L’an deux mil dix-huit, le Vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mai 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mmes Fatou
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
SUIVI DES TRAVAUX
Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :
Budget général
Chemins communaux Travail sur le cahier des charges,
Courriers pour la mise en place des chicanes rue Paul Deschanel et curage des fossés sur Aumoy. Pose de poteaux bois le long du chemin piétonnier pour éviter que les véhicules roulent dessus, rue Paul Deschanel.
Règlement de voirie communale à élaborer.
Eglise Pré-diagnostic envoyé à 2 architectes pour assistance à maitrise d’ouvrage. 1 est venu visité, en attente proposition
1 autre a fait un devis sans visite
EP Le Plessis Convention signée avec Territoire Energie 28. Intervention prévue entre le 22 mai et le 20 juin 2018.
Tombes Anciens Combattants Devis de restauration signé Intervention prévue le
Ecoles Primaire & maternelle Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Ecole Primaire Réseau chauffage nettoyage Intervention en juillet
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs En attente retour de demande de subvention
Mairie & cantine Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Matériel communal Achat du transpalette & tondeuse
Logement de la poste Début des travaux le 23 avril Location pour le 1er octobre.
Jardin Public Dossier soldé, voir détail ci-dessous.
Commande en cours pour des panneaux interdiction aux motos, scooters, vélos et chiens. Date inauguration le 30 juin à 10 h 30
Mare communale Diagnostic effectué, devis demandés aux entreprises. RDV avec Mr Allard et M.Roger pour le choix de l’entreprise et planification des travaux le 18 mai
Mare communale Gérer l’accès terrain Pose de poteaux bois avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche. Voir délibération et devis
Divers Commande de panneaux incivilités en cours pour mettre à différents lieux.
RESTAURATION DES BERGES DE LA MARE
L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider et reprofiler les berges de la mare communale située dans le centre bourg. La commission des travaux et le conseil municipal ont validé le projet suite au diagnostic réalisé par Mr Allard des espaces naturels sensibles.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Une réunion de la commission des travaux a eu lieu le 18 mai en présence de Mr Allard et du Président de la Pêche pour analyser les devis et faire le point sur l’organisation du chantier.
Les membres présents proposent de sélectionner l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 484.50 € TTC.
CM 01 22/05/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
1- De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
2- De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT,
3- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet et de solliciter les différents financeurs.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Curage réseau pluvial Voir planning pluri annuel ci-dessous Intervention 2018 terminée
Château d’eau Bois Joly Date de visite pour le conseil municipal le 21 juin à 9h30 Avec la station et le Bois Ridon
Station Epuration Contrat de dératisation en cours Problème du poteau électrique, avec le transfo, qui penche. Il appartient à la mairie.
Château d’eau Bois Joly Travaux de calcaire à l’entrée Demande de devis à faire
AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI
Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2017 et les actions à mener sur 2018.
Lieux Type travaux Année travaux Fiche Cout estimatif du cabinet Coût définitif Comm- -entaires
Ecole Primaire Remplacement porte couloir 2018 3 1 800 €
Salle des fêtes Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Terrain sport Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 108 € avr-18
Mare & terrain boules Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Eglise Rampe amovible 2018 1 800 € A faire par le service TK
Salle informatique Signalétique orientation 2018 1 1 300 € 77 € 2016
S/Total 2018 3 900 € 293 €
STATION EPURATION : BILAN AGRONOMIQUE EPANDAGE 2017
Mme le Maire fait une présentation succincte du bilan agronomique des épandages de boues de la station d’épuration.
Il concerne la période d’épandage de l’été 2017 et comprend les points suivants :
– Le bilan quantitatif et qualitatif des boues épandues
– L’exploitation du registre d’épandage
– Les bilans de fumures sur les parcelles concernées par la campagne d’épandage
– La remise à jour des données de l’étude préalable
Quantités épandues en 2017
L’estimation des quantités épandues se fait en fonction du nombre de tonne à lisier épandu lors de l’épandage ; celui-ci est réalisé par un prestataire de service. Au final, 210 m3 ont été épandus en une fois sur 8.0 hectares et sur une seule parcelle.
Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017
m3 épandus 225 300 255 120 255 210
Tonnage de matières sèches 4.4 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Hectares épandus 8.0 10.0 7.82 5.0 10.0 8.0
Exploitation du registre d’épandage
2013 2014 2015 2016 2017
Tonnage épandu en m3 300 255 120 255 210
Siccité moyenne (en %) 1.9 2 2 1.9 1.8
Matière sèche épandue (en tonne) 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Surface épandue (en ha) 10 7.82 5 10 8
Nombre d’agriculteur 1 1 1 1 1
Nombre de parcelle 1 1 1 1 1
Dose moyenne à l’hectare (m3) 30 32.5 24 25.5 26
Dose moyenne à l’hectare (en tonne de M.S.) 0.56 0.65 0.47 0.48 0.48
Date d’épandage 27 au 29/08 12/09 10/09 21 au 23/09 7 au 11/08
Culture prévue blé blé blé blé blé
Bilan de fumure sur la parcelle concernée par la campagne d’épandage
Les apports d’éléments fertilisants ont été intégrés dans les conseils de fertilisation donnés à l’agriculteur.
Ceux-ci reposent sur un reliquat azoté et une estimation de biomasse de colza par imagerie aérienne pour la partie « fertilisation azotée ». Cette méthode est beaucoup plus pertinente et précise que l’utilisation de coefficients de biodisponibilité très liés au type de boues et aux conditions pédoclimatiques.
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL
Rappel des missions du PETR :
– Penser et planifier l’aménagement et le développement de son territoire (SCoT),
– Traduire ses priorités d’aménagement/développement en plan d’action et contrats de financements,
– Etre entreprenant pour coordonner l’action économique locale et accueillir/accompagner les entreprises,
– Etre volontariste pour aménager/promouvoir notre destination touristique (Perche à vélo, Routard),
– Innover/Engager le Perche dans la transition écologique et énergétique, transition numérique.
Au plan budgétaire : cotisation/habitants de 5,09 euros.
Au titre des subventions, le PETR a permis de mobiliser 3 615 316 € en 2017 pour 104 projets.
1) Guide du Routard
Caractéristique du guide
– Carte du territoire touristique
– Préface de Stéphane BERN
– Présentation du Perche
• Coups de cœur du Routard
• Itinéraires
• Infos pratiques
• Hommes, culture, environnement
• Fêtes, manifestations, marchés
• Visites et adresses touristiques
2) Site internet des Offices du Tourisme du Perche
Il y a un projet de refonte des sites des Offices du Tourisme pour mener un projet commun de site du Perche 28. Ceci permettra d’avoir une stratégie territoriale pour le Perche, notamment en déployant des outils numériques qui permettent de valoriser nos territoires.
Objectifs :
• Capitaliser sur l’identité du Perche et la rendre visible & lisible,
• Mutualiser les moyens des 3 CDC pour la promotion touristique,
• Présenter une offre touristique significative : hébergement marchand : 2 255 lits en 2016 répartis ainsi 612 sur la CDC des Forets du Perche, 546 sur la CDC des Portes du Perche et 1 066 sur la CDC du Perche.
3) Partenariat avec Territoire Energie 28
L’objectif est de définir les modalités par lesquelles les collectivités, le PETR et le syndicat entendent engager et développer sur la période 2018/2022 un certain nombre d’actions s’incluant dans les objectifs de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le partenariat est prévu pour 5 ans avec 3 axes de coopération complémentaires :
• Sensibilisation du public aux économies d’énergies et au développement durable par le biais d’un site internet dédié,
• Accompagnement des communes pour réduire leur consommation et dépenses énergétiques,
• Assistance au PETR pour élaborer le PCAET.
A) PCAET
L’accompagnement proposé par Energie Eure & Loir pour élaborer le PCAET se fera en 4 phases :
Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.
Phase 2 : Définition de la stratégie territoriale,
Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),
Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.
B) Site internet : enelia.info
C) Conseil en énergie partagée (CEP)
Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre autour de 4 axes
Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années,
Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses,
Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables,
Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….
D) J’éco rénove
Qu’est ce que le service ? Conseil & accompagnement des particuliers par l’intermédiaire de l’espace INFO ENERGIE et mobilisation des entreprises locales par le biais de la chambre des métiers.
L’espace Info Energie a pour mission d’accompagner les habitants dans leur projet de rénovation énergétique (isolation, chauffage, énergies renouvelables) : conception, réalisation, suivi, subventions…
RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
CM02 22/05/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 24 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement
2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice du 1er.échelon correspondant au grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus
SITE NATURA 2000 : COMITE DE PILOTAGE
CM03 22/05/2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, nomme les délégués au Comité de Pilotage du Site Natura 2000
• En titulaire : Joëlle Lerable
• En suppléant : Grégoire Hubert
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2017
CM04 22/05/2018
Madame le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur la gestion des déchets 2017.
CHEMINS COMMUNAUX 2018
Rappel du Programme :
Suivi ATD :
1- Bordures autour du parking du jardin public avec bordures caniveau CC1 = 24 752.40 € TTC,
2- Milleschamps : patte d’oie et prévoir du calcaire pour les bas côtés = 1 457.40 € TTC,
3- Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel, avec en plus le reste du trottoir côté Presbytère = 46 819.20 € TTC.
Suivi Commune :
4- Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison) = 22 644 € TTC
5- Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m = 5 931 € TTC.
CM 05 22/05/2018
Vu la délibération du 17 mars 2018 approuvant le programme de voirie ainsi que son financement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer la consultation pour le programme de voirie 2018.
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2017.
CHEMIN DE BREHERVILLE
Madame le Maire informe le conseil que Mr Piel souhaite acheter le chemin qui longe sa propriété à Bréherville, le CR 104. En effet, il considère qu’il l’entretient et que les agriculteurs ne l’empruntent plus.
Ce chemin fait la limite de Commune avec Favières, aussi nous les avons contactés pour faire le point sur le dossier. Il a été décidé que si le chemin devait être vendu, cela devait être dans sa totalité
Ainsi, nous avons décidé de contacter les propriétaires riverains du chemin pour connaître leur avis sur l’acquisition éventuelle de la portion du chemin le long de leurs parcelles.
Une réunion a eu lieu, en mairie de Favières, le 07 avril avec les protagonistes ou leurs représentants. Personne n’est d’accord pour acheter les portions de chemin et de plus ils souhaitent que le chemin reste afin d’avoir accès à leurs parcelles en cas de besoin, même si aujourd’hui, ils font en sorte de passer ailleurs pour éviter les conflits de voisinage.
DEFENSE INCENDIE
Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (18) et mares (22) de la commune a été pris en date du 31 mars 2018. Les propriétaires de mare privée doivent signer une convention avec la commune, il y en a 14. Le projet est en cours de rédaction.
GUIDE DU BON VOISINAGE
Mme le Maire a donné à chacun un exemplaire du guide du bon voisinage qui a été fait par la commune de Jallans. Il est très clair et répond simplement à différents problèmes du quotidien.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas établir un document à distribuer aux habitants mais s’en servira lors de l’établissement du bulletin municipal
Journée citoyenne : Il avait été évoqué d’organiser une journée citoyenne sur la commune.
Celle –ci se déroulera un samedi matin 2ème quinzaine de septembre. Mmes Lerable Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré se chargeront de l’organisation. Une réunion est à programmer
Visites hameaux : Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.
Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et charge Mme le Maire de la mise en place.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018
Mardi 03 juillet 2018 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2018 à 19h30
2) Enquête ADMR
Mme le Maire fait part au conseil du retour de l’enquête de satisfaction de l’ADMR.
3) Cimetière
Mme le Maire informe que :
• le règlement du cimetière a été affiché dans le tableau prévu à cet effet,
• la vitre nettoyée,
• les différents panneaux devenus obsolètes retirés,
• du gazon sera semé sur les parties en terre afin d’égayer un peu les lieux et surtout pour faciliter l’entretien.
4) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE
La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte et aux photos à proposer.
5) BULLETIN MUNICIPAL 2019
Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.
6) AGENDA POCHE 2019
Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser
7) BLOC PLAN 2018
Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.
8) Dates à retenir
Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h,
Fête Foraine 26 & 27 mai pour la Trinité : arrivée des manèges le 22 mai
Conseil d’école le 08 juin à 17h
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre
9) Diverses demandes des conseillers municipaux
• Les panneaux d’affichage sont à nettoyer
• Les fossés d’Aumoy seront curés. Il n’y aura pas de création.
• M. Menant se renseignera auprès de M. le Maire de Billancelles sur le passage de la fibre
La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents
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