Catherine Pré est entrée au service de la commune en 1994 : elle accompagne les enfants dans le car matin et soir. Ensuite, elle seconde Marie Françoise à la préparation des repas, au rangement et nettoyage de la cantine. Sa journée se poursuit avec le ménage des classes de primaire et de la salle associative Elle gère également la location des tables et des bancs et de la salle associative.
REUNION DU 04 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 28 mars 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Brouard et Mme Bonnet
M. Brouard a donné pouvoir à Mme Lorin et Mme Bonnet à M. Chauveau
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 28 février est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : SUBVENTION D’EQUILIBRE
Le dossier a été examiné lors de la commission des finances le 14 mars, et il a été décidé de verser une subvention d’équilibre de 3 000 €.
CM01 04/04/2017
Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 3 000 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais il sert aussi à financer le banquet des anciens ainsi que les colis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 3 000 €.
LA COOPERATIVE SCOLAIRE
La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer le projet cirque pour l’ensemble des classes, plus le chauffage et l’électricité.
Le budget s’élève à 9 512 € pour 105 enfants soit 90.60 € par enfant.
Les recettes encaissées en 2016 = 5 626 €
Recettes prévisionnelles :
• Entrées spectacle cirque (317 places * 5 €) = 1 585 €
• Participation stage enfant (103 €* 5 €) = 515 €
====? soit un global de recettes = 7 726 €, il manque 1 786 €.
Le dossier a été examiné lors de la commission des finances le 14 mars, et il a été décidé de verser une subvention de 2 000 € et de prendre en charge le chauffage et l’électricité.
CM02 04/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement de la subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 2 000 € pour le projet cirque et de prendre en charge l’eau, l’électricité et le chauffage.
CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : CHOIX DES ENTREPRISES
Le diagnostic amiante a été fait avec 13 prélèvements sur différents endroits du château d’eau. Ils s’avèrent tous négatifs. Les problèmes liés à la continuité de l’approvisionnement en eau de la commune semblent résolus.
La commission d’appel d’offre s’est réuni le 21 mars pour faire l’analyse des offres, il y a eu 5 entreprises qui ont répondu. Toutes sont spécialisées dans ce domaine de travaux.
Il y a une tranche ferme avec des options : mise en place d’un débitmètre, remise en état du palier intermédiaire et remplacement des calorifugeages ; et une tranche conditionnelle concernant le remplacement des colonnes.
L’estimatif du cabinet ADM Conseil ressort à 148 330 € HT soit 178 596 € TTC pour la globalité des travaux.
Le cabinet ADM Conseil a fait un comparatif et une analyse exhaustive de chaque offre par rapport au cahier des charges.
Il ressort que c’est l’entreprise TRASO, sur son offre de base, qui a la meilleure note avec 51.9 sur 60 pour la prestation technique et 37.7 sur 40 pour le prix soit une note globale de 89.6 sur 100. Le montant des travaux s’élève à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC.
A cela se rajoute : le diagnostic amiante (1 320 €TTC), la mission SPS (1 603.80 €TTC), la maitrise d’œuvre (11 220 €TTC).
CM3 04/04/2017
Vu la consultation qui a eu lieu du 30 janvier au 28 février 2017,
Vu la visite obligatoire sur site du 09 février 2017,
Vu l’analyse des offres par le Cabinet ADM Conseil,
Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier le dossier,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 21 mars
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• De retenir l’entreprise TRASO pour réaliser les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly,
• De valider le montant des travaux (tranche ferme) à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC, comprenant les options de mise en place d’un débitmètre et le remplacement des calorifugeages, ainsi que la tranche optionnelle.
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.
CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : DEMANDE DE SUBVENTION AESN
CM4 04/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• De retenir l’entreprise TRASO pour réaliser les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly,
• De valider le montant des travaux, tranches ferme & optionnelle, à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC,
• De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’EAU Seine Normandie au taux de 40%,
• D’approuver le plan de financement comprenant les travaux, la maîtrise d’œuvre, le diagnostic amiante ainsi que la mission SPS suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée de l’AESN – (40 %) EN COURS 55 117 €
Réserve Parlementaire – OBTENUE 5 000 €
Subvention sollicitée DETR – OBTENUE 21 740 €
Autofinancement 3 494 €
Emprunt 80 000 €
TOTAL estimatif du projet TTC 165 351 €
EMPRUNT TRAVAUX CHATEAU D’EAU BOIS JOLY
Madame le Maire rappelle que la commission de finances du 14 mars a validé le financement du solde des travaux par un emprunt de 80 000 € sur 12 ans.
A l’époque, le taux proposé était de 1.17 %, il est passé à 1.30 %. Proposition de la Caisse d’Epargne.
CM05 04/04/2017
Le Conseil municipal de la commune Digny après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :
Article 1er
Pour financer les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 80 000 euros au Taux Fixe de 1.30 % (base de calcul 30/360) trimestriel pour une durée de 12 ans – Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 100 euros.
Article 2
Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.
Article 3
Le Maire de la commune de Digny décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
JARDIN PUBLIC : CHOIX DES ENTREPRISES
L’appel d’offre s’est terminé le 24 mars à 12h, la commission s’est réunie le même jour à 14 h pour ouvrir les plis. Le dossier a été consulté 97 fois et 23 entreprises ont téléchargé le dossier. Seulement 4 ont répondu.
L’estimatif effectué par le Cabinet Gilson était de 88 258.50 € HT (105 910.20 € TTC) avec l’option des allées en béton désactivé.
La commission s’est à nouveau réunie le 04 avril afin d’analyser les offres. Il en ressort que la commission propose de retenir l’entreprise Paysages Julien Legault pour un montant de 74 927.41 € HT soit 89 912.90 € TTC, comprenant l’offre de base et l’option béton désactivé pour les allées.
A cela, il faut rajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent à 7 835.50 € HT (9 402.60 € TTC). Soit un projet global à 82 762.91 € ht (99 315.50 € ttc).
Madame le Maire présente le plan de financement définitif du projet, suite au choix de l’entreprise :
Désignations Montant
Subvention au titre de la Pays Perche – (30 %) 24 829.00 €
DETR obtenue en 2016 – (19.37 %) 16 036.00 €
FDAIC obtenue en 2016 – (9.06 %) 7 500.00 €
Réserve Parlementaire obtenue en 2016 – (9.67 %) 8 000.00 €
Subvention au titre du Contrat de ruralité – (11.90 %) 9 850.00 €
FCTVA – (20%) 16 552.60 €
Autofinancement – (16.66%) 16 547.90 €
TOTAL estimatif du projet TTC 99 315.50
CM06 04/04/2017
Vu la consultation qui a eu lieu du 02 au 24 mars 2017,
Vu l’analyse des offres par le Cabinet Gilson,
Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier le dossier,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 04 avril 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
• De retenir l’entreprise Paysages Julien Legault,
• De valider le montant des travaux pour 74 927.41 € HT soit 89 912.90 € TTC, comprenant l’offre de base et l’option béton désactivé pour les allées.
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.
JARDIN PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION
CM07 04/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
• De retenir l’entreprise Paysages Julien Legault pour réaliser les travaux de création du jardin intergénérationnel,
• De valider le montant global (travaux et maîtrise d’œuvre) du projet à 82 762.91 € HT soit 99 315.50 € TTC,
• De solliciter l’aide financière de la Région au taux de 30%,
• D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention au titre de la Pays Perche – (30 %) 24 829.00 €
DETR obtenue en 2016 – (19.37 %) 16 036.00 €
FDAIC obtenue en 2016 – (9.06 %) 7 500.00 €
Réserve Parlementaire obtenue en 2016 – (9.67 %) 8 000.00 €
Subvention au titre du Contrat de ruralité – (11.90 %) 9 850.00 €
Autofinancement – 33 100.50 €
TOTAL estimatif du projet TTC 99 315.50 €
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS M49
CM08 04/04/2017
Vu la délibération du 26 mars 2013 fixant les durées d’amortissement pour le service eau et assainissement
Madame le Maire rappelle que comme le prévoit la nomenclature M49, tous les biens immobilisés doivent être amortis et qu’il est nécessaire de compléter cette délibération afin qu’une durée d’amortissement soit établie pour tous les biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’établir les durées d’amortissement du service eau et assainissement tel que suit :
Amortissements des réseaux d’assainissement avant 1995 sur 60 ans,
Amortissements des réseaux d’eau & installations avant 1995 sur 40 ans,
Amortissements des réseaux d’assainissement après 1995 sur 30 ans (Bellandas…),
Amortissements des réseaux d’eau & installations après 1995 sur 20 ans (Château eau Bois Ridon, canalisation au Morin…),
Amortissements organes de régulation sur 8 ans (débitmètre…),
Amortissements d’installations de traitement de l’eau potable sur 10 ans,
Amortissement installations, matériel et outillage techniques sur 8 ans,
Amortissements agencements et aménagements de terrains (plan épandage, berges,….) sur 10 ans.
Les subventions quant à elles seront amorties au même rythme que les travaux auxquels elles se rattachent.
SUBVENTION BUDGET M49
Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 10 500 € au budget annexe Eau & Assainissement.
Le montant de cette subvention d’équilibre est repris au compte 6748 en dépense de fonctionnement du budget principal et au compte 7474 en recette de fonctionnement du budget annexe eau & assainissement.
CM09 04/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 10 500 €.
BUDGET 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le budget primitif 2017 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 28 février et examiné en commission des finances le 14 mars.
A. Section d’exploitation
1. Dépenses d’exploitation
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 46 647.31 €.
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 5 690 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 13 680.98 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 775 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 502 €.
2. Recettes d’exploitation
Le total des recettes s’élève à 46 647.31 €, et comprend :
Le produit de la surtaxe communale eau pour 12 000 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 640 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 162 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2016 à hauteur de 9 634.11 €.
B. Section d’investissement
1. Dépenses d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 244 836.27 € et comprennent :
Travaux sur Château d’eau Bois Joly (192 800 €),
Remise en état du réseau pluvial (3 000 €),
Plan d’épandage des boues de la station d’épuration (4 791 €),
Provision pour travaux (20 030 €)
L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
Les annuités d’emprunt (21 796€), la commune a 3 emprunts MT à savoir :
Château eau Bois Ridon = 5 175 €
Assainissement Bellandas = 11 936 €
Château d’eau Bois Joly = 4 685 €
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
du virement de la section d’exploitation à hauteur de 13 680.98 €,
de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2016 pour un montant de 29 640.78 €,
Les dotations aux amortissements pour 24 774 €.
CM10 04/04/2017
Le Conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :
Section d’exploitation :
Dépenses et recettes : 46 647.31 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 244 836.25 €
EMPRUNT TRAVAUX DEFENSE INCENDIE
Madame le Maire rappelle que la commission de finances (du 14 mars) a validé le financement du solde des travaux par un emprunt de 30 000 € sur 5 ans.
A l’époque, le taux proposé était de 0.54 %, il est passé à 0.57 %.
CM11 04/04/2017
Le Conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité et après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :
Article 1er
Pour financer les travaux de renforcement de défense incendie Rue Paul Deschanel et rue des Fondeurs, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 30 000 euros au Taux Fixe de 0.57 % (base de calcul 30/360) trimestriel pour une durée de 5 ans – Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 100 euros.
Article 2
Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.
Article 3
Le Maire de la commune de Digny décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
TARIF LOCATION SALLE ASSOCIATIVE
Madame le Maire expose au conseil municipal que des demandes sont effectuées pour louer la salle en semaine mais qu’aucun tarif n’est établi en dehors du week end et propose d’en créer un.
CM12 04/04/2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie les tarifs de location de la salle associative à compter du 1er avril 2017 tel que suit :
80 € le week-end pour les habitants de la commune
160 € le week-end pour les habitants hors commune
50 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune
30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mardi 25 avril 2017 à 19h30
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30
2) Inscription à l’école
Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2017-2018 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2014 en mairie.
5) Dates à retenir
Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai,
Concours au blanc le 23 avril,
Concours femmes le 14 mai,
Musique & Cinéma le 03 & 04 juin
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre
6) Bureau de vote
1ER TOUR DU 23 AVRIL 2017
8 H – 10 H 15 M. Chauveau M. Vasseur M. Pré
10 H 15 – 12 H 30 Mme Esnault M. Hubert Mme Bonnet
12 H 30 – 14 H 45 Mme Folleau M. Brière Mme Vinckel
14 H 45 – 17 H Mme Lerable Mme Lacroix Mr Bauer
17 H – 19 H Mme Lorin Mme Germond Aurélie Mr Menant
2EME TOUR DU 7 MAI 2017
8 H – 10 H 15 M. Chauveau M. Vasseur M.Brissard Guy
10 H 15 – 12 H 30 Mme Vinckel M. Hubert Mme Bonnet
12 H 30 – 14 H 45 Mme Folleau M. Brière Mr Joly
14 H 45 – 17 H Mme Lerable Mr Bauer Mr Bouchard
17 H – 19 H Mme Lorin Mme Lacroix M. Brouard
La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 31 MAI 2016
L’an deux mil seize, le mardi 31 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 avril 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et M. Hubert
Absente excusée : Mme Vinckel
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 avril 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes afin de se rendre compte sur place de l’étendue et de l’avancée des travaux.
SALLE DES FETES
Mme le Maire & Mr Brouard font un point sur les travaux. Rappel fin des travaux = 30/06/2016 – 15/07/2016.
Couverture (Vernouillet), lot 3 = Terminé semaine 7. Reste le positionnement des câbles pour les trappes de désenfumage, à voir avec le plaquiste. Pose semaine 20.
Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = Les arbres ont été coupés, l’entreprise arrachera les souches en même temps et fera le nivellement pour la pelouse. Coût = 588 € TTC
La cabane de chantier sera enlevée dés que la maçon aura fini ses travaux car les jeunes montent sur le toit et s’en servent de fumoir. Il y en a un qui a volé la clé.
Demande au maçon de faire les raccords dans la cuisine et de prévoir des plinthes sur la cloison côté bar ? Réalisé semaine 21.
Intervention sur les murets extérieurs semaine 21.
Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Les carreaux sur la porte d’entrée ont été changés et la porte de la chaufferie posée semaine 14. Il reste les ajustements des menuiseries avec le ? Réalisation semaine 20.
Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A =
Prochaine intervention pour pose des escaliers de scène, garde corps estrade, protection des portes et arêtes de murs et les cimaises.
Parqueterie (Vitré), lot 5B = Prévision réagréage semaine 25. Pose parquet semaine 27 (Début juillet).
Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = Fin pour le 17 juin.
Devis complémentaire pour le joint entre le placo et les radiateurs : mastic résistant à température de 90° pour un montant de 329.80 € HT soit 395.76 € TTC.
Chauffage (LGC), lot 7 = Pose des radiateurs quand le plaquiste pose l’ossature du faux plafond, passage des réseaux chauffage dans les combles et intervention dans la cuisine.
Intervention sur la salle informatique semaine 20 et ensuite l’Eglise et la mairie. Dans l’Eglise, on va profiter de la présence de la nacelle pour changer les ampoules grillées.
Visite de la chaufferie de l’ancienne poste le 20 mai 2016 pour faire le point sur la nouvelle chaudière à mettre en place. Mise en place d’un chauffe-eau provisoire à partir du 30 mai. Devis en cours pour nouvelle chaudière.
Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = les gaines électriques sont toutes passées. Il reste la pose des luminaires après la peinture.
Peinture (Beché), lot 9 = ODS envoyés. Intervention avant le parquet. A partir du 23 mai. Délais 3 à 4 semaines. Choix des couleurs à finaliser : salle, cuisine et entrée.
Mr Bechet a demandé que les poutres soient nettoyées par le couvreur.
Algaflex (Voiron), lot 10 = 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux. Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin. La couleur du mur a été choisie = chêne tissé blanchi. Pose des panneaux prévue semaine 26 après le parquet.
TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Couleur des rideaux= Grenat. Intervention en dernier après le parquet.
CNC (Evreux), lot 12 = Marchés signés, faire ODS. Validation hauteur des barrières = 1.10m hors sol.
Gloire incendie (Dreux), lot 14 = Le plan d’évacuation a été revu avec les modifications apportées à la salle. A envoyer au bureau de contrôle pour vérification. La pose des extincteurs se fera à la fin.
Bureau Contrôle = Véritas
Mission SPS = TP Ingénierie
Eclairage public = Travaux à partir de fin mai jusqu’à 20 juin pour l’Eglise, devant l’école et la salle des fêtes.
Citerne gaz de l’Eglise = Demande d’enlèvement à Primagaz dans un délai de 3 mois. A voir avec l’entreprise Vergnaud pour enlever la clôture quand ils vont sortir la citerne fuel.
CM01 31/05/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le devis complémentaire pour le lot n° 6 à savoir :
Entreprise LMS : 329.80 € HT soit 395.76 € TTC pour la fourniture et pose d’un mastic résistant à température de 90° entre le doublage et les radiateurs.
NOMINATION POSTE
Mme Rousseau a réussi son examen professionnel. Son dossier passe en CTP le 23 juin pour validation de l’avancement de grade suite à la réussite de son examen.
SUIVI BUDGETAIRE
Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2016.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU & ASSAINISSEMENT :
Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel synthétique sur l’eau et l’assainissement, qui a été transmis à chacun. Il n’amène pas de délibération, le conseil devra délibérer sur celui présenté en juin ou septembre. Madame le Maire organisera une réunion avec la LDE pour la présentation du rapport d’activité.
REMEMBREMENT BILLANCELLES AVEC EXTENSION SUR DIGNY
Mme Rouiller, géomètre expert, est venue nous présenter les modifications de chemins proposées dans le cadre du remembrement de Billancelles. Sont concernés :
• Le CR 35 qui devient le CR 150,
• Le CR 30 qui devient le CR 151, il y aura certainement une modification suite à l’enquête publique pour qu’il soit déplacé en limite de propriétaires. Le CR 30 se prolonge le long de la vallée par le CR 35,
• Le CR 41 sur la Violette est déplacée à partir du CR 24,
• Le CR 36 se retrouve le long de la vallée.
Sur le plan, les chemins sont prévus avec une largeur de 6 m. Mme le Maire rappelle que dans le cadre du remembrement de Pontgouin, la commune a demandé des chemins avec une largeur de 5m. Il faut rester cohérant ? Mme le Maire propose de rester sur 5 m.
Il va également y avoir un déplacement des limites de communes mais entre les plus et les moins, la superficie restera identique.
Le sujet de la route départementale D 140.7 a été évoqué lors de cette réunion, Mme le Maire avait demandé à Mr Vincent d’être présent afin de présenter ses arguments aux membres présents.
• Cette route est celle en meilleur état et la plus utilisée par les habitants du Charmoy,
• Détours par le Tronchet estimé à 6 kms,
• Sécurité : le nouveau chemin présente des contraintes pour couper la RD24 car peu de rayon de braquage et visibilité restreinte,
• Circuit scolaire
Le Conseil Municipal est défavorable à la suppression de la RD 140.7.
CHEMINS COMMUNAUX 2016 :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 mai pour analyser les 4 offres reçues et propose de retenir l’offre de l’entreprise MUSCI.
CM02 31/05/2016
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 26 mai,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• de retenir l’entreprise MUSCI pour les travaux sur les chemins communaux 2016 pour un coût de 22 918.50 € HT soit 27 502.20 € TTC.
• d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CM03 31/05/2016
OBJET : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
• D’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques» au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif à compter du 1er janvier 2016.
• D’accepter sans réserve les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir dans sa délibération du 9 décembre 2015.
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
• De s’engager à verser au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir les participations financières dues en application des conditions administratives, techniques et financières pour l’exercice de la dite compétence approuvées par la présente délibération.
• De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à
Madame le Maire pour régler les sommes dues au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.
• De s’engager s’agissant des implantations de bornes relevant du schéma de déploiement élaboré par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir et validé par l’Etat dans le cadre du programme des « Investissements d’Avenir », à accorder pendant deux années à compter de la pose des infrastructures de recharge la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
LEG BATAILLE :
Madame le Maire informe le conseil que la succession Bataille arrive à son terme. Ainsi, sont bénéficiaires le bureau d’aide sociale, le foyer rural, l’amicale des sapeurs-pompiers, la caisse des écoles, et le club de l’amitié.
CM 04 31/05/2016
Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à :
Prendre connaissance de tous testaments, codicilles et donations ; en consentir l’exécution ;
Accepter la délivrance du legs et SIGNER l’acte de délivrance de legs ;
Accepter purement et simplement que le legs consenti à la Commune d’un montant de 16 000 €, aux termes du testament, soit réduit au montant de 2 015,75 €, compte tenu du fait que l’actif successoral disponible ne permet pas la délivrance intégrale du legs
Redistribuer les fonds selon les volontés de M. Bataille
Faire toutes déclarations de succession ; à cet effet, faire toutes évaluations et affirmations nécessaires ; certifier tous états, signer toutes pièces ; payer les droits de mutation ; former toutes demandes en paiement différé ou fractionné, en remise ou en restitution de droits, offrir toutes garanties, produire tous titres et pièces ; faire toutes déclarations et affirmations.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
ORGANISATION RENTREE 2016/2017 :
1) Rentrée scolaire
Mme le Maire informe le conseil que l’école garde 5 classes avec des horaires inchangés :
2) Les classes : projection des effectifs
Maternelle : 14 PS ; 11 MS ; 9 GS soit 34 élèves
Primaire : 10 CP ; 19 CE1 ; 16 CE2 ; 13 CM1 ; 16 CM2 soit 74 élèves
Soit un effectif total de 108 élèves pour la rentrée 2016/2017
3) Organisation des TAP:
Pour la prochaine rentrée, les TAP seront organisés en 5 groupes : 3 au primaire et 2 à la maternelle comme cette année.
Lundi, mardi et vendredi : étude surveillée ou garderie
Le jeudi : organisation des ateliers par groupe d’étude ou de garderie.
Un questionnaire a été soumis aux enfants pour connaître leur avis sur les différents ateliers proposés.
Ateliers qui seraient proposés à la prochaine rentrée :
1) Musique avec Hervé Moinard,
2) Travaux manuels (pâte fimo, cartes, mosaïque) avec les employés communaux,
3) Tricots, canevas….avec le Club de l’Amitié, à voir
4) Jeux extérieurs et de société avec les employés communaux,
5) Lire et faire lire avec le Foyer Rural, petit groupe de 5 enfants sur ½ heure ce qui permet de faire plusieurs des sous- groupes. Du CP à la maternelle.
6) Sport avec Profession Sport, sur les périodes sept – oct et mai – juin. Ping-Pong avec le Comité Départemental de Tennis de Table de nov à avril,
7) Bricolage bois avec Mr Martinez ?
8) Citoyen avec la Gendarmerie,
9) Découverte des métiers.
10) Astronomie
TARIFS DE LA GARDERIE :
La garderie sert essentiellement aux parents qui travaillent. Afin de ne pas pénaliser leur budget, Mme le Maire propose de n’augmenter que légèrement les tarifs de la garderie. Une augmentation du tarif annuel de 2€ n’impacterait en moyenne que de 0.01€ l’heure de garderie. La dégressivité pour les fratries serait toujours maintenue.
Actuellement, la garderie est assurée par Simone & Carine le jeudi et Marine & Carine les lundi & mardis. La garderie est assurée de 16h30 à 18h30. Carine vient en renfort de 16h30 à 18h.
CM05 31/05/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider les nouveaux tarifs de la garderie, à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
TARIF ANNUEL :
5 matins : 134 €
4 matins ou 4 soirs: 116 €
3 matins ou 3 soirs : 94 €
2 matins ou 2 soirs : 72 €
1 matin ou 1 soir: 50 €
TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €
réduction pour 2 enfants : une réduction de 30% sur le tarif de base (pour le 2ème)
réduction pour 3 enfants : une réduction de 50% sur le tarif de base (pour le 3ème)
TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :
Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2015. Le coût du repas s’élève à 7.71 € réparti de la manière suivante :
• 3.95 € frais de personnel,
• 2.60 € matières premières,
• 1.15 € frais entretien locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)
Le reste à charge, pour la commune, est de 4.21 € par repas soit 45 107 € pour l’année 2015.
CM06 31/05/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le prix du repas à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
• 3.60 € pour le repas enfant,
• 5.70 € pour le repas adulte,
• 5.00 € pour le repas exceptionnel.
TARIFS DES TAP
Mme le Maire présente le bilan financier des TAP depuis leur mise en place et la projection pour la prochaine rentrée. Prise en charge par la collectivité = 75 enfants * 111 € = 8 325 €
CM07 31/05/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le prix des TAP à compter du 01 septembre 2016, comme suit :
• la tarification de 50 € à l’année par enfant
====? Suite à la décision du Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2016 et la parution de l’article dans l’écho républicain concernant le créneau piscine, des rumeurs ont circulées comme quoi la mairie ne faisait rien pour les enfants de l’école.
Mme le Maire présente donc à chacun le coût par enfant pris en charge par la collectivité :
1) Dans le cadre scolaire, garderie & TAP : le coût d’un enfant est de 1 173 € soit 119 621 €,
2) Dans cadre de la restauration scolaire : 45 107 €.
Soit un global de 164 728 € pour l’année 2015. On ne peut pas dire que la commune ne fasse rien pour les enfants et donc les familles de Digny.
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE
Mme le Maire informe le conseil notre Agenda d’accessibilité a été accepté pour une durée de 6 ans. Par contre, rien concernant notre demande de dérogation pour la salle associative.
CHEMIN RURAL 20 :
Par arrêté du 09 mai 2016, le 1er Adjoint au Maire de Digny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural n° 20 au Bois Ridon. A cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par M. le 1er Adjoint au Maire de Digny commissaire enquêteur titulaire.
L’enquête, d’une durée de 15 jours, se déroule en mairie de Digny du lundi 30 mai 2016 au mardi 14 juin 2016 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
Lundi 30 mai 2016 de 10 h à 12 h
Samedi 11 juin 2016 de 10 h à 12 h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’aliénation du chemin rural n° 20 pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Digny, 1 place St Germain, 28250 DIGNY.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie à la disposition du public.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mardi 05 juillet 2016 à 19h30
2) Le Souvenir Français : Subvention
CM07 31/05/2016
Madame le Maire fait part d’une demande de subvention reçue pour l’association du souvenir français.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 130.00 €.
3) Participation citoyenne
La date retenue par la gendarmerie et la Sous Préfecture est le 13 juin à 18h30. Mme le Maire demande à chacun de distribuer les papiers dans les boites aux lettres.
4) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale
Dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir, 2 groupes de travail vont se réunir prochainement.
* le groupe de travail Patrimoines et Ressources qui va se réunir le Lundi 13 juin 2016 de 14h à 17h30 à la Salle polyvalente de Saint-Victor de Buthon.
Objectif = contribuer à la réalisation du diagnostic environnemental du territoire.
Au cours de cette séance, les thèmes suivants seront notamment abordés : biodiversité, paysages, eau, air, climat, énergie, patrimoines bâtis et historiques.
Joëlle Lerable, Grégoire Hubert et Sergine Fatou souhaitent s’inscrire
*le groupe de travail Occupation du sol, Risques et Contraintes qui va se réunir le Lundi 20 juin 2016 de 9h à 12h30 A l’ Espace socio-culturel à La Ferté Vidame.
Au cours de cette séance, les thèmes suivants seront notamment abordés : Occupation de l’espace (agricole, naturel, artificialisé), les risques naturels, technologiques, contraintes et nuisances sonores, pollutions.
Jean-Marc Bauer et Régine Lacroix souhaitent s’y inscrire
5) Agenda de poche 2017
La commission communication se réunira le 18 juin à 10 h pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2017.
6) Courrier fermeture trésorerie
Suite à la fermeture de la trésorerie de Senonches, ainsi que de celles de Brezolles et Anet, M. le Député a envoyé un courrier au sous préfet afin de solliciter des permanences
7) Château d’eau du Bois Joly
Mme le Maire fait un point sur le dossier technique et financier du Château d’eau du Bois Joly.
Suite à l’étude de projet, les travaux envisagés sont :
Opération Répartition
? La réfection de l’étanchéité intérieure de la cuve du château d’eau ;
? Le ravalement extérieur du château d’eau ;
? Le remplacement des fenêtres du fut ;
? Le remplacement des fenêtres du pallier intermédiaire ;
? La réhabilitation du génie civil du palier intermédiaire
? La pose d’un vérin sur la trappe d’accès au dôme ;
? Le remplacement des trappes du caniveau technique
? Le remplacement des équipements hydrauliques dans le caniveau technique
? Le remplacement du portail d’accès au site ;
? Le remplacement de la clôture du site ;
? Le remplacement des conduites intérieur de la cuve (trop-plein et remplissage) et des traversées ;
? Le remplacement de l’échelle de la cuve, de l’échelle d’accès au dôme et des échelles de pallier
? Le remplacement des calorifugeages des canalisations de refoulement et de distribution
? Le remplacement des conduites de refoulement, de distribution et de vidange (dans le cas d’une dégradation avancée)
? Le renouvellement de la canalisation de vidange (partie souterraine) entre le pied du château d’eau et le fossé (20 ml)
? Le scellement de l’échelle d’accès à la plateforme au-dessus de la cuve.
Tous travaux confondus, y compris les travaux qui, d’après le contrat, sont à la charge du fermier, le montant s’élève à 134 680 € HT.
Plan de financement prévisionnel des travaux corrigé en tenant compte de la maitrise d’œuvre : 124 000 € + 9 350 € = 133 350 € HT
Désignations
Subvention sollicitée de l’AESN – (40 %) 53 340 €
Réserve Parlementaire – (7.35%) 5 000 €
Subvention sollicitée DETR – (20%) 21 740 €
Autofinancement 53 270 €
Autofinancement de la TVA 26 670 €
TOTAL estimatif du projet TTC 160 020 €
Le Conseil municipal retient le principe de réaliser la totalité des travaux sous réserve du soutien par les cofinanceurs
8) Travaux à la mare
Madame le Maire fait part du devis reçu pour l’aménagement des berges de la mare qui s’élève à 4352 € HT.
Le Conseil Municipal souhaite qu’une autre solution soit envisagée et propose de prévoir une réunion sur place avec l’association de la pêche.
9) Produits phytos sanitaires
Madame le Maire fait part d’un courrier reçu pour l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce projet de loi concerne principalement les agriculteurs.
10) Manifestation = informations
Kermesse 50 ans Foyer rural le 11 juin à partir de 15h,
Vide Grenier 18 septembre,
Kermesse de l’école le 25 juin,
Vernissage organisé par Don Quichotte le 04 juin
La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnaul
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le mardi 15 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 08 décembre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Brouard et M. Pré
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 17 novembre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Echanges avec Mr le Sous Préfet :
Madame le Maire présente la commune de Digny à M. le Sous-Préfet
Les thèmes ensuite abordés ont été
• La fusion des 2 CDC,
• La prévention routière et les radars pédagogiques,
• La Participation citoyenne,
• Le tissu économique, notamment le commerce et l’artisanat
DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE
M. le Sous-Préfet a présenté au conseil municipal le dispositif sur la participation citoyenne, qui consiste à sensibliser les habitants d’une commune pour les associer à la prévention de la délinquance. Des habitants, hors élus, seraient désignés comme référents pour être en contact régulier avec la gendarmerie.
Dans un premier temps le conseil Municipal souhaite prendre le temps de la réflexion avant de se prononcer sur la signature de la convention.
SALLE DES FETES
Madame le Maire fait le point sur le dossier. Une réunion a eu lieu le 23 novembre avec l’architecte et le charpentier. Le planning prévisionnel a été établi, les travaux débuteront le 04 janvier 2016. Le démolisseur et le charpentier vont mener les travaux en parallèle. Le charpentier va contrôler la démolition.
Une autre réunion a eu lieu ce matin avec toutes les entreprises. Le délai pour la démolition et la pose de charpente est de 15 jours s’il n’y a pas d’intempéries. Ensuite interviendront les couvreurs et les autres corps de métiers.
Pendant le mois de décembre, préparation et installation du chantier : cabane, eau, électricité. Le parking de la salle des fêtes sera en partie réquisitionné, l’accès à l’école se fera certainement uniquement par l’Eglise.
Les travaux de la chaufferie commenceront en janvier, l’objectif est de raccorder l’école primaire sur la nouvelle chaudière pendant les vacances de février 2016. L’extension du réseau gaz est prévue en février 2016.
CM 01 15/12/2015
Vu la consultation qui a eu lieu entre le 05 novembre et le 1er décembre,
Vu l’analyse des offres par le Cabinet Pépin,
Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier les différentes analyses,
La commission d’Appel d’Offre propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
• Entreprise PCS GARNIER pour le LOT N°05 A – MENUISERIES INTERIEURES pour un montant de 15 975.17 €HT
• Pour le LOT N°05 B – SOLS PARQUETS : en attente d’informations complémentaires
• Entreprise ALGAFLEX pour le LOT N°10 – MUR MOBILE pour un montant de 14 700 €HT
• Entreprise TEVILOJ pour le LOT N°11 – RIDEAUX DE SCENE pour un montant de 7 404.01 €HT
• Entreprise GLOIRE INCENDIE pour le LOT N°14 – EXTINCTEURS pour un montant de 904.26 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres.
LIGNE DE TRESORERIE
Mme le Maire propose au conseil de prendre une ligne de trésorerie pour l’année 2016. En effet, avec les travaux de la salle des fêtes, il faudra gérer le décalage entre les règlements des entreprises, de l’assurance et des financeurs sollicités.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire a sollicité la Caisse d’Epargne pour un montant de 240 000 € pour une durée de 1 an avec un taux = Euribor 1 semaine + 1.20%. Au 29/11/2015, (Euribor 1 semaine = -0.166%. Le taux retenu est alors = 0%).
DECISIONS MODIFICATIVES
Mme le Maire informe le conseil qu’il y a des décisions modificatives pour ajuster les comptes en fin d’année sur le budget général
CM03 15/12/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les transferts de crédits suivant sur le budget général de la commune :
Dépenses 60631 – Fournitures entretien + 200.00 €
Dépenses 61523 – Voirie & Réseaux + 800.00 €
Dépenses 6188 – Autres frais divers + 1 400.00 €
Dépenses 6262 – Frais de télécommunication + 600.00 €
Dépenses 6531- Indemnités + 250.00 €
Total Dépenses Fonctionnement + 3 250 .00 €
Dépenses 61521 – Entretien terrain – 3 250.00 €
Total Dépenses Fonctionnement – 3 250 .00 €
CM04 15/12/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité annule la délibération n° 04 du 17/11/2015 concernant la décision modificative de budget du service eau et assainissement, le transfert de crédit n’ayant pas lieu d’être.
PRIMES AGENTS
Mme le Maire attribue les primes de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire pour les employés communaux.
Mmes Louis, Arrondeau et Mr Traverse n’étant pas titulaires, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi des primes.
CM 05 15/12/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une prime à Mlle LOUIS Marine, à M. TRAVERSE Stéphane et à Mme ARRONDEAU Isabelle, dont le montant est laissé à l’appréciation de Madame le Maire.
PREPARATION BUDGETAIRE 2016
Mme le Maire souhaite reprogrammer une commission de travaux pour analyser les différents projets d’investissements 2016 le samedi 09 janvier à 10 h :
1) Ecole primaire
Madame le Miare présente au Conseil Municipal le devis établi par la société NSYS informatique qui propose le remplacement des unités centrales des 10 ordinateurs de la salle informatique et des 5 ordinateurs des classes pour un montant unitaire hors taxes de 456.53 €. Le Conseil Municipal donne son accord.
2) Château d’eau du Bois Joly
? Dossiers FDAIC à faire pour le mois de février 2016
? Dossiers AESN à faire
? Dossiers DETR à faire pour le 29 janvier 2016
3) Voirie
? Validation du programme 2016
? Dossier FDAIC à faire pour le mois de janvier 2016
4) Eglise
A prévoir en 2016 = Mise aux normes électrique, en attente de devis par H2E
? Dossier FDAIC à faire pour le mois de février 2016
5) Service eau potable
? Validation du programme
? Dossier subvention à faire Conseil Départemental = 20%
? Dossiers DETR à faire pour le 29 janvier 2016
6) Le jardin public
? Validation du projet
? Sollicitation des co- financeurs, dossier prêt pour janvier 2016
7) Eclairage parking derrière l’Eglise
? Validation du projet
8) L’Accessibilité des bâtiments
? Validation de l’Ad’Ap,
? Dossier subvention à faire Conseil Départemental
? Dossiers DETR à faire pour le 29 janvier 2016
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
CM 06 15/12/2015
En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
Une réunion a été organisée le 24 novembre à la Ferté Vidame avec l’ensemble des élus des 2 conseils communautaires afin de préparer les groupes de travail sur la fusion des 2 CDC. Madame le Maire a expliqué la décision du Conseil Municipal de Digny.
Les groupes proposés tiennent compte des différences entre les 2 CDC, les groupes feront un état des lieux et feront des propositions notamment sur les compétences suivantes :
• Affaires scolaires, représentants C.Lorin et E.Chauveau
• Enfance/ Jeunesse/ Service à la Personne, représentant P.Lafave
• Déchets, représentant M.Deshayes
• Culture / Tourime, représentant J.Lerable,
• Fiscalité & ressources humaines, représente C.Lorin,
• Assainissement collectif et non collectif, représentant J.Brouard,
• Urbanisme, représentant J.Baston
Chaque groupe doit rendre des propositions pour février 2016.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC va devoir réviser son PLUi car il date de 2009.
Dans le même temps, il faudra élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Les projets des territoires devront remonter dans le SCOT car le PLUi doit être compatible avec le SCOT.
Le SCOT a une durée de validité de 20 ans, il faut que dans le délais de 5 ans, il soit approuvé, soit en 2020. Il faut savoir que si nous n’avons pas de SCOT alors il ne sera plus possible de débloquer des surfaces constructibles.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, la constitution d’une Conférence Intercommunale, composée des Maires des communes membres. Elle doit se réunir au moins 2 fois au cours de la procédure de révision du PLUi :
• En amont, pour débattre des modalités de collaboration entre la CDC et les communes membres,
• Après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :
1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle
• Propose des objectifs et des orientations,
• Suit le travail du bureau d’études,
• Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.
2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires
• Débat des choix stratégiques,
• Débat des objectifs et orientations du PLUi.
3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.
4) Conseil Municipal :
• Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus,
• Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC,
• Débat sur les orientations du PADD,
• Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Vendredi 08 janvier 2016 à 20h30 Réunion Comité des fêtes
Mardi 19 janvier 2016 à 19h30
Mardi 23 février 2016 à 19h30
Samedi 27 février 2016 à 10h Réunion subventions associations
Mardi 08 mars 2016 à 19h30 Commission des finances
Mardi 22 mars 2016 à 19h30
Mardi 26 avril 2016 à 19h30
Mardi 24 mai 2016 à 19h30
Mardi 28 juin 2016 à 19h30
Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.
2) Dates à retenir 2016
Soirée Réunionnaise le 30 janvier à Senonches,
Loto des Pompiers le 07 février à Senonches,
Randonnée pédestre le 20 mars,
Conseil école le 04 mars,
Messe St Germain le 28 mai à 18h.
Trinité ?
3) Permanence 31 décembre
Mesdames Folleau, Lacroix et Fatou assureront la permanence du 31 décembre 2015 de 10h à 12 h pour les inscriptions sur la liste électorale.
4) Bulletin municipal 2016
La bulletin municipal est à l’impression. Il fera 40 pages.
5) Colis
Les conseillers municipaux sont chargés de la distribution des colis de fin d’ année pour les personnes âgées n’ayant pas participé au banquet et en ayant fait la demande.
6) SIRTOM Milleschamps
Madame le Maire fait part de la requête déposée par 2 foyers de Milleschamps afin d’être exonérés de la redevance pour les ordures ménagères, estimant que le point de dépôt était trop éloigné de leur habitation. Notre commune n’étant pas soumise à redevance pour les ordures ménagères mais à une taxe, leur demande a été rejetée.
7) Subvention Secours Catholique
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements du secours catholique pour la subvention 2015 du CCAS.
8) Ecole de Musique
Thème 2016 = Musiques & 150 ans de l’Harmonie de Senonches du 15 mai au 04 juin.
Concert prévu à l’Eglise de Digny le 03 juin : « Vous avez dit Classique ? » par l’Orchestre symphonique de Tours Région Centre Val de Loire.
9) Comité des fêtes
Madame le Maire annonce que suite à la réunion du comité des fêtes dans laquelle tous les membres ont démissionné, Monsieur ESNAULT Frédéric s’est proposé pour reprendre la présidence. Un courrier va être distribué afin d’inviter les habitants à la réunion du 08 janvier 2016.
La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le mardi 23 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 16 février 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Bauer
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 19 janvier 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2015
Madame le Maire présente le compte administratif 2015 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent de 218 078.67 €.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 851 925 € (contre 670 854 € en 2014) tandis que les dépenses réelles équivalaient à 600 327 € (contre 497 268 € en 2014).
Pour 2015, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élève à 600 327 € avec les dépenses liées à la salle des fêtes à hauteur d’environ 104 000 €, ce qui a pour effet de diluer les charges en pourcentage.
Ainsi, en neutralisant l’effet salle des fêtes les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 497 596 € soit le même niveau de charges qu’en 2014, ce qui atteste une bonne maîtrise des charges.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 265 600.26 €. Elles se composent
• des subventions pour un montant de 32 602 €,
• de 44 285 € de remboursement au titre du FCTVA 2013,
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2014 à hauteur de 187 913 €.
Les dépenses s’élèvent à 393 644.75 € (205 731.17 € + 187 913.58 €). Les principales opérations sont :
? L’absorption du déficit d’investissement 2014 pour 187 913 €
? Les travaux sur le groupe scolaire = 13 431 €
? Les travaux sur les routes communales = 29 739 €
? Matériel, mobilier et signalisation = 7 238 €
? Aménagement cimetière = 4 351 €
? Salle des fêtes = 3 804 €
? Les travaux sur les bâtiments communaux = 2 622 €
? Voirie & réseaux = 37 696 €
? Aménagement centre bourg tranche 5 = 38 328 €
? Achat matériel communal = 3 500 €
? Lampes à vapeur de mercure = 6 036 €
? Le capital des emprunts pour le tracteur (13 250 €), le renforcement des canalisations d’eau potable (18 693 €), la maison & le terrain rue des Fondeurs (10 976 €) et la cantine (8 797 €)
CM01 23/02/2016
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2015 de la Commune :
Section de fonctionnement :
? Dépenses : 300 327.37 €
? Recettes : 939 786.76 €
? Excédent de clôture : + 339 459.39 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 393 644.75 €
• Recettes : 272 264.03 €
• Déficit de clôture : – 121 380.72 €
Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2015.
COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET GENERAL :
CM02 23/02/2016
Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2015.
AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET GENERAL :
CM03 23/02/2016
Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2015 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 339 459.39 € et un déficit d’investissement de 121 380.72 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
1) d’affecter la somme de 121 380.72 € au compte 1068
2) d’affecter la somme complémentaire de 135 350 € au compte 1068 pour prendre en compte les travaux liés à la salle des fêtes
3) d’affecter la somme de 82 728.67 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Mme le Maire présente le compte administratif 2015 du budget de l’eau et de l’assainissement qui fait ressortir un excédent de 7 616.33 €.
A. SECTION D’EXPLOITATION
Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 41 152.68 € tandis que les dépenses équivalaient à 33 536.35 €.
Sur l’année 2015, l’exploitation fait ressortir un résultat déficitaire de 985 €. Ceci est dû en particulier à la baisse de la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 44 418.72 €. Elles se composent :
o des dotations aux amortissements pour 24774.49 €
o de l’Excédent d’exploitation 2014 = 19 644.23 €
Les dépenses s’élèvent à 18 223.86 €. Les principales opérations sont :
• L’amortissement des subventions d’équipement (2 411 €),
• Les annuités d’emprunts du château d’eau (4 830 €), de Bellandas (10 983 €).
CM04 23/02/2016
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2015 de la Commune :
Section d’exploitation :
? Dépenses : 33 536.35 €
? Recettes : 41 152.68 €
? Excédent de clôture : + 7 616.33 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 18 223.86 €
• Recettes : 44 418.72 €
• Excédent de clôture : + 26 194.86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2015.
COMPTE DE GESTION 2015 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :
CM05 23/02/2013
Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2015 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par le receveur municipal.
AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :
CM06 23/02/2016
Après étude du Compte Administratif 2015 et du compte de gestion 2015 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 7 616.33 € et un excédent d’investissement de 26 194.86 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
1) d’affecter la somme de 26 194.86 € au compte 002 en investissement
2) d’affecter la somme de 7 616.33 € au compte 002 en fonctionnement
DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 :
Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations des budgets 2016. Elle rappelle ce qui a été voté au titre des demandes de subventions, des travaux 2015 restant à payer.
1) Sur le Budget Eau & Assainissement
a) Eau
Travaux sur le château d’eau du Bois Joly : Les dossiers ont été envoyés en janvier sauf pour le Département.
Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs
Pour 2016 = Sollicitation des financements.
Pour 2017 = Inscription des travaux si financements acceptés.
b) Assainissement
En 2016 : La collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.
2) Sur le Budget Général
a) Section Investissement
Logement de la poste
Changement de la chaudière fioul pour une chaudière gaz. Demander un devis au chauffagiste qui fait la salle des fêtes.
Ecole primaire
• Matériel informatique : dossier déposé début février.
• Mise en place d’un système de ventilation dans les classes et la bibliothèque. Changement des radiateurs électriques dans la bibliothèque qui sont énergivores.
• Plateau sportif : acquisition et pose de combinés buts pour un coût.
Mairie & logement à Catherine : Changement de chauffage
Cantine : Pose d’un grillage rigide.
Eglise = Mise aux normes électrique, + Horloge
Salle des fêtes : Travaux complémentaires + chaufferie commune
Eclairage public
• Eclairage public des hameaux : à finir La Pelletière (1 lampe au carrefour), reliquat 2015,
• Eclairage du parking derrière l’Eglise, (dossier initié en 2015).
• Elimination des lampes à vapeur de mercure : le programme est géré en direct par le SDE 28 suite au transfert de compétences. Le coût n’aura à financer que le reste à charge, plus d’avance de trésorerie.
Voirie= Programme 2016
• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux CC1 & BB0/6
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc
• Radars pédagogique
Atelier : rachat du matériel vol, environ 6 000 €, il faut refaire le point sur les acquisitions. Jacques prend contact avec Mr Carré de la Ville aux Nonains pour sécuriser l’atelier.
Maison & terrain rue des Fondeurs
Maison : En 2016 : faire des devis et un phasage de travaux : dalle béton, ossature porte, piliers brique et portes coulissantes en bois.
Jardin public : L’implantation des espaces a été revue, la nouvelle proposition se base sur :
• le regroupement des espaces 1/6 et 2/8 ans en un espace 1/8 ans
• le maintien de l’espace 6/14 ans
• le maintien de l’espace rencontre,
• Allées en stabilisé, clôtures et mobilier urbain, espaces verts
b) Section de fonctionnement
Mme le Maire fait part au Conseil de la baisse des dotations qui se poursuit pour la commune. Dans le budget, il est proposé de partir sur la même baisse que l’année précédente à 18 000 € soit une DGF prévisionnelle autour de 63 356€ contre 80 781 € en 2015 et 98 206 € en 2014.
Concernant les autres dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaireainsi que pour les dépenses.
SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT:
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la surtaxe communale permet de financer les dépenses d’investissement du budget de l’eau et de l’assainissement.
Mme le Maire propose de continuer à faire une légère augmentation des surtaxes (comme les années précédentes) qui permettrait d’obtenir une recette de 18 400 € à consommation constante en 2016 contre 16 207 € en 2015 et 15 292 € en 2014. Ce qui représente 2.40 € sur l’année pour une consommation de 120 m3. Elle rappelle que les charges d’emprunt (capital) se sont élevées à 15 813 € pour l’année 2015, pour le château d’eau du Bois Ridon (fin en 2020) et l’assainissement de Bellandas (fin en 2018).
CM07 23/02/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve
L’augmentation de la surtaxe eau de 0.26 € à 0.28 €/m3
L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.30 € à 0.32 €/m3
SALLE DES FETES
Madame le Maire a fait le point avec le Pays Perche pour notre demande de subvention auprès de la Région sur le volet isolation thermique. Les menuiseries extérieures ne seront pas prises en compte car elles sont prévues en aluminium et la Région subventionne uniquement pour des fenêtres bois.
Le plan de financement (en date du 11 septembre 2015) est à refaire car le dossier a été présenté sur la base des devis et la région veut un plan de financement avec le résultat des appels d’offres.
CM08 23/02/2016
Annule et remplace la délibération n° 9 du 29 septembre 2015
Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014,
Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot,
Vu le résultat de l’appel d’offre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
1- De valider le scénario 2 de l’audit dont l’objectif est d’obtenir une classe énergétique C après travaux,
2- D’accepter l’ensemble des travaux préconisés dans le scénario 2 :
• L’isolation des murs et des plafonds intérieurs
• La mise en place d’un système de ventilation double flux,
3- De réaliser un faux plafond pour ramener la hauteur intérieure de 7m à 5m,
4- De solliciter le financement de la Région à hauteur de 50 % pour l’ensemble de ces travaux d’isolation,
5- De valider le plan de financement
Mme le Maire & Mr Brouard font le point sur les avancées du chantier. A la réunion du 28 janvier, le constat est que le timing est tenu. Rappel fin des travaux = 30/04/2016. Nous ne maîtrisons pas le séchage de dalle pour la pose du parquet.
Dans la cuisine, suite aux modifications demandées, il y a des travaux en sus qui n’ont pas été prévu lors de l’appel d’offre, à savoir :
1) refaire un bout du mur en placo car la faïence d’origine, qui doit être changée, arrache le placo,
2) Changement des plaintes partout,
3) Mettre du carrelage identique dans toute la cuisine,
4) Intervention de l’électricien,
5) Intervention du plombier car pour refaire la faïence, il faut enlever les tuyaux et le chauffe-eau.
ACCESSIBILITE ERP
Suite à la réunion de travail du 06 février lors de laquelle une présentation du diagnostic a été fait pour l’ensemble des bâtiments communaux, un planning des travaux a été élaboré sur 6 ans. Mme le Maire présente l’agenda des travaux d’accessibilité.
CM09 23/02/2016
La loi 2005-102 du Il février 2005 imposait aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit de modifier l’agenda de ces obligations afin de les étaler sur ans.
Afin de pourvoir à ces obligations, Madame le Maire rapporte l’état des lieux des bâtiments publics de la commune afin d’en prévoir les modifications nécessaires.
La société QCS mandatée par la Communauté de Communes a effectué un diagnostic d’accessibilité handicapée aux bâtiments publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• S’engage à établir un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) dont l’ordre de priorité des travaux est défini comme dans le tableau ci-joint
• Dit que la réalisation des travaux pourra s’étaler sur une durée de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021
• Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
INDEMNITES DU MAIRE
CM10 23/02/2016
Madame le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.
Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la demande du Maire de Digny en date du 1er janvier 2016 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
De 1000 à 3 499 43
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 43 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide avec effet au 1er janvier 2016 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 90 % du taux maximal de 43 % de l’indice 1015, soit 38.7 %
Communications & affaires diverses
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Samedi 27 février 2016 à 10h Réunion subventions associations
Mardi 08 mars 2016 à 19h30 Commission des finances
Mardi 22 mars 2016 à 19h30 Vote du budget
Mardi 26 avril 2016 à 19h30
Mardi 24 mai 2016 à 19h30
Mardi 28 juin 2016 à 19h30
Les réunions d’adjoints ont lieu tous les 15 jours, le samedi matin.
2) Valorisation agricole du Calciton
SCA TISSUE France exploite à Hondouville (27400) une usine de fabrication et de transformation de papier (ouate de cellulose) à usage sanitaire et domestique pour les collectivités. Des produits en coton, également fabriqués sur ce site sont destinés à la grande consommation.
L’usine dispose de deux lignes de recyclage de papiers dont l’objet est de produire de la ouate de cellulose à partir de papiers récupérés. Ces unités génèrent dès les premières étapes du process le sous-produit dénommé Calciton issu du recyclage des papiers. Ce sous-produit est recyclé en agriculture depuis 1996 dans le département de l’Eure.
L’usine de Hondouville dispose également, pour traiter ses effluents industriels, d’une station d’épuration des eaux usées de process, qui engendre des boues papetières issues de l’épuration des eaux de process. Elles sont constituées d’un mélange de boues primaires, riches en cellulose et composés minéraux, et de boues biologiques en excès, riches en composés organiques. Ces boues sont recyclées par épandage en grandes culture depuis 1979, également dans le département de l’Eure.
Une demande d’autorisation a été déposée en juin 2015 pour :
• L’actualisation et l’extension du périmètre d’épandage en agriculture du sous-produit Calciton issu de la fabrication de papier à usage sanitaire à partir de papier récupérés (actualisation du périmètre dans le département de l’Eure, projet d’extension en Eure et Loir),
• L’actualisation du périmètre d’épandage en agriculture des boues de papetières issues de l’épuration des eaux de process (périmètre dans le département de l’Eure uniquement et distinct de celui de Calciton).
Du fait de leurs teneurs négligeables en éléments-traces métalliques et organiques, sous-produits Calciton et boues papetières sont parfaitement compatibles avec une utilisation en agriculture.
Ces sous-produits sont épandus en agriculture depuis 1996 pour amender les sols cultivés. Les effets bénéfiques principaux de ces sous-produits pour les sols sont :
L’entretien de l’état basique grâce à leur richesse en calcium,
L’entretien de l’état organique des sols grâce à leur richesse en matières cellulosiques.
Le périmètre d’épandage pour le Calciton regroupe 50.489 hectares dans l’Eure et 9.761 hectares en Eure et Loir. Le périmètre d’épandage des boues papetières regroupe 3.187 ha seulement dans l’Eure.
Ces surfaces permettent de recycler dans l’absolu chaque année 110.000 tonnes de Calciton, dont près de 30.000 tonnes en Eure et Loir, et 13.000 tonnes de boues papetières uniquement dans l’Eure, ce qui correspond à 100 % de la production du site industriel.
3) Dates à retenir
Mille lesctures le 18 mars et randonnée pédestre le 20 mars,
Conseil école le 04 mars,
Commission des impôts le 31 mars,
Messe St Germain le 28 mai à 18h,
Trinité 29 & 30 mai.
Concert à l’église le 03 juin
50 ans Foyer rural le 11 juin
4) Fusion des Communauté de Communes
Des Groupes de travail ont été constitués sur les compétences différentes entre les 2 CDC.
Un compte rendu des travaux est prévu le 01 mars.
5) PETR
Le PETR a été créé le 01 janvier 2016, il remplace le Pays Perche. Il est à l’échelle de 5 CDC : Perche Senonchois, Orée du Perche, Portes du Perche, Perche Thironnais et Perche.
Membres de Digny au PETR = Joëlle Lerable
Des Groupes de travail ont été constitués
6) SCOT & PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION
Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC va devoir réviser son PLUi car il date de 2009.
Dans le même temps, il faudra élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Le PLUi doit être compatible avec le SCOT.
Le SCOT a une durée de validité de 20 ans, il faut que dans un délai de 5 ans, il soit approuvé, soit en 2020. Il faut savoir que si nous n’avons pas de SCOT alors il ne sera plus possible de débloquer des surfaces constructibles.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, la constitution d’une Conférence Intercommunale, composée des Maires des communes membres. Elle doit se réunir au moins 2 fois au cours de la procédure de révision du PLUi :
• En amont, pour débattre des modalités de collaboration entre la CDC et les communes membres,
• Après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :
1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle
• Propose des objectifs et des orientations,
• Suit le travail du bureau d’études,
• Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.
2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires
• Débat des choix stratégiques,
• Débat des objectifs et orientations du PLUi.
•
3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.
4) Conseil Municipal :
• Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus,
• Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC,
• Débat sur les orientations du PADD,
• Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 25 janvier pour prescrire la révision du PLUi, définir les objectifs poursuivis, définir les modalités de concertation et valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres. Ci-dessous extrait de cette délibération :
[ Objectifs poursuivis
La révision du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Perche Senonchois se veut garante de la cohérence de l’aménagement du territoire communautaire pour la dizaine d’années à venir. Ce projet communautaire se base sur les spécificités de notre territoire et devra permettre de répondre aux objectifs et enjeux de son développement suivants :
• Assurer l’intégration du nouveau cadre législatif et règlementaire issu notamment des lois “engagement national pour l’environnement” du 12 juillet 2010 et de la loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;
• Permettre l’accueil d’une nouvelle population dans un souci de diversité en matière de logements ;
• Mettre en place des conditions favorables au maintien du dynamisme de l’activité économique ;
• Maintenir la diversité de l’activité économique agricole ;
• Affirmer l’économie touristique du territoire ;
• Conforter l’armature urbaine du territoire en matière d’équipements, commerces et services ;
• Conforter un cadre de vie Senonchois de qualité à travers la valorisation du patrimoine local (naturel et bâti).
Modalités de concertation
Conformément à l’article 153-11 du code de l’urbanisme, et au vu des objectifs susmentionnés de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Monsieur le Président expose la nécessité d’engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.
La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :
o Affichage de la présente délibération au siège de la Communauté de Communes du Perche Senonchois ainsi que dans les communes membres ;
o Information dans la revue « le magasine senonchois » et sur le site internet de la commune de Senonches www. Senonches.com
o Mise à disposition du dossier au siège de la Communauté de Communes du Perche Senonchois, ainsi que dans les Communes membres ;
o Réunion publique ;
o Mise à disposition d’un registre destiné au recueil des observations, au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Conformément aux dispositions de l’article R153-3 du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le conseil communautaire délibérera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme du Perche Senonchois.
Modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres
Conformément à l’article L153-8 du Code de l’urbanisme, la Conférence intercommunale s’est tenue le 10 novembre 2015 afin de définir les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les modalités ont été définies :
La commission d’urbanisme intercommunale propose des objectifs et orientations, suit le travail du bureau d’études, rend compte de l’avancée des travaux par le biais de comptes rendus, communiqués à l’ensemble des communes.
La conférence intercommunale des maires débat des choix stratégiques, débat des objectifs et des orientations du PLUi. La conférence intercommunale pourra se réunir autant de fois que cela sera nécessaire, sur la demande de la commission d’urbanisme intercommunale ou sur demande d’un des maires de la CCPS ;
Le conseil communautaire de la communauté de communes arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi en révision.
Le conseil municipal de chacune des communes membres, suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus, fait part le cas échéant, de ses remarques à la Commission d’urbanisme intercommunale, débat sur les orientations du PADD, propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage + règlement) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
Prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui conformément à l’article L.153-1 du code de l’urbanisme, couvrira l’intégralité de son territoire ;
Approuve les objectifs tels que définis ci-dessus
Arrête les modalités de concertation telles que définies ci-dessus entre le lancement des études et l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Arrête les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres telles que définies ci-dessus ;
Rappelle que conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions prévues à l’article L.424-1 du même code, la Communauté de Communes peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan, cela à compter de la publication de la présente délibération ;
Décide de confier à un urbaniste du secteur privé la mission d’étude de la révision du PLUi et de donner mandat à M. le Président de lancer une consultation en procédure adaptée suivant l’article 28 du code des marchés publics,
Sollicite le concours de la Direction Départementale des Territoires,
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la révision du PLUi, et à signer tout contrat, avenant, convention de prestations ou de services qui seront nécessaires ;
Sollicite l’aide de l’État, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, du Parc Naturel Régional du Perche, pour couvrir les frais nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du code général des collectivités territoriales.
Associe conformément à l’article L. 132-7 du Code de l’urbanisme les personnes publiques associées ; ]
7) SCOPELEC
Madame le Maire présente un courrier de la société SCOPELEC. Celui-ci indiquait que la commune devait acquérir une parcelle de terrain afin d’installer un pylône qui réceptionnerait les antennes des différents distributeurs de téléphonie. Après enquête, il s’est avéré que ce n’était pas à la demande des propriétaires des antennes qui nous versent une redevance d’occupation du domaine publique et que cela n’avait qu’un objectif commercial pour cette société qui de fait aurait alors perçu les différentes redevances à notre place.
La séance est levée à 22 h 00
La secrétaire de séance
REUNION DU 22 MARS 2016
L’an deux mil seize, le mardi 22 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mars 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Bauer
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 23 février 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes afin de se rendre compte sur place de l’étendue et de l’avancée des travaux.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction :
• des animations proposées aux habitants,
• du nombre concerné,
• selon les réserves financières,
• De favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.
Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop important. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.
A l’heure où les dotations de l’Etat se réduisent, nous devons être prudents, notre difficulté : continuer à mener nos actions auprès de tous et voir davantage (suite aux différentes obligations des lois) avec une diminution de moyens.
LA PECHE DIGNYCOISE
L’association de la Pêche Dignycoise ne demande pas de subvention cette année, seulement des travaux. A savoir, la sécurisation des berges et le nivellement du parking surtout devant les toilettes.
Une réunion avec la commission des travaux sera programmée rapidement.
L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
CM01 22/03/2016
L’association des Anciens Combattants demande la reconduction à l’identique de la subvention 2015 soit 152 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il est proposé d’attribuer la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 152 € à l’association des Anciens Combattants.
LE FOYER RURAL
CM02 22/03/2016
Le Foyer Rural demande 2 500 € et 500 € à titre exceptionnel pour l’organisation des 50 ans.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme de 2 100 € au Foyer Rural dont les activités s’adressent à toutes les classes d’âges de la population et drainent beaucoup d’adhérents. Concernant la subvention exceptionnelle, il a été proposé d’accorder 900 € qui se décomposent de la manière suivante :
• 400 € pour tenir compte de la baisse du nombre d’adhérents suite à l’incendie de la salle des fêtes, même si la mairie n’est pas responsable de l’incendie et ne peut palier à toutes les conséquences induites, sachant qu’elle en subit déjà beaucoup,
• 500 € pour les 50 ans du Foyer.
Mme Lerable, membre du Conseil d’Administration du Foyer Rural, n’est pas autorisée à participer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
au Foyer Rural d’un montant de 2 100 € et d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 €.
LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES
CM03 22/03/2016
Le Club de l’Amitié demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2015 soit 300 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme demandée €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
au Club de l’Amitié d’un montant de 300 €.
LE COMITE DES FETES
CM04 22/03/2016
Le Comité des Fêtes demande une subvention de 3 500€. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
au Comité des fêtes d’un montant de 3 500 €.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
CM05 22/03/2016
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers demande une subvention de 420 €.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances : les comptes et les activités proposées aux habitants, ne sont pas mentionnés, le détail des comptes n’est pas complété. De plus, cette année une réunion a été organisée pour que chaque association présente sa demande, personne n’a représenté l’association. Ainsi, il a été proposé d’attribuer la somme de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
à l’Amicale des Pompiers d’un montant de 200 €.
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
LA PREVENTION ROUTIERE
CM06 22/03/2016
La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé de reconduire la même somme que les années précédentes soit 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
à la Prévention routière d’un montant de 50 €.
L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
CM07 22/03/2016
L’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Il y a 2 jeunes de la commune qui sont investis dans cette association et qui sont en formation pour devenir pompiers.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme de 50 €, comme les années précédentes.
Monsieur Chauveau, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisé à prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 €.
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : SUBVENTION D’EQUILIBRE
CM08 22/03/2016
Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 3 500 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais il sert aussi à financer le banquet des anciens ainsi que les colis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la subvention d’équilibre au CCAS de Digny d’un montant de 3 500 €.
LA COOPERATIVE SCOLAIRE
CM09 22/03/2016
La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’achat :
• de fichiers pour les différentes classes pour la prochaine rentrée, suite à la baisse de la prise en charge par la SIRPTS de 40 € à 15 €,
• D’un autre vidéoprojecteur.
La commune participe, au SIRPTS, à hauteur d’environ 26 000 € par an, et en plus doit financer l’achat de certaines fournitures scolaires, qui rentraient avant dans cette enveloppe, c’est une double peine puisqu’il y a eu aussi la suppression du transport pour l’école primaire, faute de participants.
De plus, cette année une réunion a été organisée pour que chaque association présente sa demande, personne n’a représentée l’association. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme de 700 € en demandant les justificatifs d’achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 700 €.
DROIT DE PLACE
Mme le Maire propose au conseil d’augmenter le droit de place à l’année. En effet, le tarif a été mis en place en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté régulièrement de 5€/ an, pour s’établir à 210 € en 2015. Mme le Maire propose de faire de même pour 2016.
CM10 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’augmentation du tarif du droit de place qui s’élèvera à 215 € pour l’année 2016.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales & départementales afin de situer la commune :
Taux national 2014 Taux national 2015 DIGNY Taux départemental 2015 Taux départemental 2014
Taxe habitation 23.95 % 24.19 % 9.60 % 23.59 % 23.50 %
Taxe foncière bâti 20.20 % 20.52 % 17.28 % 23.88 % 23.79 %
Taxe foncière non bâti 48.53 % 49.15 % 26.30 % 31.85 % 31.55 %
CM11 22/03/2016
Mme le Maire propose de reconduire les taux appliqués sur la commune depuis 1988, à savoir :
Taux Produit
2015 Produit attendu 2016
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 9.60 %
17.28 %
26.30 % 93 811 €
134 490 €
63 699 € 96 672 €
135 078 €
63 120 €
Le produit fiscal attendu serait donc de 296 132 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2016.
SALLE DES FETES
Mme le Maire & Mr Brouard font le point sur les avancées du chantier. A la réunion du 17 mars, le constat est que le timing est à peu près tenu. Rappel fin des travaux = 30/04/2016 – 31/05/2016. Nous ne maîtrisons pas le séchage de dalle pour la pose du parquet.
CUISINE : suite aux modifications demandées, il y a des travaux en sus qui n’ont pas été prévu lors de l’appel d’offre, à savoir :
refaire un bout du mur en placo car la faïence d’origine, qui doit être changée, arrache le placo => Devis complémentaire de LMS = 550.63 € HT
Changement des plinthes partout,
Mettre du carrelage identique dans toute la cuisine,
Intervention de l’électricien et changement des luminaires = 501.08 €ht
Intervention du plombier car pour refaire la faïence, il faut enlever les tuyaux et le chauffe-eau, = le chauffagiste ne fait pas de devis complémentaire.
Agrandir la porte qui va vers la salle car c’est une porte va & vient et donc plus large, il faut casser un bout du mur ? faire le point avec le maçon et prendre les mesures des éléments de cuisine.
Pour le faux plafond, il faut le remonter au maximum pour le chauffe-eau.
ORS = Intervention pour démonter les menuiseries extérieures semaine 7 (15 février). Intervention terminée.
PM Constructions, (Chassant), lot 2 = Réalisation du solivage du plancher sous rampant à partir de la semaine 5. Plancher technique à faire. Il faut attendre le nouveau de positionnement du chauffage. Problème sur le bandeau de toit, travail pas très propre.
Couverture (Vernouillet), lot 3 = début le 18 janvier pour une durée de 1 mois. Approvisionnement du chantier en ardoise chaque jour. Terminé semaine 7.
Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = modification de la fenêtre en porte, intervention sur estrade, démolition de la cloison dans l’office, semaine 7.
A voir : la faïence et le carrelage = choix fait.
Intervention pour les tranchées pendant les vacances de Pâques = à voir avec le chauffagiste et voir pour l’éclairage.
Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Intervention semaine 8 (22 février). Reste à changer les carreaux sur la porte d’entrée et les ajustements des menuiseries avec le placo.
Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A = Contact à prendre avec LMS pour coordonner la livraison des portes intérieures. Portes intérieures posées.
Parqueterie (Vitré), lot 5B = Marché signé. Intervention en mai après la peinture.
Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = début à partir de la semaine 8 (22 février), durée 4 semaines. Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher.
En supplément : 1°) l’isolation en pied de doublage dans l’épaisseur de la dalle au niveau du vide laissé par l’ancien doublage = 401.29 € HT
2°) l’isolation au-dessus du plancher technique = 3 831.50 € HT
Chauffage (LGC), lot 7 = intervention à partir du 27 janvier. Les chaudières murales sont posées. L’objectif est la mise en service de celle de l’école primaire pendant les vacances de février. Réalisé le 18 février, tout est en ordre.
Canalisations extérieures réalisées pendant les vacances de Pâques.
Dans la salle = Problème à résoudre pour la pose des radiateurs à cause des fermes (4 fermes au lieu de 3), du solivage renforcé (morceau plus gros) et des trappes de désenfumage positionnées en fonction des fermes.
Dans la cuisine, on reprend les tuyaux d’eau pour refaire la faïence proprement au niveau de l’évier et du lave-vaisselle.
Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = Intervention à partir de la semaine 9 (29 février). Plan électrique et notamment des prises et interrupteurs à valider ainsi que le plan d’éclairages.
Le bureau d’étude travaille dessus avec le bureau chauffage pour intégrer les luminaires avec les modifications d’emplacement des chauffages. Supplément lié aux normes d’éclairement = 2 379.68 € TTC. Cause = la modification sur la charpente qui a modifié les emplacements de radiateurs et le fait que les normes d’éclairement sont passées de 300 lux à 500lux.
Algaflex (Voiron), lot 10 = Marché signé. A voir qui fait l’ossature ? 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux. Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin.
TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Envois des photos des gardes corps conservés de l’estrade. A choisir la couleur des rideaux. Intervention fin mars.
CNC (Evreux), lot 12 = A signer les marchés.
Gloire incendie (Dreux), lot 14 = A réaliser le plan des extincteurs. Intervention en avril.
Gaz (Julien TP, Landelles) = Extension du réseau à partir du 08 février pour une durée de 15 jours, l’accès du parking sera bloqué pendant son intervention (les vacances de février). Mise en service gaz pour le 25 février.
Bureau Contrôle = Véritas
Mission SPS = TP Ingénierie
CM12 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les différents devis complémentaires, à savoir :
Entreprise LMS :
Devis DE01093 d’un montant de 951.92 € ht soit 1 142.30 €TTC.
Devis DE011099 d’un montant de 3 831.50 € ht soit 4 597.80 € TTC.
Entreprise Guillard : devis d’un montant de 1 983.07 € ht soit 2 379.68 € TTC.
BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 19 janvier et examiné en commission des finances le 08 mars.
A. Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 068 664.67 €.
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 781 960.67 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 286 704 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les charges à caractère générales s’élèvent à 417 370 € (dont 205 000 € pour la salle des fêtes),
Les charges de personnel s’élèvent à 219 380 €,
Les charges de gestion courante s’élèvent à 110 795 € dont 12 855 € au titre des subventions aux associations et 37 060 € pour le service incendie,
Les charges financières s’élèvent à 9 431 €,
La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
Les dépenses imprévues pour 11384 €.
2. Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
Le produit des impôts et taxes, pour 296 132 €,
Le produit des dotations et participations pour 167 490 €,
L’attribution de compensation pour 88 805 €
Les produits des services pour 68 600 €,
Les autres produits de gestion pour 34 000 €
Les produits exceptionnels pour 323 850 €, dont 265 000 € pour la salle des fêtes.
Le total des recettes s’élève donc à 985 936 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2015, soit 82 728.67 €, après déduction des transferts.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 1 068 664.67 €.
B. Section d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 787 850.72 € comprenant des dépenses d’équipement pour 666 470.00 €, ainsi que le déficit d’investissement 2015 pour 121 380.72 €.
1. Dépenses d’investissement
Aménagement Centre bourg préparation tranche 6 (23 100 €)
Création d’un éclairage public derrière l’Eglise, devant l’école primaire et entre la salle des fêtes et l’école primaire.
Interventions sur les bâtiments communaux (18 200 €)
Acquisition de matériel (26 179 €)
Interventions sur le groupe scolaire (28 920 €)
Acquisition de 10 ordinateurs, mise en place d’un système de ventilation au primaire dans les 3 classes et la bibliothèque, mise en place de radiateurs sur réseau gaz dans la bibliothèque, achat de combi buts pour le plateau sportif.
Réseaux & Voirie 2016 (13 179 €)
Interventions sur les chemins communaux (31 800 €)
Panneaux de signalisation (7 920 €)
Travaux de l’église (4 440 €)
Mise aux normes électriques & horloge
Maison & terrain rue des Fondeurs (12 000 €)
Projet de jardin public
Lampes à vapeur de mercure (4 822 €)
Programme de la 4ème année en partenariat avec le SDE 28.
Salle des fêtes (439 256 €)
Travaux assurances = 250 322 €
Travaux complémentaires d’amélioration (chaufferie commune, agrandissement de la cuisine, rangement sous la scène, cimaises au mur, ….) = 188 934 €
Réseau d’eau potable (2 400 €)
Tranches 3 & 4 : rues Paul Deschanel et rue des Fondeurs- Chèvrerie
Les annuités d’emprunt = 40 212 € et 13250 € dernière annuité tracteur
La commune a contracté 4 emprunts MT à savoir :
Défense incendie Nord MT (fin 2019) = 12 050 €
Défense incendie Sud MT (fin 2021) = 7 492 €
Cantine MT (fin 2017) = 9 275 €
Maison rue des Fondeurs (fin 2021) = 11 395 €
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
Du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 286 704 €,
De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2015 pour un montant de 121 380.72 €,
De l’affectation complémentaire du résultat 2015 à hauteur de 135 350 €,
Des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, Syndicat départemental d’énergie, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 134 848 €.
Du Fonds de compensation de la TVA qui, au titre de 2014 s’élève à 23 768 €,
Un emprunt de 85 000 € est envisagé pour financer les travaux complémentaires liés à la reconstruction de la salle des fêtes.
CM13 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif 2016 de la commune équilibré ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 068 664.67 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 787 850.72 €
SUBVENTION BUDGET M49
Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 10 500 € au budget annexe Eau & Assainissement.
Le montant de cette subvention d’équilibre est repris au compte 6748 en dépense de fonctionnement du budget principal et au compte 774 en recette de fonctionnement du budget annexe eau & assainissement.
CM14 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 10 500 €.
BUDGET 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 19 janvier et examiné en commission des finances le 08 mars.
A. Section d’exploitation
1. Dépenses d’exploitation
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 44 307.53 €.
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 5 674 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 11 395 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 774.49 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 464 €.
2. Recettes d’exploitation
Le total des recettes s’élève à 44 307.53 €, et comprend :
Le produit de la surtaxe communale eau pour 11 760 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 640 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 080 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2015 à hauteur de 7 616 €.
B. Section d’investissement
1. Dépenses d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 150 101.35 € et comprennent :
Provision pour travaux sur Château d’eau Bois Joly (119 221.18 €)
L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
Les annuités d’emprunt (16 449 €)
La commune a contracté 2 emprunts MT à savoir :
Château eau Bois Ridon = 5 000 €
Assainissement Bellandas = 11 450 €
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
Du virement de la section d’exploitation à hauteur de 11 395 €,
De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2015 pour un montant de 26 194 €,
Les dotations aux amortissements pour 24 774 €
Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2014 s’élève à 249 €.
CM15 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif 2016 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :
Section d’exploitation :
Dépenses et recettes : 44 307.53 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 150 101.35 €
SDCI / FUSION CDC : AVIS DE PERIMETRE
CM16 22/03/2016
La Commune a reçu en date du 09 mars dernier, l’arrêté préfectoral portant sur la fusion des communautés de communes du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche.
Dans ce courrier, le Préfet demande aux 2 EPCI et aux communes membres, de donner un avis par rapport à ce périmètre de fusion
Le Conseil Municipal, avec 5 abstentions et 9 voix « pour », approuve le périmètre de fusion proposé par le Préfet.
PARTICIPATION CITOYENNE
CM17 22/03/2016
Mme Lerable présente le principe de la participation citoyenne qui met en place une convention entre le Maire, le Préfet et la gendarmerie afin d’impliquer des habitants dans la remontée d’information sur ce qui se passe sur la commune à la gendarmerie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la mise en place de cette convention de participation citoyenne.
RENEGOCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
CM18 22/03/2016
Madame le Maire expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT,
Considérant la possibilité pour COMMUNE DE Digny de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,
Considérant que le Cdg 28 peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– Décide de charger le Cdg 28 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
• agents CNRACL :
décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, Maternité/Paternité et accueil de l’enfant-adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office
• agent non affiliés à la CNARCL :
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité, et accueil de l’enfant/adoption
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 3, 4, 5 ans
Régime : capitalisation
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 26 avril 2016 à 19h30
Mardi 24 mai 2016 à 19h30
Mardi 28 juin 2016 à 19h30
2) Inscription à l’école
Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2016-2017 débuteront début avril. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2013 en mairie.
3) Sécurité : radar pédagogique
Le radar pédagogique sera positionné sur la RD 928 dans le sens La Loupe Châteauneuf au niveau du numéro 73.
4) Enquête INSEE
Mme le Maire informe le conseil de l’enquête statistique de l’INSEE :
sur les loyers et les charges, qui se déroulera du 23 mars au 16 avril,
sur le cadre de vie et la sécurité qui se déroule du 1er février au 30 avril 2016.
5) Dates à retenir
Commission des impôts le 31 mars,
Rencontre avec Olivier Marleix le 21 avril à 19h30 salle du conseil (distribution à faire),
Messe St Germain le 28 mai à 18h,
Trinité 28 & 29 mai.
Concert le 03 juin à la salle des fêtes de Senonches
50 ans Foyer rural le 11 juin
6) demande de subvention de l’école Notre Dame à Châteauneuf.
Le Conseil Municipal prend acte de cette demande d’aide pour le financement d’un projet cirque mais souhaiterait connaître le nombre d’enfants de Digny concernés avant de se prononcer.
7) Déclassement
M. Pré interroge Mme le Maire sur le déclassement ou la destruction d’une route départementale au Charmoy Gonthier.
Dans le cadre du remembrement de Billancelles avec extension sur Digny, le Conseil Départemental a évoqué la possibilité de transformer cette route départementale en chemin. La Commune peut émettre un avis. Dans le procès-verbal de la CCAF du 10 décembre 2015, celle-ci propose la suppression de la route départementale 140/7 soit 1987 ml
8) Syndicat des vallées
M. Menant a assisté à la dernière réunion du SIA de Thimert. La participation de la commune va diminuer pour 2016. Le prix du Km est moins élevé depuis que le syndicat passe par un prestataire. Se posera à terme la question de la dissolution du Syndicat.
La séance est levée à 21 h 40
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le mardi 19 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 11 janvier 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel
Absents excusés : Mme Folleau et M. Hubert
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC :
CM01 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
? décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
des ouvrages du réseau public de transport de l’électricité
des ouvrages des réseaux du transport du gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur les canalisations particulières de gaz
? décide d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-111-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité.
? confirme le caractère exécutoire de la présente délibération après sa transmission à M. le sous Préfet d’Eure-et-Loir et sa notification aux gestionnaires des ouvrages de transport et de distribution de gaz et des ouvrages publics de transport et de distribution électrique.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET GENERAL ET SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT:
CM02 ET 03 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2016,
pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.
pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.
SALLE DES FETES
Mme le Maire fait un retour au conseil suite au démarrage des travaux le 04 janvier 2016 :
• Démolition de la charpente (ORS) = 1 semaine, terminée le 08 janvier.
• Construction de la charpente (PM Constructions, Chassant) = 3 semaines, le bureau de contrôle demande que la charpente soit coupe-feu ½ heure.
• Couverture (Vernouillet) = début le 18 janvier pour une durée de 1 mois.
• Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou) : modification des fenêtres d’ici la semaine 8 pour la salle des fêtes et la chaufferie.
• Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux) = début à partir de la semaine 8, durée 4 semaines. Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher.
• Chauffage (LGC) = intervention à partir de la dernière semaine de janvier, l’objectif est d’installer la nouvelle chaudière pendant les vacances de février. Canalisations extérieures réalisées pendant les vacances de Pâques.
• Gaz ( Julie TP, Landelles) = Extension du réseau pendant les vacances de février pour des raisons d’accès parking école.
• Electricité ( Guillard, Thivars) = intervention à partir de la semaine 8.
• Bureau Contrôle = Véritas
• Mission SPS = TP Ingénierie
CM 04 19/01/2016
La commission d’Appel d’Offre propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise suivante :
• Pour le LOT N°05 B – SOLS PARQUETS : La Parqueterie de Vitré sur la base de l’option 2 (parquet veinage classic) pour un montant de 23 830.88 € HT.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité retient l’entreprise proposée par la commission d’appel d’offres.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDAIC 2016, DE LA DETR, DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ET DU SAIC.
1) Ecole primaire
CM 05 19/01/2016
Vu la demande des enseignantes lors du conseil d’école du mois de novembre 2015 de changer le matériel informatique,
Vu l’avis favorable de l’informaticien de l’éducation national concernant le matériel proposé,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve le devis de la société N-SYS Informatique pour un montant de 6 848.02 € HT soit 8 217.62 € TTC
sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au titre du FDAIC 2016 dans le cadre des bâtiments scolaires, équipements numériques au taux de 30%.
2) Salle des fêtes = reconstruction
Suite au vote du nouveau règlement FDAIC 2016, les taux ont été modifiés, la délibération pour la salle des fêtes doit être refaite. Mme le Maire a repris la délibération proposée pour la demande de DETR afin de balayer l’ensemble des travaux complémentaires.
L’interrogation se porte sur la chaufferie qui pourrait ne pas rentrer dans l’enveloppe? Proposition d’annuler la délibération du 29 septembre au Conseil Départemental et de reprendre les termes de celle pour la DETR.
CM 06 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1. De valider l’ensemble des travaux complémentaires :
2. De solliciter le financement du Conseil Départemental au titre du FDAIC 2016 à hauteur de 30 %, sur le volet équipements publics, locaux sociaux éducatifs (plafonné à 100 000 € ht),
3. De valider le plan de financement
4. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
CM 07 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1- De valider l’ensemble des travaux complémentaires :
2- De solliciter le financement de l’Etat à hauteur de 20 %, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local, sur le volet rénovation thermique des bâtiments publics,
3- De valider le plan de financement suivant (sur la base de l’appel d’offre) :
4- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
CM 08 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1- De valider l’ensemble des travaux complémentaires
2- De solliciter le financement de l’Etat à hauteur de 20 %, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local, sur le volet mise aux normes des équipements publics, notamment de mise en accessibilité,
3- De valider le plan de financement
4- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
3) Châteaux d’eau
CM 09 19/01/2016
Vu la nécessité de la préservation de la qualité en eau potable de la commune de Digny,
Vu le programme de travaux à réaliser :
1) l’étanchéité de la cuve d’eau potable,
2) la trappe d’accès au dôme,
3) les huisseries,
4) le ravalement extérieur,
5) la clôture et le portail,
6) la pose d’un compteur de sectorisation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
1- De valider le programme de travaux à réaliser,
2- De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 108 700 € HT,
3- De solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 %, sur le volet équipements et services à la population,
4- De valider le plan de financement
5- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.
CM 10 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1- De valider le programme de travaux à réaliser,
2- De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 108 700 € HT,
3- De solliciter le financement au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 8 000 €,
4- De valider le plan de financement
5- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
4) Voirie
En 2016 = à prévoir
• Demande de busage route des Friches = très cher et difficile,
• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux CC1 & BB0/6 = 2 585 €HT,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche = 21 168.31 € HT,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc = 1 514.10 €HT,
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes, = 15 260.91 € HT
• Trottoirs rue Paul Deschanel : 25 267.41 € HT
CM 11 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
• D’approuver le programme 2016 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 25 267.41€ HT soit 30 320.89 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2016, à hauteur de 30 %.
• D’approuver le plan de financement
5) Radars pédagogiques
CM 12 19/01/2016
Afin de sensibiliser les automobilistes circulant dans notre village et de manière générale pour sécuriser nos rues et nos administrés, la commune de Digny souhaite acquérir un radar pédagogique. Cette acquisition sera commandée auprès du Parc départemental du Conseil départemental pour un montant de 3 250 € ht.
Dans le cadre de sa politique envers la sécurité routière, le conseil départemental a mis en place une subvention qui prend en charge la moitié du coût d’acquisition d’un radar pédagogique.
Par conséquent, la commune de Digny sollicite pour ce projet d’acquisition une subvention de 50% du montant auprès du Conseil départemental d’Eure-et-Loir.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
De solliciter pour ce projet une subvention de 50% du montant auprès du Conseil départemental d’Eure-et-Loir ;
De solliciter le Parc départemental pour l’acquisition d’un radar pédagogique pour un montant de 3 250€ ht et la signature de la convention passée avec le Parc départemental pour la gestion et la maintenance du radar.
6) Service eau potable
En 2016 & 2017 :
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »,
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie
Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch
Travaux de canalisation 5 081.95 €
Travaux de terrassement 25 939.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 296.17 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 €
TVA 20 % 7 263.60 €
Total TTC 43 581.62 €
Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin
Travaux de canalisation 2 346.43 €
Travaux de terrassement 5 614.50 €
Travaux de reprise des branchements 3 264.00 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 €
TVA 20 % 2 244.98 €
Total TTC 13 469.91 €
CM 13 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue Paul Deschanel tranche 3,
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue des Fondeurs tranche 2,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 47 542.95 €HT soit 57 051.54 € TTC, avec le terrassement,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.
CM 14 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue Paul Deschanel tranche 3,
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue des Fondeurs tranche 2,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 47 542.95 €HT soit 57 051.54 € TTC, avec le terrassement,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%
7) Le jardin public
Suite à l’enquête réalisée auprès des habitants, il est ressorti que le projet atteint 76 % d’opinions favorables. Au vu des résultats, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre l’étude du projet.
Une réunion de travail a été organisée avec Mr Boushane suite aux avis de la commission. L’implantation des espaces a été revue pour être plus centrale et faire des économies.
• le regroupement des espaces 1/6 et 2/8 ans en un espace 1/8 ans pour un coût de 22 128 € HT
• le maintien de l’espace 6/14 ans pour un coût de 25 322.30 € HT
• le maintien de l’espace rencontre,
• Allées en stabilisé, clôtures et mobilier urbain, espaces verts pour un coût de 32 728.20 € HT.
Soit un coût global de 80 178.10 € HT SOIT 96 213.72 € TTC.
CM 15 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de création d’un espace de rencontre intergénérationnel,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 80 178.10 €HT soit 96 213.72 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux, à hauteur de 20%.
CM 16 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de création d’un espace de rencontre intergénérationnel,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 80 178.10 €HT soit 96 213.72 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du FDAIC 2016, sur le volet amélioration du cadre de vie, à hauteur de 50%, plafonnée à 15 000 € de dépenses.
CM 17 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de création d’un espace de rencontre intergénérationnel,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 80 178.10 €HT soit 96 213.72 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier au titre de la réserve Parlementaire, à hauteur de 8000 €.
Communications & affaires diverses
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 23 février 2016 à 19h30 Vote du CA 2015
Samedi 27 février 2016 à 10h Réunion subventions associations
Mardi 08 mars 2016 à 19h30 Commission des finances
Mardi 22 mars 2016 à 19h30 Vote du budget
Mardi 26 avril 2016 à 19h30
Mardi 24 mai 2016 à 19h30
Mardi 28 juin 2016 à 19h30
Les réunions d’adjoints ont lieu tous les 15 jours, le samedi matin.
2) Résultats budgétaires 2015 estimés
Madame le Maire présente une première estimation des résultats 2015. Ils seront examinés avec précisions lors du vote du compte administratif.
3) Le Presbytère
Madame le Maire présente le coût de la remise en état du presbytère suite à l’incendie de novembre. Elle précise que notre assureur aura à sa charge la vétusté, celle-ci n’étant pas remboursée par l’assurance du « coupable ».
4) Dates à retenir
Soirée Réunionnaise le 30 janvier à Senonches,
Loto des Pompiers le 07 février à Senonches,
Randonnée pédestre le 20 mars,
Conseil école le 04 mars,
Messe St Germain le 28 mai à 18h.
Trinité
5) Bulletin municipal 2015
Le bulletin municipal est arrivé ce matin et sera distribué d’ici la fin de la semaine.
6) Remerciements colis
Madame le Maire fait part des remerciements de quelques bénéficiaires du colis.
7) AG du Foyer Rural le 15 janvier
Madame le Maire donne la parole à Mme Lerable, adjointe ayant en charge les associations. Le Foyer Rural fête ses 50 ans cette année. Le Foyer déplore la perte d’adhérents liée à l’incendie de la salle des fêtes.
8) AG du Club de l’Amitié le 27 janvier à 14h30
Le bureau sortant se représente.
9) Comité des fêtes AG élections le 22 janvier à 20h30
Madame le Maire informe que des volontaires se sont manifestés pour reprendre le comité des fêtes. La réunion pour le vote du bureau a lieu le 22 janvier.
10) Dégradations terrain de sport
Pendant les vacances, des jeunes ont fait des dérapages en voiture sur le terrain de sports. Ceux-ci ayant été identifiés, la commune a décidé de porter plainte et de se faire rembourser les frais de remise en état.
11) Réunion accessibilité : rédaction de l’Agenda
Madame le Maire souhaite programmer une réunion pour présenter au conseil une synthèse du diagnostic des bâtiments communaux et le coût de la mise aux normes.
De plus, le conseil doit valider l’agenda de programmation des travaux.
Madame le Maire propose le 06 février à 10h
12) Remarques générales
Le haricot à la sortie du Tronchet vers Chartres est peu visible : demander la pose de clignotants en bordure
Prévoir une réunion de travail sur le pluvial à Aumoy
La séance est levée à 21 h 00
Signature des membres présents
ARRETE PREFECTORAL RELATIF AU BRUIT
Article 1er : Sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, notamment les motos, scooters….
Article 2 : Les travaux, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Article 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
En semaine
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Article 4 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive
Le Maire de Digny,
Considérant qu’il est constaté fréquemment que des dépôts et des déversements de déchets de toute nature souillent les voies de la commune et propriétés riveraines de la voie publique,
Considérant que la commune assure auprès de la population un service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées et que la population peut se rendre aux déchetteries située à Senonches, Courville sur Eure, et Saint Eliph et que l’accès des artisans à la déchetterie est accepté,
Considérant qu’il est nécessaire de veiller à la salubrité publique et à la propreté des voies de la commune et propriétés riveraines de la voie publique,
Considérant que pour la protection de l’environnement il y a lieu d’interdire tout dépôt et décharges sauvages,
Considérant qu’il convient de facturer l’enlèvement de dépôts sauvages,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats…) sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.
Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par les règlements en vigueur.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
ARTICLE 2 : En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets sera mis en demeure de procéder à leur élimination, dans un délai de 48 heures. Dans l’impossibilité d’identifier l’auteur de l’infraction, pourra être tenu pour responsable le propriétaire du terrain sur lequel aura été effectué le dépôt sauvage, qui aura toléré, accepté ou facilité par sa négligence ce dépôt ou encore se sera abstenu d’en informer les autorités municipales.
Depuis juillet 2004, Jacky Vachard s’occupe de l’entretien de la commune : les espaces verts n’ont plus de secrets pour lui. Il a à cœur de bien fleurir notre commune, d’assurer la tonte, le désherbage, l’arrosage de tous nos massifs.
Dans les hameaux, il s’occupe des espaces communaux, mais aussi du parking du cimetière où il fait en sorte que l’espace autour des différents containers soit propre ; il effectue certaines réparations sur les bâtiments communaux.
Le Maire de Digny,
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Le Maire,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
ARRETE :
Article 1 : Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l’entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessible aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.
Article 2 : L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.
Article 3 : Dans le temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou les locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivie conformément aux lois.
Le Maire de Digny
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L
2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1,
Vu le code rural,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,
Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard, ainsi que celles qui leur incombent le long des routes départementales,
Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.
Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Article 4 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois, la commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.
Article 5 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant).
Article 6 : En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Ce règlement réglemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.
Article 7 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.
Article 8 : Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 relative au renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a posé l’obligation d’obtention d’un permis obligatoire pour la détention de chiens de 1ère et de 2ème catégorie à compter du 1er janvier 2010.
Il revient donc aux propriétaires de chiens de Ière et de IIème catégorie de déposer leurs demandes auprès de la mairie de leur lieu de domicile, afin de se mettre en conformité avec la réglementation applicable.
Les propriétaires ou détenteurs de chiens n’ayant pas atteint 8 mois, âge à partir duquel l’évaluation est obligatoire, se voit délivrer un permis de détention provisoire. Lorsque le chien atteint l’âge de 8 mois, le propriétaire ou détenteur dispose d’une période de quatre mois pour le soumettre à l’évaluation comportementale et obtenir ensuite le permis définitif
Je vous rappelle que la liste des pièces à fournir par les propriétaires, fixée par l’article L.211-14 du Code Rural, est la suivante :
attestation de l’identification du chien
attestation de la vaccination antirabique du chien en cours de validité
assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal
attestation de stérilisation pour les chiens de Ière catégorie
attestation de l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L.211-13-1
certificat d’obtention par le propriétaire de l’attestation d’aptitude mentionnée au I de l’article L.211-13-1 du Code Rural, alinéa 1
Exemple de chiens relevant de la 1ère catégorie :
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff (boerbulls), Tosa sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche
Exemple de chiens relevant de la 2ème catégorie
les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Pour plus de renseignements voir l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ou s’adresser à la mairie
La loi n°2013-404 du 17 mai 2013-05-22 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au journal officiel du 18 mai 2013. Le texte définitif reprend deux amendements proposés par l’Association des Maires de France, relatifs à l’assouplissement de la domiciliation des futurs époux et à la suppression de la lecture de l’article 220 du Code civil.
Nous tenons à vous présenter les effets de ces nouvelles dispositions qui touchent à la fois le mariage, l’adoption et le nom de famille.
1. Effets de la réforme sur le mariage
Le mariage avec une personne de même sexe
Le mariage peut être célébré entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Cette nouvelle disposition a créé l’article 143 du Code civil.
Liberté accordée dans le choix du lieu de célébration
Le choix du lieu de célébration du mariage a été étendu à la commune de résidence des époux ou celles de leurs parents respectifs, cette disposition a été intégrée à l’article 74 du Code civil.
Des mesures particulières ont également été prévues pour les personnes de même sexe voulant se marier mais dont le pays de résidence ou de domiciliation ne l’autorise pas. Ces personnes peuvent faire célébrer leur union par l’officier de l’état civil de la commune de naissance ou de dernière résidence de l’un des époux ou de la commune dans laquelle l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie dans les conditions prévues à l’article 74. A défaut, le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune de leur choix (article 171-9 du Code civil).
2. Effets du mariage sur le nom de famille
Désormais, l’article 225-1 du Code civil permet à chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit. Le nom d’usage peut-être utilisé dans les documents administratifs mais non dans les actes d’état civil. Le choix se fait lors de la constitution du dossier.
3. Effets du mariage sur l’adoption
Adoption de l’enfant du conjoint
En vertu des dispositions des articles 357 et 361 du Code civil, les enfants précédemment adoptés par l’un des deux conjoints peuvent désormais être adoptés par l’autre.
Adoption d’un enfant par tous
Les personnes mariées de même sexe peuvent désormais adopter un enfant.
Nom de l’enfant suite à l’adoption
Dorénavant et d’après les articles 357 et 361 du Code civil, le nom de l’adoptant ou le double nom composé de celui des deux adoptants, peut-être donné à l’adopté.
Tarifs Salle des Fêtes 2025
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2025 tel que suit :
Tarifs 2025 de la salle associative
– 85 € le week-end pour les habitants de la commune,
– 170 € le week-end pour les habitants hors commune,
– 60 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune,
– 30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés,
– Forfait chauffage : 30 €
Caution : 170 €
Tarifs 2025 des concessions dans le cimetière communal
Concession de terrain :
Trentenaire 300 € Cinquantenaire 500 €
Concession de colombarium :
15 ans 300 € 30 ans 600 €
Emplacement aménagé cavurne :
15 ans 450 € 30 ans 700 €
Taxe de dispersion dans le jardin du souvenir 130 €
Le pôle emploi de Vernouillet est dans des nouveaux locaux :
POLE EMPLOI VERNOUILLET
28 AVENUE MARC CHAPPEY
28504 VERNOUILLET CEDEX 4
(en face de l’ancienne agence)
Application du décret n°2012-1078 relatif aux fuites d’eau après compteur
Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur (parution du décret au JO du 26 septembre
2012), est applicable dans sa globalité depuis le 1er juillet 2013.
L’objectif de ce décret est de ne pas faire supporter à l’abonné le coût du volume d’eau perdu suite à une fuite située après compteur.
Ainsi, l’administré victime de la fuite d’eau va pouvoir bénéficier de l’article L 2224-12-4 du CGCT qui énonce que : «L’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s’il présente au service d’eau potable, dans le délai d’un mois à compter de l’information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations».
Concrètement, si l’on applique les dispositions de l’article L.2224-12-4 du CGCT, nous pouvons imaginer le mode de calcul suivant :
Le volume d’eau consommé pour 2013 correspond à 1195 m3 (année de la fuite);
un volume d’eau consommé pour 2012 correspond à 392 m3 ;
un volume d’eau consommé pour 2011 correspond à 320 m3 ;
un volume d’eau consommé pour 2010 correspond à 292m3.
Pour obtenir le double du volume moyen des trois dernières années, nous avons multiplié la moyenne des consommations pour les années 2010, 2011, 2012 par deux. Ainsi, la facture d’eau ne pourra pas excéder 669.3 m3. La différence sera à la charge du gestionnaire du service.
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