Conseil du 21 janvier 2020

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 janvier 2020, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, Mme Bonnet, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer Mme Lacroix, M. Menant et M. Hubert
Absents excusés : M. Brouard, Mme Esnault, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Esnault a donné pouvoir à Mme Lorin et M. Brouard à M. Chauveau

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 03 décembre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RESULTATS BUDGETAIRES 2019 ESTIMES

Madame le Maire présente une estimation des résultats 2019.

Sur le budget général

En fonctionnement :

Résultat de fonctionnement prévisionnel 2019 = 177 212 €
Résultat reporté 2018 = 224 895 €
Résultat global de fonctionnement 2019 = 402 107 €

En Investissement :

Résultat prévisionnel Investissement pour 2019 = – 108 535 €

Sur le budget eau & assainissement

En fonctionnement :

Résultat d’exploitation prévisionnel 2019 = 6 512 €
Résultat reporté 2018 = 28 720 €
Résultat global d’exploitation 2019 = 35 232 €

En Investissement :

Résultat d’investissement prévisionnel 2019 = 66 153 €
Résultat reporté 2018 = 6 687 €
Résultat global d’investissement 2019 = 72 840 €

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE G.SAND

Mme le Maire informe le conseil que le formulaire d’appel à projet pour l’enfouissement des réseaux rue G.Sand (en 2021) a été complété et envoyé à Energie Eure & Loir. Nous avons reçu un accusé réception le 06 janvier, le dossier sera étudié courant 2020.

Rappel des règles d’instruction :

2020 : Etudes financières et techniques, préparation des financements
2021 : Lancement des travaux si plan de financement validé

VOIRIE 2020 : DEMANDE DE FDI

La commission de travaux s’est réunie le 27 novembre 2019 afin de travailler sur le programme de voirie 2020 et l’a soumis au conseil du 11 décembre qui l’a validé. Il se présente sous la forme de 2 projets :

Projet 1 = Réfection totale (voirie & trottoirs & accessibilité & ralentissement) rue G.Esnault.
Projet 2 = Programme de voirie 2020 qui comprend :

• La Gâtine vers la Marnière : dérasement et rebouchage des trous à l’enrobé plus reprise des bas-côtés à cause du problème de la haie qui empiète sur le domaine public et fait un effet de rétrécissement de la route,
• Tronchet Cordel : Réfection voirie et bas-côtés plus entrées en enrobé sur la route allant de chez Mr Josse à Mme Pommeret,
• Dérasement d’accotements Milleschamps (bas côtés à reprendre : de l’abri bus vers Digny) & Bois Ridon, curage du fossé aux Farinelles,
• Buisson Elouis : Réparation des impasses de Mr Falce & Beauty Home,
• Réparation au Château.

CM01 21/01/2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’approuver le projet de réfection de trottoirs et voirie de la rue Georges Esnault,
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 144 640 € HT soit 173 568 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2020 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 30 000 €
Autofinancement – 115 096 €
FCTVA 28 472 €
TOTAL estimatif du projet TTC 173 568 €

CM02 21/01/2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’approuver ou non le programme 2020 de travaux sur les chemins communaux.
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 52 128.50 € HT soit 62 554.20 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement voirie 2020 au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 15 638.00 €
FCTVA 10 261.39 €
Autofinancement – 36 654.81 €
TOTAL estimatif du projet TTC 62 554.20 €

TRAVAUX EAU POTABLE RUE GEORGES ESNAULT : DEMANDE DE SUVBENTION
CM03 21/01/2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’approuver le projet de renouvellement des branchements avec la pose des regards antigel sous trottoirs rue Georges Esnault,
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 10 566.50 € HT soit 12 679.80 € TTC.
• De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population pour les travaux de rénovation de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès de l’Etat (20 %) – DETR 2 113.30 €
Autofinancement – 8 453.20 €
FCTVA 2 113.30 €
TOTAL estimatif du projet TTC 12 679.80 €

TRAVAUX EAU POTABLE CHARMOY GONTHIER : DEMANDE DE SUVBENTION
Mme le Maire présente le devis actualisé par SUEZ pour les travaux d’eau potable sur le Charmoy Gonthier et celui pour la maîtrise d’ouvrage.
Travaux 157 980 €
Plans topographiques 6 488 €
Maitrise œuvre 14 750 €
Annonces, publications…. 1 000 €

CM 04 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable dans le hameau du Charmoy Gonthier,
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 180 218 € HT soit 216 261.60 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) SAIC 20 000.00 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000.00 €
Emprunt 140 218.00 €
Autofinancement – 36 043.60 €
TOTAL estimatif du projet TTC 216 261.60 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.

CM 05 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable dans le hameau du Charmoy Gonthier,
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 180 218 € HT soit 216 261.60 € TTC,
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) SAIC 20 000.00 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000.00 €
Emprunt 140 218.00 €
Autofinancement – 36 043.60 €
TOTAL estimatif du projet TTC 216 261.60 €

Ø De solliciter le soutien financier du Département pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.

MAISON RUE DES FONDEURS REHABILITATION TRANCHE 2 : DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire présente un état des travaux à réaliser pour réhabiliter cette partie de la maison, l’idée est de créer un espace co-working, qui nous permettrait d’obtenir des financements à hauteur de 80%.

CM06 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
• D’approuver le projet de création d’un espace co-working, en réhabilitant la maison rue des Fondeurs,
• De valider l’estimation des travaux qu s’élève à 45 890 € HT soit 55 068 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement au taux de 30 %,
• D’approuver le plan de financement suivant
Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 13 767.00 €
Subvention sollicitée – Contrat de Ruralité – 50 % 22 945.00 €
Autofinancement 9 178.00 €
FCTVA 9 178.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 55 068.00 €

CM07 21/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
• D’approuver le projet de création d’un espace co-working, en réhabilitant la maison rue des Fondeurs,
• De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 45 890 € HT soit 55 068 € TTC.
• de solliciter le soutien financier du contrat de ruralité au taux de 50 %,
• D’approuver le plan de financement suivant

Désignations Montant
Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 13 767.00 €
Subvention sollicitée – Contrat de Ruralité – 50 % 22 945.00 €
Autofinancement 9 178.00 €
FCTVA 9 178.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 55 068.00 €

SALLE DE MOTRICITE : EFFICACITE ENERGETIQUE

CM 08 21/01/2020

Comme suite à un Bilan Énergétique Global des bâtiments communaux mené par le Pôle Énergie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Madame le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle de motricité à l’école maternelle en mettant en place des films anti chaleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– d’approuver le projet de rénovation énergétique concernant la salle de motricité à l’école maternelle, pour un coût global estimé à 1 633.00 € HT.
– de décider de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération.
– d’attester la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projet 2020.
– d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
– de s’engager à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

CR 52 : RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

Mme le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur concernant la cession du CR 52 :

CM 09 21/01/2020

Par délibération en date du 10 septembre 2019, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n° 52 dit des Plaids aux Farinelles en vue de sa cession,
L’enquête publique s’est déroulée du 16 au 30 novembre 2019.
Quelques observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis, sous réserves :
– De la réalisation effective préalable de la vente DU TILLET/MAISONS concernant les parcelles YB 21, 22, 23,
– De la levée, dans le cadre de l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, de la protection au titre de l’article L 123-1 6° affectant la portion allant des Farinelles au bois Lenfant,
Un AVIS FAVORABLE sur sa réalisation

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée et considérant que la vente ne peut se faire dans son ensemble mais en deux parties comme indiqué dans le registre d’enquête, à savoir
– Une partie depuis la RD 928 au moins jusqu’au bois Lenfant cadastré YB 21 et 22, soit environ 700 m de longueur
– Une partie pour le restant du chemin du bois Lenfant en allant sur les Farinelles sur une longueur d’environ 180 m

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix « pour » et 5 abstentions :

– de valider les conclusions du Commissaire Enquêteur
– de désaffecter le chemin rural n° 52 à la levée des réserves, en vue de sa cession ;
– de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 € le m2, les frais de géomètre et de notaires étant à la charge de l’acquéreur.

– de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété de la partie du chemin allant de la RD 928 au Bois Lenfant depuis les Plaids dès la présentation de l’acte d’achat du Bois Lenfant,
– de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété de la partie partant du Bois Lenfant vers les Farinelles dès la levée dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, de la protection au titre de l’article L 123-1 6° affectant cette portion
– d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIRECTIVE PAYSAGERE

CM 10 21/01/2020

Mme le Maire rappelle que Digny est concerné pour le sud de notre commune qui se trouve dans l’angle de co-visibilité des vues majeures localisées sur la commune de Pontgouin.

Depuis le 4 novembre est ouverte la phase de consultation des collectivités concernées. Les assemblées délibérantes sont invitées à se prononcer sur ce projet constitué de 3 parties :
– Le rapport de présentation,
– Les orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur, les documents graphiques associés,
– Le cahier de recommandation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 8 voix « pour » et 5 abstentions, décide d’approuver le projet de directive paysagère, malgré le fait que cette directive arrive tardivement et qu’elle soit mise en place alors que les vues de la cathédrale soient déjà très sérieusement compromises.

INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu la délibération du 03 décembre 2019 autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à mandater les dépenses suivantes et s’engage à inscrire au budget primitif 2020 de la commune de Digny les crédits nécessaires :

Maison rue des Fondeurs : électricité (H2E) et fresque
(Dirtyarts) 2 200.00 €

Eglise : mise en conformité (H2E) 1 900.00€

PRIX EAU POTABLE : CDC ENTRE BEAUCE & PERCHE

Mme le Maire informe le conseil de la décision de la Communauté de Communes Entre Beauce & Perche de ne pas augmenter pour l’année 2020 les tarifs de l’eau potable fixés à
– 0.396 € HT par m3, hors redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, pour la production de l’eau potable
– 0.18 € HT le m3 pour la part collectivité dans le cadre de la délégation de service public pour la production d’eau potable avec la société STGS.

EFFECTIFS SCOLAIRES

Madame le Maire fait le point sur les effectifs de la rentrée.

Effectifs départementaux 2019 / 2020 :

Ecoles primaires & maternelles publiques = – 497 élèves
Ecoles primaires & maternelles privés = – 96 élèves
Collèges publics = + 23 élèves
Collèges privés = + 82 élèves
Lycées publics = + 32 élèves
Lycées privés = + 49 élèves
En 2019, C’est la 6ème année de baisse consécutive des effectifs dans les écoles du 1er dégré. Il y a eu 46 ouvertures de classe, 28 fermetures et 25 créations pour mettre en œuvre le dispositif CP – CE1 dédoublés.

A Digny (rentrée 2019/2020), 91 élèves avec 22 maternelles & 69 primaires soit une moyenne par classe maternelle (1) de 22 et par classe primaire (3) 23.

COMMISSION SCOLAIRE

Mme le Maire informe le conseil que la commission scolaire s’est réunie le 16 janvier pour discuter des impacts de la Loi EGALIM. M. Chauveau fait part des décisions de la commission concernant l’application de celle-ci à savoir
– ne pas mettre en place un pourcentage d’utilisation de produit bio mais continuer à privilégier un circuit court avec l’utilisation de produit bio quand la possibilité se présente
– ne pas mettre en place un repas végétarien hebdomadaire mais plutôt en proposer occasionnellement, comme pendant la semaine du goût.
– Ne pas mettre en place de menu halal dans la mesure où en cas de demande, des aliments de substitution étaient proposés

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Lerable a transmis les dossiers aux associations.

Une réunion est prévue le 07 février à 18h30 pour la présentation de leur demande.

COMMUNICATIONS & AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2020 :

Jeudi 23 janvier 2020 à 14h RDV Eglise
Samedi 1 er février 2020 Rendu dossier subvention association
Vendredi 07 février à 18h30 Réunion associations
Vendredi 07 février à 18h Conseil Ecole
Samedi 08 février 2020 à 10h30 Commission des finances
Mardi 25 février 2020 à 19h30 Comptes Administratifs
Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets

2) Dates à retenir 2020

Soirée du Foyer Rural : 1er février 2020
Loto des pompiers : 09 février 2020
Loto de l’APE : 08 mars 2020

Elections municipales les 15 & 22 mars 2020

3) Brigade numérique

La Gendarmerie Nationale met œuvre la brigade numérique qui est là pour répondre à toutes les questions et pour les signalements. Ce nouvel espace d’échanges, est disponible 24h/24 et 7j/7 et géré par des gendarmes spécialement formés. En cas d’urgence, il faut toujours contacter le 17 ou le 112.

4) Bénéficiaires APA

Il y a eu 17 bénéficiaires sur la commune en 2019.

5) Concours Villages Fleuris

La commune a reçu le troisième prix départemental pour l’année 2019

6) Location salle des fêtes

Madame le Maire fait part de la demande de l’association « Osez la tendresse » pour bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation d’un salon du bien-être. Le Conseil Municipal est d’accord si les statuts sont transmis et indiquent que l’association est dignyçoise.

7) Espaces Jeunes

Un atelier CV et lettre de motivation est organisé dans la salle de la mairie le samedi 07 mars de 10 h à 12 h.

8) Salle des fêtes

Des problèmes concernant le chauffage de la salle des fêtes ont été signalés. Le service technique fera attention au réglage surtout dans le cas de manifestation en dehors du week end car le chauffage s’éteint à 22 h.

Madame le Maire informe le conseil que le diagnostic acoustique laisse apparaitre un problème à l’aigu et que des devis vont être demandés afin de trouver une solution.

La séance est levée à 22 h 15
Signatures des membres présents