Shéma de coopération Intercommunale

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les principaux objectifs de la loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales en date du
16 décembre 2010.

Ainsi, cette loi prévoit notamment l’adoption d’un projet de schéma d’orientation de l’intercommunalité (SDCI) qui constituera le cadre de la simplification et de l’évolution des structures intercommunales en Eure-et-Loir.

Les objectifs de ce schéma sont les suivants :

  La couverture intégrale du territoire par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales au 1er juin 2013.

  La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre avec notamment la constitution d’établissements regroupant au moins 5 000 habitants ;

  La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a été officiellement installée le 6 mai 2011 par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir. Ce dernier a présenté le 20 mai aux membres de la CDCI, son projet de schéma élaboré par les services de l’Etat.

Cette présentation devant la CDCI a marqué le point de départ de la procédure d’élaboration dudit schéma, qui devra être adopté avant le 31 décembre 2011.

La loi prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées par les propositions de ce projet de schéma, dans un délai de 3 mois à compter de sa notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis des collectivités serait réputé favorable.

Le projet de schéma d’Eure et Loir formule au total 72 propositions, qui s’organisent autour des 3 axes prévues par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales.

1er axe : le rattachement des communes isolées à des intercommunalités ;
2ème axe : la rationalisation des EPCI à fiscalité propre ;
3ème axe : la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

La commune de Digny est concernée par l’une des propositions soit directement ou indirectement.

Mr le Préfet demande au conseil de délibérer sur les propositions qui concerne la commune et d’exprimer clairement sa décision : favorable ou défavorable assorti d’une proposition alternative.

Préambule :

Au 1 er janvier 2006, l’Eure et Loir comptait 267 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomération et 239 syndicats.

Au 1 er janvier 2011, l’Eure et Loir compte 232 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomérations (Dreux et Chartres) et 204 syndicats.

22 communes restent isolées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas en CDC.

Les 26 CDC disposent en moyenne de 13 communes, d’une population de 10 074 ha et d’une superficie de 191 km2.

La plus grande CDC est celle du Perche avec 19 720 ha et 19 communes ; à contrario l’Orée du Perche est la plus modeste avec 2 591 ha pour 8 communes. L’Eure et Loir compte 3 CDC de moins de 5 000 ha (Orée du Perche, Plateau de Brezolles et Perche Thironnais).

Les 26 CDC sont en moyenne membres de 5 syndicats.

Concernant les syndicats, il y en a 89 qui sont inclus dans le périmètre d’un EPCI.

Les compétences exercées sont :
• 50 structures interviennent dans la filière eau potable
• 20 en matière d’assainissement
• 58 sur le thème de l’école
• 60 pour les transports scolaires
• 9 en termes de développement économique
• 11 dans le domaine des déchets ménagers
• 62 exercent d’autres compétences.

Synthèse

Proposition pour la CDC du Perche Senonchois = fusion avec la CDC de l’Orée du Perche soit création d’une nouvelle CDC de 15 communes et 8 175 ha.

Cette CDC, créé en 1997, intègre 8 communes pour 2 591 habitants, c’est donc la plus petite du Département. Son périmètre se confond avec le canton de la Ferté Vidame, à une commune prés la Puisaye.

La densité de population 17 ha au km2, contre 72 ha au km2 en moyenne pour le Département, ne suffit pas pour caractériser une dérogation fondée sur des éléments géographiques.

La proposition de regrouper ces 2 CDC : Orée du Perche et Perche Senonchois se fonde sur le fait que :

1) Les 2 CDC sont mitoyennes et membres du Pays Perche
2) Si la CDC de l’Orée du Perche est petite, celle du Perche Senonchois reste modeste avec 5 584 habitants.
3) Le regroupement considéré permet la constitution d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU).
4) Les 2 CDC disposent de compétences proches voire communes (urbanismes, OM, OPAH, transport scolaire, relais emploi).

Ainsi, la fusion se matérialiserait par la création d’une nouvelle CDC aux caractéristiques suivantes : 15 communes représentant une population de 8 175 habitants.

Le conseil communautaire aurait 31 membres (26 aujourd’hui). Le régime fiscal serait la fiscalité professionnelle unique.
L’impact de la fusion sur les syndicats du secteur : la nouvelle CDC se substitue dans 4 structures : Pays Perche, SMAFEL, SITED, SI secteur rural.

Conclusion

La commune doit se prononcer sur la proposition du Préfet avant le 31 aout 2011.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment du projet de fusion avec la Communauté de Communes de l’Orée du Perche. Ils reconnaissent la pertinence des propositions présentées par Monsieur le Préfet. En effet, une culture commune de travail et de confiance réciproque s’est construite depuis de longues années au sein de syndicats intercommunaux (SIDEP du Val Saint Cyr, SIRPTS, SISR) et plus récemment autour de projets communs (Relais Emploi, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, déploiement de l’internet haut débit..).

Cependant, les élus constatent que de nombreux écueils subsistent avant d’envisager un tel rapprochement.

En effet la Communauté de Communes du Perche Senonchois créée le 25 novembre 2003 offre aujourd’hui un cadre de travail efficace et convivial autour de projets de développement importants (aménagement d’une maison pluridisciplinaire de santé, extension du gymnase omnisports……). Cette dynamique forte et très attendue par la population risquerait d’être bouleversée par une fusion aux conséquences administratives et financières complexes.

Ainsi, l’absence totale, à ce jour, d’informations relatives aux conséquences financières et techniques d’une telle fusion est très préjudiciable pour appréhender sereinement tous les enjeux. A titre d’exemple, la différence d’intégration fiscale au sein des deux Communauté de Communes nécessiterait de nouveaux transferts de compétence pour les communes membres de l’actuelle Communauté de Communes du Perche Senonchois, notamment dans le domaine scolaire. Ces démarches mobiliseraient beaucoup d’énergie des services et des élus, au détriment des projets engagés.

Au-delà de ces préoccupations administratives, l’enjeu politique et humain demeure fondamental et nécessite d’être mieux pris en compte. En effet, une fusion implique de multiples échanges afin de convaincre réciproquement les élus de l’intérêt d’un tel projet pour l’avenir de leur territoire et de ses habitants. Il faut savoir laisser le temps nécessaire pour les rassurer afin de réussir une telle intégration. Les délais de mise en œuvre imposés par ce schéma départemental de coopération intercommunale avec une échéance au 1er juin 2013, semblent bien trop courts.

Enfin, la proposition présentée par Monsieur le Préfet ne tient pas compte des communes limitrophes qui pour certaines d’entre-elles, dont MAILLEBOIS, s’interrogent également sur la pertinence des périmètres des Communautés de Communes existantes. Il faut également prendre en compte la réflexion engagée entre les quatre Communautés de Communes de l’Orée du Perche, du Plateau de Brezolles, du Thymerais et du Perche Senonchois qui souhaitent constituer des partenariats concrets et efficaces dans le respect de l’identité et des spécificités de chaque EPCI. Une première expérience, couronnée de succès dans le domaine du haut débit et de la résorption des zones blanches, sera suivie par d’autres initiatives dans les domaines du très haut débit, de la démographie médicale, du tourisme ou encore du développement économique.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Présentation de la commune

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Digny, village rural situé à 35 kms de Chartres, Dreux, Nogent le Rotrou et Verneuil s/Avre. La Commune s’étend sur 4 000 hectares avec une densité de population de 23,8 habitants par km². La population est partagée entre le centre bourg et les hameaux, environ une trentaine. Ses habitants sont appelés Dignyçois et Dignyçoises.

Digny, du latin Dignetum, Digniacum, s’appelait en 1233, Digneium.
Quelques biens de la Seigneurie de Digny appartenaient aux Célestins de PARIS.

Le village doit sa régularité architecturale actuelle à un incendie qui le consuma presque entièrement le 16 juin 1787.

En 1844, de nombreuses monnaies romaines furent découvertes.

En termes de démographie, Digny comptait, en 1856, 1267 habitants. Suite à l’exode rural, la population a diminué jusqu’en 1990 ne comptant alors plus que 814 habitants. Depuis cette date une légère augmentation a été constatée, puisqu’en 1999 la commune avait 853 habitants. Au dernier recensement de 2008, on comptabilisait 954 habitants.
En 2015, nous sommes 1000 habitants sur la commune de Digny.

Conseil du 20 février 2018

REUNION DU 20 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 février 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2017

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 507 669 €. Elles se répartissent de la manière suivante :

– les dépenses à caractère général s’élèvent à 170 704 € et représente 33.64 %,
– les dépenses de personnel pour 204 894 € soit 40.38 %,
– les charges de gestion courante pour 103 435 € (soit 20.38%) comprenant les subventions pour 16 069 €, le contingent incendie pour 36 803 €,
– le FPIC pour 9 125 € qui représente 1.78%,
– les charges financières pour 7 311 € qui représente 1.44% des dépenses de fonctionnement,
– les charges exceptionnelles pour 12 200 €, correspondant au virement au budget eau et au reversement du legs Bataille pour 2.34%.

Les recettes globales se sont élevées à 861 735.31 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 674 798.84 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2016 de 186 936.47 €.

1) 239 566 € par les contributions directes soit 27.80 %
2) 192 047 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 22.28 %
3) 145 268 € par l’attribution de compensation soit 16.85 %
4) 60 813 € par les produits des services soit 7 %
5) 29 760 € par les locations de salles et des logements soit 3.45 %
6) L’excédent de fonctionnement 2016 pour 186 936 € représente 21.69 %,
7) Les produits exceptionnels pour 3 811 € soit 0.44 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles s’élèvent 409 411.68 €. Elles se composent ainsi :

• des subventions pour un montant de 92 075 €,
• de 21 342.69 € de remboursement au titre du FCTVA 2015,
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2016 à hauteur de
265 493.57 €,
• de l’emprunt pour l’eau potable de 30 000 €.

Les dépenses s’élèvent à 653 332.08 € (358 827.51 € + 294 504.57 €). Les principales opérations sont :

 L’absorption du déficit d’investissement 2016 pour 294 504 €,
 Les travaux sur le groupe scolaire = 9 570 €,
 Les travaux sur les routes communales = 40 427 €,
 Matériel, mobilier et signalisation = 11 102 €,
 Travaux Eglise = 6 584 €
 Salle des fêtes = 3 216 €,
 Les travaux sur les bâtiments communaux = 8 310 €,
 Voirie & réseaux = 6 038 €,
 Aménagement centre bourg tranche 5 = 37 800 €
 Achat matériel communal = 2 057 €,
 Maison rue des Fondeurs = 19 345 €,
 Jardin Public = 93 022 €,
 Réseau Eau potable = 59 289 €,
 Lampes à vapeur de mercure = 4 252 €,
 Le capital des emprunts pour la salle des fêtes (8 735 €), le renforcement des canalisations d’eau potable
(22 662 €), la maison & le terrain rue des Fondeurs (11 826 €) et la cantine (9 775 €) soit un total de 53 718 €

CM01 20/02/2018
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2017 de la Commune :

Section de fonctionnement :
 Dépenses : 507 669.00 €
 Recettes : 861 735.31 €
 Excédent de clôture : + 354 066.31 €

Section d’investissement :
• Dépenses : 653 332.08 €
• Recettes : 409 411.68 €
Déficit de clôture : – 243 920.40 €
Restes à réaliser
Recettes : 35 000 €
 Déficit de clôture final investissement : – 208 920.40 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET GENERAL :

CM02 20/02/2018
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par le receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est en conformité avec le compte administratif 2017.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget général établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET GENERAL :

CM03 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
1) d’affecter la somme de 208 920.40 € au compte 1068,
2) d’affecter la somme de 145 145.91 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

A. SECTION D’EXPLOITATION

Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :
– Les charges à caractère général représentent 5 789 €, soit 17.60 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
– Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 2 318 € soit 7 % des dépenses.

Les recettes de l’exercice
• les recettes réelles 2017 pour 37 173.04 € se décomposent comme suit :
o 12 133 € par la surtaxe communale eau potable soit 32.64 %
o 6 332 € par la surtaxe communale assainissement soit 17 %
o 10 500 € par une subvention du budget général soit 28.24 %
o 4 244 € par la redevance d’Orange soit 11.41 %
o 3 963 € par l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration, soit 10.66 %.
• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2016 = 9 634 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes de l’exercice se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 774.49 €
• de l’Excédent d’exploitation 2016 = 29 640.78 €
• des subventions pour le château d’eau du Bois Joly = 44 359 €
• la participation de la LDE aux travaux = 20 000 €
• l’emprunt = 80 000 €.

Les dépenses s’élèvent à 175 542.50 €. Les principales opérations sont :
• L’amortissement des subventions d’équipement (2 411 €),
• Les annuités d’emprunts du château d’eau Bois Ridon (5 175 €), de Bellandas (11 936 €), et Bois Joly (2 423 €),
• Les frais de maitrise d’œuvre pour le Château d’eau Bois Joly (8 752 €),
• Les frais de mission SPS (1 045 €) et le diagnostic amiante (1 320 €),
• Les travaux du Château d’eau Bois Joly pour 133 848 €,
• Le curage du réseau pluvial pour 3 913 €,
• Le plan d’épandage des boues pour 4 391 €.

CM04 20/02/2018

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2017 de la Commune :

Section d’exploitation :
• Dépenses : 32 881.44 €
• Recettes : 49 218.35 €
 Excédent de clôture : + 16 336.91 €

Section d’investissement :
• Dépenses : 175 542.50 €
• Recettes : 198 774.69 €
• Excédent de clôture : + 23 232.19 €
Restes à réaliser
Recettes : 22 000 €
• Dépenses : 0 €
 Excédent de clôture final investissement : 45 232.19 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 20/02/2018
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par le receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est en conformité avec le compte administratif 2017.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du service eau et assainissement établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

1) d’affecter la somme de 23 232.19 € au compte 001 en investissement
2) d’affecter la somme de 16 336.91 € au compte 002 en fonctionnement

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Sur le budget général, le capital restant dû, au 1 janvier 2016, s’élève à 155 710 € soit un endettement par habitant 154 €. Il est de 245 710 € au 31 décembre à cause du déblocage des emprunts de la salle des fêtes (90 000 €) et de l’eau potable (30 000 €), soit 243 € par habitant.

Au 31/12/2017, le capital restant dû s’élève à 221 992 € soit un endettement par habitant de 220 €. La projection pour 2018 est de 172 € et 123 € par habitant en 2019, toute chose égale par ailleurs.

Sur le budget eau & assainissement, le capital restant dû, au 31/12/ 2016, s’élève à 46 194 € soit 46 € par habitant.

Au 31/12/2017, il est de 106 660 € à cause de l’emprunt pour les travaux sur le château d’eau du Bois Joly (80 000 €), soit 106 € par habitant. La projection pour 2018 est de 83 € et 73 € par habitant en 2019.

Au total, l’endettement est de 325 € par habitant au 31 décembre 2017, toute chose égale par ailleurs.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

LA PECHE DIGNYCOISE

CM07 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 13 voix « pour » et une abstention, décide le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300 €.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CM08 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier de demande de subvention de l’association des Anciens Combattants, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas accorder de subvention pour l’année 2018, la commune participant au financement de la restauration des tombes des anciens combattants dans le cadre du centenaire du 11 novembre.

LE FOYER RURAL

CM 09 20/02/2018
Hors de la présence de Mme Lerable, membre du Conseil d’administration, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300 €.

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM 10 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 300 €.

LE COMITE DES FETES

Le Comité des Fêtes est mis en sommeil suite à l’Assemblée Générale du 19 janvier.
Madame le maire fait part au Conseil Municipal que suite à la réunion du jeudi 15 février, il a été décidé, malgré peu de motivation, de maintenir la fête de la Trinité mais en allégeant les festivités : côtelette, retraite aux flambeaux et feu d’artifice.
Cependant, aujourd’hui, il semble que cette proposition ait été perçue comme un manque d’investissement des conseillers municipaux par les membres du comité des fêtes qui espéraient que le Conseil Municipal organiserait et que eux viendraient en renfort.
Si on fait le point, il manque une vingtaine de personnes pour une bonne organisation et personne ne s’est manifesté pour prendre en charge cette manifestation.
Il est donc proposé au conseil Municipal de se prononcer sur cette question à savoir souhaite-il ou non organiser la fête de la Trinité.
Le Conseil vote avec 11 voix « contre » et 3 voix « pour ».

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne demande pas de subvention pour 2018.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 11 20/02/2018
La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 €.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 12 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de 10 tapis pour 1 030 €. Le Conseil Municipal préfère reporter cette décision, n’ayant pas assez de précision et la coopérative n’ayant pas été représentée à la réunion afin d’en apporter.

DROIT DE PLACE

Mme le Maire informe le conseil que le droit de place a été instauré en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté de 5€/an, pour s’établir à 215 € en 2016 et 220 € en 2017. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2018.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

Solde des Travaux sur le château d’eau du Bois Joly = 20 000 €, reste à encaisser 27 181 € de subventions.
Aménagement calcaire de l’entrée du Château d’eau Bois Joly = 2 000 €
Provision pour travaux Eau potable rue Maréchal Leclerc en 2018 = 50 000 €

Projet 1 : La dernière portion sur la rue Maréchal Leclerc, côté pair entre la rue Jean Moulin & et la rue G.Sand, puisque la collectivité souhaite faire des travaux d’aménagement de sécurité et de stationnement.

Objectifs : le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI).

Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifiée d’une part, par :
– la fragilité de la canalisation existante (DN60 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),
– l’avantage de maintenir un maillage du centre bourg (qualité de la défense incendie et du service aux usagers).

D’autre part, la mise en place de compteurs sous trottoir permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).
RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE RUE DU MARECLAL LECLERC E NTRE RUE JEAN MOULIN ET RUE GEORGE SAND / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

CM 13 20/02/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Maréchal Leclerc
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 98 000 € HT soit 117 600 € TTC,
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil départemental au titre de la politique de l’eau à hauteur de 20 %
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du département – (20 %) 19 600 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 19 600 €
Emprunt 29 400 €
Autofinancement – 49 000 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

b) Assainissement

En 2018, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la LDE :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg 2018 : rues G.Esnault, des Fondeurs, de la Chèvrerie et 7 eme DB. Mme le Maire propose de prévoir au budget 1 journée de curage de linéaire et l’ensemble des avaloirs. BP = 5 000 €

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement
• Logement de la poste
• Cimetière : Restauration Tombes Anciens combattants = devis = 2 980 € HT
• Ecole primaire : Bandeau de toit en PVC, Peinture classe CP => Devis Laurent Rousseau = 3 277 € TTC
Remplacement des blocs de secours = 1 070.40 € HT, Vidéo projecteur dans les classes.
• Eglise = Evacuation des gravats dans la toiture, refaire la frisette abimée.
• Atelier : Achat Perche télescopique pour le taille haie et une petite tondeuse et un transpalette
• Restauration des berges de la mare
• Voirie 2018 : Bordures autour du parking du jardin public, Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison), Milleschamps : patte d’oie, Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel et trottoir côté Presbytère, STOP carrefour des Plaids et des Friches, Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m, Réfection trottoirs rue J.Moulin au niveau du transformateur jusqu’au pont, A voir l’allée piètonne rue Maréchal Leclerc, Mise en sécurité rue Paul Deschanel => mise en situation de chicanes et relevé de vitesse
• Eclairage public = Création de l’Eclairage public au Plessis : 2 points lumineux

CM14 20/02/2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
– Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,
– Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.

b) Section de fonctionnement

recettes prévisionnelles 2018 d’un montant de 615 000 €, en comparaison avec 2017 = 668 000. Soit une différence d’environ 50 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

En 2017, les dépenses prévisionnelles s’élevaient à 604 000 et pour 2018, s’élèveraient à 587 000 €.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM15 20/02/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve :
• L’augmentation de la surtaxe eau de 0.35 € à 0.40 €/m3
• L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.50 € à 0.55 €/m3

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

Madame le Maire explique que le PLUI de l’Orée du Perche, arrêté par délibération du 27 juin 2017, a reçu un avis défavorable par les services de l’Etat en date du 19 octobre 2017 et, de ce fait, a été retiré par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2017.
Lors de la dernière réunion de la commission d’Urbanisme, groupe 1 – ex Orée du Perche, les membres de la commission ont proposé d’entamer une réflexion sur l’ensemble des 15 communes.
Le Conseil communautaire a donné un avis favorable à cette proposition afin de procéder aux différentes démarches dans les meilleurs délais.
Avis de la DDT :
Il semble plus judicieux de prévoir l’élaboration d’un PLUI unique pour tout le territoire de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, plus logique après à la fusion des deux anciennes Communautés de Communes.

INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME : CONVENTION AVEC LA DDT

CM16 20/02/2018

En application de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme, le maire de la commune de DIGNY peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.

La DDT instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune de DIGNY, relevant de la compétence communale et cités ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer la convention

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Samedi 17 mars 2018 à 10h00 Commission des finances
Mardi 03 avril 2018 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Ouverture de la Pêche le 04 mars,
Mille lecture d’hiver le 16 mars,
Randonnée de printemps le 25 mars,
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,

3) Balade thermographique

Elle aura lieu le mardi 06 mars à 18h30 à la salle associative. Cela se déroule en 3 temps : Présentation de la thermographie, balade dans le village (40 à 45 min) et explications.

4) Inauguration Centre de secours

Le Conseil Municipal est convié à l’inauguration du centre de secours qui se déroulera le 20 mars à 19 h.

5) Recensement

Le recensement de la population est terminé. 511 foyers ont été recensés.

6) Projet Eolien

7) Histoire du Tramway

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il viendra au prochain conseil afin de faire une présentation.

8) Calendrier des commissions

CCID : le 20 mars à 14 h
CCAS : 20 mars à 17 h 30
DSP eau potable : le 27 février à 9 h
Conseil d’école le 22 février à 18 h 30

La séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

L’équipe municipale

– Maire : Christelle LORIN

1er Adjoint : Emmanuel CHAUVEAU

2ème Adjoint : Joelle LERABLE

3ème Adjoint : Jacques BROUARD.

Les Conseillers :

Jean-Marc BAUER

Régine BONNET

Laetitia ESNAULT

Sergine FATOU

Virginie FOLLEAU

Grégoire HUBERT

Régine LACROIX

Eric MENANT

Michel PRE

Jean-Marc VASSEUR

Veronique VINCKEL

conseil du 26 avril 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le mardi 26 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 avril 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Absents excusés : Mme Lacroix, M. Menant et M. Hubert
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 amrs 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SALLE DES FETES

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes et à la chaufferie. Mme le Maire & Mr Brouard font le point sur les avancées du chantier.

Suite à la dernière réunion de conseil où Mme le Maire avait présenté des devis supplémentaire au conseil, une rencontre avec l’expert a eu lieu le 24 mars pour faire le point entre l’indemnité d’assurance et le résultat de l’appel d’offre.

Mme le Maire a présenté les devis concernant
• Le mur mobile de 14 700 € HT pour une prise charge par l’assurance à hauteur de 5 840 € HT,
• L’isolation des pieds de mur pour 401 € HT,
• La mise aux normes électrique (300 lux à 500 lux) pour 1 983 € HT

Soit un complément de remboursement de 13 431€ TTC.

Rappel fin des travaux = 30/04/2016 – 31/05/2016 normalement mais problème par rapport au parquet, report au 30 juin 2016. La fabrication du parquet a pris du retard.

PM Constructions, (Chassant), lot 2 = Réalisation du solivage du plancher sous rampant terminée. Modification pour le mur mobile faite semaine 13. Problème sur le bandeau de toit, travail pas très propre.

Couverture (Vernouillet), lot 3 = Terminée semaine 7. Reste le positionnement des câbles pour les trappes de désenfumage, à voir avec le plaquiste.

Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = modification de la fenêtre en porte, intervention sur estrade, démolition de la cloison dans l’office, semaine 7.

CUISINE :
• Faïence et carrelage = intervention semaine 16.
• Changement des plaintes partout, intervention semaine 16
• Agrandir la porte qui va vers la salle car c’est une porte va & vient et donc plus large. Intervention réalisée le 30 mars.
• trappe d’accès au dessus du plafond de la cuisine car celui-ci est coupe feu, réalisé semaine 14. Devis complémentaire de 510 € HT

Intervention pour les tranchées = vu avec le chauffagiste et le SDE 28 pour le positionnement des tranchées. Tranchées rebouchées pour la rentrée des classes du 18 avril.

Intervention sur les extérieurs après le 15 mai. Mme le Maire a demandé que cela soit terminé pour fin mai à cause de la Trinité.
A faire : le coffrage béton sur la scène pour encastrement des prises électriques et réalisation d’accès sous scène façon rampe pour un complément de 360 € HT.

Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Les carreaux sur la porte d’entrée ont été changés et la porte de la chaufferie posée semaine 14. Il reste les ajustements des menuiseries avec le plaquiste : pose des baguettes d’arrêt. A voir le problème du parquet avec les seuils de portes.

Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A = Portes intérieures posées. Reste celle de la cuisine, en attente intervention du maçon réalisée le 29 mars. Demande intervention pour la semaine 14.

Prochaine intervention pour pose des escaliers de scène, garde corps estrade, protection des portes et arêtes de murs et les cimaises. Hauteur des cimaises choisie = 16 cm. En attente de l’intervention de Mr Cordery pour pose des cimaises.

Parqueterie (Vitré), lot 5B = Marché signé. Problème sur la livraison du parquet choisi, l’usine accuse des retards, livraison semaine 24. Réagréage à réaliser 10 jours avant la pose du parquet. Intervention en juin après la peinture.

Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher. Reste le doublage du faux plafond à réaliser, durée 4 semaines. Fin pour le 15 mai.

Chauffage (LGC), lot 7 = Les chaudières murales sont posées, tout est en ordre.

Dans la cuisine, on reprend les tuyaux d’eau pour refaire la faïence proprement au niveau de l’évier et du lave-vaisselle.

Canalisations extérieures réalisées semaine 14 avec repiquage sur la salle informatique, la mairie et l’Eglise. En même temps, pose des fourreaux électriques pour l’éclairage.

Dans la salle = Problème pour la pose des radiateurs à cause des fermes (4 fermes au lieu de 3), du solivage renforcé (morceau plus gros) et des trappes de désenfumage positionnées en fonction des fermes. L’implantation des radiateurs a été revue, ils seront tous posés au plafond.

Pose des radiateurs quand le plaquiste aura posé l’ossature du faux plafond = délai 3 semaines.

Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = Plan électrique et notamment des prises et interrupteurs ainsi que le plan d’éclairages validés.

Devis complémentaire concernant les normes d’éclairement (300 à 500 lux) signé (normes accessibilité). Intervention semaine 16.

Peinture (Beché), lot 9 = Marché à signer. Faire ODS. Intervention avant le parquet. A partir de fin mai. Délai 3 à 4 semaines

Algaflex (Voiron), lot 10 = Marché signé. A voir qui fait l’ossature ? 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux.
Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin.
Le plaquiste attend la pose des rails pour finaliser le pignon (31 mars 2016). Pose des rails semaine 16.

TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Envois des photos des gardes corps conservés de l’estrade. A choisir la couleur des rideaux. Intervention en dernier après le parquet.

CNC (Evreux), lot 12 = Marchés signés, faire ODS.

Gloire incendie (Dreux), lot 14 = A réaliser le plan des extincteurs. Intervention à la fin.

CM01 26/04/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le devis complémentaire proposé, à savoir :

Entreprise Vergnaud : 870 € HT soit 1 044 € TTC pour percement d’un trou d’homme dans le plafond de la cuisine et création d’un accès sous scène façon rampe.

REMEMBREMENT PONTGOUIN AVEC EXTENSION SUR DIGNY

Mme le Maire présente au conseil les avancées concernant le remembrement sur la commune de Pontgouin avec extension sur Digny : les Chaises, les Frétis, la Richardière, le Plessis et le Charmoy Gonthier.

Les demandes de redressement suivantes ont bien été prises en compte :

1) le CR 31 des Chaises à Digny et son déplacement en bordure du périmètre de remembrement le long de la parcelle YA 17,
2) Le CR 44 et éventuellement son déplacement en fonction des limites des propriétaires,
3) Le CR 46 à partir de la Tricherie vers le Chainet,
4) Le Déplacement du CR 45,
5) Le déplacement du CR 49 les Frétis aux Chaises, A revoir à cause du CR 71 vendu et demande de Mr Gouhier pour modification de tracé dans l’enquête publique,
6) Vallée des Frétis aux Chaises : demande busage et suppression du chemin le long : ceci va entrainer une modification des limites de commune,
7) Création d’un chemin entre la route du Romphaye et le CR46 en limite de remembrement,
8) Déplacement du CR 114 au Charmoy le long de la vallée,
9) Au cadastre, reste les parties de l’ancienne vallée du Charmoy, on en profite pour régulariser.

Le remembre ment de Billancelles est également en cours mais Mme le Maire manque d’informations. Elle se rendra à une réunion le vendredi 29 avril accompagnée de M. Brouard.

Un problème majeur se pose autour de la RD 147 que le Département souhaite déplacer. Les riverains y sont opposés, ainsi que les agriculteurs, sachant que le parcellaire avait été fait en tenant compte éventuellement de la transformation de la route en chemin. Le déplacement n’était pas prévu.

Ainsi, les agriculteurs demandent le soutien de la commune de Digny pour le maintien de cette route. De plus, un certain nombre d’aspect n’ont pas été bien appréhendés avec le nouvel emplacement du chemin. A savoir :

La sécurité à la sortie sur la RD 24

Le transport scolaire

La sortie sur la route de Ménainville.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à apporter un soutien pour le maintien de la RD 147.

SUIVI BUDGETAIRE 2016

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2016.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

CM02 26/04/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,

d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.

CHEMINS COMMUNAUX 2016 :

Le conseil a approuvé le programme de travaux 2016 :

• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux CC1 & BB0/6 = 2 585 €HT,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche = 21 168.31 € HT,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc = 1 514.10 €HT,

Le coût estimatif s’élève à 25 267.41 € HT.

Les subventions sont obtenues. Madame le Maire propose de démarrer la procédure d’appel d’offre.

CM03 26/04/2015

Vu la délibération n°11 du 19/01/2016 approuvant le programme 2016 de travaux sur les chemins communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation pour les travaux de voirie 2016
• de signer toutes les pièces s’y rapportant.

STATUTS SIA THIMERT :

CM04 26/04/2015

Mme le Maire indique que les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Thimert ont changé du fait du retrait des communes de Puiseux, Maillebois, Châteauneuf en Thymerais et Fontaine-les-Ribouts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat.

PROGRAMME LAMPE A VAPEUR DE MERCURE

Avant le transfert de compétences éclairage public au SDE 28, le devis établi s’élevait à 6 720 € HT pour le programme 2016. La subvention du SDE était de 40%. Donc inscription budgétaire de 4 822 €.

Après le 1er janvier, date de transfert de la compétence au SDE 28, un point a été fait sur le nombre de points lumineux restants, soit 26 pour un coût global de 8 600 € avec subvention du SDE 28 à hauteur de 50 %.
Au final, le reste à charge de la commune est de 4 300 €, moins élevé que l’inscription budgétaire 2016 pour le programme 2016.

Aussi, Madame le Maire propose de payer l’ensemble du reste à charge pour 2016 & 2017 sur l’exercice budgétaire 2016 avec exécution des travaux sur 2016.

CM05 26/04/2015
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. De même, il convient de rappeler que les lampes dites à vapeur de mercure ne sont plus commercialisées depuis avril 2015.
Comme suite à l’adhésion de la commune à la compétence éclairage public développée par le SDE 28, il reviendra donc à ce dernier, en cas d’avis favorable de la commune, d’exécuter les travaux correspondants. Dans ce cadre, le Syndicat s’engage également, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 50 % du coût des travaux. Enfin, la contribution financière de la commune à ces travaux pourra quant à elle être répartie sur plusieurs exercices budgétaires.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

approuvent la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard,

opte pour l’échéancier suivant concernant le versement de la contribution financière de la commune :

? versement intégral à l’issue de la réalisation de chaque tranche de travaux,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2015

Mme le Maire présente synthèse du rapport 2015.

I – Organisation du service d’élimination des déchets

1- Territoire desservi :
Le Périmètre du SIRTOM est composé de 36 communes avec trois villes centrales (Courville Sur Eure, La Loupe, Senonches)

2- Collecte des déchets provenant des ménages
Nombre d’habitants desservis : 26 996 (chiffres bases INSEE 2015)

Trois déchèteries gérées par le SIRTOM sont en service (sur les communes de Courville Sur Eure, Senonches, et Saint Eliph) desservent l’ensemble des communes du SIRTOM.

Les matériaux acceptés en déchèteries sont les suivants : métaux, encombrants, cartons, textiles et linge de maison, bois, gravats, végétaux, huiles batteries, déchets diffus spécifiques (DDS), déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE), cartouches d’encre, DASRI, piles, ampoules.
Les déchèteries sont ouverts gratuitement à toutes personnes résidant sur le périmètre du syndicat jusqu’à 2 m3 par jour pour les végétaux et 1 m3 par jour pour les autres matériaux.

Aucune collecte des encombrants en porte à porte n’est organisée par le syndicat, ce type de déchet est à déposer en déchèterie.

3- Collecte des déchets ne provenant pas des ménages
Les artisans et commerçants payant une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, bénéficient d’un ramassage hebdomadaire. Le volume collecté doit être inférieur ou égal à 1 320 litres.

En ce qui concerne les producteurs de plus de 1 230 litres par semaine (camping et établissements médicalisés) une redevance spéciale est mise en place.

Les apports professionnels en déchèterie sont facturés en fonction des volumes (ou poids) par type de déchet.

Les déchets industriels ne sont collectés ni en porte à porte ni en déchèterie.

II – Indicateurs techniques

1- Ratios

Quantité collectée en 2015 (kg/habitant/an)

Ordures ménagères 231

Verre 34

Journaux magazine 16

Emballages ménagers 26

Total des Ordures 307
Déchets des déchèteries 327
TOTAL 634

Evolution par rapport à 2014 – 6.71 %

2- Modalités de traitement

Localisation des unités de traitement et nature des traitements :

Les emballages ménagers sont triés au centre de tri NATRIEL de Dreux (28) par Dreux Agglomération, après un transfert à Mainvilliers (28)

Le verre est recyclé par Saint Gobain après un transfert par la société VEOLIA PROPRETE à Lucé (28)

Les journaux et les magazines sont triés au centre de tri NATRIEL de Dreux par Dreux Agglomération et recyclés par la papeterie UPM Chapelle Darblay à Grand Couronne (76)

Les ordures ménagères sont traitées et valorisées au centre de valorisation énergétique ORISANE à Mainvilliers (28) (performance énergétique ? 0.6).

3 – Nature des traitements des déchets collectés en déchèteries

Recyclage : les cartons et les métaux sont recyclés par VEOLIA propreté

Valorisation des matières :
Le bois est valorisé en combustible ou contre-plaqué par la société KRONOFRANCE à Sully Sur Loire (45).
Les végétaux sont transformés en compost par VEOLIA propreté sur la plateforme de compostage du Thieulin (28).
Les textiles sont réutilisés ou valorisés en isolant par le Relais à Favières (28).

Valorisation énergétique
Depuis le 6 mai 2014 une partie des encombrants est triée sur la plateforme de VEOLIA propreté de Lucé (28) pour être incinéré à l’usine INOVA de Pithiviers (45) (performance énergétique ? 0.6)
En 2015, ce tri a permis de détourner de l’enfouissement 84.92 tonnes d’encombrant soit 2.5 % des tonnages d’encombrant collectés.

Réutilisation
Les gravats sont utilisés en remblais pour une partie en carrière de Saint Luperce (28) et pour une partie sur des chantiers privés. L’utilisation des gravats sur des chantiers privés a permis de détourner 739 tonnes de gravats soit 58 % des gravats collectés représentant une économie de 5 293 Euros sur l’année 2015.

Enfouissement
Les encombrants non incinérables sont enfouis à l’ISNDND de Bucy St Liphard (45) avec récupération des bio-gaz.

III – Indicateurs financiers

Le montant annuel global des dépenses est de 3 141 280.47 euros pour l’année 2015.

Ces dépenses sont majoritairement financées par les recettes suivantes :

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2 429 982.93 €
(soit 90 €/hab ou 180 €/foyer)

Soutiens des éco-organismes 401 300.74 €

Aide de l’ ADEME 47 630.00 €

Vente de matériaux 149 374.42 €

ECOLE NOTRE DAME / SUBVENTION

Il y a 5 enfants de Digny : Emma Norgeot, Evan et Antonin Hallay, Louise et Clara Lorin

CM06 26/04/2015

Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l’école Notre Dame de Châteauneuf en Thymerais afin de les aider à financer un projet cirque. 5 enfants de Digny fréquentent cette école.

Madame le Maire ne prend pas part à la délibération, ses nièces étant concernées.

Le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 4 abstention, décide de verser à titre exceptionnel une subvention de 175.00 pour ce projet.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 31 mai 2016 à 19h30
Mardi 05 juillet 2016 à 19h30

2) Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

Mme Lerable fait le compte rendu des différentes réunions. Le PETR concerne 5 communautés de communes. Son fonctionnement nécessite 15 groupes de travail, ce qui représente une charge de travail trop importante pour les délégués qui demandent à ce que des regroupements soient faits. Une conférence rassemblera les maires de toutes les communes le 27 avril. Des actions sont mises en places comme l’info énergie à Senonches le 03 mai à 18 h 30.

3) Fusion Cdc

Mme le Maire fait une présentation de l’avancée des travaux des différentes commissions. Madame le Maire fait partie de la commission fiscalité et ressources humaines. Le premier état des lieux laisse apparaitre beaucoup de disparités entre les deux communautés de communes

Pour les affaires scolaires, seul l’Orée du Perche a la compétence. En ce qui concerne la restauration seuls Digny et le SOI conservent une cuisine traditionnelle

Pour les ordures ménagères, l’Orée du Perche rejoindra le SIRTOM.

Une réunion en juin avec les services de la préfecture et de la DGFIP. Y sera abordé le thème de la gouvernance, de la représentativité des communes, des impacts fiscaux et des compétences.

4) Commission des travaux

Mme le Maire propose une réunion le 28 avril à 18h pour évoquer notamment les points suivants les points suivants :
• La consolidation des berges de la mare avec Bruno, président de la Pêche,
• Atelier communal : alarme et construction local.

5) Commission scolaire

Mme le Maire souhaite organiser une réunion afin de commencer à préparer la prochaine rentrée scolaire : tarifs cantine, garderie, TAP et programme des TAP le jeudi 19 mai à 18 h.

Conseil Ecole le 17 juin de 17h à 19h.

6) Agenda de poche 2017

Mme le Maire souhaite une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2017. M. le Président étant absent, une date sera proposée ultérieurement

7) Enquête publique calciton

Rien ne s’oppose à cet épandage sur la commune de Digny.

8) Le Senonchois

La commune est sollicitée pour écrire un article pour le journal du Senonchois pour le 12 mai 2016.

9) Commission d’appel d’offre

La procédure d’appel d’offre pouvant être lancée, et la date prévue de fin de consultation étant le 24 mai 2016 à 12h, Madame le Maire propose que la commission se réunisse le 26 mai à 14h.

10) Participation citoyenne

Une date est à caler pour faire la présentation à la population en présence de la gendarmerie et de M. le sous-préfet à l’ancien arsenal. Mme le Maire se met en rapport avec les services concernés afin de fixer une date.

11) Dates à retenir

Cérémonie du 08 mai (Mme le Maire est absente)
Messe St Germain le 28 mai à 18h,
Trinité 28 & 29 mai ==? Réunion du Comité des fêtes le 29 avril à 20h30
Kermesse 50 ans Foyer rural le 11 juin
Bataille de Verdun le 29 mai 2016

12) Enquête publique pour le CR 20

L’enquête publique pour le CR 20 s’ouvrira le 30 mai à 9 h pour se terminer le 16 juin à 12 h. Mme Chaillou sera nommée commissaire enquêteur et assurera 2 permanences.

13) CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de reprise d’un créneau entier de piscine présentée par les institutrices. Madame le maire rappelle au Conseil qu’à l’origine, les enfants avaient un créneau entier de natation mais qu’il y a quelques années le corps enseignant avait demandé à n’en bénéficier plus que d’un. Cette nouvelle demande représente un coût, tout en sachant que la municipalité aura également à financer le projet cirque l’année prochaine.

CM07 26/04/2015

Après en avoir délibéré, avec 8 voix « contres » et 4 « abstentions »,

• le Conseil municipal refuse l’ouverture d’un deuxième demi-créneau pour l’enseignement de la natation aux enfants.

• De donner son accord au financement d’un demi-créneau de 40 mn pour l’année 2016/2017

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny pour un demi créneau.

La séance est levée à 22 h 05
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnaul

Les sapeurs pompiers

logodigny

Le centre d’intervention de Digny est composé de

Douze sapeurs – pompiers volontaires
(4 sous – officiers et 8 hommes du rang)

Environ 70 interventions ont été réalisées en 2015.
(Accident voie publique, secours à personne, feux de champs, renfort commune extérieur,…).

2015 a été une grande année pour nous !

En effet le service départemental d’incendie et de secours nous a attribué un nouvel engin de lutte contre l’incendie.

Le CCR, pour Camion Citerne Rural, pouvant transporter 6 sapeurs – pompiers 3000 litres d’eau et 200 litres d’émulseur pour un poids total de 14 tonnes.

Deux nouvelles recrues sont venues grossir nos rangs en 2015 :
-Le sapeur Chauveau Adelin
-Le sapeur Beaumont Jérémy

Alors, si vous aussi l’aventure vous tente, nous recrutons !

Des personnes motivées et disponibles (hommes ou femmes).
Conditions à remplir : – avoir minimum 17 ans avec autorisation parentale
– Jouir de ses droits civiques
– Etre apte médicalement
– Etre motivé
– Suivre une formation initiale

Vous pouvez toujours passer, nous rencontrer au centre d’intervention lors des manœuvres du dimanche matin (1 fois par mois) ou poser vos questions sur la boîte mail : 1digny@sdis28.fr

Départ en retraite du Caporal Folleau Marc

Après 38 années passées au sein du centre d’intervention de Digny celui-ci cessera ses fonctions à compter du 01 janvier 2016.

Au nom de toute l’équipe du CI Digny nous te souhaitons Marco une bonne retraite et saches que tu seras toujours le bienvenue au centre !

L’équipe du centre d’intervention se joint à moi pour vous souhaitez une bonne année 2016 et vous remercie de votre confiance.

S/C Leclainche Arnaud, Chef de centre

L’Amicale des Sapeurs Pompiers

Amicale des Sapeurs Pompiers

2017, une année bien remplie par de nombreuses manifestations .

Notre loto du mois de février.
Au mois de mai, notre barbecue familiale organisé par l’ensemble des pompiers après la manœuvre mensuelle .
En juin notre premier vide grenier, malgré un temps couvert nous sommes satisfaits de cette journée dont la bonne humeur et une excellente convivialité de nos exposants nous font renouveler cette manifestation pour 2018.
Décembre notre sainte barbe dans la salle des fêtes de Digny avec l’ensemble de nos familles et anciens pompiers. Soirée avec repas dansant et arbre de noël pour les enfants.
Afin de réaliser notre calendrier 2018, nous avons sollicité tous les anciens pompiers de Digny pour une photo. Merci à eux de nous avoir consacré quelques minutes de leur temps.
Comme chaque année nous avons souhaité la participation de nos commerçants et artisans pour les encarts publicitaires et nous les en remercions.

Les dates à retenir pour nos manifestations 2018
Loto le dimanche 10 février 2018 salle des fêtes de DIGNY
Vide grenier le dimanche 24 juin 2018 sur le terrain de sport

Merci pour l’accueil que vous faites à nos pompiers lors de leur visite pour vous présenter nos vœux et vous offrir notre calendrier.
L’ensemble de l’amicale des Sapeurs Pompiers vous souhaite à toutes et tous une très bonne année 2018.

Le président : Laurent Pré

La Pêche Dignyçoise

LA PECHE DIGNYCOISE

Voilà encore une année qui se termine.
2017 a encore été très riche pour l’association, avec 6 manifestations organisées, que ce soient les concours traditionnels de pêche à la truite ou au poisson blanc, notre concours spécial « grosses truites », ou l’organisation de notre 1er concours entièrement réservé à ces dames.
Les truites (20 kg relâchés le matin même) ont été un peu boudeuses mais la bonne humeur des pêcheuses a permis de passer un super moment ! Ne changez rien mesdames. Bravo à toutes, et merci aux courageux venus soutenir leurs épouses / compagnes
On reconduit la formule l’an prochain, on espère que vous serez encore plus nombreuses
De grands remerciements à tous les commerçant(e)s qui nous ont aidés cette année encore, notamment Dimitri et Jonathan de Passion Pêche 28 à la Taye, au Merlebleu et à la boulangerie pour le soutien dans la vente des cartes de pêche.
Merci à toutes les pêcheuses et pêcheurs pour le bon esprit et la convivialité dont elles et ils ont fait preuve tout au long de ces manifestations, et également un grand remerciement à Isabelle et Pascal Vérin pour la fourniture de l’électricité.

Réouverture de la pêche le dimanche 4 mars

Les commissions

Affaires économiques et Finances

Présidente : le Maire = C.LORIN

Membres désignés par le Conseil :
Mrs.Chauveau, Hubert, Vasseur, Menant, Pré, Bauer et Brouard.

Mmes Lerable, Bonnet, Folleau, Esnault, Vinckel, Fatou, Lacroix.

Affaires scolaires et périscolaires & Environnement 

Président de Commission : 1er Adjoint = E.CHAUVEAU

Membres désignés par le Conseil :

Mmes Bonnet, Folleau, Esnault, Vinckel et Lorin.

Affaires culturelles & sociales – Cadre de vie

Président de Commission : 2 ème Adjoint = J.LERABLE

Membres désignés par le Conseil : Mrs. Chauveau et Bauer.
Mmes Folleau, Esnault, Vinckel, Lacroix, Fatou et Lorin.

Travaux – Urbanisme & Aménagement du territoire

Président de Commission : 3 ème Adjoint = J. BROUARD

Membres désignés par le Conseil :
Mrs. Chauveau, Vasseur, Hubert, Pré, Menant et Bauer.

Mmes Fatou, Bonnet et Lorin.

Communication Président de Commission : G.HUBERT

Membres désignés par le Conseil :
Mrs. Chauveau et Vasseur.
Mmes Folleau, Esnault, Lorin, Bonnet, Lacroix, Lerable et Fatou.