REUNION DU 28 MARS 2014
L’an deux mil quatorze, le vendredi 28 mars à vingt-et-une heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Le Quorum est atteint ;
Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Lorin Christelle, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions selon l’ordre établi dans la liste.
Mme Esnault Laetitia est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121-15 du CGCT). La loi veut que ce soit le conseiller le plus jeune.
ELECTION DU MAIRE :
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. Jacques Brouard prend la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum, posée à l’article L 2121-17 du CGCT, est remplie.
Mr Brouard Jacques invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Mr le Président fait Appel à candidature pour le poste de maire : Mme Christelle Lorin se propose
Constitution du bureau
Mr le Président propose au conseil de désigner deux assesseurs : Virginie Folleau et Jean Marc Bauer.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal dépose lui-même dans l’urne. Le Nombre de Conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le Président et les assesseurs.
Résultats du premier tour de scrutin
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b : Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) :
d : Nombre de suffrages exprimés ( b – c ) : 15
e : Majorité absolue : 8
Indiquer les noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
LORIN Christelle
15 quinze
Proclamation de l’élection du maire
Est proclamé maire : Mme Christelle Lorin
et est immédiatement installée.
CM01 28/03/2014
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Christelle Lorin : 15 (quinze) voix
Mme Christelle Lorin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
Le Maire élu, fait un mot d’accueil à l’intention du conseil.
ELECTION DU NOMBRE D’ ADJOINTS :
Sous la présidence de Mme Lorin Christelle, élue maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.
Lors du précédent mandat, il y avait 4 adjoints, le Maire propose de revenir à 3.
CM02 28/03/2014
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 3 postes d’adjoints.
ELECTIONS DES ADJOINTS :
Mme le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joëlle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard
CM03 28/03/2014
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joelle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Emmanuel Chauveau, 15 (quinze) voix
Proclamation de l’élection des adjoints
Mr Emmanuel Chauveau
Mme Joelle Lerable
Mr Jacques Brouard
Ayant la majorité absolue, sont proclamés élus adjoints et sont immédiatement installés
CLOTURE DU PROCES VERBAL :
Le procès verbal, concernant l’élection du maire et des adjoints, est dressé et clos le 28 mars 2014 à 22 heures en double exemplaire, il est signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
DESIGNATION DES COMMISSIONS :
CM04 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 7 commissions.
1) Affaires économiques et Finances
2) Affaires scolaires et périscolaires & Environnement
3) Affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
4) Commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire
5) Communication
6) Commission des Impôts directs
7) Commission de la liste électorale
FONCTIONS DES ADJOINTS
Mme le Maire précise les fonctions de chaque adjoint, sachant qu’elle participe d’office à l’ensemble des commissions et suit de prés l’ensemble des projets.
CM05 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les fonctions déléguées aux adjoints pour la durée du mandat.
1°) Fonctions au titre de 1er Adjoint en charge :
• Des affaires scolaires & périscolaires
= Lien avec les représentants des parents d’élèves,
= Gestion et suivi de la cantine et de la garderie
= Gestion du personnel associé aux écoles
• Environnement
= Fleurissement
= Les décorations de Noël
= Entretien des hameaux
• Délégation de signature en cas d’absence du Maire
2°) Fonctions au titre de 2ème Adjoint en charge :
• Des affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
= Gestion du CCAS : présentation de dossier pour des familles dans le besoin et des personnes isolées, suivi problèmes impayés (eau, électricité…),
= Assister aux réunions MAP, RSA, GRACE….
= Interlocuteur des associations : mise en place d’une réunion pour attribution des subventions & courriers, réunion annuelle d’organisation pour les locaux, assister aux assemblées générales,
= Organisation du 11 novembre : liste invitations, suivi, relances
= Gestion et suivi de la distribution des colis de fin d’année
= Organisation d’événement culturel : les scènes euréliennes….
3°) Fonctions au titre de 3ème Adjoint en charge :
* Travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire
= Suivi des projets de travaux
= Etablir un programme un programme de réfection de voirie avec le Conseil Général
= Entretien des bâtiments communaux : Presbytère, écoles, logements, mairie, salle des fêtes, salle associative, atelier communal, église et ancienne poste ;
= Gestion des permis de construire et certificats urbanisme
FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme le Maire précise les fonctions de chaque conseiller.
Le conseiller municipal est le porte parole de son hameau, il remonte les informations au conseil ou au Maire suivant l’importance et l’urgence des remarques ou demandes :
• trous dans la chaussée ou sur les bas côtés,
• problèmes électriques,
• lampes éclairage public grillées,
• entretien espaces verts,
• arbres à couper,
• personnes en difficultés,
• demande d’amélioration…
Mme le Maire souhaiterait organiser sur la durée du mandat des réunions de quartier pour rencontrer les habitants et échanger. Il serait demandé au conseiller correspondant d’être présent et de faire un compte rendu de réunion par rapport aux attentes de chacun. L’objectif n’étant pas de régler le problème particulier mais de promouvoir son quartier ou bien de proposer des améliorations.
Le conseiller municipal est aussi force de proposition pour des projets, des idées sachant qu’il s’en occupe si celui-ci est validé.
DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE :
Mme le Maire rappelle le rôle du Maire au sein de la commune, il a le rôle du chef d’orchestre et s’attache à ce que la partition jouée le soit sans fausse note. De plus :
• il est à l’initiative de projets,
• il suit l’exécution du budget,
• il prépare l’ordre du jour des conseils ainsi que la note de préparation,
• il exécute les délibérations prises par le conseil,
• il signe les devis pour engager les travaux votés, veille à leur bonne exécution,
• il prépare et suit les dossiers de demandes de subventions,
• il lance les appels d’offres,
• il rédige le cahier des charges pour les appels d’offres,
• il dirige le personnel communal,
• il est responsable de l’ordre public : il prend les arrêtés,
• il est chargé de l’état civil,
• il organise les élections,
• il représente la commune en justice, en cas de litige,
• il règle les problèmes de voisinage,
• il entretient un contact avec les habitants,…….
Aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”. C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.
CM06 28/03/2014
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:
1º) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2º) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (salle des fêtes, ancien arsenal et logements communaux) ;
3°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
4º) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5º) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6º) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
7°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
8°) De prendre toutes les dispositions liées au personnel
Règles spécifiques
Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, “en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal”.
Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article R 2122-7-1).
Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c’est-à-dire doivent donner lieu à transmission à l’autorité préfectorale ainsi qu’à affichage et publication.
Fin de la délégation
Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s’il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l’article L 2122-22 du CGCT.
COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCES :
CM07 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires économiques et des finances.
Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mme Bonnet Régine
M. Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
M. Vasseur Jean Marc
Mme Esnault Laetitia
M. Pré Michel
Mme Lacroix Régine
M. Menant Eric
M. Hubert Grégoire
Mme Vinckel Véronique
Mme Fatou Sergine
M. Bauer Jean-Marc
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES & ENVIRONNEMENT :
CM08 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires scolaires et périscolaires & Environnement.
Président :
M. Chauveau Emmanuel = 1 er Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mme Esnault Laetitia
Mme Folleau Virginie
Mme Bonnet Régine
Mme Vinckel Véronique
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES & SOCIALES – CADRE DE VIE :
CM09 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission Affaires culturelles & Sociales – Cadre de vie.
Présidente :
Mme Lerable Joëlle = 2ème Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lacroix Régine
Mme Fatou Sergine
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laetitia
Mr Bauer Jean Marc
COMMISSION DES TRAVAUX – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CM10 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire
Président :
Mr Brouard Jacques
Membres :
Mme Lorin Christelle
Mme Bonnet Régine
Mr Bauer Jean Marc
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire
Mr Chauveau Emmanuel
Mr Pré Michel
COMMISSION COMMUNICATION :
CM11 28/03/2014
Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués chargés de la commission communication :
Président :
Mr Hubert Grégoire
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mme Lacroix Régine
Mme Folleau Virginie
Mr Vasseur Jean Marc
Mme Bonnet Régine
Mme Esnault Laetitia
COMMISSION DES IMPOTS :
CM12 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation de la proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs par M. le Directeur Général des Impôts, sachant que Mme le Maire en est la présidente.
Membres
Titulaires :
Mr Brouard Jacques
Mme Lacroix Régine
Mr Pré Michel
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Bauer Jean Marc
M. Chiffard Jean-François
M. Brissard Guy
M. Bouchard Alexis
M. Joly Jean-Louis
M. Lorin Claude
M. Clarysse Pierre
Membres
Suppléants : M. Guehery Mickael
Mme Fatou Sergine
M. Lécuyer Christophe
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
M. du Tillet Gabriel
M. Loyer Jean-Michel
Mr Hubert Grégoire
M. Lorin Thierry
M. Vincent Cédric
M. Bataille Frédéric
M. Arnoult Didier
COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE :
CM13 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission de révision de la liste électorale.
Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : Mr Pré Michel
Mme Lerable Joelle
Mr Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
Mme Fatou Sergine
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION EAU POTABLE DE LA CDC DU PAYS COURVILLOIS :
CM14 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de la commission eau potable de la CDC du Pays Courvillois.
Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle
Délégué suppléant : Mr Hubert Grégoire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SITED :
CM15 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de Dreux
Délégué Titulaire :
Mme Folleau Virginie
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :
CM16 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert.
Délégué Titulaire :
Mr Menant Eric
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS:
CM17 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale.
Présidente :
Mme Lorin Christelle
Membres : Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mr Pré Michel
Mme Fatou Sergine
Mr Brissard Guy
Mr Bauer Jean Marc (MSA)
Mme Thireau Arlette
Mme Lacroix Régine
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRTOM :
CM18 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères.
Délégués Titulaires :
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire
Délégués suppléants : Mr Pré Michel
Mr Bauer Jean Marc
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRPTS :
CM19 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Transport Scolaire du secteur scolaire Senonches- la Ferté Vidame.
Délégués Titulaires :
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laëtitia
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAP :
CM20 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le Développement du Perche
Délégué Titulaire :
Mme Lacroix Régine
Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc
DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE :
CM21 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.
Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle
Délégué suppléant : Mr Menant Eric
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
CM22 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Présidente
Membres Titulaires :
Mme Lorin Christelle
Mr Brouard Jacques
Mr Bauer Jean Marc
Mr Menant Eric
Membres suppléants :
Mme Folleau Virginie
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Fatou Sergine
DELEGUES A LA CDC :
Les délégués chargés de représenter la commune au sein de la Communauté de Commune du Perches Senonchois ont été élus au suffrage universel direct :
Délégués titulaires : Mme Lorin Christelle
M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mr Brouard Jacques
Mme Bonnet Régine
Délégués remplaçants : Mme Esnault Laëtitia
Mr Pré Michel
Ils siègeront au Conseil Communautaire en cas de démission d’un membre en fonction de son sexe.
DESIGNATION DES MEMBRES A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
CM23 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.
Délégué Titulaire :
Mr Brouard Jacques
Délégué suppléant : Mr Chauveau Emmanuel
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
CM24 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Pré Michel comme correspondant de la Défense.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT :
CM25 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Chauveau Emmanuel comme correspondant Environnement.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CNAS :
CM26 28/03/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme VINCKEL Véronique comme correspondante au Comité Nationale d’Action Sociale.
INDEMNITES :
Indemnité de conseil au receveur municipal
CM27 28/03/2014
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.
Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.
Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion.
Indemnités des adjoints
CM28 28/03/2014
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice majoré 1015 pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny,
o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice majoré 1015 pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.
Indemnités du maire
CM29 28/03/2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire de la commune de Digny :
o au taux de 90% du taux maximal de 43 % de l’indice 1015.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :
1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du calendrier des réunions de conseil :
Mardi 13 mai à 19h30 Réunion adjoint le lundi 05 mai 2014
Mardi 24 juin à 19h30 Réunion adjoint le 12 juin 2014
2) Elections européenne = bureau de vote = 25 mai
8 H – 10 H Mr Pré Michel Mr Chauveau Emmanuel Mr Vasseur Jean Marc
10 H – 12 H Mme Esnault Laetitia Mr Hubert Grégoire Mme Fatou Sergine
12 H – 14 H Mme Vinckel Véronique Mr Bauer Jean Marc Mr Menant Eric
14 H – 16 H Mme Lacroix Régine Mme Folleau Virginie
16 H – 18 H Mr Brouard Jacques Mme Lerable Joelle Mme Bonnet Régine
3) Cérémonie du 08 mai 2014
Tous les conseillers sont invités à la cérémonie qui aura lieu à Digny et ensuite à Ardelles.
La commune d’Ardelles offre le verre
4) Vallée de Milleschamps
Le broyage est prévu en avril 2014.
5) Suivi de travaux
Mme le Maire informe le conseil que les travaux de création de points lumineux dans les hameaux de : Corboue, la Richardière et Grasse Vache débuteront 2 ème quinzaine d’avril.
6) Procès verbal du 11 mars 2014
Mme le Maire remet à chaque conseiller municipal le procès verbal de la réunion du 11 mars sur le budget.
Il est demandé à chacun d’entre prendre connaissance pour la réunion du 13 mai, date à laquelle les membres présents signeront le registre.
Un exemplaire est remis aux nouveaux conseillers pour leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été voté au budget 2014.
Mme le Maire leur remet également le compte rendu de la réunion du mois de février qui portait sur les comptes administratifs 2013.
7) Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’autorisation pour l’installation d’une armoire de montée en débit ADSL à la Butte Marion. L’emplacement a été proposé en fonction de l’implantation actuelle du sous répartiteur orange. Le Conseil Municipal est favorable à cette implantation
La séance est levée à 22 h 40
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
