Démarches administratives

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le mardi 26 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 avril 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Absents excusés : Mme Lacroix, M. Menant et M. Hubert
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 amrs 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SALLE DES FETES

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes et à la chaufferie. Mme le Maire & Mr Brouard font le point sur les avancées du chantier.

Suite à la dernière réunion de conseil où Mme le Maire avait présenté des devis supplémentaire au conseil, une rencontre avec l’expert a eu lieu le 24 mars pour faire le point entre l’indemnité d’assurance et le résultat de l’appel d’offre.

Mme le Maire a présenté les devis concernant
• Le mur mobile de 14 700 € HT pour une prise charge par l’assurance à hauteur de 5 840 € HT,
• L’isolation des pieds de mur pour 401 € HT,
• La mise aux normes électrique (300 lux à 500 lux) pour 1 983 € HT

Soit un complément de remboursement de 13 431€ TTC.

Rappel fin des travaux = 30/04/2016 – 31/05/2016 normalement mais problème par rapport au parquet, report au 30 juin 2016. La fabrication du parquet a pris du retard.

PM Constructions, (Chassant), lot 2 = Réalisation du solivage du plancher sous rampant terminée. Modification pour le mur mobile faite semaine 13. Problème sur le bandeau de toit, travail pas très propre.

Couverture (Vernouillet), lot 3 = Terminée semaine 7. Reste le positionnement des câbles pour les trappes de désenfumage, à voir avec le plaquiste.

Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = modification de la fenêtre en porte, intervention sur estrade, démolition de la cloison dans l’office, semaine 7.

CUISINE :
• Faïence et carrelage = intervention semaine 16.
• Changement des plaintes partout, intervention semaine 16
• Agrandir la porte qui va vers la salle car c’est une porte va & vient et donc plus large. Intervention réalisée le 30 mars.
• trappe d’accès au dessus du plafond de la cuisine car celui-ci est coupe feu, réalisé semaine 14. Devis complémentaire de 510 € HT

Intervention pour les tranchées = vu avec le chauffagiste et le SDE 28 pour le positionnement des tranchées. Tranchées rebouchées pour la rentrée des classes du 18 avril.

Intervention sur les extérieurs après le 15 mai. Mme le Maire a demandé que cela soit terminé pour fin mai à cause de la Trinité.
A faire : le coffrage béton sur la scène pour encastrement des prises électriques et réalisation d’accès sous scène façon rampe pour un complément de 360 € HT.

Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Les carreaux sur la porte d’entrée ont été changés et la porte de la chaufferie posée semaine 14. Il reste les ajustements des menuiseries avec le plaquiste : pose des baguettes d’arrêt. A voir le problème du parquet avec les seuils de portes.

Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A = Portes intérieures posées. Reste celle de la cuisine, en attente intervention du maçon réalisée le 29 mars. Demande intervention pour la semaine 14.

Prochaine intervention pour pose des escaliers de scène, garde corps estrade, protection des portes et arêtes de murs et les cimaises. Hauteur des cimaises choisie = 16 cm. En attente de l’intervention de Mr Cordery pour pose des cimaises.

Parqueterie (Vitré), lot 5B = Marché signé. Problème sur la livraison du parquet choisi, l’usine accuse des retards, livraison semaine 24. Réagréage à réaliser 10 jours avant la pose du parquet. Intervention en juin après la peinture.

Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher. Reste le doublage du faux plafond à réaliser, durée 4 semaines. Fin pour le 15 mai.

Chauffage (LGC), lot 7 = Les chaudières murales sont posées, tout est en ordre.

Dans la cuisine, on reprend les tuyaux d’eau pour refaire la faïence proprement au niveau de l’évier et du lave-vaisselle.

Canalisations extérieures réalisées semaine 14 avec repiquage sur la salle informatique, la mairie et l’Eglise. En même temps, pose des fourreaux électriques pour l’éclairage.

Dans la salle = Problème pour la pose des radiateurs à cause des fermes (4 fermes au lieu de 3), du solivage renforcé (morceau plus gros) et des trappes de désenfumage positionnées en fonction des fermes. L’implantation des radiateurs a été revue, ils seront tous posés au plafond.

Pose des radiateurs quand le plaquiste aura posé l’ossature du faux plafond = délai 3 semaines.

Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = Plan électrique et notamment des prises et interrupteurs ainsi que le plan d’éclairages validés.

Devis complémentaire concernant les normes d’éclairement (300 à 500 lux) signé (normes accessibilité). Intervention semaine 16.

Peinture (Beché), lot 9 = Marché à signer. Faire ODS. Intervention avant le parquet. A partir de fin mai. Délai 3 à 4 semaines

Algaflex (Voiron), lot 10 = Marché signé. A voir qui fait l’ossature ? 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux.
Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin.
Le plaquiste attend la pose des rails pour finaliser le pignon (31 mars 2016). Pose des rails semaine 16.

TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Envois des photos des gardes corps conservés de l’estrade. A choisir la couleur des rideaux. Intervention en dernier après le parquet.

CNC (Evreux), lot 12 = Marchés signés, faire ODS.

Gloire incendie (Dreux), lot 14 = A réaliser le plan des extincteurs. Intervention à la fin.

CM01 26/04/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le devis complémentaire proposé, à savoir :

Entreprise Vergnaud : 870 € HT soit 1 044 € TTC pour percement d’un trou d’homme dans le plafond de la cuisine et création d’un accès sous scène façon rampe.

REMEMBREMENT PONTGOUIN AVEC EXTENSION SUR DIGNY

Mme le Maire présente au conseil les avancées concernant le remembrement sur la commune de Pontgouin avec extension sur Digny : les Chaises, les Frétis, la Richardière, le Plessis et le Charmoy Gonthier.

Les demandes de redressement suivantes ont bien été prises en compte :

1) le CR 31 des Chaises à Digny et son déplacement en bordure du périmètre de remembrement le long de la parcelle YA 17,
2) Le CR 44 et éventuellement son déplacement en fonction des limites des propriétaires,
3) Le CR 46 à partir de la Tricherie vers le Chainet,
4) Le Déplacement du CR 45,
5) Le déplacement du CR 49 les Frétis aux Chaises, A revoir à cause du CR 71 vendu et demande de Mr Gouhier pour modification de tracé dans l’enquête publique,
6) Vallée des Frétis aux Chaises : demande busage et suppression du chemin le long : ceci va entrainer une modification des limites de commune,
7) Création d’un chemin entre la route du Romphaye et le CR46 en limite de remembrement,
8) Déplacement du CR 114 au Charmoy le long de la vallée,
9) Au cadastre, reste les parties de l’ancienne vallée du Charmoy, on en profite pour régulariser.

Le remembre ment de Billancelles est également en cours mais Mme le Maire manque d’informations. Elle se rendra à une réunion le vendredi 29 avril accompagnée de M. Brouard.

Un problème majeur se pose autour de la RD 147 que le Département souhaite déplacer. Les riverains y sont opposés, ainsi que les agriculteurs, sachant que le parcellaire avait été fait en tenant compte éventuellement de la transformation de la route en chemin. Le déplacement n’était pas prévu.

Ainsi, les agriculteurs demandent le soutien de la commune de Digny pour le maintien de cette route. De plus, un certain nombre d’aspect n’ont pas été bien appréhendés avec le nouvel emplacement du chemin. A savoir :

La sécurité à la sortie sur la RD 24

Le transport scolaire

La sortie sur la route de Ménainville.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à apporter un soutien pour le maintien de la RD 147.

SUIVI BUDGETAIRE 2016

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2016.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

CM02 26/04/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,

d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.

CHEMINS COMMUNAUX 2016 :

Le conseil a approuvé le programme de travaux 2016 :

• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux CC1 & BB0/6 = 2 585 €HT,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche = 21 168.31 € HT,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc = 1 514.10 €HT,

Le coût estimatif s’élève à 25 267.41 € HT.

Les subventions sont obtenues. Madame le Maire propose de démarrer la procédure d’appel d’offre.

CM03 26/04/2015

Vu la délibération n°11 du 19/01/2016 approuvant le programme 2016 de travaux sur les chemins communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation pour les travaux de voirie 2016
• de signer toutes les pièces s’y rapportant.

STATUTS SIA THIMERT :

CM04 26/04/2015

Mme le Maire indique que les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Thimert ont changé du fait du retrait des communes de Puiseux, Maillebois, Châteauneuf en Thymerais et Fontaine-les-Ribouts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat.

PROGRAMME LAMPE A VAPEUR DE MERCURE

Avant le transfert de compétences éclairage public au SDE 28, le devis établi s’élevait à 6 720 € HT pour le programme 2016. La subvention du SDE était de 40%. Donc inscription budgétaire de 4 822 €.

Après le 1er janvier, date de transfert de la compétence au SDE 28, un point a été fait sur le nombre de points lumineux restants, soit 26 pour un coût global de 8 600 € avec subvention du SDE 28 à hauteur de 50 %.
Au final, le reste à charge de la commune est de 4 300 €, moins élevé que l’inscription budgétaire 2016 pour le programme 2016.

Aussi, Madame le Maire propose de payer l’ensemble du reste à charge pour 2016 & 2017 sur l’exercice budgétaire 2016 avec exécution des travaux sur 2016.

CM05 26/04/2015
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. De même, il convient de rappeler que les lampes dites à vapeur de mercure ne sont plus commercialisées depuis avril 2015.
Comme suite à l’adhésion de la commune à la compétence éclairage public développée par le SDE 28, il reviendra donc à ce dernier, en cas d’avis favorable de la commune, d’exécuter les travaux correspondants. Dans ce cadre, le Syndicat s’engage également, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 50 % du coût des travaux. Enfin, la contribution financière de la commune à ces travaux pourra quant à elle être répartie sur plusieurs exercices budgétaires.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

approuvent la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard,

opte pour l’échéancier suivant concernant le versement de la contribution financière de la commune :

? versement intégral à l’issue de la réalisation de chaque tranche de travaux,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2015

Mme le Maire présente synthèse du rapport 2015.

I – Organisation du service d’élimination des déchets

1- Territoire desservi :
Le Périmètre du SIRTOM est composé de 36 communes avec trois villes centrales (Courville Sur Eure, La Loupe, Senonches)

2- Collecte des déchets provenant des ménages
Nombre d’habitants desservis : 26 996 (chiffres bases INSEE 2015)

Trois déchèteries gérées par le SIRTOM sont en service (sur les communes de Courville Sur Eure, Senonches, et Saint Eliph) desservent l’ensemble des communes du SIRTOM.

Les matériaux acceptés en déchèteries sont les suivants : métaux, encombrants, cartons, textiles et linge de maison, bois, gravats, végétaux, huiles batteries, déchets diffus spécifiques (DDS), déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE), cartouches d’encre, DASRI, piles, ampoules.
Les déchèteries sont ouverts gratuitement à toutes personnes résidant sur le périmètre du syndicat jusqu’à 2 m3 par jour pour les végétaux et 1 m3 par jour pour les autres matériaux.

Aucune collecte des encombrants en porte à porte n’est organisée par le syndicat, ce type de déchet est à déposer en déchèterie.

3- Collecte des déchets ne provenant pas des ménages
Les artisans et commerçants payant une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, bénéficient d’un ramassage hebdomadaire. Le volume collecté doit être inférieur ou égal à 1 320 litres.

En ce qui concerne les producteurs de plus de 1 230 litres par semaine (camping et établissements médicalisés) une redevance spéciale est mise en place.

Les apports professionnels en déchèterie sont facturés en fonction des volumes (ou poids) par type de déchet.

Les déchets industriels ne sont collectés ni en porte à porte ni en déchèterie.

II – Indicateurs techniques

1- Ratios

Quantité collectée en 2015 (kg/habitant/an)

Ordures ménagères 231

Verre 34

Journaux magazine 16

Emballages ménagers 26

Total des Ordures 307
Déchets des déchèteries 327
TOTAL 634

Evolution par rapport à 2014 – 6.71 %

2- Modalités de traitement

Localisation des unités de traitement et nature des traitements :

Les emballages ménagers sont triés au centre de tri NATRIEL de Dreux (28) par Dreux Agglomération, après un transfert à Mainvilliers (28)

Le verre est recyclé par Saint Gobain après un transfert par la société VEOLIA PROPRETE à Lucé (28)

Les journaux et les magazines sont triés au centre de tri NATRIEL de Dreux par Dreux Agglomération et recyclés par la papeterie UPM Chapelle Darblay à Grand Couronne (76)

Les ordures ménagères sont traitées et valorisées au centre de valorisation énergétique ORISANE à Mainvilliers (28) (performance énergétique ? 0.6).

3 – Nature des traitements des déchets collectés en déchèteries

Recyclage : les cartons et les métaux sont recyclés par VEOLIA propreté

Valorisation des matières :
Le bois est valorisé en combustible ou contre-plaqué par la société KRONOFRANCE à Sully Sur Loire (45).
Les végétaux sont transformés en compost par VEOLIA propreté sur la plateforme de compostage du Thieulin (28).
Les textiles sont réutilisés ou valorisés en isolant par le Relais à Favières (28).

Valorisation énergétique
Depuis le 6 mai 2014 une partie des encombrants est triée sur la plateforme de VEOLIA propreté de Lucé (28) pour être incinéré à l’usine INOVA de Pithiviers (45) (performance énergétique ? 0.6)
En 2015, ce tri a permis de détourner de l’enfouissement 84.92 tonnes d’encombrant soit 2.5 % des tonnages d’encombrant collectés.

Réutilisation
Les gravats sont utilisés en remblais pour une partie en carrière de Saint Luperce (28) et pour une partie sur des chantiers privés. L’utilisation des gravats sur des chantiers privés a permis de détourner 739 tonnes de gravats soit 58 % des gravats collectés représentant une économie de 5 293 Euros sur l’année 2015.

Enfouissement
Les encombrants non incinérables sont enfouis à l’ISNDND de Bucy St Liphard (45) avec récupération des bio-gaz.

III – Indicateurs financiers

Le montant annuel global des dépenses est de 3 141 280.47 euros pour l’année 2015.

Ces dépenses sont majoritairement financées par les recettes suivantes :

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2 429 982.93 €
(soit 90 €/hab ou 180 €/foyer)

Soutiens des éco-organismes 401 300.74 €

Aide de l’ ADEME 47 630.00 €

Vente de matériaux 149 374.42 €

ECOLE NOTRE DAME / SUBVENTION

Il y a 5 enfants de Digny : Emma Norgeot, Evan et Antonin Hallay, Louise et Clara Lorin

CM06 26/04/2015

Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l’école Notre Dame de Châteauneuf en Thymerais afin de les aider à financer un projet cirque. 5 enfants de Digny fréquentent cette école.

Madame le Maire ne prend pas part à la délibération, ses nièces étant concernées.

Le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 4 abstention, décide de verser à titre exceptionnel une subvention de 175.00 pour ce projet.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 31 mai 2016 à 19h30
Mardi 05 juillet 2016 à 19h30

2) Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

Mme Lerable fait le compte rendu des différentes réunions. Le PETR concerne 5 communautés de communes. Son fonctionnement nécessite 15 groupes de travail, ce qui représente une charge de travail trop importante pour les délégués qui demandent à ce que des regroupements soient faits. Une conférence rassemblera les maires de toutes les communes le 27 avril. Des actions sont mises en places comme l’info énergie à Senonches le 03 mai à 18 h 30.

3) Fusion Cdc

Mme le Maire fait une présentation de l’avancée des travaux des différentes commissions. Madame le Maire fait partie de la commission fiscalité et ressources humaines. Le premier état des lieux laisse apparaitre beaucoup de disparités entre les deux communautés de communes

Pour les affaires scolaires, seul l’Orée du Perche a la compétence. En ce qui concerne la restauration seuls Digny et le SOI conservent une cuisine traditionnelle

Pour les ordures ménagères, l’Orée du Perche rejoindra le SIRTOM.

Une réunion en juin avec les services de la préfecture et de la DGFIP. Y sera abordé le thème de la gouvernance, de la représentativité des communes, des impacts fiscaux et des compétences.

4) Commission des travaux

Mme le Maire propose une réunion le 28 avril à 18h pour évoquer notamment les points suivants les points suivants :
• La consolidation des berges de la mare avec Bruno, président de la Pêche,
• Atelier communal : alarme et construction local.

5) Commission scolaire

Mme le Maire souhaite organiser une réunion afin de commencer à préparer la prochaine rentrée scolaire : tarifs cantine, garderie, TAP et programme des TAP le jeudi 19 mai à 18 h.

Conseil Ecole le 17 juin de 17h à 19h.

6) Agenda de poche 2017

Mme le Maire souhaite une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2017. M. le Président étant absent, une date sera proposée ultérieurement

7) Enquête publique calciton

Rien ne s’oppose à cet épandage sur la commune de Digny.

8) Le Senonchois

La commune est sollicitée pour écrire un article pour le journal du Senonchois pour le 12 mai 2016.

9) Commission d’appel d’offre

La procédure d’appel d’offre pouvant être lancée, et la date prévue de fin de consultation étant le 24 mai 2016 à 12h, Madame le Maire propose que la commission se réunisse le 26 mai à 14h.

10) Participation citoyenne

Une date est à caler pour faire la présentation à la population en présence de la gendarmerie et de M. le sous-préfet à l’ancien arsenal. Mme le Maire se met en rapport avec les services concernés afin de fixer une date.

11) Dates à retenir

Cérémonie du 08 mai (Mme le Maire est absente)
Messe St Germain le 28 mai à 18h,
Trinité 28 & 29 mai ==? Réunion du Comité des fêtes le 29 avril à 20h30
Kermesse 50 ans Foyer rural le 11 juin
Bataille de Verdun le 29 mai 2016

12) Enquête publique pour le CR 20

L’enquête publique pour le CR 20 s’ouvrira le 30 mai à 9 h pour se terminer le 16 juin à 12 h. Mme Chaillou sera nommée commissaire enquêteur et assurera 2 permanences.

13) CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de reprise d’un créneau entier de piscine présentée par les institutrices. Madame le maire rappelle au Conseil qu’à l’origine, les enfants avaient un créneau entier de natation mais qu’il y a quelques années le corps enseignant avait demandé à n’en bénéficier plus que d’un. Cette nouvelle demande représente un coût, tout en sachant que la municipalité aura également à financer le projet cirque l’année prochaine.

CM07 26/04/2015

Après en avoir délibéré, avec 8 voix « contres » et 4 « abstentions »,

• le Conseil municipal refuse l’ouverture d’un deuxième demi-créneau pour l’enseignement de la natation aux enfants.

• De donner son accord au financement d’un demi-créneau de 40 mn pour l’année 2016/2017

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny pour un demi créneau.

La séance est levée à 22 h 05
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnaul

L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2012, réglementant les feux de plein air sur le département a été abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juillet 2013, faisant suite à la circulaire du 18 novembre 2011 (NOR DEVR 1115467C).

Cet arrêté confirme l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers. En effet, dès lors que les déchets sont produits par des ménages, ils sont assimilés à des déchets ménagers (Article 3-1 de l’arrêté).

L’objectif de cette interdiction est de lutter contre les troubles de voisinage générés par
les odeurs et la fumée, les risques d’incendie et la pollution de l’air.

Cette interdiction s’étend également aux déchets verts produits par les
collectivités territoriales (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)).

L’arrêté précise cependant que les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le RSD et que le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.

REUNION DU 17 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du cinq septembre 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absents excusés : Mme Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONTROLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT

CM 01 17/10/2017

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre en place le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement lors des mutations de biens immobiliers par notre délégataire.

La prestation porte sur :
• La vérification du bon raccordement des installations privatives aux réseaux publics de collecte; eaux usées vers le réseau EU; eaux pluviales vers le réseau EP;

• L’identification d’éventuelles points de collecte non raccordés à l’assainissement collectif (fosse étanche ou septique, rejet au milieu naturel);

• La recherche d’installation sous le niveau de la voie non protégées contre le reflux (clapet AR);

• L’existence d’une ventilation haute;

• D’une manière générale conformité au règlement du service assainissement de la commune et au règlement sanitaire départemental ainsi qu’au code de santé publique (par sa partie assainissement).

Le coût unitaire est de 165,81 TTC et 52,60 Euros TTC en cas de contre visite (TVA 10%) avec révision annuelle suivant la formule d’indexation de la DSP assainissement.

INDEMNITES AU COMPTABLE

CM02 17/10/2017

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’attribution d’une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny. Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion. Au titre de 2017, elle s’élève à 426.49 €

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : SUIVI DE CHANTIER

Mme le Maire fait un point sur les travaux, qui ont débuté le 21 aout. La réunion de chantier a eu lieu le 23 aout.

Le décapage de la cuve est terminé. Sur le toit de la cuve, la couche de primaire et de finition ont été mises. L’ensemble des fissures a été repris. Concernant le ravalement extérieur, la couche de finition est presque terminée. Il reste juste une bande correspondant à la taille de la nacelle. Cette bande sera faite à la fin pour éviter que la peinture soit endommagée si la nacelle venait à se cogner contre le réservoir.

Concernant le dôme, l’étanchéité des gargouilles a été reprise et l’ensemble de la couche d’alu a été enlevé au niveau de la rigole.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que la mission a été notifiée au Cabinet ADM Conseil.

Une réunion de lancement est prévue le 26 octobre vers 10h30 en mairie. Mme le Maire souhaite que l’on crée un comité de pilotage avec adjoints & conseillers qui suivent ce dossier important pour la commune.

Membres du Comité de Pilotage : Jean-Marc Bauer, Joëlle Lerable, Jacques Brouard, Grégoire Hubert.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT EAU POTABLE TRANCHES 3 ET 4 RUES PAUL DESCHANEL ET DES FONDEURS.

Suite à la réunion de préparation du 21 septembre avec Charles Travaux, ADM Conseil, le Conseil Départemental, il a été convenu de décaler le démarrage des travaux 06 novembre 2017. Ceci pour plusieurs raisons :

1) Des déviations à mettre en place car la rue Paul Deschanel va être coupée à la circulation, il faut passer en milieu de chaussée.
2) A Châteauneuf, il y a des travaux importants de voirie, ce qui engendre des déviations,
3) Et il faut le temps de prévenir pour les convois exceptionnels.

Durée des travaux environ1 mois.

HAMEAU DU PLESSIS

Suite à la demande des habitants du Plessis pour la création d’un abri bus, Mme le Maire en a informé la Cdc (qui a la compétence transport par le biais de la Région). Ainsi, un recensement des familles a été effectué et il ressort qu’il y aura environ 10 enfants susceptibles de prendre le bus, d’ici 5 ans.

Le seul endroit possible se situe à l’angle du pré de Mr Bouchard car la commune est propriétaire d’une petite parcelle. Après enquête, il s’avère que la CDC va financer la création de cet abris bus. Le repérage a été fait sur place, des devis sont en cours d’élaboration.

Une demande pour l’éclairage public a été faite au SDE 28. Après une première ébauche, il en ressort, aux vues de la configuration du hameau en étoiles, qu’il faudrait au minimum 6 à 8 lanternes et il est nécessaire de créer une armoire électrique et de mettre le réseau sur les supports ERDF.

===? la question qui se pose au conseil : est ce que l’on met l’éclairage public dans tout le hameau ou bien uniquement pour l’abris bus. Sachant, que si le conseil retient la globalité du hameau, il n’y aura de l’éclairage qu’au niveau des habitations.

Madame le Maire propose d’organiser une réunion sur place pour approfondir le sujet avec le SDE 28.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que les travaux de renforcement électrique ont débuté vers le 15 septembre. Il y a eu quelques incidents car la tranchée est faite très proche des clôtures. L’entreprise INEO qui intervient prendra en charge les réparations.

L’ensemble des câblages est posé, les branchements individuels ont été repris. En attente, le passage de France Télecom prévu vers le 15 novembre. Ensuite dépose des poteaux bétons. Travaux terminés pour décembre.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Une réunion a eu lieu avec l’entreprise pour positionner les candélabres le 29 septembre. Celui à proximité du Merlebleu sera positionné au niveau de la barrière. Celui à proximité de la boulangerie sera positionné à côté de la boite aux lettres et entre ses 2 enseignes, ceci a été validé avec le boulanger.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le déroulement des travaux. L’ouverture se fera pour les vacances de la Toussaint, seul l’accès aux pelouses sera interdit

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire fait le point sur le déroulement des travaux. Le lot maçonnerie est terminé, il reste le lot électricité, H2E doit intervenir prochainement.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose de reventiler les crédits en section d’investissement sur le budget eau & assainissement suite aux travaux sur la station d’épuration.

CM 03 17/10/2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes :

Section d’investissement

2315 D Provision pour travaux – 1 300 €
2158 D Station épuration + 1 300 €

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le conseil qu’en 2018, la commune fera le recensement de sa population. Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il faut recruter 2 agents recenseurs car la commune est découpée en 2 secteurs (1 agent pour 280 logements environ).

Nouveauté : le recensement pourra se faire sur internet.

CM04 17/10/2017

Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Il est proposé au Conseil Municipal

1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser
2) De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :Le coordonnateur désigné est Lydie Leclerc, secrétaire de mairie

3) De fixer la rémunération du coordonnateur

4) De créer deux postes temporaires d’agents recenseurs

  à 24 h par semaine pour le district 4

  à 21 h par semaine pour le district 3

5) De fixer la rémunération des agents recenseurs

COMMISSION TRAVAUX

Mme le Maire fait le point sur la commission travaux qui a eu lieu le 26 septembre et des dossiers à s’occuper.

Logement de la poste

Réalisé en 2017 = Nouvelle clôture pour faire l’accès au futur parking du Presbytère et changement du portail.

A prévoir en 2018 = vu en commission de travaux du 26/09/2017

1) Travaux de réhabilitation à l’étage suite aux fuites toiture et infiltration d’eau dans les plafonds. Remise en état suite au départ du locataire après 20 ans.

Travaux de peinture : décoller le papier, lessivage des murs & plafonds, peinture des murs, portes & plafonds ? demande devis

Parquet : à faire par le service technique

Travaux électricité : Revoir le tableau électrique & vérification de l’installation, fourniture & pose d’une VMC ? Demande devis

Travaux de plomberie : Dépose de la baignoire, du bidet et du lavabo, fourniture & pose d’une douche àl’italienne, revoir les arrivées d’eau du lavabo & de la douche, fourniture & pose d’un meuble vasque ? Demande devis.

Travaux de maçonnerie :
• Dans la salle de bain : changer le vélux, fourniture & pose de faïence (lavabo & douche) et de carrelage,
• Dehors : Fourniture & pose de bordurettes afin de délimiter la pelouse,
• Plafonds : vérification de la laine de verre sur l’ensemble de l’étage

=? Demande de devis

2) Garage

• Refaire la porte (demande de devis),
• Revoir l’alimentation électrique (demande de devis),
• Mettre des grilles aux fenêtres (demande de devis).

Ecole Maternelle

Déjà réalisés =

• bureau directrice,
• peinture des 2 classes & salle sieste,
• porte entrée,
• wifi,
• Isolation des bâtiments,
• Anti pinces doigts changés posés,
• pose de lumière extérieure à déclenchement,
• changement des radiateurs électriques
• mise en place d’une sonnette à la grille.

En 2017 =
• Programme accessibilité = en cours voir Joëlle
• Problème de faux plafond dans la salle de motricité = travaux réalisés
• Barre anti-panique sur la porte des GS ???
• Mise aux normes plans évacuation et vérification BAES,
• Pose alarme confinement.

A prévoir en 2018 = Demande devis de peinture salle de motricité pour information

Ecole primaire

En 2016 =
• Mise en place d’une VMC,
• Achat d’un combi but,
• Informatique = demande de devis pour la salle informatique et les classes (1 par classe).
Le devis s’élève à 6 848.02 € HT soit 8 217.62 € TTC.

En 2017 =
• Anti pince doigt dans les toilettes,
• Mise aux normes plans évacuations et vérification BAES,
• Vérification alarme incendie,
• Pose alarme confinement.

A prévoir en 2018 = vu en commission de travaux le 26/09/2017

• Bandeau de toit en PVC =? Devis
• Peinture classe CP => Devis
• Changement porte du couloir => devis Menuiserie Courvilloise, en cours.

Salle associative
Déjà réalisés =
• le plafond,
• le sol,
• le coin cuisine (faïence, frigo et bar),
• changement des 5 radiateurs,
• pose de rampe pour faciliter l’accès aux toilettes.

En 2017 : Programme accessibilité, en cours Joelle.
A prévoir en 2018 : Achat d’un congélateur.

Cantine

En 2017 :
• Réparation du crépi à côté porte entrée,
• Pose d’une barre anti-panique 3 points à la sortie de secours.

A prévoir en 2018 :
• appareil à décibels ou faux plafonds phonique ? Devis Sellerie concept de 12 00 €
• lave vaisselle,

Mares

Entretien régulier de l’ensemble des mares : Charmoy, Ménainville, Morin, Tronchet, Corboue, Bois Ridon, Aumoy, Richardière et Bréherville.

A prévoir en 2018 :
• Travaux de restauration des berges de la mare de Digny = dossier en cours avec le service des Espaces Naturels sensibles, le diagnostic est terminé et le rapport en cours
• Curage de la mare de la Pelletière.

Cimetière
En 2017 :
• Accès parking réorganisé,
• Remblais le long du mur côté route
A prévoir en 2018 =
• Peinture du Christ extérieur,
• Tombes Anciens combattants =? devis à faire réactualiser

Service assainissement

En 2017 =
• Réparation du canal de sortie et de la clôture à la station d’épuration,
• Réalisation d’un nouveau plan d’épandage suite au remembrement de Pontgouin.

A prévoir en 2018 =
• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• Mise en sécurité des silos pour accès des personnes === > demande de chiffrage à la LDE

A prévoir ultérieurement =
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’un dégrilleur pour le prétraitement à la station de traitement des eaux usées. Dans le but d’éviter d’ensabler le bassin d’aération ; retenir les déchets (lingettes…), les graisses, les matières en suspension, ceci permettrait de protéger les installations de la station. L’entretien serait effectué par la Lyonnaise des Eaux
===> Faire une demande de devis = Dégrilleur automatique du type SG 400
1) Fourniture d’un dégrilleur en inox 304 l 12 196.80 €
2) Transport, montage, essais 1 823.20 €
3) Alimentation coffret 695.00 €
4) Installation 1 176.00 €
15 890 € HT
• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie. Devis estimatif de 2013 = 12 000 € HT

Résultat du plan d’épandage

La mise à jour du plan d’épandage a été réalisée par la Chambre d’Agriculture. Mr Delaunay nous a remis le document qui fait apparaitre :

1) Le contexte règlementaire,
2) Le périmètre d’épandage avec les analyses des différents éléments,
3) Les prélèvements dans les parcelles concernées,
4) L’organisation de l’épandage et son cadre réglementaire
5) L’impact sur les milieux naturels : qualités des eaux, préservation des écosystèmes, santé publique, circulation routière et nuisances olfactives. Notamment par rapport aux différentes zones : Natura 2000 habitats, Natura 2000 Oiseaux, arrêté de biotopes, ZINIEFF 1, ZINIEFF 2
6) Compatibilité du projet avec le SDAGE de Seine Normandie, avec la SAGE d’Eure & Loir et le PEDMA d’Eure & Loir

CM 04 17/10/2017

Suite à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :

• Demander un nouveau récépissé de déclaration à Monsieur le Préfet,
• Signer l’ensemble des documents lié à la mise à jour,
• Signer la convention d’épandage avec l’EURL Gitton, ou toute autre raison sociale susceptible de lui succéder.

Voirie

En 2016 =
• Impasse de Milleschamps : Mise en place de caniveaux,
• Mise en place de radars pédagogiques, par le biais du Conseil Départemental,
• Trottoirs rue Paul Deschanel à partir de la Ruelle St Roch vers la sortie avec sortie de gouttières, un côté en enrobé et l’autre en bi couche,
• Mise à la côte de tampons assainissement rue Maréchal Leclerc,

En 2017 :
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs,
• Haut Cornet vers la Gâtine : écoulement pluvial,
• Les Farinelles : gérer le débordement de la mare = busage,
• Bellandas : réfection complète de la voirie.
• Parking derrière l’Eglise,
• Peinture bandes de STOP et passages piétons rue Maréchal Leclerc, rue Paul Deschanel, rue G.Esnault, rue des Fondeurs et rue de la Chèvrerie.
• Stationnement rue Maréchal Leclerc => validé par le Département, marquage à cheval sur le trottoir : réalisé le 06 octobre.
• Curage du réseau d’eau pluvial du bourg, en cours
• Taille des arbres rue Maréchal Leclerc, à faire

A prévoir en 2018 :

• Bordures caniveaux Parking jardin public,
• Bordures & trottoirs rue des Fondeurs,
• Milleschamps : patte d’oie,
• Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel,
• STOP carrefour des Friches côté Plaids,
• Gâtine : problème de pluvial chez Mr Chrétien,
• Mise en sécurité rue Paul Deschanel => pose d’un compteur pour connaitre les vitesses des véhicules à l’entrée et à la sortie de Digny. Posé semaine 40. En attente du retour.

Pour anticiper les travaux rue Maréchal Leclerc, demander un chiffrage pour la réfection des trottoirs, des écoulements pluvial et du stationnement.

Eglise
En 2017=
• Mise aux normes électrique& intervention sur l’appareil de tintement des cloches,
• Intervention sur la toiture pour arrêter les infiltrations d’eau

A prévoir en 2018 : vu en commission du 26/09/2017
• Evacuation des gravats dans la toiture par l’intérieur : faire un échafaudage, évacuation des gravats et refaire la frisette abimée.
• A travailler la toiture du clocher : devis de l’entreprise Becquet à Courgeon (61) de 2 300 € HT. Ils en profiteront pour regarder l’état de la toiture

Service eau potable
En 2017 :
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »,
• Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie

A prévoir :
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc, soit un linéaire de 230m.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm et 80 mm située au Charmoy Gonthier. Plan de fuites à étudier car il y a 1 km de canalisation sur le hameau.
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville. Projet à préciser.
• .

A prévoir en 2018 :

A voir avec l’appel à projet de l’AESN qui donne 50% de subvention sur les travaux de réseaux d’eau potable. Information reçue le 13 septembre pour rendre un dossier pour le 02 octobre ou bien le 02 décembre.

Pour le 02 octobre, nous n’avons pas pu présenter de projets mais l’objectif d’être prêt pour le 02 décembre 2017. Les projets sont à identifiés mais ils pourraient y avoir la rue Maréchal Leclerc et le Charmoy Gonthier.

Lors de la réunion avec la LDE, il a été convenu d’étudier finement la cartographie des fuites sur les 5 à 7 dernières années et de faire un bilan, qui servira pour présenter des priorités.

Pour la rue Maréchal Leclerc, par exemple, il existe 2 canalisations à ce jour, il serait pet être envisageable d’en avoir qu’une seule, celle déjà refaite et dont le diamètre est important et de repiquer les branchements (côté Week- end dessus) par une traversée de chaussée.

Une réunion sera organisée pour faire le point sur tous ses points.

La maison rue des Fondeurs

En 2017 : Tranche 1 de réhabilitation = dalle béton, ossature porte, piliers brique et portes coulissantes en bois.

A prévoir en 2018 :
• Refaire les volets par les services techniques,
• Réfléchir à la réhabilitation de l’autre partie de la maison.

L’Accessibilité des bâtiments

Le diagnostic est en cours, la visite des bâtiments, par le cabinet retenu, a au lieu le 06 novembre 2015. Suite aux préconisations, le conseil a déterminé un calendrier de travaux de mise aux normes.

Lieux Catégorie Délais Coût Global Estimatif HT Coût HT après analyse
Mairie 4ième 2 * 3 ans 9 150 € 7 350 €
Eglise 5ème 2 * 3 ans 800 € 800 €
Cantine 4ième 2 * 3 ans 6 350 € 6 350 €
Salle associative 5ème 2 * 3 ans 2 860 € 1 860 €
Ecole maternelle 5ème 2 * 3 ans 5 930 € 2 330 €
Ecole primaire 5ème 2 * 3 ans 8 630 € 6 830 €
Salle informatique 5ème 2 * 3 ans 1 380 € 1 380 €
Mare & terrain de boules 2 * 3 ans 150 € 150 €
Cimetière & parking 2 * 3 ans 2 500 € 2 000 €
Total général 37 750 € 29 060 €

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION

Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC a dû lancer une révision PLUi car il date de 2009. Le Conseil Communautaire a délibéré le 25 janvier 2016 pour prescrire la révision du PLUi, définir les objectifs poursuivis, définir les modalités de concertation et valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.

Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :

1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle
• Propose des objectifs et des orientations,
• Suit le travail du bureau d’études,
• Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.

2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires
• Débat des choix stratégiques,
• Débat des objectifs et orientations du PLUi.

3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.

4) Conseil Municipal :

• Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus,
• Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC,
• Débat sur les orientations du PADD,
• Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.

Objectifs poursuivis de la révision

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Perche Senonchois se veut garante de la cohérence de l’aménagement du territoire communautaire pour la dizaine d’années à venir. Ce projet communautaire se base sur les spécificités de notre territoire et devra permettre de répondre aux objectifs et enjeux de son développement.

FUSION CDC : DEFINITION DES COMPETENCES DE LA CDC LES FORETS DU PERCHE

Mme le Maire présente le document de travail qui a servi de support à la réunion du 16 octobre avec le cabinet SPQR. A l’issue, il y a eu une réunion de bureau pour valider le projet. Les compétences obligatoires sont à valider pour le 31 décembre 2017

ARTICLE 4 : COMPETENCES LEGALES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE

ARTICLE 4-1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ARTICLE 4-2 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

ARTICLE 4-3 : GENS DU VOYAGE

ARTICLE 4-4 : DECHETS MENAGERS

ARTICLE 4-5 : GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

ARTICLE 5 : COMPÉTENCES LEGALES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ

ARTICLE 5-1 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 5-2 : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

ARTICLE 5-3 : EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET D’ENSEIGNEMENT

ARTICLE 5-4 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

ARTICLE 6 : COMPÉTENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTÉ

En vertu des articles 35 III et L. 5211-41-3 III du CGCT, les compétences facultatives visées par le présent article sont exercées par la communauté issue de la fusion sur le périmètre des communautés préexistantes à la fusion (mentionnées entre parenthèse en italique pour chacune des compétences concernées), et ce, jusqu’à l’intervention éventuelle d’une délibération du conseil de la communauté issue de la fusion décidant de restituer aux communes tout ou partie de ces compétences, ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 6-1 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

ARTICLE 6-2 : ACTIVITES SCOLAIRES

ARTICLE 6-3 : ACTIVITES PERISCOLAIRES

ARTICLE 6-4 : ACTIVITES EXTRASCOLAIRES :

ARTICLE 6-5 : TRANSPORTS :

ARTICLE 6-6 : BRIGADE DE GENDARMERIE :

ARTICLE 6-7 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE :

ARTICLE 6-8 : LOISIRS :

ARTICLE 6-9: ACTIVITES ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

ARTICLE 6-10: ASSAINISSEMENT

ARTICLE 7 : DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux articles 4 et 5 des présents statuts est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 8 : FONDS DE CONCOURS

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

ARTICLE 9 : MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES MEMBRES

ARTICLE 9-1 : MÉCANISMES DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES

La communauté pourra engager et mettre en œuvre toute démarche de mutualisation.A ce titre, la communauté pourra mettre en place des conventions de mises à disposition de services avec ses Communes membres.

ARTICLE 9-2 : RAPPORT ET SCHÉMA DE MUTUALISATION

Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la communauté établira un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la communauté et ceux des Communes membres.

RIFSEEP

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

  d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) : part fixe liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

  et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) : part variable

Un projet de délibération va être soumis au comité technique qui doit donner son avis avant le vote du Conseil municipal

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2017 :

Mardi 12 décembre 2017 à 19h30

Il y aura aussi une réunion entre deux pour l’approbation des statuts de la CDC.

2) Dates à retenir
Banquet : 11 novembre
Soirée beaujolais le 18 novembre
Bourse aux jouets le 19 novembre
Marché de Noel de l’école : 16 décembre
Vœux du maire : 13 janvier 2018

3) Bulletin municipal 2017

Le bulletin comportera moins de pages. La commission se réunira le 28 octobre à 10 h 30

4) Agenda 2017

Mme le Maire présente au conseil la nouvelle édition de l’agenda. Celui-ci va être distribué dans les boites aux lettres à la fin de la semaine

5) Banquet du 11 novembre

Madame le Maire donne les invitations à distribuer. Le menu a été élaboré lors de la réunion du CCAS en présence de M. Deslandes.

6) Délégué parents élèves

Les délégués parents élus sont M. Patarin, Mme Lacroix, Mme Népert, Mme Germond, Mme Chabrier et Mme Weber

La séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

REUNION DU 25 AVRIL 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 avril 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, M. Menant et Mme Vinckel
Absent excusé : Mme Lacroix, Mme Fatou et M. Hubert
M. Hubert a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Mme le Maire rappelle que les taux de l’Orée du Perche sont beaucoup plus élevés que ceux du Perche Senonchois. Avec la fusion, c’est le taux moyen pondéré qui doit s’appliquer, ce qui auraIT pour conséquence, pour les habitants du Perche Senonchois, de faire augmenter la fiscalité.

Ainsi, nous avons proposé un scénario alternatif qui consiste à ce que le global de la fiscalité (commune + CDC) soit neutre pour l’habitant en jouant sur les taux communaux et l’attribution de compensation des communes.

1) Choix de la méthode des taux moyens pondérés (TMP) des CDC (On fait la somme des produits des taxes que l’on ramène aux bases des 2 CDC),
2) Application des TMP dés 2017 soit l’année de la fusion,
3) Absence de lissage des taux,
4) Impact sur l’attribution de compensation et taux communaux.

CM01 25/04/2017

Mme le Maire propose d’appliquer les taux suivants :

Taux Produit attendu 2017
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 80 837 €
110 092 €
48 176 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 239 105 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’application des nouveaux taux d’imposition suite à la fusion de la Communauté de Communes pour l’année 2017.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2017 établi examiné en commission des finances le 14 mars.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 855 475.47 €
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 604 022.72 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 251 452.72 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les charges à caractère générales s’élèvent à 216 431 €,
Les charges de personnel s’élèvent à 233 880 €,
Les charges de gestion courante s’élèvent à 114 824 € dont 14 020 € au titre des subventions aux associations et 36 804 € pour le service incendie,
Les charges financières s’élèvent à 7 687 €,
La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
Les dépenses imprévues pour 10 000 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
Le produit des impôts et taxes, pour 239 000 €,
Le FPIC pour 8 500 €,
Le produit des dotations et participations pour 174 371 €,
L’attribution de compensation pour 145 268 €
Les produits des services pour 62 400 €,
Les autres produits de gestion pour 36 000 €
Les produits exceptionnels pour 1 000 €.

Le total des recettes s’élève donc à 668 539 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2016, soit 186 936.47 €.

La section de fonctionnement s’équilibre donc à 855 475.47 €

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 712 703.29 € comprenant des dépenses d’équipement pour 418 198.72 €, ainsi que le déficit d’investissement 2016 pour 294 504.57 €.

CM2 25/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 855 475.47 €

Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 712 703.29 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle de 0.98 € / hab. Ainsi, la commune peut faire appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2017 ayant pour montant prévisionnel 61 000 €.

CM03 25/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 sollicite l’assistance de l’Agence technique départementale,

 autorise Madame le Maire à la signer avec l’ATD.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2016

CM04 25/04/2017

Mme le Maire présente une synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets 2016 qui a été transmis au Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le rapport sur la gestion des déchets 2016.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30
réunion des Adjoints le 06 mai à 10 h

2) Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2017-2018 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2014 en mairie.

3) Film sur la Résistance

Le groupe histoire de l’association culturelle de Senonches produit actuellement un film sur la résistance en Eure-et Loir. Le Budget avait été réalisé avec une subvention attendue du Conseil Départemental de 8 000 € or seuls 2 000 € lui ont été accordés. L’association sollicite donc le Conseil Municipal de Digny pour une aide au financement du projet. Madame le Maire rappelle que l’association est venue faire une conférence et présenter ses travaux en mars à la salle des fêtes de Digny et que le film parlera d’évènements qui se sont déroulés sur le territoire de Digny.
Le Conseil Municipal donne son accord à Mme le maire pour participer au financement à hauteur de 500 €.

4) Musique & Cinéma

L’école de musique de Senonches organise à Digny un concert le 03 juin à 20 h 30 et un spectacle le 04 juin à 15 h. Le Conseil Municipal est sollicité pour aider à l’organisation du verre de l’amitié offert aux musiciens

5) Dates à retenir

Elections Présidentielles le 07 mai,
Concours de pêche femmes le 14 mai,
Musique & Cinéma le 03 & 04 juin
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

6) Bureau de vote du 2ème tour du 7 mai 2017

7) Sécurité

Madame le Maire informe le conseil que les commandes suivantes ont été passées :
• La peinture blanche pour refaire les passages piétons et les bandes de STOP,
• La peinture bleue pour refaire le marquage de la zone bleue,
• Des panneaux passages piétons pour la rue Maréchal Leclerc et la rue Paul Deschanel,
• Des cendriers pour la salle des fêtes côtés pelouse.

Il est signalé la formation de trous sur les Perruches, les Friches, Georges Joubin côté Milleschamps

La séance est levée à 21 h 30
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 05 spetembre 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Hubert et Mme Fatou
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 27 juin est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018

L’école garde 5 classes avec Les horaires suivants & Mme le Maire explique au conseil l’organisation du personnel pour la prochaine rentrée.
Du lundi au vendredi
Garderie matin avec Carine 7h30 à 8h35
Ecole 8h45 à 11H45
Pause méridienne :
Mme Cartier & Marine emmènent les petits à la cantine et Carine s’occupe des primaires. Retour de Carine à 12h50 à la cantine pour ramener les enfants en cours de récréation avec Marine. 11h45 à 13h35
Ecole 13h35 à 16h45
APC : Les maitresses amèneront les enfants à la cantine Sur le temps du midi
Garderie du soir avec Carine & Marine.
Il y a mise en place d’une étude surveillée gérée par Carine. 16h45 à 18h30
Sauf Vendredi 17h30

Le 31 aout : formation du personnel à la manipulation des extincteurs et organisation d’une évacuation (la cantine) avec la société Gloire incendie.

Les classes : Mme JOUBERT : CM1 et CM2 = 25 élèves
Mme POIGNARD : CE2 = 18 élèves
Mme LECOMTE : CP-CE1 = 15 élèves
Mmes LEVEIXIER et BESNARD CUMMING & Carine (50%) : MS-GS = 19 élèves
Mme CARTIER & Marine : PS et MS = 20 élèves
Maternelle = 39 élèves
Primaire = 58 élèves Soit un effectif total de 98 élèves pour la rentrée 2017/2018.

Elections des Parents d’élève le 13 octobre
Conseil d’école le 20 octobre à 18h.
Repas de Noël le 22 décembre

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Mme le Maire rappelle au conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 01 12/09/2017

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2016

Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Concernant l’eau potable

Les ouvrages et équipements de la commune :

La distribution de l’eau dans la commune de Digny est assurée grâce aux ouvrages et équipements suivants :
– Deux stations de surpression, situées aux lieux-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3.

 Deux réservoirs, l’un situé au lieu-dit Bois Joly d’une capacité de 200 m3, l’autre situé au lieu-dit Bois Ridon d’une capacité de 75 m3.

 Le réseau de distribution d’un linéaire total de 41kms.

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Pour rappel, le contrat prévoit que le rendement soit d’au minimum 87% entre 2013 et 2015 inclus. L’exploitant ne respecte donc pas cet engagement contractuel.

Synthèse Indicateurs :

PERSPECTIVES 2017 Eau Potable

Sur le réseau = LDE
Renouvellement des compteurs de distribution : le contrat d’affermage précise l’âge maximal toléré des compteurs à la fin du contrat (31/12/2018) :
• Compteurs de 15 mm : moins de 20 ans (11 compteurs ont plus de 20 ans au 31/12/2015),
• Compteurs de 20 à 50 mm : moins de 15 ans, aucun compteur n’a plus de 15 ans au 31/12/2015,
• Compteurs > 50 mm : moins de 10 ans, un seul compteur est concerné au 31/12/2015
Reste 2 branchements en plomb à renouveler

Sur le réseau = MAIRIE
• Prévoir la réalisation des travaux pour la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau de distribution des Châteaux d’eau du Bois Joly ==? Prévu dans les travaux de réhabilitation, placé dans la colonne montante à l’intérieur.
• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps.
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie.
• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située au Charmoy Gonthier.
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville.

A l’usine = LDE
• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.
• Bois Joly : LDE intervient dans le cadre des travaux qui rentre dans son contrat d’affermage.

A l’usine = MAIRIE
Réservoir du Bois Joly : Travaux de réhabilitation avec reprise de l’étanchéité de l’ouvrage.

Concernant l’assainissement

Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :

 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab,

 1 poste de relèvement,

 5,8 km de réseau entièrement séparatif.

Boues et sous-produit :

Nombre d’abonnés et volumes collectés :

Les volumes traités par la station sont augmentés de 12 %, ceci est en cohérence avec la pluviométrie. Entre 2015 & 2016, il ya eu une évolution de 39.6% passant de 455 à 635 mm.

Recherche d’eaux parasites en 2015 === > Travaux sur le regard à côté de la 7 ème DB effectués en décembre, les résultats devraient apparaitre sur 2016.

Entretien du réseau :

Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, et pour les Inspections Télévisées, qui permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur le réseau, le contrat prévoit l’inspection de 300 ml de réseau par an en moyenne.

En 2016, le linéaire de réseau curé est de 1 734 mètres, soit 34 % du réseau. Les rues concernées sont Georges Sand, rue de la 7ème Division blindée, du Maréchal Leclerc et Bellandas.

Par ailleurs, l’inspection télévisée sur une longueur de 753 ml dans la rue Maréchal Leclerc a été réalisée. Elle fait apparaitre un réseau qui se situe entre « état satisfaisant et état passable ». Il y a des flashes, 2 fissures ouvertes & fermées, un décentrage radial et trous dans le revêtement.

Synthèse Indicateurs :

PERSPECTIVES 2017 Assainissement

Sur le réseau = LDE
Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes.
inspection télévisée du réseau d’eaux usées sur une longueur de 470 ml dans la rue Paul Deschanel.

Sur le réseau = MAIRIE
Plan épandage suite au remembrement,
Travaux sur le canal de sortie de la station qui s’est effondré suite aux pluies de 2016

A l’usine = LDE
Curage du poste de relèvement de Bellandas.

A l’usine = MAIRIE
CM 02 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2016.

STATION D’EPURATION

Mme le Maire informe le conseil que des travaux vont être programmés à la station d’épuration car le canal de sortie est en partie effondré à cause de la pluie. Le coût est de l’ordre de 1 300 € TTC.
Le devis a été signé le 27 juillet. Intervention le 11 septembre par l’entreprise Charles Travaux.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire fait un point sur les travaux, qui ont débuté le 21 aout. La réunion de chantier a eu lieu le 23 aout. L’entreprise TRASO a commencé par le lavage extérieur et la peinture. Ensuite, les travaux intérieurs ont débuté :
• vidange de la cuve pour nettoyage et raccord pour l’approvisionnement en eau de la commune,
• enlèvement des calorifugeages et vérifications de l’état des canalisations,
• découpe de la colonne montante pour poser le débitmètre, ce qui va occasionner une journée de coupure d’eau sur la commune.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que nos contrats d’affermage avec la LDE arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation a été lancée cet été auprès de plusieurs cabinets d’étude.

CM 03 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet ADM Conseil pour la mission d’assistance dans la procédure de délégation de service public d’assainissement collectif et d’eau potable pour un montant de 12 695.86 € HT, soit 15 235.02 € TTC

TRAVAUX DE RENFORCEMENT EAU POTABLE TRANCHES 3 ET 4 RUES PAUL DESCHANEL ET DES FONDEURS.

Réalisation à partir du 15 septembre 2017. Durée 1 mois. Réunion de préparation le 21 septembre.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose de reventiler certains crédits en section d’investissement suite aux décisions prises par le conseil municipal, à savoir les travaux à Bréherville, l’éclairage des passages piétons rue Maréchal Leclerc, la modification de clôture au logement de la poste.

CM 04 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :

Chap 040 – 20 D Dépenses imprévues – 4 800 €
21531 D Op 2016 – 011 Travaux eau potable – 5 900 €
2188 D Op 2017 – 005 Panneaux signalisation + 4 000 €
21538 D Op 2017 – 006 Réseaux & Voirie + 6 700 €

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire fait le point sur les travaux. L’entreprise MUSCI a commencés le 03 juillet par Bellandas. Le temps de faire les DICT et les autres gros travaux sur la rue des Fondeurs et le place derrière l’Eglise ont démarré le 17 juillet.
Réalisation en plus : le parking du cimetière, curage du fossé des Hauts Cornets, l’impasse au Buisson Elouis.

HAMEAU DU PLESSIS

Suite à la demande des habitants du Plessis pour la création d’un abri bus, Mme le Maire en a informé la Cdc (qui a la compétence transport). Ainsi, un recensement des familles a été effectué et il ressort qu’il y a environ 10 enfants susceptibles de prendre le bus.
A priori, il y a un seul endroit possible qui se situe à l’angle du pré de Mr Bouchard car c’est là que la commune est propriétaire d’une petite parcelle.
Une demande pour l’éclairage public a été faite au SDE 28. Après une première ébauche, il en ressort, aux vues de la configuration du hameau en étoiles, qu’il faudrait au minimum 6 à 8 lanternes et il est nécessaire de créer une armoire électrique et de mettre le réseau sur les supports ERDF. Soit un coût estimatif de :

Nature des travaux Coût HT
Création d’une armoire et du réseau (300 m *4) 7 000 €
Lanternes entre 6 & 8 (400 €*8) 3 200 €
Cout total 10 200 € HT
Subvention SDE 28 = 30% 3 060 €
Cout commune 7 140 € HT

Avis du conseil :
Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe mais aimerait savoir, avant de se prononcer, si les familles utiliseront effectivement ce service. Une enquête sera donc effectuée.

VERIFICATION PERIODIQUES DES INSTALLATIONS

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a renégocié le contrat de vérifications des installations gaz & électricité avec Véritas. En effet, tous les ans, il faut faire vérifier les installations gaz et électriques des bâtiments recevant du public. Jusqu’à maintenant, le contrôle avait lieu dans la cantine, salle des fêtes et église. Suite aux travaux gaz, il faut maintenant réintégrer la mairie et les écoles.

La vérification des installations électriques avec fourniture du rapport quadriennal sera effectuée en 2021.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que le SDE va faire des travaux de renforcement électrique à Bréherville, le coût de la partie électrique est pris en charge intégralement par le syndicat (44 000 €). L’enfouissement du réseau télécom est chiffré à 9 450 €, le SDE prend en charge 30% et il reste 70% à la charge de la commune soit 6 614 €. Les travaux auront lieu à partir de septembre 2017.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Les travaux auront lieu sur le mois d’octobre.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le déroulement des travaux.

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire fait le point sur le déroulement des travaux, ils ont commencés le 28 juin.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Le curage a été effectué, il reste quelques tampons à ouvrir pour terminer l’opération.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 31 aout, en présentant un point sur :
• l’endettement de la commune,
• la consommation des crédits et la vue d’ensemble des dépenses & recettes de fonctionnement,
• la section d’investissement.
Mme le Maire présente également la rétrospective des investissements depuis 2008. Le Conseil Municipal propose que celui-ci soit présenté aux administrés dans le prochain bulletin municipal.

CDC : NOUVEAUX STAUTS

Mme le Maire informe le conseil que nous devons rédiger les nouveaux statuts de la CDC des Forêts du Perche, en effet au 1ERjanvier, la Préfecture a fait une agrégation des statuts des 2 CDC. Maintenant, il faut en établir des nouveaux en tenant compte des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Sachant que le point principal de différence est celui de la compétence scolaire & la cantine.

Mme le Maire présente au conseil un tableau synthétique sur les coûts école et cantine depuis 3 ans. Il a été demandé à chaque collectivité de répondre sur la même maquette pour comparer les coûts entre les différentes structures du territoire. Le Conseil s’inquiète de savoir si la restauration resterait traditionnelle.

De plus, il faut aussi se positionner sur le transfert de la salle des fêtes. Le Conseil aimerait savoir si les conditions d’utilisation serait les mêmes pour les associations et si la commune pourra en disposer comme elle le souhaite.

Concernant les équipements sportifs, à ce jour, il y a le stade qui est transféré à la CDC.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 17 octobre 2017 à 19h30
Mardi 12 décembre 2017 à 19h30
Il y aura aussi une réunion entre deux pour l’approbation des statuts de la CDC.

2) Agenda 2018

L’agenda 2018 est terminé et sera livré prochainement pour une distribution en novembre ;

3) Bulletin municipal 2018

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin.

Il a été décidé en CDC de faire un bulletin intercommunal pour mieux faire connaître les actions menées sur le nouveau territoire, ainsi dans notre bulletin, il n’y aura pas cette année de partie consacrée à la CDC. Ce qui représentait environ 5 pages.

4) Logements communaux

Mme le Maire informe le conseil que nous avons 7 logements communaux, répartis comme suit :
a- Au Presbytère : 4 logements comprenant 2 studios et 2 F3. Il reste un F3 disponible à l’étage.
b- Au dessus de la mairie : 1 logement F3.
c- Une maison rue des Fondeurs avec garage.
d- Une maison rue de la Poste qui est libre depuis le 01 septembre. Mme Fréon, notre locataire depuis 20 ans, a déménagé. Nous avons profité de son départ pour refaire l’accès, la clôture et le portail. L’idée étant de récupérer le garage et l’accès au jardin du Presbytère.

5) SIRTOM = Réunion du 21 novembre 2017 sur la gestion et la prévention des déchets.

6) Retraite de Simone : Remerciements

7) INSEE : Enquête sur l’histoire de vie et patrimoine des ménages entre le 25 septembre 2017 & le 31 janvier 2018.

8) Sécurité

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a signé un devis pour refaire le marquage :
• des bandes de STOP au Carrefour des 4 routes et route de Pontgouin,
• des passages piétons devant chez Emilie, le Merlebleu, devant chez Collignon.
• Stationnement handicapé derrière l’Eglise.

De plus, nous avons fait le point avec Eric Menant, qui reprend notre secteur pour la voirie départementale, sur la sécurité et le stationnement sur les rues Maréchal Leclerc et Paul Deschanel.

Rue Paul Deschanel : le problème est celui de la vitesse. Les riverains sont venus en mairie pour le signaler.
Option possible peu couteuse : changer le STOP de la rue G. Esnault sur la rue Paul Deschanel =? ceci règle la vitesse de ceux qui sortent du village.

Et pour ceux qui entrent, créer un STOP au niveau de la rue G.Esnault.
===? il faut l’autorisation du Département. Des mesures de vitesse vont être réalisées en septembre.

En attente de la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable : le marquage axial de la rue Paul Deschanel.

Rue Maréchal Leclerc : le problème récurrent c’est le stationnement surtout et la vitesse.

Option possible peu couteuse : faire du stationnement avant chez Michel Deslande, à cheval sur le trottoir et en supprimant le marquage central. Peut faire comme une chicane.
===? il faut l’autorisation du Département

Pour la vitesse, peut être remettre un radar pédagogique sur le tronçon qui vient d’Ardelles.

A terme, travail sur le réaménagement de la rue Maréchal Leclerc entre la rue Jean Moulin et la rue G.Sand : trottoirs, bordures caniveaux, descente de gouttières, stationnement….

9) Manifestations

• Concours Pêche le 10 septembre.
• Vide Grenier comité des fêtes le 17 septembre et randonnée du Foyer Rural
• Exposition « la Forêt Essence de vie du 24 juin au 05 nov, visite guidée tous les dimanches à 15h30,

La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

REUNION DU 27 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 juin 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant,

Absents excusés : Mme Lerable Mme Bonnet Mme Esnault Mme Fatou M. Hubert et Mme Vinckel

Madame Bonnet a donné pouvoir à M. Brouard, Mme Esnault à Mme Lorin et M. Hubert à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; M. Eric Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 mai 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018 :

Madame le Maire rappelle que la remise des prix se déroulera le 06 juillet à 18h et invite les conseillers municipaux à y assister.

1) Rentrée scolaire

Pour la prochaine rentrée, la commune a la possibilité de passer à 4 jours. Avant de prendre une décision, Mme le Maire a consulté les enseignantes qui sont favorables. Un sondage a été effectué par les représentants de parents d’élèves, la majorité est favorable. Le Conseil d’école du 23 juin 2017 s’est donc positionné pour le retour à 4 jours. La mairie doit envoyer un courrier à l’inspection académique pour demander l’autorisation.

Le sujet a été abordé en communauté de communes, les autres écoles y sont favorables aussi. Il a été demandé, dans ce cas, de remettre le centre de loisirs sur toute la journée du mercredi.

CM01 27/06/2017

  Vu la proposition du conseil du conseil d’école en date du 23 juin 2017,

  Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  Décide le retour à la semaine de 4 jours à l’école dès la rentrée 2017/2018 et charge Madame le Maire d’en informer l’inspecteur académique.

  Valide les nouveaux horaires applicables dès la rentrée 2017/2018, à savoir :

Du lundi au vendredi
Garderie matin 7 h 30 à 8 h 45
Ecole 8 h 45 à 11 h 45
Pause méridienne 11 h 45 à 13 h 45
Ecole 13 h 45 à 16 h 45
Garderie du soir 16 h 45 à 18 h 30
Sauf Vendredi 17 h 30

2) Les classes : projection des effectifs

Maternelle : 13 PS ; 12 MS ; 12 GS soit 37 élèves
Primaire : 7 CP ; 8 CE1 ; 18 CE2 ; 13 CM1 ; 12 CM2 soit 58 élèves
Soit un effectif total de 95 élèves pour la rentrée 2017/2018.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Mme le Maire propose d’augmenter légèrement les tarifs de la garderie comme les années précédentes de 2 € le forfait annuel. Le cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 17 €. En moyenne, il a 20 enfants.

CM02 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour la garderie à compter du 1er septembre 2017 :
TARIF ANNUEL :

4 matins ou 4 soirs: 118 €
3 matins ou 3 soirs : 96 €
2 matins ou 2 soirs : 74 €
1 matin ou 1 soir: 52 €

Soit un coût de 0.82 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (118 € sur 36 semaines/4jours)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

  réduction pour 2 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 2ème)

  réduction pour 3 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2016. Le coût du repas s’élève à 7.92 € réparti de la manière suivante :
• 3.88 € frais de personnel,
• 2.74 € matières premières,
• 1.30 € frais entretien locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)

Le reste à charge, pour la commune, est de 4.32 € par repas soit 47 283 € pour l’année 2016.

CM03 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour la cantine à compter du 1er septembre 2017 :

• 3.60 € pour le repas enfant,
• 5.70 € pour le repas adulte,
• 5.00 € pour le repas exceptionnel.

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire rappelle au conseil que la consultation a été lancée en mai et qu’elle s’est terminée le 09 juin à 12h. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 09 juin à 14h pour ouvrir les plis.

==== > l’estimation des travaux était de 61 495 € HT soit 73 794 € TTC.

4 entreprises ont été consultées : Eiffage, Colas, MUSCI ET Pigeon TP. Suite à l’analyse des offres, il ressort que Musci est le mieux placé avec une réalisation de travaux sur juillet et un montant de 55 731.15 € HT.

CM04 27/06/2017

  Vu la proposition de la commission d’appel d’offres en date du 09 juin 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Accepte la proposition de l’entreprise MUSCI pour un montant de 55 731.15 € HT soit 66 877.38 € TTC,

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

TRANSPORT SCOLAIRE

Mme le maire informe le conseil qu’une consultation a été réalisée auprès des parents concernant le transport scolaire pour la prochaine rentrée. En effet, le circuit primaire avait été supprimé faute d’enfant, il y a 2 ans et nous avons souhaité refaire un sondage auprès des familles sachant que la commune participe au financement.

Il en ressort que sur 82 familles, 41 ont répondu : 14 oui et 27 non. Les résultats ont été transmis à la Communauté de Communes.

De plus, Mme le Maire rappelle au conseil que la commune prenait en charge 50% des frais de transport (hors frais d’inscription) pour les élèves de la commune allant de la 6 eme à la terminale. La compétence transport scolaire va être assumée par la Région à partir de la prochaine rentrée et le transport sera gratuit. Il restera à la charge des familles les frais d’inscriptions de 25 € par enfant.

CM05 27/06/2017

  Vu la délibération n°1 en date du 15 octobre 2017 décidant la prise en charge de 50 % des frais de transport pour les élèves scolarisés de la 6ème à la terminale dans les établissements du département ne bénéficiant pas des tarifs du SITED ou du SIRPTS,

  la compétence transport scolaire étant transférée à la région qui en a décidé la gratuité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’annulation de la délibération sus-mentionnée et ne participera plus aux frais de transport des familles.

SITED
CM06 27/06/2017

Modification des statuts du SITED

Par délibération n°2017-3 du 28 mars 2017, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux (SITED) s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 1 de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification de l’article 1 des statuts du SITED tel que suit:

Article 1er : Adhérents

En application des dispositions du CGCT, il est formé entre :

Les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Digny, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Nogent le roi, Saint Laurent la Gatine, Saint Lucien, Senantes,

La Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure (substituée aux communes de : Courdemanche, Droisy, Illiers l’Evèque, Louye, Le Mesnil sur l’Estrée, La Madeleine de Nonancourt, Montigny sur Avre, Muzy, Saint Georges Motel et Saint Germain sur Avre),

La Communauté de Communes du Pays Houdanais (substituée aux communes de : Boissets, Boutigny-Prouais, Champagne, Civry la Forêt, Condé sur Vesgre, Courgent, Goussainville, Gressey, Havelu, Houdan, Maulette, Richebourg, Saint Lubin de la Haye et Tacoignières).

Un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de SITED : Syndicat mixte de Transport des Elèves de Dreux.

CM07 27/06/2017

Comptes de sortie de la Communauté de Communes La Porte Normande
La création de l’Agglomération « Evreux Portes de Normandie », issue de la fusion entre la communauté de communes « La Porte Normande » et la Communauté d’Agglomération « Grand Evreux » a pour conséquence le retrait d’office de La Porte Normande qui adhérait au SITED pour deux de ses communes membres : Marcilly-sur-Eure et Croth.

De ce fait, il est nécessaire de délibérer sur les comptes de sortie de la communauté de communes La porte Normande.

L’excédent du budget de fonctionnement du SITED au 31 décembre 2016 est de 47 080,62 €. A cette somme, s’ajoute l’excédent d’investissement d’un montant de 15 459,50 €. Le total représente 62 450,12 €.

Une clé de répartition doit permettre de partager cet excédent.

Il est proposé au Comité Syndical de répartir cette somme en fonction du nombre d’élèves transportés les trois dernières années : 2014, 2015 et 2016 et de diviser l’excédent par la moyenne obtenue.

La répartition au prorata du nombre d’élèves sur la moyenne des 3 années serait la suivante :
CC La Porte Normande (32 élèves) : 3 994,50 €
SITED (473 élèves) : 58 455,62 €

En conséquence, il serait procédé :

  Au reversement d’un montant de 3 994,50 € au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie, pour solde de tous comptes

  A la conservation par le budget du SITED du montant de 58 455,62 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les conditions exposées ci-dessus dans le cadre de la réduction du périmètre du SITED.

CM08 27/06/2017

Demande de retrait du Syndicat Mixte de Transport des Elèves de Dreux (SITED)

Plusieurs changements ont été opérés ces derniers mois et ont eu des impacts sur le transport scolaire :

  L’organisation des transports scolaires a été modifiée par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En effet, la compétence transport scolaire sera transférée des Départements vers les Régions au 1er septembre 2017.

  La Région Centre-Val de Loire a adopté, en février 2017, le principe de gratuité des transports scolaires, dès la rentrée de septembre 2017, avec des frais d’inscription à hauteur de 25 € par an (plafonnés à 50 € par famille).

  Le changement de plusieurs EPCI suite à des fusions de collectivités (principalement dans l’Eure).

La nouvelle tarification mise en place par la Région Centre-Val de Loire pour les communes de son territoire (hors communauté d’agglomération) est à un niveau moindre que le niveau actuel de participation des communes d’Eure et Loir (19 communes concernées) au titre du SITED.

De ce fait, les Conseils Municipaux des communes d’Eure-et-Loir peuvent délibérer pour se retirer du SITED et bénéficier des modalités décidées par la Région Centre-Val de Loire.

Par conséquent, afin de permettre aux familles de notre commune de pouvoir bénéficier directement de la tarification proposée par la Région Centre-Val de Loire, il est proposé d’engager la procédure de retrait du SITED de notre commune au 1er septembre 2017.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande le retrait du SITED de la commune de Digny

CM09 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime accordée à Mlle Louis Marine pour l’année 2017.
STATION D’EPURATION

Mme le Maire informe le conseil que des travaux vont être programmés à la station d’épuration car le canal de sortie est en partie effondré à cause de la pluie. Le coût est de l’ordre de 1 300 € TTC. Nous attendons l’aval de l’AESN qui doit se prononcer sur les travaux.

CM10 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à réaliser les travaux à la station d’épuration afin de sécuriser le canal de sortie.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que le SDE va faire des travaux de renforcement électrique à Bréherville, le coût de la partie électrique est pris en charge intégralement par le syndicat (44 000 €).

Il reste la partie France Télecom, il y a 2 solutions soit on replante des poteaux soit on enfouit la ligne. Mme le Maire propose de s’orienter vers la 2 ème solution mais il y a un coût pour la commune. Le télécom est chiffré à 9 450 €, le SDE prend en charge 30% et il reste 70% à la charge de la commune soit 6 614 €.

CM11 27/06/2017

  Vu les travaux de renforcement électrique réalisés par le SDE au hameau de Bréherville,

  Vu la proposition pour l’enfouissement du réseau Télécom pour un montant HT de 9 450 € avec une prise en charge de 30 % par le SDE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux à Bréherville et autorise Mme le Maire à faire poser une armoire de commande et passer les fourreaux pour l’éclairage public.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Lors d’une commission travaux, il avait été évoqué le fait de renforcer l’éclairage public sur les passages piéton rue Maréchal Leclerc : celui devant chez Emilie et celui de la Boulangerie.

Mme le Maire a rencontré le SDE pour établir le projet et le présente au conseil. Le coût total est de 6 400 € pour 2 points lumineux avec un reste à charge pour la commune de 4 480 €.

CM12 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibvéré et à l’unanimité, accepte la proposition du SDE afin de renforcer l’éclairage public sur les passages piétons devant le salon de coiffure et la boulangerie afin de les sécuriser.
Le coût pour la pose et la fourniture des deux points lumineux est de 6 400 € avec un reste à charge pour la commune de 4 480 €.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que nos contrats d’affermage avec la LDE arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation devra être faite, avec l’aide d’un bureau d’étude pour établir le cahier des charges.

Mme le Maire a sollicité le cabinet ADM Conseil qui lui a fait une proposition d’honoraires de l’ordre de 14 000 € HT pour les 2 contrats. Mme le Maire va solliciter d’autres bureaux d’études pour comparer.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire fait un point sur les travaux. Intervention sur les antennes la semaine dernière. Réunion de réception le 29 juin.

Une demande d’acompte de subvention, au titre de la DETR, a été envoyée le 27 juin 2017 à hauteur de 30 % (21 740 €) soit 6 522 €.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le dossier. Nous avons finalisé le choix des jeux et du mobilier urbain. Début des travaux le 10 juillet.

Une demande d’acompte de subvention, au titre de la DETR, a été envoyée le 27 juin 2017 à hauteur de 30 % (16 036 €) soit 4 810 €.

Une demande d’acompte de subvention, au titre du FDI, a été déposée le 27 juin 2017 à hauteur de 30% (7 500€) pour un montant de 2 250 €.

MAISON RUE DES FONDEURS

Une réunion de démarrage de travaux a eu lieu le 14 juin avec les entreprises retenues. Les ordres de service ont été signés avec démarrage des travaux à partir du 19 juin.

Une demande d’acompte de subvention, au titre du FDI, a été déposée le 26 juin 2017 à hauteur de 30% (5 180 €) pour un montant de 1 554 €.

RESEAU EAU POTABLE = Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Décalage dans les travaux, réalisation à partir du 15 septembre 2017 pour une durée 1 mois.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Le curage des avaloirs a été effectué, il reste quelques tampons à ouvrir pour terminer l’opération.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2017 :
Mardi 12 septembre 2017 à 19h30
Mardi 17 octobre 2017 à 19h30
Mardi 12 décembre 2017 à 19h30
Commission travaux en novembre à programmer.

2) Antenne Orange Château d’eau Bois Ridon

Orange procède en juillet à l’installation d’une nouvelle antenne pour une couverture 4G sur le château d’eau du Bois Joly. La date de mise en service n’est pas encore connue.

3) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Mme le Maire informe le conseil que Mme la Préfète a pris l’arrêté sur le périmètre du SCOT en date du 02 mai 2017, qui englobe les CDC du Perche, Terres de Perche et Forêts du Perche soit 61 communes, 101 842 ha et 42 234 habitants.

4) FPIC

Par courrier en date du 29 mai dernier, la Préfecture demande aux élus de la communauté de communes et des communes qui la composent, de bien vouloir se prononcer sur le mode de répartition choisi pour le FPIC 2017 (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Madame le Maire propose de retenir la répartition de « droit commun », plus équilibrée entre les charges supportées par la Communauté de Communes des Forêts du Perche et les communes. Les montants correspondant sont les suivants :

NOM DE L’EPCI MONTANT DEFINITIF PRELEVE
Communauté de Communes des Forêts du Perche 73 021.00

Boissy-Les-Perche 5 060.00
La Chapelle-Fortin 1 730.00
Digny 9 125.00
La Ferté-Vidame 10 537.00
La Framboisière 2 890.00
Jaudrais 2 804.00
Lamblore 2 482.00
Louvilliers-Les-Perche 1 910.00
Le Mesnil-Thomas 3 242.00
Morvilliers 1 210.00
La Puisaye 2 377.00
Les Ressuintes 4 140.00
Rohaire 1 313.00
La Saucelle 1 650.00
Senonches 27 472.00
TOTAL 77 942.00

5) Manifestations

  Concours Pêche le 10 septembre.

  Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

  Exposition « la Forêt Essence de vie du 24 juin au 05 nov, visite guidée tous les dimanches à 15h30. Le vendredi 30 juin Voyage poétique faune & flore de la Bretagne à l’Eure & Loir au Château de Senonches

6) Plessis

Madame Folleau fait part au Conseil municipal de la demande des habitants du plessis pour l’éclairage public et un abribus. Madame le Maire étudie ces demandes.

La séance est levée à 21 h 30
Signature des membres présents

REUNION DU 30 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 mai 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 25 avril 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RESEAU EAU POTABLE

Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Madame fait un rappel concernant l’estimatif des travaux et le plan de financement.

La consultation a été lancée sur le mois d’avril et s’est terminée le 04 mai 2017. Plusieurs entreprises ont été consultées, une seule a répondu Charles Travaux

Il est prévu un début de travaux au 13 juin, après la Trinité.

CM01 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve

• La proposition de l’entreprise Charles Travaux pour un montant de 37 360.33 € HT soit 44 832.40 € TTC,
• La proposition de la LDE pour un montant de 2 090 € HT soit 2 508 € TTC,
• Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Mme le Maire informe le conseil que la notification a été faite à l’entreprise TRASO.

De plus, nous avons reçu l’autorisation de l’AESN pour commencer les travaux, la commune sera subventionnée à 40 % sur la base de 112 000 € HT, soit une subvention de 44 800 € au lieu de 55 117 € demandée.

Total global HT 137 792.50 €
Total TTC 165 351.00 €

Les travaux vont débuter le 19 juin pour le déplacement des antennes et ce jusqu’au 27 juin. Les travaux reprendront ensuite à partir du 21 aout 2017 pour une durée de 10 à 12 semaines.

Prochaine réunion le 27 juin à 9h30 pour la réception du déplacement des antennes avec Axione, Traso et la mairie.

Rappel des négociations avec la LDE : Une réunion a eu lieu avec le 08 décembre pour faire le point sur la participation de celle-ci aux travaux. Dans notre contrat, nous avons une dotation pour travaux d’environ 8 000 €/ an soit une enveloppe d’environ 92 000 € sur la durée du contrat.

Au 08 décembre 2016, la somme dépensée s’élève à 65 504 €, il reste donc 26 496 € d’ici le 31 décembre 2018.

Il a été négocié que la LDE flèche 20 000 € sur la dotation annuelle restante pour le château d’eau, à charge pour elle que les 6 496 € restant soient suffisants pour les travaux d’ci le 31 décembre 2018.

Ainsi, un avenant est rédigé pour notifier notre échange.

CM02 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet d’avenant avec la Lyonnaise des eaux concernant la participation aux travaux du château d’eau du Bois Joly et autorise Mme le Maire à le signer.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil que le dossier a bien été réceptionné par la Région. De plus, notre demande de subvention au titre du contrat de ruralité a été validée pour 16 200 €

Le marché a été signé avec l’entreprise Julien Legault le 22 mai 2017, il s’élève à 74 927.41 € HT soit 89 912.89 € TTC. Il est prévu un début de travaux au 10 juillet.

ECOLE : ALARME CONFINEMENT

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a fait l’acquisition d’un système d’alarme confinement pour les 2 sites des écoles. Cette alarme doit être différente de celle incendie. Ce système se compose d’une centrale et de 2 déclencheurs.

Le coût est de 823.50 € ht pour l’école maternelle et 1 069.50 € HT pour l’école primaire, soit un global de 1 893 € HT soit 2 271.60 € TTC.

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

Rappel du projet : il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), à savoir :
? boucher la porte de garage,
? créer une porte de largeur 3 m à la place de la porte double battant avec des piliers en briques,
? créer une dalle béton dans la grange et le garage,
? les crépis extérieurs,
? la mise aux normes électriques.

Rappel du plan de financement : Un chiffrage a été effectué, il s’élève à 17 267.06 € HT.

Mme le Maire et Jacques Brouard ont travaillé sur le cahier des charges et ont consulté 3 entreprises de Digny pour établir des devis. 2 lots ont été fait : maçonnerie et électricité.

Suite à l’analyse des 3 devis, des chiffrages complémentaires ont été demandés ainsi que des vérifications de surface.

Après discussions en réunion d’adjoints le 06 mai, il a été décidé de retenir la proposition pour le lot maçonnerie de Michel Pré pour un montant de 14 171.62 €HT et pour le lot électricité de H2E pour 2 135 €HT.

Un courrier a été adressé aux entreprises concernées. Nous faisons un dossier pour modifications de façades.

RESTRUCTURATION DES BERGES DE LA MARE

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

Plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 4 848.00 €
Autofinancement 14 544.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 19 392.00 €

Suite au RDV avec les services du Conseil Départemental, nous n’avons pas eu de retour.

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

La consultation a été lancée, elle se termine le 09 juin à 12h. La commission d’appel d’offre se réunira le 09 juin à 14h pour ouvrir les plis. L’attribution se fera au conseil de juin.

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2016 et les actions à mener sur 2017.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Madame le Maire rappelle que dans le budget eau & assainissement nous avons identifié des crédits pour le curage du réseau pluvial et des avaloirs. Il a été retenu le principe d’une journée de curage ainsi que l’ensemble des avaloirs.

Un recensement des avaloirs a été effectué et nous avons fait un calendrier prévisionnel de curage par rue.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny ainsi que sur l’ensemble du Département.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/17

CM03 30/05/2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté et arrêté à la date du 1er janvier 2017

  autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Simone Leclainche part à la retraite au 31 août et que Marine a été choisie pour la remplacer. Celle-ci est en CAE jusqu’au 31 août et à partir du 01 septembre, elle va devenir stagiaire.

REFACTURATION CHARGES LOCATAIRE ANCIENNE POSTE

Madame le Maire informe le conseil que pour le logement de la poste, il y a une répartition des charges à revoir du fait que la chaudière ait été changée. Avant le chauffage était au fioul et maintenant il est au gaz.

CM04 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la refacturation des charges du logement de la poste sur la ventilation suivante :

  90% pour l’eau,

  75% pour le chauffage

RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Une réunion de la commission scolaire pour l’organisation de la prochaine rentrée va être organisée. Pour l’instant, le conseil Municipal ainsi que le corps enseignant sont favorables à un retour à la semaine à 4 jours.

Conseil d’école le 23 juin à 17h

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Musique & Cinéma : les 03 & 04 juin à la salle des fêtes

Les conseillers municipaux sont sollicités pour l’organisation du pot avec les musiciens

3) Compteur LINKY

Retour de la réunion par Jean Marc Vasseur. Il s’agit d’un compteur connecté qui transmettra la consommation au fournisseur d’énergie. Son installation est obligatoire Les consommateurs auront accès à un compte
Le déploiement sur Digny est prévu vers le 2nd semestre 2020.

4) INSEE : Enquête

Une enquête est en cours sur la commune de Digny

5) INSEE : Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

6) Groupement électricité & gaz avec le SDE

L’appel d’offre pour le fournisseur de gaz du SDE est terminé. Le nouveau prestataire est total énergie gaz pour une économie annoncée de 21 %.

7) AGENDA POCHE 2018

Une réunion de la commission communication est programmée le 07/06 à 18 h 30 pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2018. Le nouveau commercial est M. Durand et des négociations sont en cours afin de faire une proposition plus avantageuse à tous les commerçants et artisans de la commune.

8) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Les 12 & 19 mai, Jean Marc Bauer et Joëlle ont assisté aux ateliers des 12 et 19 mai qui consistaient principalement à établir un état des lieux du territoire.

9) Dates à retenir

Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

1) PLUi

Madame le Maire demande aux conseillers s’il y a un retour par rapport au diagnostic transmis ; les Conseillers n’ont pas de remarques

La séance est levée à 21 h 40
Signature des membres présents

REUNION DU 31 JANVIER 2017

L’an deux mil dix septe, le mardi trente-et-un janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 janvier 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Pré
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 13 décembre est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET GENERAL ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM01 & 02 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2017, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune et du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

CHARTE DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

CM03 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à signer la charte de partenariat définissant la politique de recouvrement avec la Trésorerie de La Loupe.

BENEYLU SCHOOL

La mairie s’est inscrite pour bénéficier de ce service pour l’école. Mr Vasseur a été à la formation le 24 janvier. Madame le Maire lui laisse la parole afin d’en expliquer le principe au conseil municipal.

BENEYLU est un espace numérique de travail qui permet un échange direct entre la mairie, l’école et les parents. La première année est gratuite et ensuite le coût est de 49 € par an. L’enseignant gère son espace cahier de liaison, messagerie, calendrier, blog. La mairie, elle, peut créer également un blog, un calendrier ou une médiathèque. Chacun à la possibilité de choisir les destinataires selon les contenus.

EFFECTIFS SCOLAIRES

Madame le Maire présente le résultat des effectifs scolaires de la rentrée 2016.

Effectifs départementaux :

Ecoles primaires & maternelles publiques = – 570 élèves
Ecoles primaires & maternelles privés = + 119 élèves

Collèges publics = + 93 élèves
Collèges privés = + 4 élèves

Lycées publics = + 385 élèves
Lycées privés = + 15 élèves

En 2016, il y a eu 30 ouvertures de classe et 29 fermetures. Le nombre moyen d’élèves par classe (primaire, maternelles & collège) est de 23.09 contre 23.36 en 2015.

A Digny, 105 élèves avec 26 maternelles & 79 primaires soit une moyenne par classe maternelle de 26 et par classe primaire(4) 19.75.

Comparé avec les autres écoles de notre catégorie, il apparaît que pour :
• la moyenne maternelle, Digny est dans la fourchette haute avec Goussainville & Mignières,
• La moyenne primaire, Digny est la seule école en dessous de 20. L’école qui a la moyenne la plus élevée est Vert en Drouais avec 26.67.

GROUPEMENT GAZ & ELECTRICITE

Mme le Maire rappelle que le SDE avait lancé une consultation groupé pour l’achat de gaz en 2015. C’est la société Alterna qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus. La réduction moyenne était de 19 % par rapport au tarif réglementé. Le marché arrive à son terme le 31 mai 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée pour une signature des marchés pour le 1er juin 2017.

Mme le Maire rappelle que le SDE avait lancé une consultation groupée pour l’achat d’électricité en 2015. C’est la société EDF qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus. La réduction moyenne était de 11 %, mais seuls les contrats de plus de 36 kva (tarif jaune) étaient concernés. Le marché arrive à son terme le 31 décembre 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée pour une signature des marchés pour le 01 janvier 2018. Ce nouveau marché prendra en compte les tarifs bleus (éclairage public et éclairage des bâtiments communaux).

RESULTATS BUDGETAIRES 2016 ESTIMES

Madame le Maire présente une estimation des résultats 2016 pour le budget général et le service eau et assainissement

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DEPARTEMANTAL D’INVESTISSEMENT 2017

Afin de préparer le budget 2017, une réunion de travail a eu lieu le 19 janvier, et il a été décidé de présenter les demandes de subventions sur les projets suivants :

1) La maison rue des Fondeurs

Dans un premier temps, il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), à savoir :
? boucher la porte de garage,
? créer une porte de largeur 3 mètres à la place de la porte double battant avec des piliers en briques,
? créer une dalle béton dans la grange et le garage,
? les crépis extérieurs,
? la mise aux normes électriques.

2) Restauration des berges de la mare

L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider les berges de la mare communale située dans le centre bourg.
3) Voirie 2017

Madame le Maire a demandé différents devis, à savoir :

• La Gâtine : arasement pour écoulement eaux de ruissellement vers la vallée
• Drainage aux Farinelles pour évacuer le trop-plein de la mare,
• Réfection entrée de chemin à Aumoy devant le numéro 119
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes
• Bellandas, bicouche sur l’ensemble des voiries
• Parking derrière Eglise en enrobé et reprise des descentes de gouttières

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REGION ET DU CONTRAT DE RURALITE POUR LE JARDIN PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil que notre projet de jardin public est bien fléché auprès de la Région. Il manque un volet paysager pour le finaliser.

CM 07 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Ø D’approuver le projet de création d’un jardin public et l’esquisse modifiée par le Cabinet Gilson en intégrant un volet paysager,
Ø De solliciter le soutien financier au titre de la Région à hauteur de 30%,
Ø De solliciter le soutien financier au titre du Contrat de ruralité à hauteur de 16,96 %,

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE

Madame le Maire informe le conseil que le conseil communautaire a été installé le 06 janvier dernier ainsi que le bureau et la nomination des vices présidents (voir document).

La commission d’évaluation des charges transférées a été mise en place le 20 janvier, elle est composée des 15 maires.

Suite au conseil communautaire du 26 janvier, Madame le Maire fait un compte rendu des points abordés notamment financier.

Réunion des conseils municipaux et réunion des secrétaires de mairie au programme.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Lerable a reçu l’ensemble des dossiers des associations. Une réunion est prévue le 04 février à 10h pour la présentation de leur demande. Madame le Maire souhaite que les membres du conseil prennent connaissance des demandes.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Mardi 28 février 2017 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 14 mars 2017 à 19h30 Commission des finances
Mardi 28 mars 2017 à 19h30 Budgets
Mardi 25 avril 2017 à 19h30
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30
2) Le SIRTOM

Madame le Maire informe le conseil que le SIRTOM a réalisé une lettre d’information destinée à chaque foyer et demande aux communes de les distribuer dans les boites aux lettres.

3) Dates à retenir

Soirée du Foyer Rural le 04 février,
Loto des Pompiers le 12 février,
Randonnée pédestre le 19 mars,
Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai,
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin.

4) Bulletin municipal 2017

Il a été distribué dans les boîtes aux lettres

5) Cabine téléphonique

Madame le Maire informe le conseil qu’Orange a enlevé la cabine téléphonique rue Ml Leclerc courant janvier.

6) SDE 28 devient Energie d’Eure-et-Loir

7) Travaux d’élagage

Madame le Maire informe le conseil municipal que RTE a mandaté l’entreprise Fôret Jardins Terrassement à L’Etang la Ville pour les travaux d’élagage à proximité des lignes électriques entre le 01 juillet et le 31 décembre 2017.

8) Analyses d’eau

L’ARS a effectué des analyses d’eau aux Perruches et les résultats sont conformes pour l’ensemble des paramètres.

PH = 8.20
Nitrates = 23.5

9) Valorisation agricole des sous-produits issus du recyclage des papiers

L’épandage sera réalisé dans les parcelles concernées entre juillet et octobre 2017

10) Transport scolaires pour le Charmoy

Suite au courrier du SIRPTS concernant l’arrêt de car du collège du Charmoy Gonthier, Madame le Maire a rencontré les services du Conseil départemental, du STIRPS et de Kéolis sur place. Les talus vont simplement être arasés et du calcaire déposé afin que le car puisse tourner sans difficultés. Le coût sera imputé dans les frais de remembrement.

La séance est levée à 22 h 15
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Le service administratif : LYDIE LECLERC et CARINE HUARD

Lydie Leclerc est notre secrétaire de mairie depuis juin 2006 ; elle vous accueille les lundi, mardi, vendredi et samedi de 8h45 jusqu’à 12h. L’après midi, elle assure le travail administratif (urbanisme, comptabilité, courrier..). elle travaille en étroite collaboration avec le maire et les adjoints.

Carine Huard travaille au secrétariat de la mairie tous les après-midis et pendant les vacances scolaires.

REUNION DU 28 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix septe, le mardi vingt-huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 février 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Bauer, M. Menant
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 13 janvier est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2016

CM01 28/02/2017

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2016 de la Commune :

Section de fonctionnement :
? Dépenses : 673 227.73 €
? Recettes : 1 125 657.77 €

? Excédent de clôture : + 452 430.04 €

Section d’investissement :
? Dépenses : 765 411.81 €
? Recettes : 470 907.24 €

? Déficit de clôture : – 292 504.57 €

Restes à réaliser
Recettes : 29 011 €

? Déficit de clôture final investissement : – 265 493.57 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif du budget communal 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL :

CM02 28/02/2017

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET GENERAL :

CM03 28/02/2017

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2016 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 452 430.4 € et un déficit d’investissement de 265 493.57 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1) d’affecter la somme de 265 493.57 € au compte 1068,
2) d’affecter la somme de 186 936.47 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM04 28/02/2017

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du service eau et assainissement 2016 de la Commune :

Section d’exploitation :
? Dépenses : 32 912.28 €
? Recettes : 42 546.39 €
? Excédent de clôture : + 9 634.11 €

Section d’investissement :
? Dépenses : 21 328.57 €
? Recettes : 50 969.35 €
? Excédent de clôture : + 29 640.78 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 28/02/2017

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 28/02/2017

Après étude du Compte Administratif 2016 et du compte de gestion 2016 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 9 634.11 € et un excédent d’investissement de 29 640.78 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

1) d’affecter la somme de 29 640.78 € au compte 002 en investissement
2) d’affecter la somme de 9 634.11 € au compte 002 en fonctionnement

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement. Sur le budget général, le capital restant dû s’élève à 155 710 € soit un endettement par habitant 154 € et sur le budget eau & assainissement, 46 194 € soit 46 € par habitant.
Au total, l’endettement est de 200 € par habitant au 31 décembre 2016. Cela ne tient pas compte de l’emprunt pour la salle des fêtes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction :
• des animations proposées aux habitants,
• du nombre concerné,
• selon les réserves financières,
• de favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop important. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

LA PECHE DIGNYCOISE

L’association de la Pêche Dignycoise ne demande pas de subvention cette année, seulement des travaux. A savoir, la sécurisation des berges. Le dossier est cours.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

L’association des Anciens Combattants souhaite que les inscriptions du monument aux morts soient dorées à la feuille d’or (22 carats) pour le centenaire. Ceci nécessite de recreuser en biseau les lettres. Des devis ont été demandés, les Anciens Combattants ont retenu celui de Mr Coupé pour 2 800€ pour 640 lettres.
Il a été convenu que l’association ferait une demande de subvention à M. Le Député et Mme la Conseillère Départementale et que la mairie financerait le solde.
Le Conseil Municipal soulève le problème de la mauvaise qualité du granit mais accepte le principe du versement du solde des travaux sur le monument à l’association des Anciens Combattants.

LE FOYER RURAL

CM07 28/02/2017

Hors de la présence de Mme Lerable, membre du conseil d’administration du Foyer rural, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300 € pour l’année 2017

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM 08 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au club de l’amitié le versement d’une subvention d’un montant de 300 € pour l’année 2017.

LE COMITE DES FETES

CM 09 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au Comité des fêtes le versement d’une subvention d’un montant de 3 750 € pour l’année 2017

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

L’Amicale des Sapeurs Pompiers ne demande pas de subvention pour 2017.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 10 28/02/2017

La Prévention routière intervient auprès des enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder à la prévention routière le versement d’une subvention d’un montant de 50 € pour l’année 2017

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 11 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 €pour l’année 2017.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer le projet cirque d’un montant de 3 000 € (28 €/ enfant) plus le chauffage et l’électricité.

Le budget s’élève à 9 512 € pour 105 enfants soit 90.60 € par enfant.

Les recettes encaissées en 2016 (kermesse, brioches, photographies, vide grenier, don, vente de chocolats de noël et marché de noë)l = 4 626 €

Recettes prévisionnelles :
• Entrées spectacle cirque (315 places * 8 €) = 2 520 €
• Participation stage enfant (105 €* 5 €) = 525 €

====? soit un global de recettes = 7 671 €, il manque 1 841 €.

Le vote de la subvention est reporté à une prochaine séance afin de faire le point avec l’équipe enseignante par rapport au montant de la subvention sollicitée.

INDEMNITES DU MAIRE et DES ADJOINTS

CM 12 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide avec effet au 1er janvier 2017

  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 90 % du taux maximal de 43 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique soit 38.7 %

  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny,
o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.

DROIT DE PLACE

CM 13 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’augmentation du tarif du droit de place et le fixe à 220 € à compter du 1er janvier 2017

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2017. Elle rappelle ce qui a été voté lors des demandes de subventions et des travaux 2016 restant à payer.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

Travaux sur le château d’eau du Bois Joly = 2017
Il faut réaliser un diagnostic amiante dont le coût s’élève à 600 € HT auquel s’ajouteront les prélèvements dont le nombre sera déterminé au moment de la visite (pour information 5 coutent 750 € et 13 : 1150 €)

Plan de financement prévisionnel HT des travaux corrigé (suite réunion avec LDE) :

Travaux 124 000 €
Maitrise œuvre 9 350 €
SPS 1 340 €
Total HT 134 690 €
Travaux LDE 20 000 €
Total global HT 154 690 €
Total TTC 185 628 €

L’appel d’offre est lancé, il s’est terminé ce jour à 12h. La commission d’appel d’offre se réunira le jeudi 02 mars à 9h30 pour ouvrir les plis avec le Cabinet ADM Conseil.

b) Assainissement

En 2017, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la LDE :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

De plus, il faudrait prévoir un curage du réseau pluvial, Mme le Maire a un devis sur la base de 1 000 € HT la journée et 11.50 € HT par avaloir (dont le nombre reste à déterminer). Il faudrait prévoir un planning pluriannuel de linéaire à curer en fonctionnant par rues. Le Conseil Municipal donne son accord afin de prévoir au budget 2017 1 journée de curage de linéaire et l’ensemble des avaloirs.

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement

Mme le Maire a repris les éléments de la commission des travaux des mois de novembre 2016 et janvier 2017 afin de mettre en place le programme d’investissement 2017.

• La maison rue des Fondeurs

Dans un premier temps, il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), Un chiffrage a été effectué, il s’élève à 17 267.06 € HT. Dans un second temps, il s’agira de réhabiliter la maison.

Le dossier a reçu l’aval du Département.

• Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

Travaux de canalisation 5 081.95 €
Travaux de terrassement 25 939.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 296.17 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 €
TVA 20 % 7 263.60 €
Total TTC 43 581.62 €

Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin

Travaux de canalisation 2 346.43 €
Travaux de terrassement 5 614.50 €
Travaux de reprise des branchements 3 264.00 €
TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 €
TVA 20 % 2 244.98 €
Total TTC 13 469.91 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation.

• Ecole primaire :

Le photocopieur fonctionne mal, il faut en acheter un nouveau. Mme le Maire propose de donner celui qui est à la mairie et d’en acheter un neuf couleur pour la mairie car l’imprimante couleur est HS.
Le coût s’élève à 3 345 € HT soit 4 014 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord

• Eglise = Mise aux normes électrique, devis par H2E = 2 150 € HT + Horloge (appareil de tintement) = 1 100 € HT

• Restauration des berges de la mare

Le dossier a reçu l’aval du Département

• Voirie 2017

• La Gâtine : arasement pour écoulement eaux de ruissellement vers la vallée pour un coût de 550.88 € HT,
• Drainage aux Farinelles pour évacuer le trop-plein de la mare pour un coût de 761 € HT,
• Réfection entrée de chemin à Aumoy devant le numéro 119 pour un coût de 369.40 € HT,
• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes : 15 260.91 €HT
• Bellandas, bicouche sur l’ensemble des voiries pour 12 895.04 €HT,
• Parking derrière Eglise en enrobé et reprise des descentes de gouttières pour 31 657.99 € HT,
• Boucher les trous sur le parking du cimetière et Buisson Elouis (dans chiffrage Bellandas).

======= > l’estimation des travaux s’élève à 61 495 € HT soit 73 794 € TTC.

Le dossier a reçu l’aval du Département

• Jardin public

Cahier des charges en cours de réalisation. Le résultat de l’appel d’offre (délais de consultation 3 semaines) doit être remonté à la Région pour le 14 avril pour passer à la commission permanente de juin.

• Eclairage public = Bréherville : éclairage public, France Télécom. En attente des chiffrages

b) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir :

• Dotation Globale de Fonctionnement : 64 797 € en 2016, 80 781 € en 2015 et 98 206 € en 2014.
Proposition 2017 = 58 000 €
• Dotation de solidarité rurale : 68 886 € en 2016, en 2015 = 66 866 € et en 2014 = 63 654 €, Proposition 2017 = 55 000 €. (25 000 € + 30 000 €).
• Dotation nationale de péréquation : 11 229 € en 2016, en 2015 = 10 386, en 2014 = 9 585 € mais en 2013 & 2012 = 0 €. Proposition 2017 = 0 €.
• Allocations compensatrices : en 2013 = 23 025 €, en 2014 = 21 413 €, en 2015 = 24 192 € et en 2016 = 25 690 € (dont compensation perte TP = 7 861 € que l’on avait pas perçu les autres années). Proposition 2017 = 13 500 €.
• Fond de péréquation : Proposition 2017 = au titre des travaux 2016 (solde) : 8 000 € et pour 2017 = 12 000 €. En 2016 = 36 105 €.
• Contributions directes : en 2013 = 282 602 €, en 2014 = 285 334 €, en 2015 = 293 543 €, en 2016 = 287 563 €. Pour 2017, il est prévu une baisse des taux suite à la fusion. En attente d’informations complémentaires, en lien avec l’attribution de compensation.

• TAP = refacturation à 50 € par année et par enfant + solde dotation Etat = 3 400 €
=====? soit des recettes prévisionnelles 2017 d’un montant de 635 505 €, en comparaison avec 2016 = 991 972 € – 310 350 € (recettes liées à la salle des fêtes) = 681 622 €. Soit une différence d’environ 50 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

Concernant les dépenses, Mme le Maire propose de partir sur les mêmes bases que 2016 en neutralisant les dépenses liées à la salle des fêtes. En 2016, les dépenses prévisionnelles s’élevaient à 766 612 € avec 197 500 € soit 569 112 €. Pour 2017, les dépenses prévisionnelles s’élèveraient à 566 646 €.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT:

Madame le Maire rappelle que suite à la fusion des communautés de communes, la compétence assainissement sera obligatoire et qu’il faudra parvenir à une harmonisation des surtaxes. Les autres communes ont des taux bien plus élevés que la nôtre et le Conseil souhaite donc commencer à augmenter dès maintenant afin que le delta soit moins grand pour les usagers le moment venu.

CM14 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :

  L’augmentation de la surtaxe eau de 0.28 € à 0.35 €/m3

  L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.32 € à 0.50 €/m3

REMEMBREMENT BILLANCELLES ET PONTGOUIN

Madame Le Maire informe le conseil que les remembrements de Billancelles et de Pontgouin se terminent. Les plans avec les nouveaux chemins sont à approuver par le conseil sachant que les modifications ont déjà été largement évoquées en réunion. Il s’agit maintenant de valider les plans portant les changements.

CM15 28/02/2017

La Commission d’Aménagement Foncier de Billancelles propose à la commune de Digny les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales.
Madame le Maire présente un plan indiquant ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications proposées par la Commission d’Aménagement Foncier de Billancelles.

CM16 28/02/2017

La Commission d’Aménagement Foncier de Pontgouin propose à la commune de Digny les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales.
Madame le Maire présente un plan indiquant ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications proposées par la Commission d’Aménagement Foncier de Pontgouin

PLAN EPANDAGE STATION EPURATION

Suite au remembrement, l’agriculteur en charge de l’épandage des boues de la station n’est plus propriétaire de plus de 30 % des parcelles concernant le plan d’épandage. La commune se voit donc dans l’obligation d’établir un nouveau plan. Le coût sera d’environ 2400 €. Le Conseil Municipal donne son aval.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Mardi 14 mars 2017 à 19h30 Commission des finances
Mardi 28 mars 2017 à 19h30 Budgets
Mardi 4 avril 2017 à 19 h00
Mardi 25 avril 2017 à 19h30
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Ouverture de la pêche à la mare le 05 mars,
Mille lectures d’hiver le 18 mars
Randonnée pédestre le 19 mars,
Concours grosses truites le 26 mars,
Conférence sur la résistance les 31 mars et 1er avril
Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai,
Concours au blanc le 23 avril,
Concours femmes le 14 mai,
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

3) Carte identité

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les cartes nationales d’identité se font dorénavant

4) Bureau de vote

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote

La séance est levée à 22 h 30

La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

conseil-du-17-octobre-2017
conseil-du-12-septembre-2017
conseil-du-27-juin-2017
conseil-du-30-mai-2017
conseil-du-25-avril-2017
conseil-du-4-avril-2017
conseil-du-28-fevrier-2017
conseil-du-31-janvier-2017