EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le mardi 19 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 11 janvier 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel
Absents excusés : Mme Folleau et M. Hubert
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC :
CM01 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
? décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
des ouvrages du réseau public de transport de l’électricité
des ouvrages des réseaux du transport du gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur les canalisations particulières de gaz
? décide d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-111-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité.
? confirme le caractère exécutoire de la présente délibération après sa transmission à M. le sous Préfet d’Eure-et-Loir et sa notification aux gestionnaires des ouvrages de transport et de distribution de gaz et des ouvrages publics de transport et de distribution électrique.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET GENERAL ET SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT:
CM02 ET 03 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2016,
pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.
pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.
SALLE DES FETES
Mme le Maire fait un retour au conseil suite au démarrage des travaux le 04 janvier 2016 :
• Démolition de la charpente (ORS) = 1 semaine, terminée le 08 janvier.
• Construction de la charpente (PM Constructions, Chassant) = 3 semaines, le bureau de contrôle demande que la charpente soit coupe-feu ½ heure.
• Couverture (Vernouillet) = début le 18 janvier pour une durée de 1 mois.
• Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou) : modification des fenêtres d’ici la semaine 8 pour la salle des fêtes et la chaufferie.
• Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux) = début à partir de la semaine 8, durée 4 semaines. Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher.
• Chauffage (LGC) = intervention à partir de la dernière semaine de janvier, l’objectif est d’installer la nouvelle chaudière pendant les vacances de février. Canalisations extérieures réalisées pendant les vacances de Pâques.
• Gaz ( Julie TP, Landelles) = Extension du réseau pendant les vacances de février pour des raisons d’accès parking école.
• Electricité ( Guillard, Thivars) = intervention à partir de la semaine 8.
• Bureau Contrôle = Véritas
• Mission SPS = TP Ingénierie
CM 04 19/01/2016
La commission d’Appel d’Offre propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise suivante :
• Pour le LOT N°05 B – SOLS PARQUETS : La Parqueterie de Vitré sur la base de l’option 2 (parquet veinage classic) pour un montant de 23 830.88 € HT.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité retient l’entreprise proposée par la commission d’appel d’offres.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDAIC 2016, DE LA DETR, DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ET DU SAIC.
1) Ecole primaire
CM 05 19/01/2016
Vu la demande des enseignantes lors du conseil d’école du mois de novembre 2015 de changer le matériel informatique,
Vu l’avis favorable de l’informaticien de l’éducation national concernant le matériel proposé,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve le devis de la société N-SYS Informatique pour un montant de 6 848.02 € HT soit 8 217.62 € TTC
sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au titre du FDAIC 2016 dans le cadre des bâtiments scolaires, équipements numériques au taux de 30%.
2) Salle des fêtes = reconstruction
Suite au vote du nouveau règlement FDAIC 2016, les taux ont été modifiés, la délibération pour la salle des fêtes doit être refaite. Mme le Maire a repris la délibération proposée pour la demande de DETR afin de balayer l’ensemble des travaux complémentaires.
L’interrogation se porte sur la chaufferie qui pourrait ne pas rentrer dans l’enveloppe? Proposition d’annuler la délibération du 29 septembre au Conseil Départemental et de reprendre les termes de celle pour la DETR.
CM 06 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1. De valider l’ensemble des travaux complémentaires :
2. De solliciter le financement du Conseil Départemental au titre du FDAIC 2016 à hauteur de 30 %, sur le volet équipements publics, locaux sociaux éducatifs (plafonné à 100 000 € ht),
3. De valider le plan de financement
4. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
CM 07 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1- De valider l’ensemble des travaux complémentaires :
2- De solliciter le financement de l’Etat à hauteur de 20 %, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local, sur le volet rénovation thermique des bâtiments publics,
3- De valider le plan de financement suivant (sur la base de l’appel d’offre) :
4- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
CM 08 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1- De valider l’ensemble des travaux complémentaires
2- De solliciter le financement de l’Etat à hauteur de 20 %, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local, sur le volet mise aux normes des équipements publics, notamment de mise en accessibilité,
3- De valider le plan de financement
4- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
3) Châteaux d’eau
CM 09 19/01/2016
Vu la nécessité de la préservation de la qualité en eau potable de la commune de Digny,
Vu le programme de travaux à réaliser :
1) l’étanchéité de la cuve d’eau potable,
2) la trappe d’accès au dôme,
3) les huisseries,
4) le ravalement extérieur,
5) la clôture et le portail,
6) la pose d’un compteur de sectorisation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
1- De valider le programme de travaux à réaliser,
2- De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 108 700 € HT,
3- De solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 %, sur le volet équipements et services à la population,
4- De valider le plan de financement
5- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.
CM 10 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
1- De valider le programme de travaux à réaliser,
2- De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 108 700 € HT,
3- De solliciter le financement au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 8 000 €,
4- De valider le plan de financement
5- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant
4) Voirie
En 2016 = à prévoir
• Demande de busage route des Friches = très cher et difficile,
• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux CC1 & BB0/6 = 2 585 €HT,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche = 21 168.31 € HT,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc = 1 514.10 €HT,
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes, = 15 260.91 € HT
• Trottoirs rue Paul Deschanel : 25 267.41 € HT
CM 11 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
• D’approuver le programme 2016 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 25 267.41€ HT soit 30 320.89 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2016, à hauteur de 30 %.
• D’approuver le plan de financement
5) Radars pédagogiques
CM 12 19/01/2016
Afin de sensibiliser les automobilistes circulant dans notre village et de manière générale pour sécuriser nos rues et nos administrés, la commune de Digny souhaite acquérir un radar pédagogique. Cette acquisition sera commandée auprès du Parc départemental du Conseil départemental pour un montant de 3 250 € ht.
Dans le cadre de sa politique envers la sécurité routière, le conseil départemental a mis en place une subvention qui prend en charge la moitié du coût d’acquisition d’un radar pédagogique.
Par conséquent, la commune de Digny sollicite pour ce projet d’acquisition une subvention de 50% du montant auprès du Conseil départemental d’Eure-et-Loir.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
De solliciter pour ce projet une subvention de 50% du montant auprès du Conseil départemental d’Eure-et-Loir ;
De solliciter le Parc départemental pour l’acquisition d’un radar pédagogique pour un montant de 3 250€ ht et la signature de la convention passée avec le Parc départemental pour la gestion et la maintenance du radar.
6) Service eau potable
En 2016 & 2017 :
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »,
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie
Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch
Travaux de canalisation 5 081.95 €
Travaux de terrassement 25 939.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 296.17 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 €
TVA 20 % 7 263.60 €
Total TTC 43 581.62 €
Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin
Travaux de canalisation 2 346.43 €
Travaux de terrassement 5 614.50 €
Travaux de reprise des branchements 3 264.00 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 €
TVA 20 % 2 244.98 €
Total TTC 13 469.91 €
CM 13 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue Paul Deschanel tranche 3,
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue des Fondeurs tranche 2,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 47 542.95 €HT soit 57 051.54 € TTC, avec le terrassement,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.
CM 14 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue Paul Deschanel tranche 3,
Ø D’approuver le projet de renforcement du réseau d’eau potable rue des Fondeurs tranche 2,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 47 542.95 €HT soit 57 051.54 € TTC, avec le terrassement,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%
7) Le jardin public
Suite à l’enquête réalisée auprès des habitants, il est ressorti que le projet atteint 76 % d’opinions favorables. Au vu des résultats, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre l’étude du projet.
Une réunion de travail a été organisée avec Mr Boushane suite aux avis de la commission. L’implantation des espaces a été revue pour être plus centrale et faire des économies.
• le regroupement des espaces 1/6 et 2/8 ans en un espace 1/8 ans pour un coût de 22 128 € HT
• le maintien de l’espace 6/14 ans pour un coût de 25 322.30 € HT
• le maintien de l’espace rencontre,
• Allées en stabilisé, clôtures et mobilier urbain, espaces verts pour un coût de 32 728.20 € HT.
Soit un coût global de 80 178.10 € HT SOIT 96 213.72 € TTC.
CM 15 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de création d’un espace de rencontre intergénérationnel,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 80 178.10 €HT soit 96 213.72 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux, à hauteur de 20%.
CM 16 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de création d’un espace de rencontre intergénérationnel,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 80 178.10 €HT soit 96 213.72 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du FDAIC 2016, sur le volet amélioration du cadre de vie, à hauteur de 50%, plafonnée à 15 000 € de dépenses.
CM 17 19/01/2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide
Ø D’approuver le projet de création d’un espace de rencontre intergénérationnel,
Ø De valider les devis de travaux qui s’élèvent à 80 178.10 €HT soit 96 213.72 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement
Ø De solliciter le soutien financier au titre de la réserve Parlementaire, à hauteur de 8000 €.
Communications & affaires diverses
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 23 février 2016 à 19h30 Vote du CA 2015
Samedi 27 février 2016 à 10h Réunion subventions associations
Mardi 08 mars 2016 à 19h30 Commission des finances
Mardi 22 mars 2016 à 19h30 Vote du budget
Mardi 26 avril 2016 à 19h30
Mardi 24 mai 2016 à 19h30
Mardi 28 juin 2016 à 19h30
Les réunions d’adjoints ont lieu tous les 15 jours, le samedi matin.
2) Résultats budgétaires 2015 estimés
Madame le Maire présente une première estimation des résultats 2015. Ils seront examinés avec précisions lors du vote du compte administratif.
3) Le Presbytère
Madame le Maire présente le coût de la remise en état du presbytère suite à l’incendie de novembre. Elle précise que notre assureur aura à sa charge la vétusté, celle-ci n’étant pas remboursée par l’assurance du « coupable ».
4) Dates à retenir
Soirée Réunionnaise le 30 janvier à Senonches,
Loto des Pompiers le 07 février à Senonches,
Randonnée pédestre le 20 mars,
Conseil école le 04 mars,
Messe St Germain le 28 mai à 18h.
Trinité
5) Bulletin municipal 2015
Le bulletin municipal est arrivé ce matin et sera distribué d’ici la fin de la semaine.
6) Remerciements colis
Madame le Maire fait part des remerciements de quelques bénéficiaires du colis.
7) AG du Foyer Rural le 15 janvier
Madame le Maire donne la parole à Mme Lerable, adjointe ayant en charge les associations. Le Foyer Rural fête ses 50 ans cette année. Le Foyer déplore la perte d’adhérents liée à l’incendie de la salle des fêtes.
8) AG du Club de l’Amitié le 27 janvier à 14h30
Le bureau sortant se représente.
9) Comité des fêtes AG élections le 22 janvier à 20h30
Madame le Maire informe que des volontaires se sont manifestés pour reprendre le comité des fêtes. La réunion pour le vote du bureau a lieu le 22 janvier.
10) Dégradations terrain de sport
Pendant les vacances, des jeunes ont fait des dérapages en voiture sur le terrain de sports. Ceux-ci ayant été identifiés, la commune a décidé de porter plainte et de se faire rembourser les frais de remise en état.
11) Réunion accessibilité : rédaction de l’Agenda
Madame le Maire souhaite programmer une réunion pour présenter au conseil une synthèse du diagnostic des bâtiments communaux et le coût de la mise aux normes.
De plus, le conseil doit valider l’agenda de programmation des travaux.
Madame le Maire propose le 06 février à 10h
12) Remarques générales
Le haricot à la sortie du Tronchet vers Chartres est peu visible : demander la pose de clignotants en bordure
Prévoir une réunion de travail sur le pluvial à Aumoy
La séance est levée à 21 h 00
Signature des membres présents
