Démarches administratives

Certificat d’immatriculation (2021)

Les démarches liées à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :  

• De manière numérique via UNIQUEMENT le site de  l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

• De manière physique chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d’une carte grise.

AFFICHAGE REUNION DU 10 NOVEMBRE

AFFICHAGE REUNION DU 08 SEPTEMBRE

AFFICHAGE REUNION DU 06 AOUT

AFFICHAGE REUNION DU 30 JUIN

AFFICHAGE REUNION DU 26 MAI

AFFICHAGE REUNION DU 10 NOVEMBRE

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 février 2020, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant

Absentes excusées : Mme Fatou et Mme Vinckel
Absent : M. Hubert

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 21 janvier 2020 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2019

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 403 223.63 €.

A cela, il faut retrancher le déficit d’investissement qui s’élève à :

Déficit d’investissement 2019 : – 73 535.30 €
Reste à réaliser en recettes* : 15 000.00 €
Restes à réaliser en dépenses** : 59 854.00 €
Déficit Restes à réaliser – 44 854.00 €

Résultat Investissement pour 2019 = – 73 535.30 € – 44 854 € = – 118 389.30 €

*Ventilation des Restes à réaliser : 15 000 € pour la voirie 2019.
* * Ventilation des Restes à réaliser : travaux de voirie 2019, solde CERIB, Gloire Incendie.

Soit un report sur le budget 2020 de 284 835.63 €.

Années Résultat reporté
2018 224 895.66 €
2017 145 145.91 €
2016 186 936.47 €
2015 82 728.67 €
2014 87 860.98 €
2013 102 187.49 €
2012 95 804.82 €
2011 61 146.43 €
2010 278 823.37 €
2009 185 408.00 €

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 689 382.62 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 511 054.65 €.

1. Dépenses de fonctionnement

Elles s’élèvent à 511 054.65 €. Elles se répartissent de la manière suivante :

– les dépenses à caractère général s’élèvent à 171 253.70 € et représente 33.50 %,
– les dépenses de personnel pour 214 978.63 € soit 42.06 %,
Années % Montant
2018 42.81 % 219 239 €
2017 40.38 % 204 894 €
2016 42.11 % 220 058 €
2015 41.78 % 207 945 €
2014 42.44 % 211 047 €
2013 39.62 % 202 611€
2012 39.41 % 194 466 €
2011 38.88 % 185 111 €
2010 38.44 % 183 240 €

– les charges de gestion courante pour 103 949.56 € (soit 20.34 %) comprenant les subventions pour 11 954 €, le contingent incendie pour 37 727 €,
– le FPIC pour 11 025 € qui représente 2.15 %,
– les charges financières pour 3 847.76 € qui représentent 0.75 % des dépenses,
– les charges exceptionnelles pour 6 000 €, correspondant au virement au budget assainissement pour 1.17 %.

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 914 278.28 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 689 382.62 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2018 de 224 895.66 €.

• 244 411 € par les contributions directes soit 26.73 %
• 188 483 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 20.61 %
• 147 996 € par l’attribution de compensation soit 16.18 %
• 62 854 € par les produits des services soit 6.87 %
• 41 543 € par les locations de salles et des logements soit 4 54 %
• L’excédent de fonctionnement 2018 pour 224 895.66 € représente 24.60 %,
• Les produits exceptionnels pour 3 876 € soit 0.42 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 155 518.53 €.

Elles se composent ainsi :
• des subventions pour un montant de 43 038.28 €,
• de 51 120.62 € de remboursement au titre du FCTVA 2017,
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2018 à hauteur de 60 559.63 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 229 053.83 € (183 364.20 € + 45 689.63 €).

Les principales opérations sont :
 L’absorption du déficit d’investissement 2018 pour 45 689.63 €,
 Les travaux sur le groupe scolaire = 21 403 €,
 Les travaux sur les routes communales = 71 378 €,
 Matériel, mobilier et signalisation = 9 528 €,
 Travaux Eglise = 6 360 €
 Les travaux sur les bâtiments communaux = 11 417 €,
 Voirie & réseaux = 3 360 €
 Achat matériel communal = 3 912 €,
 Etude rue Mal Leclerc = 4 255 €,
 Travaux mare (panneaux) = 1 069 €,
 Le capital des emprunts pour la salle des fêtes (8 851 €), le renforcement des canalisations d’eau potable (28 289 €), l’achat de la maison & le terrain rue des Fondeurs (12 741 €) soit un total de 49 881 €.

CM01 25/02/2020

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2019 de la Commune :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 511 054.65 €
 Recettes : 914 278.28 €
 Excédent de clôture : + 403 223.63 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 229 053.83 €
 Recettes : 155 518.53 €
 Déficit de clôture : – 73 535.30 €

Restes à réaliser

 Recettes : 15 000.00 €
 Dépenses : 59 854.00 €
 Déficit restes à réaliser : – 44854.00 €

• Déficit de clôture final investissement : – 118 389.30 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2019.

COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET GENERAL :

CM02 25/02/2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du budget général et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET GENERAL :

CM03 25/02/2020
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de fonctionnement :

 Dépenses : 511 054.65 €
 Recettes : 914 278.28 €
 Excédent de clôture : + 403 223.63 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 229 053.83 €
 Recettes : 155 518.53 €
 Déficit de clôture : – 73 535.30 €

Restes à réaliser

 Recettes : 15 000.00 €
 Dépenses : 59 854.00 €
 Déficit restes à réaliser : – 44 854.00 €

• Besoin de financement de la section d’investissement : – 118 389.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
– couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 118 389.30 €
– le surplus 284 834.33 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 du budget de l’eau et de l’assainissement qui fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 35 232.22. €. A cela, il faut ajouter l’excédent d’investissement qui s’élève à 72 840.61 €.

L’importance de l’excédent s’explique par le déblocage de l’emprunt de 100 000 € destiné à financer les travaux d’eau de la rue Mal Leclerc, de la rue G. Sand et du diagnostic réseau. Or au 31 décembre, la commune n’a pas payé les travaux de la rue G. Sand et le diagnostic.

Années Résultat
2018 + 28 718 €
2017 + 39 569 €
2016 + 9 634 €
2015 + 7 616 €
2014 + 8 602 €
2013 + 10 549 €
2012 + 6 031 €
2011 + 2 247 €
2010 – 19 630 €
2009 + 26 536 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Les recettes se sont élevées à 79 540.14 € tandis que les dépenses équivalaient à 44 307.92 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

– les charges à caractère général représentent 5 705 €, soit 16.93 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
– les charges financières s’élèvent à 1 416.82 € soit 3.19 % des dépenses.
– 79.88 % de nos dépenses concernent les dotations aux amortissements (37 186.10 €).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales comprennent :

o les recettes réelles 2019 pour 43 923.72 € se décomposent comme suit :

– 18 238 € par la surtaxe communale eau potable soit 41.52 %,
– 12 176 € par la surtaxe communale assainissement soit 27.72 %,
– 6 000 € par une subvention du budget général soit 13.66 %,
– 4 416.32 € par la redevance d’Orange soit 10.05 %,
– 2 968 € par l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration, soit 6.75%

o L’amortissement des subventions d’équipement pour 6 897.75 €
o L’Excédent d’exploitation 2018 = 28 718.67 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 201 786.43 €. Elles se composent :

o des dotations aux amortissements pour 37 186.10 €,
o de l’Excédent d’exploitation 2018 = 10 472.06 €,
o des subventions pour la rue Mal Leclerc = 14 700 €
o de l’emprunt rue Mal Leclerc, G. Sand et diagnostic réseau = 100 000 €
o Intégration des frais d’études : 14 232.23 €,
o le FCTVA : 25 196.04 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 128 945.82 €. Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (6 897.75 €),
• Intégration des frais d’études : 14 232.23 €,
• Travaux station : 4 750 €
• Les frais de maitrise d’œuvre pour la rue G. Sand pour 2 208 €,
• Les annuités du château d’eau Bois Ridon (5 548 €) et Bois Joly (4 956 €),
• Les frais de maitrise d’œuvre pour le diagnostic réseau pour 3 600 €,
• Les travaux de la rue Mal Leclerc : 84 787 €,
• Le curage du réseau pluvial et vidanges avaloirs 1 968 €.

CM04 25/02/2020

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2019 de la Commune :

Section d’exploitation :

 Dépenses : 44 307.92 €
 Recettes : 79 540.14 €
 Excédent de clôture : + 35 232.22 €

Section d’investissement :

• Dépenses : 128 945.82 €
• Recettes : 201 786.43 €
• Excédent de clôture : + 72 840.61 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2019.

COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM05 25/02/2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du service eau et assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM06 25/02/2020
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section d’exploitation :

 Dépenses : 44 307.92 €
 Recettes : 79 540.14 €
 Excédent de clôture : + 35 232.22 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 128 945.82 €
 Recettes : 201 786.43 €
 Excédent de clôture : + 72 840.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
– Pour le budget eau
– le surplus d’investissement de 50 862.01 € est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »
– le surplus de fonctionnement de 32 630.71 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Résultat eau à reporter sur le budget communal du service eau
– Pour le budget assainissement
– le surplus d’investissement de 21 978.60 € est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »
– le surplus de fonctionnement de 2 601.51 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Résultat assainissement à transférer dans sa totalité à la communauté de communes en même temps que le transfert des comptes.
TRANSFERT DU RESULTAT 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT
CM07 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le transfert du résultat du service assainissement de Digny dans sa totalité sur le budget assainissement de la communauté de communes des Forêts du Perche. Celui-ci s’établit tel que suit :
– le surplus d’investissement de 21 978.60 € est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »
– le surplus de fonctionnement de 2 601.51 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

CM 08 25/02/2020

– Vu la délibération du 03 décembre 2019 autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du service eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à mandater les dépenses suivantes et s’engage à inscrire au budget primitif 2020 les crédits nécessaires :

Au Budget général

2020 -007 2051 Matériel et mobilier 2020 2 650.00 €

Au service eau

203 Réseau eau potable eau rue G. Sand Maitrise d’œuvre 7 200.00 €

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement et distribue un document comparatif établit par la DGFIP sur la base du CA 2018.

Sur le budget général, le capital restant dû, au 31 décembre 2019, s’élève à 123 750 € soit un endettement par habitant de 125 €.

Il reste à la commune 4 emprunts :
• Défense incendie vers Bellandas, fin en 2021, capital restant dû = 18 072 €
• Maison rue Fondeurs, fin 2021, capital restant dû = 26 954 €
• Défense incendie rue P.Deschanel, fin 2022, capital restant dû = 15 106 €
• Salle des fêtes, fin 2026, capital restant dû = 63 620 €

Sur le budget eau le capital restant dû, au 31 décembre 2019, s’élève à 74 463 € soit 75 € par habitant. L’emprunt de 100 000 € n’est pas comptabilisé à cette date.

Sur le budget assainissement : plus d’emprunt

Au total, l’endettement est de 200 €/ hab au 31 décembre 2019 contre 258 € en 2018 et 325 € en 2017.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction :

• des animations proposées aux habitants,
• du nombre concerné,
• selon les réserves financières,
• De favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop importants. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

Une réunion a eu lieu le 07 février afin d’écouter les associations quant à leurs projets 2020. La coopérative scolaire, les Anciens Combattants n’étaient pas présents.

LA PECHE DIGNYCOISE

L’Assemblée Générale a eu lieu le 07 février at M. CHARON Dimitri a été élu Président.

L’association de la Pêche Dignyçoise demande une subvention de 300 €.

CM09 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300.00 € pour l’année 2020.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

L’association des Anciens Combattants demande une subvention de 150 €.

CM10 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des Anciens combattants d’un montant de 150€ pour l’année 2020

LE FOYER RURAL

Le Foyer demande une subvention de 2 300 €. Mme Lerable, membre du Conseil d’Administration du Foyer Rural, n’est pas autorisée à participer au vote.

CM 11 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300.00 € pour l’année 2020

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

Le Club demande une subvention de 325 €.

CM 12 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 325.00 € pour l’année 2020.

LE COMITE DES FETES

Le Comité des Fêtes demande une subvention de 4 000 € car l’année 2019 a été difficile pour l’association malgré une fête de Trinité réussie.

Lors de la commission des finances, il a été évoqué le fait que pour marquer son soutien à l’association et notamment par rapport à l’organisation de la fête communale, la commune pourrait accorder une subvention pour financer le feu d’artifice à hauteur de 2 300 € et une subvention complémentaire de 2 000 € pour les aider à repartir, soit un total de 4 300 €.

CM 13 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 4 300.00 € pour l’année 2020 répartie en 2 enveloppes :

• 1 ère enveloppe : 2 300 € pour le financement du feu d’artifice,
• 2 ème enveloppe : 2 000 € pour les actions courantes.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention de 690 € pour financer l’acquisition d’un panneau de basket, d’un appareil photo et d’un ordinateur portable. Le projet du panneau de basket entrainant des problèmes quant à son implantation et à la sécurité, le Conseil Municipal préfère ne pas y donner suite.

CM 14 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 500.00 € pour l’année 2020.

PROJET ECOLE

La Coopérative scolaire sollicite une subvention de 3 000€ afin de financer le projet d’école qui a lieu tous les 2 ans. Cette année, il s’agit de réaliser une fresque sous le préau avec le nom de l’école « La Plume du Perche ». Un devis de 2150 € pour la réalisation de la fresque est joint, auquel l’équipe enseignante ajoute le prix d’une plaque.

CM 15 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d’école consistant à la réalisation d’une fresque sous le préau et accorde le versement d’une participation à la Coopérative scolaire d’un montant maximum de 2 500.00 € qui seront versés sur présentation des factures en lien avec le projet.

L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

L’Association demande une subvention de 500 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin d’aider l’école au financement du projet de sortie scolaire au Puy du Fou pour les élèves de CE 1 CE 2 CM1 et CM2.

Le Conseil déplore que l’équipe enseignante ait prévu ce projet la même année que la fresque sans en avoir prévu le financement. Il se sent pris en otage par un projet qui est déjà mis en route et qu’il doit financer en partie alors que cela n’a jamais été évoqué.

CM 16 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de Digny d’un montant de 500.00 € pour l’année 2020 et une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € pour la participation de l’APE au voyage au Puy du Fou.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 17 25/02/2020

La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 € pour l’année 2020.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

L’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Il y a 2 jeunes de la commune qui sont investis dans cette association et qui sont en formation pour devenir pompiers.

CM 18 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Jeunes Sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 € pour l’année 2020.

L’ADMR

CM 19 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150.00 € pour l’année 2020.

SECOURS CATHOLIQUE

CM 20 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association du Secours Catholique d’un montant de 225.00 € pour l’année 2020.

RESTAURANT DU COEUR

CM 21 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des restaurants du cœur d’un montant de 225.00 € pour l’année 2020

FONDATION DU PATRIMOINE

Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans les projets de restauration. La cotisation pour 1 000 habitants est de 75 €.

CM 22 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2020 pour un montant de 75.00 €.

OFFICE DU TOURISME

CM 23 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Office du tourisme d’un montant 200.00 € pour l’année 2020.

DROIT DE PLACE

Mme le Maire informe le conseil que le droit de place a été mis en place en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté régulièrement de 5€/ an, pour s’établir à 215 € en 2016 et 220 € en 2017. Depuis, il est resté stable. Le Conseil Municipal décide de ne pas pratiquer d’augmentation pour 2020

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2020, vues en commission de finances le 08 février.
1) Sur le Budget Eau

a) Le diagnostic réseau

Le coût de cette étude s’élève à 38 270 € HT (ADM Conseil) plus l’assistance à maitrise d’ouvrage 4 025 € HT (Ecosfères) soit un global de 42 295 € HT soit 50 754 € TTC.

Solde des honoraires Ecosfères sur 2020 = 1 230 €
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 21 147.50 €
Subvention obtenue au titre de la DETR – (20%) 8 955.30 €
FCTVA 8 325.68 €
Autofinancement – Emprunt 12 325.52 €
TOTAL estimatif du projet TTC 50 754.00 €

b) Renouvellement réseau eau potable rue du G.SAND

Le coût pour le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites et améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie est de 75 680 € HT soit 90 816 € TTC plus la maitrise d’œuvre 13 400 € HT soit 16 080 € TTC. Le total s’élève à 106 896 € TTC.
Désignations Montant
Subvention Obtenue au titre de la DETR – (20%) 20 000 €
Subvention Obtenue Département – SAIC 20 000 €
Emprunt 52 361 €
FCTVA 14 535 €
TOTAL estimatif du projet TTC 106 896 €

b)
c)

c) Renouvellement réseau eau potable rue du Mal Leclerc

L’ensemble des factures ont été réglées sur 2019, il reste le solde des subventions à encaisser. Les demandes ont été faites en janvier 2020.

2) Sur le Budget Général

Mme le Maire rappelle les principaux travaux validés :

• Espace Co working,
• Solde voirie 2019,
• Etude pour la rue Mal Leclerc,
• Ecole Maternelle : film anti chaleur,
• Travaux rue G. Esnault
• AMO Eglise : Mme le Maire distribue la proposition de Mme Distretti. M. Trouvé ayant établi le diagnostic, la commune doit choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage. Mme Distretti a consulté le diagnostic et nous fait une proposition en deux parties. La première consiste à établir un préprogramme pour valider l’ordre des opérations d’un point de vue technique et financier afin de constituer le cahier des charges pour le choix de l’architecte. La deuxième consiste à nous accompagner dans le choix des entreprises avec l’architecte.

a) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir pour les dotations et les impôts :

• Dotation Globale de Fonctionnement

Année Montant
2013 105 109 €
2014 98 206 €
2015 80 781 €
2016 64 797 €
2017 56 231 €
2018 53 272 €
2019 50 396 €

Proposition 2020 = 48 500 €

• Dotation de solidarité rurale * Dotation nationale de péréquation

Année Montant Année Montant
2013 62 192 € 2013 0 €
2014 63 654 € 2014 9 585 €
2015 66 866 € 2015 10 386 €
2016 68 886 € 2016 11 229 €
2017 73 981 € 2017 12 394 €
2018 69 618 € 2018 1 633 €
2019 74 350 € 2019 0 €

Proposition 2020 = 52 000 € Proposition 2020 = 0 €

• Allocations compensatrices * Fond de péréquation :

Année Montant
2013 23 421 €
2014 21 413 €
2015 24 192 €
2016 25 690 €
2017 18 111 €
2018 16 480 €
2019 16 855 €
Année Montant
2014 3 507 €
2015 24 500 €
2016 36 105 €
2017 27 780 €
2018 28 800 €
2019 42 155 €

Proposition 2020 = 12 000 € Proposition 2020 = 15 000 €

• Contributions directes :

Année Montant
2013 282 602 €
2014 285 334 €
2015 293 543 €
2016 287 563 €
2017 239 566 €
2018 = année de diminution taux suite fusion 228 020 €
2019 236 032 €

Proposition 2020 = 237 000 €

===== soit des recettes prévisionnelles 2020 d’un montant de 629 500 €, en comparaison avec 2019 = 625 000 € et 2018 = 623 000 €.

Et des dépenses prévisionnelles 2020 à hauteur de 594 278 € contre 594 535 € en 2019 et 594 543 € en 2018. Ce qui permettrait un virement de 341 940 € à l’investissement.

SURTAXE COMMUNALE EAU

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la surtaxe communale permet de financer les dépenses d’investissement du budget eau et assainissement. Depuis 2012, le conseil municipal a voté un décrochage des 2 taxes de 0.04 €/m 3. L’augmentation annuelle pratiquée était de 0.02 €/m3.

En 2017, le conseil a décidé de faire une augmentation plus importante afin d’anticiper le transfert de compétences à la CDC en 2020 et de subir l’harmonisation à terme. Ainsi la surtaxe eau était passée de 0.28 € à 0.35 €/m3, soit une augmentation de 0.07 € /m3 et la surtaxe assainissement de 0.32 € à 0.50 €/m3 soit une augmentation de 0.18 €/m3.
En 2018, les 2 surtaxes ont augmenté de 0.05 € soit 0.40 € pour l’eau et 0.55 € pour l’assainissement.

En 2019, le Conseil Municipal a proposé de maintenir le décrochage entre les 2 taxes et d’augmenter la surtaxe d’assainissement de 0.10 €, compte tenu de l’écart avec la commune de Senonches (3.25 €) et en prévision de l’harmonisation avec la fusion. Ainsi, il en ressort que

– la surtaxe eau s’élève à 0.45€/m3
– la surtaxe assainissement s’élève à 0.65 €/m3

Pour 2020, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a voté les tarifs lors du conseil du mois de janvier et a décidé de maintenir la surtaxe assainissement pour Digny à 0.65 €/m3. Le travail sur l’harmonisation se fera sur l’année 2020.

Compte tenu des investissements importants que la commune engage sur les réseaux d’eau : Maréchal Leclerc, G.Sand et ensuite le Charmoy Gonthier et à plus long terme la canalisation Digny(rue J.Moulin) vers le Tronchet, Mme le Maire propose au Conseil d’augmenter la surtaxe eau à 0.05 €/m3 pour la passer à 0.50 €/m3.

CM24 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

– L’augmentation de la surtaxe eau de 0.45 € à 0.50€/m3 à compter du 1er juillet 2020

TRES HAUT DEBIT

Une réunion s’est tenue le 10 février à la Ferté Vidame sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département. Mme le Maire donne la parole à Jean Marc Vasseur pour faire le compte rendu.

Rappel : Le Département a opté sur le déploiement d’un réseau Très Haut Débit Radio pour internet
Objectifs = 8 mégas pour 2020 & 30 mégas pour 2022. En dessous de 8 mégas, il s’agit de bas débit.

Le principe consiste à déporter par une ou plusieurs liaisons radios l’accès internet vers un site de diffusion radio sur lequel sera installé un ou plusieurs équipements « eNodeB » radio, qui est une antenne active au protocole 4G – LTE qui diffuse l’accès internet vers les foyers.

La collecte internet se fera directement sur le réseau fibre du Départemental. La liaison entre les différents points hauts se fera grâce à des antennes Points à Points très hauts débits.

Le client final devra avoir une antenne de réception sur son toit dirigé vers le point d’émission 4G-LTE le plus proche pour capter le signal, les frais d’installation étant remboursables, selon conditions d’éligibilité. . Aujourd’hui, 2 opérateurs proposent des offres : Nordnet et Xilan

Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets
Vendredi 20 ou 27 mars Installation du nouveau conseil municipal

2) Dates à retenir 2020

Loto de l’APE : 08 mars 2020
Trinité les 6 &7 juin 2020
Kermesse de l’école : 27 juin
Vide grenier de l’amicale des pompiers : 28 juin 2020
Vide grenier du comité des fêtes : 20 septembre
Concours de belote : 15 novembre
A quoi tu joues : 22 novembre

3) Bureau de vote des 15 & 22 mars

8 H – 10 H E.Chauveau JM Vasseur M. Pré
10 H – 12 H L. Esnault JM Bauer C. Lorin
12 H – 14 H V. Folleau G. Hubert V. Houy
14 H – 16 H R. Lacroix J. Brouard C. Népert
16 H – 18 H R. Bonnet E. Menant J. Lerable

4) Informations diverses SUEZ

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que SUEZ va pratiquer des opérations de curage du réseau d’assainissement sur :

• La rue Maréchal Leclerc de l’entrée du silo (NATUP) jusqu’à la sortie du bourg soit environ 359 ml,
• Place St Germain sur 385ml.

Soit un global de 744 ml pour l’année 2020.

Il y a aura également un passage caméra sur la rue G. Sand sur 305 ml.

5) Informations ENEDIS

Madame le Maire fait une information sur l’alimentation électrique de la commune. Elle est alimentée par 4 « départs » (= lignes principales) HTA (Haute Tension A – 20 000 Volts) sui sont les suivants :

. départ HTA « DIGNY » issu du poste source de SENONCHES,
. départ HTA « BELHOMERT » issu du poste source de SENONCHES,
. départ HTA « ARDELLES » issu du poste source de THIMERT,
. départ HTA « FAVIERES » issu du poste source de THIMERT.

Le départ HTA « DIGNY » est celui, parmi les quatre précités, qui alimente le plus de postes de transformation HTA/BT (Basse Tension – 230 /400 Volts) sur votre commune, en effet, il alimente les postes HTA/BT suivants :

. de distribution publique : Aumoy ; Buissons Elouis ; Corboux ; Ferme Aumeau ; La Butte Marion ; La Cour d’Aumoy ; La Mousse ; La Pelleterie ; La Sablonnière ; Le Saint Fraize ; Le Bois Ridon ; Le Château ; Le Gué ; Le Morin ; Le Moulin ; Le Plessis ; Leclerc ; Les Perruches,

. de distribution privés (appartenant aux clients) : Les Messagères et SCAEL.

Le jeudi 6 février 2020 à 13h23, sur le départ HTA « DIGNY », il y a eu un incident dû à la chute de fils aériens HTA en amont d’un IACM (Interrupteur Aérien à Commande Manuelle) situé sur un poteau HTA.

6) Sécurité Routière = Bilan 2019

7) Réforme sur la fiscalité locale et changement de la règle de lien entre les taux

La loi des finances pour 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale,

– Le vote des taux d’imposition en 2020 :

Les taux d’imposition 2020 de taxe d’habitation sont gelés. Les taux 2020 sont donc égaux à ceux appliqués en 2019. Par conséquent, toute délibération visant à modifier le taux d’imposition de la taxe d’habitation pour 2020 ne serait pas régulière.

TH rés principale TH rés secondaire TFPB Com et EPCI TFPNB
2020 Pas de pouvoir de taux Pas de pouvoir de taux Pouvoir de taux Pouvoir de taux

– Modification des règles de lien

A partir de 2020, le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties devient le taux pivot à la place de celui de la taxe d’habitation.

Par conséquent, le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

8) Compte rendu du conseil d’école du 07 février

Monsieur Chauveau informe le conseil municipal que le corps enseignant modifiera, à la demande de l’inspecteur, l’organisation de la piscine à compter de la rentrée 2020/2021. Chaque classe y participera et la répartition se fera sur l’année sans qu’il y ait de modification de créneau.

Une famille a demandé d’augmenter l’heure e fermeture de la garderie du vendredi soir. Pas de modification pour cette année mais une enquête sera menée auprès des familles.

9) Directive paysagère

Lors de sa séance du 21 janvier, le conseil municipal a délibéré afin d’approuver le projet de directive paysagère en soulignant le fait que les vues de la cathédrale était déjà très sérieusement compromises. Le conseil municipal souhaite préciser que cette remarque est principalement due à l’édification et au positionnement des 6 éoliennes sur le territoire de la commune de Fontaine la Guyon.

10) Fresque pignon école

Monsieur Chauveau a sollicité un devis afin de faire dessiner une fresque sur le pignon de l’école avec pour thème, dans le cadre de loi Blanquer : le drapeau français, le drapeau européen, la devise républicaine et le nom de l’école (plutôt qu’une plaque).

Le devis est de 2150 €. Le conseil valide le projet et aimerait que lui soit présentée une maquette.

La séance est levée à 22 h 20
Signatures des membres présen

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 janvier 2020, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, Mme Bonnet, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer Mme Lacroix, M. Menant et M. Hubert
Absents excusés : M. Brouard, Mme Esnault, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Esnault a donné pouvoir à Mme Lorin et M. Brouard à M. Chauveau

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 03 décembre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RESULTATS BUDGETAIRES 2019 ESTIMES

Madame le Maire présente une estimation des résultats 2019.

Sur le budget général

En fonctionnement :

Résultat de fonctionnement prévisionnel 2019 = 177 212 €
Résultat reporté 2018 = 224 895 €
Résultat global de fonctionnement 2019 = 402 107 €

En Investissement :

Résultat prévisionnel Investissement pour 2019 = – 108 535 €

Sur le budget eau & assainissement

En fonctionnement :

Résultat d’exploitation prévisionnel 2019 = 6 512 €
Résultat reporté 2018 = 28 720 €
Résultat global d’exploitation 2019 = 35 232 €

En Investissement :

Résultat d’investissement prévisionnel 2019 = 66 153 €
Résultat reporté 2018 = 6 687 €
Résultat global d’investissement 2019 = 72 840 €

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE G.SAND

Mme le Maire informe le conseil que le formulaire d’appel à projet pour l’enfouissement des réseaux rue G.Sand (en 2021) a été complété et envoyé à Energie Eure & Loir. Nous avons reçu un accusé réception le 06 janvier, le dossier sera étudié courant 2020.

Rappel des règles d’instruction :

2020 : Etudes financières et techniques, préparation des financements
2021 : Lancement des travaux si plan de financement validé

VOIRIE 2020 : DEMANDE DE FDI

La commission de travaux s’est réunie le 27 novembre 2019 afin de travailler sur le programme de voirie 2020 et l’a soumis au conseil du 11 décembre qui l’a validé. Il se présente sous la forme de 2 projets :

Projet 1 = Réfection totale (voirie & trottoirs & accessibilité & ralentissement) rue G.Esnault.
Projet 2 = Programme de voirie 2020 qui comprend :

• La Gâtine vers la Marnière : dérasement et rebouchage des trous à l’enrobé plus reprise des bas-côtés à cause du problème de la haie qui empiète sur le domaine public et fait un effet de rétrécissement de la route,
• Tronchet Cordel : Réfection voirie et bas-côtés plus entrées en enrobé sur la route allant de chez Mr Josse à Mme Pommeret,
• Dérasement d’accotements Milleschamps (bas côtés à reprendre : de l’abri bus vers Digny) & Bois Ridon, curage du fossé aux Farinelles,
• Buisson Elouis : Réparation des impasses de Mr Falce & Beauty Home,
• Réparation au Château.

CM01 21/01/2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’approuver le projet de réfection de trottoirs et voirie de la rue Georges Esnault,
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 144 640 € HT soit 173 568 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2020 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 30 000 €
Autofinancement – 115 096 €
FCTVA 28 472 €
TOTAL estimatif du projet TTC 173 568 €

CM02 21/01/2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’approuver ou non le programme 2020 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 52 128.50 € HT soit 62 554.20 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2020 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 15 638.00 €
FCTVA 10 261.39 €
Autofinancement – 36 654.81 €
TOTAL estimatif du projet TTC 62 554.20 €

TRAVAUX EAU POTABLE RUE GEORGES ESNAULT : DEMANDE DE SUVBENTION
CM03 21/01/2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’approuver le projet de renouvellement des branchements avec la pose des regards antigel sous trottoirs rue Georges Esnault,
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 10 566.50 € HT soit 12 679.80 € TTC.
• De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population pour les travaux de rénovation de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès de l’Etat (20 %) – DETR 2 113.30 €
Autofinancement – 8 453.20 €
FCTVA 2 113.30 €
TOTAL estimatif du projet TTC 12 679.80 €

TRAVAUX EAU POTABLE CHARMOY GONTHIER : DEMANDE DE SUVBENTION
Mme le Maire présente le devis actualisé par SUEZ pour les travaux d’eau potable sur le Charmoy Gonthier et celui pour la maîtrise d’ouvrage.
Travaux 157 980 €
Plans topographiques 6 488 €
Maitrise œuvre 14 750 €
Annonces, publications…. 1 000 €

CM 04 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable dans le hameau du Charmoy Gonthier,
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 180 218 € HT soit 216 261.60 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) SAIC 20 000.00 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000.00 €
Emprunt 140 218.00 €
Autofinancement – 36 043.60 €
TOTAL estimatif du projet TTC 216 261.60 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.

CM 05 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable dans le hameau du Charmoy Gonthier,
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 180 218 € HT soit 216 261.60 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) SAIC 20 000.00 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000.00 €
Emprunt 140 218.00 €
Autofinancement – 36 043.60 €
TOTAL estimatif du projet TTC 216 261.60 €

Ø De solliciter le soutien financier du Département pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.

MAISON RUE DES FONDEURS REHABILITATION TRANCHE 2 : DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire présente un état des travaux à réaliser pour réhabiliter cette partie de la maison, l’idée est de créer un espace co-working, qui nous permettrait d’obtenir des financements à hauteur de 80%.

CM06 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
• D’approuver le projet de création d’un espace co-working, en réhabilitant la maison rue des Fondeurs,
• De valider l’estimation des travaux qu s’élève à 45 890 € HT soit 55 068 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 13 767.00 €
Subvention sollicitée – Contrat de Ruralité – 50 % 22 945.00 €
Autofinancement 9 178.00 €
FCTVA 9 178.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 55 068.00 €

CM07 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
• D’approuver le projet de création d’un espace co-working, en réhabilitant la maison rue des Fondeurs,
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 45 890 € HT soit 55 068 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du contrat de ruralité au taux de 50 %,
• D’approuver le plan de financement suivant

Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 13 767.00 €
Subvention sollicitée – Contrat de Ruralité – 50 % 22 945.00 €
Autofinancement 9 178.00 €
FCTVA 9 178.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 55 068.00 €

SALLE DE MOTRICITE : EFFICACITE ENERGETIQUE

CM 08 21/01/2020

Comme suite à un Bilan Énergétique Global des bâtiments communaux mené par le Pôle Énergie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Madame le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle de motricité à l’école maternelle en mettant en place des films anti chaleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– d’approuver le projet de rénovation énergétique concernant la salle de motricité à l’école maternelle, pour un coût global estimé à 1 633.00 € HT.
– de décider de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération.
– d’attester la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projet 2020.
– d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
– de s’engager à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

CR 52 : RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

Mme le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur concernant la cession du CR 52 :

CM 09 21/01/2020

Par délibération en date du 10 septembre 2019, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n° 52 dit des Plaids aux Farinelles en vue de sa cession,
L’enquête publique s’est déroulée du 16 au 30 novembre 2019.
Quelques observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis, sous réserves :
– De la réalisation effective préalable de la vente DU TILLET/MAISONS concernant les parcelles YB 21, 22, 23,
– De la levée, dans le cadre de l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, de la protection au titre de l’article L 123-1 6° affectant la portion allant des Farinelles au bois Lenfant,
Un AVIS FAVORABLE sur sa réalisation

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée et considérant que la vente ne peut se faire dans son ensemble mais en deux parties comme indiqué dans le registre d’enquête, à savoir
– Une partie depuis la RD 928 au moins jusqu’au bois Lenfant cadastré YB 21 et 22, soit environ 700 m de longueur
– Une partie pour le restant du chemin du bois Lenfant en allant sur les Farinelles sur une longueur d’environ 180 m

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix « pour » et 5 abstentions :

– de valider les conclusions du Commissaire Enquêteur
– de désaffecter le chemin rural n° 52 à la levée des réserves, en vue de sa cession ;
– de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 € le m2, les frais de géomètre et de notaires étant à la charge de l’acquéreur.

– de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété de la partie du chemin allant de la RD 928 au Bois Lenfant depuis les Plaids dès la présentation de l’acte d’achat du Bois Lenfant,
– de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété de la partie partant du Bois Lenfant vers les Farinelles dès la levée dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, de la protection au titre de l’article L 123-1 6° affectant cette portion
– d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIRECTIVE PAYSAGERE

CM 10 21/01/2020

Mme le Maire rappelle que Digny est concerné pour le sud de notre commune qui se trouve dans l’angle de co-visibilité des vues majeures localisées sur la commune de Pontgouin.

Depuis le 4 novembre est ouverte la phase de consultation des collectivités concernées. Les assemblées délibérantes sont invitées à se prononcer sur ce projet constitué de 3 parties :
– Le rapport de présentation,
– Les orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur, les documents graphiques associés,
– Le cahier de recommandation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 8 voix « pour » et 5 abstentions, décide d’approuver le projet de directive paysagère, malgré le fait que cette directive arrive tardivement et qu’elle soit mise en place alors que les vues de la cathédrale soient déjà très sérieusement compromises.

INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu la délibération du 03 décembre 2019 autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à mandater les dépenses suivantes et s’engage à inscrire au budget primitif 2020 de la commune de Digny les crédits nécessaires :

Maison rue des Fondeurs : électricité (H2E) et fresque
(Dirtyarts) 2 200.00 €

Eglise : mise en conformité (H2E) 1 900.00€

PRIX EAU POTABLE : CDC ENTRE BEAUCE & PERCHE

Mme le Maire informe le conseil de la décision de la Communauté de Communes Entre Beauce & Perche de ne pas augmenter pour l’année 2020 les tarifs de l’eau potable fixés à
– 0.396 € HT par m3, hors redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, pour la production de l’eau potable
– 0.18 € HT le m3 pour la part collectivité dans le cadre de la délégation de service public pour la production d’eau potable avec la société STGS.

EFFECTIFS SCOLAIRES

Madame le Maire fait le point sur les effectifs de la rentrée.

Effectifs départementaux 2019 / 2020 :

Ecoles primaires & maternelles publiques = – 497 élèves
Ecoles primaires & maternelles privés = – 96 élèves
Collèges publics = + 23 élèves
Collèges privés = + 82 élèves
Lycées publics = + 32 élèves
Lycées privés = + 49 élèves
En 2019, C’est la 6ème année de baisse consécutive des effectifs dans les écoles du 1er dégré. Il y a eu 46 ouvertures de classe, 28 fermetures et 25 créations pour mettre en œuvre le dispositif CP – CE1 dédoublés.

A Digny (rentrée 2019/2020), 91 élèves avec 22 maternelles & 69 primaires soit une moyenne par classe maternelle (1) de 22 et par classe primaire (3) 23.

COMMISSION SCOLAIRE

Mme le Maire informe le conseil que la commission scolaire s’est réunie le 16 janvier pour discuter des impacts de la Loi EGALIM. M. Chauveau fait part des décisions de la commission concernant l’application de celle-ci à savoir
– ne pas mettre en place un pourcentage d’utilisation de produit bio mais continuer à privilégier un circuit court avec l’utilisation de produit bio quand la possibilité se présente
– ne pas mettre en place un repas végétarien hebdomadaire mais plutôt en proposer occasionnellement, comme pendant la semaine du goût.
– Ne pas mettre en place de menu halal dans la mesure où en cas de demande, des aliments de substitution étaient proposés

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Lerable a transmis les dossiers aux associations.

Une réunion est prévue le 07 février à 18h30 pour la présentation de leur demande.

COMMUNICATIONS & AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2020 :

Jeudi 23 janvier 2020 à 14h RDV Eglise
Samedi 1 er février 2020 Rendu dossier subvention association
Vendredi 07 février à 18h30 Réunion associations
Vendredi 07 février à 18h Conseil Ecole
Samedi 08 février 2020 à 10h30 Commission des finances
Mardi 25 février 2020 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets

2) Dates à retenir 2020

Soirée du Foyer Rural : 1er février 2020
Loto des pompiers : 09 février 2020
Loto de l’APE : 08 mars 2020

Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

3) Brigade numérique

La Gendarmerie Nationale met œuvre la brigade numérique qui est là pour répondre à toutes les questions et pour les signalements. Ce nouvel espace d’échanges, est disponible 24h/24 et 7j/7 et géré par des gendarmes spécialement formés. En cas d’urgence, il faut toujours contacter le 17 ou le 112.

4) Bénéficiaires APA

Il y a eu 17 bénéficiaires sur la commune en 2019.

5) Concours Villages Fleuris

La commune a reçu le troisième prix départemental pour l’année 2019

6) Location salle des fêtes

Madame le Maire fait part de la demande de l’association « Osez la tendresse » pour bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation d’un salon du bien-être. Le Conseil Municipal est d’accord si les statuts sont transmis et indiquent que l’association est dignyçoise.

7) Espaces Jeunes

Un atelier CV et lettre de motivation est organisé dans la salle de la mairie le samedi 07 mars de 10 h à 12 h.

8) Salle des fêtes

Des problèmes concernant le chauffage de la salle des fêtes ont été signalés. Le service technique fera attention au réglage surtout dans le cas de manifestation en dehors du week end car le chauffage s’éteint à 22 h.

Madame le Maire informe le conseil que le diagnostic acoustique laisse apparaitre un problème à l’aigu et que des devis vont être demandés afin de trouver une solution.

La séance est levée à 22 h 15
Signatures des membres présents

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 septembre 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absents excusés : M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Bonnet a donné pouvoir à Mme Lorin.

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Chemins communaux, programme 2019
Sélection de l’entreprise TP 28 Les travaux sont terminés. Le projet des chicanes a été validé par la DDT le 21 novembre. La commune ne pourra exécuter les travaux que sur 2020 car il faut attendre la fin des travaux sur Brezolles et Laons.

Aménagement rue Mal Leclerc
Réunion de lancement a eu lieu le 27 aout avec le Cabinet Gilson. En attente retour suite aux propositions de la commission.
Les plans d’exécution ont été envoyés.

Boites à livres Devis demandé à l’atelier des Carnutes.
Atelier en sommeil. Un devis a été demandé au Château des Vaux

Eau Potable rue Maréchal Leclerc
marché signé le 15 juillet.
Demande acompte subvention DETR & SAIC le 28/08/2019
Réception de chantier faite le 22/11/2019

Mare communale Panneau réalisé. Opération terminée. Demande solde des subventions

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

CM01 du 03/12/2019

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du budget eau & assainissement.

TRAVAUX EAU POTABLE RUE G. SAND T1& T2

Mme le Maire rappelle l’estimatif des différents postes de travaux :

• La tranche 1, partant du croisement avec la rue du Maréchal Leclerc pour un linéaire de 190 mètres
• La tranche 2 dans le prolongement jusqu’au chemin rural pour un linéaire de 270 mètres
• Maitrise d’œuvre
• Relevés topographiques

L’appel d’offre a été lancé le 23 octobre et se terminait le 20 novembre. 2 entreprises ont répondu.

ADM Conseil préconise de retenir l’offre de l’entreprise CHARLES TRAVAUX sans l’option.

Plan de financement final :
Subvention auprès du Département – (20 %) – 2019 17 204 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) – 2019 17 204 €
FCTVA 16 933 €
Emprunt 51 883 €
TOTAL estimatif du projet TTC (base HT 86 019.85 €) 103 224 €

CM02 du 03/12/2019

Ayant entendu l’analyse des offres reçues exposée par Mme le Maire pour le renforcement de la canalisation eau potable rue George Sand,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

• De retenir l’entreprise Charles Travaux pour un montant HT de 75 679.85 € HT,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE
Mme le Maire rappelle que la commune a lancé une procédure d’appel d’offre pour faire un diagnostic du réseau d’eau potable de la commune.
L’objectif pour la commune est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir.
L’appel d’offre a été lancé le 15 octobre et se terminait le 15 novembre. 4 entreprises ont répondu
Le cabinet Ecosfère a analysé les offres et il en ressort les éléments suivants :

N°1 Utilities performances
N° 2 Verdi N° 3 Paperi environnement
N°4 ADM Conseil

CM03 du 03/12/2019

Ayant entendu l’analyse des offres reçues exposée par Mme le Maire pour le diagnostic du réseau d’eau potable de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide

Ø De retenir l’entreprise ADM Conseil pour un montant HT de 38 270 € soit 45 923.39 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :

Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 19 135.00 €
Subvention au titre de la DETR – (20%) Obtenue 7 654.00 €
FCTVA 7 533.27 €
Autofinancement – Emprunt 11 601.12 €
TOTAL du projet TTC 45 923.39 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% pour le financement du diagnostic réseau

Ø De n’autoriser Mme le Maire à notifier le marché à l’entreprise ADM Conseil qu’une fois que l’agence de l’eau aura acté le versement de la subvention.

Ø D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 15 novembre.

Madame le Maire fait part au Conseil que la délibération prise pour autoriser les dépenses pour le 11 novembre est trop restrictive et qu’il convient de la modifier.

CM04 du 03/12/2019

Annule et remplace la délibération du 11 décembre 2018

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
– de confirmer le principe de l’organisation d’un banquet offert aux personnes de plus de 70 ans, aux pompiers, aux présidents d’associations communales, aux conseillers municipaux et aux employés communaux à la date du 11 novembre chaque année. Ce banquet sera organisé à la salle des fêtes pour un montant de 30 € par repas offert et dans la limite de 500,00 € pour l’animation.

– de confirmer la distribution des colis pour les personnes de plus de 70 ans ne pouvant assister au banquet dans la limite de 25 € pour une personne seule et de 35 € pour les couples.

– de dire que les dépenses seront imputées au budget général de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » chaque année.

COMMISSION DES TRAVAUX &PROJETS 2020

La commission s’est réunie le 27 novembre et fait les propositions suivantes au conseil municipal :

1) Eclairage public

Projet pour 2021 : Enfouissement de réseaux rue G.Sand.

2) Voirie

Projets pour 2020

• Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg & des hameaux
• Programme de voirie 2019 à terminer

1) Dans le bourg :

*Création de 3 chicanes rue Paul Deschanel,

2) Dans les hameaux :

*Réparation chaussée route de Milleschamps – G.Joubin ,
* Réparation chaussée les Friches – les Perruches.
• rue G.Esnault : Réfection trottoirs + voirie avec la mise sous trottoir des compteurs d’eau, voir création de chicanes avec stationnement, mise aux normes PMR et passage gaz. Prévoir les branchements en bordure de propriété pour toutes les maisons.
• Rue Mal Leclerc : Travail sur le projet avec le maitre d’œuvre.
• Ménainville, voire sans issue : trous dans la chaussée,
• Milleschamps : bas côté de l’abris bus en allant vers vers Digny,
• La Gâtine vers la Marnière, problème de la haie qui empiète sur le domaine public et fait un effet de rétrécissement de la route,
• Busage du fossé au niveau du chemin la Folie – le Moulin,
• Tronchet Cordel impasse chez Josse : réfection voirie et bas côté,
• Bois Ridon : dérasement dans le virage au niveau de la pompe,
• Buisson Elouis :

 Le Conseil Municipal charge Mme le maire de préparer les dossiers afin de faire une demande de subvention au titre du FDI 2020 pour 2 dossiers, à la prochaine réunion pour :
• Rue G.Esnault,
• Programme voirie 2020.

3) Eglise

Il en ressort la ventilation suivante :

Installation de chantier : 55 000 € HT
Tranche 1 : Travaux du clocher 412 383 € HT
Tranche 2 : Travaux nef & sacristie : couverture 165 779 € HT
Tranche 3 : Assainissement des façades 67 048 € HT
Tranche 4 : Travaux nef : confortation structurelle 44 508 € HT
Tranche 5 : Travaux nef & sacristie : restauration des façades 309 974 € HT
Tranche 6 : Restauration intérieure 188 794 € HT
Tranche 7 : Divers 152 244 € HT

Total général 1 395 731 € HT.

Hypothèse : Installation de chantier + tranche 1 = 460 000 € ht.

4) Service eau potable : Le hameau du Charmoy Gonthier

Objectifs : le redimensionnement & et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites liées à des casses sur un tronçon de 560 ml et pose d’un poteau incendie.

5) La maison rue des Fondeurs

PROJETS 2020 – 2021 Réhabilitation (tranche 2) de l’autre partie de la maison : demande de préconisation au SDE pour les travaux.

6) Ecole Maternelle

PROJETS 2020 : Pose de film anti chaleur salle de motricité.

 Participer à l’appel à projet du SDE pour le 20 janvier 2020
 Demande de chiffrage

7) Logement de la poste

PROJETS 2020 : Changement de la porte d’entrée de la salle de réunion

REFORME TAXE HABITATION

Mme le Maire fait un point sur la réforme de la taxe d’habitation.

Dans le projet de loi de Finances 2020 actuellement en cours de discutions au parlement, il est envisagé de compenser la perte de ressources des communes liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales par le transfert vers les communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour illustrer cette réforme, la DGFIP a réalisé des simulations relatives à la suppression de la taxe d’habitation.
Cette simulation est une valeur approchante du projet de loi de Finances en raison du fait que certaines données ne seront disponibles que dans quelques mois (Bases 2020).

La valeur définitive du coefficient sera connue en 2021 après le vote du Projet de Loi de Finances 2020. En l’état actuel du PLF 2020, si une commune est sur compensée pour une valeur de 10 000 € au plus, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué et la commune conservera le gain.

DIRECTIVE PAYSAGERE

La phase de concertation pour l’élaboration de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres est achevée.
Mme le Maire rappelle que Digny est concerné pour le sud de notre commune qui se trouve dans l’angle de co-visibilité des vues majeures localisées sur la commune de Pontgouin.

Depuis le 4 novembre et jusqu’au 4 février 2020 est ouverte la phase de consultation des collectivités concernées.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL

CM05 du 03/12/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise les décisions modificatives sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2020 :

Mardi 21 janvier 2020 à 19h30
Samedi 1 er février 2020 Rendu dossier subvention association
Samedi 08 février 2020 à 10h30 Commission des finances
Mardi 25 février 2020 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets

2) Dates à retenir

Bourse aux jouets Comité des Fêtes : 08 décembre 2019
Vœux du maire : 11 janvier 2020
Soirée du Foyer Rural : 1er février 2020
Loto des pompiers : 09 février 2020
Loto de l’APE : 08 mars 2020
Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

3) Chemin des plaids et des Farinelles

L’enquête, d’une durée de 15 jours, s’est déroulée à la mairie de Digny du samedi 16 novembre 2019 à 10 h au samedi 30 novembre 2019 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Nous attendons les conclusions du commissaire enquêteur d’ici 1 mois.

4) Bulletin municipal 2019

Grégoire fait un point sur l’avancée du dossier. Tous les articles sont bouclés à part quelques associations et l’édito. L’envoi des fichiers à l’imprimeur se fera fin de semaine prochaine.

5) Agenda 2020

Théoriquement la commune devrait déjà avoir eu la livraison. Le problème des encarts qui ne sont pas proposés aux artisans de la commune est soulevé. Pour l’année prochaine, il conviendra de revoir le fonctionnement ainsi que le partenaire.

6) Courrier Pharmacie de Senonches

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la pharmacie de Senonches qui annonce l’installation d’une cabine de téléconsultation.

7) Mise en place paiement PAYFIP

A partir de janvier, les titres émis par la commune pourront être réglés par voie dématérialisée via Payfip.

8) Grève du 05 décembre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les institutrices ont déclaré exercer leur droit de grève pour
la journée.

9) Remontées diverses

– Chemins rue de Milleschamps : reprises à refaire au printemps. Balayage fin de semaine prochaine
– Parking du cimetière : Gravillons du balayage à mettre

La séance est levée à 21 h 00
La secrétaire de séance

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 21 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 mai 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Pré, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant
Absents excusés : M. Vasseur, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
M. Vasseur a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 1er avril 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI FINANCIER & DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits aux budgets.

Budget Général :

• Voirie 2019 : obtention du FDI pour le montant demandé soit 24 541 €. Sollicitation des services de l’ATD et travail sur le cahier des charges pour l’appel d’offre.

• Rue Maréchal Leclerc : 1 seule proposition, concernant le réaménagement, faite par le cabinet Gilson, les autres n’ont pas répondu.

Mme le Maire propose de le retenir sachant que la commune avait été très contente de leur prestation pour la création du jardin public.

CM01 21/05/2019

AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC / ETUDE

Après étude de la proposition du cabinet Gilson et Associés pour l’étude pour l’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir son devis d’un montant de 17 730.00 € HT soit 21 276.00 € TTC
Madame le Maire est chargé de signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Budget Eau & Assainissement :

• Travaux eau potable rue Maréchal Leclerc : lancement du marché le 17 mai. Rendu des offres pour le 14 juin et CAO le 25 juin à 14h30. Choix du conseil le 02 juillet, l’objectif étant de réaliser les travaux en septembre octobre.

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité. En 2019 il s’agit surtout de travaux d’aménagement des sanitaires dans les bâtiments et le remplacement de la porte du couloir à l’école primaire.

CONVENTION FOURNITURE EAU POTABLE

Mme le Maire fait une présentation de la nouvelle convention de fourniture d’eau potable avec la CDC Entre Beauce & & Perche.

Rappel : à l’origine la commune était dans le SITIREP, qui a été dissout, pour être intégrer à la CDC du Pays Courvillois, elle-même est devenue la CDC Entre Beauce & Perche.

CM02 21/05/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise :

– Mme le Maire à signer la convention de fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche conformément aux conditions énoncées lesquelles figurent dans le projet de convention annexé à la présente,
– Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
TRANSPORT SCOLAIRE

Mr Chauveau informe le conseil municipal des changements qui risquent d’intervenir pour la prochaine rentrée. Il rappelle que le service est dorénavant une compétence régionale, gratuit pour les usagers. Pour la rentrée 2019/2020, la région a décidé la suppression des arrêts avec moins de 5 enfants et ceux distants de moins de 2 km d’un autre arrêt. Pour la commune de Digny, cela concerne l’arrêt de Milleschamps.

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : PCAET : ANNEXE 3

Rappel des étapes pour élaborer le PCAET à l’échelle du Pôle Territorial du Perche :

Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.

 Réalisé & présenté le 02 avril à la commission mixte paritaire qui regroupe les représentants des Communautés de Communes, le PETR, la Région, Energie Eure & Loir. Présentation au PETR pour le territoire le 14 mai.

Phase 2 : Présentation de son diagnostic à chaque CDC & définition de la stratégie territoriale,

Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),

Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (CEP) : SUIVI

Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre selon 4 axes :

Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années  Présentation du bilan sur les années 2014 à 2016 (avec une année 2016 peu significative). Le bilan, intégrant les années 2016, 2017 & 2018) est en cours de rédaction.

Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses, et dont le retour sur investissement est pertinent  Suite au bilan présenté l’année dernière, les actions proposées étaient :

Bâtiment Action proposée Réalisations
Au 30/04/2019
Mairie Installation d’un régulateur de température Néant
Mairie Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole maternelle Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole maternelle Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : RAS
Ecole primaire Installation d’un régulateur de température Néant
Ecole primaire Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Ecole primaire Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : Modification proposée
Cantine Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant
Cantine Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : Modification proposée
Cantine Installation d’un régulateur de température Néant
Ancien Arsenal Installation d’un régulateur de température Néant
Ancien Arsenal Optimisation tarifaire Vu avec le fournisseur : RAS
Ancien Arsenal Remplacer les tubes fluorescents par des leds Néant

Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables  la commune n’est pas concernée pour 2019 mais Mme le Maire pense que la commune pourrait en bénéficier pour son projet de rénovation de la maison rue des Fondeurs

Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….- Nous avons passé l’ensemble des bâtiments à la caméra thermique en janvier 2019 et cela a mis en lumière les faiblesses suivantes :

Bâtiment Faiblesse Actions à entreprendre
Ecole primaire Surchauffe dans les classes Isolation du réseau de chauffage avec des boudins en mousse  Non réalisé
Cantine Infiltrations d’air par les menuiseries et les prises Joint de silicone sur le pourtour du dormant des fenêtres & mousse de polyuréthane dans les prises  Réalisé
Salle des fêtes Infiltrations d’air par le plancher du bas et les prises Joint de silicone sur le pourtour des pieds de poutres & mousse de polyuréthane dans les prises  Réalisé
Salle associative Infiltrations d’air par la porte qui sert d’issue de secours Poser des joints autour de la porte Non réalisé
Ecole maternelle Bouche d’extraction de ventilation ne fonctionne pas Problème résolu
Ecole maternelle Portes non étanches Réglages de la porte de façon à plaquer l’ouvrant contre le dormant
 Réalisé
Ecole maternelle Mauvaise Répartition de chaleur entre le plafond et le plancher, donc mauvais brassage d’air. Création d’entrée d’air en haut des fenêtres pour permettre un meilleur brassage de l’air intérieur.
 Non réalisé
SITE DE CONSEILS EN ENERGIE d’ENERGIE Eure-et-Loir : LANCEMENT

ENERGIE Eure-et-Loir, en partenariat avec les collectivités, a développé un nouveau portail public de conseils en économie d’énergie totalement gratuit à destination des Euréliens : www.infoconso.energie28.fr

Cette plateforme propose notamment des conseils et astuces sur les sujets suivants :
• LA RENOVATION DE L’HABITAT : conseils aux usagers pour la rénovation énergétique de leur habitat, mise à disposition d’un comparateur de vente de leurs Certificats d’Economie d’Energie (CEE), …
• LES CONTRATS D’ENERGIE : comparateur d’offres, aide au choix du fournisseur d’énergie, conseils pour le raccordement de votre logement,…
• LA SOLIDARITE : conseils pour les foyers en situation de précarité énergétique, chèque énergie, aide aux litiges,…
• L’ANIMATION DES TERRITOIRES : boite à outils à destination des collectivités, enseignants et particuliers, supports pédagogiques, agenda des animations….

ELECTIONS EUROPENNES

Mme le Maire communique l’organisation du bureau de vote :

Mme le Maire rappelle au conseil les règles concernant la tenue du bureau de vote.

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION

Mme le Maire informe le conseil de l’avancement de la procédure de révision du PLUi :

1) Le diagnostic du territoire a été rédigé, des panneaux d’informations à destination du public ont été mis dans chaque commune.

2) Le PADD (Plan D’Aménagement et de Développement Durable) est cours de rédaction. Il avance en parallèle avec l’étude de densification.

Rappel : Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d’aménagement et de développement durables arrête également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.

Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Dans ce cadre, le PADD définit la stratégie globale d’aménagement, de développement et de préservation du territoire communautaire dans une logique de développement durable.

La réflexion a été menée, suite au diagnostic communautaire, en examinant le territoire au travers des grandes thématiques suivantes :

• Le développement de l’habitat,
• Les équipements,
• Le développement économique,
• Les transports et déplacements,
• L’environnement, le paysage et le patrimoine.

La communauté de communes des Forêts du Perche est située en milieu rural. Elle est organisée à partir d’un pôle principal, Senonches, qui concentre un grand nombre de commerces, services, équipements et activités économiques et de trois pôles relais que sont l’entité urbaine La Ferté Vidame / Lamblore, Digny et Boissy-lès-Perche.
Le territoire communautaire constitue ainsi un véritable bassin de vie avec une économie locale importante offrant un très grand nombre d’emplois grâce aux 800 entreprises présentes.

Depuis une dizaine d’années, notamment en raison de la crise économique qui s’est faite ressentir sur toute la France, le territoire communautaire connaît une relative stagnation sur le plan socio-démographique.

Aujourd’hui, face à ce constat, le conseil communautaire se fixe comme objectif d’inverser cette tendance et de favoriser un développement socio-économique raisonné pour les 15 ans à venir et ainsi de contribuer au rééquilibrage socio-économique du territoire national tout en conservant l’identité rurale des Forêts du Perche.

Ainsi, quatre orientations majeures pour l’avenir de la communauté de communes sont déclinées dans le document afin de répondre à ce grand objectif, à savoir :

AXE I. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION EN GARANTISSANT UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

A. Permettre un développement de la population mesuré et hiérarchisé spatialement,
B. Privilégier le développement de l’habitat au sein des enveloppes urbaines existantes et envisager quelques extensions urbaines,
C. Promouvoir une urbanisation de qualité dans le respect de l’identité Percheronne,
D. Favoriser la mixité de l’habitat pour permettre à chacun de se loger sur le territoire,
E. Limiter l’exposition aux risques de la population.

AXE II. ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA POPULATION

A. Pérenniser et dynamiser l’activité commerciale et de service nécessaire à la vitalité urbaine,
B. Maintenir les équipements publics ou d’intérêts collectifs existants,
C. Développer un bon niveau d’accès aux communications numériques,
D. Optimiser les réseaux d’énergie,
E. Améliorer les conditions d’accessibilité routière et la part des déplacements doux, alternatifs et en transport en commun.

AXE III. RENFORCER LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE, VECTEUR D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

A. Poursuivre l’action en faveur du développement touristique et de loisirs,
B. Poursuivre le développement des zones d’activités économiques existantes, renforcer leur attractivité et pérenniser les activités diffuses sur le territoire,
C. Pérenniser l’activité agricole.

AXE IV. PRÉSERVER ET VALORISER L’IDENTITÉ PERCHERONNE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

A. Préserver le patrimoine urbain et le paysage,
B. Préserver et conforter la trame verte et bleue,
C. Objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

3) Trames Verte & Bleue : identifications terminées, les éléments seront intégrés au PLUi sur le volet environnement.

4) Etude de densification : En cours de réalisation.

De par la loi ALUR, les PLUI ont l’obligation de réaliser une étude de densification sur les espaces urbanisés existants. L’objectif est de déterminer le nombre de logements pouvant être réalisé sans envisager la consommation d’espaces naturel et agricole en extension de l’urbanisation.

Dans la version de Septembre 2018 – V1, le Cabinet Ingespace a recensé les différents espaces libres et dents creuses dans chaque commune grâce à la dernière version du cadastre, à des photos aériennes, aux éléments fournis par les communes. L’ensemble des données a été vérifiées sur le terrain.

Le Cabinet Ingespace a aussi déterminé le nombre de logements par secteur identifié en se basant sur les hypothèses de densité du SCOT soit des densités de 20 logements /ha pour Senonches et 12.5 logements par ha pour les autres communes.

Il ressort à l’échelle du territoire :

En conclusion, sur la CDC a été identifié :

• 916 logements environ en densification
• 1 124 logements environ en extension de l’urbanisation

==== > Soit un total de 2 040 logements environ.

D’après les scénarios de développement démographique maximal (sur la base d’un taux de croissance démographique de 0.5% soit 8 850 habitants à l’horizon2035 et 9 100 pour 2040), le besoin en logements s’élève à 522 logements à l’horizon 2035 et 632 logements à l’horizon 2045.

Ce taux de 0.5% est très optimiste car le SCOT envisage un taux de 0.35% / an.

Le Conseil communautaire a opté pour un taux de 0.40% (qui nécessiterait environ 400 logements pour 2035 et 460 à horizon 2040).

DONC, il a fallu revoir le potentiel des zones urbaines et à urbaniser sur l’ensemble des communes.

Dans la version de Décembre 2018 – V2, les communes ont rendu leur nouvelle copie, avec une base de densités de 15 logements /ha pour Senonches et 10 logements par ha pour les autres communes.

Pour Digny, une réunion de travail a été organisée, les critères pris en compte, pour moduler les zones en densification et à urbaniser (Digny Bourg, Bellandas et Aumoy) et définir les zones d’activités, étaient les suivants :
• La voirie,
• Les événements climatiques,
• Les réseaux existants et/ ou à créer,
• La défense incendie,
• Les nuisances.

Suite à la modification des enveloppes urbaines, le potentiel sur la CdC est estimé à :

• 32 logements environ en diffus,
• 485 logements environ en densification,
• 308 logements environ en extension de l’urbanisation.

Soit un total de 825 logements environ.
Ce potentiel, avant toute modification, était estimé à environ 2040 logements soit une diminution de près de 60 % du potentiel initial.

Il est pris pour hypothèse qu’1/3 de ce potentiel ne se réalisera pas à l’horizon 2035 (taux de rétention). Ainsi, le potentiel réalisable à l’horizon 2035 est estimé à 552 logements. En outre, 8 logements sont en cours de réalisation sur le territoire de la CdC portant ainsi le nombre de logements réalisables à l’horizon 2035 à 560 logements.

D’après le scénario de développement démographique envisagé, le besoin en logements s’élève à 461 logements à l’horizon 2035.

Ainsi, il a fallu encore réduire le potentiel de 99 logements.

Dans les versions de Janvier & Février 2019 – V3 –V4 : les communes ont rendu une nouvelle copie, à savoir :

En conclusion : Suite à la modification des enveloppes urbaines, le potentiel sur la CdC est estimé à :
• 32 logements environ en diffus,
• 430 logements environ en densification,
• 249 logements environ en extension de l’urbanisation.

= Soit un total de 711 logements environ.

Ce potentiel avant toute modification était estimé à environ 2040 logements soit une diminution de plus de 65 % du potentiel initial. Il est pris pour hypothèse que 35 % de ce potentiel ne se réalisera pas à l’horizon 2035 (taux de rétention).

Ainsi, le potentiel réalisable à l’horizon 2035 est estimé à 462 logements. En outre, 8 logements sont en cours de réalisation sur le territoire de la CdC portant ainsi le nombre de logements réalisables à l’horizon 2035 à 470 logements.

D’après le scénario de développement démographique envisagé, le besoin en logements s’élève à 461 logements à l’horizon 2035. Ainsi, le scénario retenu présente 10 logements réalisables supplémentaires par rapport au besoin présenté ci-avant.
Il faut maintenant que cette version soit validée par les services de l’Etat. Une réunion a eu lieu en mars et les échanges ont été musclés car les services veulent savoir pourquoi, comment, chaque commune en est arrivée à ce potentiel en version V4. Donc, une réunion par commune a été organisée avec la DDT, Chambre Agriculture… le 16 mai pour faire le point.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2018

Mme le Maire présente la synthèse du rapport 2018.

CM03 21/05/2019

Madame le Maire présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur le prix et la qualité des déchets 2018.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2018.

HAUT DEBIT – 4G – FIBRE OPTIQUE

TRES HAUT DEBIT ZONES MOINS DENSES

Mme le Maire fait un point sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département et notamment sur Digny.

Le Département a opté sur le déploiement d’un réseau Très Haut Débit Radio.
Objectifs = 8 mégas pour 2020 & 30 mégas pour 2022

Rappel sur la technologie : Le principe consiste à déporter par une ou plusieurs liaisons radios l’accès internet vers un site de diffusion radio sur lequel sera installé un ou plusieurs équipements « eNodeB » radio, qui est une antenne active au protocole 4G – LTE qui diffuse l’accès internet vers les foyers.

La collecte internet se fera directement sur le réseau fibre du Département. La liaison entre les différents points hauts se fera grâce à des antennes Points à Points très hauts débits.
Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.
Mme le Maire a signé la convention tripartite entre XILAN / MAIRIE & EURE & LOIR numérique. Le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.

Ce dispositif permettra d’amener le THD aux habitants dans les zones les moins denses pendant la période de transition pour la couverture fibre.

TRES HAUT DEBIT : COUVERTURE TOTALE DU DEPARTEMENT

Digny se trouve dans le dispositif AMEL (Appel à Manifestation d’Engagement Local), c’est-à-dire que le Département a sollicité des investissements privés pour installer la fibre optique à l’horizon 2021. Le marché a été passé avec SFR.

SFR a commencé les relevés de terrain sur la commune.

DEPLOIEMENT 4G

Le Département a constaté une carence sur le territoire eurélien concernant la 4G mobile, il est en train de monter une Société de Projet, avec un partenaire privé, qui aura pour mission de construire jusqu’à une centaine de pylône additionnels ou points hauts. Ces pylônes seront mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils remédient aux zones blanches 4G de 2020 à 2022.
Dans la perspective du démarrage de cette Société de Projet au cours du 2eme trimestre 2019, le Département a ouvert un guichet unique https : //maintenantoncapte28/ dont les principales fonctions sont les suivantes :

a) Signalements, par les maires ou les habitants des communes, des déficits de couverture qu’ils constatent. Ils seront transmis à la Société de Projet,
b) Faciliter la recherche de terrains publics ou privés pour l’installation des pylônes,
c) Gérer les relations des collectivités euréliennes avec l’Etat et les opérateurs dans le cadre du New Deal.

Au cours des études préliminaires, il est apparu que notre commune pourrait accueillir un pylône ou un point haut dont les coordonnées géographiques théoriques restent à préciser en fonction des besoins de couverture des zones blanches 4G de notre commune.

En effet, notre commune est actuellement couverte par 2 opérateurs : Orange et Bouygues Télecom. L’objectif, à terme, est d’avoir FREE & SFR.

Concernant FREE, suite à l’arrêt du projet de pylône et la proposition de s’installer sur le château d’eau du Bois Ridon, le projet avance bien. Les études radio sont validées et l’opérateur a déposé son projet d’implantation en mairie. Le dossier d’information est consultable par les habitants en mairie.

Demande du Département = identifier des sites possibles. A voir pour l’éventuelle arrivée de SFR. Le Conseil Municipal propose le château d’eau du Bois Joly et le silo

JOURNEE CITOYENNE :

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur la reconduction d’une 2ème édition. Les conseillers municipaux sont partants excepté une conseillère qui déplore le manque de mobilisation des habitants. M. Chauveau propose de la faire pendant l’opération nationale « nettoyons la nature » afin de bénéficier de la publicité.

Le conseil retient donc la date du samedi 28 septembre. Les enfants seront sollicités pour la réalisation de l’affiche.

SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE

Madame le Maire donne la parole à Mme Lerable pour présenter la demande de subvention du secours catholique reçue après la séance du 1er avril.

CM04 21/05/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention de 150.00 € à l’association du Secours Catholique pour l’année 2019.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANCIENS COMBATTANTS

Madame le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du Budget 1 350 € ont été attribués aux Anciens Combattants, 150 € de subvention annuelle et 1200 € pour la restauration des tombes. Or lors de la séance du 26 février, la délibération pour la subvention n’attribue que les 150.00 € annuels. Il convient donc de prendre une délibération supplémentaire.

CM05 21/05/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention de 1 200.00 € à l’Association des Anciens Combattants pour la restauration des tombes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) CALENDRIER REUNION CONSEIL

Lundi 1er juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30

2) DATES A RETENIR 2019

Trinité les 25 et 26 mai
Elections Européennes le 26 mai
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,
Vide grenier du comité des fêtes le 22 septembre

3) CHEMIN DES PLAIDS ET DES FARINELLES / CR 52

Mme le Maire informe le conseil des avancées concernant la vente éventuelle de ce chemin.

Rappel : Mrs Maisons Eric et Arnoult Sylvain souhaitent acheter ce chemin. Mr Maisons souhaite acheter le chemin depuis la RD 928 et au moins jusqu’au bois Lenfant car le chemin traverse son corps de ferme.

Le chemin est goudronné jusqu’à l’entrée de la ferme et ensuite il est en terre. La commune a fait des travaux d’élargissement du chemin goudronné, à la demande de Mr Maisons il y a quelques années, celui-ci avait fourni les pierres pour le remblaiement. Ceci afin d’améliorer l’accès pour les camions.

Avec le passage des semi-remorques, le chemin s’est creusé sur le côté mais l’usage de ce chemin est exclusivement pour Mr Maisons. Il apparaitrait judicieux de le céder à Mr Maisons.

== La vente de cette partie de chemin ne pose pas de soucis, à priori pour la commune, puisque le chemin dessert uniquement des parcelles de Mr Maisons.

Le Conseil Municipal est favorable avec une abstention à la vente du chemin à M. Maisons. L’aliénation sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Mr Arnoult souhaite acheter le restant du chemin, du Bois Lenfant en allant sur les Farinelles.

Le bois Lenfant appartient à Laurence du Tillet, et l’accès doit être conservé et en plus cette partie de chemin est protéger au titre « du cheminement protégé L123-1 7° » dans le PLUi. Mr Arnoult est prêt à recréer le chemin le long de la RD 928.

Mme le Maire a rencontré Mme du Tillet pour lui faire part du projet, avant de se lancer dans une éventuelle procédure, et de connaitre son point de vue par mail du 24 avril.

Elle souhaite que l’accès à ses parcelles soit maintenu en l’état. Cette partie du chemin ne peut donc pas être vendue à M. Arnoult

4) Chemin rural N° 2 aux Hauts Cornets

Concernant le CR N°2 aux Hauts Cornets, Madame le Maire a fait mise en demeure aux riverains (Mrs Bauer Jean Marc & Bathilde André) concernés de remettre le chemin en état en date du 02 avril.

Mme le Maire a eu RDV avec Mr Bathilde sur place le 09 avril. Ce dernier semblait surpris sur la différence entre le plan et la réalité. A priori, quand il a acheté le champ, le chemin était déjà à cet emplacement.

Il s’avère, néanmoins que le chemin n’est pas à sa place. Cependant, cela ne donnait pas le droit à Mr Bauer de le labourer sans prévenir la mairie, qui en est propriétaire.

Il a été convenu qu’il faisait le point avec le géomètre et revenait vers la mairie pour régler ce souci.

En tout état de cause, la remise en état du chemin ainsi que le bornage ne seront pas à la charge de la commune.

5) N° 20 au Bois Ridon

Madame le Maire fait le point sur le dossier toujours en cours. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition de ce chemin. Sont concernés Messieurs Lorin Thierry, Guehery Mickael, Bizot François (Lorin Luc) et Leroy dont la parcelle a été vendue à Mr Bauer Thomas.

Les documents liés à cette cession faisaient mention de l’acquisition obligatoire de la parcelle de chemin concerné.

Mme le Maire a eu RDV avec Mr Bauer Thomas le 13 avril, il est d’accord pour acheter la parcelle de chemin, il devait prendre contact avec notaire pour faire le point, et nous faire un retour par mail pour formaliser son accord.

A ce jour, nous sommes toujours en attente de son retour.

6) BOITE A LIVRES

Madame le maire revient sur l’idée de l’installation d’une boîte à livre. Le conseil municipal est un peu réticent du fait des nombreuses dégradations recensées sur la commune mais propose de faire un essai avec quelque chose de très simple. M. Chauveau voit avec Jacky pour la construction.

7) MAISON DE LA BEAUCE :

La Maison de la Beauce organise des visites de villages beaucerons et souhaite étendre son périmètre. Les visites sont à réaliser par un habitant de la commune qui connait bien son histoire. Le conseil municipal préfère les orienter vers l’office du tourisme de la communauté de communes.

8) FETE DE LA TRINITE

Madame Esnault, secrétaire de l’association prend la parole. Tout est organisé. 2 membres du conseil aideront pour la côtelette. Il faudrait simplement de l’aide pour le montage et le démontage.

9) BULLETIN MUNICIPAL 2020

A organiser : Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur le prochain bulletin avec Daniel Delange.

Attention, pour avoir une dynamique, il ne faut pas refaire les mêmes articles d’une année à l’autre. Et si le même thème est repris, il faut changer le texte.

Le Président de la commission étant absent, ce point est reporté au prochain conseil

10) AGENDA POCHE 2020

A organiser : Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2020.

Le Président de la commission étant absent, ce point est reporté au prochain conseil

11) INCENDIE NOTRE DAME PARIS

Le Conseil municipal a été sollicité pour le versement d’une subvention pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris suite à sa destruction par un incendie. Le conseil municipal est contre.

12) VISITES HAMEAUX :

Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.

Le conseil municipal approuve. Les rencontres se feront sur place le samedi vers 10 h. Les hameaux concernés sont Aumoy, Grassevache, Corboue, Bellandas, le Charmoy, le Plessis, Milleschamps et le Tronchet. Un calendrier va être mis en place.

13) Panneaux

Plusieurs conseillers signalent que les panneaux d’entrée de hameaux sont effacés.

La séance est levée à 21 h 40
Signatures des membres présents

La secrétaire
Laëtitia Esnault

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 février 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : Mme Lacroix, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Lacroix a donné pouvoir à Mme Lerable
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2018

CM01 26/02/2019

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2018 de la Commune :

Section de fonctionnement :
 Dépenses : 512 039.36 €
 Recettes : 797 494.65 €
 Excédent de clôture : + 285 455.29 €

Section d’investissement :
• Dépenses : 477 456.61 €
• Recettes : 431 766.98 €
• Déficit de clôture : – 45 689.63 €

Restes à réaliser
• Recettes :
• Dépenses
• Déficit restes à réalise 18 400 €
33 270 €
-14 870 €

• Déficit de clôture final investissement : – 60 559.63 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM04 26/02/2019

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2017 de la Commune :

Section d’exploitation :
 Dépenses : 33 495.94 €
 Recettes : 62 214.61 €
 Excédent de clôture : + 28 718.67 €

Section d’investissement :
 Dépenses : 64 059.58 €
 Recettes : 74 531.64 €
 Excédent de clôture : + 10 472.06 €

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement.

Sur le budget général, le capital restant dû, au 31 décembre 2018, s’élève à 173 633.06 € soit un endettement par habitant de 173.63 €.
Sur le budget eau & assainissement, le capital restant dû, au 31 décembre 2018, s’élève à 83 966.03 € soit 83.97 € par habitant.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

LA PECHE DIGNYCOISE

CM07 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CM08 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des Anciens combattants d’un montant de 150€.
LE FOYER RURAL

CM 09 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 589.00 € pour l’année 2019

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM 10 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019.

L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

CM 11 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de Digny d’un montant de 500.00 € pour l’année 2019.

LE COMITE DES FETES

CM 12 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 3 500.00 € pour l’année 2019.

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Un nouveau bureau a été élu avec M. Germond Fabien Président. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers n’a pas déposé de demande de subvention pour 2019.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 13 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 € pour l’année 2019.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 14 26/02/2019

Aucun jeune de la commune de Digny n’étant investi dans l’association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

CM 15 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 700.00 € pour l’année 2019

L’OFFICE DU TOURISME

L’Office du Tourisme demande une subvention dont le montant est laissé à l’appréciation du Conseil municipal. Il organise beaucoup d’actions afin de promouvoir le patrimoine, les artisans et les activités de loisir locales. Mme Lorin, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisée à participer au vote.

CM 16 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Office du tourisme d’un montant 200.00 € pour l’année 2019

DROIT DE PLACE

Le Conseil Municipal décide de ne pas pratiquer d’augmentation pour 2019.

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2019.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

• Le diagnostic réseau

Le coût de cette étude s’élève à 40 751.50 € HT plus l’assistance à maitrise d’ouvrage pour rédiger le cahier des charges (4 025 € HT) soit un global de 44 776.50 € HT soit 53 731.80 € TTC
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 22 388.25 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 8 955.30 €
FCTVA 8 814.16 €
Autofinancement – 13 574.09 €
TOTAL estimatif du projet TTC 53 731.80 €

• Renouvellement réseau eau potable rue du Ml Leclerc

Le coût pour le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI) est de 98 000 € HT
Désignations Montant
Subvention Obtenue au titre de la DETR – (30%) 29 400 €
Subvention Obtenue Département -FDI 19 600 €
Emprunt 49 000 €
Autofinancement – FCTVA 19 600 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

b) Assainissement

En 2019, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la Suez :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

Programme de curage du réseau d’eau pluvial bourg 2019 : rues des Fondeurs, Paul Deschanel et ruelle St Roch.

2) Sur le Budget Général

Mme le Maire rappelle les travaux validés par la commission qui a eu lieu le 17 janvier et entérinés par le conseil municipal du 29 janvier

TRAVAUX DE VOIRIE 2019 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDI

La commission de travaux s’est réunie le 18 février afin de valider le programme 2019 comme suit :

1) Dans le bourg pour un total de 30 275 € HT :

2) Dans les hameaux pour un total de 51 529 € HT :

3) Réfection complète rue G.Esnault trottoirs + voirie pour un total de 106 000 € HT avec la mise sous trottoir des compteurs d’eau, report sur 2020

CM 17 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

• D’approuver le programme 2019 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 81 804 € HT soit 98 164.80 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2019 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 24 541.00 €
Autofinancement – 73 623.80 €
TOTAL estimatif du projet TTC 98 164.80 €

a) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, surtout pour les dotations et les impôts, soit des recettes prévisionnelles 2019 d’un montant de 618 000 €, en comparaison avec 2018 = 651 000. Soit une différence d’environ 33 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM18 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
– L’augmentation de la surtaxe eau de 0.40 € à 0.45€/m3
– L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.55 € à 0.65 €/m3

CHEMINS RURAUX

• N° 20 au Bois Ridon : Madame le Maire fait le point sur le dossier toujours en cours.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition de ce chemin.
A ce jour, pour finaliser le dossier, nous sommes toujours en attente du retour d’un propriétaire.

• N° 2 aux Hauts Cornets

Madame le Maire fait part d’une demande d’un administré qui a interpellé Mme le Maire sur le fait que le chemin menant à sa propriété avait disparu.
Les riverains du chemin ont labouré le chemin sans demander l’accord de la mairie, qui a aussi une parcelle à l’issue du chemin. Le motif évoqué, étant que le chemin n’était pas à la bonne place. Au fil des années, il semble qu’il se soit déplacé. Mme le Maire va faire une mise en demeure aux riverains concernés de remettre le chemin en état.

• N° 52 aux Plaids : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’acquisition
Le Conseil Municipal souhaite réfléchir afin de trouver une solution qui convienne à tout le monde. La création d’un chemin le long de la RD 928 longeant la première partie du bois pour mener à la seconde pourrait être envisagée. Madame le Maire va contacter les 3 propriétaires concernés.

MISSION D’ASSISTANCE CONSEIL POUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

CM19 26/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de reconduction du contrat du cabinet ADM Conseil pour la mission d’assistance conseil pour le suivi juridique, financier et technique de la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, pour une durée de 5 ans, avec un prix de base de 25 200 € HT ( soit 5 040.00 € /an) pour les deux services. La mission partira du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.

HAUT DEBIT

Mme le Maire informe le conseil sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département et notamment sur Digny.

Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.
Le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Samedi 09 mars 2019 à 10h30 Commission des finances
Lundi 1er avril 2019 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30

2) Dates à retenir 2019

Ouverture de la Pêche le 03 mars,
Conseil d’école le 15 mars 17h30
Mille lecture d’hiver le 23 mars,
Randonnée de printemps le 24 mars,
Trinité les 25 et 26 mai
Elections Européennes le 26 mai : prévoir présence bureau de vote
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,

3) Mutuelle communale

Madame Lerable fait un compte rendu de la réunion organisée le 25 février. Les personnes inscrites sont venues et ont convenus de rendez-vous à domicile afin d’avoir une présentation personnalisée. M. Vasseur déplore que la société n’ait pas été plus précise quant à ses propositions tarifaires.

4) Cantine

La semaine du gaspillage alimentaire s’est déroulée du 21 au 25 janvier en partenariat avec le SIRTOM. Madame le Maire fait part du bilan des restes qui ont été pesés.

5) Réunion du Sirtom

Une réunion s’est déroulée le 25 février. Mme le Maire donne la parole aux délégués. M. Menant fait un compte rendu de la réunion qui concernait les orientations budgétaires et qui a décidé de la mise en place d’un tarif pour les particuliers qui déposent plus de 2 m3 par jour. La taxe d’ordures ménagères reste identique.

6) Maison Service au public

Dans le cadre des missions au sein de la MSAP, les agents vont devoir accompagner les usagers pour leur déclaration d’impôts qui va devoir se faire via internet cette année.

Pour cela, la MSAP proposera aux personnes intéressées de les accompagner pour la création de leur espace personnel sur www.impôts.gouv.fr avant la période de la déclaration.

Ce moment sera aussi l’occasion de leur montrer l’utilité du site.

Par souci d’organisation, cet accompagnement se fera sur rendez-vous à la MSAP de Senonches (pour les personnes pouvant se déplacer) mais des rendez-vous pourront également être programmés sur la Ferté-Vidame.

Les personnes qui seront intéressées par cette proposition devront prendre contact directement à la MSAP, et il leur sera indiquer les éléments nécessaires à la création de leur espace.

Bien sûr, la MSAP sera également présente pour les personnes qui ont déjà un espace personnel et qui souhaiteraient être accompagnées pour leur déclaration.

Laetitia Valenti-Gauthier
Animatrice
MSAP des Forêts du Perche
2, rue de Verdun
28250 SENONCHES
Tél. : 02.37.37.37.30
msap@foretsduperche.fr

Contacter :

La séance est levée à 22 h 20
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault