biens immobiliers par notre délégataire.

La prestation porte sur :
• La vérification du bon raccordement des installations privatives aux réseaux publics de collecte; eaux usées vers le réseau EU; eaux pluviales vers le réseau EP;

• L’identification d’éventuelles points de collecte non raccordés à l’assainissement collectif (fosse étanche ou septique, rejet au milieu naturel);

• La recherche d’installation sous le niveau de la voie non protégées contre le reflux (clapet AR);

• L’existence d’une ventilation haute;

• D’une manière générale conformité au règlement du service assainissement de la commune et au règlement sanitaire départemental ainsi qu’au code de santé publique (par sa partie assainissement).

Le coût unitaire est de 165,81 TTC et 52,60 Euros TTC en cas de contre visite (TVA 10%) avec révision annuelle suivant la formule d’indexation de la DSP assainissement.

INDEMNITES AU COMPTABLE

CM02 17/10/2017

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’attribution d’une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny. Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion. Au titre de 2017, elle s’élève à 426.49 €

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : SUIVI DE CHANTIER

Mme le Maire fait un point sur les travaux, qui ont débuté le 21 aout. La réunion de chantier a eu lieu le 23 aout.

Le décapage de la cuve est terminé. Sur le toit de la cuve, la couche de primaire et de finition ont été mises. L’ensemble des fissures a été repris. Concernant le ravalement extérieur, la couche de finition est presque terminée. Il reste juste une bande correspondant à la taille de la nacelle. Cette bande sera faite à la fin pour éviter que la peinture soit endommagée si la nacelle venait à se cogner contre le réservoir.

Concernant le dôme, l’étanchéité des gargouilles a été reprise et l’ensemble de la couche d’alu a été enlevé au niveau de la rigole.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que la mission a été notifiée au Cabinet ADM Conseil.

Une réunion de lancement est prévue le 26 octobre vers 10h30 en mairie. Mme le Maire souhaite que l’on crée un comité de pilotage avec adjoints & conseillers qui suivent ce dossier important pour la commune.

Membres du Comité de Pilotage : Jean-Marc Bauer, Joëlle Lerable, Jacques Brouard, Grégoire Hubert.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT EAU POTABLE TRANCHES 3 ET 4 RUES PAUL DESCHANEL ET DES FONDEURS.

Suite à la réunion de préparation du 21 septembre avec Charles Travaux, ADM Conseil, le Conseil Départemental, il a été convenu de décaler le démarrage des travaux 06 novembre 2017. Ceci pour plusieurs raisons :

1) Des déviations à mettre en place car la rue Paul Deschanel va être coupée à la circulation, il faut passer en milieu de chaussée.
2) A Châteauneuf, il y a des travaux importants de voirie, ce qui engendre des déviations,
3) Et il faut le temps de prévenir pour les convois exceptionnels.

Durée des travaux environ1 mois.

HAMEAU DU PLESSIS

Suite à la demande des habitants du Plessis pour la création d’un abri bus, Mme le Maire en a informé la Cdc (qui a la compétence transport par le biais de la Région). Ainsi, un recensement des familles a été effectué et il ressort qu’il y aura environ 10 enfants susceptibles de prendre le bus, d’ici 5 ans.

Le seul endroit possible se situe à l’angle du pré de Mr Bouchard car la commune est propriétaire d’une petite parcelle. Après enquête, il s’avère que la CDC va financer la création de cet abris bus. Le repérage a été fait sur place, des devis sont en cours d’élaboration.

Une demande pour l’éclairage public a été faite au SDE 28. Après une première ébauche, il en ressort, aux vues de la configuration du hameau en étoiles, qu’il faudrait au minimum 6 à 8 lanternes et il est nécessaire de créer une armoire électrique et de mettre le réseau sur les supports ERDF.

===? la question qui se pose au conseil : est ce que l’on met l’éclairage public dans tout le hameau ou bien uniquement pour l’abris bus. Sachant, que si le conseil retient la globalité du hameau, il n’y aura de l’éclairage qu’au niveau des habitations.

Madame le Maire propose d’organiser une réunion sur place pour approfondir le sujet avec le SDE 28.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que les travaux de renforcement électrique ont débuté vers le 15 septembre. Il y a eu quelques incidents car la tranchée est faite très proche des clôtures. L’entreprise INEO qui intervient prendra en charge les réparations.

L’ensemble des câblages est posé, les branchements individuels ont été repris. En attente, le passage de France Télecom prévu vers le 15 novembre. Ensuite dépose des poteaux bétons. Travaux terminés pour décembre.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Une réunion a eu lieu avec l’entreprise pour positionner les candélabres le 29 septembre. Celui à proximité du Merlebleu sera positionné au niveau de la barrière. Celui à proximité de la boulangerie sera positionné à côté de la boite aux lettres et entre ses 2 enseignes, ceci a été validé avec le boulanger.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le déroulement des travaux. L’ouverture se fera pour les vacances de la Toussaint, seul l’accès aux pelouses sera interdit

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire fait le point sur le déroulement des travaux. Le lot maçonnerie est terminé, il reste le lot électricité, H2E doit intervenir prochainement.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose de reventiler les crédits en section d’investissement sur le budget eau & assainissement suite aux travaux sur la station d’épuration.

CM 03 17/10/2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes :

Section d’investissement

2315 D Provision pour travaux – 1 300 €
2158 D Station épuration + 1 300 €

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le conseil qu’en 2018, la commune fera le recensement de sa population. Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il faut recruter 2 agents recenseurs car la commune est découpée en 2 secteurs (1 agent pour 280 logements environ).

Nouveauté : le recensement pourra se faire sur internet.

CM04 17/10/2017

Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Il est proposé au Conseil Municipal

1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser
2) De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :Le coordonnateur désigné est Lydie Leclerc, secrétaire de mairie

3) De fixer la rémunération du coordonnateur

4) De créer deux postes temporaires d’agents recenseurs

  à 24 h par semaine pour le district 4

  à 21 h par semaine pour le district 3

5) De fixer la rémunération des agents recenseurs

COMMISSION TRAVAUX

Mme le Maire fait le point sur la commission travaux qui a eu lieu le 26 septembre et des dossiers à s’occuper.

Logement de la poste

Réalisé en 2017 = Nouvelle clôture pour faire l’accès au futur parking du Presbytère et changement du portail.

A prévoir en 2018 = vu en commission de travaux du 26/09/2017

1) Travaux de réhabilitation à l’étage suite aux fuites toiture et infiltration d’eau dans les plafonds. Remise en état suite au départ du locataire après 20 ans.

Travaux de peinture : décoller le papier, lessivage des murs & plafonds, peinture des murs, portes & plafonds ? demande devis

Parquet : à faire par le service technique

Travaux électricité : Revoir le tableau électrique & vérification de l’installation, fourniture & pose d’une VMC ? Demande devis

Travaux de plomberie : Dépose de la baignoire, du bidet et du lavabo, fourniture & pose d’une douche àl’italienne, revoir les arrivées d’eau du lavabo & de la douche, fourniture & pose d’un meuble vasque ? Demande devis.

Travaux de maçonnerie :
• Dans la salle de bain : changer le vélux, fourniture & pose de faïence (lavabo & douche) et de carrelage,
• Dehors : Fourniture & pose de bordurettes afin de délimiter la pelouse,
• Plafonds : vérification de la laine de verre sur l’ensemble de l’étage

=? Demande de devis

2) Garage

• Refaire la porte (demande de devis),
• Revoir l’alimentation électrique (demande de devis),
• Mettre des grilles aux fenêtres (demande de devis).

Ecole Maternelle

Déjà réalisés =

• bureau directrice,
• peinture des 2 classes & salle sieste,
• porte entrée,
• wifi,
• Isolation des bâtiments,
• Anti pinces doigts changés posés,
• pose de lumière extérieure à déclenchement,
• changement des radiateurs électriques
• mise en place d’une sonnette à la grille.

En 2017 =
• Programme accessibilité = en cours voir Joëlle
• Problème de faux plafond dans la salle de motricité = travaux réalisés
• Barre anti-panique sur la porte des GS ???
• Mise aux normes plans évacuation et vérification BAES,
• Pose alarme confinement.

A prévoir en 2018 = Demande devis de peinture salle de motricité pour information

Ecole primaire

En 2016 =
• Mise en place d’une VMC,
• Achat d’un combi but,
• Informatique = demande de devis pour la salle informatique et les classes (1 par classe).
Le devis s’élève à 6 848.02 € HT soit 8 217.62 € TTC.

En 2017 =
• Anti pince doigt dans les toilettes,
• Mise aux normes plans évacuations et vérification BAES,
• Vérification alarme incendie,
• Pose alarme confinement.

A prévoir en 2018 = vu en commission de travaux le 26/09/2017

• Bandeau de toit en PVC =? Devis
• Peinture classe CP => Devis
• Changement porte du couloir => devis Menuiserie Courvilloise, en cours.

Salle associative
Déjà réalisés =
• le plafond,
• le sol,
• le coin cuisine (faïence, frigo et bar),
• changement des 5 radiateurs,
• pose de rampe pour faciliter l’accès aux toilettes.

En 2017 : Programme accessibilité, en cours Joelle.
A prévoir en 2018 : Achat d’un congélateur.

Cantine

En 2017 :
• Réparation du crépi à côté porte entrée,
• Pose d’une barre anti-panique 3 points à la sortie de secours.

A prévoir en 2018 :
• appareil à décibels ou faux plafonds phonique ? Devis Sellerie concept de 12 00 €
• lave vaisselle,

Mares

Entretien régulier de l’ensemble des mares : Charmoy, Ménainville, Morin, Tronchet, Corboue, Bois Ridon, Aumoy, Richardière et Bréherville.

A prévoir en 2018 :
• Travaux de restauration des berges de la mare de Digny = dossier en cours avec le service des Espaces Naturels sensibles, le diagnostic est terminé et le rapport en cours
• Curage de la mare de la Pelletière.

Cimetière
En 2017 :
• Accès parking réorganisé,
• Remblais le long du mur côté route
A prévoir en 2018 =
• Peinture du Christ extérieur,
• Tombes Anciens combattants =? devis à faire réactualiser

Service assainissement

En 2017 =
• Réparation du canal de sortie et de la clôture à la station d’épuration,
• Réalisation d’un nouveau plan d’épandage suite au remembrement de Pontgouin.

A prévoir en 2018 =
• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• Mise en sécurité des silos pour accès des personnes === > demande de chiffrage à la LDE

A prévoir ultérieurement =
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’un dégrilleur pour le prétraitement à la station de traitement des eaux usées. Dans le but d’éviter d’ensabler le bassin d’aération ; retenir les déchets (lingettes…), les graisses, les matières en suspension, ceci permettrait de protéger les installations de la station. L’entretien serait effectué par la Lyonnaise des Eaux
===> Faire une demande de devis = Dégrilleur automatique du type SG 400
1) Fourniture d’un dégrilleur en inox 304 l 12 196.80 €
2) Transport, montage, essais 1 823.20 €
3) Alimentation coffret 695.00 €
4) Installation 1 176.00 €
15 890 € HT
• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie. Devis estimatif de 2013 = 12 000 € HT

Résultat du plan d’épandage

La mise à jour du plan d’épandage a été réalisée par la Chambre d’Agriculture. Mr Delaunay nous a remis le document qui fait apparaitre :

1) Le contexte règlementaire,
2) Le périmètre d’épandage avec les analyses des différents éléments,
3) Les prélèvements dans les parcelles concernées,
4) L’organisation de l’épandage et son cadre réglementaire
5) L’impact sur les milieux naturels : qualités des eaux, préservation des écosystèmes, santé publique, circulation routière et nuisances olfactives. Notamment par rapport aux différentes zones : Natura 2000 habitats, Natura 2000 Oiseaux, arrêté de biotopes, ZINIEFF 1, ZINIEFF 2
6) Compatibilité du projet avec le SDAGE de Seine Normandie, avec la SAGE d’Eure & Loir et le PEDMA d’Eure & Loir

CM 04 17/10/2017

Suite à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :

• Demander un nouveau récépissé de déclaration à Monsieur le Préfet,
• Signer l’ensemble des documents lié à la mise à jour,
• Signer la convention d’épandage avec l’EURL Gitton, ou toute autre raison sociale susceptible de lui succéder.

Voirie

En 2016 =
• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux,
• Mise en place de radars pédagogiques, par le biais du Conseil Départemental,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc,

En 2017 :
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs,
• Haut Cornet vers la Gâtine : écoulement pluvial,
• Les Farinelles : gérer le débordement de la mare = busage,
• Bellandas : réfection complète de la voirie.
• Parking derrière l’Eglise,
• Peinture bandes de STOP et passages piétons rue Maréchal Leclerc, rue Paul Deschanel, rue G.Esnault, rue des Fondeurs et rue de la Chèvrerie.
• Stationnement rue Maréchal Leclerc => validé par le Département, marquage à cheval sur le trottoir : réalisé le 06 octobre.
• Curage du réseau d’eau pluvial du bourg, en cours
• Taille des arbres rue Maréchal Leclerc, à faire

A prévoir en 2018 :

• Bordures caniveaux Parking jardin public,
• Bordures & trottoirs rue des Fondeurs,
• Milleschamps : patte d’oie,
• Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel,
• STOP carrefour des Friches côté Plaids,
• Gâtine : problème de pluvial chez Mr Chrétien,
• Mise en sécurité rue Paul Deschanel => pose d’un compteur pour connaitre les vitesses des véhicules à l’entrée et à la sortie de Digny. Posé semaine 40. En attente du retour.

Pour anticiper les travaux rue Maréchal Leclerc, demander un chiffrage pour la réfection des trottoirs, des écoulements pluvial et du stationnement.

Eglise
En 2017=
• Mise aux normes électrique& intervention sur l’appareil de tintement des cloches,
• Intervention sur la toiture pour arrêter les infiltrations d’eau

A prévoir en 2018 : vu en commission du 26/09/2017
• Evacuation des gravats dans la toiture par l’intérieur : faire un échafaudage, évacuation des gravats et refaire la frisette abimée.
• A travailler la toiture du clocher : devis de l’entreprise Becquet à Courgeon (61) de 2 300 € HT. Ils en profiteront pour regarder l’état de la toiture

Service eau potable
En 2017 :
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »,
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie

A prévoir :
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc, soit un linéaire de 230m.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm et 80 mm située au Charmoy Gonthier. Plan de fuites à étudier car il y a 1 km de canalisation sur le hameau.
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville. Projet à préciser.
• .

A prévoir en 2018 :

A voir avec l’appel à projet de l’AESN qui donne 50% de subvention sur les travaux de réseaux d’eau potable. Information reçue le 13 septembre pour rendre un dossier pour le 02 octobre ou bien le 02 décembre.

Pour le 02 octobre, nous n’avons pas pu présenter de projets mais l’objectif d’être prêt pour le 02 décembre 2017. Les projets sont à identifiés mais ils pourraient y avoir la rue Maréchal Leclerc et le Charmoy Gonthier.

Lors de la réunion avec la LDE, il a été convenu d’étudier finement la cartographie des fuites sur les 5 à 7 dernières années et de faire un bilan, qui servira pour présenter des priorités.

Pour la rue Maréchal Leclerc, par exemple, il existe 2 canalisations à ce jour, il serait pet être envisageable d’en avoir qu’une seule, celle déjà refaite et dont le diamètre est important et de repiquer les branchements (côté Week- end dessus) par une traversée de chaussée.

Une réunion sera organisée pour faire le point sur tous ses points.

La maison rue des Fondeurs

En 2017 : Tranche 1 de réhabilitation = dalle béton, ossature porte, piliers brique et portes coulissantes en bois.

A prévoir en 2018 :
• Refaire les volets par les services techniques,
• Réfléchir à la réhabilitation de l’autre partie de la maison.

L’Accessibilité des bâtiments

Le diagnostic est en cours, la visite des bâtiments, par le cabinet retenu, a au lieu le 06 novembre 2015. Suite aux préconisations, le conseil a déterminé un calendrier de travaux de mise aux normes.

Lieux Catégorie Délais Coût Global Estimatif HT Coût HT après analyse
Mairie 4ième 2 * 3 ans 9 150 € 7 350 €
Eglise 5ème 2 * 3 ans 800 € 800 €
Cantine 4ième 2 * 3 ans 6 350 € 6 350 €
Salle associative 5ème 2 * 3 ans 2 860 € 1 860 €
Ecole maternelle 5ème 2 * 3 ans 5 930 € 2 330 €
Ecole primaire 5ème 2 * 3 ans 8 630 € 6 830 €
Salle informatique 5ème 2 * 3 ans 1 380 € 1 380 €
Mare & terrain de boules 2 * 3 ans 150 € 150 €
Cimetière & parking 2 * 3 ans 2 500 € 2 000 €
Total général 37 750 € 29 060 €

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION

Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC a dû lancer une révision PLUi car il date de 2009. Le Conseil Communautaire a délibéré le 25 janvier 2016 pour prescrire la révision du PLUi, définir les objectifs poursuivis, définir les modalités de concertation et valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.

Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :

1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle
• Propose des objectifs et des orientations,
• Suit le travail du bureau d’études,
• Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.

2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires
• Débat des choix stratégiques,
• Débat des objectifs et orientations du PLUi.

3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.

4) Conseil Municipal :

• Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus,
• Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC,
• Débat sur les orientations du PADD,
• Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.

Objectifs poursuivis de la révision

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Perche Senonchois se veut garante de la cohérence de l’aménagement du territoire communautaire pour la dizaine d’années à venir. Ce projet communautaire se base sur les spécificités de notre territoire et devra permettre de répondre aux objectifs et enjeux de son développement.

FUSION CDC : DEFINITION DES COMPETENCES DE LA CDC LES FORETS DU PERCHE

Mme le Maire présente le document de travail qui a servi de support à la réunion du 16 octobre avec le cabinet SPQR. A l’issue, il y a eu une réunion de bureau pour valider le projet. Les compétences obligatoires sont à valider pour le 31 décembre 2017

ARTICLE 4 : COMPETENCES LEGALES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE

ARTICLE 4-1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ARTICLE 4-2 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

ARTICLE 4-3 : GENS DU VOYAGE

ARTICLE 4-4 : DECHETS MENAGERS

ARTICLE 4-5 : GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

ARTICLE 5 : COMPÉTENCES LEGALES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ

ARTICLE 5-1 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 5-2 : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

ARTICLE 5-3 : EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET D’ENSEIGNEMENT

ARTICLE 5-4 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

ARTICLE 6 : COMPÉTENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTÉ

En vertu des articles 35 III et L. 5211-41-3 III du CGCT, les compétences facultatives visées par le présent article sont exercées par la communauté issue de la fusion sur le périmètre des communautés préexistantes à la fusion (mentionnées entre parenthèse en italique pour chacune des compétences concernées), et ce, jusqu’à l’intervention éventuelle d’une délibération du conseil de la communauté issue de la fusion décidant de restituer aux communes tout ou partie de ces compétences, ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 6-1 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

ARTICLE 6-2 : ACTIVITES SCOLAIRES

ARTICLE 6-3 : ACTIVITES PERISCOLAIRES

ARTICLE 6-4 : ACTIVITES EXTRASCOLAIRES :

ARTICLE 6-5 : TRANSPORTS :

ARTICLE 6-6 : BRIGADE DE GENDARMERIE :

ARTICLE 6-7 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE :

ARTICLE 6-8 : LOISIRS :

ARTICLE 6-9: ACTIVITES ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

ARTICLE 6-10: ASSAINISSEMENT

ARTICLE 7 : DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux articles 4 et 5 des présents statuts est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 8 : FONDS DE CONCOURS

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

ARTICLE 9 : MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES MEMBRES

ARTICLE 9-1 : MÉCANISMES DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES

La communauté pourra engager et mettre en œuvre toute démarche de mutualisation.A ce titre, la communauté pourra mettre en place des conventions de mises à disposition de services avec ses Communes membres.

ARTICLE 9-2 : RAPPORT ET SCHÉMA DE MUTUALISATION

Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la communauté établira un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la communauté et ceux des Communes membres.

RIFSEEP

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

  d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) : part fixe liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

  et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) : part variable

Un projet de délibération va être soumis au comité technique qui doit donner son avis avant le vote du Conseil municipal

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2017 :

Mardi 12 décembre 2017 à 19h30

Il y aura aussi une réunion entre deux pour l’approbation des statuts de la CDC.

2) Dates à retenir
Banquet : 11 novembre
Soirée beaujolais le 18 novembre
Bourse aux jouets le 19 novembre
Marché de Noel de l’école : 16 décembre
Vœux du maire : 13 janvier 2018

3) Bulletin municipal 2017

Le bulletin comportera moins de pages. La commission se réunira le 28 octobre à 10 h 30

4) Agenda 2017

Mme le Maire présente au conseil la nouvelle édition de l’agenda. Celui-ci va être distribué dans les boites aux lettres à la fin de la semaine

5) Banquet du 11 novembre

Madame le Maire donne les invitations à distribuer. Le menu a été élaboré lors de la réunion du CCAS en présence de M. Deslandes.

6) Délégué parents élèves

Les délégués parents élus sont M. Patarin, Mme Lacroix, Mme Népert, Mme Germond, Mme Chabrier et Mme Weber

La séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

La petite grange

La petite grange est un gîte labellisé 3 épis par les gîtes de France. Situé entre Pontgouin et Digny, à la lisière des demeures du marquis d’Aligre.

Capacité d’accueil modulable 6 à 14 personnes.

gite-fete-ang-albert-099

Gîte de la petite grange
38, Les Chaises
28190 PONTGOUIN

Tél : 02.37.37.43.88
portable : 06.33.44.97.98.

Email : philippe.gret@wanadoo.fr

Conseil du 13 septembre 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi treize septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 02 septembre 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Hubert
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 05 juillet 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes

SALLE DES FETES : Suivi travaux

Mme le Maire & Mr Brouard font un point sur la réception des travaux qui a eu lieu le 31 aout et la commission de sécurité qui est passée le 12 septembre qui a émis un avis favorable.
Mme le Maire présente un point budgétaire sur l’opération salle des fêtes arrêté à la date du 31 aout 2016. Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas encore utilisé notre ligne de trésorerie car nous avons eu un suivi rigoureux du règlement des situations et de l’envoi à l’assurance.

TARIFS 2017 DE LA SALLE DES FETES :

CM 01 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivant pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2017:

Commune Hors commune
2017 2017
Grande salle avec cuisine pour 1 journée
Petite salle avec cuisine pour 1 journée
Grande salle avec cuisine week-end
Petite salle avec cuisine week-end

Vin d’honneur grande salle
Vin d’honneur petite salle
Frais de chauffage grande salle
Frais de chauffage petite salle

Location du couvert :
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Location Diverses :
Associations extérieures ou assemblées générales grande salle
Associations extérieures ou assemblées générales petite salle
Association extérieure : utilisation hebdomadaire 260.00 €
200.00 €
390.00 €
300.00 €

130.00€
80.00 €
80.00 €
40.00 €

1.00 €
1.00 €
430.00 €
320.00 €
640.00 €
480.00 €

230.00 €
140.00 €
80.00 €
40.00 €

1.00 €
1.00 €

260.00 €

140.00 €

80 € / mois

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an
Location couverts associations communales : 0.30 €

TARIFS 2017 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM 02 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivant pour la salle associative
à compter du 1er janvier 2017

 80 € le week-end pour les habitants de la commune

 160 € le week-end pour les habitants hors commune

 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

TARIFS 2017 CIMETIERE

CM 03 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivant pour le cimetière communal à compter du 1er janvier 2017:

Concessions de terrains : Trentenaire : 260 €
Cinquantenaire : 500 €

Concessions de columbarium : 15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €

Caveau provisoire : Gratuit
Taxe d’inhumation : 40 €

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’incendie de la salle des fêtes, les horaires de travail de Mme Rousseau Marie Françoise ont été modifiés. Ils sont passés de 35h à 30h, avec son accord.

Les travaux étant terminés, Mme Rousseau a émis le souhait de revenir à temps plein.

VENTE DES CHEMINS COMMUNAUX = CR 20

CM 05 13/09/2016

Monsieur Chauveau rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 octobre 2015, il était décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n° 20 au Bois Ridon dans sa portion si situant après le n° 5 et se terminant dans le champ (environ 160m) en vue de sa cession

L’enquête publique s’est déroulée du 30 mai au 14 juin 2016. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, hors de la présence de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 de désaffecter le chemin rural CR 20 ;

 de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 € le m2 ;

 de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

 d’autoriser Mr Chauveau, premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2016 – 2017

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes. La réunion de rentrée s’est déroulée le 10 septembre.
Mme Joubert : 7 CM1 et 16 CM2 = 23 élèves
Mme Poignard : 14 CE2 – 6 CM1 = 21 élèves
Mme Lahaye : 19 CE1
Mme Millot & Carine (50%) : 9 GS et 8 CP = 17 élèves
Mme Cartier & Simone : 15 PS et 12 MS = 27 élèves
Soit un effectif de 106 élèves.

Suite au comportement difficile des enfants, il a été décidé de mettre en place un livret de mise en garde qui suivra les enfants de la PS jusqu’au CM2. Ceci s’est fait en collaboration avec les enseignantes. Cela reprend un peu ce qui se fait au collège avec la mise en place d’un conseil de discipline.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des TAP, de la cantine, de l’étude surveillée et de la garderie.

  Inscriptions aux TAP = 20 maternelles et 57 primaires = 77

  Inscriptions Cantine = 80

  Inscriptions Garderie matin & soir = 45

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

CM 06 13/09/2016

Sur la base des éléments exposé par Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  D’accepter un engagement de principe auprès de l’ATD sur la période 2017-2020 pour la mission à laquelle elle adhère déjà, et aux conditions exposées dans le rapport présenté (maintien des modalités de cotisation) à savoir :
o La Voirie.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : MISSION SPS

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux du château d’eau, il faut prendre une mission de Santé Protection de la Santé. Cette mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est indépendante de celle du maître d’œuvre, de celle du contrôleur technique et de celle de la coordination entre entreprises pour la conduite des travaux.

Madame le Maire précise que nous avons reçu 3 offres mais qu’au vu de l’écart de prix (du simple au triple), le cabinet ADM Conseil souhaite procéder à une analyse plus complète des propositions et demander quelques précisions complémentaires. Le Conseil Municipal délibèrera donc à la prochaine réunion.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2015

Mme le Maire présente le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2015. Elle rappelle que le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.
CM 07 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2015.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PERCHE SENONCHES ET DE L’OREE DU PERCHE

Mme le Maire informe le conseil sur le travail du cabinet conseil pour la fusion des 2 CDC.

Compétences obligatoires de la CC fusionnée au 1er janvier 2017 :

  Aménagement de l’espace communautaire

  Développement économique

  Gens du voyage

  déchets ménagers

Compétences optionnelles de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

  Politique du logement

  Equipements culturels sportifs et de l’enseignement élémentaire et préélémentaire

  Action sociale

  Maison de service au public

  assainissement

Autres compétences optionnelles possibles pour la CC fusionnée au 1er janvier 2017

  environnement

  voirie

  politique de la ville

  eau (compétence légale obligatoire à compter du 01/01/2020)

DECISIONS MODIFICATIVES

CM 08 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :

2151 D Op 2016004 Voirie + 1 070 €
2033 D Op 2016004 Voirie -600 €
165 D Dépôts & cautionnements + 2 000 €
1321 R Op 2016009 Travaux cimetière + 2 000 €
2188 D Op 2016003 Matériel Communal – 470 €

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 11 octobre 2016 à 19h30
Mardi 22 novembre 2016 à 19h30
Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

2) Dates à retenir

Vide Grenier : 18 septembre
Banquet : 11 novembre
Loto des enfants : 13 novembre
Soirée Beaujolais : 19 novembre
Scènes Euréliennes : 05 Novembre
Marché de Noel de l’école : 10 décembre
Vœux du maire : 07 janvier 2017

3) Bulletin municipal 2017

La commission doit se réunir pour travailler sur le bulletin qui doit sortir pour janvier 2017. Il faut faire les courriers aux associations pour les textes et les photos.

4) Banquet du 11 novembre

Madame le Maire rappelle qu’il faut organiser le banquet du 11 novembre dans notre nouvelle salle des fêtes : animation, couleur des tables, décoration. Mme Lerable se charge de l’animation.

5) Dossier de subvention aux associations 2017

Madame le Maire souhaite que les dossiers soient retournés plus tôt car le début d’année 2017 va être chargé avec le lancement de la nouvelle CDC. Mme Lerable prépare les dossiers pour l’année prochaine, ils seront envoyés début novembre pour un retour mi-décembre 2016. A l’issue, la commission se réunira pour étudier les demandes. Chaque association sera conviée pour défendre et expliquer sa demande comme l’année précédente.

6) Routes Départementales

Le Conseil Départemental a envoyé la liste des routes départementales à supprimer. Le Conseil Municipal n’a pas d’avis à formuler.

Il a également envoyé la liste des routes départementale pour lesquelles le conseil Municipal doit choisir soit de les reprendre, soit de les classer en C5. Cela concerne environ 10 km de voirie. Le Conseil Municipal ne souhaite pas les reprendre et demande leur déclassement en C5.

7) Remembrement Pontgouin

Mme le Maire présente les notifications de la commission d’aménagement foncier en date du 23 juin :

• Réclamation N° 40 concernant la modification du chemin aux Chaises, il débouchera entre 2 exploitants.
• Réclamation N° 3 concernant la création du CR 114 le long de la vallée du Charmoy sur une largeur de 5m.

8) Remembrement Billancelles

Mme le Maire présente les notifications de la commission d’aménagement foncier en date du 14 juin :

• Réclamation N° 68 concernant le déplacement de la RD 140.7 (Charmoy – la Léthivère). Réponse : la commune n’est pas compétente pour les routes départementales. La commission permanente s’est prononcée le 04 mars pour la suppression de la RD 140.7.

9) Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Madame le Maire rappelle au conseil que par délibérations en date du 18 juin 2012 et du 10 juin 2013, le Conseil communautaire s’était prononcé sur la répartition dite de droit commun pour le prélèvement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (PFIC).

Monsieur le Président de la CDC a proposé de conserver la répartition dite de droit commun pour cette année 2016.
10) Fibre optique

Mme le Maire informe le conseil que ERDF va remplacer les supports HTA pour le passage de la fibre optique. Localisation : ligne entre les Mésangères et Aumeaux.
11) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE

Mme Lerable a travaillé sur le dossier afin de réaliser le programme prévu sur 2016. Le Conseil fait le point sur les travaux déjà réalisés.
Mme le Maire précise que les points prévus en 2021 pour la cantine sont à retirer car les aménagements ont été réalisés à l’occasion des travaux à la salle des fêtes ( place de parking et chemin piétonnier)

12) Participation citoyenne

Une réunion pour faire le point est programmée le 1er octobre à 10 h. Le Conseil municipal choisit les paneaux à positionner en entrée de bourg et dans les principaux hameaux.

13) Travaux mare

Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux à se rendre au lac Arthur Rémy de Senonches afin de voir les travaux réalisés. Nous pourrions peut-être envisager le même aménagement de la berge pour notre mare. Mme le Maire a contacté l’entreprise pour avoir un rendez vous.

14) Remerciements

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements reçus des restaurants du cœur et du souvenir français pour les subventions.

La séance est levée à 22 h
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

conseil du 11 octobre 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi onze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 03 octobre 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mme Esnault
Mme Esnault a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint ; M. Eric Menant est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.
Mme le Maire rappelle au conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans dans leur parcours professionnel.

CM 01 11/10/2016

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du fonds d’aide aux jeunes

INDEMNITES AU COMPTABLE

CM02 11/10/2016

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.
Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : MISSION SPS

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux du château d’eau, il faut prendre une mission de Santé Protection de la Santé. Une consultation de différents cabinets a été faite. Après analyses, Madame le Maire propose de retenir le bureau Veritas.

CM 03 11/10/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
• de retenir le bureau Véritas pour la mission de bureau de contrôle pour la réhabilitation du château d’eau du Bois Joly pour un coût de 1 336.50 € HT soit 1 603.80 € TTC.
• d’autoriser Madame le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
DECISIONS MODIFICATIVES

CM 04 11/10/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les décisions modificatives suivantes :

Section d’investissement

Crédits avant DM Décision
Modificatives Crédits après DM
21538 D Op 10-009 Aménagement du Centre Bourg – Autres réseaux 23 100 € – 3 600 € + 19 500 €
21534 D Op 10-009 Aménagement du Centre Bourg – Réseaux électrification 0 € + 3 600 € + 3 600 €
2113 D Op 13-009 Maison rue des Fondeurs 6 000 € -4 000 € + 2 000€
2138 D Op 13-009 Maison rue des Fondeurs 6 000 € – 4000 € + 2 000€
1328 R Op 14-011 Lampe à vapeur de mercure 0 € + 3 875 € + 3 875 €
13258 R Op 14-011 Lampe à vapeur de mercure + 3 875 € -3 875 € 0 €
2031 D Op 15-010 Salle des fêtes – MO 28 718€ – 3 000 € 25 718€
2135 D Op 15-010 Salle des fêtes – Chauffage 83 186 € + 62 914 € 146 100€

2181 D Op 15-010 Salle des fêtes – Matériel 0€ + 6 000 € + 6000 €
2132 D Op 15-010 Salle des fêtes – Travaux 327 352 € – 68 624 € 258 438€
2132 D Op 15-010 Salle des fêtes – Travaux 258 728 € + 26 000 € 284 728 €
21311 D Op 16-001 Travaux bâtiments 600 € + 60 € + 660€
21312 D Op 16-001 Travaux bâtiments 3 600€ + 210 € + 3 810€
21318 D Op 16-001 Travaux bâtiments 1 200€ + 2 400 € + 3 600 €
2188 D Op 16-001 Travaux bâtiments 2 400€ -1 800 € + 600€
21318 D Op 16-001 Travaux bâtiments communaux – chaudière poste 0€ + 13 440 € + 13 440 €
2132 D Op 16-001 Travaux bâtiments 10 400 € – 10 400 € 0 €
21312 D Op 16-002 Travaux groupe scolaire 17 280 € – 5 900 € + 11 380 €
2183 D Op 16-002 Travaux groupe scolaire 8280 € + 700 + 8980
2188 D Op 16-002 Travaux groupe scolaire 2 400 € + 5 200 € +7 600 €
2181 D Op 16-003 Matériel communal 4 800 € – 4 100 € 700 €
2188 D Op 16-003 Matériel communal 7 449 € – 600 € 6 849 €
2151 D Op 2016004 32 270 € +4 200 € 36 470 €
2188 D Op 16-005 – Panneaux signalisation 3 600€ -3 600€ 0€
2151 D Op 16-006 réseau et voirie 1 200€ – 1 200 € 0€
2152 D Op 16-006 réseau et voirie 3 900€ – 1 950 € 1 950 €
21534 D Op 16-006 réseau et voirie 4 134€ – 1 950 € 2 184 €
2151 D Op 16-007 Matériel & mobilier 2 474€ – 2 474 € 0€
2051 D Op 16-007 Matériel & mobilier 0€ + 2 474 € + 2 474 €
023 R Virement du fonctionnement + 10 000 €

Section de fonctionnement

615221 D Travaux salle des fêtes 200 000 € – 10 000 € 190 000 €
021 R Virement à l’investissement 286 704 € + 10 000 € 296 704 €
7325 R Fpic 0 € + 6036 € 6 036 €
73928 D Fpic 0 € + 6036 € 6 036 €

SALLE DES FETES

Madame le Maire et Mr Brouard font le compte rendu des derniers événements :

• Réglages électriques,
• Pose de la barrière devant le chemin piéton,
• Mur mobile,
• Pose de la crédence,
• Plancher coupe-feu sous la scène,
• Mise en route du chauffage.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION

Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC va devoir réviser son PLUi car il date de 2009. La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, la constitution d’une Conférence Intercommunale, composée des Maires des communes membres. Elle doit se réunir au moins 2 fois au cours de la procédure de révision du PLUi :
• En amont, pour débattre des modalités de collaboration entre la CDC et les communes membres,
• Après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :

1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle
• Propose des objectifs et des orientations,
• Suit le travail du bureau d’études,
• Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.

2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires
• Débat des choix stratégiques,
• Débat des objectifs et orientations du PLUi.

3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.

4) Conseil Municipal :
• Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus,
• Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC,
• Débat sur les orientations du PADD,
• Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.
Dans ce cadre, Mme le Maire souhaite constituer un comité de pilotage au sein du conseil pour travailler sur la commune. Une réunion est prévue avec le cabinet Ingespace le 20 octobre à 14h30.

Composition du comité de pilotage : Michel Pré, Jean-Marc Bauer, Véronique Vinckel, Joëlle Lerable, Grégoire Hubert, Sergine Fatou

Le Conseil Communautaire a délibéré le 25 janvier pour prescrire la révision du PLUi, définir les objectifs poursuivis, définir les modalités de concertation et valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.

FUSION CDC : ORIENTATIONS POSSIBLES EN MATIERE DE COMPETENCES DE LA FUTURE CDC LES FORETS DU PERCHE

Mme le Maire transmet au Conseil le projet d’élaboration des statuts en fonction des différents blocs de compétences. Une réunion est prévue le 18 octobre pour la fiscalité avec la DGFIP, le cabinet SPQR.

1. Compétences obligatoires de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

Exercées dès le 1er janv. 2017 sur tout le périmètre / Les anciennes définitions de l’intérêt communautaire peuvent perdurer pendant 2 ans maximum, mais sous réserve des nouvelles compétences issues de la loi NOTRE.

1) AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE :

 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

 Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

 Actions de développement économique dans les conditions de l’article L. 4251-17 du CGCT

 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

 Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3) AIRES D’ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4) DECHETS MENAGERS : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

2. Compétences optionnelles de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

EN PRINCIPE restituables en tout ou partie aux communes par délibération du Csl com dans un délai d’1 an, avant le 31 déc. 2017 (art. L. 5211-41-3 III CGCT et art. 35 III LOI NOTRE) MAIS : Obligation d’exercer AU MOINS 3 groupes de compétences optionnelles (art. L. 5214-16 CGCT)

1) POLITIQUE DU LOGEMENT : Politique du logement et du cadre de vie (intérêt communautaire possible), dont le programme local de l’habitat (PLH)

2) EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE L’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE ET PRÉÉLÉMENTAIRE : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

3) MAISON DE SERVICES AU PUBLIC : Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

3. Compétences facultatives de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

La difficulté principale portera sur le scolaire & la cantine car les modes de gestion sont différents. Le conseil municipal doit réfléchir sur l’éventuel transfert ou non de cette compétence et dans quelles conditions ou à quelles conditions.
Éventuellement restituables en tout ou partie aux communes par délibération du Csl com dans un délai de 2 ans avant le 31 déc. 2018 (art. L. 5211-41-3 III CGCT et art. 35 III LOI NOTRE)

1) EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

 Création et réalisation des zones d’aménagement concerté (CCPS) nécessaires à l’exercice des compétences communautaires

 Transport scolaire préélémentaire, élémentaire et secondaire, hors accompagnement dans les cars (CCOP), transport scolaire a destination des écoles maternelles primaires et du collège par délégation du conseil général (CCPS)

 Etude et mise en œuvre d’un service de transport à la demande par délégation du conseil général (CCOP et CCPS )

 Transport des jeunes à destination des équipements culturels et sportifs sur le territoire communautaire (CCPS)

 Transport des personnes âgées ou défavorisées sur le territoire communautaire (CCPS)

 Etude et mise en œuvre d’un service de transport routier en direction des structures de transport ferroviaire (CCPS)

2) EN MATIÈRE DE TOURISME

 Création, aménagement, entretien, gestion, promotion des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo) (CCOP et CCPS)

 Aménagement et gestion du camping de Senonches (CCPS)

 Syndicat d’initiative (CCPS) et soutien financier au syndicat d’initiative de La Ferté Vidame (CCOP)

 Création d’aires d’accueil, de repos, de services et d’aires de pique-nique (CCOP) : À préciser nommément dans les statuts, sinon extension de la compétence au terme du délai de 2 ans au territoire CCPS

 Création d’un espace muséal dans les locaux mis à disposition par le Département d’Eure et Loir dit Pavillon Saint Dominique (CCOP)

3) EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT ET DE CADRE DE VIE

 Etudes et travaux d’hydraulique agricole réalisés sur le territoire communautaire – substitution de la CCOP à ses communes membres au sein du SI du Secteur Rural de Senonches, La Ferté Vidame et ses environs (CCOP)

 Aide à l’entretien courant et la mise en valeur des entrées de communes, centres bourgs, de l’arboretum de la Ferté Vidame, de la Forêt Humide de Mousseuses, de l’hippodrome et des sites classés monuments historiques : Allées des Mousseuses, Rond Victoire, Rond Montpensier (CCOP)

4) EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT / ENFANCE / JEUNESSE

 Achat de fournitures pour les écoles maternelles, primaires et le collège (CCPS)

 Activités extrascolaires sur le territoire communautaire, entretien et gestion de l’espace jeunes et du centre de loisirs sans hébergement (CCPS)

 Dépenses et recettes liées à l’enseignement élémentaire et préélémentaire (CCOP)

 Restauration scolaire (CCOP)

 Garderie des enfants (CCOP)

5) EN MATIERE DE SPORT ET DE CULTURE

 Organisation et gestion des animations socioculturelles, ludiques et sportives dans le cadre des contrats éducatif local et temps libre (CCOP)

 Mise en place d’un plan de développement de la lecture publique et de l’usage des outils multimédia (CCOP)

 Animation sportive sur le territoire communautaire (CCPS)

6) EN MATIERE D’EMPLOI

 Animation du relais emploi La Ferté Vidame / Senonches (CCOP)

 Animation du relais emploi (CCPS)

7) EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS

 Création et exploitation d’infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par l’article L. 1425-1 du CGCT (CCOP et CCPS)

8) ASSAINISSEMENT = harmonisation pour 2020

 Zonage d’assainissement, mise en place, suivi technique et contrôle de l’assainissement autonome, et, à la demande du propriétaire, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (CCPS)

 Assainissement collectif et assainissement non collectif (mise en place du suivi technique et du contrôle de l’assainissement non collectif, et, à la demande du propriétaire, réalisation de travaux d’entretien (vidange) et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ) (CCOP)

9) AUTRES COMPÉTENCES

 Études, création et animation d’une maison pluridisciplinaire de santé (CCPS)

 Études et construction d’une brigade de gendarmerie à Senonches (CCPS )

POINT BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point sur l’exécution budgétaire au 30 septembre.
Afin de préparer le budget 2017, une commission de travaux est programmée le 05 novembre à 10 h

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 22 novembre 2016 à 19h30
Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

2) Dates à retenir

Scènes Euréliennes : 05 Novembre
Banquet : 11 novembre
Loto des enfants : 13 novembre
Soirée Beaujolais : 19 novembre
Marché de Noel de l’école : 10 décembre
Vœux du maire : 07 janvier 2017

3) Bulletin municipal 2016

M. Hubert précise que la maquette doit être prête pour fin novembre. Le thème sera la fusion des CDC.

4) AGENDA 2017

Mme le Maire présente au conseil la nouvelle édition de l’agenda. Celui-ci va être distribué dans les boites aux lettres, dès que le contrat avec la poste sera signé.

5) Mare de Digny

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a eu un RDV ce jour avec une entreprise spécialisée pour avoir un avis technique. Il propose de créer des zones herbeuses naturelles avec des plantations courtes et hautes. L’autorisation de la DDT sera nécessaire afin de réduire le niveau de 50 cm.

6) Banquet du 11 novembre

Il se déroulera à la salle des fêtes. Mme Lerable est chargée de l’organisation.

7) INSEE

Enquête sur la consommation et le budget des ménages de septembre 2016 à septembre 2017.

8) Chemin rural

Madame le Maire informe le conseil que Mr Piel souhaiterait acheter le chemin qui vient chez lui. Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe et charge Mme le Maire de prendre contact avec la commune de Favières car le chemin est mitoyen.

9) Permanence Conseillers Départementaux

Christelle Minard et Gérard Sourrisseau prévoient des permanences sur RDV en mairie de Senonches.
Pour prendre RDV tel au 02 37 20 10 17.

10) Participation citoyenne

Une réunion bilan a eu lieu le 01 octobre 2016 avec la Gendarmerie et les référents. Les panneaux sont commandés.
11) Commission scolaire :

Départ à la retraite de Simone Leclainche. Il va falloir réorganiser les emplois du temps du personnel communal.
Conseil Ecole le 04 novembre à 17h30.

12) Compteur LINKY

Madame le maire informe les conseillers municipaux que toute délibération limitant l’installation de ces compteurs est illégale.

13) Organisation des primaires

Elles se dérouleront les dimanches 20 & 27 novembre de 8 H à 19h.
Digny est bureau de vote pour les communes de Jaudrais, Favières et Ardelles.

14) Elections 2017

Le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale.

15) SIRTOM :

Distribution de bacs roulants OM entre le 10 octobre et 28 octobre.

16) Visite TEREOS LE 18 OCTOBRE à 17h30 à Artenay

Michel Pré et Sergine Fatou accompagneront Mme Le Maire

17) Visite du Chantier Bois Energie le 20 octobre à 15h au rond point des Louvetiers à Senonches.

La séance est levée à 21 h 30
La secrétaire de séance,
Eric Menant

Conseil du 22 novembre 2016

REUNION DU 22 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 nopv2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault , M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Bauer

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Mme le Maire fait le point sur les avancées de la fusion en terme fiscaux. En effet, le 18 octobre, il y a eu une réunion avec les services de la DGFIP pour savoir si le scénario que nous proposions pouvait être validé.

Rappel, les taux de l’Orée du Perche sont beaucoup plus élevés que ceux du Perche Senonchois, avec la fusion c’est le taux moyen pondéré qui doit s’appliquer. Ce qui aurait pour conséquence pour les habitants du Perche Senonchois une augmentation de la fiscalité.

Ainsi, nous avons proposé un scénario alternatif qui consiste à ce que le global de fiscalité (commune + CDC) soit neutre pour l’habitant en jouant sur les taux communaux et l’attribution de compensation des communes.

Principes :
1) Choix de la méthode des taux moyens pondérés des CDC,
2) Application des TMP dés 2017 soit l’année de la fusion,
3) Absence de lissage des taux,
4) Impact sur l’attribution de compensation et taux communaux.

Calcul des TMP des CDC de chaque taxe : On fait la somme des produits des taxes que l’on ramène aux bases des 2 CDC. Ces taux seront les nouveaux appliqués sur la Communautés de Communes des Forêts du Perche à partir de 2017.

Concernant les statuts, ils sont presque finalisés. Nous devons solliciter Monsieur le Préfet pour validation et demander le rattachement des différents budgets. Son arrêté ne sera pris qu’après le 15 décembre car il y a des délais à respecter

Le syndicat du SIRPTS sera dissous car le transport rentre dans les compétences de la nouvelle CDC. Ainsi avec la fusion, il y aura 8 budgets, à savoir :

• Budget général = fusion des 2 BP des CDC = 1 budget,
• SPANC = fusion des 2 budgets des CDC = 1 budget,
• Site économique = 2 budgets,
• Maison de santé = 1 budget,
• Gendarmerie = 1 budget,
• Assainissement collectif = 1 budget,
• SIRPTS = 1 budget.

En terme d’organisation, il est prévu que l’ensemble du personnel administratif s’installe à Senonches.

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a des décisions modificatives à effectuer afin d’ajuster le budget.

CM01 22/11/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Sur le service eau et assainissement

1068 R Affectation du résultat – 249 €
10222 R FCTVA + 249 €

Sur le Budget général

1641 R Emprunt salle des fêtes + 5 000 €
020 D Dépenses imprévues + 5 000 €
615221 D Entretien et réparation bâtiments – 4 500 €
6413 D Personnel non titulaire + 3 000 €
6451 D URSSAF + 1 000 €
6454 D ASSEDIC + 500 €

SALLE DES FETES : FINANCEMENT

Madame le Maire fait le point sur le dossier des travaux et financiers.

Point travaux : il reste une reprise sur le mur au dessus de la cloison mobile et le réglage des luminaires à l’entrée.

Point financier : Les DGD sont presque tous reçus. Reste à payer les factures de la société ALGAFLEX pour le mur mobile.

Mme le Maire a contacté 2 organismes bancaire : le CRCA et la Caisse d’Epargne, pour le financement du reste à charge sur le projet salle des fêtes, soit 90 000 €.

CM02 22/11/2016

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide à l’unanimité :

Article 1er
Pour financer les travaux de la salle des fêtes, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 90 000.euros au taux fixe de 0.66 % (base de calcul 30/360 ou Exact/360) trimestriel pour une durée de 10 ans – Amortissement constant. La commission d’engagement s’élève à 150 euros.

Article 2
Madame Christelle Lorin, Maire de Digny est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3
Madame le Maire décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

PREPARATION BUDGETAIRE 2017

Afin de préparer le budget 2017, la commission travaux a fait le tour d’horizon des différents bâtiments et espaces de la commune :

1) Le Presbytère, logement de la poste, logement école, logement mairie, Atelier

A prévoir en 2017 = Néant

2) Ecole Maternelle

• Programme accessibilité
• Problème de faux plafond dans la salle de motricité, demandée par DDEN lors de la visite annuelle
• Barre anti-panique sur la porte des GS.

3) Ecole primaire = Anti pince doigt dans les toilettes, photocopieur

4) Mairie = Lasurer les portes d’entrées et boucher les trous = A faire par le service technique.

5) Arrêts de bus = Lasurer les différents abris : Bellandas, Charmoy et Milleschamps = A faire par le service technique

6) Salle des fêtes

• Pose de barrières en bois pour protéger la pelouse,
• Buttée porte office extérieure

7) Salle associative

• Programme accessibilité,
• Achat d’un congélateur,
• portant

8) Cantine

Le maçon a été contacté pour l’effritement du crépis à côté de la porte d’entrée. En attente de réponse

• appareil à décibels,
• lave vaisselle.

9) Mares = Travaux de restauration des berges de la mare de Digny = 19 000 € ht à retravailler.

10) Cimetière

• Peinture du Christ extérieur,
• Couper la branche sur le toit de l’appentis.
• Tombes Anciens combattants.

11) Eclairage public

• Bréherville : l’enfouissement des réseaux électricité étant prévu, la question se pose de savoir si on en profite pour mettre l’éclairage public et enfouir le réseau télécom

12) Service assainissement

• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,

A prévoir ultérieurement :
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’un dégrilleur pour le prétraitement à la station de traitement des eaux usées. Dans le but d’éviter d’ensabler le bassin d’aération ; retenir les déchets (lingettes…), les graisses, les matières en suspension, ceci permettrait de protéger les installations de la station. L’entretien serait effectué par la Lyonnaise des Eaux

===> Faire une demande de devis = Dégrilleur automatique du type SG 400

1) Fourniture d’un dégrilleur en inox 304 l 12 196.80 €
2) Transport, montage, essais 1 823.20 €
3) Alimentation coffret 695.00 €
4) Installation 1 176.00 €

15 890 € HT
• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie.

13) Châteaux d’eau

Bois Joly.

ESTIMATION DES TRAVAUX

En plus du coût des travaux décrits ci-dessous, il convient également de prévoir la réalisation d’un diagnostic plomb et amiante à faire préalablement à la passation du marché de travaux ainsi que la consultation et choix d’un CSPS.

Lors de notre consultation, les travaux qui étaient visés étaient :

? la réfection de l’étanchéité intérieure de la cuve du château d’eau ;
? la réfection de la couverture ;
? le ravalement extérieur du château d’eau ;
? le remplacement des huisseries et de la trappe d’accès au dôme.

Pour un montant de 75 000 € HT.

Tout d’abord, il ne nous semble pas nécessaire de changer la trappe d’accès au dôme, la mise en place d’un vérin d’assistance à l’ouverture devrait suffire. Ainsi, ces travaux sont estimés à un montant de 76 700.00 € HT, proche de l’estimation de la commune.

Or, notre projet fait apparaitre d’autres détériorations parfois très importantes dont la reprise n’était pas prévue initialement.

Ainsi, tous travaux confondus, y compris les travaux qui, d’après le contrat, sont à la charge du fermier, le montant s’élève à 134 680 € HT.

Les différences majeures apportées par cette priorisation par rapport à la demande initiale de la commune sont :

• Classement du ravalement de façade en priorité 3,
• Installation d’un système d’évacuation des eaux pluviales sur la toiture,
• Remplacement des canalisations à l’intérieur de la cuve,
• Remplacement des traversées,
• Réhabilitation du palier intermédiaire,
• Renouvellement des fenêtres sur le palier intermédiaire.
Il convient de noter que la mise en place d’une isolation sur l’extrados est classée en 2 alors que l’étanchéité est en 1. Si la commune décide de ne pas réaliser l’isolation, celle-ci ne pourra être faite lors d’une future tranche de travaux à moins de décaler également l’étanchéité de la coupole en 2.

Le Conseil municipal (mai 2016) a retenu le principe de réaliser la totalité des travaux sous réserve du soutien par les co-financeurs.

Plan de financement prévisionnel HT des travaux corrigé :

Travaux 124 000 €
Maitrise œuvre 9 350 €
SPS 1 340 €
Total HT 134 690 €

Subvention sollicitée de l’AESN – (40 %) EN COURS 53 876 €
Réserve Parlementaire – (3.71%) OBTENUE 5 000 €
Subvention sollicitée DETR – (16.14%) OBTENUE 21 740 €
Autofinancement 54 074 €
Autofinancement de la TVA 26 938 €
TOTAL estimatif du projet TTC 161 628 €

C’est la surtaxe communale qui permet de financer ces travaux. Rappel, pour l’eau potable, elle est de 0.28 €/m3.Depuis, plusieurs années, dans le budget, ces travaux ont été anticipés, puisque sur 2015, il y a une provision pour maitrise d’œuvre de 3 000 €, pour les annonces de 800 € et pour les travaux de 29 994 € soit un global de 33 794 €.

La commune devra faire un emprunt afin de boucler le financement et contracter un court terme TVA et subventions. La commune récupère la TVA en N+2 par rapport aux travaux.

14) Voirie

• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes, = 15 260.91 € HT (devis 2016),
• Haut Cornet vers la Gâtine : écoulement pluvial,
• Les Farinelles : gérer le débordement de la mare = busage,
• Programme 2017 sur les petites réparations : Milleschamps, Aumoy devant chez Soilly,
• Curage du réseau d’eau pluvial du bourg,
• Curage fossé au Frétis,
• Taille des arbres rue Maréchal Leclerc,

Pour anticiper les travaux rue Maréchal Leclerc, demander un chiffrage pour la réfection des trottoirs, des écoulements pluvial et du stationnement.

Dossier Pluvial à Aumoy à travailler.

15) Eglise

En 2016 = Mise aux normes électrique, devis par H2E = 2 150 € HT devis signé, en attente intervention.
Intervention sur la toiture prévue début décembre.

16) Service eau potable

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »,
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

Travaux de canalisation 5 081.95 €
Travaux de terrassement 25 939.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 296.17 €

TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 €
TVA 20 % 7 263.60 €
Total TTC 43 581.62 €

Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin

Travaux de canalisation 2 346.43 €
Travaux de terrassement 5 614.50 €
Travaux de reprise des branchements 3 264.00 €

TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 €
TVA 20 % 2 244.98 €
Total TTC 13 469.91 €
Plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention au titre du SAIC – (20 %) OBTENUE 9 508.59 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) OBTENUE 9 508.59 €
Autofinancement – TVA 9 508.59 €
Autofinancement 28 527.54 €
TOTAL estimatif du projet TTC 57 051.54 €

A prévoir :
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc, soit un linéaire de 230m.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm et 80 mm située au Charmoy Gonthier. Plan de fuites à étudier car il y a 1 km de canalisation sur le hameau.
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville. Projet à préciser.
• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

17) La maison rue des Fondeurs = Faire des devis et un phasage de travaux : dalle béton, ossature porte, piliers brique et portes coulissantes en bois.

18) Le jardin public

Descriptif du projet :
• Un espace 1/8 ans pour un coût de 22 128 € HT,
• Un espace 6/14 ans pour un coût de 25 322.30 € HT,
• Un espace rencontre,
• Allées en stabilisé, clôtures et mobilier urbain, espaces verts pour 32 728.20 € HT.

Soit un coût global de 80 178.10 € HT SOIT 96 213.72 € TTC.

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux pour la création d’un jardin public HT 80 178.10 €
Pays Perche EN COURS (30%) – 24 053.40 €
Contrat de ruralité EN COURS (10%) – 8 017.81 €
DETR OBTENUE (20%) – 16 035.00 €
FDAIC OBTENUE (9.3%) – 7 500.00 €
Réserve parlementaire OBTENUE (9.9 %) – 8 000.00 €
FCTVA récupérée en N+2 – 15 164.00 €
Autofinancement – 17 443.72 €
Total projet TTC 96 213.72 €

19) L’Accessibilité des bâtiments

Le diagnostic a été effectué sur les bâtiments et lieux publics suivants :

• La mairie,
• L’Eglise,
• La cantine,
• La salle associative,
• L’école maternelle,
• L’école primaire,
• La salle informatique,
• La mare et le terrain de boules,
• Le cimetière et son parking.

Proposition Agenda Accessibilité bâtiments communaux Digny

Ecole maternelle Porte salle motricité : arrondir le ressaut 1 040 €
Ecole maternelle Porte classe GS : arrondir le ressaut 520 €
Ecole maternelle Porte maternelle : arrondir le ressaut 520€
Ecole maternelle Porte classe GS : pose de tapis 65 €
Ecole maternelle Porte maternelle : pose de tapis 65 €
Salle associative Pose d’un lave main dans toilettes 450 €
Salle associative Installer un lavabo 500 €
S/Total 3 160 €

PLUi

Madame le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s’est déroulé à Digny.

1ère phase : Actualisation et compléments du diagnostic socio-économique et de l’état initial du site et de l’environnement
• Diagnostic socio-économique
? Actualiser le diagnostic (population, logement, économie, équipements)
? Faire un bilan de l’évolution socio-économique du territoire au regard des orientations du projet de PLUI (horizon 2020) approuvé en 2008 (population, logement, activités économiques, équipements)
? Enjeux socio-économiques
• Etat initial du site et de l’environnement
? Les composantes physiques et naturelles du site
? Les risques et les nuisances
? Le paysage, le cadre de vie, le fonctionnement urbain et les réseaux
? Enjeux du site et de l’environnement

Thématiques nouvelles à intégrer depuis les lois récentes :

• L’analyse des communications numériques
• La problématique énergie et les énergies renouvelables
• l’inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités
• La biodiversité et les continuités écologiques

En lien avec la 2ème phase
• L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers depuis l’approbation du PLUI
• L’analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.

2ème phase : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• Bilan du PADD approuvé en 2008 au regard de l’évolution socio-économique et environnementale du territoire
• Réflexion préalable au nouveau PADD (pistes de réflexion) en lien avec le diagnostic
? Définition d’un ou plusieurs objectifs démographiques et économiques à un horizon donné (2025 ou 2030 par exemple).
? Détermination des besoins en matière d’habitat, de développement économique, de surfaces et de développement agricole, d’équipements et de services (notamment scolaires, sportifs, culturels), de déplacements et de transports, liés à l’évolution socio-démographique envisagée, au regard des besoins en matière d’environnement (biodiversité, développement forestier), d’aménagement et préservation de l’espace.
? Principe de détermination des besoins en matière d’habitat :
o estimation du nombre de logements à réaliser pour répondre à l’objectif démographique.
o analyse du potentiel foncier existant à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes (espaces libres, dents creuses, friches et bâti à reconvertir, renouvellement urbain, capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales) pouvant accueillir ces logements.
o détermination d’un besoin foncier éventuel en extension en fonction des zones à urbaniser déjà présentes dans le PLUI actuel (analyse de leur maintien ou suppression).

Thématiques nouvelles à intégrer depuis les lois récentes
• Les orientations de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
• Le développement des communications numériques
• Les réseaux d’énergie
• L’équipement commercial
• Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

3ème phase : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et traduction règlementaire du PADD

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Les orientations d’aménagement définies dans le PLUI de 2008 seront à réexaminer en fonction de la suppression ou du maintien de certains secteurs et à adapter notamment sur la programmation en terme d’habitat.
• D’autres OAP pourront être définies en fonction notamment des orientations du PADD
• Nécessité de compléter le document OAP afin d’intégrer un sujet issu de la loi ALUR :
? Le Document d’Aménagement Commercial qui définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population.

Traduction règlementaire du PADD

Le zonage
• Chacun des plans de zonage communaux sera actualisé afin de tenir compte des évolutions du PADD et des volontés communautaires et afin d’intégrer les évolutions issues des lois Grenelle et ALUR, notamment en ce qui concerne les continuités écologiques, le pastillage en zone agricole ou naturelle.
• Chacun des plans de zonage sera redessiné avec QGis (norme CNIG)

Le règlement
• Refonte totale du règlement sur la forme (décret N°2015-1783 du 28 décembre 2015)
• Nécessité de faire ressortir les points délicats en terme d’application du règlement et les options prises à l’époque de l’élaboration du PLUI qui ne semblent plus adaptées aujourd’hui.
• La loi ALUR réformant de façon substantielle le règlement du PLU avec notamment la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles, il sera nécessaire de réexaminer les différentes zones afin d’adapter le règlement aux volontés communautaires.

Mise en œuvre et suivi de la concertation
• Réalisation de 13 panneaux d’exposition au format A0 en couleurs et plastifiés
• Réalisation de 4 documents de concertation sur le PLUI de quelques pages à diffuser auprès de la population
• Animation d’une réunion publique
• Un cahier ou registre d’expression est à mettre à la disposition du public dans chacune des mairies afin de recueillir les différentes observations au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. A cet égard, les documents validés à chaque étape devront être mis à la disposition du public à la mairie.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2016 :

Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

2) Dates à retenir

Marché de Noel de l’école : 10 décembre
Vœux du maire : 07 janvier 2017
Concert Musica : 13 janvier 2017

3) Permanence 31 décembre : Mesdames Fatou, Lacroix et Vinckel assureront la permanence du 31 décembre pour les inscriptions sur les listes électorales de 10h à 12h.

4) Bulletin municipal 2017 :La maquette est bien avancée. Reste à trouver le titre

5) Banquet du 11 novembre & colis :Tout s’est bien déroulé. La commande des colis est prête

6) Agenda 2016 : distribution terminée

7) Assainissement : passage caméra rue Maréchal Leclerc.

8) CNI : Nouvelle réforme : à partir de mars 2017, la commune ne pourra plus délivrer de carte d’identité, il faudra aller dans les mairies équipées de l’application TES.

9) Téléthon : Des habitants de Digny participent à une opération de course en relai sur 280 kms. A cette occasion, des portes clés sont en vente à la mairie, au Merlebleu, à la Boulangerie et chez la coiffeuses.

La séance est levée à 22 h
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

Conseil du 28 février 2017

REUNION DU 28 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix septe, le mardi vingt-huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 février 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Bauer, M. Menant
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 13 janvier est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2016

CM01 28/02/2017

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2016 de la Commune :

Section de fonctionnement :
? Dépenses : 673 227.73 €
? Recettes : 1 125 657.77 €

? Excédent de clôture : + 452 430.04 €

Section d’investissement :
? Dépenses : 765 411.81 €
? Recettes : 470 907.24 €

? Déficit de clôture : – 292 504.57 €

Restes à réaliser
Recettes : 29 011 €

? Déficit de clôture final investissement : – 265 493.57 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif du budget communal 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL :

CM02 28/02/2017

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET GENERAL :

CM03 28/02/2017

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2016 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 452 430.4 € et un déficit d’investissement de 265 493.57 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1) d’affecter la somme de 265 493.57 € au compte 1068,
2) d’affecter la somme de 186 936.47 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM04 28/02/2017

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du service eau et assainissement 2016 de la Commune :

Section d’exploitation :
? Dépenses : 32 912.28 €
? Recettes : 42 546.39 €
? Excédent de clôture : + 9 634.11 €

Section d’investissement :
? Dépenses : 21 328.57 €
? Recettes : 50 969.35 €
? Excédent de clôture : + 29 640.78 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 28/02/2017

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 28/02/2017

Après étude du Compte Administratif 2016 et du compte de gestion 2016 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 9 634.11 € et un excédent d’investissement de 29 640.78 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

1) d’affecter la somme de 29 640.78 € au compte 002 en investissement
2) d’affecter la somme de 9 634.11 € au compte 002 en fonctionnement

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement. Sur le budget général, le capital restant dû s’élève à 155 710 € soit un endettement par habitant 154 € et sur le budget eau & assainissement, 46 194 € soit 46 € par habitant.
Au total, l’endettement est de 200 € par habitant au 31 décembre 2016. Cela ne tient pas compte de l’emprunt pour la salle des fêtes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction :
• des animations proposées aux habitants,
• du nombre concerné,
• selon les réserves financières,
• de favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop important. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

LA PECHE DIGNYCOISE

L’association de la Pêche Dignycoise ne demande pas de subvention cette année, seulement des travaux. A savoir, la sécurisation des berges. Le dossier est cours.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

L’association des Anciens Combattants souhaite que les inscriptions du monument aux morts soient dorées à la feuille d’or (22 carats) pour le centenaire. Ceci nécessite de recreuser en biseau les lettres. Des devis ont été demandés, les Anciens Combattants ont retenu celui de Mr Coupé pour 2 800€ pour 640 lettres.
Il a été convenu que l’association ferait une demande de subvention à M. Le Député et Mme la Conseillère Départementale et que la mairie financerait le solde.
Le Conseil Municipal soulève le problème de la mauvaise qualité du granit mais accepte le principe du versement du solde des travaux sur le monument à l’association des Anciens Combattants.

LE FOYER RURAL

CM07 28/02/2017

Hors de la présence de Mme Lerable, membre du conseil d’administration du Foyer rural, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300 € pour l’année 2017

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM 08 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au club de l’amitié le versement d’une subvention d’un montant de 300 € pour l’année 2017.

LE COMITE DES FETES

CM 09 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au Comité des fêtes le versement d’une subvention d’un montant de 3 750 € pour l’année 2017

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

L’Amicale des Sapeurs Pompiers ne demande pas de subvention pour 2017.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 10 28/02/2017

La Prévention routière intervient auprès des enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder à la prévention routière le versement d’une subvention d’un montant de 50 € pour l’année 2017

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 11 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 €pour l’année 2017.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer le projet cirque d’un montant de 3 000 € (28 €/ enfant) plus le chauffage et l’électricité.

Le budget s’élève à 9 512 € pour 105 enfants soit 90.60 € par enfant.

Les recettes encaissées en 2016 (kermesse, brioches, photographies, vide grenier, don, vente de chocolats de noël et marché de noë)l = 4 626 €

Recettes prévisionnelles :
• Entrées spectacle cirque (315 places * 8 €) = 2 520 €
• Participation stage enfant (105 €* 5 €) = 525 €

====? soit un global de recettes = 7 671 €, il manque 1 841 €.

Le vote de la subvention est reporté à une prochaine séance afin de faire le point avec l’équipe enseignante par rapport au montant de la subvention sollicitée.

INDEMNITES DU MAIRE et DES ADJOINTS

CM 12 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide avec effet au 1er janvier 2017

  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 90 % du taux maximal de 43 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique soit 38.7 %

  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny,
o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.

DROIT DE PLACE

CM 13 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’augmentation du tarif du droit de place et le fixe à 220 € à compter du 1er janvier 2017

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2017. Elle rappelle ce qui a été voté lors des demandes de subventions et des travaux 2016 restant à payer.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

Travaux sur le château d’eau du Bois Joly = 2017
Il faut réaliser un diagnostic amiante dont le coût s’élève à 600 € HT auquel s’ajouteront les prélèvements dont le nombre sera déterminé au moment de la visite (pour information 5 coutent 750 € et 13 : 1150 €)

Plan de financement prévisionnel HT des travaux corrigé (suite réunion avec LDE) :

Travaux 124 000 €
Maitrise œuvre 9 350 €
SPS 1 340 €
Total HT 134 690 €
Travaux LDE 20 000 €
Total global HT 154 690 €
Total TTC 185 628 €

L’appel d’offre est lancé, il s’est terminé ce jour à 12h. La commission d’appel d’offre se réunira le jeudi 02 mars à 9h30 pour ouvrir les plis avec le Cabinet ADM Conseil.

b) Assainissement

En 2017, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la LDE :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

De plus, il faudrait prévoir un curage du réseau pluvial, Mme le Maire a un devis sur la base de 1 000 € HT la journée et 11.50 € HT par avaloir (dont le nombre reste à déterminer). Il faudrait prévoir un planning pluriannuel de linéaire à curer en fonctionnant par rues. Le Conseil Municipal donne son accord afin de prévoir au budget 2017 1 journée de curage de linéaire et l’ensemble des avaloirs.

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement

Mme le Maire a repris les éléments de la commission des travaux des mois de novembre 2016 et janvier 2017 afin de mettre en place le programme d’investissement 2017.

• La maison rue des Fondeurs

Dans un premier temps, il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), Un chiffrage a été effectué, il s’élève à 17 267.06 € HT. Dans un second temps, il s’agira de réhabiliter la maison.

Le dossier a reçu l’aval du Département.

• Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

Travaux de canalisation 5 081.95 €
Travaux de terrassement 25 939.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 296.17 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 €
TVA 20 % 7 263.60 €
Total TTC 43 581.62 €

Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin

Travaux de canalisation 2 346.43 €
Travaux de terrassement 5 614.50 €
Travaux de reprise des branchements 3 264.00 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 €
TVA 20 % 2 244.98 €
Total TTC 13 469.91 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation.

• Ecole primaire :

Le photocopieur fonctionne mal, il faut en acheter un nouveau. Mme le Maire propose de donner celui qui est à la mairie et d’en acheter un neuf couleur pour la mairie car l’imprimante couleur est HS.
Le coût s’élève à 3 345 € HT soit 4 014 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord

• Eglise = Mise aux normes électrique, devis par H2E = 2 150 € HT + Horloge (appareil de tintement) = 1 100 € HT

• Restauration des berges de la mare

Le dossier a reçu l’aval du Département

• Voirie 2017

• La Gâtine : arasement pour écoulement eaux de ruissellement vers la vallée pour un coût de 550.88 € HT,
• Drainage aux Farinelles pour évacuer le trop-plein de la mare pour un coût de 761 € HT,
• Réfection entrée de chemin à Aumoy devant le numéro 119 pour un coût de 369.40 € HT,
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes : 15 260.91 €HT
• Bellandas, bicouche sur l’ensemble des voiries pour 12 895.04 €HT,
• Parking derrière Eglise en enrobé et reprise des descentes de gouttières pour 31 657.99 € HT,
• Boucher les trous sur le parking du cimetière et Buisson Elouis (dans chiffrage Bellandas).

======= > l’estimation des travaux s’élève à 61 495 € HT soit 73 794 € TTC.

Le dossier a reçu l’aval du Département

• Jardin public

Cahier des charges en cours de réalisation. Le résultat de l’appel d’offre (délais de consultation 3 semaines) doit être remonté à la Région pour le 14 avril pour passer à la commission permanente de juin.

• Eclairage public = Bréherville : éclairage public, France Télécom. En attente des chiffrages

b) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir :

• Dotation Globale de Fonctionnement : 64 797 € en 2016, 80 781 € en 2015 et 98 206 € en 2014.
Proposition 2017 = 58 000 €
• Dotation de solidarité rurale : 68 886 € en 2016, en 2015 = 66 866 € et en 2014 = 63 654 €, Proposition 2017 = 55 000 €. (25 000 € + 30 000 €).
• Dotation nationale de péréquation : 11 229 € en 2016, en 2015 = 10 386, en 2014 = 9 585 € mais en 2013 & 2012 = 0 €. Proposition 2017 = 0 €.
• Allocations compensatrices : en 2013 = 23 025 €, en 2014 = 21 413 €, en 2015 = 24 192 € et en 2016 = 25 690 € (dont compensation perte TP = 7 861 € que l’on avait pas perçu les autres années). Proposition 2017 = 13 500 €.
• Fond de péréquation : Proposition 2017 = au titre des travaux 2016 (solde) : 8 000 € et pour 2017 = 12 000 €. En 2016 = 36 105 €.
• Contributions directes : en 2013 = 282 602 €, en 2014 = 285 334 €, en 2015 = 293 543 €, en 2016 = 287 563 €. Pour 2017, il est prévu une baisse des taux suite à la fusion. En attente d’informations complémentaires, en lien avec l’attribution de compensation.

• TAP = refacturation à 50 € par année et par enfant + solde dotation Etat = 3 400 €
=====? soit des recettes prévisionnelles 2017 d’un montant de 635 505 €, en comparaison avec 2016 = 991 972 € – 310 350 € (recettes liées à la salle des fêtes) = 681 622 €. Soit une différence d’environ 50 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

Concernant les dépenses, Mme le Maire propose de partir sur les mêmes bases que 2016 en neutralisant les dépenses liées à la salle des fêtes. En 2016, les dépenses prévisionnelles s’élevaient à 766 612 € avec 197 500 € soit 569 112 €. Pour 2017, les dépenses prévisionnelles s’élèveraient à 566 646 €.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT:

Madame le Maire rappelle que suite à la fusion des communautés de communes, la compétence assainissement sera obligatoire et qu’il faudra parvenir à une harmonisation des surtaxes. Les autres communes ont des taux bien plus élevés que la nôtre et le Conseil souhaite donc commencer à augmenter dès maintenant afin que le delta soit moins grand pour les usagers le moment venu.

CM14 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :

  L’augmentation de la surtaxe eau de 0.28 € à 0.35 €/m3

  L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.32 € à 0.50 €/m3

REMEMBREMENT BILLANCELLES ET PONTGOUIN

Madame Le Maire informe le conseil que les remembrements de Billancelles et de Pontgouin se terminent. Les plans avec les nouveaux chemins sont à approuver par le conseil sachant que les modifications ont déjà été largement évoquées en réunion. Il s’agit maintenant de valider les plans portant les changements.

CM15 28/02/2017

La Commission d’Aménagement Foncier de Billancelles propose à la commune de Digny les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales.
Madame le Maire présente un plan indiquant ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications proposées par la Commission d’Aménagement Foncier de Billancelles.

CM16 28/02/2017

La Commission d’Aménagement Foncier de Pontgouin propose à la commune de Digny les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales.
Madame le Maire présente un plan indiquant ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications proposées par la Commission d’Aménagement Foncier de Pontgouin

PLAN EPANDAGE STATION EPURATION

Suite au remembrement, l’agriculteur en charge de l’épandage des boues de la station n’est plus propriétaire de plus de 30 % des parcelles concernant le plan d’épandage. La commune se voit donc dans l’obligation d’établir un nouveau plan. Le coût sera d’environ 2400 €. Le Conseil Municipal donne son aval.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Mardi 14 mars 2017 à 19h30 Commission des finances
Mardi 28 mars 2017 à 19h30 Budgets
Mardi 4 avril 2017 à 19 h00
Mardi 25 avril 2017 à 19h30
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Ouverture de la pêche à la mare le 05 mars,
Mille lectures d’hiver le 18 mars
Randonnée pédestre le 19 mars,
Concours grosses truites le 26 mars,
Conférence sur la résistance les 31 mars et 1er avril
Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai,
Concours au blanc le 23 avril,
Concours femmes le 14 mai,
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

3) Carte identité

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les cartes nationales d’identité se font dorénavant

4) Bureau de vote

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote

La séance est levée à 22 h 30

La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Conseil du 5 juillet 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le mardi cinq juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 juin 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mme Bonnet
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 31 mai 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes afin de se rendre compte sur place de l’étendue et de l’avancée des travaux.

SALLE DES FETES

Mme le Maire & Mr Brouard font un point sur les travaux. Rappel fin des travaux = 15/07/2016.Demande de passage de la commission de sécurité pour la dernière semaine de juillet.

CM 01 05/07/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise
• Madame le Maire à signer les devis complémentaires :
o De l’entreprise Garnier pour un montant de 1 085 € HT
o De l’entreprise Viaud pour un montant de 572.95 € HT
o De l’entreprise CNC pour un montant de 668.50 € HT
• Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant aux travaux de la salle des fêtes.

SHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PERCHE SENONCHES ET DE L’OREE DU PERCHE : CHOIX DES NOM ET ADRESSE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion s’est tenue au mois de juin en présence de monsieur le Sous Préfet, les différents services de la Préfecture et les élus des 2 CDC concernées.Cette réunion a permis de répondre à un certains nombres d’interrogations. A l’issue, Monsieur le Sous Préfet a souhaité que les communes prennent une délibération rapidement comportant 3 points : le nom de la CDC, le siège et les compétences transférées et ce avant le 15 juillet 2016.

Madame le Maire est intervenue pour préciser que pour les compétences, il était difficile de se prononcer aussi rapidement, sachant que nous avons fait appel à un cabinet conseil pour nous aider dans le montage du dossier sur les aspects techniques et les impacts financiers avec le choix des compétences.

Lors d’une autre réunion à la Ferté Vidame avec l’ensemble des élus des 2 CDC, il a été acté le fait de prendre une délibération sur le siège et le nom dans un premier temps. Dans un second viendra celle avec les compétences, suite au travail du cabinet d’études.

Une réunion a eu lieu à la CDC pour que le conseil communautaire valide un nom suivant les choix des communes.

CM 02 05/07/2016

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu l’avis transmis par les quinze communes de la nouvelle Communauté de communes décide :

 d’approuver le nom « Communauté de communes des forêts du Perche »

 d’approuver le lieu du siège de la nouvelle communauté de communes qui sera « 2 rue de Verdun 28250 SENONCHES »

PRIME AGENT

Melle Louis n’étant pas titulaire, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi de la prime.

CM 03 05/07/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime en juillet à Mlle Louis Marine pour l’année 2016.

REMEMBREMENT BILLANCELLES AVEC EXTENSION SUR DIGNY

La Commission D’Aménagement Foncier a eu lieu le mardi 14 juin pour l’examen des réclamations suite à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier. Mme Rouiller, géomètre expert, a présenté les modifications de chemins proposées dans le cadre du remembrement de Billancelles.

Rappel des chemins concernés :
• Le CR 35 qui devient le CR 150,
• Le CR 30 qui devient le CR 151, il y aura certainement une modification suite à l’enquête publique pour qu’il soit déplacé en limite de propriétaires. Le CR 30 se prolonge le long de la vallée par le CR 35,
• Le CR 41 sur la Violette est déplacée à partir du CR 24,
• Le CR 36 se retrouve le long de la vallée.

Jacques a fait part de l’approbation du conseil sur ces modifications ainsi que sur la largeur des chemins qui doit être de 5m.

Le sujet de la route départementale D 140.7 a été évoqué lors de cette réunion, Jacques a précisé que le conseil n’était pas favorable à la disparition de la route. La décision a été prise au sein de la commission permanente du Conseil Départemental, les communes n’ont pas la main. Reste à voir le positionnement du chemin qui va remplacer la route car la première version n’était pas satisfaisante.

REMEMBREMENT PONTGOUIN AVEC EXTENSION SUR DIGNY (les Chaises, les Frétis, la Richardière, le Plessis et le Charmoy Gonthier).

La Commission D’Aménagement Foncier a eu lieu le jeudi 23 juin pour l’examen des réclamations suite à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier.Mr Lejeune, géomètre expert, a présenté les modifications de chemins proposées dans le cadre du remembrement de Pontgouin.

Rappel des chemins concernés par des redressements :
1) le CR 31 des Chaises à Digny et son déplacement en bordure du périmètre de remembrement le long de la parcelle YA 17,
2) Le CR 44 et son déplacement en fonction des limites des propriétaires,
3) Le CR 46 à partir de la Tricherie vers le Chainet,
4) Le Déplacement du CR 45,
5) Le déplacement du CR 49 les Frétis aux Chaises, Suite à l’enquête publique, une modification de tracé a été demandée car le chemin arrivait au milieu des champs. La demande proposait de déplacer le chemin le long de la vallée et de le faire revenir sur la route des Frétis.
6) Vallée des Frétis aux Chaises : demande busage et suppression du chemin le long : ceci va entrainer une modification des limites de commune,
7) Création d’un chemin entre la route du Romphaye et le CR46 en limite de remembrement,
8) Déplacement du CR 114 au Charmoy le long de la vallée,
9) Au cadastre, reste les parties de l’ancienne vallée du Charmoy, on en profite pour régulariser.

Largeur des chemins redéfinis = 5 mètres.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de suppression de route du Conseil Départemental. Sont concernées la RD 140.7 déjà évoquée mais également les RD 321 ; 321-1 et 321-2 menant à Aumoy qui, si elles ne sont pas reprises par la commune seront déclassées en C5 c’est-à-dire seront moins entretenues.

Le Conseil Municipal se sent pris en otage dans la mesure où la commune va être obligée de reprendre au moins une de ces routes. Une réunion est programmée jeudi avec le Conseil Départemental aussi le Conseil Municipal charge Mme le Maire de ne pas s’opposer à la décision de supprimer des routes départementales mais d’en proposer d’autres moins utilisées. M. Menant qui a étudié le dossier propose la rd 125-1 à la Richardière.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

CM04 05/07/2016

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier un recrutement occasionnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois exceptionnellement.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VENTE DES CHEMINS COMMUNAUX = CR 20

Par arrêté du 09 mai 2016, le 1er Adjoint au Maire de Digny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural n° 20 au Bois Ridon. A cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par M. le 1er Adjoint au Maire de Digny commissaire enquêteur titulaire. L’enquête, d’une durée de 15 jours, s’est déroulée en mairie de Digny du lundi 30 mai 2016 au mardi 14 juin 2016 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’aliénation du chemin rural n° 20 ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Monsieur Chauveau fait part au Conseil Municipal des conclusions du commissaire enquêteur, favorables, pour la vente du bout du CR 20 situé au Bois Ridon

Monsieur Bauer s’étonne qu’un riverain n’ait pas été prévenu. Monsieur Chauveau précise qu’il ne figurait pas au cadastre et rappelle qu’un affichage sur les terrains et dans les panneaux a été fait ainsi qu’une parution dans la presse locale. De plus s’il en a fait part à M. Bauer c’est qu’il était informé de l’enquête et s’il avait des remarques pouvait en faire part au commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal est d’accord pour la vente du chemin. Il délibérera en ce sens lors de la prochaine séance, un délai de deux mois devant être respecté afin que des éventuels intéressés puissent manifester leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire rappelle au conseil que le cabinet ADM Conseil prépare un dossier de demande de subvention auprès de l’AESN pour l’ensemble des travaux et de la maitrise d’œuvre sur la base de 150 000 € HT.
CM06 05/07/2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire
• à déposer un dossier de demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
• à faire toutes les démarches nécessaires pour faire avancer le dossier,
• à signer tous les documents s’y référant.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 13 septembre 2016 à 19h30
Mardi 11 octobre 2016 à 19h30
Mardi 15 novembre 2016 à 19h30
Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

A noter réunion avec la LDE & ADM Conseil le 12 juillet à 18h en salle de conseil.

2) Agenda 2017

Monsieur Hubert, président de la commission en charge de la rédaction de l’agenda rappelle à tous les membres que les articles de l’année précédente soient actualisés. Il pose la question de l’utilité de la rubrique réglementation dans la mesure où les habitants de Digny ne les respectent pas, impunément, notamment pour la zone bleue et la tenue des chiens en laisse.

3) Scènes Euréliennes 2016

Le Département a souhaité reconduire en 2016 le dispositif des Scénes euréliennes, et ce dans un cadre renouvelé au vu des impératifs budgétaires qui pèsent sur la collectivité. Notre canton (46 communes) bénéficiera donc de trois spectacles proposés par des compagnies euréliennes soutenues au titre de l’aide à la diffusion du Conseil départemental. Notre commune est retenue pour en accueillir un.

Titre du spectacle envisagé : LUKAZ SISTERS ON THE ROAD

Le spectacle : En 2015 LUKAZ devient LUKAZ SISTERS. Désormais ce trio propose des harmonies de voix très riches et reprend les intentions de départ du groupe, c’est-à-dire recréer les ambiances des années 50 tels que les Andrew Sisters.

Date proposée : 5 novembre. Madame Lerable est chargée de l’organisation matérielle de cette manifestation.

4) Point budgétaire

Mme le Maire présente au conseil quelques repères financiers suite aux notifications de la Dotation Nationale de Péréquation.
2015 2016
Population DGF : 1 050 H 1 034 H
Potentiel financier par hab de Digny 722.67 € 738.94 €
Potentiel financier par hab de la strate 746.36 € 755.70 €
Effort fiscal de Digny 0.92 0.90

5) SIRTOM

M. Menant informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les bacs ordures ménagères a été attribué. Chaque foyer sera équipé.

6) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir, 2 groupes de travail se sont réunis, les délégués font un retour au conseil :

* le groupe de travail Patrimoines et Ressources le Lundi 13 juin 2016

Objectif = contribuer à la réalisation du diagnostic environnemental du territoire. Au cours de cette séance, les thèmes suivants ont été notamment abordés : biodiversité, paysages, eau, air, climat, énergie, patrimoines bâtis et historiques.

*le groupe de travail Occupation du sol, Risques et Contraintes le Lundi 20 juin 2016. Au cours de cette séance, les thèmes suivants ont été notamment abordés : Occupation de l’espace (agricole, naturel, artificialisé), les risques naturels, technologiques, contraintes et nuisances sonores, pollutions.

7) MUSIKA

Madame le Maire fait part d’une proposition de concert sur la thématique des valses de Viennes.

Ce projet a un triple objectif : d’une part amener un nouveau public vers la musique symphonique en utilisant un répertoire célèbre, d’autre part de diffuser la musique symphonique en milieu rural en adaptant le répertoire et l’effectif de l’ensemble et enfin sensibiliser le jeune public à la musique classique par des actions de médiations.

1) Une intervention du chef d’orchestre dans les classes des écoles primaires pour présenter les instruments de l’orchestre et donner quelques clés d’écoute des œuvres jouées aux enfants.
2) Un concert éducatif dédié aux élèves et donné sur le temps scolaire

Le budget total pour l’intervention dans les classes, le concert scolaire et le concert tout public est de 3000 €.

Le parc du Perche participe à hauteur de 750€. Pour le financement des 2250€ restant 2 solutions sont possibles:

1) La commune verse 2 250 € à l’orchestre et elle encaissera l’intégralité de la billetterie
2) La commune verse 900€ à l’orchestre qui encaissera l’intégralité de la billetterie.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et retient la 2ème proposition à savoir le financement par la commune de 900 € et la recette de la billetterie encaissée par l’orchestre. M. Hubert se propose d’appeler la commune de Frétigny qui les a déjà accueillis afin de voir comment cela se déroule.

8) INSEE

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a une enquête de l’INSEE sur le territoire de la commune concernant les loyers et les charges. Elle se déroule du 22 juin jusqu’au 16 juillet. Les personnes recevant un courrier ont une obligation de réponse.

9) Bilan passage à la TNT

Selon la dernière étude Médiamétrie réalisée après le 5 avril 2016 pour le compte de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 90 % des foyers recevant la télévision par une antenne râteau ont vécu le passage à la TNT HD sans difficultés.
Néanmoins, quelques téléspectateurs ont pu et peuvent encore connaître des difficultés de réception de la TNT depuis le 5 avril 2016. L’Etat a mis en place une aide à la réception versée par l’ANFR et destinée à ces personnes, qui doivent adapter leur antenne râteau ou passer à un mode de réception alternatif (satellite, ADSL, fibre optique ou câble) pour rétablir la réception des chaînes de télévision qu’ils auraient perdues.

Le montant maximal de l’aide (une seule par foyer fiscal) pour les résidences principales uniquement en réception exclusive hertzienne est de :

 120 EUR pour une adaptation ou réorientation de leur antenne râteau,

 250 EUR pour un changement de mode de réception.

Pour les habitations collectives, ce montant maximum est de 500 EUR.

Elle est accordée sans conditions de ressources, mais toutes les demandes d’aide doivent impérativement être justifiées par une attestation d’antenniste et la facture des travaux entrepris.

10) Courrier fermeture trésorerie

Suite à la fermeture de la trésorerie de Senonches, ainsi que de celles de Brezolles et Anet, M. le Député a envoyé un courrier au Sous Préfet afin de solliciter des permanences, signé par plusieurs maires.

11) Manifestations

Concours de pêche : 11 septembre
Vide Grenier : 18 septembre
Banquet : 11 novembre
Loto des enfants : 13 novembre
Soirée Beaujolais : 19 novembre
Marché de Noel de l’école : 10 décembre
Vœux du maire : 07 janvier 2017

12) Réclamations administrés

• Mare des Farinelles. M. Arnoult propose d’évacuer l’eau de la mare dans son collecteur. Le Conseil donne son accord

• Sécurité rue Paul Deschanel. Des riverains se sont plaints de la vitesse excessive. Ils demandent la pose d’un STOP au niveau de la rue Georges Esnault. Le Conseil préfère dans un premier temps demander un relevé de vitesse et charge Mme le Maire de demander un marquage dans le virage.

• Réunion avec la pêche de lundi 11 juillet à 20 h. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord avec les travaux demandés et souhaite le report de la réunion en septembre.

• Des administrés se plaignent que la commune est mal désherbée et que Jacky ne peut pas tout faire tout seul. Madame le Maire précise que Jacky est aidé par une personne à mi-temps et que cette année est particulière du fait d’une météo qui favorise la pousse.

De plus, la commune est engagée dans une démarche 0 phyto qui implique la suppression de l’utilisation des pesticides pour l’entretien des voiries et des espaces verts. Cela implique donc des changements d’habitudes et il faut donc s’habituer à voir plus d’herbe. Elle rappelle que chaque habitant se doit d’entretenir le devant de sa propriété (le trottoir ou l’accotement).

• Travaux rue Paul Deschanel. Des administrés pensent que les travaux ont été faits pour M. le 1er Adjoint au Maire. Madame le Maire rappelle au Conseil que ces travaux sont prévus de longue date dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, que quitte à refaire les trottoirs autant les refaire jusqu’au bout et qu’à cet endroit il s’agit toujours du domaine public. . On lui précise qu’il est dommage de ne pas être allé jusqu’au passage piéton. Madame le Maire en convient mais précise qu’à l’origine la création du chemin piéton était prévue en matériaux minéral afin de permettre l’écoulement des eaux de pluie.

• Eclairage public : Lampe grillée rue de Milleschamps devant le n° 3

• Trous route des Friches

• Zone bleue : L’attention de Mme le Maire est attirée sur le fait que certains administrés y stationnent toute la journée

La séance est levée à 23 h
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

A la cantine

Marie Françoise Rousseau est entrée au service de la commune en 1997. Elle est la responsable de la cantine depuis 2002. Elle pratique une cuisine traditionnelle, souvent à partir de produits frais, et permet ainsi aux enfants de découvrir le vrai goût des aliments. de 15h30 à 16h30, elle s’occupe de la location et de l’netretien de la salle des fêtes.

marie-francoise

Catherine Pré est entrée au service de la commune en 1994 : elle accompagne les enfants dans le car matin et soir. Ensuite, elle seconde Marie Françoise à la préparation des repas, au rangement et nettoyage de la cantine. Sa journée se poursuit avec le ménage des classes de primaire et de la salle associative Elle gère également la location des tables et des bancs et de la salle associative.

catherine-1

Marine Louis est entrée dans l’équipe communale en 2006. Le matin de 10h15 à 13h45, elle travaille à la cantine avec Marie-Françoise et Catherine. De 15h30 à 16h30, elle anime un groupe de TAP. Certains soirs assure la garderie. Elle fait l’entretien des classes maternelles, de la mairie, de la salle informatique, l’ancienne poste, et les locaux communs à l’ancien presbytère.

marine-2

Conseil du 4 avril 2017

REUNION DU 04 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 28 mars 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Brouard et Mme Bonnet

M. Brouard a donné pouvoir à Mme Lorin et Mme Bonnet à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 février est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : SUBVENTION D’EQUILIBRE

Le dossier a été examiné lors de la commission des finances le 14 mars, et il a été décidé de verser une subvention d’équilibre de 3 000 €.

CM01 04/04/2017

Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 3 000 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais il sert aussi à financer le banquet des anciens ainsi que les colis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 3 000 €.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer le projet cirque pour l’ensemble des classes, plus le chauffage et l’électricité.

Le budget s’élève à 9 512 € pour 105 enfants soit 90.60 € par enfant.

Les recettes encaissées en 2016 = 5 626 €

Recettes prévisionnelles :
• Entrées spectacle cirque (317 places * 5 €) = 1 585 €
• Participation stage enfant (103 €* 5 €) = 515 €

====? soit un global de recettes = 7 726 €, il manque 1 786 €.

Le dossier a été examiné lors de la commission des finances le 14 mars, et il a été décidé de verser une subvention de 2 000 € et de prendre en charge le chauffage et l’électricité.

CM02 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement de la subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 2 000 € pour le projet cirque et de prendre en charge l’eau, l’électricité et le chauffage.
CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : CHOIX DES ENTREPRISES

Le diagnostic amiante a été fait avec 13 prélèvements sur différents endroits du château d’eau. Ils s’avèrent tous négatifs. Les problèmes liés à la continuité de l’approvisionnement en eau de la commune semblent résolus.

La commission d’appel d’offre s’est réuni le 21 mars pour faire l’analyse des offres, il y a eu 5 entreprises qui ont répondu. Toutes sont spécialisées dans ce domaine de travaux.

Il y a une tranche ferme avec des options : mise en place d’un débitmètre, remise en état du palier intermédiaire et remplacement des calorifugeages ; et une tranche conditionnelle concernant le remplacement des colonnes.

L’estimatif du cabinet ADM Conseil ressort à 148 330 € HT soit 178 596 € TTC pour la globalité des travaux.

Le cabinet ADM Conseil a fait un comparatif et une analyse exhaustive de chaque offre par rapport au cahier des charges.

Il ressort que c’est l’entreprise TRASO, sur son offre de base, qui a la meilleure note avec 51.9 sur 60 pour la prestation technique et 37.7 sur 40 pour le prix soit une note globale de 89.6 sur 100. Le montant des travaux s’élève à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC.

A cela se rajoute : le diagnostic amiante (1 320 €TTC), la mission SPS (1 603.80 €TTC), la maitrise d’œuvre (11 220 €TTC).

CM3 04/04/2017

  Vu la consultation qui a eu lieu du 30 janvier au 28 février 2017,

  Vu la visite obligatoire sur site du 09 février 2017,

  Vu l’analyse des offres par le Cabinet ADM Conseil,

  Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier le dossier,

  Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 21 mars

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• De retenir l’entreprise TRASO pour réaliser les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly,

• De valider le montant des travaux (tranche ferme) à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC, comprenant les options de mise en place d’un débitmètre et le remplacement des calorifugeages, ainsi que la tranche optionnelle.

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : DEMANDE DE SUBVENTION AESN

CM4 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• De retenir l’entreprise TRASO pour réaliser les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly,

• De valider le montant des travaux, tranches ferme & optionnelle, à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’EAU Seine Normandie au taux de 40%,

• D’approuver le plan de financement comprenant les travaux, la maîtrise d’œuvre, le diagnostic amiante ainsi que la mission SPS suivant :

Désignations Montant
Subvention sollicitée de l’AESN – (40 %) EN COURS 55 117 €
Réserve Parlementaire – OBTENUE 5 000 €
Subvention sollicitée DETR – OBTENUE 21 740 €
Autofinancement 3 494 €
Emprunt 80 000 €
TOTAL estimatif du projet TTC 165 351 €

EMPRUNT TRAVAUX CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Madame le Maire rappelle que la commission de finances du 14 mars a validé le financement du solde des travaux par un emprunt de 80 000 € sur 12 ans.

A l’époque, le taux proposé était de 1.17 %, il est passé à 1.30 %. Proposition de la Caisse d’Epargne.

CM05 04/04/2017

Le Conseil municipal de la commune Digny après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :

Article 1er

Pour financer les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 80 000 euros au Taux Fixe de 1.30 % (base de calcul 30/360) trimestriel pour une durée de 12 ans – Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 100 euros.

Article 2

Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3

Le Maire de la commune de Digny décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

JARDIN PUBLIC : CHOIX DES ENTREPRISES

L’appel d’offre s’est terminé le 24 mars à 12h, la commission s’est réunie le même jour à 14 h pour ouvrir les plis. Le dossier a été consulté 97 fois et 23 entreprises ont téléchargé le dossier. Seulement 4 ont répondu.

L’estimatif effectué par le Cabinet Gilson était de 88 258.50 € HT (105 910.20 € TTC) avec l’option des allées en béton désactivé.

La commission s’est à nouveau réunie le 04 avril afin d’analyser les offres. Il en ressort que la commission propose de retenir l’entreprise Paysages Julien Legault pour un montant de 74 927.41 € HT soit 89 912.90 € TTC, comprenant l’offre de base et l’option béton désactivé pour les allées.

A cela, il faut rajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent à 7 835.50 € HT (9 402.60 € TTC). Soit un projet global à 82 762.91 € ht (99 315.50 € ttc).

Madame le Maire présente le plan de financement définitif du projet, suite au choix de l’entreprise :
Désignations Montant
Subvention au titre de la Pays Perche – (30 %) 24 829.00 €
DETR obtenue en 2016 – (19.37 %) 16 036.00 €
FDAIC obtenue en 2016 – (9.06 %) 7 500.00 €
Réserve Parlementaire obtenue en 2016 – (9.67 %) 8 000.00 €
Subvention au titre du Contrat de ruralité – (11.90 %) 9 850.00 €
FCTVA – (20%) 16 552.60 €
Autofinancement – (16.66%) 16 547.90 €
TOTAL estimatif du projet TTC 99 315.50

CM06 04/04/2017

  Vu la consultation qui a eu lieu du 02 au 24 mars 2017,

  Vu l’analyse des offres par le Cabinet Gilson,

  Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier le dossier,

  Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 04 avril 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• De retenir l’entreprise Paysages Julien Legault,

• De valider le montant des travaux pour 74 927.41 € HT soit 89 912.90 € TTC, comprenant l’offre de base et l’option béton désactivé pour les allées.

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

JARDIN PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION

CM07 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• De retenir l’entreprise Paysages Julien Legault pour réaliser les travaux de création du jardin intergénérationnel,

• De valider le montant global (travaux et maîtrise d’œuvre) du projet à 82 762.91 € HT soit 99 315.50 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de la Région au taux de 30%,

• D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention au titre de la Pays Perche – (30 %) 24 829.00 €
DETR obtenue en 2016 – (19.37 %) 16 036.00 €
FDAIC obtenue en 2016 – (9.06 %) 7 500.00 €
Réserve Parlementaire obtenue en 2016 – (9.67 %) 8 000.00 €
Subvention au titre du Contrat de ruralité – (11.90 %) 9 850.00 €
Autofinancement – 33 100.50 €
TOTAL estimatif du projet TTC 99 315.50 €

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS M49

CM08 04/04/2017

Vu la délibération du 26 mars 2013 fixant les durées d’amortissement pour le service eau et assainissement

Madame le Maire rappelle que comme le prévoit la nomenclature M49, tous les biens immobilisés doivent être amortis et qu’il est nécessaire de compléter cette délibération afin qu’une durée d’amortissement soit établie pour tous les biens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’établir les durées d’amortissement du service eau et assainissement tel que suit :

  Amortissements des réseaux d’assainissement avant 1995 sur 60 ans,

  Amortissements des réseaux d’eau & installations avant 1995 sur 40 ans,

  Amortissements des réseaux d’assainissement après 1995 sur 30 ans (Bellandas…),

  Amortissements des réseaux d’eau & installations après 1995 sur 20 ans (Château eau Bois Ridon, canalisation au Morin…),

  Amortissements organes de régulation sur 8 ans (débitmètre…),

  Amortissements d’installations de traitement de l’eau potable sur 10 ans,

  Amortissement installations, matériel et outillage techniques sur 8 ans,

  Amortissements agencements et aménagements de terrains (plan épandage, berges,….) sur 10 ans.

Les subventions quant à elles seront amorties au même rythme que les travaux auxquels elles se rattachent.

SUBVENTION BUDGET M49

Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 10 500 € au budget annexe Eau & Assainissement.

Le montant de cette subvention d’équilibre est repris au compte 6748 en dépense de fonctionnement du budget principal et au compte 7474 en recette de fonctionnement du budget annexe eau & assainissement.
CM09 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 10 500 €.

BUDGET 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2017 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 28 février et examiné en commission des finances le 14 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 46 647.31 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 5 690 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 13 680.98 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 775 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 502 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 46 647.31 €, et comprend :

Le produit de la surtaxe communale eau pour 12 000 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 640 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 162 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2016 à hauteur de 9 634.11 €.

B. Section d’investissement

1. Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 244 836.27 € et comprennent :

Travaux sur Château d’eau Bois Joly (192 800 €),
Remise en état du réseau pluvial (3 000 €),
Plan d’épandage des boues de la station d’épuration (4 791 €),
Provision pour travaux (20 030 €)
L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
Les annuités d’emprunt (21 796€), la commune a 3 emprunts MT à savoir :

  Château eau Bois Ridon = 5 175 €

  Assainissement Bellandas = 11 936 €

  Château d’eau Bois Joly = 4 685 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
du virement de la section d’exploitation à hauteur de 13 680.98 €,
de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2016 pour un montant de 29 640.78 €,
Les dotations aux amortissements pour 24 774 €.

CM10 04/04/2017

Le Conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 46 647.31 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 244 836.25 €

EMPRUNT TRAVAUX DEFENSE INCENDIE

Madame le Maire rappelle que la commission de finances (du 14 mars) a validé le financement du solde des travaux par un emprunt de 30 000 € sur 5 ans.

A l’époque, le taux proposé était de 0.54 %, il est passé à 0.57 %.

CM11 04/04/2017

Le Conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité et après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :

Article 1er

Pour financer les travaux de renforcement de défense incendie Rue Paul Deschanel et rue des Fondeurs, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 30 000 euros au Taux Fixe de 0.57 % (base de calcul 30/360) trimestriel pour une durée de 5 ans – Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 100 euros.

Article 2

Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3

Le Maire de la commune de Digny décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

TARIF LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

Madame le Maire expose au conseil municipal que des demandes sont effectuées pour louer la salle en semaine mais qu’aucun tarif n’est établi en dehors du week end et propose d’en créer un.

CM12 04/04/2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie les tarifs de location de la salle associative à compter du 1er avril 2017 tel que suit :

 80 € le week-end pour les habitants de la commune

 160 € le week-end pour les habitants hors commune

 50 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

 30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 25 avril 2017 à 19h30
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2017-2018 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2014 en mairie.

5) Dates à retenir

Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai,
Concours au blanc le 23 avril,
Concours femmes le 14 mai,
Musique & Cinéma le 03 & 04 juin
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

6) Bureau de vote

1ER TOUR DU 23 AVRIL 2017

8 H – 10 H 15 M. Chauveau M. Vasseur M. Pré
10 H 15 – 12 H 30 Mme Esnault M. Hubert Mme Bonnet
12 H 30 – 14 H 45 Mme Folleau M. Brière Mme Vinckel
14 H 45 – 17 H Mme Lerable Mme Lacroix Mr Bauer
17 H – 19 H Mme Lorin Mme Germond Aurélie Mr Menant

2EME TOUR DU 7 MAI 2017

8 H – 10 H 15 M. Chauveau M. Vasseur M.Brissard Guy
10 H 15 – 12 H 30 Mme Vinckel M. Hubert Mme Bonnet
12 H 30 – 14 H 45 Mme Folleau M. Brière Mr Joly
14 H 45 – 17 H Mme Lerable Mr Bauer Mr Bouchard
17 H – 19 H Mme Lorin Mme Lacroix M. Brouard

La séance est levée à 22 h 30

La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault