REUNION DU 17 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du cinq septembre 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : Mme Fatou
Le Quorum est atteint. Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
CONTROLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
CM 01 17/10/2017
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre en place le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement lors des mutations de biens immobiliers par notre délégataire.
La prestation porte sur :
• La vérification du bon raccordement des installations privatives aux réseaux publics de collecte; eaux usées vers le réseau EU; eaux pluviales vers le réseau EP;
• L’identification d’éventuelles points de collecte non raccordés à l’assainissement collectif (fosse étanche ou septique, rejet au milieu naturel);
• La recherche d’installation sous le niveau de la voie non protégées contre le reflux (clapet AR);
• L’existence d’une ventilation haute;
• D’une manière générale conformité au règlement du service assainissement de la commune et au règlement sanitaire départemental ainsi qu’au code de santé publique (par sa partie assainissement).
Le coût unitaire est de 165,81 TTC et 52,60 Euros TTC en cas de contre visite (TVA 10%) avec révision annuelle suivant la formule d’indexation de la DSP assainissement.
INDEMNITES AU COMPTABLE
CM02 17/10/2017
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’attribution d’une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny. Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.
Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion. Au titre de 2017, elle s’élève à 426.49 €
CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : SUIVI DE CHANTIER
Mme le Maire fait un point sur les travaux, qui ont débuté le 21 aout. La réunion de chantier a eu lieu le 23 aout.
Le décapage de la cuve est terminé. Sur le toit de la cuve, la couche de primaire et de finition ont été mises. L’ensemble des fissures a été repris. Concernant le ravalement extérieur, la couche de finition est presque terminée. Il reste juste une bande correspondant à la taille de la nacelle. Cette bande sera faite à la fin pour éviter que la peinture soit endommagée si la nacelle venait à se cogner contre le réservoir.
Concernant le dôme, l’étanchéité des gargouilles a été reprise et l’ensemble de la couche d’alu a été enlevé au niveau de la rigole.
DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Mme le Maire informe le conseil que la mission a été notifiée au Cabinet ADM Conseil.
Une réunion de lancement est prévue le 26 octobre vers 10h30 en mairie. Mme le Maire souhaite que l’on crée un comité de pilotage avec adjoints & conseillers qui suivent ce dossier important pour la commune.
Membres du Comité de Pilotage : Jean-Marc Bauer, Joëlle Lerable, Jacques Brouard, Grégoire Hubert.
TRAVAUX DE RENFORCEMENT EAU POTABLE TRANCHES 3 ET 4 RUES PAUL DESCHANEL ET DES FONDEURS.
Suite à la réunion de préparation du 21 septembre avec Charles Travaux, ADM Conseil, le Conseil Départemental, il a été convenu de décaler le démarrage des travaux 06 novembre 2017. Ceci pour plusieurs raisons :
1) Des déviations à mettre en place car la rue Paul Deschanel va être coupée à la circulation, il faut passer en milieu de chaussée.
2) A Châteauneuf, il y a des travaux importants de voirie, ce qui engendre des déviations,
3) Et il faut le temps de prévenir pour les convois exceptionnels.
Durée des travaux environ1 mois.
HAMEAU DU PLESSIS
Suite à la demande des habitants du Plessis pour la création d’un abri bus, Mme le Maire en a informé la Cdc (qui a la compétence transport par le biais de la Région). Ainsi, un recensement des familles a été effectué et il ressort qu’il y aura environ 10 enfants susceptibles de prendre le bus, d’ici 5 ans.
Le seul endroit possible se situe à l’angle du pré de Mr Bouchard car la commune est propriétaire d’une petite parcelle. Après enquête, il s’avère que la CDC va financer la création de cet abris bus. Le repérage a été fait sur place, des devis sont en cours d’élaboration.
Une demande pour l’éclairage public a été faite au SDE 28. Après une première ébauche, il en ressort, aux vues de la configuration du hameau en étoiles, qu’il faudrait au minimum 6 à 8 lanternes et il est nécessaire de créer une armoire électrique et de mettre le réseau sur les supports ERDF.
===? la question qui se pose au conseil : est ce que l’on met l’éclairage public dans tout le hameau ou bien uniquement pour l’abris bus. Sachant, que si le conseil retient la globalité du hameau, il n’y aura de l’éclairage qu’au niveau des habitations.
Madame le Maire propose d’organiser une réunion sur place pour approfondir le sujet avec le SDE 28.
BREHERVILLE
Mme le Maire informe le conseil que les travaux de renforcement électrique ont débuté vers le 15 septembre. Il y a eu quelques incidents car la tranchée est faite très proche des clôtures. L’entreprise INEO qui intervient prendra en charge les réparations.
L’ensemble des câblages est posé, les branchements individuels ont été repris. En attente, le passage de France Télecom prévu vers le 15 novembre. Ensuite dépose des poteaux bétons. Travaux terminés pour décembre.
ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC
Une réunion a eu lieu avec l’entreprise pour positionner les candélabres le 29 septembre. Celui à proximité du Merlebleu sera positionné au niveau de la barrière. Celui à proximité de la boulangerie sera positionné à côté de la boite aux lettres et entre ses 2 enseignes, ceci a été validé avec le boulanger.
JARDIN PUBLIC
Mme le Maire fait un point sur le déroulement des travaux. L’ouverture se fera pour les vacances de la Toussaint, seul l’accès aux pelouses sera interdit
MAISON RUE DES FONDEURS
Madame le Maire fait le point sur le déroulement des travaux. Le lot maçonnerie est terminé, il reste le lot électricité, H2E doit intervenir prochainement.
DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire propose de reventiler les crédits en section d’investissement sur le budget eau & assainissement suite aux travaux sur la station d’épuration.
CM 03 17/10/2017
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes :
Section d’investissement
2315 D Provision pour travaux – 1 300 €
2158 D Station épuration + 1 300 €
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Madame le Maire informe le conseil qu’en 2018, la commune fera le recensement de sa population. Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il faut recruter 2 agents recenseurs car la commune est découpée en 2 secteurs (1 agent pour 280 logements environ).
Nouveauté : le recensement pourra se faire sur internet.
CM04 17/10/2017
Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal
1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser
2) De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :Le coordonnateur désigné est Lydie Leclerc, secrétaire de mairie
3) De fixer la rémunération du coordonnateur
4) De créer deux postes temporaires d’agents recenseurs
à 24 h par semaine pour le district 4
à 21 h par semaine pour le district 3
5) De fixer la rémunération des agents recenseurs
COMMISSION TRAVAUX
Mme le Maire fait le point sur la commission travaux qui a eu lieu le 26 septembre et des dossiers à s’occuper.
Logement de la poste
Réalisé en 2017 = Nouvelle clôture pour faire l’accès au futur parking du Presbytère et changement du portail.
A prévoir en 2018 = vu en commission de travaux du 26/09/2017
1) Travaux de réhabilitation à l’étage suite aux fuites toiture et infiltration d’eau dans les plafonds. Remise en état suite au départ du locataire après 20 ans.
Travaux de peinture : décoller le papier, lessivage des murs & plafonds, peinture des murs, portes & plafonds ? demande devis
Parquet : à faire par le service technique
Travaux électricité : Revoir le tableau électrique & vérification de l’installation, fourniture & pose d’une VMC ? Demande devis
Travaux de plomberie : Dépose de la baignoire, du bidet et du lavabo, fourniture & pose d’une douche àl’italienne, revoir les arrivées d’eau du lavabo & de la douche, fourniture & pose d’un meuble vasque ? Demande devis.
Travaux de maçonnerie :
• Dans la salle de bain : changer le vélux, fourniture & pose de faïence (lavabo & douche) et de carrelage,
• Dehors : Fourniture & pose de bordurettes afin de délimiter la pelouse,
• Plafonds : vérification de la laine de verre sur l’ensemble de l’étage
=? Demande de devis
2) Garage
• Refaire la porte (demande de devis),
• Revoir l’alimentation électrique (demande de devis),
• Mettre des grilles aux fenêtres (demande de devis).
Ecole Maternelle
Déjà réalisés =
• bureau directrice,
• peinture des 2 classes & salle sieste,
• porte entrée,
• wifi,
• Isolation des bâtiments,
• Anti pinces doigts changés posés,
• pose de lumière extérieure à déclenchement,
• changement des radiateurs électriques
• mise en place d’une sonnette à la grille.
En 2017 =
• Programme accessibilité = en cours voir Joëlle
• Problème de faux plafond dans la salle de motricité = travaux réalisés
• Barre anti-panique sur la porte des GS ???
• Mise aux normes plans évacuation et vérification BAES,
• Pose alarme confinement.
A prévoir en 2018 = Demande devis de peinture salle de motricité pour information
Ecole primaire
En 2016 =
• Mise en place d’une VMC,
• Achat d’un combi but,
• Informatique = demande de devis pour la salle informatique et les classes (1 par classe).
Le devis s’élève à 6 848.02 € HT soit 8 217.62 € TTC.
En 2017 =
• Anti pince doigt dans les toilettes,
• Mise aux normes plans évacuations et vérification BAES,
• Vérification alarme incendie,
• Pose alarme confinement.
A prévoir en 2018 = vu en commission de travaux le 26/09/2017
• Bandeau de toit en PVC =? Devis
• Peinture classe CP => Devis
• Changement porte du couloir => devis Menuiserie Courvilloise, en cours.
Salle associative
Déjà réalisés =
• le plafond,
• le sol,
• le coin cuisine (faïence, frigo et bar),
• changement des 5 radiateurs,
• pose de rampe pour faciliter l’accès aux toilettes.
En 2017 : Programme accessibilité, en cours Joelle.
A prévoir en 2018 : Achat d’un congélateur.
Cantine
En 2017 :
• Réparation du crépi à côté porte entrée,
• Pose d’une barre anti-panique 3 points à la sortie de secours.
A prévoir en 2018 :
• appareil à décibels ou faux plafonds phonique ? Devis Sellerie concept de 12 00 €
• lave vaisselle,
Mares
Entretien régulier de l’ensemble des mares : Charmoy, Ménainville, Morin, Tronchet, Corboue, Bois Ridon, Aumoy, Richardière et Bréherville.
A prévoir en 2018 :
• Travaux de restauration des berges de la mare de Digny = dossier en cours avec le service des Espaces Naturels sensibles, le diagnostic est terminé et le rapport en cours
• Curage de la mare de la Pelletière.
Cimetière
En 2017 :
• Accès parking réorganisé,
• Remblais le long du mur côté route
A prévoir en 2018 =
• Peinture du Christ extérieur,
• Tombes Anciens combattants =? devis à faire réactualiser
Service assainissement
En 2017 =
• Réparation du canal de sortie et de la clôture à la station d’épuration,
• Réalisation d’un nouveau plan d’épandage suite au remembrement de Pontgouin.
A prévoir en 2018 =
• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• Mise en sécurité des silos pour accès des personnes === > demande de chiffrage à la LDE
A prévoir ultérieurement =
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’un dégrilleur pour le prétraitement à la station de traitement des eaux usées. Dans le but d’éviter d’ensabler le bassin d’aération ; retenir les déchets (lingettes…), les graisses, les matières en suspension, ceci permettrait de protéger les installations de la station. L’entretien serait effectué par la Lyonnaise des Eaux
===> Faire une demande de devis = Dégrilleur automatique du type SG 400
1) Fourniture d’un dégrilleur en inox 304 l 12 196.80 €
2) Transport, montage, essais 1 823.20 €
3) Alimentation coffret 695.00 €
4) Installation 1 176.00 €
15 890 € HT
• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie. Devis estimatif de 2013 = 12 000 € HT
Résultat du plan d’épandage
La mise à jour du plan d’épandage a été réalisée par la Chambre d’Agriculture. Mr Delaunay nous a remis le document qui fait apparaitre :
1) Le contexte règlementaire,
2) Le périmètre d’épandage avec les analyses des différents éléments,
3) Les prélèvements dans les parcelles concernées,
4) L’organisation de l’épandage et son cadre réglementaire
5) L’impact sur les milieux naturels : qualités des eaux, préservation des écosystèmes, santé publique, circulation routière et nuisances olfactives. Notamment par rapport aux différentes zones : Natura 2000 habitats, Natura 2000 Oiseaux, arrêté de biotopes, ZINIEFF 1, ZINIEFF 2
6) Compatibilité du projet avec le SDAGE de Seine Normandie, avec la SAGE d’Eure & Loir et le PEDMA d’Eure & Loir
CM 04 17/10/2017
Suite à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :
• Demander un nouveau récépissé de déclaration à Monsieur le Préfet,
• Signer l’ensemble des documents lié à la mise à jour,
• Signer la convention d’épandage avec l’EURL Gitton, ou toute autre raison sociale susceptible de lui succéder.
Voirie
En 2016 =
• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux,
• Mise en place de radars pédagogiques, par le biais du Conseil Départemental,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc,
En 2017 :
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs,
• Haut Cornet vers la Gâtine : écoulement pluvial,
• Les Farinelles : gérer le débordement de la mare = busage,
• Bellandas : réfection complète de la voirie.
• Parking derrière l’Eglise,
• Peinture bandes de STOP et passages piétons rue Maréchal Leclerc, rue Paul Deschanel, rue G.Esnault, rue des Fondeurs et rue de la Chèvrerie.
• Stationnement rue Maréchal Leclerc => validé par le Département, marquage à cheval sur le trottoir : réalisé le 06 octobre.
• Curage du réseau d’eau pluvial du bourg, en cours
• Taille des arbres rue Maréchal Leclerc, à faire
A prévoir en 2018 :
• Bordures caniveaux Parking jardin public,
• Bordures & trottoirs rue des Fondeurs,
• Milleschamps : patte d’oie,
• Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel,
• STOP carrefour des Friches côté Plaids,
• Gâtine : problème de pluvial chez Mr Chrétien,
• Mise en sécurité rue Paul Deschanel => pose d’un compteur pour connaitre les vitesses des véhicules à l’entrée et à la sortie de Digny. Posé semaine 40. En attente du retour.
Pour anticiper les travaux rue Maréchal Leclerc, demander un chiffrage pour la réfection des trottoirs, des écoulements pluvial et du stationnement.
Eglise
En 2017=
• Mise aux normes électrique& intervention sur l’appareil de tintement des cloches,
• Intervention sur la toiture pour arrêter les infiltrations d’eau
A prévoir en 2018 : vu en commission du 26/09/2017
• Evacuation des gravats dans la toiture par l’intérieur : faire un échafaudage, évacuation des gravats et refaire la frisette abimée.
• A travailler la toiture du clocher : devis de l’entreprise Becquet à Courgeon (61) de 2 300 € HT. Ils en profiteront pour regarder l’état de la toiture
Service eau potable
En 2017 :
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »,
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie
A prévoir :
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc, soit un linéaire de 230m.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm et 80 mm située au Charmoy Gonthier. Plan de fuites à étudier car il y a 1 km de canalisation sur le hameau.
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville. Projet à préciser.
• .
A prévoir en 2018 :
A voir avec l’appel à projet de l’AESN qui donne 50% de subvention sur les travaux de réseaux d’eau potable. Information reçue le 13 septembre pour rendre un dossier pour le 02 octobre ou bien le 02 décembre.
Pour le 02 octobre, nous n’avons pas pu présenter de projets mais l’objectif d’être prêt pour le 02 décembre 2017. Les projets sont à identifiés mais ils pourraient y avoir la rue Maréchal Leclerc et le Charmoy Gonthier.
Lors de la réunion avec la LDE, il a été convenu d’étudier finement la cartographie des fuites sur les 5 à 7 dernières années et de faire un bilan, qui servira pour présenter des priorités.
Pour la rue Maréchal Leclerc, par exemple, il existe 2 canalisations à ce jour, il serait pet être envisageable d’en avoir qu’une seule, celle déjà refaite et dont le diamètre est important et de repiquer les branchements (côté Week- end dessus) par une traversée de chaussée.
Une réunion sera organisée pour faire le point sur tous ses points.
La maison rue des Fondeurs
En 2017 : Tranche 1 de réhabilitation = dalle béton, ossature porte, piliers brique et portes coulissantes en bois.
A prévoir en 2018 :
• Refaire les volets par les services techniques,
• Réfléchir à la réhabilitation de l’autre partie de la maison.
L’Accessibilité des bâtiments
Le diagnostic est en cours, la visite des bâtiments, par le cabinet retenu, a au lieu le 06 novembre 2015. Suite aux préconisations, le conseil a déterminé un calendrier de travaux de mise aux normes.
Lieux Catégorie Délais Coût Global Estimatif HT Coût HT après analyse
Mairie 4ième 2 * 3 ans 9 150 € 7 350 €
Eglise 5ème 2 * 3 ans 800 € 800 €
Cantine 4ième 2 * 3 ans 6 350 € 6 350 €
Salle associative 5ème 2 * 3 ans 2 860 € 1 860 €
Ecole maternelle 5ème 2 * 3 ans 5 930 € 2 330 €
Ecole primaire 5ème 2 * 3 ans 8 630 € 6 830 €
Salle informatique 5ème 2 * 3 ans 1 380 € 1 380 €
Mare & terrain de boules 2 * 3 ans 150 € 150 €
Cimetière & parking 2 * 3 ans 2 500 € 2 000 €
Total général 37 750 € 29 060 €
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION
Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC a dû lancer une révision PLUi car il date de 2009. Le Conseil Communautaire a délibéré le 25 janvier 2016 pour prescrire la révision du PLUi, définir les objectifs poursuivis, définir les modalités de concertation et valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.
Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :
1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle
• Propose des objectifs et des orientations,
• Suit le travail du bureau d’études,
• Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.
2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires
• Débat des choix stratégiques,
• Débat des objectifs et orientations du PLUi.
3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.
4) Conseil Municipal :
• Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus,
• Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC,
• Débat sur les orientations du PADD,
• Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.
Objectifs poursuivis de la révision
La révision du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Perche Senonchois se veut garante de la cohérence de l’aménagement du territoire communautaire pour la dizaine d’années à venir. Ce projet communautaire se base sur les spécificités de notre territoire et devra permettre de répondre aux objectifs et enjeux de son développement.
FUSION CDC : DEFINITION DES COMPETENCES DE LA CDC LES FORETS DU PERCHE
Mme le Maire présente le document de travail qui a servi de support à la réunion du 16 octobre avec le cabinet SPQR. A l’issue, il y a eu une réunion de bureau pour valider le projet. Les compétences obligatoires sont à valider pour le 31 décembre 2017
ARTICLE 4 : COMPETENCES LEGALES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 4-1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ARTICLE 4-2 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
ARTICLE 4-3 : GENS DU VOYAGE
ARTICLE 4-4 : DECHETS MENAGERS
ARTICLE 4-5 : GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
ARTICLE 5 : COMPÉTENCES LEGALES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ
ARTICLE 5-1 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 5-2 : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
ARTICLE 5-3 : EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET D’ENSEIGNEMENT
ARTICLE 5-4 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
ARTICLE 6 : COMPÉTENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTÉ
En vertu des articles 35 III et L. 5211-41-3 III du CGCT, les compétences facultatives visées par le présent article sont exercées par la communauté issue de la fusion sur le périmètre des communautés préexistantes à la fusion (mentionnées entre parenthèse en italique pour chacune des compétences concernées), et ce, jusqu’à l’intervention éventuelle d’une délibération du conseil de la communauté issue de la fusion décidant de restituer aux communes tout ou partie de ces compétences, ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 6-1 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
ARTICLE 6-2 : ACTIVITES SCOLAIRES
ARTICLE 6-3 : ACTIVITES PERISCOLAIRES
ARTICLE 6-4 : ACTIVITES EXTRASCOLAIRES :
ARTICLE 6-5 : TRANSPORTS :
ARTICLE 6-6 : BRIGADE DE GENDARMERIE :
ARTICLE 6-7 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE :
ARTICLE 6-8 : LOISIRS :
ARTICLE 6-9: ACTIVITES ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
ARTICLE 6-10: ASSAINISSEMENT
ARTICLE 7 : DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux articles 4 et 5 des présents statuts est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 8 : FONDS DE CONCOURS
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
ARTICLE 9 : MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES MEMBRES
ARTICLE 9-1 : MÉCANISMES DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES
La communauté pourra engager et mettre en œuvre toute démarche de mutualisation.A ce titre, la communauté pourra mettre en place des conventions de mises à disposition de services avec ses Communes membres.
ARTICLE 9-2 : RAPPORT ET SCHÉMA DE MUTUALISATION
Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la communauté établira un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la communauté et ceux des Communes membres.
RIFSEEP
Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) : part fixe liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) : part variable
Un projet de délibération va être soumis au comité technique qui doit donner son avis avant le vote du Conseil municipal
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2017 :
Mardi 12 décembre 2017 à 19h30
Il y aura aussi une réunion entre deux pour l’approbation des statuts de la CDC.
2) Dates à retenir
Banquet : 11 novembre
Soirée beaujolais le 18 novembre
Bourse aux jouets le 19 novembre
Marché de Noel de l’école : 16 décembre
Vœux du maire : 13 janvier 2018
3) Bulletin municipal 2017
Le bulletin comportera moins de pages. La commission se réunira le 28 octobre à 10 h 30
4) Agenda 2017
Mme le Maire présente au conseil la nouvelle édition de l’agenda. Celui-ci va être distribué dans les boites aux lettres à la fin de la semaine
5) Banquet du 11 novembre
Madame le Maire donne les invitations à distribuer. Le menu a été élaboré lors de la réunion du CCAS en présence de M. Deslandes.
6) Délégué parents élèves
Les délégués parents élus sont M. Patarin, Mme Lacroix, Mme Népert, Mme Germond, Mme Chabrier et Mme Weber
La séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
