EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 février 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : Mme Lacroix, M. Bauer, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Lacroix a donné pouvoir à Mme Lerable
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2018
CM01 26/02/2019
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2018 de la Commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 512 039.36 €
Recettes : 797 494.65 €
Excédent de clôture : + 285 455.29 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 477 456.61 €
• Recettes : 431 766.98 €
• Déficit de clôture : – 45 689.63 €
Restes à réaliser
• Recettes :
• Dépenses
• Déficit restes à réalise 18 400 €
33 270 €
-14 870 €
• Déficit de clôture final investissement : – 60 559.63 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
CM04 26/02/2019
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2017 de la Commune :
Section d’exploitation :
Dépenses : 33 495.94 €
Recettes : 62 214.61 €
Excédent de clôture : + 28 718.67 €
Section d’investissement :
Dépenses : 64 059.58 €
Recettes : 74 531.64 €
Excédent de clôture : + 10 472.06 €
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Mme le Maire fait le point sur l’endettement.
Sur le budget général, le capital restant dû, au 31 décembre 2018, s’élève à 173 633.06 € soit un endettement par habitant de 173.63 €.
Sur le budget eau & assainissement, le capital restant dû, au 31 décembre 2018, s’élève à 83 966.03 € soit 83.97 € par habitant.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
LA PECHE DIGNYCOISE
CM07 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019
L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
CM08 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des Anciens combattants d’un montant de 150€.
LE FOYER RURAL
CM 09 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 589.00 € pour l’année 2019
LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES
CM 10 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019.
L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
CM 11 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de Digny d’un montant de 500.00 € pour l’année 2019.
LE COMITE DES FETES
CM 12 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 3 500.00 € pour l’année 2019.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Un nouveau bureau a été élu avec M. Germond Fabien Président. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers n’a pas déposé de demande de subvention pour 2019.
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
LA PREVENTION ROUTIERE
CM 13 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 € pour l’année 2019.
L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
CM 14 26/02/2019
Aucun jeune de la commune de Digny n’étant investi dans l’association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.
LA COOPERATIVE SCOLAIRE
CM 15 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 700.00 € pour l’année 2019
L’OFFICE DU TOURISME
L’Office du Tourisme demande une subvention dont le montant est laissé à l’appréciation du Conseil municipal. Il organise beaucoup d’actions afin de promouvoir le patrimoine, les artisans et les activités de loisir locales. Mme Lorin, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisée à participer au vote.
CM 16 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Office du tourisme d’un montant 200.00 € pour l’année 2019
DROIT DE PLACE
Le Conseil Municipal décide de ne pas pratiquer d’augmentation pour 2019.
DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 :
Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2019.
1) Sur le Budget Eau & Assainissement
a) Eau
• Le diagnostic réseau
Le coût de cette étude s’élève à 40 751.50 € HT plus l’assistance à maitrise d’ouvrage pour rédiger le cahier des charges (4 025 € HT) soit un global de 44 776.50 € HT soit 53 731.80 € TTC
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 22 388.25 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 8 955.30 €
FCTVA 8 814.16 €
Autofinancement – 13 574.09 €
TOTAL estimatif du projet TTC 53 731.80 €
• Renouvellement réseau eau potable rue du Ml Leclerc
Le coût pour le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI) est de 98 000 € HT
Désignations Montant
Subvention Obtenue au titre de la DETR – (30%) 29 400 €
Subvention Obtenue Département -FDI 19 600 €
Emprunt 49 000 €
Autofinancement – FCTVA 19 600 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €
b) Assainissement
En 2019, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la Suez :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.
Programme de curage du réseau d’eau pluvial bourg 2019 : rues des Fondeurs, Paul Deschanel et ruelle St Roch.
2) Sur le Budget Général
Mme le Maire rappelle les travaux validés par la commission qui a eu lieu le 17 janvier et entérinés par le conseil municipal du 29 janvier
TRAVAUX DE VOIRIE 2019 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDI
La commission de travaux s’est réunie le 18 février afin de valider le programme 2019 comme suit :
1) Dans le bourg pour un total de 30 275 € HT :
2) Dans les hameaux pour un total de 51 529 € HT :
3) Réfection complète rue G.Esnault trottoirs + voirie pour un total de 106 000 € HT avec la mise sous trottoir des compteurs d’eau, report sur 2020
CM 17 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
• D’approuver le programme 2019 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 81 804 € HT soit 98 164.80 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2019 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 24 541.00 €
Autofinancement – 73 623.80 €
TOTAL estimatif du projet TTC 98 164.80 €
a) Section de fonctionnement
Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, surtout pour les dotations et les impôts, soit des recettes prévisionnelles 2019 d’un montant de 618 000 €, en comparaison avec 2018 = 651 000. Soit une différence d’environ 33 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.
SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT
CM18 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
– L’augmentation de la surtaxe eau de 0.40 € à 0.45€/m3
– L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.55 € à 0.65 €/m3
CHEMINS RURAUX
• N° 20 au Bois Ridon : Madame le Maire fait le point sur le dossier toujours en cours.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition de ce chemin.
A ce jour, pour finaliser le dossier, nous sommes toujours en attente du retour d’un propriétaire.
• N° 2 aux Hauts Cornets
Madame le Maire fait part d’une demande d’un administré qui a interpellé Mme le Maire sur le fait que le chemin menant à sa propriété avait disparu.
Les riverains du chemin ont labouré le chemin sans demander l’accord de la mairie, qui a aussi une parcelle à l’issue du chemin. Le motif évoqué, étant que le chemin n’était pas à la bonne place. Au fil des années, il semble qu’il se soit déplacé. Mme le Maire va faire une mise en demeure aux riverains concernés de remettre le chemin en état.
• N° 52 aux Plaids : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’acquisition
Le Conseil Municipal souhaite réfléchir afin de trouver une solution qui convienne à tout le monde. La création d’un chemin le long de la RD 928 longeant la première partie du bois pour mener à la seconde pourrait être envisagée. Madame le Maire va contacter les 3 propriétaires concernés.
MISSION D’ASSISTANCE CONSEIL POUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
CM19 26/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de reconduction du contrat du cabinet ADM Conseil pour la mission d’assistance conseil pour le suivi juridique, financier et technique de la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, pour une durée de 5 ans, avec un prix de base de 25 200 € HT ( soit 5 040.00 € /an) pour les deux services. La mission partira du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.
HAUT DEBIT
Mme le Maire informe le conseil sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département et notamment sur Digny.
Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.
Le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Samedi 09 mars 2019 à 10h30 Commission des finances
Lundi 1er avril 2019 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30
2) Dates à retenir 2019
Ouverture de la Pêche le 03 mars,
Conseil d’école le 15 mars 17h30
Mille lecture d’hiver le 23 mars,
Randonnée de printemps le 24 mars,
Trinité les 25 et 26 mai
Elections Européennes le 26 mai : prévoir présence bureau de vote
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,
3) Mutuelle communale
Madame Lerable fait un compte rendu de la réunion organisée le 25 février. Les personnes inscrites sont venues et ont convenus de rendez-vous à domicile afin d’avoir une présentation personnalisée. M. Vasseur déplore que la société n’ait pas été plus précise quant à ses propositions tarifaires.
4) Cantine
La semaine du gaspillage alimentaire s’est déroulée du 21 au 25 janvier en partenariat avec le SIRTOM. Madame le Maire fait part du bilan des restes qui ont été pesés.
5) Réunion du Sirtom
Une réunion s’est déroulée le 25 février. Mme le Maire donne la parole aux délégués. M. Menant fait un compte rendu de la réunion qui concernait les orientations budgétaires et qui a décidé de la mise en place d’un tarif pour les particuliers qui déposent plus de 2 m3 par jour. La taxe d’ordures ménagères reste identique.
6) Maison Service au public
Dans le cadre des missions au sein de la MSAP, les agents vont devoir accompagner les usagers pour leur déclaration d’impôts qui va devoir se faire via internet cette année.
Pour cela, la MSAP proposera aux personnes intéressées de les accompagner pour la création de leur espace personnel sur www.impôts.gouv.fr avant la période de la déclaration.
Ce moment sera aussi l’occasion de leur montrer l’utilité du site.
Par souci d’organisation, cet accompagnement se fera sur rendez-vous à la MSAP de Senonches (pour les personnes pouvant se déplacer) mais des rendez-vous pourront également être programmés sur la Ferté-Vidame.
Les personnes qui seront intéressées par cette proposition devront prendre contact directement à la MSAP, et il leur sera indiquer les éléments nécessaires à la création de leur espace.
Bien sûr, la MSAP sera également présente pour les personnes qui ont déjà un espace personnel et qui souhaiteraient être accompagnées pour leur déclaration.
Laetitia Valenti-Gauthier
Animatrice
MSAP des Forêts du Perche
2, rue de Verdun
28250 SENONCHES
Tél. : 02.37.37.37.30
msap@foretsduperche.fr
Contacter :
La séance est levée à 22 h 20
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
