Conseil du 3 décembre 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 septembre 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absents excusés : M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Bonnet a donné pouvoir à Mme Lorin.

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Chemins communaux, programme 2019
Sélection de l’entreprise TP 28 Les travaux sont terminés. Le projet des chicanes a été validé par la DDT le 21 novembre. La commune ne pourra exécuter les travaux que sur 2020 car il faut attendre la fin des travaux sur Brezolles et Laons.

Aménagement rue Mal Leclerc
Réunion de lancement a eu lieu le 27 aout avec le Cabinet Gilson. En attente retour suite aux propositions de la commission.
Les plans d’exécution ont été envoyés.

Boites à livres Devis demandé à l’atelier des Carnutes.
Atelier en sommeil. Un devis a été demandé au Château des Vaux

Eau Potable rue Maréchal Leclerc
marché signé le 15 juillet.
Demande acompte subvention DETR & SAIC le 28/08/2019
Réception de chantier faite le 22/11/2019

Mare communale Panneau réalisé. Opération terminée. Demande solde des subventions

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

CM01 du 03/12/2019

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du budget eau & assainissement.

TRAVAUX EAU POTABLE RUE G. SAND T1& T2

Mme le Maire rappelle l’estimatif des différents postes de travaux :

• La tranche 1, partant du croisement avec la rue du Maréchal Leclerc pour un linéaire de 190 mètres
• La tranche 2 dans le prolongement jusqu’au chemin rural pour un linéaire de 270 mètres
• Maitrise d’œuvre
• Relevés topographiques

L’appel d’offre a été lancé le 23 octobre et se terminait le 20 novembre. 2 entreprises ont répondu.

ADM Conseil préconise de retenir l’offre de l’entreprise CHARLES TRAVAUX sans l’option.

Plan de financement final :
Subvention auprès du Département – (20 %) – 2019 17 204 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) – 2019 17 204 €
FCTVA 16 933 €
Emprunt 51 883 €
TOTAL estimatif du projet TTC (base HT 86 019.85 €) 103 224 €

CM02 du 03/12/2019

Ayant entendu l’analyse des offres reçues exposée par Mme le Maire pour le renforcement de la canalisation eau potable rue George Sand,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

• De retenir l’entreprise Charles Travaux pour un montant HT de 75 679.85 € HT,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE
Mme le Maire rappelle que la commune a lancé une procédure d’appel d’offre pour faire un diagnostic du réseau d’eau potable de la commune.
L’objectif pour la commune est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir.
L’appel d’offre a été lancé le 15 octobre et se terminait le 15 novembre. 4 entreprises ont répondu
Le cabinet Ecosfère a analysé les offres et il en ressort les éléments suivants :

N°1 Utilities performances
N° 2 Verdi N° 3 Paperi environnement
N°4 ADM Conseil

CM03 du 03/12/2019

Ayant entendu l’analyse des offres reçues exposée par Mme le Maire pour le diagnostic du réseau d’eau potable de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide

Ø De retenir l’entreprise ADM Conseil pour un montant HT de 38 270 € soit 45 923.39 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :

Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 19 135.00 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) Obtenue 7 654.00 €
FCTVA 7 533.27 €
Autofinancement – Emprunt 11 601.12 €
TOTAL du projet TTC 45 923.39 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% pour le financement du diagnostic réseau

Ø De n’autoriser Mme le Maire à notifier le marché à l’entreprise ADM Conseil qu’une fois que l’agence de l’eau aura acté le versement de la subvention.

Ø D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 15 novembre.

Madame le Maire fait part au Conseil que la délibération prise pour autoriser les dépenses pour le 11 novembre est trop restrictive et qu’il convient de la modifier.

CM04 du 03/12/2019

Annule et remplace la délibération du 11 décembre 2018

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
– de confirmer le principe de l’organisation d’un banquet offert aux personnes de plus de 70 ans, aux pompiers, aux présidents d’associations communales, aux conseillers municipaux et aux employés communaux à la date du 11 novembre chaque année. Ce banquet sera organisé à la salle des fêtes pour un montant de 30 € par repas offert et dans la limite de 500,00 € pour l’animation.

– de confirmer la distribution des colis pour les personnes de plus de 70 ans ne pouvant assister au banquet dans la limite de 25 € pour une personne seule et de 35 € pour les couples.

– de dire que les dépenses seront imputées au budget général de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » chaque année.

COMMISSION DES TRAVAUX &PROJETS 2020

La commission s’est réunie le 27 novembre et fait les propositions suivantes au conseil municipal :

1) Eclairage public

Projet pour 2021 : Enfouissement de réseaux rue G.Sand.

2) Voirie

Projets pour 2020

• Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg & des hameaux
• Programme de voirie 2019 à terminer

1) Dans le bourg :

*Création de 3 chicanes rue Paul Deschanel,

2) Dans les hameaux :

*Réparation chaussée route de Milleschamps – G.Joubin ,
* Réparation chaussée les Friches – les Perruches.
• rue G.Esnault : Réfection trottoirs + voirie avec la mise sous trottoir des compteurs d’eau, voir création de chicanes avec stationnement, mise aux normes PMR et passage gaz. Prévoir les branchements en bordure de propriété pour toutes les maisons.
• Rue Mal Leclerc : Travail sur le projet avec le maitre d’œuvre.
• Ménainville, voire sans issue : trous dans la chaussée,
• Milleschamps : bas côté de l’abris bus en allant vers vers Digny,
• La Gâtine vers la Marnière, problème de la haie qui empiète sur le domaine public et fait un effet de rétrécissement de la route,
• Busage du fossé au niveau du chemin la Folie – le Moulin,
• Tronchet Cordel impasse chez Josse : réfection voirie et bas côté,
• Bois Ridon : dérasement dans le virage au niveau de la pompe,
• Buisson Elouis :

 Le Conseil Municipal charge Mme le maire de préparer les dossiers afin de faire une demande de subvention au titre du FDI 2020 pour 2 dossiers, à la prochaine réunion pour :
• Rue G.Esnault,
• Programme voirie 2020.

3) Eglise

Il en ressort la ventilation suivante :

Installation de chantier : 55 000 € HT
Tranche 1 : Travaux du clocher 412 383 € HT
Tranche 2 : Travaux nef & sacristie : couverture 165 779 € HT
Tranche 3 : Assainissement des façades 67 048 € HT
Tranche 4 : Travaux nef : confortation structurelle 44 508 € HT
Tranche 5 : Travaux nef & sacristie : restauration des façades 309 974 € HT
Tranche 6 : Restauration intérieure 188 794 € HT
Tranche 7 : Divers 152 244 € HT

Total général 1 395 731 € HT.

Hypothèse : Installation de chantier + tranche 1 = 460 000 € ht.

4) Service eau potable : Le hameau du Charmoy Gonthier

Objectifs : le redimensionnement & et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites liées à des casses sur un tronçon de 560 ml et pose d’un poteau incendie.

5) La maison rue des Fondeurs

PROJETS 2020 – 2021 Réhabilitation (tranche 2) de l’autre partie de la maison : demande de préconisation au SDE pour les travaux.

6) Ecole Maternelle

PROJETS 2020 : Pose de film anti chaleur salle de motricité.

 Participer à l’appel à projet du SDE pour le 20 janvier 2020
 Demande de chiffrage

7) Logement de la poste

PROJETS 2020 : Changement de la porte d’entrée de la salle de réunion

REFORME TAXE HABITATION

Mme le Maire fait un point sur la réforme de la taxe d’habitation.

Dans le projet de loi de Finances 2020 actuellement en cours de discutions au parlement, il est envisagé de compenser la perte de ressources des communes liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales par le transfert vers les communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour illustrer cette réforme, la DGFIP a réalisé des simulations relatives à la suppression de la taxe d’habitation.
Cette simulation est une valeur approchante du projet de loi de Finances en raison du fait que certaines données ne seront disponibles que dans quelques mois (Bases 2020).

La valeur définitive du coefficient sera connue en 2021 après le vote du Projet de Loi de Finances 2020. En l’état actuel du PLF 2020, si une commune est sur compensée pour une valeur de 10 000 € au plus, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué et la commune conservera le gain.

DIRECTIVE PAYSAGERE

La phase de concertation pour l’élaboration de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres est achevée.
Mme le Maire rappelle que Digny est concerné pour le sud de notre commune qui se trouve dans l’angle de co-visibilité des vues majeures localisées sur la commune de Pontgouin.

Depuis le 4 novembre et jusqu’au 4 février 2020 est ouverte la phase de consultation des collectivités concernées.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL

CM05 du 03/12/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise les décisions modificatives sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2020 :

Mardi 21 janvier 2020 à 19h30
Samedi 1 er février 2020 Rendu dossier subvention association
Samedi 08 février 2020 à 10h30 Commission des finances
Mardi 25 février 2020 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets

2) Dates à retenir

Bourse aux jouets Comité des Fêtes : 08 décembre 2019
Vœux du maire : 11 janvier 2020
Soirée du Foyer Rural : 1er février 2020
Loto des pompiers : 09 février 2020
Loto de l’APE : 08 mars 2020
Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

3) Chemin des plaids et des Farinelles

L’enquête, d’une durée de 15 jours, s’est déroulée à la mairie de Digny du samedi 16 novembre 2019 à 10 h au samedi 30 novembre 2019 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Nous attendons les conclusions du commissaire enquêteur d’ici 1 mois.

4) Bulletin municipal 2019

Grégoire fait un point sur l’avancée du dossier. Tous les articles sont bouclés à part quelques associations et l’édito. L’envoi des fichiers à l’imprimeur se fera fin de semaine prochaine.

5) Agenda 2020

Théoriquement la commune devrait déjà avoir eu la livraison. Le problème des encarts qui ne sont pas proposés aux artisans de la commune est soulevé. Pour l’année prochaine, il conviendra de revoir le fonctionnement ainsi que le partenaire.

6) Courrier Pharmacie de Senonches

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la pharmacie de Senonches qui annonce l’installation d’une cabine de téléconsultation.

7) Mise en place paiement PAYFIP

A partir de janvier, les titres émis par la commune pourront être réglés par voie dématérialisée via Payfip.

8) Grève du 05 décembre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les institutrices ont déclaré exercer leur droit de grève pour
la journée.

9) Remontées diverses

– Chemins rue de Milleschamps : reprises à refaire au printemps. Balayage fin de semaine prochaine
– Parking du cimetière : Gravillons du balayage à mettre

La séance est levée à 21 h 00
La secrétaire de séance

Conseil du 21 mai 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 21 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 mai 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Pré, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant
Absents excusés : M. Vasseur, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
M. Vasseur a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 1er avril 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI FINANCIER & DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits aux budgets.

Budget Général :

• Voirie 2019 : obtention du FDI pour le montant demandé soit 24 541 €. Sollicitation des services de l’ATD et travail sur le cahier des charges pour l’appel d’offre.

• Rue Maréchal Leclerc : 1 seule proposition, concernant le réaménagement, faite par le cabinet Gilson, les autres n’ont pas répondu.

Mme le Maire propose de le retenir sachant que la commune avait été très contente de leur prestation pour la création du jardin public.

CM01 21/05/2019

AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC / ETUDE

Après étude de la proposition du cabinet Gilson et Associés pour l’étude pour l’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir son devis d’un montant de 17 730.00 € HT soit 21 276.00 € TTC
Madame le Maire est chargé de signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Budget Eau & Assainissement :

• Travaux eau potable rue Maréchal Leclerc : lancement du marché le 17 mai. Rendu des offres pour le 14 juin et CAO le 25 juin à 14h30. Choix du conseil le 02 juillet, l’objectif étant de réaliser les travaux en septembre octobre.

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité. En 2019 il s’agit surtout de travaux d’aménagement des sanitaires dans les bâtiments et le remplacement de la porte du couloir à l’école primaire.

CONVENTION FOURNITURE EAU POTABLE

Mme le Maire fait une présentation de la nouvelle convention de fourniture d’eau potable avec la CDC Entre Beauce & & Perche.

Rappel : à l’origine la commune était dans le SITIREP, qui a été dissout, pour être intégrer à la CDC du Pays Courvillois, elle-même est devenue la CDC Entre Beauce & Perche.

CM02 21/05/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise :

– Mme le Maire à signer la convention de fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche conformément aux conditions énoncées lesquelles figurent dans le projet de convention annexé à la présente,
– Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
TRANSPORT SCOLAIRE

Mr Chauveau informe le conseil municipal des changements qui risquent d’intervenir pour la prochaine rentrée. Il rappelle que le service est dorénavant une compétence régionale, gratuit pour les usagers. Pour la rentrée 2019/2020, la région a décidé la suppression des arrêts avec moins de 5 enfants et ceux distants de moins de 2 km d’un autre arrêt. Pour la commune de Digny, cela concerne l’arrêt de Milleschamps.

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : PCAET : ANNEXE 3

Rappel des étapes pour élaborer le PCAET à l’échelle du Pôle Territorial du Perche :

Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.

 Réalisé & présenté le 02 avril à la commission mixte paritaire qui regroupe les représentants des Communautés de Communes, le PETR, la Région, Energie Eure & Loir. Présentation au PETR pour le territoire le 14 mai.

Phase 2 : Présentation de son diagnostic à chaque CDC & définition de la stratégie territoriale,

Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),

Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (CEP) : SUIVI

Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre selon 4 axes :

Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années  Présentation du bilan sur les années 2014 à 2016 (avec une année 2016 peu significative). Le bilan, intégrant les années 2016, 2017 & 2018) est en cours de rédaction.

Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses, et dont le retour sur investissement est pertinent  Suite au bilan présenté l’année dernière, les actions proposées étaient :

Bâtiment Action proposée Réalisations
Au 30/04/2019
Mairie Installation d’un régulateur de température Néant
Mairie Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole maternelle Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole maternelle Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : RAS
Ecole primaire Installation d’un régulateur de température Néant
Ecole primaire Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole primaire Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : Modification proposée
Cantine Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Cantine Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : Modification proposée
Cantine Installation d’un régulateur de température Néant
Ancien Arsenal Installation d’un régulateur de température Néant
Ancien Arsenal Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : RAS
Ancien Arsenal Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant

Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables  la commune n’est pas concernée pour 2019 mais Mme le Maire pense que la commune pourrait en bénéficier pour son projet de rénovation de la maison rue des Fondeurs

Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….- Nous avons passé l’ensemble des bâtiments à la caméra thermique en janvier 2019 et cela a mis en lumière les faiblesses suivantes :

Bâtiment Faiblesse Actions à entreprendre
Ecole primaire Surchauffe dans les classes Isolation du réseau de chauffage avec des boudins en mousse  Non réalisé
Cantine Infiltrations d’air par les menuiseries et les prises Joint de silicone sur le pourtour du dormant des fenêtres & mousse de polyuréthane dans les prises  Réalisé
Salle des fêtes Infiltrations d’air par le plancher du bas et les prises Joint de silicone sur le pourtour des pieds de poutres & mousse de polyuréthane dans les prises  Réalisé
Salle associative Infiltrations d’air par la porte qui sert d’issue de secours Poser des joints autour de la porte Non réalisé
Ecole maternelle Bouche d’extraction de ventilation ne fonctionne pas Problème résolu
Ecole maternelle Portes non étanches Réglages de la porte de façon à plaquer l’ouvrant contre le dormant
 Réalisé
Ecole maternelle Mauvaise Répartition de chaleur entre le plafond et le plancher, donc mauvais brassage d’air. Création d’entrée d’air en haut des fenêtres pour permettre un meilleur brassage de l’air intérieur.
 Non réalisé
SITE DE CONSEILS EN ENERGIE d’ENERGIE Eure-et-Loir : LANCEMENT

ENERGIE Eure-et-Loir, en partenariat avec les collectivités, a développé un nouveau portail public de conseils en économie d’énergie totalement gratuit à destination des Euréliens : www.infoconso.energie28.fr

Cette plateforme propose notamment des conseils et astuces sur les sujets suivants :
• LA RENOVATION DE L’HABITAT : conseils aux usagers pour la rénovation énergétique de leur habitat, mise à disposition d’un comparateur de vente de leurs Certificats d’Economie d’Energie (CEE), …
• LES CONTRATS D’ENERGIE : comparateur d’offres, aide au choix du fournisseur d’énergie, conseils pour le raccordement de votre logement,…
• LA SOLIDARITE : conseils pour les foyers en situation de précarité énergétique, chèque énergie, aide aux litiges,…
• L’ANIMATION DES TERRITOIRES : boite à outils à destination des collectivités, enseignants et particuliers, supports pédagogiques, agenda des animations….

ELECTIONS EUROPENNES

Mme le Maire communique l’organisation du bureau de vote :

Mme le Maire rappelle au conseil les règles concernant la tenue du bureau de vote.

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION

Mme le Maire informe le conseil de l’avancement de la procédure de révision du PLUi :

1) Le diagnostic du territoire a été rédigé, des panneaux d’informations à destination du public ont été mis dans chaque commune.

2) Le PADD (Plan D’Aménagement et de Développement Durable) est cours de rédaction. Il avance en parallèle avec l’étude de densification.

Rappel : Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d’aménagement et de développement durables arrête également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.

Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Dans ce cadre, le PADD définit la stratégie globale d’aménagement, de développement et de préservation du territoire communautaire dans une logique de développement durable.

La réflexion a été menée, suite au diagnostic communautaire, en examinant le territoire au travers des grandes thématiques suivantes :

• Le développement de l’habitat,
• Les équipements,
• Le développement économique,
• Les transports et déplacements,
• L’environnement, le paysage et le patrimoine.

La communauté de communes des Forêts du Perche est située en milieu rural. Elle est organisée à partir d’un pôle principal, Senonches, qui concentre un grand nombre de commerces, services, équipements et activités économiques et de trois pôles relais que sont l’entité urbaine La Ferté Vidame / Lamblore, Digny et Boissy-lès-Perche.
Le territoire communautaire constitue ainsi un véritable bassin de vie avec une économie locale importante offrant un très grand nombre d’emplois grâce aux 800 entreprises présentes.

Depuis une dizaine d’années, notamment en raison de la crise économique qui s’est faite ressentir sur toute la France, le territoire communautaire connaît une relative stagnation sur le plan socio-démographique.

Aujourd’hui, face à ce constat, le conseil communautaire se fixe comme objectif d’inverser cette tendance et de favoriser un développement socio-économique raisonné pour les 15 ans à venir et ainsi de contribuer au rééquilibrage socio-économique du territoire national tout en conservant l’identité rurale des Forêts du Perche.

Ainsi, quatre orientations majeures pour l’avenir de la communauté de communes sont déclinées dans le document afin de répondre à ce grand objectif, à savoir :

AXE I. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION EN GARANTISSANT UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

A. Permettre un développement de la population mesuré et hiérarchisé spatialement,
B. Privilégier le développement de l’habitat au sein des enveloppes urbaines existantes et envisager quelques extensions urbaines,
C. Promouvoir une urbanisation de qualité dans le respect de l’identité Percheronne,
D. Favoriser la mixité de l’habitat pour permettre à chacun de se loger sur le territoire,
E. Limiter l’exposition aux risques de la population.

AXE II. ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA POPULATION

A. Pérenniser et dynamiser l’activité commerciale et de service nécessaire à la vitalité urbaine,
B. Maintenir les équipements publics ou d’intérêts collectifs existants,
C. Développer un bon niveau d’accès aux communications numériques,
D. Optimiser les réseaux d’énergie,
E. Améliorer les conditions d’accessibilité routière et la part des déplacements doux, alternatifs et en transport en commun.

AXE III. RENFORCER LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE, VECTEUR D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

A. Poursuivre l’action en faveur du développement touristique et de loisirs,
B. Poursuivre le développement des zones d’activités économiques existantes, renforcer leur attractivité et pérenniser les activités diffuses sur le territoire,
C. Pérenniser l’activité agricole.

AXE IV. PRÉSERVER ET VALORISER L’IDENTITÉ PERCHERONNE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

A. Préserver le patrimoine urbain et le paysage,
B. Préserver et conforter la trame verte et bleue,
C. Objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

3) Trames Verte & Bleue : identifications terminées, les éléments seront intégrés au PLUi sur le volet environnement.

4) Etude de densification : En cours de réalisation.

De par la loi ALUR, les PLUI ont l’obligation de réaliser une étude de densification sur les espaces urbanisés existants. L’objectif est de déterminer le nombre de logements pouvant être réalisé sans envisager la consommation d’espaces naturel et agricole en extension de l’urbanisation.

Dans la version de Septembre 2018 – V1, le Cabinet Ingespace a recensé les différents espaces libres et dents creuses dans chaque commune grâce à la dernière version du cadastre, à des photos aériennes, aux éléments fournis par les communes. L’ensemble des données a été vérifiées sur le terrain.

Le Cabinet Ingespace a aussi déterminé le nombre de logements par secteur identifié en se basant sur les hypothèses de densité du SCOT soit des densités de 20 logements /ha pour Senonches et 12.5 logements par ha pour les autres communes.

Il ressort à l’échelle du territoire :

En conclusion, sur la CDC a été identifié :

• 916 logements environ en densification
• 1 124 logements environ en extension de l’urbanisation

==== > Soit un total de 2 040 logements environ.

D’après les scénarios de développement démographique maximal (sur la base d’un taux de croissance démographique de 0.5% soit 8 850 habitants à l’horizon2035 et 9 100 pour 2040), le besoin en logements s’élève à 522 logements à l’horizon 2035 et 632 logements à l’horizon 2045.

Ce taux de 0.5% est très optimiste car le SCOT envisage un taux de 0.35% / an.

Le Conseil communautaire a opté pour un taux de 0.40% (qui nécessiterait environ 400 logements pour 2035 et 460 à horizon 2040).

DONC, il a fallu revoir le potentiel des zones urbaines et à urbaniser sur l’ensemble des communes.

Dans la version de Décembre 2018 – V2, les communes ont rendu leur nouvelle copie, avec une base de densités de 15 logements /ha pour Senonches et 10 logements par ha pour les autres communes.

Pour Digny, une réunion de travail a été organisée, les critères pris en compte, pour moduler les zones en densification et à urbaniser (Digny Bourg, Bellandas et Aumoy) et définir les zones d’activités, étaient les suivants :
• La voirie,
• Les événements climatiques,
• Les réseaux existants et/ ou à créer,
• La défense incendie,
• Les nuisances.

Suite à la modification des enveloppes urbaines, le potentiel sur la CdC est estimé à :

• 32 logements environ en diffus,
• 485 logements environ en densification,
• 308 logements environ en extension de l’urbanisation.

Soit un total de 825 logements environ.
Ce potentiel, avant toute modification, était estimé à environ 2040 logements soit une diminution de près de 60 % du potentiel initial.

Il est pris pour hypothèse qu’1/3 de ce potentiel ne se réalisera pas à l’horizon 2035 (taux de rétention). Ainsi, le potentiel réalisable à l’horizon 2035 est estimé à 552 logements. En outre, 8 logements sont en cours de réalisation sur le territoire de la CdC portant ainsi le nombre de logements réalisables à l’horizon 2035 à 560 logements.

D’après le scénario de développement démographique envisagé, le besoin en logements s’élève à 461 logements à l’horizon 2035.

Ainsi, il a fallu encore réduire le potentiel de 99 logements.

Dans les versions de Janvier & Février 2019 – V3 –V4 : les communes ont rendu une nouvelle copie, à savoir :

En conclusion : Suite à la modification des enveloppes urbaines, le potentiel sur la CdC est estimé à :
• 32 logements environ en diffus,
• 430 logements environ en densification,
• 249 logements environ en extension de l’urbanisation.

= Soit un total de 711 logements environ.

Ce potentiel avant toute modification était estimé à environ 2040 logements soit une diminution de plus de 65 % du potentiel initial. Il est pris pour hypothèse que 35 % de ce potentiel ne se réalisera pas à l’horizon 2035 (taux de rétention).

Ainsi, le potentiel réalisable à l’horizon 2035 est estimé à 462 logements. En outre, 8 logements sont en cours de réalisation sur le territoire de la CdC portant ainsi le nombre de logements réalisables à l’horizon 2035 à 470 logements.

D’après le scénario de développement démographique envisagé, le besoin en logements s’élève à 461 logements à l’horizon 2035. Ainsi, le scénario retenu présente 10 logements réalisables supplémentaires par rapport au besoin présenté ci-avant.
Il faut maintenant que cette version soit validée par les services de l’Etat. Une réunion a eu lieu en mars et les échanges ont été musclés car les services veulent savoir pourquoi, comment, chaque commune en est arrivée à ce potentiel en version V4. Donc, une réunion par commune a été organisée avec la DDT, Chambre Agriculture… le 16 mai pour faire le point.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2018

Mme le Maire présente la synthèse du rapport 2018.

CM03 21/05/2019

Madame le Maire présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur le prix et la qualité des déchets 2018.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2018.

HAUT DEBIT – 4G – FIBRE OPTIQUE

TRES HAUT DEBIT ZONES MOINS DENSES

Mme le Maire fait un point sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département et notamment sur Digny.

Le Département a opté sur le déploiement d’un réseau Très Haut Débit Radio.
Objectifs = 8 mégas pour 2020 & 30 mégas pour 2022

Rappel sur la technologie : Le principe consiste à déporter par une ou plusieurs liaisons radios l’accès internet vers un site de diffusion radio sur lequel sera installé un ou plusieurs équipements « eNodeB » radio, qui est une antenne active au protocole 4G – LTE qui diffuse l’accès internet vers les foyers.

La collecte internet se fera directement sur le réseau fibre du Département. La liaison entre les différents points hauts se fera grâce à des antennes Points à Points très hauts débits.
Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.
Mme le Maire a signé la convention tripartite entre XILAN / MAIRIE & EURE & LOIR numérique. Le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.

Ce dispositif permettra d’amener le THD aux habitants dans les zones les moins denses pendant la période de transition pour la couverture fibre.

TRES HAUT DEBIT : COUVERTURE TOTALE DU DEPARTEMENT

Digny se trouve dans le dispositif AMEL (Appel à Manifestation d’Engagement Local), c’est-à-dire que le Département a sollicité des investissements privés pour installer la fibre optique à l’horizon 2021. Le marché a été passé avec SFR.

SFR a commencé les relevés de terrain sur la commune.

DEPLOIEMENT 4G

Le Département a constaté une carence sur le territoire eurélien concernant la 4G mobile, il est en train de monter une Société de Projet, avec un partenaire privé, qui aura pour mission de construire jusqu’à une centaine de pylône additionnels ou points hauts. Ces pylônes seront mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils remédient aux zones blanches 4G de 2020 à 2022.
Dans la perspective du démarrage de cette Société de Projet au cours du 2eme trimestre 2019, le Département a ouvert un guichet unique https : //maintenantoncapte28/ dont les principales fonctions sont les suivantes :

a) Signalements, par les maires ou les habitants des communes, des déficits de couverture qu’ils constatent. Ils seront transmis à la Société de Projet,
b) Faciliter la recherche de terrains publics ou privés pour l’installation des pylônes,
c) Gérer les relations des collectivités euréliennes avec l’Etat et les opérateurs dans le cadre du New Deal.

Au cours des études préliminaires, il est apparu que notre commune pourrait accueillir un pylône ou un point haut dont les coordonnées géographiques théoriques restent à préciser en fonction des besoins de couverture des zones blanches 4G de notre commune.

En effet, notre commune est actuellement couverte par 2 opérateurs : Orange et Bouygues Télecom. L’objectif, à terme, est d’avoir FREE & SFR.

Concernant FREE, suite à l’arrêt du projet de pylône et la proposition de s’installer sur le château d’eau du Bois Ridon, le projet avance bien. Les études radio sont validées et l’opérateur a déposé son projet d’implantation en mairie. Le dossier d’information est consultable par les habitants en mairie.

Demande du Département = identifier des sites possibles. A voir pour l’éventuelle arrivée de SFR. Le Conseil Municipal propose le château d’eau du Bois Joly et le silo

JOURNEE CITOYENNE :

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur la reconduction d’une 2ème édition. Les conseillers municipaux sont partants excepté une conseillère qui déplore le manque de mobilisation des habitants. M. Chauveau propose de la faire pendant l’opération nationale « nettoyons la nature » afin de bénéficier de la publicité.

Le conseil retient donc la date du samedi 28 septembre. Les enfants seront sollicités pour la réalisation de l’affiche.

SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE

Madame le Maire donne la parole à Mme Lerable pour présenter la demande de subvention du secours catholique reçue après la séance du 1er avril.

CM04 21/05/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention de 150.00 € à l’association du Secours Catholique pour l’année 2019.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANCIENS COMBATTANTS

Madame le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du Budget 1 350 € ont été attribués aux Anciens Combattants, 150 € de subvention annuelle et 1200 € pour la restauration des tombes. Or lors de la séance du 26 février, la délibération pour la subvention n’attribue que les 150.00 € annuels. Il convient donc de prendre une délibération supplémentaire.

CM05 21/05/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention de 1 200.00 € à l’Association des Anciens Combattants pour la restauration des tombes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) CALENDRIER REUNION CONSEIL

Lundi 1er juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30

2) DATES A RETENIR 2019

Trinité les 25 et 26 mai
Elections Européennes le 26 mai
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,
Vide grenier du comité des fêtes le 22 septembre

3) CHEMIN DES PLAIDS ET DES FARINELLES / CR 52

Mme le Maire informe le conseil des avancées concernant la vente éventuelle de ce chemin.

Rappel : Mrs Maisons Eric et Arnoult Sylvain souhaitent acheter ce chemin. Mr Maisons souhaite acheter le chemin depuis la RD 928 et au moins jusqu’au bois Lenfant car le chemin traverse son corps de ferme.

Le chemin est goudronné jusqu’à l’entrée de la ferme et ensuite il est en terre. La commune a fait des travaux d’élargissement du chemin goudronné, à la demande de Mr Maisons il y a quelques années, celui-ci avait fourni les pierres pour le remblaiement. Ceci afin d’améliorer l’accès pour les camions.

Avec le passage des semi-remorques, le chemin s’est creusé sur le côté mais l’usage de ce chemin est exclusivement pour Mr Maisons. Il apparaitrait judicieux de le céder à Mr Maisons.

== La vente de cette partie de chemin ne pose pas de soucis, à priori pour la commune, puisque le chemin dessert uniquement des parcelles de Mr Maisons.

Le Conseil Municipal est favorable avec une abstention à la vente du chemin à M. Maisons. L’aliénation sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Mr Arnoult souhaite acheter le restant du chemin, du Bois Lenfant en allant sur les Farinelles.

Le bois Lenfant appartient à Laurence du Tillet, et l’accès doit être conservé et en plus cette partie de chemin est protéger au titre « du cheminement protégé L123-1 7° » dans le PLUi. Mr Arnoult est prêt à recréer le chemin le long de la RD 928.

Mme le Maire a rencontré Mme du Tillet pour lui faire part du projet, avant de se lancer dans une éventuelle procédure, et de connaitre son point de vue par mail du 24 avril.

Elle souhaite que l’accès à ses parcelles soit maintenu en l’état. Cette partie du chemin ne peut donc pas être vendue à M. Arnoult

4) Chemin rural N° 2 aux Hauts Cornets

Concernant le CR N°2 aux Hauts Cornets, Madame le Maire a fait mise en demeure aux riverains (Mrs Bauer Jean Marc & Bathilde André) concernés de remettre le chemin en état en date du 02 avril.

Mme le Maire a eu RDV avec Mr Bathilde sur place le 09 avril. Ce dernier semblait surpris sur la différence entre le plan et la réalité. A priori, quand il a acheté le champ, le chemin était déjà à cet emplacement.

Il s’avère, néanmoins que le chemin n’est pas à sa place. Cependant, cela ne donnait pas le droit à Mr Bauer de le labourer sans prévenir la mairie, qui en est propriétaire.

Il a été convenu qu’il faisait le point avec le géomètre et revenait vers la mairie pour régler ce souci.

En tout état de cause, la remise en état du chemin ainsi que le bornage ne seront pas à la charge de la commune.

5) N° 20 au Bois Ridon

Madame le Maire fait le point sur le dossier toujours en cours. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition de ce chemin. Sont concernés Messieurs Lorin Thierry, Guehery Mickael, Bizot François (Lorin Luc) et Leroy dont la parcelle a été vendue à Mr Bauer Thomas.

Les documents liés à cette cession faisaient mention de l’acquisition obligatoire de la parcelle de chemin concerné.

Mme le Maire a eu RDV avec Mr Bauer Thomas le 13 avril, il est d’accord pour acheter la parcelle de chemin, il devait prendre contact avec notaire pour faire le point, et nous faire un retour par mail pour formaliser son accord.

A ce jour, nous sommes toujours en attente de son retour.

6) BOITE A LIVRES

Madame le maire revient sur l’idée de l’installation d’une boîte à livre. Le conseil municipal est un peu réticent du fait des nombreuses dégradations recensées sur la commune mais propose de faire un essai avec quelque chose de très simple. M. Chauveau voit avec Jacky pour la construction.

7) MAISON DE LA BEAUCE :

La Maison de la Beauce organise des visites de villages beaucerons et souhaite étendre son périmètre. Les visites sont à réaliser par un habitant de la commune qui connait bien son histoire. Le conseil municipal préfère les orienter vers l’office du tourisme de la communauté de communes.

8) FETE DE LA TRINITE

Madame Esnault, secrétaire de l’association prend la parole. Tout est organisé. 2 membres du conseil aideront pour la côtelette. Il faudrait simplement de l’aide pour le montage et le démontage.

9) BULLETIN MUNICIPAL 2020

A organiser : Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur le prochain bulletin avec Daniel Delange.

Attention, pour avoir une dynamique, il ne faut pas refaire les mêmes articles d’une année à l’autre. Et si le même thème est repris, il faut changer le texte.

Le Président de la commission étant absent, ce point est reporté au prochain conseil

10) AGENDA POCHE 2020

A organiser : Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2020.

Le Président de la commission étant absent, ce point est reporté au prochain conseil

11) INCENDIE NOTRE DAME PARIS

Le Conseil municipal a été sollicité pour le versement d’une subvention pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris suite à sa destruction par un incendie. Le conseil municipal est contre.

12) VISITES HAMEAUX :

Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.

Le conseil municipal approuve. Les rencontres se feront sur place le samedi vers 10 h. Les hameaux concernés sont Aumoy, Grassevache, Corboue, Bellandas, le Charmoy, le Plessis, Milleschamps et le Tronchet. Un calendrier va être mis en place.

13) Panneaux

Plusieurs conseillers signalent que les panneaux d’entrée de hameaux sont effacés.

La séance est levée à 21 h 40
Signatures des membres présents

La secrétaire
Laëtitia Esnault

Conseil du 26 février 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 février 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : Mme Lacroix, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Lacroix a donné pouvoir à Mme Lerable
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2018

CM01 26/02/2019

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2018 de la Commune :

Section de fonctionnement :
 Dépenses : 512 039.36 €
 Recettes : 797 494.65 €
 Excédent de clôture : + 285 455.29 €

Section d’investissement :
• Dépenses : 477 456.61 €
• Recettes : 431 766.98 €
• Déficit de clôture : – 45 689.63 €

Restes à réaliser
• Recettes :
• Dépenses
• Déficit restes à réalise 18 400 €
33 270 €
-14 870 €

• Déficit de clôture final investissement : – 60 559.63 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM04 26/02/2019

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2017 de la Commune :

Section d’exploitation :
 Dépenses : 33 495.94 €
 Recettes : 62 214.61 €
 Excédent de clôture : + 28 718.67 €

Section d’investissement :
 Dépenses : 64 059.58 €
 Recettes : 74 531.64 €
 Excédent de clôture : + 10 472.06 €

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement.

Sur le budget général, le capital restant dû, au 31 décembre 2018, s’élève à 173 633.06 € soit un endettement par habitant de 173.63 €.
Sur le budget eau & assainissement, le capital restant dû, au 31 décembre 2018, s’élève à 83 966.03 € soit 83.97 € par habitant.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

LA PECHE DIGNYCOISE

CM07 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CM08 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des Anciens combattants d’un montant de 150€.
LE FOYER RURAL

CM 09 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 589.00 € pour l’année 2019

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM 10 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019.

L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

CM 11 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de Digny d’un montant de 500.00 € pour l’année 2019.

LE COMITE DES FETES

CM 12 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 3 500.00 € pour l’année 2019.

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Un nouveau bureau a été élu avec M. Germond Fabien Président. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers n’a pas déposé de demande de subvention pour 2019.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 13 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 € pour l’année 2019.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 14 26/02/2019

Aucun jeune de la commune de Digny n’étant investi dans l’association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

CM 15 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 700.00 € pour l’année 2019

L’OFFICE DU TOURISME

L’Office du Tourisme demande une subvention dont le montant est laissé à l’appréciation du Conseil municipal. Il organise beaucoup d’actions afin de promouvoir le patrimoine, les artisans et les activités de loisir locales. Mme Lorin, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisée à participer au vote.

CM 16 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Office du tourisme d’un montant 200.00 € pour l’année 2019

DROIT DE PLACE

Le Conseil Municipal décide de ne pas pratiquer d’augmentation pour 2019.

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2019.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

• Le diagnostic réseau

Le coût de cette étude s’élève à 40 751.50 € HT plus l’assistance à maitrise d’ouvrage pour rédiger le cahier des charges (4 025 € HT) soit un global de 44 776.50 € HT soit 53 731.80 € TTC
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 22 388.25 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 8 955.30 €
FCTVA 8 814.16 €
Autofinancement – 13 574.09 €
TOTAL estimatif du projet TTC 53 731.80 €

• Renouvellement réseau eau potable rue du Ml Leclerc

Le coût pour le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI) est de 98 000 € HT
Désignations Montant
Subvention Obtenue au titre de la DETR – (30%) 29 400 €
Subvention Obtenue Département -FDI 19 600 €
Emprunt 49 000 €
Autofinancement – FCTVA 19 600 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

b) Assainissement

En 2019, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la Suez :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

Programme de curage du réseau d’eau pluvial bourg 2019 : rues des Fondeurs, Paul Deschanel et ruelle St Roch.

2) Sur le Budget Général

Mme le Maire rappelle les travaux validés par la commission qui a eu lieu le 17 janvier et entérinés par le conseil municipal du 29 janvier

TRAVAUX DE VOIRIE 2019 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDI

La commission de travaux s’est réunie le 18 février afin de valider le programme 2019 comme suit :

1) Dans le bourg pour un total de 30 275 € HT :

2) Dans les hameaux pour un total de 51 529 € HT :

3) Réfection complète rue G.Esnault trottoirs + voirie pour un total de 106 000 € HT avec la mise sous trottoir des compteurs d’eau, report sur 2020

CM 17 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

• D’approuver le programme 2019 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 81 804 € HT soit 98 164.80 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2019 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 24 541.00 €
Autofinancement – 73 623.80 €
TOTAL estimatif du projet TTC 98 164.80 €

a) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, surtout pour les dotations et les impôts, soit des recettes prévisionnelles 2019 d’un montant de 618 000 €, en comparaison avec 2018 = 651 000. Soit une différence d’environ 33 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM18 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
– L’augmentation de la surtaxe eau de 0.40 € à 0.45€/m3
– L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.55 € à 0.65 €/m3

CHEMINS RURAUX

• N° 20 au Bois Ridon : Madame le Maire fait le point sur le dossier toujours en cours.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition de ce chemin.
A ce jour, pour finaliser le dossier, nous sommes toujours en attente du retour d’un propriétaire.

• N° 2 aux Hauts Cornets

Madame le Maire fait part d’une demande d’un administré qui a interpellé Mme le Maire sur le fait que le chemin menant à sa propriété avait disparu.
Les riverains du chemin ont labouré le chemin sans demander l’accord de la mairie, qui a aussi une parcelle à l’issue du chemin. Le motif évoqué, étant que le chemin n’était pas à la bonne place. Au fil des années, il semble qu’il se soit déplacé. Mme le Maire va faire une mise en demeure aux riverains concernés de remettre le chemin en état.

• N° 52 aux Plaids : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’acquisition
Le Conseil Municipal souhaite réfléchir afin de trouver une solution qui convienne à tout le monde. La création d’un chemin le long de la RD 928 longeant la première partie du bois pour mener à la seconde pourrait être envisagée. Madame le Maire va contacter les 3 propriétaires concernés.

MISSION D’ASSISTANCE CONSEIL POUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

CM19 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de reconduction du contrat du cabinet ADM Conseil pour la mission d’assistance conseil pour le suivi juridique, financier et technique de la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, pour une durée de 5 ans, avec un prix de base de 25 200 € HT ( soit 5 040.00 € /an) pour les deux services. La mission partira du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.

HAUT DEBIT

Mme le Maire informe le conseil sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département et notamment sur Digny.

Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.
Le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Samedi 09 mars 2019 à 10h30 Commission des finances
Lundi 1er avril 2019 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30

2) Dates à retenir 2019

Ouverture de la Pêche le 03 mars,
Conseil d’école le 15 mars 17h30
Mille lecture d’hiver le 23 mars,
Randonnée de printemps le 24 mars,
Trinité les 25 et 26 mai
Elections Européennes le 26 mai : prévoir présence bureau de vote
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,

3) Mutuelle communale

Madame Lerable fait un compte rendu de la réunion organisée le 25 février. Les personnes inscrites sont venues et ont convenus de rendez-vous à domicile afin d’avoir une présentation personnalisée. M. Vasseur déplore que la société n’ait pas été plus précise quant à ses propositions tarifaires.

4) Cantine

La semaine du gaspillage alimentaire s’est déroulée du 21 au 25 janvier en partenariat avec le SIRTOM. Madame le Maire fait part du bilan des restes qui ont été pesés.

5) Réunion du Sirtom

Une réunion s’est déroulée le 25 février. Mme le Maire donne la parole aux délégués. M. Menant fait un compte rendu de la réunion qui concernait les orientations budgétaires et qui a décidé de la mise en place d’un tarif pour les particuliers qui déposent plus de 2 m3 par jour. La taxe d’ordures ménagères reste identique.

6) Maison Service au public

Dans le cadre des missions au sein de la MSAP, les agents vont devoir accompagner les usagers pour leur déclaration d’impôts qui va devoir se faire via internet cette année.

Pour cela, la MSAP proposera aux personnes intéressées de les accompagner pour la création de leur espace personnel sur www.impôts.gouv.fr avant la période de la déclaration.

Ce moment sera aussi l’occasion de leur montrer l’utilité du site.

Par souci d’organisation, cet accompagnement se fera sur rendez-vous à la MSAP de Senonches (pour les personnes pouvant se déplacer) mais des rendez-vous pourront également être programmés sur la Ferté-Vidame.

Les personnes qui seront intéressées par cette proposition devront prendre contact directement à la MSAP, et il leur sera indiquer les éléments nécessaires à la création de leur espace.

Bien sûr, la MSAP sera également présente pour les personnes qui ont déjà un espace personnel et qui souhaiteraient être accompagnées pour leur déclaration.

Laetitia Valenti-Gauthier
Animatrice
MSAP des Forêts du Perche
2, rue de Verdun
28250 SENONCHES
Tél. : 02.37.37.37.30
msap@foretsduperche.fr

Contacter :

La séance est levée à 22 h 20
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Conseil du 10 septembre 2019

REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 septembre 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absentes excusées : Mme Folleau, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Folleau a donné pouvoir à M. Menant

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 08 juillet 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RENTREE 2019/2020

Mme le Maire fait le point sur la rentrée qui s’est bien déroulée

1 classe de PS/MS avec Mme Cartier et Marine : 10 PS/12MS soit 22 élèves,
1 classe de GS/CP avec Mme Marie et Carine : 14GS/13CP soit 27 élèves,
1 classe de CE1/CE2 avec Mme Poignard : 13CE1/6CE2 soit 19 élèves,
1 classe de CM1/CM2 avec Mme Joubert : 17CM1/7CM2 soit 24 élèves.

L’effectif total est de 92 élèves pour la rentrée 2019/2020, 36 Maternelles et 56 Primaires.

Elections des Parents d’élève le 11 ou 12 octobre (date nationale)
Conseil d’école le 17 Octobre.

Nouveautés :

• Règlement : Mise en place du prélèvement automatique pour la cantine & de la garderie, qui a du succès car beaucoup de famille y ont adhéré.
• Piscine : l’école ira à la piscine de Courville sur le créneau du mardi de 15h00 à 15h45
• Formations : de rappel sur les extincteurs et l’évacuation ainsi que l’organisation d’un exercice d’évacuation à la cantine.
Formation sur le cycle Vivre & Grandir ensemble avec Elise Fournier sur 8 séances de 3 heures qui sera proposée au personnel cantine, école et mairie.

Information sur la loi Blanquer : loi Blanquer « pour une école de la confiance » : les nouvelles obligations imposées aux communes. La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.

CM 01 10/09/2019

Comme suite à un Bilan Énergétique Global des bâtiments communaux mené par le Pôle Énergie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Madame le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’école primaire en mettant en place des films anti chaleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

– d’approuver le projet de rénovation énergétique concernant l’école primaire, pour un coût global estimé à 1 888 € HT.
– de décider de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération.
– d’attester la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projet 2019.
– d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
– de s’engager à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

SUIVI DES TRAVAUX :

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget.

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE

Cette étude est demandée systématiquement par l’AESN quand on sollicite des financements pour des travaux sur les réseaux. La commune n’ayant pas ce document, nos projets n’avaient pas été retenus lors de l’appel à projet de l’AESN en 2018.

CM 02 10/09/2019

– Vu la délibération du 29 janvier 2019 approuvant le projet de diagnostic sur le réseau d’eau potable consistant à faire un état des lieux du réseau afin de répertorier les zones fragiles et de déterminer un programme d’investissements à moyen & long terme
– Vu le cahier des charges établi par le cabinet Ecosfère, assistant à la maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous les documents liés à ce projet.

TRAVAUX EAU POTABLE RUE G.SAND T1& T2

Mme le Maire rappelle les différents postes de travaux :
La tranche 1, partant du croisement avec la rue du Maréchal Leclerc pour un linéaire de 190 mètres est estimé à 41 270 € HT
La tranche 2 dans le prolongement jusqu’au chemin rural pour un linéaire de 270 mètres est estimé à 51 620 € HT.

Le cabinet ADM Conseil finalise le cahier des charges pour lancer l’appel d’offre. Les relevés topographiques ont été réalisés. Le solde pour la commune serait d’environ 64 000 €.

CM 03 10/09/2019

– Vu la délibération du 29 janvier 2019 approuvant le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue George Sand (Tranches 1 & &2),
– Vu le cahier des charges proposé par le cabinet ADM conseil, maître d’œuvre pour ces travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous les documents liés à ce projet.

FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EAU POTABLE

Le conseil Municipal, après discussion, acte la demande de financement à hauteur de 100 000 € sur une durée de 20 ou 25 ans pour financer les travaux d’eau potable des rues Maréchal Leclerc et G.Sand.

Il charge madame le Maire de solliciter des propositions de financement auprès des banques.

TRAVAUX EGLISE

CM 04 10/09/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents acte les différentes tranche de travaux suivantes avec une priorité sur le clocher :

Installation de chantier : 55 000 € HT
Tranche 1 : Travaux du clocher 412 383 € HT
Tranche 2 : Travaux nef & sacristie : couverture 165 779 € HT
Tranche 3 : Assainissement des façades 67 048 € HT
Tranche 4 : Travaux nef : confortation structurelle 44 508 € HT
Tranche 5 : Travaux nef & sacristie : restauration des façades 309 974 € HT
Tranche 6 : Restauration intérieure 188 794 € HT
Tranche 7 : Divers 152 244 € HT
Total général 1 395 731 € HT.

Hypothèse : Installation de chantier + tranche 1 = 460 000 € ht. Mme le Maire s’est renseigné sur les financements possibles :

• La DETR en priorité 3 (service à la population) : travaux plafonné à 450 000 € HT avec un taux de 20% == Subvention = 90 000 €,

• Fond Départemental d’Investissement,

• Fondation du patrimoine : RDV avec Mr Lemoine en aout qui nous a expliqué le fonctionnement. La fondation aide pour la communication et la collecte des fonds mais c’est la mairie qui est à l’initiative et qui doit être le moteur de l’opération de souscription. La fondation prend 6% de frais de gestion sur les fonds collectés. Les dons sont déductibles à 70 %.

Il faut une simple délibération du conseil municipal pour lancer le partenariat. Délais = au moins 1 an avant le début des travaux.

Si la souscription atteint entre 5% et 10% du montant des travaux, il y a des possibilités pour bénéficier du Fonds Régional pour le patrimoine Culturel de Proximité.

• Classement d’une partie de l’Eglise : RDV avec la DRAC le 26 septembre à 9h30

Le dossier a été examiné par la commission des travaux le 27 août, qui propose d’acter la tranche de travaux n°1 pour commencer à travailler sur le projet.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 15 aout.

Cérémonies de centenaires :

CM 05 10/09/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à organiser une cérémonie lorsqu’un administré de la commune fête ses 100 ans.

La prise en charge des frais liés à ces cérémonies de centenaire seront pris en charge sur le budget communal à l’article 6232, fête et cérémonie.

SITED : TRANSPORT DES ELEVES DE DREUX : COMPTES DE SORTIE

CM 06 10/09/2019

Vu la dissolution prochaine du SITED,

Le 17 juin 2019, le comité syndical du SITED s’est prononcé favorablement sur le principe de calcul de la répartition des comptes de sortie suivant :

– Répartition de l’excédent entre les membres en fonction du nombre d’élèves transportés par communes les trois années scolaires suivantes : 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et division du total par la moyenne obtenue.

– Le compte administratif 2018 du SITED ayant été voté, la somme totale à répartir entre les membres est maintenant connue. Il y a un solde de 55 746.29 €, pour Digny, la somme s’élève à 365.55 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes de sortie du SITED.

JOURNEE CITOYENNE

La date choisie est le samedi 28 septembre de 8h 30 à 12h. Nous avons repris les affiches réalisées, l’an dernier, en collaboration avec 3 jeunes de la commune.

Un formulaire d’inscription est proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

PLUi

Mme le Maire avait fait un résumé des différentes phases sur la révision du PLUi et présenté l’étude de densification avec ses différentes versions lors d’une précédente réunion.
L’objectif (de l’étude de densification) est de déterminer le nombre de logements pouvant être réalisé sans envisager la consommation d’espaces naturel et agricole en extension de l’urbanisation.

La version V5 proposée à l’issue de cette réunion valide 28 logements sur la commune de Digny.

La commission des travaux propose de dénommer les zones destinées aux activités commerciales, industrielles & artisanales tel que suit : Zone d’activité du Vieux Château & Zone d’activité Jean Moulin. Cette proposition est approuvée par le Conseil municipal.

PCAET

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a eu une réunion de travail le 25 juillet sur les réflexions autour de la stratégie du PCAET.

Le projet de stratégie est finalisé, les orientations et objectifs sont définis. La prochaine étape est de projeter les actions à donner afin de les atteindre.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Mme le Maire rappelle au conseil que la commune, par le biais de la communauté de communes, cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 07 10/09/2019

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas participer au financement de ce fonds.

FIBRE OPTIQUE & ADRESSAGE

L’Eure-et-Loir est engagée dans la voie d’une couverture totale en fibre optique à l’abonné (FttH). L’ambition de l’ensemble des élus est que la totalité des habitants et des entreprises d’Eure-et-Loir soient éligible à la fibre optique en 2022. Cependant pour atteindre cet objectif, il y a une condition indispensable qui est que l’adressage de chaque commune soit achevé et exhaustif.

Mme le Maire informe le conseil que la dénomination des voies et leur numérotage relèvent respectivement du conseil municipal et du maire. Il est impératif que toutes les habitations aient une adresse avec un numéro pour ne pas être exclus de la fibre optique.

Aussi, un gros travail de vérification est en cours, surtout sur les hameaux. Il faut vérifier le fichier base Mediapost avec le terrain et il y a beaucoup de manque. Il faut aussi anticiper l’avenir.

Un RDV a eu lieu avec SFR FTTH, qui va déployer la fibre dans le Département, le 22 aout pour faire le point pour Digny. SFR construit les équipements et les met à disposition des opérateurs.

Le fait de créer les numéros d’adressage n’engage pas à prendre la fibre mais la prise sera existante.

DENOMINATION DE VOIE / IMPASSE DES MOULINS

CM 08 10/09/2019
Considérant :
– L’intérêt communal que présente la dénomination de la voie partant de la rue Jean Moulin et desservant la ZAC Jean Moulin, « Impasse des Moulins »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– adopte la dénomination « Impasse des Moulins ».
– charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
CHEMIN DES PLAIDS ET DES FARINELLES / CR 52

1 – Rappel : Mr Maisons souhaite acheter le chemin depuis la RD 928 et au moins jusqu’au bois Lenfant car le chemin traverse son corps de ferme.

Dans sa séance du 21 mai, le conseil a émis un avis favorable à cette demande.

Le chemin mesure environ 700m sur 4 de large. Le prix de vente est de 1 € le m2. (Délibération du CM du 13 juin 2016), soit 2 800m2 = 2 800 € plus les frais de notaire.

Il faudra prévoir une servitude pour la canalisation d’eau potable qui est en partie dans le chemin et dans le champ de Mr Maisons.

Avant d’acter la vente, il faut diligenter une enquête publique et nommer un commissaire enquêteur.

2 – Mr Arnoult souhaite acheter le restant du chemin, du Bois Lenfant en allant sur les Farinelles.

Le bois Lenfant appartient à Laurence du Tillet, et l’accès doit être conservé et en plus cette partie de chemin est protéger au titre « du cheminement protégé L123-1 7° » dans le PLUi.

Mr Arnoult est prêt à recréer le chemin le long de la RD 928.

CM09 10/09/2019 :

Le chemin rural dit CR52, situé entre les Plaids et les Farinelles, ne semble plus affecté à l’usage du public et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– d’acter le principe de la vente du chemin rural n° 52 suite au constat que ledit chemin n’est plus utilisé
– de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit CR52, en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration ;
– d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

AVENANT CONTRAT DSP EAU POTABLE &ASSAINISSEMENT
Mme le Maire informe le conseil que depuis la signature du nouveau contrat avec Suez, il est apparu un problème concernant le paramétrage de la facturation.
Mme le Maire a vu avec SUEZ pour rester sur les mêmes facturations que dans le précèdent contrat mais il faut faire un avenant.

CM10 10/09/2019 :

Considérant que pour une bonne continuité du service, il convient de modifier les articles concernant la facturation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
– autorise Mme le Maire à signer l’avenant modifiant les modalités de relève et de facturation du service dans le contrat de délégation du service public d’eau.
– autorise Mme le Maire à signer l’avenant modifiant les modalités de relève et de facturation du service dans le contrat de délégation du service public d’assainissement

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2018

Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente succinctement le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2018, dernière année de notre contrat.

Concernant l’eau potable

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Bilan travaux 2014 à 2018 Eau Potable

Sur le réseau :

• Renforcement d’une canalisation d’eau potable en PEHD de diamètre 125 mm sur une longueur de 160 ml avec reprise de 7 branchements situés rue des Fondeurs en 2014. Achèvement du renforcement sur 44ml en 2017.

• Renforcement d’une canalisation d’eau potable en PEHD de diamètre 125 mm sur une longueur de 85 ml avec reprise de 14 branchements situés rue Paul Deschanel en 2014. Achèvement du renforcement sur 90ml avec reprise de 10 branchements en 2017.

A l’usine :

Réservoir de Bois Joly : Travaux de réhabilitation avec reprise de l’étanchéité de l’ouvrage sur 2017

SUEZ
Sur le réseau :

• Contrôle de l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune et réalisation d’un rapport.
• Réparation de 8 fuites sur canalisations et renouvellement de 37 compteurs en 2015.
• Réparation de 5 fuites sur canalisations et renouvellement de 25 compteurs dont 2 en plombs en 2016
• Réparation de 13 fuites sur canalisations en 2017,
• Renouvellement de 2 branchements et 4 compteurs en 2018.

A l’usine :

• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.
• Exploitation et maintenance des équipements électromécaniques.

PERSPECTIVES 2019 Eau Potable

Sur le réseau = SUEZ

• Contrôle de l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune et réalisation d’un rapport,
• Recherche de fuites,
• Pose de 2 débitmètres ou compteurs de sectorisation suite aux négociations avec le nouveau contrat.

Sur le réseau = MAIRIE

• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps.

• La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie. Estimation = 2 500 €.

• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF.

• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc.
Linéaire = environ 325 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 110
= Début des travaux septembre 2019

• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située au Charmoy Gonthier avec pose d’un poteau d’incendie.
Linéaire = environ 560 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 80
Estimatif = 145 000 € HT

 Dossier en cours d’étude

• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue G.Sand
Linéaire = environ 320 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 80

 Début des travaux 2019- 2020

• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville.

A l’usine = SUEZ

• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.

A l’usine = MAIRIE

Renouvellement des clôture au Bois Ridon et St Fraize car leur hauteur est non conforme avec les préconisations ARS.

Concernant l’assainissement

Boues et sous-produit

Nombre d’abonnés et volumes collectés

Entretien du réseau

Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, et pour les Inspections Télévisées, qui permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur le réseau, le contrat prévoit l’inspection de 300 ml de réseau par an en moyenne.

1) Le curage

En 2018, le linéaire de réseau curé est de 987 mètres, soit 19 % du réseau. Les rues concernées sont rue Maréchal Leclerc et la canalisation qui va à la STEP et la rue de Jean Moulin.

2) Le passage caméra

En 2018, l’inspection a été réalisée sur une longueur de 628 ml, rue Jean Moulin et la canalisation qui va à la station d’épuration.

Synthèse Indicateurs

PERSPECTIVES 2019 Assainissement

SUEZ

Sur le réseau

• Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes. Préconisations = Tests à la fumée.

• Réaliser une inspection télévisée du réseau d’eaux usées dans les rues des Fondeurs & de la Chèvrerie.

A l’usine : Curage du poste de relèvement de Bellandas.

MAIRIE

Sur le réseau

• Chemisage rue de la Chèvrerie,
• Etanchéité des tampons pour éviter infiltration eaux de pluies : rue Jean Moulin et allée longeant le stade

A l’usine

• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,

• Mise en place d’un dégrilleur automatique afin d’éviter l’encrassement du bassin d’aération,

• Mise en place d’un débitmètre sur le dispositif d’extraction des boues,

• Installation d’un système de drainage sur le silo de stockage des boues afin d’en augmenter la siccité et d’optimiser l’épandage.

CM 10 10/09/2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte

* le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2018,
* le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2018.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions : Attention modifications

Mardi 22 octobre 2019 à 19h30
Mardi 03 décembre 2019 à 19h30

2) Comité des fêtes

Mme le Maire fait part au conseil de la lettre recommandé reçu du Président du Comité des fêtes. Le Président a démissionné.
3) Référendum d’Initiative Partagée

Mme le Maire fait une information au Conseil sur le référendum d’initiative partagée et présente la circulaire préfectoral s’y rapportant.

4) Agenda 2019

Il y a les rubriques habituelles : A votre service, Renseignements pratiques, événements 2020, les associations, les horaires de la déchetterie et une rubrique civisme & comportement avec les chiens en laisse, les crottes de chiens, les haies, l’entretien des trottoirs et les poubelles sur les trottoirs.

Page de couverture : choix de la photo qui sera la même que pour le bulletin à définir

5) Bulletin municipal 2019

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin.
Le Président invite les membres à prendre contact directement avec lui pour les rubriques.

6) CEDREL

Mme le Maire présent la demande de subvention reçue du CEDREL. Le conseil municipal l’étudiera lors du vote du budget 2020

7) Le Marché Ambulant du Perche

Le camion ne circulera plus car l’association n’arrive plus à boucler le budget au vu des baisses des subventions et de l’arrêt des contrats aidés.

8) Dates à retenir

Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

Assemblée Générale de Don Quichotte le 20 septembre à 18h à la salle associative

Assemblée Générale extraordinaire du Comité des fêtes le 20 septembre à 20 h 30 à la salle associative.

La séance est levée à 22 h 15

Le secrétaire de séance

Conseil du 1er avril 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1ER AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf, le 1er avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 25 mars 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : M. Pré, M. Vasseur, Mme Fatou et Mme Vinckel
M. Vasseur a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 février 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS

Il est proposé de verser une subvention à différentes associations à savoir

CM01 01/04/2019

Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des restaurants du cœur d’un montant de 150.00 € pour l’année 2019.

CM02 01/04/2019

Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des marchés ambulants du Perche d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019

CM03 01/04/2019

Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150.00 € pour l’année 2019.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018

CM04 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux 2018 à l’identique pour l’année 2019, à savoir
Taux                                Produit attendu 2019
Taxe d’habitation :7.98 %                             82 673 €
Taxe foncière bâti :14.20 %                         111 243 €
Taxe foncière non bâti : 19.60 %               49 784 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 243 700 €.

SUBVENTION BUDGET M49

CM05 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 6 000 €.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2019 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 26 février et examiné en commission des finances le 09 mars.

CM06 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le budget primitif 2019 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 850 066.66 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 427 564.53 €

BUDGET 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2019 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 26 février et examiné en commission des finances le 09 mars. Afin d’anticiper au mieux le transfert de l’assainissement au 1 er janvier 2020, la présentation du budget a été scindée en 2 parties : eau & assainissement.

CM07 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le budget primitif 2019 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 73 916.67 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 215 760.14 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD / EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD

Le programme prévisionnel 2019 s’élève à environ 81 000 € HT, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2019 ayant pour montant prévisionnel 59 692 € comprenant : Création de 3 chicanes rue Paul Deschanel, et les travaux dans les hameaux.

CM08 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide:

– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale, Eure-et-Loir ingénierie
– d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’ATD, Eure-et-Loir ingénierie

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU AU 1ER JANVIER 2026

CM 09 du 01/04/2019

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article premier,

Considérant que la Communauté de Communes des Forêts du Perche ne détenait pas la compétence « Eau » à la date du 3 août 2018, la Commune a la possibilité de délibérer, jusqu’au 30 juin 2019, pour s’opposer au transfert de la compétence « Eau »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide:

 de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « Eau » à la Communauté de Communes des Forêts du Perche,

 Conformément à la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, le transfert de la compétence prendra effet le 1er janvier 2026 si la minorité de blocage est atteinte,

 La communauté de communes pourra prendre la compétence avant ce terme si une modification statutaire est adoptée dans les conditions prévues aux articles L.5211-17 et L.5211-5 du code général des collectivités territoriales.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30

2) Dates à retenir 2019

Tour d’Eure-et-Loir le 18 mai. Passage à Digny,
Trinité les 25 et 26 mai,
Elections Européennes le 26 mai : prévoir présence bureau de vote,
Vide grenier de l’Amicale des sapeurs pompiers le 30 juin,
Vide grenier du comité des fêtes le 15 septembre.

3) Réunion du SIA

Une réunion s’est déroulée le 12 mars. Mme le Maire donne la parole à M. Bauer, délégué. L’ordre du jour était le vote du budget et concernant Digny, le tracteur n’arrive pas à accéder à la vallée sur la route de la Loupe derrière le pré clôturé.

4) Fréquences TNT

Un changement des fréquences aura lieu le 14 mai.

5) Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2019-2020 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2016 en mairie.

6) Fête de la Trinité

Mme Esnault, secrétaire du Comité des fêtes informe le Conseil Municipal sur l’organisation de la fête de la trinité. Le comité compte 16 membres qui y participeront mais il manque 2 ou 3 volontaires pour le service du repas et des bras pour le montage et démontage

7) Humidité à Aumoy.

M. Bauer fait passer au Conseil des photos du Hameaux de Aumoy lors de pluie. Mme Le Maire les étudiera mais demande à M. Bauer les dates de prise du vue. Elle rappelle que le curage des fossés est prévu début avril par le Département afin de faciliter l’écoulement des eaux de pluie. En effet, il s’avère que les fossés sont bouchés par de la terre ou des herbes. Les terres d’Aumoy sont argileuses et la commune ne peut rien pour endiguer ce phénomène. La 1ère action consiste à remettre en état les fossés pour qu’ils remplissent à nouveau leur fonction.

La séance est levée à 21 h 40
Signatures des membres présents

La secrétaire
Laëtitia Esnault

Conseil du 06 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 06 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 octobre 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Lacroix, M. Menant

Absents excusés : Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

M. Hubert a donné pouvoir à Mme Lorin

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 02 octobre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Chemins communaux Entreprise sélectionnée : PIGEON TP.

Courrier au Département pour une mise en place définitive des chicanes rue Paul Deschanel

Le département commence la voirie à partir du 06 novembre sur les rues des Fondeurs et rue Paul Deschanel
Règlement de voirie communale à élaborer.

Accord de subvention à 28 % = 24 423 € pour 26 167 € au BP.

Réfection des trottoirs à effectuer avant
Eglise Assistance à maitrise d’ouvrage choisie : Architecture & Patrimoine.

réparation de la corniche par Mr Melet à Favières = 349.6 € HT = Réalisé Visite et relevé de l’église le 10 sept. En attente de retour.

En attente de devis H2E pour réaliser une partie des mises aux normes électriques.

Tombes Anciens Combattants Accord de subvention du Souvenir Français. Intervention en cours.
Préparer la cérémonie du centenaire = fait avec Michel Bouchard et Claude Lorin

Ecoles Primaire & maternelle RDV pour le contrôle des installations électrique et gaz le 07 nov.

Ecole Primaire Devis pour refaire les piliers autour du portillon dans la cour = 704 € ht.
Réalisé pendant les vacances de Toussaint
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs : Retour Education Nationale pour le dossier. Le financement se fait à hauteur de 50 %. Un devis complémentaire a été demandé pour équiper les 3 classes de primaire.
Accord de subvention à 28 % = 1 660 € pour 1 778 € au BP.
Mairie & cantine RDV pour le contrôle des installations électrique et gaz le 07 nov.

Mare communale Entreprise sélectionnée : Chognot.

Travaux terminés. Reste la plaque informative à faire avec les ENS. En attente réponse pour la subvention Région.

Mare communale Gérer l’accès terrain.
Pose de poteaux bois par l’entreprise Pigeon TP sur novembre avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche.
Eau Potable rue Maréchal Leclerc Demande de subvention au Département le 11 septembre. Dossier validé, passe en commission de novembre.

Montant demandé = 19 600 €.
Obtention de la DETR à hauteur de 29 400 € pour 19 600 € demandé.

Ensuite, travailler le dossier pour caler les travaux sur 2019.

INDEMNITES AU COMPTABLE : Mr Desfriches

CM01 06/11/2018

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Elle est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos, déduction faite des opérations d’ordre.

Au titre de 2017, elle s’élevait à 426.49 €. Mr Desfriches a géré notre compte pendant 60 jours sur l’année 2018, son indemnité à taux plein s’élève à 66.87 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Mr Desfriches, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.

INDEMNITES AU COMPTABLE : Mme Varache

CM02 06/11/2018

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Elle est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos, déduction faite des opérations d’ordre.

Au titre de 2017, elle s’élevait à 426.49 €. Mme Varache a géré notre compte pendant 300 jours sur l’année 2018, son indemnité à taux plein s’élève à 334.28 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Mme Varache, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny, au taux de 50 %

FONDATION DU PATRIMOINE

Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans les projets de restauration.

La cotisation pour 1 000 habitants est de 75 €.

CM 03 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. La cotisation 2018 est de 75 €.

TARIFS DE LA SALLE DES FETES :

CM04 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2019 :

Commune Hors commune
2019 2019
Location particulier :

Grande salle avec cuisine pour 1 journée
Petite salle avec cuisine pour 1 journée
Grande salle avec cuisine week-end
Petite salle avec cuisine week-end

Vin d’honneur grande salle
Vin d’honneur petite salle
Frais de chauffage grande salle
Frais de chauffage petite salle

Location du couvert :
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Location Diverses :
Associations extérieures ou assemblées générales grande salle

Associations extérieures ou assemblées générales petite salle

Association extérieure : utilisation hebdomadaire

260.00 €
200.00 €
390.00 €
300.00 €

130.00€
80.00 €
80.00 €
40.00 €

1.00 €
1.00 €

430.00 €
320.00 €
640.00 €
480.00 €

230.00 €
140.00 €
80.00 €
40.00 €

1.00 €
1.00 €

260.00 €

140.00 €

80 € / mois

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an
Location couverts associations communales : 0.30 €
Caution : 400 €

TARIF LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

CM 05 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour l’ancien arsenal à compter du 1er janvier 2019 :

– 80 € le week-end pour les habitants de la commune,
– 160 € le week-end pour les habitants hors commune,
– 50 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune,
– 30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés,
– Forfait chauffage : 20 € du 1er septembre au

Caution : 160 €

TARIFS CIMETIERE

CM 06 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2019 :

Concessions de terrains : Trentenaire : 280 €
Cinquantenaire : 500 €
Concessions de columbarium : 15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €

Caveau provisoire : Gratuit

Taxe d’inhumation : 40 €

MUTUELLE COMMUNALE

Mme le Maire informe le conseil sur la mise en place d’une mutuelle communale. A la demande du prestataire, un courrier va être transmis à tous les administrés afin de leur proposer de participer à une réunion d’information. Celle-ci devrait être organisée en décembre

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

La réunion de travail a eu lieu le 22 octobre avec le cabinet ADM Conseil, il s’agissait de présenter l’ensemble de la procédure pour le choix du délégataire.

ADM Conseil a présenté les offres reçues suite à l’appel d’offre en comparant les propositions des candidats. Il y avait 3 offres mais la commission n’en a retenu que 2 car la 3ème était trop élevée.

Un entretien a eu lieu avec les 2 candidats présélectionnés en juillet. A la suite, ils ont remis de nouvelles offres en aout. Celles-ci ont soulevées de nouvelles interrogations et permis d’affiner les propositions.

La présentation a permis au conseil d’avoir tous les éléments pour prendre une décision le 11 décembre. Au final, il ressort que les offres sont très proches.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL

CM 07 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives suivantes

Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM
Dépenses de fonctionnement 45 200 € 0 € 45 200 €
615231 Entretien & réparations voiries 10 000 € – 4 000 € 6 000 €
615232 Entretien & réparations réseaux 5 000 € + 4 000 € 9 000 €
022 Dépenses imprévues 12 000 € – 5 433 € 6 567 €
63512 Taxes foncières 4 800 € + 93 € 4 893 €
6454 Cotisations ASSEDIC 400 € + 300 € 700 €
6478 Autres charges sociales 0 € + 500 € 500 €
739223 FPIC 0 € + 2 500 € 2 500 €
6433 Cotisations caisses de retraite 1 500 € + 500 € 2 000 €
65541 Contributions aux charges territoriales 11 500 € – 11 500 € 0 €
65548 Autres contributions 0 € + 13 000 € 13 000 €
673 Titres annulés 0 € 40 € 40 €
Dépenses d’investissement 7 140 € – € 7 140 €
2135 Op 18-002 – Groupe scolaire 0 € + 2 260 € 2 260 €
2183 Op 18-002 – Groupe scolaire 7 140 € – 2 260 € 4 880 €

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET M49

CM 08 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives suivantes

Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM
Dépenses d’investissement 20 654 € – € 20 654 €
213 Construction 0 € + 1 080 € 1 080 €
2315 Installation, outillage technique 20 250 € – 1 080 € 19 170 €
10222 FCTVA 0 € + 404 € 404 €
1068 Autres réserves 404 € – 404 € 0 €

ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SUIVI DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS PROMU PAR ENERGIE EURE-ET-LOIR

CM 09 06/11/2018

Madame le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement, à travers principalement différents postes comme les bâtiments ou l’éclairage public. Soucieux de permettre aux collectivités les plus modestes de mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie, ENERGIE Eure-et-Loir a procédé à la mise en place d’un service entièrement dédié à l’efficacité et à la sobriété énergétique, dit de « conseil en énergie partagé (CEP) ».
En l’état, ce service consiste à partager durablement entre collectivités les compétences de techniciens spécialisés pour agir sur leur patrimoine bâti et ainsi réaliser des économies. Le coût du service est quant à lui réparti entre les collectivités bénéficiaires et se rémunère sur les économies générées.
Le rôle des conseillers en énergie partagés consiste globalement à :
o établir un bilan énergétique global de l’ensemble du patrimoine bâti public communal,
o assurer le suivi énergétique de la commune (identifier les dérives de consommation, proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie, veiller à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchiser les priorités d’action…),
o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.
Pour cela, un partenariat sur 5 ans est proposé par ENERGIE Eure-et-Loir, de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et à les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.
Il est enfin à signaler que cette initiative est également soutenue par la Communauté de Communes des Forêts du Perche avec laquelle ENERGIE Eure-et-Loir a conclu un accord de partenariat dans le domaine énergétique (information et sensibilisation des usagers, efficacité énergétique des bâtiments publics, planification énergétique territoriale).

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir en délibéré et à l’unanimité des membres présents :

o demande à bénéficier du service de conseil en énergie partagé (CEP) promu par ENERGIE Eure-et-Loir,
o accepte dans ce cadre le versement d’une cotisation annuelle à ENERGIE Eure-et-Loir d’un montant égal à 0,70 € par habitant,
o autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec ENERGIE Eure-et-Loir et la Communauté de Communes des Forêts du Perche

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 11 décembre 2017 à 19h30
Commission de travaux à programmer

2) Dates à retenir

Banquet : 11 novembre
A vous de jouer par le Foyer rural le 17 novembre
Soirée choucroute du Foyer rural le 8 décembre
Vœux du maire : 12 janvier 2019

3) Bulletin municipal 2018

Les articles sont en cours de rédaction et M ; Deslmanges travaille sur la mise en page.

4) Agenda 2019

La maquette a été envoyée. En attente du bon à tirer

5) Cérémonie 11 Novembre & Banquet

Il y a 88 inscrits. Les conseillers municipaux sont sollicités pour préparer la salle le samedi matin.

6) Nuisances nocturnes

Madame le Maire a reçu un courrier des habitants de la rue de Milleschamps et de la rue des Fondeurs lui demandant de faire cesser les nuisances occasionnées par les jeunes sous le porche de la cantine et sur le parc de jeux en installant un abri sur les extérieurs de la commune.

Tous les habitants de ces 2 rues, ainsi que ceux de la rue G.Esnault, ont été invités en mairie pour en discuter. Il y avait 1 habitante de la rue G.Esnault, 3 habitants de la rue des Fondeurs et 2 habitants de la rue de Milleschamps.

7) Problèmes de vitesse

Beaucoup de problèmes de vitesse excessive sont signalés sur la commune. Notamment à Bréherville, Milleschamps et les Friches

La séance est levée à 21 h 15
Signatures des membres présents

Conseil du 4 septembre 2018

REUNION DU 04 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 04 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 août 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Vasseur, Mme Folleau et Mme Fatou

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 juillet 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2018/2019

1) Les classes :

1 classe de PS/MS avec Mme Cartier et Marine : 14PS/12MS soit 26 élèves,
1 classe de GS/CP avec Mme Sarzeau et Carine : 14GS/12CP soit 26 élèves,
1 classe de CE1/CE2/CM1 avec Mme Poignard : 5CE1/8CE2/6CM1 soit 19 élèves,
1 classe de CM1/CM2 avec Mme Joubert : 11CM1/13CM2 soit 24 élèves.
L’effectif total est de 95 élèves pour la rentrée 2018/2019, 37 Maternelles et 57 Primaires.

Conseil d’école le 09 novembre
Repas de Noel le 21 décembre.

2) Projet vidéo projecteur

Pour rappel, l’équipe enseignante souhaite bénéficier d’un vidéo projecteur par classe élémentaire, à des fins pédagogiques.

Début Juillet, l’opération « ENIR » Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité a été reconduite au JO. Cette opération a pour but d’aider financièrement les petites communes à s’équiper en matériel numérique.Le dossier est à rendre fin septembre, pour une délibération des instances compétentes courant novembre.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 30 juillet, en présentant un point sur :

Dépenses de Fonctionnement
Articles Libellé Budget 2018 Mandats au 03/08 Cons crédits
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 217 591 € 102 001 € 46,88%
12 CHARGES DE PERSONNEL 231 696 € 125 024 € 53,96%
65 CHARGES DE GEST COURANTE 107 765 € 59 245 € 54,98%
0,14 ATTENUATION DE PRODUITS 9 125 € – € 0,00%
66 CHARGES FINANCIERES 5 400 € 5 054 € 93,59%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 996 € – € 0,00%
TOTAL OPERATIONS REELLES 594 573 € 291 324 € 49,00%
Recettes de Fonctionnement
Articles Libellé Budget 2018 Titres au 03/08 Cons crédits
70 PRODUITS DES SERVICES 62 300 € 29 192 € 46,86%
73 IMPOTS &TAXES 388 146 € 213 735 € 55,07%
74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 138 412 € 140 494 € 101,50%
75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000 € 16 232 € 46,38%
76 PRODUITS FINANCIERS – € – €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 € 2 678 € 178,53%
0,14 ATTENUATION DE CHARGES – € – €
Résultat 2017 146 006 € 860 €
TOTAL RECETTES REELLES 771 364 € 403 192 € 52,27%

1) la section d’investissement : le document est distribué au Conseil

2) le coût des écoles 2017 :
Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2017. Il ressort que le coût d’un élève est de 1 121 € (pour 97 élèves) contre 1 205 € en 2016 (pour 103 élèves).

3) Le coût cantine 2017

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2017. Le coût du repas s’élève à 7.39 € réparti de la manière suivante :
• 3.90 € contre 3.88 € pour les frais de personnel,
• 2.62 € contre 2.74 € pour les matières premières,
• 0.87 € contre 1.30 € pour les frais entretiens des locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)
Le reste à charge, pour la commune, est de 3.79 € par repas soit 42 710 € pour l’année 2017.

4) Budget eau & Assainissement

Dépenses Fonctionnement = 4 259 € (intérêts emprunts et ½ contrat d ADM pour le contrôle du délégataire),

Recettes Fonctionnement = 32 430 € (Surtaxe 2ème semestre 2017, loyer orange, report 2017).

Dépense d’Investissement = 43 065 € (capital emprunt, honoraires DSP 2/3, solde travaux château d’eau Bois Joly, curage réseau pluvial, travaux pluvial rue G.Esnault),

Recettes Investissement = 48 828 € (FCTVA 2016, solde subvention Bois Joly, report 2017).

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION : BUDGET GÉNÉRAL :

CM01 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2018, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

CM02 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2018, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

ADMISSION EN NON VALEURS

CM03 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à admettre en non-valeur la liste N° 317 303 0812 pour un montant de 2 318.70 €.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

CM 04 04/09/2018

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas participer au financement de ce fonds.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LA PRODUCTION EAU POTABLE 2017 : STGS

Mme le Maire fait une présentation succincte du rapport du délégataire STGS concernant la production d’eau potable, compétence exercée par la CDC Entre Beauce & Perche.

Les volumes vendus par commune

Les exports en m3 2016 2017 Evolution
Digny 60 645 66 981 10.45%

Le rendement du réseau

Exercice 2016 Exercie 2017 Evolution
Volume produit 685 898 717 886 4.66%
Volume importé en m3 0 0
Volume exporté en m3 684 735 711 212 3.87 %
Rendement primaire 99.83 % 99.07 % -0.76 %

Les Tarifs

Part délégataire
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Abonnements
Consommations 0.202 € 0.203 € 0.50 %

Part collectivité
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Abonnements
Consommations 1er semestre 0.18 € 0.18 € 0.00 %
Consommations 2ème semestre 0.18 € 0.18 € 0.00 %

Taxes et redevances
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Redevance prélevement 0.064 € 0.076 € 18.75 %

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2017

Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente succinctement le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2017.

Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Concernant l’eau potable

Les ouvrages et équipements de la commune

La distribution de l’eau dans la commune de Digny est assurée grâce aux ouvrages et équipements suivants :

– Deux stations de surpression, situées aux lieux-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3.

– Deux réservoirs, l’un situé au lieu-dit Bois Joly d’une capacité de 200 m3, l’autre situé au lieu-dit Bois Ridon d’une capacité de 75 m3.

– Le réseau de distribution d’un linéaire total de 41kms.

Prestations assurées par le délégataire

– Gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, application du règlement du service, astreintes
– Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation, traitement des demandes et réclamations
– Entretien et maintenance des ouvrages : génie civil et bâtiments, équipements électromécaniques, alimentation en énergie électrique, accessoires électronique, Système de télégestion, de télésurveillance, de mesure et informatique, accessoires électroniques, canalisations et ouvrages accessoires, branchement et compteurs, espaces verts
– Renouvellement des compteurs abonnés, des installations de télégestion et logiciels associés, des appareils, équipements et accessoires électromécaniques, électriques, hydrauliques, des espaces verts et des branchements jusqu’à compteur.

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Canalisations : Recherche de fuites

Il n’y a pas eu de recherche de fuite sur le réseau pour la période 2015-2017. Le fermier préconise l’installation de compteurs de sectorisation sur le réseau afin d’améliorer l’efficacité de la surveillance du réseau

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Linéaire du réseau ausculté en ml 403 800 7 300 0 0 0
Nombre de fuites localisées 7 6 – – –
Réparation de fuites sur conduite 4 6 2 8 4 13
Réparation de fuites sur branchement 3 0 2 0 1 1

Compteurs :

2014 2015 2016 2017
Nombre de compteurs renouvelés 19 37 25 29
Nombre total e compteurs 558 555 567 560
Taux de renouvellement 3.41 % 6.67 % 4.41 % 5.18 %

Facture type pour une consommation de 120 m3

Indicateurs financiers

– Montants financiers des travaux engagés par la collectivité
o Travaux : 133 849.81 €
o Subventions : 44 359.42 € (+ participation SUEZ 20 000.00 €)

– Surtaxe communale
o Tarif unitaire : 0.28 €/m3 (délibération du 23/02/2016)
o Tarif unitaire : 0.358 €/m3 (délibération du 28/02/2017)
o Montant perçu pour 2017 : 13 003.28 €

Concernant l’assainissement

Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :

– 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab,
– 1 poste de relèvement,
– 5,8 km de réseau entièrement séparatif.

Les prestations assurées par le délégataire :

– Gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, application du règlement du service, astreintes
– Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation, traitement des demandes et réclamations
– Entretien et maintenance des ouvrages : génie civil et bâtiments, équipements électromécaniques, alimentation en énergie électrique, accessoires électronique, Système de télégestion, de télésurveillance, de mesure et informatique, accessoires électroniques, canalisations et branchement, branchement d’abonnés, poste de relèvement, espaces verts et abords
– Renouvellement des installations de télégestion et logiciels associés, des appareils, équipements et accessoires électromécaniques, électriques, hydrauliques, des postes de relèvement, de refoulement et de la station d’épuration, des espaces verts

Les charges entrantes à la station d’épuration :

La station d’épuration, d’une capacité de 800 équivalents- habitants, est de type boues activées. Elle a été mise en service en octobre 1982.
Pour un effluent domestique, le ratio DCO/DBO5 qui permet la biodégradabilité devrait se situer aux alentours de 2.5. Le ratio DCO/DBO5 calculé en 2017 est de 1.4. L’effluent est donc biodégradable.

Boues et sous-produit :

Les boues issues de l’épuration sont valorisées en épandage agricole. Les sous produits sont évacués vers un centre d’enfouissement technique (CET).
Au cours de l’exercice 2017 :
– 5.2 tonnes de matières sèches de boue ont été produites
– 3.8 tonnes de matières sèches de boues ont été évacuées par épandage, à une siccité moyenne de 1.8 %
– Aucun sous produite n’a été évacué.

Nombre d’abonnés et volumes collectés :

Performance du réseau :

Le bilan hydraulique du service montre un écart substantiel entre les volumes assujettis (basés sur les consommations en eau potable et donc rejetés dans le réseau par les usagers) et les volumes reçus à la station d’épuration.

Une problématique d’eaux claires parasite est avérée sur le réseau communal. Ce réseau étant totalement séparatif, les infiltrations peuvent provenir des précipitations ( évolution des volumes reçus corrélée à celle de la pluviométrie), de défauts structurels de canalisations (fissures ou effondrements provoquant l’infiltration d’eau de nappage ou de pluie) ou de défaut de branchement.
En 2017, 10 enquêtes de conformité de branchement ont été réalisées (contre 6 en 2016). A noter que le contrat ne prévoit pas de contrôle systématique de la conformité des branchements par le délégataire.
Aucun test à la fumée n’a été réalisé.

Entretien du réseau :

Le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, l’inspection télévisée de 300 ml.

1) Le curage

En 2017, le linéaire de réseau curé est de 1 040 mètres, soit 20 % du réseau ( rues Paul Deschanel (470ml), Maréchal Leclerc (340ml) et la canalisation entre la STEP et la rue de Milleschamps (340ml).

2) Le passage caméra

Pour 2017, l’inspection a été réalisée sur une longueur de 470 ml, rue Paul Deschanel.

Synthèse Indicateurs :

Facture type pour une consommation de 120 m3

Indicateurs financiers

– Montants financiers des travaux engagés par la collectivité
o Epandage des boues : 4 391.83 €
o Travaux sur la station de traitement : 1 268.40 €
o Subventions : 44 359.42 € (+ participation SUEZ 20 000.00 €)

– Surtaxe communale
o Tarif unitaire : 0.32 €/m3 (délibération du 23/02/2016)
o Tarif unitaire : 0.50 €/m3 (délibération du 28/02/2017)
o Montant perçu pour 2017 : 7 554.58 €

CM 05 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve

• le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2017,

• le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2017 avec des réserves sur le rendement du réseau.

Le conseil municipal constate depuis plusieurs années une dégradation du rendement malgré des investissements réguliers sur le réseau.

Le délégataire Lyonnaise des Eaux devenu SUEZ exploite cette délégation depuis le début des années 90, il a donc une bonne connaissance du réseau mais depuis quelques temps, les éléments fournis sur son rapport semblent incohérents, cela lui avait déjà été signalé l’an passé et des corrections avaient été demandés.

En effet, entre 2012 & 2017, le conseil municipal constate que le rendement de réseau oscille entre 97% et 65 %, ce qui semble incohérent eu égard à l’historique. Les explications fournies ne sont pas toujours convaincantes, sachant que les rendements sortis autour des 97 % et 87% ne sont pas pertinents comme celui de 65%.

Le conseil municipal est sceptique quant à la vérité des chiffres qui ressort sur notre rendement et se pose des questions quant aux moyens mis en place pour obtenir des données fiables.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’analyse des offres le 21 juin, une autre réunion a été programmée en juillet. Il s’agissait d’un entretien avec les candidats, ils devaient répondre à un certain nombre de questions.

Suite à cette réunion, les candidats ont remis leurs nouvelles propositions pour le 24 août.

JOURNEE CITOYENNE

La date choisie est le samedi 22 septembre de 8h 30 à 12h. Les affiches ont été réalisées en collaboration avec 3 jeunes de la commune. Un flyer avec un formulaire d’inscription est proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

Une réunion est prévue le 17 septembre à 18 h pour finaliser l’organisation de la matinée. Le magasin Leclerc fournira des sacs poubelles et gilets jaunes.

PANNEAU POKET

Mme le Maire présente au Conseil le concept du Panneau Pocket. Elle a fait les démarches pour adhérer au service. En effet, cela permettra de passer des informations rapidement tout en respectant le principe de confidentialité des coordonnées et en esquivant le problème des mises à jour de ses coordonnées puisque ceux sont les habitants qui vont faire la démarche. Le coût est de 130 € TTC / an.

PLUi : TRAME VERTE & BLEUE

La CDC des Forêts du Perche s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi. Dans ce cadre, le Parc du Perche réalise la Trame Verte et Bleue, volet obligatoire suite aux lois Grenelles.

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire des haies dont dispose le Parc, datant de 2010 et de réaliser l’inventaire des zones humides. Le groupe de travail, composé de Jacques Brouard, Joël Brière, Guy Lacroix, Guy Brissard, Marc Folleau, Claude Lorin, Jran Marc Vasseur et Michel Bouchard, se réunira le 11 septembre.

CDC : COMPETENCE SCOLAIRE

Madame le Maire fait le point sur la réunion du 05 juillet avec le cabinet SPQR consacrée à l’étude du transfert éventuel de la compétence scolaire. L’objectif était de faire le point sur les enjeux et les modalités d’extension ou de restitution de la compétence scolaire & périscolaire.

Mme le Maire rappelle qu’au 01 janvier 2018, la Préfecture a fait une agrégation des statuts des 2 CDC. Maintenant, il faut en établir en tenant compte des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Sachant que le point principal de différence est celui de la compétence scolaire & la cantine.

Mme le Maire présente au conseil le document de travail joint avec la convocation.

Avis du conseil sur l’éventuel transfert de compétence scolaire :

Le Conseil Municipal souhaite garder la compétence école et services périscolaires.

Avis du Conseil sur la salle des fêtes :

Le Conseil Municipal souhaite garder la gestion des salles des fêtes

Avis du Conseil sur le stade :

Le Conseil Municipal souhaite laisser la compétence à la communauté de communes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Agenda 2019

3) Bulletin municipal 2018

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin. La commission se réunira le 25 septembre à 18h avec M. Delange.

Une précision, il a été décidé en CDC de faire un bulletin intercommunal pour mieux faire connaître les actions menées sur le nouveau territoire, ainsi dans notre bulletin, il n’y aura pas cette année de partie consacrée à la CDC. Ce qui représentait environ 5 pages.

4) Voisinage

Mme le Maire informe le conseil des problèmes entre voisins sur plusieurs hameaux de la commune, à savoir :

• Aumoy : problème de chiens,
• Grasse Vache : problème de bruit, stationnement…
• La Gâtine : problème de stationnement, poubelles….

La gendarmerie est informée pour l’ensemble des points.

5) Mise en valeur des paysages

La commune de Digny sera associée à la concertation pour la rédaction de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinées à préserver les vues de la Cathédrale de Chartres.

6) Campagne de vidange

Les inscriptions pour la campagne 2018/2019 sont ouvertes. Les documents sont distribués par les Conseillers Municipaux dans les hameaux concernés.

7) Résister en Eure & Loir

M. Ude a reçu 12 000 € pour l’aider à la réalisation de son film. Il lui reste 3800 €. Le Conseil Municipal peut soit demander le reversement au prorata des sommes dépensées de sa subvention ou la laisser à M. Ude pour la création d’un centre documentaire avec les fonds récoltés. Le Conseil opte pour la seconde option.

Mme le Maire informe le Conseil que M. Ude viendra projeter son film lors du banquet du 11 novembre.

8) Mutuelle communale

AXA propose la mise en place d’une mutuelle communale avec une remise de 30 % sur les tarifs. Une réunion d’information a lieu à Senonches le 10 septembre. Mmes Lacroix et Vinckel iront.

9) Manifestations

A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée Choucroute le 8 décembre.

10) Pylône TDF

Madame le Maire informe qu’une déclaration préalable pour l’implantation de ce pylône au Bois Ridon a été déposée. Elle a émis un avis défavorable au nom du Conseil Municipal en s’appuyant sur la pétition reçue des habitants

11) Boite à livres

Madame Vinckel s’est renseignée. En général, les communes les fabriquent. Elle attend un retour de la mairie de Châteauneuf. Mme le Maire sollicite M. Brouard pour la conception

12) Encombrants

Madame Lerable s’occupe du dossier à la demande d’habitants. La commune de Senonches l’organise elle-même. A voir ce que l’on peut faire avec le SIRTOM.

La séance est levée à 22 h 15
Le secrétaire de séance

Conseil du 3 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 26 juin 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Bauer et Mme Fatou
Absent : M. Hubert
M. Bauer a donné pouvoir à Mme Vinckel

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

* Mme le Maire avec Mr Menant, font le compte rendu des relevés de vitesse. L’appareil était posé au niveau du panneau STOP, rappel 50 pendant 1 semaine.

Constat entre le 29 sept et le 05 oct 2017 : avant l’aménagement

Dans le sens Senonches – Digny = 8 801 véhicules sur la semaine : 8 168 voitures et 633 PL. Soit entre 2 500 & 2 900 véhicules jours.
Vitesse moyenne = 60 avec mini à 49 et maxi à 113 km/h. Il y a 81 % des véhicules en excès de vitesse.

Dans le sens Digny – Senonches = 8 739 véhicules sur la semaine : 7 837 voitures et 902 PL. Soit entre 2 500 & 2 900 véhicules jours.
Vitesse moyenne = 65 avec mini à 53 et maxi à 114 km/h. Il y a 89 % des véhicules en excès de vitesse.

Constat entre le 11 et le 16 juin 2018 : après l’aménagement

Dans le sens Senonches – Digny = 7 682 véhicules sur la semaine : 6 877 voitures et 805 PL. Soit entre 1 000 & 1 500 véhicules jours.
Vitesse moyenne = entre 42 et 57 km/h. Il y a 30 % des véhicules en excès de vitesse.

Dans le sens Digny – Senonches = 7 294 véhicules sur la semaine : 5 700 voitures et 1 594 PL. Soit entre 1 000 & 1 500 véhicules jours.
Vitesse moyenne = entre 52 et 66 km/h. Il y a 57 % des véhicules en excès de vitesse.

Conclusion : Les chicanes montrent leur efficacité cependant quelques ajustements restent à faire sur leur disposition.

ORGANISATION RENTREE 2018/2019

1) Rentrée scolaire

Pour la rentrée 2018/2019, la commune a renouvelé sa demande de dérogation pour la semaine à 4 jours.
L’école perd, cette année, une classe, ce qui était prévisible au vu des effectifs en légère baisse par rapport aux années précédentes. Effectivement, pour cette rentrée, nous sommes, comme l’an passé, sous le seuil des 100 élèves. L’équipe enseignante a donc pris l’option de se séparer de la classe GS. Resteront à la maternelle les PS et MS. Les GS seront, quant à eux, couplés aux CP à l’école primaire.

2) Piscine

L’équipe enseignante, demande si pour cette rentrée, il serait possible de ne prendre qu’un ½ créneau pour la piscine, soit septembre/ février soit février/juillet avec une préférence pour le second choix (enfants plus autonomes pour l’habillement) et de pouvoir adhérer à la place du second créneau à une activité culturelle.
3) Opéra

Les enseignantes aimeraient que les classes élémentaires bénéficient d’une activité « Opéra », d’une durée de 30h.

CM01 03/07/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge du projet à hauteur de 375 €.

4) Projet Musique à l’école

Pour les Maternelles, Mme Cartier va contacter Mr Moinard, directeur de l’école de musique de la Communauté de Communes, afin que celui-ci intervienne auprès des PS/MS.

5) Projet vidéo projecteur

L’équipe enseignante souhaite bénéficier d’un vidéo projecteur par classe élémentaire, à des fins pédagogiques.

A ce jour nous sommes toujours en attente de réponse concernant le financement, subventionné en partie et par le Département et par l’Education Nationale. Le solde sera à la charge de la Commune.

TARIFS DE LA GARDERIE

CM02 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2018 tel que suit :
TARIF ANNUEL :

4 matins ou 4 soirs: 118 € —- 120 €
3 matins ou 3 soirs : 96 € —– 98 €
2 matins ou 2 soirs : 74 € —– 76 €
1 matin ou 1 soir: 52 € —– 54 €

Soit un coût de 0.83 € (au lieu de 0.82 €) par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (120 € sur 36 semaines/4jours)

– réduction pour 2 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 2ème)
– réduction pour 3 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour la rentrée 2018/2019 et de reconduire les tarifs pratiqués depuis 2 ans, à savoir

EGLISE ST GERMAIN

L’entreprise Becquet, qui est venu faire des travaux de réparation sur l’Eglise, en avait profité pour établir un bilan de l’état de la charpente, de la toiture et des façades du clocher. Mme le Maire a envoyé ce bilan à 2 architectes pour avoir des propositions pour une assistance à maitrise d’ouvrage et ensuite maitrise d’œuvre.

Les architectes, Semichon & Vincent d’une part et Architecture & Patrimoine d’autre part, ont remis leurs propositions.

CM03 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• De retenir le Cabinet Architecture et Patrimoine pour la réalisation du diagnostic de l’église et la mission de maîtrise d’œuvre
• d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier

FPIC = REPARTITION DE DROIT DE COMMUN

Les montants correspondant à cette répartition sont les suivants :

NOM DE L’EPCI MONTANT DEFINITIF PRELEVE 2017 MONTANT DEFINITIF PRELEVE 2018
Communauté de Communes des Forêts du Perche 73 021 € 75 397 €
NOM DES COMMUNES
Boissy-Les-Perche 5 060 € 5 833 €
La Chapelle-Fortin 1 730 € 2 146 €
Digny 9 125 € 12 937 €
La Ferté-Vidame 10 537 € 10 896 €
La Framboisière 2 890.00 4 123 €
Jaudrais 2 804.00 4 150 €
Lamblore 2 482.00 3 219 €
Louvilliers-Les-Perche 1 910.00 2 726 €
Le Mesnil-Thomas 3 242.00 4 683 €
Morvilliers 1 210.00 1 601 €
La Puisaye 2 377.00 3 086 €
Les Ressuintes 4 140.00 2 834 €
Rohaire 1 313.00 1 602 €
La Saucelle 1 650.00 2 438 €
Senonches 27 472.00 39 306 €
TOTAL 77 942 € 101 580 €

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Mme le Maire informe le conseil que les Archives départementales d’Eure et Loir se sont lancées dans un travail de vérification des fonds d’archives communales dont elles sont dépositaires.
Le travail de vérification a permis de constater que les Archives ne disposent d’aucun document officiel attestant de la prise en charge des archives de notre commune, à savoir une délibération du conseil municipal et une convention de dépôt. Celui-ci concerne les registres paroissiaux de 1589 à 1730 soit 21 pièces.

CM04 03/07/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer la convention de dépôt avec le Président du Conseil Départemental concernant les registres paroissiaux 1589-1730, soit 21 pièces.

JOURNEE CITOYENNE

Lors du dernier conseil, Il a été décidé d’organiser une journée citoyenne sur la commune. Un comité de pilotage a été constitué composé de Mmes Lerable, Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré. Une réunion a été organisée le 05 juin afin de planifier l’organisation de cette journée.

La date choisie est le samedi 22 septembre de 8h 30 à 12h. Un formulaire d’inscription sera proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

MARE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION

CM05 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

• De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
• De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 481.50 € TTC
• De valider le principe de panneaux information public pour un cout d’environ 1 000 €HT soit 1 200 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de la Région au titre du Contrat Régional de solidarité Territoriale du Perche au taux de 50%,

• D’approuver le plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention Obtenue auprès du Conseil Départemental (30 %) 4 848.00 €
Subvention Sollicitée auprès du Conseil Régional (50 %) 7 700.00 €
Autofinancement 7 133.50 €
TOTAL estimatif du projet TTC 19 681.50 €

REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

CM06 03/07/2018

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :
– Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;
– Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;
– Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;
– Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
– Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;
– Concevoir des actions de sensibilisation ;
– Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
– Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.

Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Jean-Marc Vasseur Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que l’appel d’offre s’est terminé le 24 mai à 12h. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le même jour à 14h. Le cabinet ADM Conseil a pris les 3 offres (SUEZ, VEOLIA et Gedia) pour les étudier. Une réunion de travail a eu lieu le 21 juin pour examiner les propositions.
PLUi : TRAME VERTE & BLEUE

La CDC des Forêts du Perche s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi. Dans ce cadre, le Parc du Perche réalise la Trame Verte et Bleue, volet obligatoire suite aux lois Grenelles.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire des haies dont dispose le Parc, datant de 2010 et de réaliser l’inventaire des zones humides. Pour ce faire, il est demandé à chaque maire de réunir un groupe de travail pour travailler sur ces problématiques.

Le groupe de travail est composé de Jacques Brouard, Joël Brière, Guy Lacroix, Guy Brissard, Marc Folleau, Claude Lorin, Jean Marc Vasseur et Michel Bouchard.

DECISIONS MODIFICATIVES

CM07 04/07/2018

Le Conseil Municipal, suite à un problème de règlement de la facture de Charles Travaux autorise la décision modificative suivante sur le budget général :

Dépenses Op 2016011 – 21531 – Réseau eau potable Charles Travaux + 44 832.40 €
Recettes Op 2016011 – 21531 – Réseau eau potable SUEZ + 44 832.40 €

RESEAU EAU POTABLE RUE MARECHAL LECLERC

Dans la poursuite de sa démarche de sécurisation de son réseau d’eau potable, la collectivité travaille sur 3 projets car des faiblesses ont été détecté (fuites/ casses) mais aussi parce que des travaux de surface sont en cours de réflexion.

CM 08 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Maréchal Leclerc (projet 1),

Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 98 000 € HT soit 117 600 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) 19 600 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 19 600 €
Emprunt 58 800 €
Autofinancement TVA 19 600 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

Ø De solliciter le soutien financier du Département pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable à hauteur de 20%

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018

Mardi 17 juillet 2018à 19 h
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE

La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte à proposer ainsi qu’aux photos.
3) BULLETIN MUNICIPAL 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.

4) AGENDA POCHE 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser

5) BLOC PLAN 2018

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.

6) LIVRE SUR LE TRAMWAY

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il a sollicité le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. A ce jour, l’ouvrage est en mairie et il nous remercie chaleureusement pour notre engagement à le soutenir.

7) Remerciements

Remerciements des Restaurants du Cœur & de l’ADMR pour la subvention.

8) Manifestations

A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre

9) Incoplas

Concernant leur demande d’exonération de la taxe d’aménagement, Mme le Maire informe le Conseil municipal que la demande de dégrèvement aurait dû être votée pour le 1er octobre 2017 pour être applicable sur ce permis de construire.

10) Antenne TDF

Un dossier d’information concernant le projet d’installation d’un pylône treillis d’une hauteur de 30 mètres équipé de 3 antennes au lieu-dit le Bois Ridon à Digny a été déposé en mairie par la société TDF pour le compte de Free Mobile.
Il est consultable du 20 juin au 19 août 2018 aux horaires d’ouverture du secrétariat, à savoir les lundi, mardi vendredi et samedi de 8 h 45 à 12 h.
11) Boîte à livre

Mme Vinckel fait part de la demande d’une administrée pour la mise en place d’une boîte à livres. Le Conseil Municipal charge Mme Vinckel de monter un dossier pour une mise en place éventuelle dans le jardin public.

12) Problèmes de voisinage

M. Vallée d’Aumoy interpelle le Conseil municipal pour les nuisances sonores qu’il subit avec les aboiements des chiens de son voisin. Mme le Maire l’informe que le voisin a été sensibilisé à ce sujet à plusieurs reprises et qu’aucune autre plainte n’a été reçue du voisinage. Un courrier lui sera envoyé mais le recours à un médiateur pourrait être une solution à envisager.

Il sollicite également le Conseil Municipal pour la mise en place d’un ramassage d’encombrants. Ce service n’étant pas mis en place par le SIRTOM, le Conseil va y réfléchir.

La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents

Conseil du 22 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le Vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mai 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mmes Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Budget général

Chemins communaux Travail sur le cahier des charges,
Courriers pour la mise en place des chicanes rue Paul Deschanel et curage des fossés sur Aumoy. Pose de poteaux bois le long du chemin piétonnier pour éviter que les véhicules roulent dessus, rue Paul Deschanel.
Règlement de voirie communale à élaborer.
Eglise Pré-diagnostic envoyé à 2 architectes pour assistance à maitrise d’ouvrage. 1 est venu visité, en attente proposition
1 autre a fait un devis sans visite
EP Le Plessis Convention signée avec Territoire Energie 28. Intervention prévue entre le 22 mai et le 20 juin 2018.
Tombes Anciens Combattants Devis de restauration signé Intervention prévue le
Ecoles Primaire & maternelle Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Ecole Primaire Réseau chauffage nettoyage Intervention en juillet
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs En attente retour de demande de subvention
Mairie & cantine Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Matériel communal Achat du transpalette & tondeuse
Logement de la poste Début des travaux le 23 avril Location pour le 1er octobre.
Jardin Public Dossier soldé, voir détail ci-dessous.
Commande en cours pour des panneaux interdiction aux motos, scooters, vélos et chiens. Date inauguration le 30 juin à 10 h 30
Mare communale Diagnostic effectué, devis demandés aux entreprises. RDV avec Mr Allard et M.Roger pour le choix de l’entreprise et planification des travaux le 18 mai
Mare communale Gérer l’accès terrain Pose de poteaux bois avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche. Voir délibération et devis
Divers Commande de panneaux incivilités en cours pour mettre à différents lieux.

RESTAURATION DES BERGES DE LA MARE

L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider et reprofiler les berges de la mare communale située dans le centre bourg. La commission des travaux et le conseil municipal ont validé le projet suite au diagnostic réalisé par Mr Allard des espaces naturels sensibles.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Une réunion de la commission des travaux a eu lieu le 18 mai en présence de Mr Allard et du Président de la Pêche pour analyser les devis et faire le point sur l’organisation du chantier.

Les membres présents proposent de sélectionner l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 484.50 € TTC.

CM 01 22/05/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1- De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
2- De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT,
3- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet et de solliciter les différents financeurs.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Curage réseau pluvial Voir planning pluri annuel ci-dessous Intervention 2018 terminée
Château d’eau Bois Joly Date de visite pour le conseil municipal le 21 juin à 9h30 Avec la station et le Bois Ridon
Station Epuration Contrat de dératisation en cours Problème du poteau électrique, avec le transfo, qui penche. Il appartient à la mairie.
Château d’eau Bois Joly Travaux de calcaire à l’entrée Demande de devis à faire

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2017 et les actions à mener sur 2018.

Lieux Type travaux Année travaux Fiche Cout estimatif du cabinet Coût définitif Comm- -entaires
Ecole Primaire Remplacement porte couloir 2018 3 1 800 €
Salle des fêtes Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Terrain sport Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 108 € avr-18
Mare & terrain boules Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Eglise Rampe amovible 2018 1 800 € A faire par le service TK
Salle informatique Signalétique orientation 2018 1 1 300 € 77 € 2016
S/Total 2018 3 900 € 293 €

STATION EPURATION : BILAN AGRONOMIQUE EPANDAGE 2017

Mme le Maire fait une présentation succincte du bilan agronomique des épandages de boues de la station d’épuration.

Il concerne la période d’épandage de l’été 2017 et comprend les points suivants :

– Le bilan quantitatif et qualitatif des boues épandues
– L’exploitation du registre d’épandage
– Les bilans de fumures sur les parcelles concernées par la campagne d’épandage
– La remise à jour des données de l’étude préalable
Quantités épandues en 2017

L’estimation des quantités épandues se fait en fonction du nombre de tonne à lisier épandu lors de l’épandage ; celui-ci est réalisé par un prestataire de service. Au final, 210 m3 ont été épandus en une fois sur 8.0 hectares et sur une seule parcelle.

Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017
m3 épandus 225 300 255 120 255 210
Tonnage de matières sèches 4.4 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Hectares épandus 8.0 10.0 7.82 5.0 10.0 8.0

Exploitation du registre d’épandage

2013 2014 2015 2016 2017
Tonnage épandu en m3 300 255 120 255 210
Siccité moyenne (en %) 1.9 2 2 1.9 1.8
Matière sèche épandue (en tonne) 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Surface épandue (en ha) 10 7.82 5 10 8
Nombre d’agriculteur 1 1 1 1 1
Nombre de parcelle 1 1 1 1 1
Dose moyenne à l’hectare (m3) 30 32.5 24 25.5 26
Dose moyenne à l’hectare (en tonne de M.S.) 0.56 0.65 0.47 0.48 0.48
Date d’épandage 27 au 29/08 12/09 10/09 21 au 23/09 7 au 11/08
Culture prévue blé blé blé blé blé
Bilan de fumure sur la parcelle concernée par la campagne d’épandage

Les apports d’éléments fertilisants ont été intégrés dans les conseils de fertilisation donnés à l’agriculteur.
Ceux-ci reposent sur un reliquat azoté et une estimation de biomasse de colza par imagerie aérienne pour la partie « fertilisation azotée ». Cette méthode est beaucoup plus pertinente et précise que l’utilisation de coefficients de biodisponibilité très liés au type de boues et aux conditions pédoclimatiques.

POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL

Rappel des missions du PETR :
– Penser et planifier l’aménagement et le développement de son territoire (SCoT),
– Traduire ses priorités d’aménagement/développement en plan d’action et contrats de financements,
– Etre entreprenant pour coordonner l’action économique locale et accueillir/accompagner les entreprises,
– Etre volontariste pour aménager/promouvoir notre destination touristique (Perche à vélo, Routard),
– Innover/Engager le Perche dans la transition écologique et énergétique, transition numérique.
Au plan budgétaire : cotisation/habitants de 5,09 euros.

Au titre des subventions, le PETR a permis de mobiliser 3 615 316 € en 2017 pour 104 projets.

1) Guide du Routard

Caractéristique du guide

– Carte du territoire touristique
– Préface de Stéphane BERN
– Présentation du Perche

• Coups de cœur du Routard
• Itinéraires
• Infos pratiques
• Hommes, culture, environnement
• Fêtes, manifestations, marchés
• Visites et adresses touristiques

2) Site internet des Offices du Tourisme du Perche

Il y a un projet de refonte des sites des Offices du Tourisme pour mener un projet commun de site du Perche 28. Ceci permettra d’avoir une stratégie territoriale pour le Perche, notamment en déployant des outils numériques qui permettent de valoriser nos territoires.
Objectifs :
• Capitaliser sur l’identité du Perche et la rendre visible & lisible,
• Mutualiser les moyens des 3 CDC pour la promotion touristique,
• Présenter une offre touristique significative : hébergement marchand : 2 255 lits en 2016 répartis ainsi 612 sur la CDC des Forets du Perche, 546 sur la CDC des Portes du Perche et 1 066 sur la CDC du Perche.

3) Partenariat avec Territoire Energie 28

L’objectif est de définir les modalités par lesquelles les collectivités, le PETR et le syndicat entendent engager et développer sur la période 2018/2022 un certain nombre d’actions s’incluant dans les objectifs de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le partenariat est prévu pour 5 ans avec 3 axes de coopération complémentaires :
• Sensibilisation du public aux économies d’énergies et au développement durable par le biais d’un site internet dédié,
• Accompagnement des communes pour réduire leur consommation et dépenses énergétiques,
• Assistance au PETR pour élaborer le PCAET.

A) PCAET

L’accompagnement proposé par Energie Eure & Loir pour élaborer le PCAET se fera en 4 phases :

Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.

Phase 2 : Définition de la stratégie territoriale,

Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),

Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.

B) Site internet : enelia.info

C) Conseil en énergie partagée (CEP)

Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre autour de 4 axes

Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années,

Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses,

Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables,

Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….

D) J’éco rénove

Qu’est ce que le service ? Conseil & accompagnement des particuliers par l’intermédiaire de l’espace INFO ENERGIE et mobilisation des entreprises locales par le biais de la chambre des métiers.

L’espace Info Energie a pour mission d’accompagner les habitants dans leur projet de rénovation énergétique (isolation, chauffage, énergies renouvelables) : conception, réalisation, suivi, subventions…

RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

CM02 22/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 24 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice du 1er.échelon correspondant au grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

SITE NATURA 2000 : COMITE DE PILOTAGE

CM03 22/05/2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, nomme les délégués au Comité de Pilotage du Site Natura 2000

• En titulaire : Joëlle Lerable
• En suppléant : Grégoire Hubert

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2017

CM04 22/05/2018

Madame le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur la gestion des déchets 2017.
CHEMINS COMMUNAUX 2018

Rappel du Programme :
Suivi ATD :

1- Bordures autour du parking du jardin public avec bordures caniveau CC1 = 24 752.40 € TTC,
2- Milleschamps : patte d’oie et prévoir du calcaire pour les bas côtés = 1 457.40 € TTC,
3- Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel, avec en plus le reste du trottoir côté Presbytère = 46 819.20 € TTC.

Suivi Commune :

4- Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison) = 22 644 € TTC
5- Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m = 5 931 € TTC.

CM 05 22/05/2018

Vu la délibération du 17 mars 2018 approuvant le programme de voirie ainsi que son financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer la consultation pour le programme de voirie 2018.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2017.

CHEMIN DE BREHERVILLE

Madame le Maire informe le conseil que Mr Piel souhaite acheter le chemin qui longe sa propriété à Bréherville, le CR 104. En effet, il considère qu’il l’entretient et que les agriculteurs ne l’empruntent plus.

Ce chemin fait la limite de Commune avec Favières, aussi nous les avons contactés pour faire le point sur le dossier. Il a été décidé que si le chemin devait être vendu, cela devait être dans sa totalité

Ainsi, nous avons décidé de contacter les propriétaires riverains du chemin pour connaître leur avis sur l’acquisition éventuelle de la portion du chemin le long de leurs parcelles.

Une réunion a eu lieu, en mairie de Favières, le 07 avril avec les protagonistes ou leurs représentants. Personne n’est d’accord pour acheter les portions de chemin et de plus ils souhaitent que le chemin reste afin d’avoir accès à leurs parcelles en cas de besoin, même si aujourd’hui, ils font en sorte de passer ailleurs pour éviter les conflits de voisinage.

DEFENSE INCENDIE

Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (18) et mares (22) de la commune a été pris en date du 31 mars 2018. Les propriétaires de mare privée doivent signer une convention avec la commune, il y en a 14. Le projet est en cours de rédaction.

GUIDE DU BON VOISINAGE

Mme le Maire a donné à chacun un exemplaire du guide du bon voisinage qui a été fait par la commune de Jallans. Il est très clair et répond simplement à différents problèmes du quotidien.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas établir un document à distribuer aux habitants mais s’en servira lors de l’établissement du bulletin municipal

Journée citoyenne : Il avait été évoqué d’organiser une journée citoyenne sur la commune.

Celle –ci se déroulera un samedi matin 2ème quinzaine de septembre. Mmes Lerable Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré se chargeront de l’organisation. Une réunion est à programmer

Visites hameaux : Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et charge Mme le Maire de la mise en place.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018

Mardi 03 juillet 2018 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2018 à 19h30

2) Enquête ADMR

Mme le Maire fait part au conseil du retour de l’enquête de satisfaction de l’ADMR.

3) Cimetière

Mme le Maire informe que :
• le règlement du cimetière a été affiché dans le tableau prévu à cet effet,
• la vitre nettoyée,
• les différents panneaux devenus obsolètes retirés,
• du gazon sera semé sur les parties en terre afin d’égayer un peu les lieux et surtout pour faciliter l’entretien.

4) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE

La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte et aux photos à proposer.

5) BULLETIN MUNICIPAL 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.

6) AGENDA POCHE 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser
7) BLOC PLAN 2018

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.

8) Dates à retenir

Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h,
Fête Foraine 26 & 27 mai pour la Trinité : arrivée des manèges le 22 mai
Conseil d’école le 08 juin à 17h
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre

9) Diverses demandes des conseillers municipaux

• Les panneaux d’affichage sont à nettoyer
• Les fossés d’Aumoy seront curés. Il n’y aura pas de création.
• M. Menant se renseignera auprès de M. le Maire de Billancelles sur le passage de la fibre

La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents
.

Conseil du 3 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 mars 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert

Absentes excusées : Mmes Fatou et Vinckel
Mme Vinckel a donné pouvoir à M. Bauer

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DE LA MAQUETTE DU LIVRE SUR LE TRAMWAY

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il fait une présentation de la maquette de son ouvrage.

CM01 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, s’engage à acquérir 50 exemplaires de l’ouvrage sur le tramway afin de permettre sa parution aux éditions l’Etrave

LANCEMENT DE L’ELABORATIONDU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOTRIAL DU PERCHE D’EURE-ET-LOIR

Madame Le Maire informe le conseil que suite à la prise de compétence « élaboration et mise en œuvre du Plan Climat Aire Energie Territorial » le 11 juillet 2016, le Pôle Territorial du Perche se place dans une posture volontariste pour engager une stratégie en matière d’Energie, en lien avec la redéfinition de son projet de territoire.

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui a pour finalité :
– La réduction des émissions de GES du territoire (objectif d’atténuation)
– L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (objectif d’adaptation)

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITION DE SUBVENTIONS

Les demandes ont été examinées lors de la réunion du CCAS du 20 mars et il est proposé de verser une subvention à différentes associations

SUBVENTION LES RESTAURANTS DU CŒUR

CM02 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention aux Restaurants du Cœur d’un montant de 150 €.

SUBVENTION LE SECOURS CATHOLIQUE

CM03 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au secours catholique d’un montant de 150 €.

SUBVENTION LE MARCHE AMBULANT DU PERCHE

CM04 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Marché Ambulant du Perche d’un montant de 150 €.

SUBVENTION ADMR

CM05 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150 €.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de tapis pour 1 030 €. Ces tapis serviront aussi bien pour l’école que le Foyer Rural.

CM06 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à La coopérative scolaire d’un montant de 1030 €.

SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS ELEVES

CM07 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves d’un montant de 200 €.

SOUVENIR FRANÇAIS

CM08 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Souvenir Français d’un montant de 150 €.

CLOTURE DU BUDGET DU CCAS ET REPRISE DES RESULTATS
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le budget du CCAS a été ouvert afin de venir en aide aux personnes fragiles. La loi permet, au vu du nombre d’habitant, de fusionner le budget du CCAS avec le budget général de la commune. Aussi, Mme le Maire propose de le réaliser puisque les membres du CCAS ont donné un avis favorable. Il est précisé que le CCAS continuera de se réunir pour évoquer les aspects sociaux et les familles en difficultés et sera force de proposition pour le conseil municipal. Le compte administratif ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été votés le 20 mars 2018
CM09 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
Article 1er: d’accepter la clôture du budget du CCAS
Article 2: de reprendre les résultats du CCAS au 31 décembre 2017dans le budget général, à savoir :
• L’excédent de 860.13 € en section de fonctionnement,
• L’excédent de 72.67 € en section d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales et départementales afin de situer la commune
Taux National Taux Départemental

2015 2016 2017 DIGNY 2017 2016
2015
Taxe habitation 24.19 % 24.38 % 24.47 % 7.98 % 23.71% 23.65 % 23.59 %
Taxe foncière bâti 20.52 % 20.85 % 21.00 % 14.20 % 23.90 % 23.85 % 23.88 %
Taxe foncière non bâti 49.15 % 49.31 % 49.46 % 19.60 % 32.12 % 32.01 % 31.85 %
CM10 03/04/2018

Mme le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2017 suite à la fusion de la communauté de communes :

Taux Produit attendu 2018
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 81 875 €
109 738 €
48 765 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 240 378 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2018.

SUBVENTION BUDGET M49

CM11 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une participation du budget général au service eau et assainissement d’un montant de 10 500 €.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 771 364.04 €

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 594 543.12 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 176 820.92 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

– Les charges à caractère générales s’élèvent à 217 591€,
– Les charges de personnel s’élèvent à 231 696 €,
– Les charges de gestion courante s’élèvent à 107 765 € dont 10 480 € au titre des subventions aux associations et 37 185 € pour le service incendie,
– Les charges financières s’élèvent à 5 400 €,
– La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
– Les dépenses imprévues pour 12 000 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :

– Le produit des impôts et taxes pour 231 378 € (estimation = 230 000 €),
– Le FPIC pour 9 000 €,
– Les allocations compensatrices pour 16 480 € (estimation = 11 000 €),
– Le produit des dotations et participations pour 121 932 €,
– L’attribution de compensation pour 145 268 €,
– Les produits des services pour 62 300 €,
– Les autres produits de gestion pour 35 000 €
– Les produits exceptionnels pour 1 500 €,
– La reprise du résultat de fonctionnement du CCAS pour 860.13 €.

Le total des recettes s’élève donc à 625 358 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2017, soit 145 145.91 €.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 771 364.04 €

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 600 094.54 € comprenant des dépenses d’équipement pour 262 877.37 €, ainsi que le déficit d’investissement 2017 pour 243 920.40 €.

1. Dépenses d’investissement

Interventions sur les bâtiments communaux (44 201 €)
Acquisition de matériel atelier & commune (16 530 €)
Interventions sur le groupe scolaire (13 620 €) : Projet du numérique à l’école.
Réseaux & Voirie (13 810 €)
Interventions sur les chemins communaux (108 240 €)
Panneaux de signalisation (9 000 €)
Travaux de l’église (23 668 €)
Terrain & maison rue des Fondeurs (8 035 €) : Création de jardin public, solde des factures.
Bréherville : solde travaux enfouissement (2 932 €)
Eclairage passages piétons rue Mal Leclerc (3 392 €)
La mare communale (19 440 €) : Travaux de sécurisation et restauration des berges.
Les annuités d’emprunt = 49 160 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

– Du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 176 820.92 €,
– De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 208 920.40 €,
– De la reprise de l’excédent d’investissement 2017 du CCAS pour un montant de 72.67 €,
– Des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, SDE, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 44 142.30 €.
– Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2016 s’élève à 95 000 €.

CM12 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 771 364.04 €

Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 600 094.54 €

BUDGET 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 55 552.11 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 6 740 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 21 011.52 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 25 702.95 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 097.52 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 55 552.11 €, et comprend :

Le produit de la surtaxe communale eau pour 13 150 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 7 754 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 300 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2017 à hauteur de 16 337 €.

B. Section d’investissement

1. Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 97 531.66 € et comprennent :

– DSP eau potable et assainissement (16 000 €)
– Travaux sur Château d’eau Bois Joly (20 821 €),
– Remise en état du réseau pluvial (7 154 €),
– Provision pour travaux (28 843 €)
– L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
– Les annuités d’emprunt (22 700 €), la commune a 3 emprunts MT à savoir :

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

– du virement de la section d’exploitation à hauteur de 21 011.52 €,
– de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 23 232.19 €,
– du solde des subventions pour le Bois Joly pour 27 181 €,
– Du FCTVA pour 404 €,
– Les dotations aux amortissements pour 25 702.95 €.

CM13 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 55 552.11 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 97 531.66 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle aux environ de 0.98 € / hab :
– maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

– assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est inférieur à 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Le programme prévisionnel 2018 s’élève à environ 108 000 €, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2018 ayant pour montant prévisionnel 62 033 € HT comprenant les trottoirs et bordures rue Paul Deschanel, les travaux du hameau de Milleschamps et la création de bordures CC1 pour le parking rues des Fondeurs et de Milleschamps. La commune suivra les travaux pour les trottoirs rue des Fondeurs et le chemin de no limit aventures.

CM14 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,
– d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.

INCOPLAS : TAXE AMENAGEMENT

Mme le Maire fait part d’un courrier de l’entreprise Incoplas sollicitant une exonération ou diminution de la taxe d’aménagement pour la construction d’une extension de l’usine de 5000 m2.

La taxe sur la commune est de 1%, pour le Département de 2.4% et la part pour l’archéologie préventive de 0.40%. Cela représenterait environ 70 000€ dont la part communale 18150 €. Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir avant de prendre une décision lors d’une prochaine séance.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2018 :

Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h

3) Réhabilitation logement de la poste

La commission des travaux s’est réunie pour étudier les devis concernant la réhabilitation du logement de la poste. Les travaux ont été scindés en 4 lots.

Après échanges et demandes de compléments d’informations, la commission a décidé d’attribuer les lots comme suit :
• Lot électricité à David Elec pour 3 045.60 € TTC,
• Lot Plomberie à Eurl DSC pour 3 669.31 € TTC,
• Lot peinture à Rousseau Laurent pour 9 919.80 € TTC,
• Lot maçonnerie à Pré Michel pour 6 495.54 € TTC.

Soit un total de 23 130.25 € TTC

4) Balade thermographique

Elle a eu lieu le 6 mars et des clichés ont été réalisés sur 5 maisons.

5) Inauguration du jardin Public :

Une date sera proposée en juin un vendredi soir.

6) Défense incendie :

Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (21) et mares (26) de la commune est en cours de rédaction. Les propriétaires de mare privée devront signer une convention avec la commune afin qu’elles puissent apparaitre dans l’inventaire communal.

7) Inspection télévisée du réseau assainissement

924 ml vont être inspectés en 2018 : les rues Jean Moulin et du Maréchal Leclerc et la canalisation de la station d’épuration

Plan de curage du réseau assainissement

565 ml vont être réalisés en 2018 : la canalisation de la station et la rue Jean Moulin.

La séance est levée à 21 h 45
Signatures des membres présents

Shéma de coopération Intercommunale

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les principaux objectifs de la loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales en date du
16 décembre 2010.

Ainsi, cette loi prévoit notamment l’adoption d’un projet de schéma d’orientation de l’intercommunalité (SDCI) qui constituera le cadre de la simplification et de l’évolution des structures intercommunales en Eure-et-Loir.

Les objectifs de ce schéma sont les suivants :

  La couverture intégrale du territoire par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales au 1er juin 2013.

  La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre avec notamment la constitution d’établissements regroupant au moins 5 000 habitants ;

  La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a été officiellement installée le 6 mai 2011 par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir. Ce dernier a présenté le 20 mai aux membres de la CDCI, son projet de schéma élaboré par les services de l’Etat.

Cette présentation devant la CDCI a marqué le point de départ de la procédure d’élaboration dudit schéma, qui devra être adopté avant le 31 décembre 2011.

La loi prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées par les propositions de ce projet de schéma, dans un délai de 3 mois à compter de sa notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis des collectivités serait réputé favorable.

Le projet de schéma d’Eure et Loir formule au total 72 propositions, qui s’organisent autour des 3 axes prévues par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales.

1er axe : le rattachement des communes isolées à des intercommunalités ;
2ème axe : la rationalisation des EPCI à fiscalité propre ;
3ème axe : la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

La commune de Digny est concernée par l’une des propositions soit directement ou indirectement.

Mr le Préfet demande au conseil de délibérer sur les propositions qui concerne la commune et d’exprimer clairement sa décision : favorable ou défavorable assorti d’une proposition alternative.

Préambule :

Au 1 er janvier 2006, l’Eure et Loir comptait 267 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomération et 239 syndicats.

Au 1 er janvier 2011, l’Eure et Loir compte 232 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomérations (Dreux et Chartres) et 204 syndicats.

22 communes restent isolées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas en CDC.

Les 26 CDC disposent en moyenne de 13 communes, d’une population de 10 074 ha et d’une superficie de 191 km2.

La plus grande CDC est celle du Perche avec 19 720 ha et 19 communes ; à contrario l’Orée du Perche est la plus modeste avec 2 591 ha pour 8 communes. L’Eure et Loir compte 3 CDC de moins de 5 000 ha (Orée du Perche, Plateau de Brezolles et Perche Thironnais).

Les 26 CDC sont en moyenne membres de 5 syndicats.

Concernant les syndicats, il y en a 89 qui sont inclus dans le périmètre d’un EPCI.

Les compétences exercées sont :
• 50 structures interviennent dans la filière eau potable
• 20 en matière d’assainissement
• 58 sur le thème de l’école
• 60 pour les transports scolaires
• 9 en termes de développement économique
• 11 dans le domaine des déchets ménagers
• 62 exercent d’autres compétences.

Synthèse

Proposition pour la CDC du Perche Senonchois = fusion avec la CDC de l’Orée du Perche soit création d’une nouvelle CDC de 15 communes et 8 175 ha.

Cette CDC, créé en 1997, intègre 8 communes pour 2 591 habitants, c’est donc la plus petite du Département. Son périmètre se confond avec le canton de la Ferté Vidame, à une commune prés la Puisaye.

La densité de population 17 ha au km2, contre 72 ha au km2 en moyenne pour le Département, ne suffit pas pour caractériser une dérogation fondée sur des éléments géographiques.

La proposition de regrouper ces 2 CDC : Orée du Perche et Perche Senonchois se fonde sur le fait que :

1) Les 2 CDC sont mitoyennes et membres du Pays Perche
2) Si la CDC de l’Orée du Perche est petite, celle du Perche Senonchois reste modeste avec 5 584 habitants.
3) Le regroupement considéré permet la constitution d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU).
4) Les 2 CDC disposent de compétences proches voire communes (urbanismes, OM, OPAH, transport scolaire, relais emploi).

Ainsi, la fusion se matérialiserait par la création d’une nouvelle CDC aux caractéristiques suivantes : 15 communes représentant une population de 8 175 habitants.

Le conseil communautaire aurait 31 membres (26 aujourd’hui). Le régime fiscal serait la fiscalité professionnelle unique.
L’impact de la fusion sur les syndicats du secteur : la nouvelle CDC se substitue dans 4 structures : Pays Perche, SMAFEL, SITED, SI secteur rural.

Conclusion

La commune doit se prononcer sur la proposition du Préfet avant le 31 aout 2011.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment du projet de fusion avec la Communauté de Communes de l’Orée du Perche. Ils reconnaissent la pertinence des propositions présentées par Monsieur le Préfet. En effet, une culture commune de travail et de confiance réciproque s’est construite depuis de longues années au sein de syndicats intercommunaux (SIDEP du Val Saint Cyr, SIRPTS, SISR) et plus récemment autour de projets communs (Relais Emploi, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, déploiement de l’internet haut débit..).

Cependant, les élus constatent que de nombreux écueils subsistent avant d’envisager un tel rapprochement.

En effet la Communauté de Communes du Perche Senonchois créée le 25 novembre 2003 offre aujourd’hui un cadre de travail efficace et convivial autour de projets de développement importants (aménagement d’une maison pluridisciplinaire de santé, extension du gymnase omnisports……). Cette dynamique forte et très attendue par la population risquerait d’être bouleversée par une fusion aux conséquences administratives et financières complexes.

Ainsi, l’absence totale, à ce jour, d’informations relatives aux conséquences financières et techniques d’une telle fusion est très préjudiciable pour appréhender sereinement tous les enjeux. A titre d’exemple, la différence d’intégration fiscale au sein des deux Communauté de Communes nécessiterait de nouveaux transferts de compétence pour les communes membres de l’actuelle Communauté de Communes du Perche Senonchois, notamment dans le domaine scolaire. Ces démarches mobiliseraient beaucoup d’énergie des services et des élus, au détriment des projets engagés.

Au-delà de ces préoccupations administratives, l’enjeu politique et humain demeure fondamental et nécessite d’être mieux pris en compte. En effet, une fusion implique de multiples échanges afin de convaincre réciproquement les élus de l’intérêt d’un tel projet pour l’avenir de leur territoire et de ses habitants. Il faut savoir laisser le temps nécessaire pour les rassurer afin de réussir une telle intégration. Les délais de mise en œuvre imposés par ce schéma départemental de coopération intercommunale avec une échéance au 1er juin 2013, semblent bien trop courts.

Enfin, la proposition présentée par Monsieur le Préfet ne tient pas compte des communes limitrophes qui pour certaines d’entre-elles, dont MAILLEBOIS, s’interrogent également sur la pertinence des périmètres des Communautés de Communes existantes. Il faut également prendre en compte la réflexion engagée entre les quatre Communautés de Communes de l’Orée du Perche, du Plateau de Brezolles, du Thymerais et du Perche Senonchois qui souhaitent constituer des partenariats concrets et efficaces dans le respect de l’identité et des spécificités de chaque EPCI. Une première expérience, couronnée de succès dans le domaine du haut débit et de la résorption des zones blanches, sera suivie par d’autres initiatives dans les domaines du très haut débit, de la démographie médicale, du tourisme ou encore du développement économique.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Présentation de la commune

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Digny, village rural situé à 35 kms de Chartres, Dreux, Nogent le Rotrou et Verneuil s/Avre. La Commune s’étend sur 4 000 hectares avec une densité de population de 23,8 habitants par km². La population est partagée entre le centre bourg et les hameaux, environ une trentaine. Ses habitants sont appelés Dignyçois et Dignyçoises.

Digny, du latin Dignetum, Digniacum, s’appelait en 1233, Digneium.
Quelques biens de la Seigneurie de Digny appartenaient aux Célestins de PARIS.

Le village doit sa régularité architecturale actuelle à un incendie qui le consuma presque entièrement le 16 juin 1787.

En 1844, de nombreuses monnaies romaines furent découvertes.

En termes de démographie, Digny comptait, en 1856, 1267 habitants. Suite à l’exode rural, la population a diminué jusqu’en 1990 ne comptant alors plus que 814 habitants. Depuis cette date une légère augmentation a été constatée, puisqu’en 1999 la commune avait 853 habitants. Au dernier recensement de 2008, on comptabilisait 954 habitants.
En 2015, nous sommes 1000 habitants sur la commune de Digny.

Conseil du 20 février 2018

REUNION DU 20 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 février 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2017

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 507 669 €. Elles se répartissent de la manière suivante :

– les dépenses à caractère général s’élèvent à 170 704 € et représente 33.64 %,
– les dépenses de personnel pour 204 894 € soit 40.38 %,
– les charges de gestion courante pour 103 435 € (soit 20.38%) comprenant les subventions pour 16 069 €, le contingent incendie pour 36 803 €,
– le FPIC pour 9 125 € qui représente 1.78%,
– les charges financières pour 7 311 € qui représente 1.44% des dépenses de fonctionnement,
– les charges exceptionnelles pour 12 200 €, correspondant au virement au budget eau et au reversement du legs Bataille pour 2.34%.

Les recettes globales se sont élevées à 861 735.31 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 674 798.84 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2016 de 186 936.47 €.

1) 239 566 € par les contributions directes soit 27.80 %
2) 192 047 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 22.28 %
3) 145 268 € par l’attribution de compensation soit 16.85 %
4) 60 813 € par les produits des services soit 7 %
5) 29 760 € par les locations de salles et des logements soit 3.45 %
6) L’excédent de fonctionnement 2016 pour 186 936 € représente 21.69 %,
7) Les produits exceptionnels pour 3 811 € soit 0.44 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles s’élèvent 409 411.68 €. Elles se composent ainsi :

• des subventions pour un montant de 92 075 €,
• de 21 342.69 € de remboursement au titre du FCTVA 2015,
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2016 à hauteur de
265 493.57 €,
• de l’emprunt pour l’eau potable de 30 000 €.

Les dépenses s’élèvent à 653 332.08 € (358 827.51 € + 294 504.57 €). Les principales opérations sont :

 L’absorption du déficit d’investissement 2016 pour 294 504 €,
 Les travaux sur le groupe scolaire = 9 570 €,
 Les travaux sur les routes communales = 40 427 €,
 Matériel, mobilier et signalisation = 11 102 €,
 Travaux Eglise = 6 584 €
 Salle des fêtes = 3 216 €,
 Les travaux sur les bâtiments communaux = 8 310 €,
 Voirie & réseaux = 6 038 €,
 Aménagement centre bourg tranche 5 = 37 800 €
 Achat matériel communal = 2 057 €,
 Maison rue des Fondeurs = 19 345 €,
 Jardin Public = 93 022 €,
 Réseau Eau potable = 59 289 €,
 Lampes à vapeur de mercure = 4 252 €,
 Le capital des emprunts pour la salle des fêtes (8 735 €), le renforcement des canalisations d’eau potable
(22 662 €), la maison & le terrain rue des Fondeurs (11 826 €) et la cantine (9 775 €) soit un total de 53 718 €

CM01 20/02/2018
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2017 de la Commune :

Section de fonctionnement :
 Dépenses : 507 669.00 €
 Recettes : 861 735.31 €
 Excédent de clôture : + 354 066.31 €

Section d’investissement :
• Dépenses : 653 332.08 €
• Recettes : 409 411.68 €
Déficit de clôture : – 243 920.40 €
Restes à réaliser
Recettes : 35 000 €
 Déficit de clôture final investissement : – 208 920.40 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET GENERAL :

CM02 20/02/2018
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par le receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est en conformité avec le compte administratif 2017.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget général établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET GENERAL :

CM03 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
1) d’affecter la somme de 208 920.40 € au compte 1068,
2) d’affecter la somme de 145 145.91 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

A. SECTION D’EXPLOITATION

Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :
– Les charges à caractère général représentent 5 789 €, soit 17.60 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
– Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 2 318 € soit 7 % des dépenses.

Les recettes de l’exercice
• les recettes réelles 2017 pour 37 173.04 € se décomposent comme suit :
o 12 133 € par la surtaxe communale eau potable soit 32.64 %
o 6 332 € par la surtaxe communale assainissement soit 17 %
o 10 500 € par une subvention du budget général soit 28.24 %
o 4 244 € par la redevance d’Orange soit 11.41 %
o 3 963 € par l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration, soit 10.66 %.
• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2016 = 9 634 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes de l’exercice se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 774.49 €
• de l’Excédent d’exploitation 2016 = 29 640.78 €
• des subventions pour le château d’eau du Bois Joly = 44 359 €
• la participation de la LDE aux travaux = 20 000 €
• l’emprunt = 80 000 €.

Les dépenses s’élèvent à 175 542.50 €. Les principales opérations sont :
• L’amortissement des subventions d’équipement (2 411 €),
• Les annuités d’emprunts du château d’eau Bois Ridon (5 175 €), de Bellandas (11 936 €), et Bois Joly (2 423 €),
• Les frais de maitrise d’œuvre pour le Château d’eau Bois Joly (8 752 €),
• Les frais de mission SPS (1 045 €) et le diagnostic amiante (1 320 €),
• Les travaux du Château d’eau Bois Joly pour 133 848 €,
• Le curage du réseau pluvial pour 3 913 €,
• Le plan d’épandage des boues pour 4 391 €.

CM04 20/02/2018

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2017 de la Commune :

Section d’exploitation :
• Dépenses : 32 881.44 €
• Recettes : 49 218.35 €
 Excédent de clôture : + 16 336.91 €

Section d’investissement :
• Dépenses : 175 542.50 €
• Recettes : 198 774.69 €
• Excédent de clôture : + 23 232.19 €
Restes à réaliser
Recettes : 22 000 €
• Dépenses : 0 €
 Excédent de clôture final investissement : 45 232.19 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 20/02/2018
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par le receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est en conformité avec le compte administratif 2017.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du service eau et assainissement établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

1) d’affecter la somme de 23 232.19 € au compte 001 en investissement
2) d’affecter la somme de 16 336.91 € au compte 002 en fonctionnement

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Sur le budget général, le capital restant dû, au 1 janvier 2016, s’élève à 155 710 € soit un endettement par habitant 154 €. Il est de 245 710 € au 31 décembre à cause du déblocage des emprunts de la salle des fêtes (90 000 €) et de l’eau potable (30 000 €), soit 243 € par habitant.

Au 31/12/2017, le capital restant dû s’élève à 221 992 € soit un endettement par habitant de 220 €. La projection pour 2018 est de 172 € et 123 € par habitant en 2019, toute chose égale par ailleurs.

Sur le budget eau & assainissement, le capital restant dû, au 31/12/ 2016, s’élève à 46 194 € soit 46 € par habitant.

Au 31/12/2017, il est de 106 660 € à cause de l’emprunt pour les travaux sur le château d’eau du Bois Joly (80 000 €), soit 106 € par habitant. La projection pour 2018 est de 83 € et 73 € par habitant en 2019.

Au total, l’endettement est de 325 € par habitant au 31 décembre 2017, toute chose égale par ailleurs.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

LA PECHE DIGNYCOISE

CM07 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 13 voix « pour » et une abstention, décide le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300 €.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CM08 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier de demande de subvention de l’association des Anciens Combattants, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas accorder de subvention pour l’année 2018, la commune participant au financement de la restauration des tombes des anciens combattants dans le cadre du centenaire du 11 novembre.

LE FOYER RURAL

CM 09 20/02/2018
Hors de la présence de Mme Lerable, membre du Conseil d’administration, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300 €.

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM 10 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 300 €.

LE COMITE DES FETES

Le Comité des Fêtes est mis en sommeil suite à l’Assemblée Générale du 19 janvier.
Madame le maire fait part au Conseil Municipal que suite à la réunion du jeudi 15 février, il a été décidé, malgré peu de motivation, de maintenir la fête de la Trinité mais en allégeant les festivités : côtelette, retraite aux flambeaux et feu d’artifice.
Cependant, aujourd’hui, il semble que cette proposition ait été perçue comme un manque d’investissement des conseillers municipaux par les membres du comité des fêtes qui espéraient que le Conseil Municipal organiserait et que eux viendraient en renfort.
Si on fait le point, il manque une vingtaine de personnes pour une bonne organisation et personne ne s’est manifesté pour prendre en charge cette manifestation.
Il est donc proposé au conseil Municipal de se prononcer sur cette question à savoir souhaite-il ou non organiser la fête de la Trinité.
Le Conseil vote avec 11 voix « contre » et 3 voix « pour ».

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne demande pas de subvention pour 2018.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 11 20/02/2018
La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 €.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 12 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de 10 tapis pour 1 030 €. Le Conseil Municipal préfère reporter cette décision, n’ayant pas assez de précision et la coopérative n’ayant pas été représentée à la réunion afin d’en apporter.

DROIT DE PLACE

Mme le Maire informe le conseil que le droit de place a été instauré en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté de 5€/an, pour s’établir à 215 € en 2016 et 220 € en 2017. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2018.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

Solde des Travaux sur le château d’eau du Bois Joly = 20 000 €, reste à encaisser 27 181 € de subventions.
Aménagement calcaire de l’entrée du Château d’eau Bois Joly = 2 000 €
Provision pour travaux Eau potable rue Maréchal Leclerc en 2018 = 50 000 €

Projet 1 : La dernière portion sur la rue Maréchal Leclerc, côté pair entre la rue Jean Moulin & et la rue G.Sand, puisque la collectivité souhaite faire des travaux d’aménagement de sécurité et de stationnement.

Objectifs : le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI).

Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifiée d’une part, par :
– la fragilité de la canalisation existante (DN60 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),
– l’avantage de maintenir un maillage du centre bourg (qualité de la défense incendie et du service aux usagers).

D’autre part, la mise en place de compteurs sous trottoir permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).
RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE RUE DU MARECLAL LECLERC E NTRE RUE JEAN MOULIN ET RUE GEORGE SAND / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

CM 13 20/02/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Maréchal Leclerc
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 98 000 € HT soit 117 600 € TTC,
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil départemental au titre de la politique de l’eau à hauteur de 20 %
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du département – (20 %) 19 600 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 19 600 €
Emprunt 29 400 €
Autofinancement – 49 000 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

b) Assainissement

En 2018, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la LDE :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg 2018 : rues G.Esnault, des Fondeurs, de la Chèvrerie et 7 eme DB. Mme le Maire propose de prévoir au budget 1 journée de curage de linéaire et l’ensemble des avaloirs. BP = 5 000 €

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement
• Logement de la poste
• Cimetière : Restauration Tombes Anciens combattants = devis = 2 980 € HT
• Ecole primaire : Bandeau de toit en PVC, Peinture classe CP => Devis Laurent Rousseau = 3 277 € TTC
Remplacement des blocs de secours = 1 070.40 € HT, Vidéo projecteur dans les classes.
• Eglise = Evacuation des gravats dans la toiture, refaire la frisette abimée.
• Atelier : Achat Perche télescopique pour le taille haie et une petite tondeuse et un transpalette
• Restauration des berges de la mare
• Voirie 2018 : Bordures autour du parking du jardin public, Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison), Milleschamps : patte d’oie, Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel et trottoir côté Presbytère, STOP carrefour des Plaids et des Friches, Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m, Réfection trottoirs rue J.Moulin au niveau du transformateur jusqu’au pont, A voir l’allée piètonne rue Maréchal Leclerc, Mise en sécurité rue Paul Deschanel => mise en situation de chicanes et relevé de vitesse
• Eclairage public = Création de l’Eclairage public au Plessis : 2 points lumineux

CM14 20/02/2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
– Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,
– Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.

b) Section de fonctionnement

recettes prévisionnelles 2018 d’un montant de 615 000 €, en comparaison avec 2017 = 668 000. Soit une différence d’environ 50 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

En 2017, les dépenses prévisionnelles s’élevaient à 604 000 et pour 2018, s’élèveraient à 587 000 €.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM15 20/02/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve :
• L’augmentation de la surtaxe eau de 0.35 € à 0.40 €/m3
• L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.50 € à 0.55 €/m3

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

Madame le Maire explique que le PLUI de l’Orée du Perche, arrêté par délibération du 27 juin 2017, a reçu un avis défavorable par les services de l’Etat en date du 19 octobre 2017 et, de ce fait, a été retiré par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2017.
Lors de la dernière réunion de la commission d’Urbanisme, groupe 1 – ex Orée du Perche, les membres de la commission ont proposé d’entamer une réflexion sur l’ensemble des 15 communes.
Le Conseil communautaire a donné un avis favorable à cette proposition afin de procéder aux différentes démarches dans les meilleurs délais.
Avis de la DDT :
Il semble plus judicieux de prévoir l’élaboration d’un PLUI unique pour tout le territoire de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, plus logique après à la fusion des deux anciennes Communautés de Communes.

INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME : CONVENTION AVEC LA DDT

CM16 20/02/2018

En application de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme, le maire de la commune de DIGNY peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.

La DDT instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune de DIGNY, relevant de la compétence communale et cités ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer la convention

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Samedi 17 mars 2018 à 10h00 Commission des finances
Mardi 03 avril 2018 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Ouverture de la Pêche le 04 mars,
Mille lecture d’hiver le 16 mars,
Randonnée de printemps le 25 mars,
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,

3) Balade thermographique

Elle aura lieu le mardi 06 mars à 18h30 à la salle associative. Cela se déroule en 3 temps : Présentation de la thermographie, balade dans le village (40 à 45 min) et explications.

4) Inauguration Centre de secours

Le Conseil Municipal est convié à l’inauguration du centre de secours qui se déroulera le 20 mars à 19 h.

5) Recensement

Le recensement de la population est terminé. 511 foyers ont été recensés.

6) Projet Eolien

7) Histoire du Tramway

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il viendra au prochain conseil afin de faire une présentation.

8) Calendrier des commissions

CCID : le 20 mars à 14 h
CCAS : 20 mars à 17 h 30
DSP eau potable : le 27 février à 9 h
Conseil d’école le 22 février à 18 h 30

La séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

L’équipe municipale

– Maire : Christelle LORIN

1er Adjoint : Emmanuel CHAUVEAU

2ème Adjoint : Joelle LERABLE

3ème Adjoint : Jacques BROUARD.

Les Conseillers :

Jean-Marc BAUER

Régine BONNET

Laetitia ESNAULT

Sergine FATOU

Virginie FOLLEAU

Grégoire HUBERT

Régine LACROIX

Eric MENANT

Michel PRE

Jean-Marc VASSEUR

Veronique VINCKEL

conseil du 26 avril 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le mardi 26 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 avril 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Absents excusés : Mme Lacroix, M. Menant et M. Hubert
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 amrs 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SALLE DES FETES

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes et à la chaufferie. Mme le Maire & Mr Brouard font le point sur les avancées du chantier.

Suite à la dernière réunion de conseil où Mme le Maire avait présenté des devis supplémentaire au conseil, une rencontre avec l’expert a eu lieu le 24 mars pour faire le point entre l’indemnité d’assurance et le résultat de l’appel d’offre.

Mme le Maire a présenté les devis concernant
• Le mur mobile de 14 700 € HT pour une prise charge par l’assurance à hauteur de 5 840 € HT,
• L’isolation des pieds de mur pour 401 € HT,
• La mise aux normes électrique (300 lux à 500 lux) pour 1 983 € HT

Soit un complément de remboursement de 13 431€ TTC.

Rappel fin des travaux = 30/04/2016 – 31/05/2016 normalement mais problème par rapport au parquet, report au 30 juin 2016. La fabrication du parquet a pris du retard.

PM Constructions, (Chassant), lot 2 = Réalisation du solivage du plancher sous rampant terminée. Modification pour le mur mobile faite semaine 13. Problème sur le bandeau de toit, travail pas très propre.

Couverture (Vernouillet), lot 3 = Terminée semaine 7. Reste le positionnement des câbles pour les trappes de désenfumage, à voir avec le plaquiste.

Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = modification de la fenêtre en porte, intervention sur estrade, démolition de la cloison dans l’office, semaine 7.

CUISINE :
• Faïence et carrelage = intervention semaine 16.
• Changement des plaintes partout, intervention semaine 16
• Agrandir la porte qui va vers la salle car c’est une porte va & vient et donc plus large. Intervention réalisée le 30 mars.
• trappe d’accès au dessus du plafond de la cuisine car celui-ci est coupe feu, réalisé semaine 14. Devis complémentaire de 510 € HT

Intervention pour les tranchées = vu avec le chauffagiste et le SDE 28 pour le positionnement des tranchées. Tranchées rebouchées pour la rentrée des classes du 18 avril.

Intervention sur les extérieurs après le 15 mai. Mme le Maire a demandé que cela soit terminé pour fin mai à cause de la Trinité.
A faire : le coffrage béton sur la scène pour encastrement des prises électriques et réalisation d’accès sous scène façon rampe pour un complément de 360 € HT.

Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Les carreaux sur la porte d’entrée ont été changés et la porte de la chaufferie posée semaine 14. Il reste les ajustements des menuiseries avec le plaquiste : pose des baguettes d’arrêt. A voir le problème du parquet avec les seuils de portes.

Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A = Portes intérieures posées. Reste celle de la cuisine, en attente intervention du maçon réalisée le 29 mars. Demande intervention pour la semaine 14.

Prochaine intervention pour pose des escaliers de scène, garde corps estrade, protection des portes et arêtes de murs et les cimaises. Hauteur des cimaises choisie = 16 cm. En attente de l’intervention de Mr Cordery pour pose des cimaises.

Parqueterie (Vitré), lot 5B = Marché signé. Problème sur la livraison du parquet choisi, l’usine accuse des retards, livraison semaine 24. Réagréage à réaliser 10 jours avant la pose du parquet. Intervention en juin après la peinture.

Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher. Reste le doublage du faux plafond à réaliser, durée 4 semaines. Fin pour le 15 mai.

Chauffage (LGC), lot 7 = Les chaudières murales sont posées, tout est en ordre.

Dans la cuisine, on reprend les tuyaux d’eau pour refaire la faïence proprement au niveau de l’évier et du lave-vaisselle.

Canalisations extérieures réalisées semaine 14 avec repiquage sur la salle informatique, la mairie et l’Eglise. En même temps, pose des fourreaux électriques pour l’éclairage.

Dans la salle = Problème pour la pose des radiateurs à cause des fermes (4 fermes au lieu de 3), du solivage renforcé (morceau plus gros) et des trappes de désenfumage positionnées en fonction des fermes. L’implantation des radiateurs a été revue, ils seront tous posés au plafond.

Pose des radiateurs quand le plaquiste aura posé l’ossature du faux plafond = délai 3 semaines.

Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = Plan électrique et notamment des prises et interrupteurs ainsi que le plan d’éclairages validés.

Devis complémentaire concernant les normes d’éclairement (300 à 500 lux) signé (normes accessibilité). Intervention semaine 16.

Peinture (Beché), lot 9 = Marché à signer. Faire ODS. Intervention avant le parquet. A partir de fin mai. Délai 3 à 4 semaines

Algaflex (Voiron), lot 10 = Marché signé. A voir qui fait l’ossature ? 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux.
Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin.
Le plaquiste attend la pose des rails pour finaliser le pignon (31 mars 2016). Pose des rails semaine 16.

TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Envois des photos des gardes corps conservés de l’estrade. A choisir la couleur des rideaux. Intervention en dernier après le parquet.

CNC (Evreux), lot 12 = Marchés signés, faire ODS.

Gloire incendie (Dreux), lot 14 = A réaliser le plan des extincteurs. Intervention à la fin.

CM01 26/04/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le devis complémentaire proposé, à savoir :

Entreprise Vergnaud : 870 € HT soit 1 044 € TTC pour percement d’un trou d’homme dans le plafond de la cuisine et création d’un accès sous scène façon rampe.

REMEMBREMENT PONTGOUIN AVEC EXTENSION SUR DIGNY

Mme le Maire présente au conseil les avancées concernant le remembrement sur la commune de Pontgouin avec extension sur Digny : les Chaises, les Frétis, la Richardière, le Plessis et le Charmoy Gonthier.

Les demandes de redressement suivantes ont bien été prises en compte :

1) le CR 31 des Chaises à Digny et son déplacement en bordure du périmètre de remembrement le long de la parcelle YA 17,
2) Le CR 44 et éventuellement son déplacement en fonction des limites des propriétaires,
3) Le CR 46 à partir de la Tricherie vers le Chainet,
4) Le Déplacement du CR 45,
5) Le déplacement du CR 49 les Frétis aux Chaises, A revoir à cause du CR 71 vendu et demande de Mr Gouhier pour modification de tracé dans l’enquête publique,
6) Vallée des Frétis aux Chaises : demande busage et suppression du chemin le long : ceci va entrainer une modification des limites de commune,
7) Création d’un chemin entre la route du Romphaye et le CR46 en limite de remembrement,
8) Déplacement du CR 114 au Charmoy le long de la vallée,
9) Au cadastre, reste les parties de l’ancienne vallée du Charmoy, on en profite pour régulariser.

Le remembre ment de Billancelles est également en cours mais Mme le Maire manque d’informations. Elle se rendra à une réunion le vendredi 29 avril accompagnée de M. Brouard.

Un problème majeur se pose autour de la RD 147 que le Département souhaite déplacer. Les riverains y sont opposés, ainsi que les agriculteurs, sachant que le parcellaire avait été fait en tenant compte éventuellement de la transformation de la route en chemin. Le déplacement n’était pas prévu.

Ainsi, les agriculteurs demandent le soutien de la commune de Digny pour le maintien de cette route. De plus, un certain nombre d’aspect n’ont pas été bien appréhendés avec le nouvel emplacement du chemin. A savoir :

La sécurité à la sortie sur la RD 24

Le transport scolaire

La sortie sur la route de Ménainville.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à apporter un soutien pour le maintien de la RD 147.

SUIVI BUDGETAIRE 2016

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2016.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

CM02 26/04/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,

d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.

CHEMINS COMMUNAUX 2016 :

Le conseil a approuvé le programme de travaux 2016 :

• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux CC1 & BB0/6 = 2 585 €HT,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche = 21 168.31 € HT,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc = 1 514.10 €HT,

Le coût estimatif s’élève à 25 267.41 € HT.

Les subventions sont obtenues. Madame le Maire propose de démarrer la procédure d’appel d’offre.

CM03 26/04/2015

Vu la délibération n°11 du 19/01/2016 approuvant le programme 2016 de travaux sur les chemins communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation pour les travaux de voirie 2016
• de signer toutes les pièces s’y rapportant.

STATUTS SIA THIMERT :

CM04 26/04/2015

Mme le Maire indique que les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Thimert ont changé du fait du retrait des communes de Puiseux, Maillebois, Châteauneuf en Thymerais et Fontaine-les-Ribouts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat.

PROGRAMME LAMPE A VAPEUR DE MERCURE

Avant le transfert de compétences éclairage public au SDE 28, le devis établi s’élevait à 6 720 € HT pour le programme 2016. La subvention du SDE était de 40%. Donc inscription budgétaire de 4 822 €.

Après le 1er janvier, date de transfert de la compétence au SDE 28, un point a été fait sur le nombre de points lumineux restants, soit 26 pour un coût global de 8 600 € avec subvention du SDE 28 à hauteur de 50 %.
Au final, le reste à charge de la commune est de 4 300 €, moins élevé que l’inscription budgétaire 2016 pour le programme 2016.

Aussi, Madame le Maire propose de payer l’ensemble du reste à charge pour 2016 & 2017 sur l’exercice budgétaire 2016 avec exécution des travaux sur 2016.

CM05 26/04/2015
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. De même, il convient de rappeler que les lampes dites à vapeur de mercure ne sont plus commercialisées depuis avril 2015.
Comme suite à l’adhésion de la commune à la compétence éclairage public développée par le SDE 28, il reviendra donc à ce dernier, en cas d’avis favorable de la commune, d’exécuter les travaux correspondants. Dans ce cadre, le Syndicat s’engage également, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 50 % du coût des travaux. Enfin, la contribution financière de la commune à ces travaux pourra quant à elle être répartie sur plusieurs exercices budgétaires.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

approuvent la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard,

opte pour l’échéancier suivant concernant le versement de la contribution financière de la commune :

? versement intégral à l’issue de la réalisation de chaque tranche de travaux,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2015

Mme le Maire présente synthèse du rapport 2015.

I – Organisation du service d’élimination des déchets

1- Territoire desservi :
Le Périmètre du SIRTOM est composé de 36 communes avec trois villes centrales (Courville Sur Eure, La Loupe, Senonches)

2- Collecte des déchets provenant des ménages
Nombre d’habitants desservis : 26 996 (chiffres bases INSEE 2015)

Trois déchèteries gérées par le SIRTOM sont en service (sur les communes de Courville Sur Eure, Senonches, et Saint Eliph) desservent l’ensemble des communes du SIRTOM.

Les matériaux acceptés en déchèteries sont les suivants : métaux, encombrants, cartons, textiles et linge de maison, bois, gravats, végétaux, huiles batteries, déchets diffus spécifiques (DDS), déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE), cartouches d’encre, DASRI, piles, ampoules.
Les déchèteries sont ouverts gratuitement à toutes personnes résidant sur le périmètre du syndicat jusqu’à 2 m3 par jour pour les végétaux et 1 m3 par jour pour les autres matériaux.

Aucune collecte des encombrants en porte à porte n’est organisée par le syndicat, ce type de déchet est à déposer en déchèterie.

3- Collecte des déchets ne provenant pas des ménages
Les artisans et commerçants payant une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, bénéficient d’un ramassage hebdomadaire. Le volume collecté doit être inférieur ou égal à 1 320 litres.

En ce qui concerne les producteurs de plus de 1 230 litres par semaine (camping et établissements médicalisés) une redevance spéciale est mise en place.

Les apports professionnels en déchèterie sont facturés en fonction des volumes (ou poids) par type de déchet.

Les déchets industriels ne sont collectés ni en porte à porte ni en déchèterie.

II – Indicateurs techniques

1- Ratios

Quantité collectée en 2015 (kg/habitant/an)

Ordures ménagères 231

Verre 34

Journaux magazine 16

Emballages ménagers 26

Total des Ordures 307
Déchets des déchèteries 327
TOTAL 634

Evolution par rapport à 2014 – 6.71 %

2- Modalités de traitement

Localisation des unités de traitement et nature des traitements :

Les emballages ménagers sont triés au centre de tri NATRIEL de Dreux (28) par Dreux Agglomération, après un transfert à Mainvilliers (28)

Le verre est recyclé par Saint Gobain après un transfert par la société VEOLIA PROPRETE à Lucé (28)

Les journaux et les magazines sont triés au centre de tri NATRIEL de Dreux par Dreux Agglomération et recyclés par la papeterie UPM Chapelle Darblay à Grand Couronne (76)

Les ordures ménagères sont traitées et valorisées au centre de valorisation énergétique ORISANE à Mainvilliers (28) (performance énergétique ? 0.6).

3 – Nature des traitements des déchets collectés en déchèteries

Recyclage : les cartons et les métaux sont recyclés par VEOLIA propreté

Valorisation des matières :
Le bois est valorisé en combustible ou contre-plaqué par la société KRONOFRANCE à Sully Sur Loire (45).
Les végétaux sont transformés en compost par VEOLIA propreté sur la plateforme de compostage du Thieulin (28).
Les textiles sont réutilisés ou valorisés en isolant par le Relais à Favières (28).

Valorisation énergétique
Depuis le 6 mai 2014 une partie des encombrants est triée sur la plateforme de VEOLIA propreté de Lucé (28) pour être incinéré à l’usine INOVA de Pithiviers (45) (performance énergétique ? 0.6)
En 2015, ce tri a permis de détourner de l’enfouissement 84.92 tonnes d’encombrant soit 2.5 % des tonnages d’encombrant collectés.

Réutilisation
Les gravats sont utilisés en remblais pour une partie en carrière de Saint Luperce (28) et pour une partie sur des chantiers privés. L’utilisation des gravats sur des chantiers privés a permis de détourner 739 tonnes de gravats soit 58 % des gravats collectés représentant une économie de 5 293 Euros sur l’année 2015.

Enfouissement
Les encombrants non incinérables sont enfouis à l’ISNDND de Bucy St Liphard (45) avec récupération des bio-gaz.

III – Indicateurs financiers

Le montant annuel global des dépenses est de 3 141 280.47 euros pour l’année 2015.

Ces dépenses sont majoritairement financées par les recettes suivantes :

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2 429 982.93 €
(soit 90 €/hab ou 180 €/foyer)

Soutiens des éco-organismes 401 300.74 €

Aide de l’ ADEME 47 630.00 €

Vente de matériaux 149 374.42 €

ECOLE NOTRE DAME / SUBVENTION

Il y a 5 enfants de Digny : Emma Norgeot, Evan et Antonin Hallay, Louise et Clara Lorin

CM06 26/04/2015

Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l’école Notre Dame de Châteauneuf en Thymerais afin de les aider à financer un projet cirque. 5 enfants de Digny fréquentent cette école.

Madame le Maire ne prend pas part à la délibération, ses nièces étant concernées.

Le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 4 abstention, décide de verser à titre exceptionnel une subvention de 175.00 pour ce projet.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 31 mai 2016 à 19h30
Mardi 05 juillet 2016 à 19h30

2) Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

Mme Lerable fait le compte rendu des différentes réunions. Le PETR concerne 5 communautés de communes. Son fonctionnement nécessite 15 groupes de travail, ce qui représente une charge de travail trop importante pour les délégués qui demandent à ce que des regroupements soient faits. Une conférence rassemblera les maires de toutes les communes le 27 avril. Des actions sont mises en places comme l’info énergie à Senonches le 03 mai à 18 h 30.

3) Fusion Cdc

Mme le Maire fait une présentation de l’avancée des travaux des différentes commissions. Madame le Maire fait partie de la commission fiscalité et ressources humaines. Le premier état des lieux laisse apparaitre beaucoup de disparités entre les deux communautés de communes

Pour les affaires scolaires, seul l’Orée du Perche a la compétence. En ce qui concerne la restauration seuls Digny et le SOI conservent une cuisine traditionnelle

Pour les ordures ménagères, l’Orée du Perche rejoindra le SIRTOM.

Une réunion en juin avec les services de la préfecture et de la DGFIP. Y sera abordé le thème de la gouvernance, de la représentativité des communes, des impacts fiscaux et des compétences.

4) Commission des travaux

Mme le Maire propose une réunion le 28 avril à 18h pour évoquer notamment les points suivants les points suivants :
• La consolidation des berges de la mare avec Bruno, président de la Pêche,
• Atelier communal : alarme et construction local.

5) Commission scolaire

Mme le Maire souhaite organiser une réunion afin de commencer à préparer la prochaine rentrée scolaire : tarifs cantine, garderie, TAP et programme des TAP le jeudi 19 mai à 18 h.

Conseil Ecole le 17 juin de 17h à 19h.

6) Agenda de poche 2017

Mme le Maire souhaite une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2017. M. le Président étant absent, une date sera proposée ultérieurement

7) Enquête publique calciton

Rien ne s’oppose à cet épandage sur la commune de Digny.

8) Le Senonchois

La commune est sollicitée pour écrire un article pour le journal du Senonchois pour le 12 mai 2016.

9) Commission d’appel d’offre

La procédure d’appel d’offre pouvant être lancée, et la date prévue de fin de consultation étant le 24 mai 2016 à 12h, Madame le Maire propose que la commission se réunisse le 26 mai à 14h.

10) Participation citoyenne

Une date est à caler pour faire la présentation à la population en présence de la gendarmerie et de M. le sous-préfet à l’ancien arsenal. Mme le Maire se met en rapport avec les services concernés afin de fixer une date.

11) Dates à retenir

Cérémonie du 08 mai (Mme le Maire est absente)
Messe St Germain le 28 mai à 18h,
Trinité 28 & 29 mai ==? Réunion du Comité des fêtes le 29 avril à 20h30
Kermesse 50 ans Foyer rural le 11 juin
Bataille de Verdun le 29 mai 2016

12) Enquête publique pour le CR 20

L’enquête publique pour le CR 20 s’ouvrira le 30 mai à 9 h pour se terminer le 16 juin à 12 h. Mme Chaillou sera nommée commissaire enquêteur et assurera 2 permanences.

13) CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de reprise d’un créneau entier de piscine présentée par les institutrices. Madame le maire rappelle au Conseil qu’à l’origine, les enfants avaient un créneau entier de natation mais qu’il y a quelques années le corps enseignant avait demandé à n’en bénéficier plus que d’un. Cette nouvelle demande représente un coût, tout en sachant que la municipalité aura également à financer le projet cirque l’année prochaine.

CM07 26/04/2015

Après en avoir délibéré, avec 8 voix « contres » et 4 « abstentions »,

• le Conseil municipal refuse l’ouverture d’un deuxième demi-créneau pour l’enseignement de la natation aux enfants.

• De donner son accord au financement d’un demi-créneau de 40 mn pour l’année 2016/2017

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny pour un demi créneau.

La séance est levée à 22 h 05
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnaul