Conseil du 17 novembre 2015

EXRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 17 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 novembre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 20 octobre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence pour les événements survenus ce week-end.

Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : Désignation d’un membre pour siéger au bureau de l’association foncière d’aménagement agricole et forestier de Billancelles et de Pontgouin. Le Conseil Municipal donne son accord.

Enregistrement des séances :

En préambule, Madame le Maire souhaite faire une mise au point quant à l’enregistrement des séances du conseil municipal afin que chacun soit informé des droits.

L’enregistrement est autorisé et peut être diffusé. Certes, il n’empêche, cela fait partie des règles de politesse, que les membres devraient en être informés. Chacun doit savoir que les propos, qu’il tient, sont enregistrés.

Elle précise aux membres du conseil que les séances du 29 sept et du 20 oct ont été enregistrées sans qu’ils en soient avertis, sauf pour celle du 20 oct ou Madame le Maire s’est aperçu que Mr Joly enregistrait la séance au milieu de la réunion.

Madame le Maire demande si la séance du conseil sera enregistrée par une personne dans la salle ? Réponse positive de M. Gautier qui demande la parole qui lui est refusée.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux :

Ecole primaire = toiture des toilettes Devis signé Quilboeuf Travaux réalisés en août.
Chemins communaux Appel offre terminé = Pigeon TP Travaux terminés
Demande de versement de subvention en cours
Terrain de sport = changement du grillage Devis signé Alain Granger intervention pendant les vacances de la Toussaint
Eclairage public hameaux Subvention accordée, devis signé
Eclairage derrière Eglise Plan éclairage revu avec SDE, en attente de présentation. Subvention accordée
Salle des Fêtes Appel d’offre terminé Choix d’une partie des entreprises validé. Un 2ème appel offre est en cours pour les lots manquants.
G.JOUBIN / problème pluvial Devis signé avec Charles Travaux
7ème DB regard assainissement Devis signé
Cimetière = dalle béton Devis signé Michel Pré Intervention terminée.
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue de la 7ème DB = H2E Intervention terminée

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Madame le Maire présente le projet de coopération intercommunale issu de la réunion de la commission le 16 octobre 2015.

Monsieur le Préfet souhaite connaître la position du conseil de Digny quant à ce projet avant le 21 décembre 2015.

1/ Le cadre législatif du schéma départemental de coopération intercommunale

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) parue au journal officiel du 8 août 2015 prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Ce schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est arrêté par le représentant de l’État après avis des organes délibérants concernés et consultation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dont la composition assure la représentativité des communes, des EPCI, du conseil départemental et du conseil régional.

1-1 L’élaboration du schéma

Document de programmation qui produit des effets juridiques indirects, le SDCI doit être arrêté par le représentant de l’État avant le 31 mars 2016. Il fait l’objet d’une insertion dans une publication locale diffusée dans le département. La phase d’élaboration comporte 4 étapes :

1. élaboration d’un projet de schéma par le préfet. Ce projet est présenté à la CDCI qui, à ce moment, n’est juridiquement pas appelée à se prononcer ;

2. le projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés par les propositions qui y figurent. Ils devront se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification A défaut d’avis dans ce délai l’avis est réputé favorable ;

3. le projet de SDCI, accompagné des avis des organes délibérants concernés, est transmis aux membres de la CDCI qui disposent d’un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer.

La CDCI peut apporter des amendements au projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres, soit 28 sur 42, à condition que ces amendements soient conformes aux obligations, objectifs et orientations de l’article L 5210-1-1 du CGCT. L’absence de décision à l’issue du délai vaut approbation ;

4. le préfet arrête le SDCI avant le 31 mars 2016.

1-2 La mise en œuvre du schéma (du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016)

1 – A partir de la publication du SDCI et jusqu’au 15 juin 2016 au plus tard, le préfet prend les arrêtés de projets de périmètre.

Ces arrêtés de projet de périmètre seront notifiés à chaque commune, EPCI et syndicats mixtes inclus dans le projet de périmètre afin de recueillir leur accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Les organes délibérants disposeront de 75 jours pour se prononcer. En l’absence d’avis dans ce délai, celui-ci sera réputé favorable.

A l’issue de ces 75 jours, si les conditions de majorité requises ne sont pas réunies, le représentant de l’État a la possibilité d’engager la procédure exceptionnelle de « passer-outre » ce refus.

Pour ce faire, il devra être procédé à la saisine de la CDCI qui disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine pour rendre son avis et éventuellement modifier le projet, par amendement adopté à la majorité des deux tiers, de ses membres.

2– Le Préfet prend les arrêtés définitifs de périmètre avant le 31 décembre 2016 avec une date de prise d’effet au 1er janvier 2017.

A compter de la prise de l’arrêté définitif, les communes ont trois mois pour délibérer sur les projets d’accords locaux de composition des nouveaux conseils communautaires, sans que ces délibérations ne puissent intervenir après le 15 décembre 2016.

Cela suppose donc que les arrêtés définitifs soient pris en amont afin de laisser la possibilité à des accords locaux.

1-3 Les objectifs du SDCI sont fixés par l’article 33 de la loi NOTRe

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prend en compte :
a ) un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre. Ce seuil peut être adapté, sans toutefois être inférieur à 5 000 habitants.

La loi prévoit 4 adaptations. Deux sont applicables au département d’Eure-et-Loir :

 pour les EPCI, ou projets d’EPCI, dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale, le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale ;

 pour les EPCI ou projets d’EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale, le seuil minimal est rapporté à 5 000 habitants.

Ces adaptations au seuil doivent permettre de définir des périmètres d’EPCI capables de répondre à certaines situations particulières des territoires (faible densité, caractéristique géographique…).

b- la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’INSEE, des bassins de vie et des SCOT ;

c- l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ;

d- la réduction du nombre de syndicats de communes et des syndicats mixtes en particulier par la suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

e- le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre, ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux obligations de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale ;

f- la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable ;

g- l’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ;

h- les délibérations portant création de communes nouvelles.

1-5 L’évolution des compétences des EPCI à fiscalité propre

La loi NOTRe a introduit de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles avec des délais de mise en œuvre étalés d’ici 2020.

? D’ici le 01/01/2017
? Politique locale du commerce
? Tourisme et office du tourisme
? Aires d’accueil des gens du voyage
? Collecte et traitement des ordures ménagères
? Création et gestion de maisons de services au public

? A compter du 01/01/2018
? Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

? A compter du 01/01/2020
? Assainissement
? Eau

2/ La situation actuelle de l’intercommunalité en Eure-et-Loir

Au 1er janvier 2015, l’Eure-et-Loir compte 196 structures intercommunales (EPCIFP et syndicats) y ayant leur siège

2-1 Les EPCI à fiscalité propre

a) Les communautés d’agglomération

Il en existe deux en Eure-et-Loir : celle de l’agglomération chartraine (Chartres Métropole) et celle de l’agglomération de Dreux (Communauté d’agglomération du Pays de Dreux).

En termes de périmètre, ces deux communautés d’agglomération comptent respectivement :

• 47 communes pour Chartres métropole, représentant une population municipale de 121 683 habitants, et une densité de population de 199 habitants au km² ;

• 78 communes pour la communauté d’agglomération du pays de Dreux, représentant une population municipale de 111 529 habitants et une densité 110,1 habitants au km².

Ces deux agglomérations satisfont le critère de seuil de population exigé par la loi NOTRe.

Conformément aux dispositions de l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ces communautés d’agglomération exercent les compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi. Ces deux communautés sont couvertes par un SCOT en cours de révision qui coïncide avec leur périmètre.

b) Les communautés de communes

Les 20 communautés de communes ayant leur siège en Eure-et-Loir disposent en moyenne de 13 communes adhérentes représentant une population municipale moyenne de 9 944 habitants.

Sur ces 20 communautés, 8 ont leur siège dans l’arrondissement de Chartres, 3 dans l’arrondissement de Dreux, 6 dans celui de Châteaudun, enfin 3 dans celui de Nogent-le-Rotrou.

2-2 Les autres structures intercommunales au 1er octobre 2015

a) 172 syndicats intercommunaux et mixtes ont leur siège implanté en Eure-et-Loir

Depuis le 1er janvier 2012, date de la mise en œuvre du dernier schéma de coopération intercommunale, le nombre de ces structures a été réduit de 41 unités, soit une diminution de 19,25 %, soit par une procédure de dissolution, soit indirectement par la prise d’une nouvelle compétence d’un EPCIFP.

Sur les 172 syndicats :

 68 ont leur siège dans l’arrondissement de Chartres

 47 dans celui de Dreux

 29 dans celui de Châteaudun

 28 enfin dans l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou.

b) La nature juridique de ces structures intercommunales se décline de la façon suivante :

 63 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) dont 44 sont totalement inclus dans le périmètre d’un EPCIFP

 55 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) dont 49 sont totalement inclus dans le périmètre d’un EPCIFP ;

 49 syndicats mixtes fermés dont 1 est totalement inclus dans le périmètre d’un EPCIFP ;

 5 syndicats mixtes ouverts.

c) En termes de compétences exercées en Eure-et-Loir

 45 structures interviennent dans le domaine de l’eau potable (27 SIVU, 10 SIVOM, 8 syndicats mixtes)

 14 en matière d’assainissement (4 SIVU, 6 SIVOM, 4 syndicats mixtes)

 59 sur le thème des écoles (8 SIVU, 42 SIVOM, 9 syndicats mixtes)

 53 pour les transports scolaires (3 SIVU, 35 SIVOM, 15 syndicats mixtes)

 9 dans le domaine des déchets ménagers (9 syndicats mixtes dont un syndicat mixte ouvert)

 6 sur le sujet du développement économique (3 SIVU, 2 syndicats mixtes dont un syndicat mixte ouvert).
Remarque : le chiffre total est ici supérieur à 172, dans la mesure où les SIVOM exercent plusieurs compétences. Ils sont ainsi comptabilisés dans plusieurs rubriques.

3/ Propositions pour la rationalisation de l’intercommunalité en Eure-et-Loir

Au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leurs ressources fiscales, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale est établi.

Il maintient une couverture intégrale des territoires par des EPCI à fiscalité propre et ne crée ni enclave ni discontinuité territoriale.

Ce schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

3-1 La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre

La rationalisation de la carte des intercommunalités s’exercera de trois manières différentes : fusion de communautés de communes ; fusion – extension de communautés de communes ; extension de périmètres.

A – Fusion de communautés de communes

a) Fusion des EPCIFP des franges franciliennes : CC des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise

b) Fusion des trois communautés de communes de Beauce (CC Beauce Vovéenne, Beauce d’Orgères, Beauce de Janville)

c) Fusion des CC de l’Orée du Perche et du Perche Senonchois

La CC de l’Orée du Perche constitue l’EPCI-FP le moins peuplé (2 471 habitants) et le moins dense (16,9habitants au km²) du département. La CC du Perche Senonchois compte 5 538 habitants et une densité de 32,9 habitants au km².

Ni l’une ni l’autre de ces communautés de communes ne répond aux critères de population fixés par la loi.

Il apparaît nécessaire d’envisager leur fusion en raison de similitudes de territoire. Cette fusion avait d’ailleurs déjà été envisagée dans le schéma de 2011 et le projet n’a finalement pas abouti.

La proposition de rapprochement de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes, empreintes d’une identité commune forte et membres du syndicat de pays du Perche.

Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoire à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

Les deux communautés de communes sont couvertes par une zone de revitalisation rurale.

En outre, les deux communautés de communes disposent de compétences proches voire identiques (urbanisme, ordures ménagères, action dans le domaine du logement, gestion d’équipements sportifs et culturels, actions dans le domaine touristique, NTIC).

Cette fusion permettra à la nouvelle entité de recenser 8 009 habitants avec une densité de 25,45 habitants au km². Ainsi, elle franchira le seuil minimal de population d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fixé par la loi NOTRe.
B – Fusion – Extension de communautés de communes

a) Fusion-extension des CC des Portes du Perche et du Perche Thironnais avec la commune de Frazé

b) Fusion-extension des CC des Trois Rivières, du Dunois et des Plaines et Vallées dunoises et des communes suivantes : Mézières au Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre sous Brou, Unverre,
Moulhard, Yèvres, la Bazoche Gouet, La Chapelle Guillaume.

C – Extension de périmètre des communautés de communes

a) Extension du périmètre de la CC du Perche avec les communes de Luigny, de La Chapelle Royale et des Autels Villevillon.
b) Extension du périmètre de la CC du Pays de Combray avec les communes de Mottereau et Montigny le Chartif.

3-2 Propositions de rationalisation de syndicats de communes

Le nombre de structures intercommunales auxquelles appartiennent les communes d’Eure-et-Loir est élevé, voire très élevé, dans certaines zones (jusqu’à huit EPCI pour une commune).

Cette situation complexifie la lecture du paysage institutionnel local. Compétences statutaires redondantes, périmètres concernés superposés, relations conventionnelles complexes : tout cela contribue à créer des interférences de structures.
Le SDCI de 2011 prescrivait déjà la suppression de plusieurs syndicats par différentes voies. Sur les 51syndicats qui devaient disparaître selon les prescriptions du schéma, 41 ont été dissous. Il reste aujourd’hui 172 syndicats.

Les efforts sont d’autant plus à poursuivre que la loi NOTRe prévoit un accroissement de la taille des EPCIFP ainsi qu’une évolution de compétences obligatoires dès le 1er janvier 2017 et jusqu’au 1er janvier 2020.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 prévoit la fusion de plusieurs communautés de communes. Ces fusions conduiront à augmenter le nombre de syndicats totalement inclus dans un EPCIFP. Au total, 99 de ces syndicats seraient totalement inclus dans un EPCIFP.

Conformément aux orientations de la loi, les EPCIFP sont encouragés à se doter des compétences correspondantes à celles des syndicats, d’autant plus s’ils sont totalement inclus sur leur territoire.

La stratégie proposée par le présent schéma est la suivante :

• En 2020, les compétences « eau » et « assainissement » seront des compétences obligatoires des EPCIFP : les syndicats exerçant ces compétences et qui sont totalement inclus dans un EPCIFP sont appelés à disparaître.

L’EPCIFP s’y substituera en prenant ces compétences comme « optionnelles », comme l’encourage la loi, en prévision du 1er janvier 2020 où elles deviendront « obligatoires ».

• Un axe local a été dégagé en observant la carte des syndicats dotés des compétences « création et entretien
d’un établissement scolaire » et « transport scolaire ». 56 syndicats dotés de ces compétences sont totalement inclus dans un EPCIFP : celui-ci pourrait se substituer aux syndicats dans tous leurs droits et obligations et ainsi contribuer à une rationalisation efficace du paysage institutionnel local.

En outre, la loi prévoit que soient dissous les syndicats dont le périmètre correspond exactement à celui d’un EPCI, ainsi que les syndicats totalement inclus dans le périmètre d’une commune nouvelle. L’EPCI ou la commune nouvelle se substitue alors de plein droit à ces syndicats.

Digny est concernée sur différents points :

• La production d’eau potable : la commune achète aujourd’hui son eau au Pays Courvillois (SITIREP). A l’avenir, la commune serait rattachée au SIDEP, syndicat dans lequel il y a toutes les autres communes de la future CDC,

• La distribution d’eau potable : la commune a un fermier (LDE) qui distribue l’eau, la commune est toute seule, elle serait rattachée au SIDEP,

• L’assainissement collectif : Digny n’appartient à aucun syndicat, la compétence sera transférée à la nouvelle CDC,

• Le scolaire : la compétence sera transférée à la nouvelle CDC. Le SOI qui regroupe Mesnil Thomas, Louvilliers les Perche et Jaudrais sera dissous.

• Le transport scolaire : l’Orée du Perche et le Perche Senonchois sont dans le SIRPTS, ainsi celui-ci sera dissous avec la nouvelle CDC.

CM01 17/11/2015

Vu le projet de schéma de coopération intercommunale proposé par Mr Le Préfet,
Vu les éléments d’informations transmis au conseil municipal,

Mme le Maire propose au conseil municipal de se prononcer :
• sur la fusion entre la CDC du Perche Senonchois et la CDC de l’Orée du Perche,
• sur la rationalisation des syndicats qui découlerait de la fusion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 8 votes « contre », 5 votes « pour » et 2 abstentions, émet un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet.

Dans l’éventualité où l’arrêté définitif du représentant de l’état ne tiendrait pas compte de son avis et que la fusion ait lieu, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande d’attendre la date butoir pour le transfert des compétences optionnelles, le temps de la mise en place de la fusion et de réfléchir aux transferts de ces nouvelles compétences dans de bonnes conditions, particulièrement pour l’eau & assainissement.

LE CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Madame le Maire et Mr Brouard ont rencontré le cabinet ADM Conseil, retenu pour établir le cahier des charges pour les travaux sur le château d’eau du Bois Joly.

Lors de ce RDV, les travaux à réaliser ont été listés, à savoir :
1- l’étanchéité de la cuve d’eau potable,
2- la trappe d’accès au dôme,
3- les huisseries,
4- le ravalement extérieur,
5- la clôture et le portail,
6- en option, la pose d’un compteur de sectorisation.

Un point a été fait sur les financements possibles. Il y a 2 co financeurs à solliciter : L’AESN et le Conseil Départemental.

Le coût prévisionnel s’élèverait à :
• Travaux château d’eau = 75 000 € HT
• Compteur de sectorisation = 6 500 € HT
• Frais de Maitrise œuvre = 9 350 € HT
Total 90 850 € HT

Madame le Maire rappelle que c’est la surtaxe communale qui devrait permettre de financer ces travaux. Rappel, pour l’eau potable, elle est de 0.28 €/m3.

Depuis, plusieurs années, dans le budget, ces travaux ont été anticipés, puisque sur 2015, il y a une provision pour maitrise d’œuvre de 3 000 €, pour les annonces de 800 € et pour les travaux de 29 994 € soit un global de 33 794 €.

La commune devra faire un emprunt afin de boucler le financement et contracter un court terme TVA et subventions. La commune récupère la TVA en N+2 par rapport aux travaux.

Madame le Maire rappelle au conseil que les travaux ne débuteront que lorsque nous aurons obtenu les financements sollicités. Dans le cas contraire, le projet sera représenté au conseil pour étudier les différentes solutions possibles.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un plan de financement prévisionnel

Désignations Montant
Subvention sollicitée de l’AESN (40 %) 36 340.00 €
Subvention sollicité Conseil Départemental (20%) plafonnée à 50 000 € ht 10 000.00 €
Autofinancement 62 680.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 109 020.00 €

Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la réalisation de ces travaux et leur financement. Il sollicitera l’aide de l’agence de l’eau lors de sa prochaine séance lorsque les résultats de l’appel d’offres seront connus, ainsi que l’aide du Département au titre du FDAIC 2016 lorsque le règlement en aura été voté.

Cependant dans un premier temps, le Conseil municipal sollicite une aide financière de l’AESN pour la maîtrise d’œuvre.

CM02 17/11/2015

 Vu la délibération du 29 septembre décidant de retenir le cabinet ADM Conseil pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection du château d’eau et l’établissement du cahier des charges, pour un montant hors taxes de 9 350.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  sollicite l’aide financière de l’AESN pour ces honoraires à hauteur de 40 %

  approuve le plan de financement suivant

Désignations Montant
Subvention sollicitée de l’AESN (40 %) 3 740.00 €
Autofinancement 7 480.00 €
TOTAL estimatif du projet TTC 11 220.00 €

DECISIONS MODIFICATIVES

CM03 17/11/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les transferts de crédits suivant sur le budget général de la commune :

Dépenses 60636 – Vêtements de travail + 104.00 €
Dépenses 6067 – Fournitures scolaires + 500.00 €
Dépenses 6135 – Locations mobilières + 600.00 €
Dépenses 61523- Voies & réseaux + 2 500.00 €
Dépenses 6225 – Indemnités au comptable + 160.00 €
Dépenses 6226 – Honoraires + 20 000.00 €
Dépenses 60623 – Alimentation + 3 000.00 €
Dépenses 73928 – Autres FPIC + 2 539.00 €
Dépenses 6718 – Autres charges exceptionnelles + 720.00 €
Total Dépenses Fonctionnement + 30 123.00 €
Dépenses 7391171 – Dégrèvement – 1 400.00 €
Dépenses 6748 – Autres subventions – 1 012.92 €
Dépenses 6231 -Annonces – 1 501.08 €
Dépenses 60631 – Fournitures d’entretien – 1 500.00 €
Dépenses 6064 – Fournitures administratives – 200.00 €
Dépenses 61521 – Terrains – 1 970.00 €
Dépenses 61522 – Entretien bâtiments – 20 000.00 €
Total Dépenses Fonctionnement – 27 584.00 €
Recettes 7325 – FPIC + 2 539.00 €
Recettes 7788 – Produits exceptionnels + 289 000.00 €
Recettes 758 – Produits de gestion courante – 289 000.00 €
Total Recettes Fonctionnement + 2 539.00 €
Dépenses 2132-2015001 (Bâtiments) – 4 000.00 €
Dépenses 2188 – 2015002 (grillage) + 4 000.00 €
Dépenses 2151 – 041 intégration frais d’études + 0.41 €
Total Dépenses investissement + 0.41 €
Recettes 2031 – 041intégration frais d’études + 0.41€
Total Recettes d’investissement + 0.41 €

CM04 17/11/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les transferts de crédits suivants en section d’exploitation du budget eau & assainissement

Recettes 774 – subventions exceptionnelles – 10 100.00 €
Recettes 74 – Subventions exploitations + 10 100.00 €
Total Recettes exploitation + 0.00 €

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération instituant le régime indemnitaire des agents doit être modifiée pour les grades concernés et la périodicité de versement.

CM05 17/11/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Maintient l’institution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents susceptibles d’y ouvrir droit, tel que convenu ci-dessus

 Décide que cette indemnité sera versée en juin et en décembre,

 Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat

 Charge Madame le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et des critères d’attribution retenus.

SALLE DES FETES

Madame le Maire fait le point sur le dossier. Les travaux devaient commencés début novembre, il y a un retard lié au charpentier. Le bureau d’étude structure est venu finaliser les mesures le 03 novembre et il y a au moins 15 jours de délais pour commander les pièces de la charpente. La démolition débutera quand nous aurons une date de pose de la charpente afin que la salle ne reste pas à ciel ouvert trop longtemps. .A ce jour, le charpentier est toujours en attente de retour de mesures du bureau d’études.

Les travaux de la chaufferie commenceront en janvier, l’objectif est de raccorder l’école primaire sur la nouvelle chaudière pendant les vacances de février 2016.

L’extension du réseau gaz est prévue en janvier 2016.

L’appel d’offre pour les lots non attribués a été lancé le 05 novembre pour une réponse pour le 01 décembre. Le conseil devrait attribuer les lots lors de la séance du 15 décembre.

Mme le Maire a fait parvenir à chacun un état récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec le résultat de l’appel d’offres, l’état des factures réglées.

PREPARATION BUDGETAIRE 2016

Suite à la commission des travaux du 03 novembre lors de laquelle un tour d’horizon des bâtiments et des projets a été balayé, Mme le Maire présente une synthèse des différents postes à budgéter sur l’année 2016.

LE PROJET EOLIEN

Mme le Maire rappelle que la société Epuron a pris contact avec la mairie en juillet 2015 afin de présenter un projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Digny, dans le secteur du Charmoy Gonthier.

Suite à ce RDV en présence de Mr Brouard, il a été décidé de faire 2 réunions d’informations, le même jour : une auprès des propriétaires et/ou exploitants et une avec le conseil municipal.

Madame le Maire a laissé un délai de réflexion à chacun afin de prendre une décision.

L’Association Don Quichotte a reproché à Mme le maire de ne pas avoir informé la population quant à ce projet. Elle rappelle que la démarche veut que le conseil municipal soit informé en priorité. A ce stade, la réunion publique n’a pas lieu d’être puisque le conseil n’a pas pris de position.

L’association a distribué 3 tracts avant et après ces réunions : l’objectif d’une association est d’apporter de l’information, des arguments et non pas de tenir des propos à la limite de la diffamation vis-à-vis du conseil.

Celle-ci a aussi adressé un courrier à chaque conseiller sur les pour et les contre des éoliennes. Madame le Maire a également reçu des appels téléphoniques, des e-mails et une pétition d’habitants de Pontgouin.

La décision qui doit être prise ce soir doit se concentrer essentiellement sur le fait de vouloir ou non l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, indépendamment du porteur de projet.

CM06 17/11/2015

Le Conseil Municipal est aujourd’hui sollicité pour se prononcer sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Digny.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par

10 VOIX CONTRE,
3 ABSTENTIONS,
2 VOIX POUR,

se prononce défavorablement à l’implantation d’éoliennes sur la Commune de Digny.
DESIGNATION D’UN MEMBRE POUR ASSOCIATION FONCIERE BILLANCELLES ET PONTGOUIN

CM07 ET 08 17/11/2015

Vu la création d’une Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) CommuneS de Pontgouin ET DE Billancelles

Etant donné que la commune de Digny est concernée par l’extension du périmètre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne Mme Lorin Christelle représentante de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) Commune de Pontgouin. Et M. Brouard Jacques représentante de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) Commune de Billancelles.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 15 décembre 2015 à 19h30

Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.

2) Dates à retenir

Le 27 novembre à 20h AG du Comité des fêtes / Distribution d’invitation dans les hameaux par les conseillers, le bourg est fait par la Présidente.

Les 06 & 13 décembre Elections Régionales
Le 19 décembre : Repas de Noel

3) Bureau de vote élections Régionales

Le bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre est établi.

4) Bulletin municipal 2016

M. Hubert, président de la Commission communication remercie les membres de leur implication. Il ne manque que les articles d’associations sinon M. Delange travaille sur la mise en page. Un encart sera inséré en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

5) Banquet du 11 novembre

Le Banquet du 11 novembre s’est très bien déroulé à la cantine. L’animation a beaucoup plu. Mme Lerable est chargé de la commande des colis pour les personnes qui en ont fait la demande.

6) Agenda 2016 : l’agenda a été distribué la semaine dernière

7) Borne électrique

Nous avons un premier bilan sur l’utilisation de la borne électrique. Il y a eu 3 utilisations en juillet et 18 en octobre.

8) Trésorerie

Mme le Maire rappelle que la trésorerie de Senonches ferme le 04 décembre et que nous dépendrons dorénavant de La Loupe.
9) Dégradation du pont de Milleschamps

Le pont entre Milleschamps et La Barre est en piteux état. Monsieur Menant remontera l’information au conseil départemental, celui-ci se situant sur une RD.

La séance est levée à 21 h 40
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

Conseil du 20 octobre 2015

REUNION DU 20 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 20 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 octobre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 29 septembre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

VILLAGES FLEURIS

Mme le Maire informe le conseil que la commune a obtenu le 3ème prix d’arrondissement des villages fleuris en 2014.

Nous regrettons qu’il n’y ait plus de particuliers qui s’inscrivent au concours.

Mme le Maire rappelle les classements précédents de la commune :

• 2013 : 2ème prix d’arrondissement
• 2012 : 2ème prix d’arrondissement
• 2011 : 3ème prix d’arrondissement,
• 2010 : 3ème prix d’arrondissement,
• 2009 : 2ème prix d’arrondissement,
• 2008 : 3ème prix d’arrondissement
• 2007 : 4ème prix d’arrondissement
• 2006 : 5ème prix d’arrondissement

SALLE DES FETES

Mme le Maire informe le conseil que la réunion avec les entreprises retenues a eu lieu le 16 octobre pour signer les marchés et établir le planning d’intervention.

Début des travaux de :
• démolition à caler avec la pose de la charpente,
• charpente pose vers le 20 novembre, durée = 2 semaines,
• couverture à la suite, durée = 4 semaines,
• menuiseries extérieures = 1.5 semaine
===? objectif : la salle des fêtes est hors d’eau, hors d’air pour Noel.

En janvier, intervention électricité, chauffage, isolation intérieure et GRDF pour l’extension du réseau gaz.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des conclusions du maître d’œuvre concernant l’analyse du lot électricité après les demandes d’informations complémentaires aux entreprises.

CM 01 20/10/2015

 Vu la consultation qui a eu lieu entre le 24 juillet et le 15 septembre,

 Vu l’analyse des offres par le Cabinet Pépin,

 Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier l’ensemble des propositions,

 Vu les préconisations de la commission d’appel d’offres après analyse des offres,

 Vu la délibération n°8 du 29 septembre 2015

Considérant que les informations complémentaires concernant le lot n° 08 électricité ont été apportées par les entreprises concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Guillard pour le lot n° 8 électricité pour un montant HT de 27 944.60 avec l’option n° 1.

CHEMIN RURAL 20

L’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée, après enquête, par le conseil municipal. Le conseil ayant acté la désaffectation du CR 20 lors du précédent conseil, il doit maintenant lancer l’enquête publique.

CM 02 20/10/2015

Vu la délibération n° 11 du 29/09/2015 prononçant la désaffectation de la partie du CR 20, qui part de chez Mr & Mme Bourdier et se termine dans les champs (environ 160m).

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Hors de la présence de Mme Lorin dont la famille est riveraine de la partie de chemin concernée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

 de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du Chemin Rural n° 20, en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ;

  d’autoriser Monsieur Chauveau Emmanuel, 1er adjoint au maire, à désigner un commissaire enqêteur

 d’autoriser Monsieur Chauveau Emmanuel à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

CM 03 20/10/2015

Madame le Maire, rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2015.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires.

Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront sur les résultats de l’entretien professionnel.

L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte-rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du maire après sa notification à l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1) D’instituer les critères d’évaluation de la valeur professionnelle, suivants :

Les critères fixés par les collectivités (après avis du Comité Technique Paritaire) doivent notamment porter sur les éléments listés à l’article 4 du décret n°2014-1526 du 16/12/2014, en fonction de la nature des tâches confiées aux agents et de leur niveau de responsabilité à savoir :
? Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
? les compétences professionnelles et techniques,
? les qualités relationnelles,
? la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le décret liste des thèmes généraux qui doivent être affinés : vous devez donc déterminer vos propres critères qui devront être définis au regard de votre structure interne et qui ne seront pas forcément les mêmes en fonction du personnel choisi pour participer à l’expérimentation (critères différents selon le poste occupé par l’agent notamment si celui-ci détient des fonctions d’encadrement …).

2) De respecter les modalités de mise en œuvre suivantes :

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 : convocation de l’agent, établissement d’un compte-rendu, notification, du compte-rendu à l’agent …

3) Décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 novembre 2015, après avis du Comité technique paritaire

RECOURS AUX PRESTATIONS FACULTATIVES DU CdG 28 – ADHESION

CM 04 20/10/2015

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°85-643 modifié relatif aux centres de gestion,
Dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées, le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG 28) met en œuvre des missions dites « obligatoires » à destination des collectivités locales euréliennes affiliées. Celles-ci sont énumérées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment:

o Information sur l’emploi public territorial, assistance conseil en matière de recrutement, aide à la mobilité (conseil emploi)
o Organisation des concours et examens professionnels,
o Publicité des créations et vacances d’emploi,
o Fonctionnement et secrétariat des instances paritaires et médicales (Conseils de discipline, Commissions administratives paritaires, Comité technique, Comité Médical Départemental et Commission de Réforme)
o Assistance juridique statutaire,
o Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil d’Administration du CdG 28 a décidé de développer, pour répondre aux besoins des collectivités, des prestations « facultatives » visant à « assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements » et à assister les élus dans leur rôle d’employeur.
Actuellement, les prestations facultatives du CdG 28, sont les suivantes (réalisées sur site ou au Centre de Gestion) :

? THEME « EMPLOI » :
o Prestation de « Mise à disposition d’agents » (sur site),
o Prestation d’ « Tutorat / accompagnement à la prise de poste » (sur site),
o Prestation « Expertise administrative, budgétaire» (sur site),
o Prestation d’ « Aide au recrutement »,
o Prestation d’ « Aide à la description de poste » (sur site),
o Prestation « Aide au repositionnement professionnel / Conseil en mobilité »,

? THEME « GESTION DES CARRIERES » :
o Prestation « Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage »,
o Prestation « Réalisation et contrôle des dossiers retraite C.N.R.A.C.L »,
o Prestation « conseil juridique en ressources humaines »,
o Prestation « expertise statutaire sur site »,

? THEME « SANTE ET ACTION SOCIALE » :
o Prévention des risques professionnels
? Prestation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DU/EVRP),
? Prestation « Intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) ».
o Accessibilité
? Prestation « Accessibilité des locaux professionnels ».
o Insertion et maintien dans l’emploi
? Prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement professionnel »,
? Prestation « Bilan socio-professionnel »,
? Prestation « Accompagnement social »,
o Contrats collectifs : Assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé : assurance garantie maintien de salaire ; action sociale

Le CdG 28 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés une convention-cadre leur ouvrant la possibilité de solliciter, en tant que de besoin, l’une ou plusieurs prestations facultatives du CdG28 précitées, à l’exception des contrats groupes mutualisés qui font l’objet de conventions particulières.

Cette convention-cadre ainsi que ces annexes, jointes à la présentes, définissent les contours des prestations proposées (nature, conditions générales de mise en œuvre et d’utilisation, durée, tarification, conditions de résiliation, voies de recours…).

Considérant ce qui précède, le Maire propose à l’assemblée délibérante, l’adhésion de principe aux missions facultatives du CdG 28, et d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention-cadre jointe, et en fonction des besoins de la collectivité, les demandes d’interventions afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à l’ensemble des missions facultatives susvisées, développées par le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28),

APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes,

AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant dument habilité :
– d’une part à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins,
– d’autre part à signer tous documents dans le cadre précité (à savoir la convention-cadre et les demandes d’intervention nécessaires, etc…).

PREND ACTE qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance garantie maintien de salaire ; action sociale).

PREND ACTE que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration du CdG28.

AVANCEMENT DE GRADES

CM 05 20/10/2015

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des avancements de grade de deux agents, il y a lieu de créer deux nouveaux emplois.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1) De créer, à compter du 1er novembre 2015, un emploi permanent d’adjoint technique 1ère classe à temps complet,

2) De créer, à compter du 1er décembre 2015, un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 32 heures par semaine,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

POINT BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point sur l’exécution budgétaire au 15 oct. Afin de préparer le budget 2016, une commission de travaux doit être programmée : le 03 novembre à 18h.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2015 :

Mardi 17 novembre 2015 à 19h30
Mardi 15 décembre 2015 à 19h30

Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.

2) Dates à retenir

Le 28 novembre Marché de Noel de l’école
Les 06 & 13 décembre Elections Régionales
Le 19 décembre : Repas de Noel

3) Bulletin municipal 2016

Une réunion a eu lieu le 17 octobre. Les rubriques sont en cours de rédaction, l’imprimerie a été contactée. Reste à trouver un titre. Prochaine réunion le 7 novembre.

4) Banquet du 11 novembre

Le banquet se déroulera à la cantine. L’aide des conseillers est demandée pour la mise en place le 10 à 18 h.

5) Commission des travaux

La prochaine commission aura lieu le 3 novembre à 18 h. En préambule, le géomètre en charge du remembrement de Pontgouin interviendra.

6) ERDF

ERDF a envoyé un courrier de mise en garde pour le démarchage frauduleux. Il faut savoir qu’ERDF ne se déplace jamais chez les particuliers pour établir des diagnostics.

7) Me Babey

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’étude de Me Babey a déménagé au 18 bis rue du Ml Leclerc mais que le numéro de téléphone reste inchangé.

8) Association Don Quichotte

Un courrier de l’association Don Quichotte adressé au Conseillers Municipaux a été joint à la convocation. Les Conseillers en ont pris connaissance.

9) SIRTOM

M. Menant s’est rendu à la dernière réunion du SIRTOM. La principale nouveauté est la mise en place de l’édition d’un mini journal édité deux fois par an.

La séance est levée à 21 h 10
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault

Conseil du 29 septembre 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 29 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 22 septembre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Lerable
Mme Lerable a donné pouvoir à Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Mme. Joubert : 9 CM1 et 9 CM2 = 18 élèves
Mme Poignard : 11 CE2 – 8 CE1 = 19 élèves
Mme Lahaye : 19 CE1
Mme Girre & Carine (50%) : 8 GS et 18 CP = 26 élèves
Mme Cartier & Simone : 12 PS et 9 MS = 21 élèves
Soit un effectif de 103 élèves.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des TAP, de la cantine, de l’étude surveillée et de la garderie.

Le Planning des TAP est bouclé jusqu’au mois d’avril 2016 avec 3 groupes primaires et 2 groupes maternelles. Les activités proposées sont l’écocitoyenneté, profession sport, sophrologie, musique.

Inscriptions aux TAP = 74
Inscriptions Cantine = 87
Inscriptions Garderie matin = 10
Inscriptions Garderie du soir = 7
Inscriptions Garderie matin & soir = 12

Vu les effectifs à la garderie du matin (22) et du soir (19), Madame le Maire a sollicité Carine HUARD pour renforcer la surveillance sur les créneaux où il y a la plus forte fréquentation, à savoir 8 h/ 8 h 30 et 16 h 30 / 17 h 45 .

La participation, aux TAP (étude surveillée ou garderie et atelier : 15h30-16h30), demandée aux familles s’élève à 50 € pour l’année.
A Chartres = 12.5 €/mois,
A Vallauris = 0.90 € la séance,
A Méru = 72 € l’année ou 1 € la séance,
A Périgny = 15 € l’année,
A Grenoble = 6 € à 70 € (quotient familial),
A Toulouse = 6 € à 36 € (quotient familial),

Conseil école le 06 novembre à 17h30
Elections parents élèves le 09 octobre
Marché de Noel le 28 novembre

Déroulement du repas de Noel : il aura lieu dans la cantine, faute de place ni le Conseil Municipal ni les représentants des parents d’élèves ne pourront y être invités.

Marine Louis sera en congé maternité à partir du 07 octobre jusqu’aux vacances de Février 2016, elle est remplacée par Isabelle Arrondeau qui depuis le 28 septembre travaille en binôme avec elle.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux :

Ecole primaire = toiture des toilettes Entreprise Quilboeuf Travaux réalisés en août.

Chemins communaux =Appel offre terminé = Entreprise Pigeon TP travaux commencés le 24 août et achevés.
Demande acompte de subvention le 03/08/2015.

Terrain de sport = changement du grillage. Devis signé Alain Granger Intervention pendant les vacances de la Toussaint.

Eclairage public hameaux = Devis signé pour Bellandas et la Pelletière
Subvention accordée.

Eclairage derrière Eglise = Plan éclairage revu avec SDE, en attente de présentation.
Subvention accordée.

Salle des Fêtes= Appel d’offre terminé = Choix des entreprises à valider

Cimetière = dalle béton = Devis signé Michel Pré = Intervention terminée.
Attente du déplacement des containers

Lampe à vapeur de mercure = Devis signé pour la rue de la 7ème D, Milleschamps et le Charmoy = H2E = Intervention terminée

TARIFS 2016 CIMETIERE

CM 01 29/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de conserver pour l’année 2016:

* les tarifs concernant l’achat ou le renouvellement des concessions,
* les tarifs des cases de columbarium,
* les taxes

Concessions de terrains :
30 ans : 250 €
50 ans : 500 €

Concessions de columbarium :
15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €
Caveau provisoire : Gratuit
Taxe d’inhumation : 40 €

TARIFS 2016 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM 02 29/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2016 :

 80 € le week-end pour les habitants de la commune

 160 € le week-end pour les habitants hors commune

 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

TARIFS 2016 DE LA SALLE DES FETES :

CM 03 29/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2016

commune :
Grande salle avec cuisine pour 1 journée :250.00 €
Petite salle avec cuisine pour 1 journée :190.00 €
Grande salle avec cuisine pour le week-end 375.00 €
Petite salle avec cuisine pour le week-end 290.00 €
Vin d’honneur grande salle :125.00€
Vin d’honneur petite salle :70.00 €
Frais de chauffage grande salle :90.00 €
Frais de chauffage petite salle :50.00 €

hors commune :
Grande salle avec cuisine pour 1 journée : 420.00 €
Petite salle avec cuisine pour 1 journée : 315.00 €
Grande salle avec cuisine pour le week-end : 625.00 €
Petite salle avec cuisine pour le week-end : 470.00 €
Vin d’honneur grande salle :225.00 €
Vin d’honneur petite salle :130.00 €
Frais de chauffage grande salle :90.00 €
Frais de chauffage petite salle :50.00 €

Location du couvert : 1.00 €
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :1.00 €

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an.

Association extérieure à la commune : 70 € /mois pour une utilisation hebdomadaire.

Location couverts associations communales : 0.30 €

Associations extérieures à la commune ou assemblées générales grande salle : 250.00 €

Associations extérieures à la commune ou assemblées générales petite salle : 135.00 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

CM 04 29/09/2015

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du fonds d’aide aux jeunes

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2014

Le délégataire envoie chaque année son rapport annuel. La loi demande que le conseil municipal donne son avis.

La commune a choisi le cabinet ADM Conseil pour contrôler la mission de la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement. Mme le Maire a transmis le rapport 2014 d’ADM Conseil à chaque membre du conseil. Mme le Maire en fait la présentation.

Elle rappelle que le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois et que le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

CM05 29/09/2015

  vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  vu ses statuts,

  vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

  vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

  vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

  vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

  vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

  vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),

  Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

  L’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2014.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Madame le Maire a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du Château d’eau du Bois Joly qui consistent à :
• La réfection de l’étanchéité intérieure de la cuve,
• La réfection de la couverture,
• Le ravalement extérieur,
• Le remplacement des huisseries et de la trappe d’accès au dôme.

CM 06 29/09/2015

  Vu la délibération du 30 juin 2015

  Vu la Commission d’appel d’offres du 15 septembre 2015 qui préconise de retenir le cabinet ADM Conseils

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• De retenir le cabinet ADM Conseil pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection du château d’eau du Bois Joly, pour un coût de 9 350€ HT,

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE

CM 07 29/09/2015

Le conseil municipal de Digny,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

Considérant que la Commune de Digny, propriétaire d’établissements recevant du public ou d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),
Considérant que la Communauté de communes du Perche Senonchois, suite à la délibération 20150330-27 du 30 mars 2015 a choisi de lancer un marché de groupement de commande (entre la CdC, les communes de Senonches et Digny) pour permettre la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée,
Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d’aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriétés de l’intercommunalité,
Considérant que la Commune de Digny reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire,
Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l’exploitant au plus tard trois mois avant l’expiration du délai imparti pour déposer l’agenda, soit avant le 27 septembre 2015, auprès des services préfectoraux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet.

SALLE DES FETES : CHOIX DES ENTREPRISES

L’appel d’offre pour les travaux de la salle des fêtes a été lancé le 24 juillet 2015 sur le site de l’AM 28 et le BOAMP, avec 14 lots.

La Commission d’Appel d’offre s’est réunie le 15 septembre à 18h pour ouvrir les plis puis les 24 et 29 septembre pour analyser et finaliser le dossier.

Le dossier a été consulté plus de 392 fois et téléchargé par 95 entreprises. Il y a eu 35 entreprises qui ont répondu. Le cabinet Pépin et le cabinet Saison Paragot (pour le lot 7) ont analysé les différentes offres selon les critères retenus. Cette analyse a été présentée à la commission le 24 septembre à 18h30. Celle-ci propose au Conseil de retenir les entreprises suivantes :

CM 08 29/09/2015

 Vu la consultation qui a eu lieu entre le 24 juillet et le 15 septembre,

 Vu l’analyse des offres par le Cabinet Pépin,

 Vu l’analyse du lot 7 par le cabinet Saison Paragot,

 Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier l’ensemble des propositions,

 Vu les préconisations de la commission d’appel d’offres après analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

• Entreprise VERGNAUD pour le LOT N°01 – DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – CARRELAGE – FAIENCE pour un montant de 46 160.00 € HT avec option
• Entreprise PM Constructions pour le LOT N°02 – CHARPENTE pour un montant de 43 669.60 € HT
• Entreprise ECM pour le LOT N°03 – COUVERTURE pour un montant de 30 239.65 € HT
• Entreprise Menuiserie Courvilloise pour le LOT N°04 – MENUISERIES EXTERIEURES pour un montant de 25 000.00 € HT
• LOT N°05 – MENUISERIES INTERIEURES : infructueux
• Entreprise LMS pour le LOT N°06 – CLOISONS – DOUBLAGES – ISOLATION – PLAFONDS pour un montant de 45 155.84 € HT avec les options
• Entreprise LGC pour le LOT N°07 – CHAUFFAGE GAZ – VENTILATION pour un montant de 120 011.26 € HT avec les options
• LOT N°08 – ELECTRICITE pas attribué pour demande complémentaire d’informations
• Entreprise BECHE pour le LOT N°09 – PEINTURES pour un montant de 11 322.00 €HT
• LOT N°10 – MUR MOBILE : infructueux
• LOT N°11 – RIDEAUX DE SCENE : infructueux
• Entreprise CNC pour le LOT N°12 – CLOTURES pour un montant de 1 492.00 € HT
• LOT N°13 – AGRES DE CIRQUE : sans suite
• LOT N°14 – EXTINCTEURS : infructueux

CM 09 29/09/2015
Annule et remplace la délibération n° 7 du 30 juin 2015

 Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014,

 Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot,

 Vu le résultat de l’appel d’offre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,

1. De valider le scénario 2 de l’audit dont l’objectif est d’obtenir une classe énergétique C après travaux,

2. D’accepter l’ensemble des travaux préconisés dans le scénario 2 :
• Le remplacement de menuiseries
• L’isolation des murs et des plafonds intérieurs
• La ventilation

3. De réaliser un faux plafond pour ramener la hauteur intérieure de 7m à 5m,

4. De solliciter le financement de la Région à hauteur de 50 % pour l’ensemble de ces travaux d’isolation,

5. De valider le plan de financement suivant :

Isolation des murs intérieurs15 948.52 € HT
Menuiseries extérieures 25 000.00 € HT
Création du faux plafond & isolation 26 654.22 € HT
Mise en place d’une VMC double flux& local CTA 24 787.31 €
Honoraires Maitrise d’œuvre (10% base travaux= 9 239.00 €HT Honoraires Cabinet étude (chauffage & énergie) 9 250.00 € HT

Montant HT des travaux 110 879.05 €HT
Subvention attendue de la Région (50 % du HT) 55 439.00 €
Certificat économie énergie 4 000 €

Autofinancement HT 51 440.05 €

6. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

CM 10 29/09/2015

 Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014,

 Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot,

 Vu l’étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie commune aux différents bâtiments communaux,

 Vu les travaux d’amélioration complémentaires que souhaite réaliser la commune

 Vu le résultat de l’appel d’offre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,

1- De valider le scénario qui permet d’obtenir une classe énergétique C après travaux pour la salle des fêtes,

2- D’opter pour un mode de chauffage au gaz naturel avec plafond rayonnant,

3- D’opter pour la création d’une chaufferie commune, vu la proximité des différents bâtiments communaux et surtout les différents modes de chauffage : l’école primaire au gaz, salle informatique à l’électricité, la mairie au fuel, l’Eglise au gaz propane et la salle des fêtes à l’électricité,

4- De réaliser le raccordement des différents bâtiments concernés à la chaufferie,

5- De réaliser les travaux accessibilité

6- De réaliser les travaux d’amélioration de l’office

7- De solliciter le financement du conseil départemental au titre du FDAIC pour la rénovation énergétique des bâtiments à hauteur de 30 % avec une bonification de 10 % sur un montant plafonné à 100 000 € HT (création de la chaufferie commune et système de chauffage de la salle des fêtes).

8- De valider le plan de financement suivant :

Création de la chaufferie commune 54 294.06 € HT

Arrivé gaz naturel 8 036.39 € HT

Raccordement chaufferie de la mairie 15 103.80 € HT

Raccordement chaufferie de la salle informatique 4 111.15 € HT

Raccordement chaufferie de l’Eglise 1 137.31 € HT

Comptage énergétique 1 979.37 € HT

Honoraires Cabinet étude (chauffage & énergie) 9 250 € HT

Accessibilité 1 652.00 € HT

Travaux d’amélioration de l’office 10 387.75 € HT

Total HT travaux 105 955.83 € HT

Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % plafonné à 100 000 € HT) 40 000.00 €

Autofinancement HT 65 955.83 € HT

9- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

Dans le cadre de le Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sur le volet équipements et services à la population, la commune peut solliciter 20% de subvention avec un plafonnement de la dépense prise en compte à 450 000 €.

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil de solliciter la DETR.

CM 11 29/09/2015

Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014,
Vu les travaux d’amélioration complémentaires que souhaite réaliser la commune,
Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot, qui a permis au conseil de valider le scénario dont l’objectif est d’obtenir une classe énergétique C après travaux pour la salle des fêtes,
Vu l’étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie commune aux différents bâtiments communaux,
Vu le résultat de l’appel d’offre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1. De valider l’ensemble des travaux complémentaires :

• l’agrandissement et amélioration de l’office,
• la création d’un faux plafond dans la salle principale afin de faire des économies d’énergie,
• le changement du système de chauffage existant électrique pour le gaz,
• la création d’un accès vers l’extérieur côté petite salle,
• la création d’un cheminement piéton extérieur ainsi que d’une clôture,
• l’optimisation de l’espace de rangement pour les associations sous la scène,
• la création d’un vestiaire,
• l’accessibilité,
• la création d’une chaufferie commune à l’ensemble des bâtiments communaux qui permettra de raccorder la salle des fêtes, l’école primaire, la salle informatique, la mairie et l’Eglise.

2. De solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 %, sur le volet équipements et services à la population,

3. De valider le plan de financement suivant (sur la base de l’appel d’offre) :

Réhabilitation & équipement de la chaufferie commune :84 662.08 € HT

Création de la chaufferie commune 54 294.06 € HT

Arrivé gaz naturel 8 036.39 € HT

Raccordement chaufferie de la mairie 15 103.80 € HT

Raccordement chaufferie de la salle informatique 4 111.15 € HT

Raccordement chaufferie de l’Eglise 1 137.31 € HT

Comptage énergétique 1 979.37 € HT

Cimaises (protection des murs) :1 110.00 € HT

Création du faux plafond & isolation :26 654.22 € HT

Travaux amélioration de l’office :10 387.75 € HT

Accessibilité :1 652.00 € HT

Création & amélioration des accès extérieurs :20 824.00 € HT

Optimisation et création de rangement :11 493.06 € HT

Honoraires Cabinet étude (chauffage & énergie) : 9 250.00 HT

Honoraires Maîtrise œuvre (10%) (base travaux 71 806.59 €) 7 180.65 € HT

Total HT travaux supplémentaires 173 213.76 € HT

Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % plafonné à 100 000 € HT) sur la chaufferie l’accessibilité et l’amélioration de l’office 40 000 €

Subvention attendue de la Région (faux plafond) 50 % 13 327 €
Subvention attendue DETR 20% 34 643 €
Autofinancement HT 85 243.76 € HT

4. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

VENTE DE CHEMIN

Madame le Maire a présenté une demande d’achat du CR 20 lors de la séance du 30 juin. Le conseil a émis un avis favorable à cette requête. Cependant, Madame le Maire doit annuler cette délibération pour 3 raisons :

• La procédure pour la vente d’un chemin rural nécessite, dans un premier temps, la désaffectation du chemin rural concerné puis dans un second temps de prescrire une enquête publique.

• Madame Folleau Virgine et Madame Lorin Christelle ont pris part aux discussions et au vote alors que la demande émane d’un membre de leur famille.

• Le conseil avait mandaté Madame le Maire à faire les démarches et signer les documents se rapportant à ce dossier. Afin d’éviter un conflit d’intérêt, le conseil devra désigner une personne indépendante pour s’occuper du dossier.

Madame le Maire présente les différentes étapes de la procédure de vente de chemins :
A. La désaffectation
B. L’enquête publique
Dans un premier temps, le conseil doit donc se prononcer sur la désaffectation du chemin rural 20. Monsieur Brouard, adjoint en charge des travaux, a été missionné pour faire des recherches quant à l’histoire de ce chemin. Les différents propriétaires ont été contactés ainsi que la SAFER et le cadastre.
L’Association Don Quichotte a envoyé une lettre recommandé à Madame le Maire concernant la cession de ce chemin. Je cite « Notre association s’interroge sur les mesures prise par la municipalité pour mettre un terme à cette occupation sans titre et restaurer la continuité du chemin rural. » et de plus demande « de désigner un membre indépendant afin qu’il prenne les mesures nécessaires en vue de préserver la continuité du chemin rural N°20 sur le tracé existant et de faire valoir les droits de propriété de la commune, le chemin rural dont il est question semblant clairement irrégulièrement occupé »
Suite aux recherches effectuées, il apparait que :

• Sur le plan Napoléonien, le chemin rural n°20 était dénommé CR 19 et allait d’Aumoy au Bois Ridon,
• Sur le plan de remembrement de 1959, le CR 20 (qui borde les parcelles B314, 721 et 720 d’une part et YM 127 et ZL 136 d’autre part) a été supprimé, mais sur les plans au cadastre non. Pour cette portion de chemin, il y a 2 sections cadastrales de concernées (ZL & B),
• Sur le plan de 1983 réalisé par les Ponts et Chaussés, le CR 20 (même partie) n’apparait pas,
• Sur le plan de 1990 réalisé par le géomètre Férret, cette partie du CR 20 n’apparait pas non plus,
• Sur le plan du PLUi (2009) et du géomètre (2015), chargé de replanter les bornes, le CR est présent.

=====? Après interrogation des services du cadastre à Chartres, il en ressort que cette partie du CR 20 aurait dû disparaitre des plans suite au remembrement mais que cela n’a pas été fait.

Et lors de la numérisation du cadastre dans les années 90, cette partie du CR 20 est réapparue dans les plans alors que physiquement sur le terrain, le chemin n’existait plus depuis le remembrement. La discontinuité du chemin existe depuis les années 60.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 30 juin 2015 concernant le Chemin Rural 20 pour les raisons évoquées plus haut.

CM 11 29/09/2015

Vu les éléments transmis par les services du cadastres concernant la reprise par erreur lors de la numérisation du cadastre d’une partie du CR 20 qui n’existait plus lors du remembrement de 1959,

Hors de la présence de Mme Lorin et de Mme Folleau dont les familles sont riveraines de la partie de chemin concernée, le Conseil Municipal annule la délibération n° 11 du 30 juin 2015, et après en avoir délibéré et avec 11 voix « pour » et 2 « abstentions », prononce la désaffectation de la partie du CR 20, qui part de chez Mr & Mme Bourdier et se termine dans les champs (environ 160m). Partie de chemin qui a vocation à desservir des parcelles agricoles, ne mène nulle part et n’est plus utilisé.

LOI NOTRE

Madame le Maire informe le conseil que la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a été votée durant l’été.

Madame le Maire a transmis à chacun une note de présentation de la Loi Notre et de ses implications pour notre Communauté de Communes. La fusion avec la CDC de l’Orée du Perche est inévitable, on revient à la situation de 2011.

Une réunion a été organisée le 16 septembre avec les maires et les adjoints des 2 CDC pour enfin discuter ensemble des compétences, mode de gouvernance…. A terme, tous les syndicats doivent disparaitre.

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

La commission des travaux s’est réunie pour travailler sur le transfert de la compétence éclairage public au SDE. Le transfert a été décidé à partir du 01 janvier 2016.

CM 12 29/09/2015

Madame le Maire expose que l’éclairage public figure parmi les compétences que le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) peut exercer à la demande d’une commune.

Dans cette situation, le SDE 28 a pour mission d’assurer l’exploitation, la maintenance et le contrôle régulier des installations d’éclairage public, ainsi que d’exécuter et de contrôler les travaux décidés par la commune. De même, le SDE 28 s’engage :

  à apporter conseil et assistance

  à recenser les ouvrages (foyers lumineux, armoires de commande…) et à les reporter sur son système d’information géographique Infogéo 28 (lequel est mis à disposition de la commune),

  à émettre des avis techniques sur les projets des lotisseurs et à répondre aux Déclarations de projets de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),

  à concevoir enfin un rapport annuel d’exploitation.

Compte tenu de la durée des contrats à conclure avec les entreprises prestataires, il est précisé qu’en optant pour ce choix la commune s’engage avec le SDE 28 pour une période minimum de 4 ans.

Hormis quelques prestations optionnelles, ce service ne concerne pas la mise en valeur du patrimoine par la lumière, les illuminations temporaires, l’éclairage des installations sportives ou bien encore la gestion des feux de signalisation.

Enfin, sur le plan financier, les interventions du syndicat reposent sur une contribution annuelle de la commune pour la partie exploitation, maintenance et contrôle des installations, et sur un partenariat défini opération par opération pour ce qui concerne les investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
o Décide d’approuver le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence Eclairage Public par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, et décide d’adhérer à la date du 1er janvier 2016 à la compétence Eclairage Public développée par le SDE 28, laquelle recouvre les investissements, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des installations.
o Prend acte qu’un constat contradictoire portant sur la quantité et la valeur historique des installations emportera transfert effectif de la compétence Eclairage Public au SDE 28 et instauration du service.
o Donne son accord à la mise à disposition des installations d’éclairage public de la commune au SDE 28 pour la durée de son adhésion.
o S’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution due au SDE 28.
o Approuve les dispositions de la convention à intervenir avec le SDE 28 pour l’accès au système d’information géographique Infogéo 28.
o Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision d’adhésion à la compétence Eclairage Public du SDE 28.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1-Calendrier des réunions : Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2015 :

Mardi 20 octobre 2015 à 19h30
Mardi 17 novembre 2015 à 19h30
Mardi 15 décembre 2015 à 19h30

Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.

2-Agenda de poche 2016 : Mr Hubert fait le compte rendu des démarches et présente le prototype.

3-Dates à retenir

28 novembre : Marché de Noel de l’école
6 et 13 décembre : Elections Régionales

4-Bulletin municipal 2016 : La commission s’est réunie le 12 septembre. Mr Hubert fait le compte rendu.

5-Banquet du 11 novembre : Le CCAS s’est réunit au mois de juin pour aller visiter la cantine afin de savoir si l’organisation du banquet là bas était possible. La décision a été prise de faire le repas à la cantine.

6-Dossier de subvention aux associations 2016 :
Mme Lerable prépare les dossiers pour l’année prochaine, ils seront envoyés mi-novembre pour un retour du dossier complet début janvier 2016. A l’issue, la commission se réunira pour étudier les demandes. Chaque association sera conviée pour défendre et expliquer sa demande.

7-Problèmes divers

Mme le Maire fait part au conseil :
• du courrier de Mr & Mme Vauvilliers,
• des problèmes concernant les OM à Milleschamps,
• de la conciliation pour la Gâtine,
• Plessis (route de Ménainville) : visites à plusieurs reprises de 2 maisons,
• Rue de Milleschamps : vol de plaques minéralogiques arrière.

8-Borne électrique : Madame le Maire informe le conseil de la mise en service de la borne électrique rue Maréchal Leclerc.
L’accès à la borne nécessite au préalable que chaque utilisateur de véhicule se connecte au site internet du SDE 28 afin de solliciter la délivrance d’un badge. L’accès est gratuit pour les utilisateurs jusqu’au 31 décembre 2016.
Pour des raisons pratiques, il a fallu supprimer une place de stationnement devant le n° 49 afin de faciliter l’accès des voitures électriques ainsi que la sortie des véhicules du N° 49.

9-Travail d’intérêt général : Madame le Maire informe le conseil que la commune a signé un accord avec le service de l’application des peines pour prendre des personnes qui écopent de travail d’intérêt général. En septembre accueil d’une personne pour 105h et d’une autre pour 70h.

10-Locataires : Madame le Maire informe le conseil que Mr & Mme Lépinette ont quitté l’appartement T3 (à l’étage) au Presbytère, une nouvelle locataire est arrivée au 1 er septembre. Elle travaille à la MAS de Senonches. L’appartement T3 au rez- de-chaussée est à louer.

11-Trésorerie : Madame le Maire a eu une réunion avec les services de la DGFIP qui ont annoncé la fermeture de la trésorerie de Senonches au 11 décembre 2015. La commune, les communautés de communes du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche seront rattachées à la trésorerie de La Loupe.

12-Permanence Conseillers Départementaux : Christelle Minard et Gérard Sourrisseau prévoient des permanences sur RDV en mairie de Senonches de 10h30 à 12 h les jeudis 08 octobre, 3 décembre, 4 février 2016, 07 avril et 02 juin.
Pour prendre RDV tel au 02 37 20 10 17.

13-Téléphonie mobile : Enquête

14-INSEE : Enquête sur les loyers et charges et sur la formation et la qualification professionnelle.

15-Tournée générale conservation cadastrale concourant à la mise à jour pour 2016 de l’ensemble des bases des impôts locaux et des diverses taxes assimilées et du plan cadastral : du 14 sept au 09 octobre.

La séance est levée à 22 h 10
Signature des membres présents

Conseil du 26 mai 2015

REUNION DU 26 mai 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 26 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 mai 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Vasseur Jean-Marc

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 31 mars 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame Folleau rapporte que l’Amicale des Pompiers n’a pas apprécié le fait que leur demande de subvention n’ait pas reçu d’avis favorable de la part du Conseil municipal. Madame le Maire répond que la décision n’est pas contre l’Amicale mais a été prise au regard des activités proposées par l’association aux habitants.

Afin de permettre un dialogue avec chaque association, Madame le Maire propose que les dossiers de demande de subvention soient envoyés en décembre 2015 pour une réponse fin janvier 2016. A l’issue de la réception des dossiers, une réunion serait organisée avec toutes les associations pour présenter leur demande.

LES ASSOCIATIONS

Mme le Maire informe le conseil qu’une réunion avec les associations a eu lieu afin de faire le point sur l’année écoulée, les projets de l’année à venir mais aussi prendre en compte les besoins pour la salle des fêtes.
Compte rendu de la réunion du 23 avril 2015

1 –Règles d’utilisation

  Affichage uniquement pour les manifestations locales, pas d’affichage sur les murs et les placards.

  Déplacement du bar : celui-ci doit être soulevé et non tiré car cela abime le sol.

  Tables et bancs doivent être rangés comme suit : 1 table + 2 bancs, 1 table + 2 bancs (et non tous les bancs et toutes les tables dessus)

  Faire attention que le chauffage soit au minimum quand l’activité est terminée.

2 – Point sur l’année écoulée

  Mis’en Troupe : Participation au concours régional

  Comité des fêtes :
22 personnes dans l’association il en reste 8. Il ressort que les membres du Comité des fêtes sont démotivés face à la défection des habitations lors des manifestations organisées.
Démotivation des habitants, des élus et des membres.

  Pêche :
Pas de motivation des habitants à participer aux manifestations et pas beaucoup d’élus.
Problème à la mare du Charmoy : lors du curage de la mare, il a été convenu avec l’association qu’elle récupérait les poissons. Après les travaux, l’association devait rempoissonner la mare et s’en occuper comme celle du Bourg (avec carte pour pêcher).

  Le Club : Tout va bien.

  Le Foyer Rural : Les habitants du village participent dans tous les groupes.

3 – Salle des Fêtes

Mis en troupe demande un miroir.
Le Foyer Rural trouve le piano de cuisson inadéquat
Le Club propose de déplacer le lave-vaisselle car lorsqu’il est ouvert cela obstrue le passage

Demande de modifications suivantes :

  Prises électriques sur les côtés murs

  Barre à lumière sur l’intérieur de la scène

  Un instrument de détection décibel

  Prises électriques à côté de l’escalier sur le mur de la scène

  Eviter le plancher ou parquet (au dire des associations il y a des soucis réguliers avec les échardes)

  Sol antidérapant

  Possibilité d’avoir des crochets au plafond afin de mettre en place des cordes, anneaux, trapèze (comme dans la salle de motricité de la maternelle).

4 – Clés

Les intervenants doivent rendre les clés des locaux début Juillet.

Conclusion : les associations sont un peu déçues de la participation des habitants aux activités proposées.

FETE DE LA TRINITE
Madame le Maire et Madame Lerable ont rencontré Maicha Marie et les forains pour le placement des manèges et caravanes sur et autour de la Place au mois de mars. Alors, il semblait que tout était en ordre pour la fête de la Trinité. D’où la surprise à la réception du mail du Comité destiné au Conseil municipal.
« Suite à notre réunion d’hier soir, nous avons constaté que le non intéressement des habitants de Digny et de la municipalité pour les manifestations que nous organisons a entraîné la démotivation complète des membres du comité des fêtes. Ce qui a engendré plus de démissions que prévu et la non présence des membres aux manifestations.
Vu le peu de membres restants et surtout motivés à continuer, nous ne pourrons pas assurer le repas de la Trinité !
Nous conservons toutefois la fête principale qui est le défilé de la retraite aux flambeaux avec les majorettes d’amilly et l’harmonie de Pongouin. Le feu d’artifice aura bien lieu sur le terrain de sport.
Pour le dimanche, nous maintenons aussi le défilé des vélos fleuris pour les enfants qui eux s’investissent beaucoup plus que les adultes par leur présence et la confection pour certains de petits chars pour le défilé.
Le Comité s’essouffle car personne ne se manifeste pour proposer son aide et le soutien de la municipalité se fait de plus en plus rare. Au moins la visite de quelques conseillers à chaque manifestation serait un gage d’intéressement. Nous n’attendons pas de merci de qui que ce soit, mais un minimum de soutien.
En conclusion, sans nouveaux membres actifs et un minimum d’intéressement de tout le monde, le Comité des Fêtes mourra naturellement. Cela est bien dommage !!
Ceci a été évoqué lors de la réunion avec les associations. A l’issue Mme le Maire a lancé un avis de mobilisation à l’ensemble de la population.
Une réunion préparatoire a été organisée le lundi 11 mai pour attribuer les tâches aux différents bénévoles qui se sont mobilisés, actuellement une trentaine.
Mme le Maire a invité Maicha Marie, présidente du Comité des fêtes, pour finaliser l’organisation.
Après discussion, il ressort que le Conseil Municipal, directement visé dans le mail du Comité des Fêtes ne se sent pas responsable de la démotivation des membres et qu’il participe à la manifestation pour Mme le Maire et pour faire vivre le village.
Madame le Maire suggère qu’à l’avenir, le Comité des Fêtes réfléchisse à une organisation différente de la Trinité et fasse appel à des extérieurs aux membres qui eux suffisent à l’organisation des autres activités.
SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2015 et obtenues depuis.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU & ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel synthétique sur l’eau et l’assainissement, qui a été transmis à chacun. Celui-ci n’amène pas de délibération, le conseil devra délibérer sur celui présenté en juin ou septembre.

Un RDV a eu lieu le 18 mai avec ADM Conseil pour faire le point sur les différents travaux relevés dans le rapport de la LDE 2013, et qui avaient été évoquées lors du conseil de sept 2014, à savoir :

Service eau potable :

• Mise en place de compteurs de sectorisation aux châteaux d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour ? L’AESN souhaite avoir un diagnostic réseau pour subventionner les compteurs, voir quelles sont les exigences du diagnostic et le taux de subvention possible. Vu avec ADM Conseil, à ce jour le rendement de réseau est bon, pas dans les priorités.

• Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais ? Demander plus de précisions à la LDE.

• Renouvellement de la canalisation en fonte diamètre 60 située rue du Maréchal Leclerc ? Pas dans l’immédiat, à réfléchir avec la réfection des trottoirs.

• Renouvellement des canalisations en fonte diamètre 60 & 80 situées au Charmoy Gonthier ? Demande de précisions sur le linéaire et techniques à la LDE.

• Installation de 2 vannes sur canalisation en fonte de diamètre 120 située entre le Plessis et Fouville –?Pas urgent, demande de précisions à la LDE.

• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs-? Faire des analyses régulières pour vérifier la concentration.

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » ? Faire le dossier de demande de subvention.

• Etanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly -? Faire le choix d’un maître d’œuvre pour établir le cahier des charges et pouvoir faire les dossiers de demandes de subvention auprès AESN et Conseil Départemental.

Service assainissement :

• Prévoir la mise en place d’un système de prétraitement à la station d’épuration afin d’éviter l’ensabler le bassin d’aération, retenir les graisses et les matières en suspension ? Demande de précisions techniques à la LDE.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :

 maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

 assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre
30 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Ainsi, la commune peut faire appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de ses travaux de voirie 2015 ayant pour montant prévisionnel 30 482 € HT.

Madame le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD.

CM01 26/05/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,

 d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’ATD.

CHEMINS COMMUNAUX 2015 :

La consultation a été lancée, la commission s’est réunie le 26 mai pour analyser les offres.5 dossiers ont été envoyés. 4 entreprises ont répondu.

La commission d’appel d’offre propose de retenir l’offre de l’entreprise Pigeon TP.

CM02 26/05/2015

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 26 mai,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• de retenir l’entreprise Pigeon TP pour les travaux sur les chemins communaux 2015 pour un montant de 21 189.48 € HT soit 25 427.38 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

RETRAIT COMMUNES SIA THIMERT :

Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 1942 du Syndicat d’Assainissement de Thimert a été créé entre les communes de Thimert-Gâtelles, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Boullay-les-deux-Eglises, Boullay-Thierry, Châteauneuf en Thymerais, Clévilliers, Crécy-Couvé, Digny, Favières, Fontaine les Ribouts, Jaudrais, Puiseux, Saint Ange et Torçay, saint Jean de Rebervilliers, Saint Maixme Hauterive, Saint Sauveur Marville, Saulnières, Sérazereux, Tremblay les Villages, Ville aux Nonains, Maillebois.

Compte tenu de l’absence de vallées à entretenir, les communes de Puiseux, Châteauneuf en Thymerais, Maillebois et Fontaine Les Ribouts ont manifesté leur volonté de se retirer du Syndicat d’Assainissement de Thimert.

Après plusieurs réunions de travail avec du Syndicat d’Assainissement de Thimert les conditions de retrait pourraient être les suivantes : conditions financières et patrimoniales nulles (absence de biens). Ces conditions ainsi arrêtées doivent permettre d’éviter que le retrait n’ait des incidences trop dommageables pour le fonctionnement ultérieur du Syndicat d’Assainissement de Thimert.

CM03 26/05/2015

Vu les demandes des Conseil municipaux de Puiseux, Fontaine les Ribouts, Maillebois et Châteauneuf en Thymerais demandant leur retrait,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

 d’accepter la demande de retrait du Syndicat d’Assainissement de Thimert des communes de Puiseux, Fontaine les Ribouts, Maillebois et Châteauneuf en Thymerais à compter du 01/09/2015, dans les conditions contractuelles ci-dessus rappelées et annexées à la présente délibération;

 de notifier la présente délibération au Maire de chacune des communes membres du Syndicat d’Assainissement de Thimert conformément au Code général des collectivités territoriales,

 de demander à M. le Préfet d’Eure et Loir, de bien vouloir arrêter la décision de retrait de ces communes.

PLU BELHOMERT :

La commune de Belhomert a finalisé son projet de PLU et demande à la commune de Digny de donner son avis, en tant que membre associé (territoire voisin). Mme le Maire a extrait le PADD (Projet de développement durable) qui reprend les grandes orientations souhaitées par la commune dans différents domaines.

1 . Politique d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme

Les objectifs principaux des élus sont de conserver à Belhomert-Guéhouville à la fois :

 son image rurale en axant, en rupture avec le Pos, le projet de Plu sur un développement mesuré,

 et son dynamisme en maintenant ses activités, ses associations et son école.

1.1 – Prévoir un développement urbain mesuré

À l’échelle communale, le taux de croissance moyen annuel défini pour le Plu sera d’environ
0,5 % dans les 10 prochaines années, soit une augmentation de population d’une quarantaine d’habitants.

La population actuelle est de 824 habitants, répartis dans environ 338 résidences principales (chiffres du dernier recensement de la population de 2010).

Le seul maintien du point mort démographique nécessite la construction d’environ 35 logements d’ici une dizaine d’années. Ce chiffre correspond au nombre de constructions nécessaires pour maintenir la population au moins à son niveau actuel, compte tenu du vieillissement de la population et de la très probable poursuite de la diminution de la taille des ménages.

Compte tenu du potentiel du tissu bâti existant, les extensions d’urbanisation seront très mesurées.

1.2 – Des objectifs de limitation de la consommation de l’espace : renforcer la
centralité et le cœur de bourg

Les élus veulent :

 éviter tout mitage de l’espace agricole et naturel ;

 concentrer principalement le développement urbain dans le bourg et en continuité de celui-ci : les zones à urbaniser prévues au Pos actuel ne seront pour l’essentiel pas reprises dans le projet de Plu

 limiter la constructibilité dans les hameaux et les écarts :

 créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée pour les hameaux importants,

 n’autoriser que l’évolution du bâti pour les écarts et constructions isolées en milieu naturel ou agricole.

Les objectifs de limitation de la consommation d’espace du Plu par rapport à celle affichée par le Pos sont compris entre vingt-cinq et trente hectares concernant les zones urbaines et à urbaniser : le Plu supprime l’essentiel des zones d’urbanisation future prévues par le Pos et non consommées, et réduit aussi sensiblement les secteurs constructibles des hameaux.

La consommation d’espace de 2002 à 2012 hors tissu bâti urbanisé et viabilisé comprend un total de 1,9 hectare pour 19 logements et une densité d’environ 10 logements à l’hectare.

Le Plu prévoira une augmentation générale de la densité de logements par :

 les possibilités existantes de construction à l’intérieur du tissu bâti actuel,

 l’augmentation de la densité de logements exigée en secteur d’urbanisation future, densité qui sera supérieure à celle des dix dernières années tout en restant compatible avec le caractère villageois, soit une densité minimale d’une quinzaine de logements à l’hectare.

1.2 – Adapter le développement urbain à la capacité des équipements publics

Pour mettre en œuvre le développement urbain, les élus veulent :

 sécuriser l’approvisionnement en eau par la protection du captage,

 adapter les extensions urbaines aux capacités des équipements dont de la station d’épuration,

 rentabiliser les investissements communaux comme les réseaux.

2 . Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des continuités écologiques

2.1 – Protection des espaces naturels et agricoles

L’un des principaux enjeux de la planification urbaine est d’économiser l’espace et limiter la consommation d’espace agricole.

À Belhomert-Guéhouville, les élus veulent que les besoins en logements soient satisfaits par la mobilisation prioritaire du potentiel existant :

 les dents creuses,

 le potentiel de renouvellement urbain,

 les logements vacants.

Ce potentiel n’étant pas suffisant, le recours à une extension mesurée du tissu bâti sera nécessaire.
La protection de la biodiversité est un autre enjeu des politiques d’urbanisme puisque globalement la biodiversité recule et qu’elle présente des intérêts divers. En effet, la protection de biodiversité passe notamment par la protection des ensembles qui lui sont favorables et des corridors écologiques qui les relient, ensembles pouvant également présenter des intérêts économiques (valorisation du bois des haies, réduction des intrants dans les cultures, mise en valeur touristique…), sociaux (zones humides support d’actions pédagogiques…), écologiques, hydrauliques (mares améliorant la qualité des eaux, haies ralentissant le ruissellement des eaux et participant à la recharge des nappes) et agronomiques (limitation de l’érosion, agroforesterie).

Conscients de ces intérêts, les élus veulent donc :

 protéger les zones de richesses biologiques dont le site natura 2000 de la forêt de Senonches et la Znieff limitrophe ;

 protéger la vallée de l’Eure et les zones humides ;

 préserver les corridors écologiques ;

 tenir compte de la nature en ville notamment en préservant certains cœurs d’îlots ;

 préserver, restaurer voire renforcer si nécessaire les trames verte et bleue.

2.2 – Pérenniser la ressource en eau

Le zonage du schéma directeur d’assainissement7 a été adopté après enquête publique par arrêté municipal le 9 novembre 2004.

Les objectifs du Plu sont de :

 respecter les objectifs de qualité imposés par le Sdage8 (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Seine-Normandie 2010 – 2015) ;

 protéger le captage en limitant strictement la constructibilité dans son périmètre de protection ;

 sécuriser l’approvisionnement du réseau d’adduction d’eau avec le Sipeprel ;

 préserver la vallée, zone inondable, de toute construction ;

 inciter à la retenue des eaux de ruissellement à la source.

2.3 – Préservation du paysage et du patrimoine

Belhomert-Guéhouville jouit d’un paysage et d’un patrimoine intéressant. Les objectifs en matière de protection du paysage et du patrimoine s’articulent autour de la préservation de l’existant et de sa mise en valeur.

Les élus veulent :

 préserver l’existant

 préserver les structures végétales typiques (haies, vergers) et la nature en ville (jardins dans le bourg et les hameaux)

 préserver le bâti de qualité du bourg, des hameaux et des écarts sans pour autant en interdire l’évolution, mettre en valeur le paysage futur

 Bien insérer les bâtis nouveaux dans le paysage : traitement des franges urbaines, insertion des bâtis agricoles…

3. Orientations concernant l’habitat

3.1 – Les objectifs quantitatifs

La politique de l’habitat doit permettre de respecter les objectifs de croissance démographique et d’assurer le parcours résidentiel.

3.2 – Les objectifs qualitatifs

Les élus veulent accueillir une population de jeunes ménages avec enfants, et pour cela souhaitent :

 prévoir un nombre de logements suffisant permettant à la fois de maintenir la population à son niveau actuel et d’atteindre les objectifs de croissance démographique,

 préserver la bonne répartition de l’offre de logements pour maintenir la mixité sociale constatée à Belhomert-Guéhouville,

Par les formes urbaines10, les élus veulent préserver l’intimité et la qualité de vie et intégrer les futures opérations à leur environnement au sens large :

 promouvoir des formes urbaines adaptées au caractère du bourg : bâti et jardin, notamment jardins clos attenant aux maisons,

 conserver l’aspect rural du village en orientant l’urbanisation future principalement vers des constructions individuelles,

 restructurer et maîtriser à long terme les coeurs d’îlot pour une utilisation économe de l’espace et une préservation de l’avenir en ne rendant pas leur urbanisation potentielle plus difficile.

4 . Orientations concernant les transports et les déplacements

La commune de Belhomert est bien desservie en voies de circulation et en transports en commun.

Les élus souhaitent offrir des alternatives réalistes à la voiture pour les déplacements à l’intérieur du territoire communal :

 améliorer la sécurité dans la traversée du bourg,

 créer, dans la mesure du possible, des itinéraires piétons et cyclables,

 favoriser l’emploi dans la commune pour limiter les déplacements domicile-travail.

5 . Orientations pour le commerce, le développement économique, le développement des communications numériques et les loisirs

5.1 – Maintenir une commune vivante

Pour maintenir une commune vivante, les élus veulent :

 permettre le maintien et le développement des activités existantes : maintien des secteurs d’activités existants en zone destinée à l’activité, possibilité d’accueillir des activités non nuisantes dans les zones urbaines à dominante d’habitat (petites activités artisanales, professions indépendantes… compatibles avec l’habitat).

 permettre l’accueil éventuel de nouvelles activités,

 permettre de façon ponctuelle et limitée l’accueil d’entreprises artisanales existantes hors structure urbaine.

5.2 – Pérenniser, voire renforcer l’offre d’équipements dont les réseaux de
Communications numériques

Pour répondre aux besoins intercommunaux et accompagner le développement démographique prévu à l’échelle communale, les élus veulent :

 renforcer les équipements collectifs …

 rendre possible l’arrivée de la fibre optique dans le cadre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique pour l’Eure-et-Loir.

5.3 – Maintenir une activité agricole dynamique

Pour maintenir une activité agricole dynamique, les élus veulent :

 Maintenir les exploitations agricoles en prenant en compte leur localisation et les contraintes liées à l’activité agricole ;

 organiser la cohabitation entre habitat et exploitation agricole, habitat qui peut être source de nuisances et de conflits, et frein au développement des exploitations agricoles.

 Préserver le potentiel agricole des terrains pour maintenir les emplois induits, la poursuite de l’exploitation agricole et permettre la diversification agricole,

 exclure toute construction en milieu naturel, tout mitage11 de l’espace naturel et agricole.

 préserver les accès et les circulations des engins agricoles.

CM04 26/05/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de PLU de la commune de Belhomert.

ORGANISATION RENTREE 2015/2016 :

1) Les horaires de la rentrée scolaire 2015/2016 :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h45 – 11h45 : Ecole
11h45 – 13h05 : Cantine
13h15 -15h30 : Ecole (15h45 le vendredi)
15H30- 16h30 : APC/ Etude surveillée ou garderie améliorée ou activités
16h30 à 18h30 : Garderie

Mercredi 8h45 – 11h30 : Ecole

2) Transport

Les inscriptions sont en cours. En dessous de 6 enfants, le transport n’est pas obligatoire et s’il n’y a pas 10 enfants inscrits, le SIRPTS ne remettra pas en place le circuit du primaire.

3) L’organisation de 15h30 à 16h30 = Mise en place d’un PEDT

Mme le Maire informe le conseil que la commune doit rédiger un PEDT pour le mois de juin afin d’être susceptible de toucher le fonds d’amorçage, soit 50€ par enfant. Celui-ci doit reprendre ce que nous avons mis en place en termes d’organisation. Il faut appuyer sur les volets pédagogiques, respect du rythme de l’enfant et sécurité.

La commune pourrait bénéficier de subvention de la CAF à condition d’avoir un accueil déclaré pour l’heure du jeudi de 15h30 à 16h30.

Conditions : à partir de 7 enfants, au moins 14 jours dans l’année, taux d’encadrement (y compris les bénévoles) et avoir des objectifs éducatifs. Notre organisation des TAP rentre dans le cadre.

Mais, il y a aussi une obligation de qualifications. C’est-à-dire, par exemple l’année prochaine, il y aura 4 groupe au primaire et 2 groupes à la maternelle soit un minimum de 6 encadrants alors il faut une qualification pour 50% de l’effectif soit 3. Les bénévoles peuvent être intégrés mais il faut que cette règle soit appliquée tous les jeudis. Or, à ce jour, nous n’avons que 2 employés qui ont des qualifications par rapport à l’animation (CAP Petite enfance & BAFA).

Il faut également une personne qui soit nommée directeur.

L’aide de la CAF (dans la limite de 3h), l’allocation pour rythme éducatif ( ASRE), est de 0.56 cts/ enfant soit environ 54 € / enfant à l’année.

Une autre aide existe, la PSO (prestation de service ordinaire), elle s’appliquerait pour le créneau 15h30 – 18h30, de l’ordre de 50€ / enfant, elle est cumulative avec l’ASRE mais il faut que le projet pédagogique soit mis en place sur l’ensemble du créneau, il faut une continuité des activités cela veut dire que l’organisation des TAP se fait sur une durée de 2 heures chaque jour, tout en respectant l’ensemble des autres obligations de sécurité, encadrement, qualifications……

Lundi et mardi APC (Activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants) et 4 groupes d’étude surveillée organisée par la mairie à l’école élémentaire et 2 groupes de garderie à la maternelle.
Vendredi : Etude surveillée primaire / garderie à la maternelle.
Jeudi : jour des activités

Les activités qui pourraient être proposées :
• Eco –citoyen avec la LDE, EDF, SIRTOM, Gendarmerie,
• Sophrologie,
• Musique,
• Lire & Faire lire,
• Tricot, canevas,
• Bricolage,
• Sport,
• Découverte des métiers….
SALLE DES FETES :

Mme le Maire fait le compte rendu des différents RDV pour l’élaboration du cahier des charges pour l’appel d’offre, il a été évoqué les points suivants :

Pour l’intérieur :

• Faire un faux plafond, sa hauteur dépendra du système de chauffage retenu,
• Pour les fenêtres, côté rue elles seront fermées pour raison de bruit et ouvertes côté pelouse. A choisir, le type de fenêtres.
• Les arases de pignons sont à conserver ainsi que les sablières sur les parpaings,
• Changement de toutes les portes intérieures,
• A prévoir, un appareil à décibels,
• Prévoir la pose de 6 enceintes au droit des fermes,
• Sur la scène, faire un plancher béton qui repose sur l’assise ciment existante ce qui permettra de rehausser la scène pour faire du stockage en dessous, prévoir 2 * 2 portes avec la lumière,
• Accès scène, faire un escalier avec muret pour protéger la sono et le tableau d’éclairage,
• Cloison amovible : le choix de la couleur est possible,
• Habillage des fermes en placo,
• Dalles phoniques : à voir les performances du modèle choisit,
• Prévoir des protections sur les arrêtes de murs, des protections sur les bas de portes et les poignées de porte, des cimaises sur les murs
• Cuisine : déplacement de la cloison pour faire un agrandissement, portes battantes avec hublot. Prévoir de refaire la faïence et le carrelage dans la partie agrandie. En option : changement des dalles de plafond avec l’entrée + peinture du lambris, prévoir une crédence en inox
• Eclairage intérieur : luminaire 600*600 et 6 spots appliques ambiances,
• Parquet chêne plutôt huilé que ciré, à voir,

Pour l’extérieur :

• Eclairage extérieur = changement des boules, à voir pour des appliques moins fragiles,
• Bandeau sous toit à faire en PVC,
• Muret extérieur d’entrée : enlever le carrelage et faire un enduit lisse peint,
• Création d’une porte à la place de la fenêtre sur la petite salle,
• Cheminement piétonnier en béton désactivé sur une largeur de 3 mètre avec une clôture au niveau de la bibliothèque avec une chicane.

Un bureau d’études thermiques a été choisi afin de réaliser une étude énergétique qui permettra de choisir le mode de chauffage le plus efficace et économique. A ce jour, il y a 3 solutions énergétique qui se dégagent : électrique, pompe à chaleur et production d’eau chaude. Le Cabinet d’étude rendra son rapport le 26 juin pour une présentation au conseil le 30 juin.

Le coût de l’étude s’élève à 2 450 € HT soit 2 940 € TTC. Nous demanderons une subvention à l’ADEME, qui participa à hauteur de 70%.

Avec cette étude multi énergie, s’il y a un volet isolation, la commune pourrait prétendre à une subvention de la Région de 50% sur les dépenses isolation –ventilation (mur – fenêtre – toiture…..)

De plus, il a été demandé au cabinet une étude énergétique complémentaire pour le regroupement de la production de chaleur pour la Mairie, l’Eglise, l’école primaire et l’ancienne poste. En effet, les sites étant très proche les uns des autres, il semblerait opportun de regrouper les chaufferies en une seule. Sachant, que la chaufferie de la mairie n’est plus aux normes et que l’Eglise est alimentée par une bombonne gaz, que la chaudière de l’ancienne poste rencontre des problèmes. Le coût de l’étude est de 2 520 € HT soit 3 024 € TTC.

Néanmoins, il faut faire appel à 2 organismes :

1) un bureau de contrôle technique qui a pour mission de la vérification règlementaire relatif à la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique ainsi que pour les missions solidité et accessibilité et la vérification électrique.

2) une mission de Santé Protection de la Santé de niveau 2.

Une consultation de différentes entreprises a été faite. La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 26 mai à 14h pour étudier les propositions.

CM05 26/05/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide

• de retenir l’entreprise Véritas pour la mission de bureau de contrôle pour un coût de 4 265 € HT soit 5 118 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

CM06 26/05/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide

• de retenir l’entreprise TPF Ingénierie- pour la mission SPS pour un coût de 1 980 € HT soit 2 376 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

CM07 26/05/2015

  Vu les travaux de rénovation de la salle des fêtes suite à une incendie le 30 décembre 2014

  Vu la volonté du Conseil Municipal d’effectuer des économies d’énergie en réalisant une étude énergétique du bâtiment afin de choisir le mode de chauffage le plus approprié,

  Vu la proposition du bureau d’études techniques Saison Paragot d’un montant de 2 450 € hors Taxes, retenue au terme d’une procédure de mise en concurrence prévue au Code des Marchés Publics,

  Considérant que le contenu de la mission confiée au bureau d’études est fixé selon le cahier des charges établi par l’ADEME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition du bureau d’étude Paragot et sollicite une aide financières auprès de l’Agence de Maîtrise de l’Energie et de l’environnement pour l’établissement de cette étude thermique.

Le Conseil Municipal accepte le plan de financement suivant :

Désignations
ADEME 70 % du HT 1 715.00 €
Autofinancement 1 225.00 €
Total estimatif du projet TTC 2 940.00 €

CM08 26/05/2015

  Vu la décision du Conseil Municipal d’effectuer une étude thermique afin de choisir un mode de chauffage plus approprié à la salle des fêtes suite à son incendie,

  Vu la proximité des autres bâtiments communaux et leurs modes de chauffages très variés : mairie : citerne fuel, école : gaz de ville, église : citerne gaz, salle des fêtes : électricité,

  Vu la proposition du bureau d’études thermiques Paragot de réalisé une étude sur la faisabilité de réalisation d’une chaufferie naturel commune à ces différents bâtiments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition du bureau d’études Paragot s’élevant à 2 520.00 HT et sollicite une aide financières auprès de l’Agence de Maîtrise de l’Energie et de l’environnement pour l’établissement de cette étude sur la création d’une chaufferie commune à la mairie, à l’école, à l’église et à la salle des fêtes

Le Conseil Municipal accepte le plan de financement suivant :

Désignations
ADEME 70 % du HT 1 764.00 €
Autofinancement 1 260.00 €
Total estimatif du projet TTC 3 024.00 €

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES-

La Communauté de communes a lancé la consultation des bureaux d’étude pour établir un diagnostic des bâtiments communaux et espaces publics : Mairie, Ecoles primaire & maternelle, salle associative, Place de l’église, le cimetière, la mare.

L’Agenda d’accessibilité doit être prêt pour le 30 septembre 2015.

ACHAT GROUPE GAZ

Mme le Maire rappelle que le SDE a lancé une consultation groupée pour l’achat de gaz en début d’année. La commune dispose de 2 sites alimentés en gaz : la cantine et l’école.

En se basant sur les consommations moyennes sur 3 ans, suite à l’appel d’offre, il ressort une économie d’environ 20 %.

C’est la société Alterna qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus.

DIABETE 28

Mme le Maire présente la demande de subvention de Diabète 28. Cette association a prévu 2 actions :

1) le 04 juin pour faire des dépistages gratuits du diabète mais aussi de la tension artérielle ainsi que de l’information sur les autres dangers des maladies silencieuses.

2) Organisation de journée d’information à la MPS.

CM08 26/05/2015

Après étude de la demande de subvention de l’association Diabète 28, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis défavorable

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h

Jeudi 02 juillet à 18h30 Réunion de CCAS

Vendredi 19 juin à 17h Conseil D’école

A Programmer Commission scolaire : préparation rentrée

A Programmer Réunion employés communaux : préparation rentrée

2) Composteur

Mme le Maire informe le conseil que le SIRTOM lance une opération composteur sur Digny.

Un questionnaire a été distribué pour savoir si les habitants souhaitent en avoir un chez eux. Il y a eu beaucoup de retour, environ 160.

Suite aux réponses deux réunions seront organisées pour expliquer les principes et le déroulement.

Les réunions sont prévus le 28 mai et le 04 juin 2015 à 18h30 en salle du conseil.

3) Le Haut Débit

Mme le Maire informe le conseil que l’armoire de montée en débit ADSL de Digny, située à la Butte Marion, sera inaugurée le mardi 16 juin à 16h, celle de Senonches à 17h.

Ensuite, il y aura la réunion publique à 18h à Senonches pour expliquer aux habitants comment bénéficier de cette montée en débit.

A Digny, la fibre a été amenée au central téléphonique rue des Fondeurs ainsi les habitants dépendant de cette armoire vont avoir une montée en puissance. C’est le même système pour l’armoire implantée sur la Butte Marion, qui dessert en particulier Pelletière, Grasse Vache, Aumoy, Buisson Elouis, Les Hauts Cornets, La Gâtine….Plus, l’abonné est proche du central, plus le signal est fort et l’accès internet rapide.

4) Commission des travaux

Mme le Maire précise que la commission s’est réunie le 29 avril pour évoquer, outre le dossier de la salle des fêtes, les points suivants :

• La salle associative : problème de ventilation : pose de grandes grilles de ventilations en haut des portes, nettoyer les grilles de ventilations existantes dans les toilettes. A voir, suite à ces changements.

• Vitesse Ruelle St Roch : plainte des habitants, demande d’une circulation uniquement pour les riverains ? Pose d’un panneau 30

Une nouvelle commission sera à programmer en juin pour étudier le projet de jardin public, l’éclairage derrière l’Eglise, la pose éventuelle d’un radar pédagogique, l’éclairage des passages piétons et le stationnement rue de la Chèvrerie.

Suite au vote du budget, Mme le Maire a signé les devis suivants :

• Lampe à vapeur de mercure = H2E : matériel commandé, intervention prévue sur juin.
• Dalle cimetière = Pré Michel : prévoir RDV implantation
• Toiture toilette = Quilbeuf Ludovic : intervention fin juillet début août 2015
• Candélabre rue Maréchal Leclerc suite à accident pris en charge par assurance.

5) Compétence éclairage public

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a inscrit la commune dans l’étude pour le transfert de la compétence éclairage public au SDE 28.

La compétence éclairage public est aujourd’hui exercée par la commune. Sur la base d’un partenariat financier avec les communes qui en feront la demande, le SDE 28 est en mesure d’assurer le suivi et l’exécution des travaux, ainsi que la maintenance et le contrôle régulier des installations. De même, le SDE 28 s’est également engagé à leur apporter conseil et assistance, à recenser et à cartographier leurs réseaux, et à concevoir un rapport annuel d’exploitation.

Si la commune souhaite transférer la compétence, elle s’engage pour 4 ans, la commune possède 185 points lumineux sur l’ensemble de son territoire.

La compétence en quelques mots :

• Compétence « E.P. » = compétence optionnelle
• Recouvre de manière indissociable travaux neufs et maintenance des installations.
• Ne comprend pas : les feux de signalisation, la mise en valeur du patrimoine par la lumière les illuminations temporaires, l’éclairage des installations sportives.
• Service financé :
1) au niveau de l’investissement : par un partenariat commune / SDE 28
2) au niveau de la maintenance : par une contribution annuelle de la commune proportionnelle au nombre de points lumineux
3) au niveau des moyens de fonctionnement : par le budget du SDE 28 logistique (informatique, véhicule …), personnel (une équipe de 3 techniciens dédiés.

Les avantages pour la commune :

Le Pôle Eclairage Public du SDE 28 :

 apporte conseil et assistance aux communes, suit l’exécution des travaux,

 recense les ouvrages et cartographie les installations,

 contrôle les équipements,

 émet des avis techniques sur les projets des lotisseurs,

 instruit les demandes de renseignements (DR) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).

De son côté la commune :

? n’est plus astreinte aux procédures de marchés publics,
? n’a plus à payer l’intégralité des travaux et à faire l’avance de TVA, mais règle seulement sa quote-part au syndicat,
? peut visualiser les réseaux présents sur son territoire et signaler tout dysfonctionnement via la plate-forme informatique Infogéo 28,
? bénéficie d’un service de dépannage 7j / 7 et 24h / 24 (service d’astreinte) y compris lors de situations d’urgence,
? n’a plus à gérer les dommages causés aux installations suite à un accident ou à des actes de vandalisme,
? bénéficie d’un renouvellement périodique des sources lumineuses et d’un nettoyage annuel des foyers lumineux.

LES BAREMES D’AIDES DU SDE 28 POUR L’INVESTISSEMENT (voir le tableau ci-joint)

LES PRESTATIONS DU SERVICE EP + :

? Entretien préventif des installations
? Nettoyage annuel des foyers
? Renouvellement périodique des sources lumineuses (hors Led)
? Dépannages et réparations ? Interventions de mise en sécurité
? Adaptation des heures de fonctionnement suivant heures d’été et d’hiver
? Cartographie et suivi du patrimoine
? Réponse aux demandes de projets de travaux (DT / DICT)
? Exécution de travaux sur les ouvrages
? Surveillance et vérification des installations
? Avis technique sur tous les projets
? Intégration des nouvelles installations réalisées par des tiers
? Rapport annuel d’exploitation
? Accès Internet (Infogéo 28)
? Suivi des dommages causés aux biens

La contribution de la commune pour le contrôle et l’entretien des installations :

Contribution annuelle en fonction du nombre de luminaires montant fixée chaque année par le comité syndical.

Pour 2015 : Service EP+ = 22,00 € nets par foyer Foyers lumineux toutes catégories, toutes sources (hors technique Led).

Les délais d’intervention pour dépannage et mise en sécurité :

• dépannages courants : 3 jours à réception de la demande
• dépannages avec caractère d’urgence : panne d’une armoire de commande, panne sur au moins 3 foyers consécutifs, sécurité à préserver (école, carrefour dangereux, bâtiment public…) : 48 heures
• Mise en sécurité (pouvoir de police du maire, interventions de la gendarmerie, de la police, des services d’incendie et de secours …) : 5 heures (service d’astreinte accessible par téléphone 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Modalités d’adhésion à la compétence Eclairage Public

• Demande d’adhésion transmise au SDE 28 par la commune.

• Réalisation par le SDE 28 d’un recensement et d’un diagnostic des installations d’éclairage public de la commune. Réunion d’échange destinée à informer pleinement la commune sur les modalités de fonctionnement du service éclairage public.

• Après présentation du diagnostic, la commune se prononce par délibération sur son adhésion à la compétence Eclairage Public. En cas d’accord, la commune communique simultanément au SDE 28 la valeur historique de ses installations d’éclairage public (un contact avec le receveur local est conseillé).

L’adhésion devient définitivement effective après signature (en même temps que la délibération) d’un constat contradictoire portant sur le nombre, l’état et la valeur historique des installations d’éclairage public mises à disposition du SDE 28.

• Le transfert engage la commune pour une période de 4 ans.

Lors des dernières années, les dépenses d’entretien d’éclairage public se sont élevées à :

Années Montant dépensé EP +
2014 946 € 4 070 €
2013 2 424 € 4 070 €
2012 138 € 4 070 €
2011 292 € 4 070 €
2010 3 774 € 4 070 €
2009 3 211 € 4 070 €
2008 1 034 € 4 070 €

Le compte rendu de l’étude sera présenté par les SDE 28 le mardi 30 juin à 18h30 avant le conseil.

6) Agenda de poche 2016

Mme le Maire souhaite une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2016

7) Sécurité

Mme le Maire rappelle les demandes des administrés présentés lors de la réunion du 31 mars :

  Demande de créer un céder le passage au niveau de la patte d’oie du cimetière,

  Demande panneaux 50 dans le hameau du Bois Ridon : les panneaux ont été posés et abimés, ils ont été changés de place afin d’être protégé.

  Passage piéton rue Maréchal Leclerc, au niveau de la Scael : l’emplacement a été définit, il reste une précision à éclaircir par rapport au code la Route.

  Passage piéton rue Paul Deschanel : traçage effectué lors des vacances de printemps.

  Demande de modification à l’intersection RD 928 et RD 155 pour mettre un STOP à la place du céder le passage. Arrêté du Conseil Départemental pour effectuer la modification.

  Le Conseil Départemental a validé le renouvellement de la couche de roulement sur le D24, de la Fusilière à l’entrée de Digny.

8) Logement communal

Mme le Maire informe le conseil que le logement de M. & Mme Lepinette se libère ce mois ci. Nous sommes à la recherche de locataires sérieux.

9) Elections

Mme le Maire informe le conseil que les élections régionales auront lieu les 06 & 13 décembre 2015.

10) Manifestation = informations

Les 30 et 31 mai : Trinité
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

11) Problèmes divers

• Bréherville = pb éléctriques soulevés auprès du SDE, une étude va être faite car il y a des fils nus.

• Cimetière = vols de fleurs à l’intérieur et extérieur

• Cimetière = requête d’un administré

• Ecoulement d’eaux parasites dans collecteur eaux usées passage stade parallèle 7 eme DB

• Containers Relais au cimetière : En 2014, 49 ramassages contre 56 en 2013 pour 3 526 kg contre 4 251 kg.

La séance est levée à 22 h 00

Le secrétaire de séance

Conseil du 30 juin 2015

REUNION DU 30 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 30 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 juin 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Bauer et M. Vasseur

M. Bauer a donné pouvoir à Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 26 mai 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a inscrit la commune dans l’étude pour le transfert de la compétence éclairage public au SDE 28.

La compétence éclairage public est aujourd’hui exercée par la commune. Sur la base d’un partenariat financier avec les communes qui en feront la demande, le SDE 28 est en mesure d’assurer le suivi et l’exécution des travaux, ainsi que la maintenance et le contrôle régulier des installations. De même, le SDE 28 s’est également engagé à leur apporter conseil et assistance, à recenser et à cartographier leurs réseaux, et à concevoir un rapport annuel d’exploitation.

Si la commune souhaite transférer la compétence, elle s’engage pour 4 ans, la commune possède 226 points lumineux sur l’ensemble de son territoire.

Une réunion a eu lieu le mardi 30 juin à 18h pour présenter le diagnostic concernant le patrimoine de la commune et expliquer en détail ce que comprend ce transfert de compétence.

La compétence en quelques mots :

• Compétence « E.P. » = compétence optionnelle
• Recouvre de manière indissociable travaux neufs et maintenance des installations.
• Ne comprend pas : les feux de signalisation, la mise en valeur du patrimoine par la lumière les illuminations temporaires (proposé en option), l’éclairage des installations sportives.
• Service financé :
1) au niveau de l’investissement : par un partenariat commune / SDE 28
2) au niveau de la maintenance : par une contribution annuelle de la commune proportionnelle au nombre de points lumineux
3) au niveau des moyens de fonctionnement : par le budget du SDE 28 logistique (informatique, véhicule …), personnel (une équipe de 3 techniciens dédiés.

Les avantages pour la commune : Le Pôle Eclairage Public du SDE 28 :

• apporte conseil et assistance aux communes, suit l’exécution des travaux,
• recense les ouvrages et cartographie les installations,
• contrôle les équipements,
• émet des avis techniques sur les projets des lotisseurs,
• instruit les demandes de renseignements (DR) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).

De son côté la commune :

? n’est plus astreinte aux procédures de marchés publics,
? n’a plus à payer l’intégralité des travaux et à faire l’avance de TVA, mais règle seulement sa quote-part au syndicat,
? peut visualiser les réseaux présents sur son territoire et signaler tout dysfonctionnement via la plate-forme informatique Infogéo 28,
? bénéficie d’un service de dépannage 7j / 7 et 24h / 24 (service d’astreinte) y compris lors de situations d’urgence,
? n’a plus à gérer les dommages causés aux installations suite à un accident ou à des actes de vandalisme,
? bénéficie d’un renouvellement périodique des sources lumineuses et d’un nettoyage annuel des foyers lumineux.

Les prestations du service EP + :

? Entretien préventif des installations
? Nettoyage annuel des foyers
? Renouvellement périodique des sources lumineuses (hors Led)
? Dépannages et réparations ? Interventions de mise en sécurité
? Adaptation des heures de fonctionnement suivant heures d’été et d’hiver
? Cartographie et suivi du patrimoine
? Réponse aux demandes de projets de travaux (DT / DICT)
? Exécution de travaux sur les ouvrages
? Surveillance et vérification des installations
? Avis technique sur tous les projets
? Intégration des nouvelles installations réalisées par des tiers
? Rapport annuel d’exploitation
? Accès Internet (Infogéo 28)
? Suivi des dommages causés aux biens

La contribution de la commune pour le contrôle et l’entretien des installations :

Contribution annuelle en fonction du nombre de luminaires, montant fixée chaque année par le comité syndical. Pour 2015 : Service EP+ = 22,00 € nets par foyer Foyers lumineux toutes catégories, toutes sources (hors technique Led).

Les délais d’intervention pour dépannage et mise en sécurité :

• dépannages courants : 3 jours à réception de la demande
• dépannages avec caractère d’urgence : panne d’une armoire de commande, panne sur au moins 3 foyers consécutifs, sécurité à préserver (école, carrefour dangereux, bâtiment public …) : 48 heures
• Mise en sécurité (pouvoir de police du maire, interventions de la gendarmerie, de la police, des services d’incendie et de secours …) : 5 heures (service d’astreinte accessible par téléphone 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Lors des 4 dernières années, les dépenses d’entretien d’éclairage public se sont élevées à :

Années Montant dépensé EP +
2014 946 € 4 070 €
2013 2 424 € 4 070 €
2012 138 € 4 070 €
2011 292 € 4 070 €
2010 3 774 € 4 070 €
2009 3 211 € 4 070 €
2008 1 034 € 4 070 €

Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre la décision de l’adhésion sans approfondir certains points, notamment le coût et un comparatif avec un programme de changement d’ampoules et de renouvellement des coffrets.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POR L’ACCESSIBILITE :

CM 01 30/06/2015

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Senonches du Perche Senonchois en date du 15 juin 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme Vinckel Véronique comme représentant de la Commune de Digny au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité. .

MODIFICATION DE STATUTS SDE 28 :

CM 02 30/06/2015

Vu le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28), lequel a fait l’objet d’un accord à une très large majorité du Comité Syndical (190 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre) à l’occasion de sa réunion en Assemblé Générale le 19 mai 2015.

Considérant que par cette décision, le Syndicat entend pouvoir apporter aux communes qui en exprimeront le souhait un service supplémentaire, à savoir la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Afin de mieux préciser l’activité du Syndicat en ce domaine, il semble opportun de compléter ses statuts en indiquant les possibilités offertes par le CGCT. El l’état, les statuts du SDE 28 pourraient être complétés, au titre des compétences optionnelles, par l’article suivant :

« 2.2.5 : Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du Code Général Collectivités Territoriales pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. »

En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci recueille l’accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, approuve ce projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

PRIME AGENT

Mme le Maire attribue les primes de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire pour les employés communaux. Le versement de cette prime se fait en 2 fois : en juin et en décembre. En juin, sur la base de la prime de l’année précédente avec une régularisation en décembre par rapport au montant global attribué.

Melle Louis n’étant pas titulaire, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi de la prime. Mme le Maire souhaite verser la moitié en juillet comme les autres.

CM 03 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime à Mlle Louis Marine pour l’année 2015.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2015-2016

Rentrée scolaire :

Mme le Maire informe le conseil que l’école garde 5 classes avec des horaires inchangés :

Lundi, mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Garderie matin 7h30 à 8h35 7h30 à 8h35 7h30 à 8h35 7h30 à 8h35
Ecole 8h45 à 11h45 8h45 à 11h30 8h45 à 11h45 8h45 à 11h45
Cantine 11h45 à 13h05 11h45 à 13h05 11h45 à 13h05
Ecole 13h15 à 15h30 13h15 à 15h30 13h15 à 15h45
APC 15h30 à 16h
TAP 15h30 à 16h30 15h30 à 16h30 15h30 à 16h30
Garderie du soir 16h45 à 18h30 16h45 à 18h30 16h45 à 17h

A 15h30 :
soit les parents récupèrent leurs enfants
soit ils vont en APC (activités pédagogiques complémentaires)
soit ils vont en TAP (temps activités périscolaires)

Organisation des TAP:

Pour la prochaine rentrée, les TAP seront organisés en 6 groupes : 4 au primaire et 2 à la maternelle.

Lundi, mardi et vendredi : étude surveillée ou garderie
Le jeudi : organisation des ateliers par groupe d’étude ou de garderie.

Le PEDT a été rédigé et envoyé aux services de la Préfecture, nous sommes en attente de la validation. Ceci était obligatoire pour continuer de toucher le Fonds d’Amorçage de 52 € par enfant et par an.

Ateliers proposés :

1) Musique avec Hervé Moinard, après les vacances de la Toussaint jusqu’aux vacances de février soit un cycle d’environ 10 semaines, ce qui fait 2 séances pour chaque groupe de primaire et 1 séance pour les groupes de maternelles. Coût environ 20 € de l’heure frais de déplacement inclus.
2) Travaux manuels avec les employés communaux,
3) Tricots, canevas….avec le Club de l’Amitié,
4) Jeux avec les employés communaux,
5) Lire et faire lire avec le Foyer Rural, petit groupe de 5 enfants sur ½ heure ce qui permet de faire plusieurs sous- groupes.
6) Sport avec Profession Sport, sur les périodes sept – oct et mai – juin. Coût environ 300 € sur la période soit 600 € avec les frais de dépalcement.
7) Fleurs en papiers avec Mme Noury accompagnée de Virginie, Sergine, Véronique, et d’autres volontaires (il faudrait 1 pers pour 6 enfants), à partir de janvier jusqu’à la Trinité.
8) Eco citoyen en partenariat avec le :
• Sde 28 pour le parcours de l’énergie, 1 séance pour chaque groupe maternelle & primaire.
• LDE pour le parcours de l’eau potable et usée,
• SIRTOM qui propose 3 types d’ateliers pour les primaires et 2 pour les maternelles, à savoir animation tri et prévention (maternelle & primaire), animation prévention sous forme de jeux pour les primaires et animation compostage (maternelle & primaire). De plus, nous allons participer à un concours STOP PUB, le but est que les enfants dessinent un logo et il faudra en présenter 5 au jury. Il y aura une sélection au sein de l’école.
Cela va prendre 16 séances plus celle pour le concours dessin.
9) Citoyen avec le Foyer Rural, la Gendarmerie à contacter, le député…..
10) Découverte des métiers en reprenant la base de l’année dernière car tout le monde n’a pas fait l’atelier : agriculteur, transporteur, silos, pommes de terre, centre équestre, infirmière & aide- soignante, coiffeur, notaire ….
11) Sophrologie, demande d’un cycle de 3 séances par groupe, en attente du devis

Les classes : projection des effectifs

Maternelle : 12 PS ; 9 MS ; 8GS soit 30 élèves

Primaire : 17 CP ; 19 CE1 ; 12 CE2 ; 14 CM1 ; 10 CM2 soit 72 élèves

Soit un effectif total de 102 élèves pour la rentrée 2015/2016

Le conseil d’école

Mr Chauveau fait le compte rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 19 juin.

Pour la rentrée 2015/2016, qui aura lieu le 1er Septembre, Mme Girre travaillera à 80%, 1 personne interviendra pour assurer les 20% et la décharge de Mme Cartier (lundi et mardi). Mme Poignard sera en congé maternité jusqu’en février 2016.

Les demandes de travaux concernent :

? 10 tables pour les MS
? 1 film occultant pour la porte vitrée classe CP
? Peinture de la classe Mme Lahaye et de la salle de motricité
? Nouveau téléphone sans fil pour Mme Cartier
? Remplacement du téléphone à cadran du primaire par un sans fil
? Balayage du local à jeux (sous condition)
? Réparation des paniers de basket de l’école
? Réparation du panneau de basket du terrain de sport
? Résoudre les différents problèmes informatiques

Inscription à Musique et Danse, 10 séances pour 2 classes, financées par la commune pour un montant de 250€.

L’organisation d’une kermesse a été demandée pour juin 2016.

En prévision pour l’année 2016/2017, est envisagé le projet Cirque pour un montant de 9000€, l’activité aurait lieu en Juin 2017 pour la totalité des élèves. Mme le Maire a attiré l’attention des personnes présentes sur le fait de se mobiliser dés la prochaine rentrée pour récolter des fonds, car la commune ne pourra pas financer la totalité du projet.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Suite à la réunion de la Commission Scolaire, Mme le Maire souhaite que le conseil révise les tarifs appliqués pour la garderie pour l’année scolaire 2015/2016.

La garderie sert essentiellement aux parents qui travaillent. Afin de ne pas pénaliser leur budget, Mme le Maire propose de n’augmenter que légèrement les tarifs de la garderie.

Une augmentation du tarif annuel de 2€ n’impacterait en moyenne que de 0.01€ l’heure de garderie. La dégressivité pour les fratries serait toujours maintenue.

Actuellement, cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 9.90 €.

CM04 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les nouveaux tarifs de la garderie, à compter du 01 septembre 2015 comme suit :
TARIF ANNUEL :

5 matins : 132 €
4 matins ou 4 soirs: 114 €
3 matins ou 3 soirs : 92 €
2 matins ou 2 soirs : 70 €
1 matin ou 1 soir: 48 €

Soit un coût de 0.79 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (114 € sur 36 semaines/4jours)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

  réduction pour 2 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 2ème)

  réduction pour 3 enfants : une réduction de 60% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Pour rappel, en 2013 le reste à charge pour la Commune était de 4,24€ par repas, les familles payant de leur côté 3,40€. Le cout d’un repas est de 7.64 € et se décompose comme suit :

• 2.48 € au titre des matières premières,
• 4.17 € pour les charges de personnel,
• 0.99 € pour les autres charges.

Pour la rentrée 2014/2015, une augmentation de 0,10€ par repas avait été appliquée. Le repas est donc actuellement facturé 3,50€.

Suite à l’étude menée par la Commission Scolaire, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour la future rentrée scolaire et de maintenir le tarif actuel

CM05 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le prix du repas à la cantine scolaire à compter du 01 septembre 2015, comme suit :
• 3.50 € pour le repas enfant,
• 5.60 € pour le repas adulte,
• 5.00 € pour le repas exceptionnel.

SALLE DES FETES

Mme le Maire fait le compte rendu de la réunion avec l’architecte qui a eu lieu ce jour afin de finaliser le cahier des charges pour lancer l’appel d’offre.

CM06 30/06/2015

Vu l’élaboration du cahier des charges pour la reconstruction de la salle des fêtes suite au sinistre du 30 décembre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à la procédure d’appel d’offre.

Pour l’étude chauffage de la salle des fêtes, plusieurs scenarii ont été envisagés :

1. Chauffage électrique
2. Chauffage au gaz naturel
3. Chauffage avec des énergies renouvelables notamment pompe à chaleur

Après étude et discussions sur les différentes propositions, le conseil municipal a décidé de retenir la proposition avec un chauffage au gaz naturel

CM07 30/06/2015

Vu l’incendie de la salle des fêtes survenu le 30/12/2014
Vu l’étude multi énergie réalisée par le Cabinet Saison Paragot pour déterminer les différents travaux d’isolation et le mode de chauffage optimal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. d’accepter les travaux suivants :
• Le remplacement de menuiseries
• L’isolation des murs et des plafonds intérieurs
• La ventilation

2. D’opter pour un mode de chauffage au gaz naturel avec plafond rayonnant

3. De solliciter le financement de la Région à hauteur de 40 %

4. De valider le plan de financement suivant

Isolation des murs intérieurs
Remplacement des menuiseries
Isolation des plafonds
Mise en place d’une VMC double flux
Remplacement des émetteurs de chaleur : plafond rayonnant
Remplacement de la production de chaleur : chaudière au gaz naturel 8 400 € HT
41 250 € HT
13 500 € HT
28 000 € HT
60 000 € HT
17 000 € HT
Montant HT des travaux 168 150 € HT
Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 67 260 €
Autofinancement 134 520 €

5. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

CM08 30/06/2015

Vu l’incendie de la salle des fêtes survenu le 30/12/2014
Vu l’étude multi énergie réalisée par le Cabinet Saison Paragot pour déterminer les différents travaux d’isolation et le mode de chauffage optimal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. d’accepter les travaux suivants :
• Le remplacement de menuiseries
• L’isolation des murs et des plafonds intérieurs
• La ventilation

2. D’opter pour un mode de chauffage au gaz naturel avec plafond rayonnant

3. De solliciter le financement du conseil départemental au titre du FDAIC pour la rénovation énergétique des bâtiments à hauteur de 30 % avec une bonification de 10 % sur un montant plafonné à 100 000 € HT

4. De valider le plan de financement suivant

Isolation des murs intérieurs
Remplacement des menuiseries
Isolation des plafonds
Mise en place d’une VMC double flux
Remplacement des émetteurs de chaleur : plafond rayonnant
Remplacement de la production de chaleur : chaudière au gaz naturel 8 400 € HT
41 250 € HT
13 500 € HT
28 000 € HT
60 000 € HT
17 000 € HT
Montant HT des travaux 168 150 € HT
Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 67 260 €
Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % plafonné à 100 000 € HT) 40 000 €
Autofinancement 94 520 €

5. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

Dans le même temps, le Conseil Municipal a souhaité missionner le cabinet Saison Paragot afin d’étudier la faisabilité de la création d’une chaufferie commune pour différents bâtiments communaux.

Suite à l’étude des modes de chauffage de la salle des fêtes (électrique), de l’école primaire (gaz), de la mairie (fioul), de l’église (citerne gaz), de l’ancienne poste (fioul) et de la salle informatique (électrique), il apparait opportun de faire une chaufferie commune au gaz naturel pour la salle des fêtes, la mairie, l’école primaire et la salle informatique.
La chaufferie actuelle peut contenir l’ensemble des équipements nécessaires mais nécessite une mise aux normes.

CM09 30/06/2015

Vu l’étude multi de la salle des fêtes,
Vu l’étude de la création d’une chaufferie commune,
Vu la proximité des différents bâtiments communaux (école primaire, salle informatique, mairie et salle des fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. D’approuver la création d’une chaufferie commune au gaz naturel pour l’ensemble des bâtiments.
2. De solliciter le financement de la Région à hauteur de 40 %
3. D’approuver le plan de financement suivant

Dépose chaudière existante et de son environnement
2 chaudières neuves gaz à condensation avec régulation en cascade
Conduit de fumée
Arrivé gaz naturel
Tuyauterie et accessoires de chaufferie
Mise en service, régulation et réglages
Mise en conformité
Raccordement chaufferie salle des fêtes
Emetteurs de chaleur : radiateurs (salle informatique)
Raccordement chaufferie salle informatique 1 800 € HT
16 400 € HT
2 790 € HT
6 020 € HT
23 000 € HT
6 850 € HT
3 550 € HT
2 000 € HT
3 000 € HT
6 000 € HT
Montant total HT 71 410 € HT
Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 28 564 €
Autofinancement 57 128 €

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet

CM10 30/06/2015

Vu l’étude multi de la salle des fêtes,
Vu l’étude de la création d’une chaufferie commune,
Vu la proximité des différents bâtiments communaux (école primaire, salle informatique, mairie et salle des fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
1. D’approuver la création d’une chaufferie commune au gaz naturel pour l’ensemble des bâtiments.
2. De solliciter le financement du Conseil Départementale au titre du FDAIC à hauteur de 40 %
3. D’approuver le plan de financement suivant

Dépose chaudière existante et de son environnement
2 chaudières neuves gaz à condensation avec régulation en cascade
Conduit de fumée
Arrivé gaz naturel
Tuyauterie et accessoires de chaufferie
Mise en service, régulation et réglages
Mise en conformité
Raccordement chaufferie salle des fêtes
Emetteurs de chaleur : radiateurs (salle informatique)
Raccordement chaufferie salle informatique 1 800 € HT
16 400 € HT
2 790 € HT
6 020 € HT
23 000 € HT
6 850 € HT
3 550 € HT
2 000 € HT
3 000 € HT
6 000 € HT
Montant total HT 71 410 € HT
Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 28 564 €
Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % du HT) 28 564 €
Autofinancement 28 564 €

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet

VENTE DES CHEMINS COMMUNAUX

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mrs Guehery Mickael, Folleau Marc, Lorin Luc & François et Lorin Thierry d’acheter le Chemin Rural n° 20 du Bois Ridon à la Barre afin de restructurer des parcelles agricoles.

Un géomètre est venu replanter des bornes dans les parcelles avec les agriculteurs afin de bien redéfinir les différentes emprises et il y a beaucoup de disparités entre le cadastre et le terrain.

Ce chemin n’étant pas utilisé et ayant presque disparu. En effet, il existe déjà une discontinuité sur le chemin entre les parcelles de Mrs Lorin Luc & François et Mr Guehery.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre en considération cette demande et d’autoriser Madame le Maire à prescrire l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin rural.

CM11 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de prendre en considération la demande de Mrs Guehery Mickael, Folleau Marc, Lorin Luc & François et Lorin Thierry d’acheter le Chemin Rural n° 20
• d’autoriser Madame le Maire à prescrire l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin rural.
• d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier

INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES 2014 :

La Direction Générale des Finances publiques a pour objectif d’assurer la qualité comptable des opérations financières des collectivités locales. Le juge des comptes énonce chaque année un certain nombre d’observations dans le but d’assurer une parfaite conformité des comptes locaux avec la réglementation.

Dans ce cadre, la réglementation impose d’intégrer périodiquement les dépenses de frais d’étude (compte 203) dans les comptes d’immobilisations de la classe 21.

Ces opérations patrimoniales n’ayant pas été intégrées dans le BP 2015, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

CM 12 30/06/2015

Madame le Maire propose au conseil municipal les décisions modificatives au titre de l’année 2014 suivantes :

Dépenses 2151 – Chap 041- Réseaux de voirie + 330.36 €
Recettes 2031 – Chap 041- Frais d’études + 330.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’intégration des frais d’études et les opérations patrimoniales qui en découlent et autorise les transferts de crédits proposés pour l’année 2014.

CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Comme l’année précédente, l’école souhaite conserver un créneau pour l’apprentissage de la natation. Le coût du créneau est de 1 500 € comme l’année précédente.

CM13 30/06/2015

Le Conseil Municipal décide :

• De donner son accord au financement d’un créneau de 40 mn pour l’année 2015/2016

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny.

MAITRISE D’ŒUVRE CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Lors de la réunion du 26 mai, Mme le Maire a évoqué les travaux pour l’étanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly. Afin de travailler sur le cahier des charges, il faut faire appel un maître d’œuvre. Aussi, il faut passer une annonce pour obtenir des candidatures

CM14 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre pour établir le cahier des charges concernant les travaux d’étanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly.
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADHESION CENTRALE DE REFERENCEMENT

Mme le Maire explique au conseil que la cantine est suivie par Marc Leclerc pour les contrôles alimentaires & hygiènes ainsi que les formations pour le personnel.

Avec plusieurs cantines, dont il a la charge, nous avons décidé de nous regrouper pour faire un appel d’offre pour l’approvisionnement. Celui-ci est terminé, il en ressort une économie de l’ordre de 15 % à qualité égale voir supérieure.

Aussi, la commune doit adhérer à la Centrale de référencement qui s’occupera de la facturation. La cotisation est de l’ordre de 50€ par an.

CM15 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’adhérer à la centrale de référencement, Cantine Expert

• D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat d’adhésion ainsi que tous les documents qui s’y rapporte.

JARDIN PUBLIC

Une présentation du projet a été faite le 18 juin avec la société TRansalp. Mme le Maire remet le dossier à chacun. Il s’agit maintenant, pour avancer, de prendre position sur :
• L’implantation,
• Les différents espaces,
• Les jeux et les aménagements,
• Le sol.

Mme le Maire a étudié les différentes possibilités de financement, à savoir :

1) Suite à un appel à projet par le Pays Perche, Mme le Maire a présenté notre projet de jardin public et celui-ci a été retenu au titre de l’enveloppe Cœurs de Village sur le volet de l’aménagement d’un espace de convivialité. La subvention prévisionnelle est de l’ordre de 44 000 €,

2) DETR (dotation d’Equipement des territoires ruraux), financement à hauteur de 20%,

3) Réserve parlementaire auprès du sénateur Gérard Cornu, financement à hauteur de 5 000 €,

Ainsi, le plan de financement prévisionnel se présenterait comme suit :

Montant des travaux pour la création d’un jardin public HT 108 000 €
Pays Perche (40.7 %) – 44 000 €
DETR (20 %) – 21 600 €
Réserve parlementaire (4.6 %) – 5 000 €
FCTVA – 18 000 €
Autofinancement – 41 000 €
Total projet TTC 129 600 €

Le Conseil Municipal souhaite prendre le temps de la réflexion. La dépense est-elle utile par rapport à l’usage qui en serait fait ? Est-ce possible de partir sur quelque chose de plus simple et d’en surveiller la fréquentation ? Pourquoi ne pas procéder tranche par tranche ?

Madame Lorin rappelle que le conseil Municipal n’est pas obligé de réaliser le projet dans son ensemble dès le début mais qu’il est nécessaire d’en avoir une vision globale pour optimiser l’utilisation du terrain.

Le dossier sera étudié par la commission des travaux en septembre.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2015 :

Mardi 29 septembre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 10 septembre à 18h00
Mardi 20 octobre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 08 octobre à 18h00
Mardi 17 novembre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 5 novembre à 18h00
Mardi 15 décembre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 3 décembre à 18h00

2) Agenda 2015

La commission se réunira le samedi 04 juillet à 10 h afin de faire le point.

3) Scènes Euréliennes 2015

Madame Lerable précise qu’il n’y a plus de scènes euréliennes proposées par la Conseil Départemental.

4) Point budgétaire

Mme le Maire présente au conseil quelques repères financiers liés à la commune suite aux notifications de la Dotation Nationale de Péréquation.

Population DGF : 1 050 hab
Potentiel financier par hab de Digny 722.67 €
Potentiel financier par hab de la strate 746.36 €

Effort fiscal de Digny 0.92 €
Effort fiscal moyen de la strate 1.03 €
Produits post TP par hab de Digny 77.84 €
Produits post TP par hab de la strate 146.79 €

Mme le Maire présente aussi une situation budgétaire à mi année :

En terme d’investissements, Mme le Maire commente le tableau de suivi.

En terme de fonctionnement

Chapitres BP 2015 Situation au 30/06/2015 % consommation crédits
Dépenses
Charges générales 474 886 € 159 441 € 33.6 %
Charges de personnel 217 710 € 74 829 € 34 %
Autres charges de gestion 109 216 € 56 562 € 52 %
Charges financières 10 168 € 10 168 € 100 %
Charges exceptionnelles 9 335 € 1 042 € 11 %
Recettes
Produits services 50 800 € 22 326 € 44 %
Impôts et taxes 383 405 € 71 739 € 18.70 %
Dotations et subventions 199 905 € 52 452 € 26 %
Autres produits gestion 325 000 € 87 166 € 26.80 %
Produits financiers 5 € 3 €
Produits exceptionnels 50 € 0 €

5) Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Madame le Maire rappelle au conseil que par délibérations en date du 18 juin 2012 et du 10 juin 2013, le Conseil communautaire s’était prononcé sur la répartition dite de droit commun pour le prélèvement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (PFIC).

Madame le Maire présente le détail pour l’année 2015 :

? Cdc Perche Senonchois : 8 381 €
? Digny : 2 539 €
? La Framboisière : 782 €
? Jaudrais : 746 €
? Louvilliers-les-Perche : 529 €
? Mesnil Thomas : 895 €
? La Saucelle : 448 €
? Senonches : 7 633 €
TOTAL 21 953 €

Monsieur le Président de la CDC a proposé de conserver la répartition dite de droit commun pour cette année 2015.

6) SIRTOM

Mme le Maire informe le conseil que l’opération compostage a eu beaucoup de succès puisque 160 habitants ont répondu favorablement.

Le ramassage des ordures ménagères est compliqué à milleschamps. Une réunion avec Véolia, les riverains et Mme le Maire est prévue lundi 06 juillet afin de trouver une solution.

7) Foyer Rural

Mme le Maire informe le conseil du remerciement du Foyer Rural pour la subvention accordée au titre de l’année 2015.

8) Trinité 2015

Mme le Maire remercie le conseil et les bénévoles de leur investissement pour la fête de la Trinité. Il n’y a eu que des félicitations.

Mme le Maire fait un compte rendu de la réunion du Comité du 26 juin où le bilan a été présenté.

9) INSEE

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a une enquête de l’INSEE sur le territoire de la commune concernant les loyers et les charges. Elle se déroule du 24 juin jusqu’au 18 juillet. Les personnes recevant un courrier ont une obligation de réponse.

10) Requête administré

Lors d’une séance précédente, Mme le Maire avait présenté au conseil municipal la requête d’un administré pour le cimetière, chacun devait y réfléchir afin de donner une réponse. La requête est rejetée avec 4 voix « pour », 5 voix « contre » et 5 « abstentions ».

11) Haut débit

Mme le Maire rappelle que les armoires de montée en débit crées à la Butte Marion et à la Ville aux Nonains ont été inaugurées le 16 juin. Elles ont été suivies d’une réunion publique à Senonches pour les habitants concernés.

L’armoire de la Butte Marion vise à améliorer le signal internet sur les hameaux d’Aumoy, Grasse Vache, le Buisson Elouis, la Pelletière, St Fraize et Corbou soit environ 60 lignes pour un cout de l’ordre de 300 000 €.

L’armoire de la Ville aux Nonains vise à améliorer le signal internet sur 95 lignes et notamment les hameaux de la Gâtine et les Hauts Cornets sur Digny pour un coût de l’ordre de 100 000 €.

Sur l’ensemble du programme de déploiement du Haut Débit, le coût global pour l’ensemble du territoire de la CDC est l’ordre de 3 millions d’euros.
Les partenaires financiers sont la CDC pour 20% soit 600 000 €, la Région pour 22.54 %, le Conseil Département pour 30%, et l’Etat pour 27.46%.

La mise en service effective est le 6 juillet pour celle de Digny et le 8 août pour celle de la Ville aux Nonains. Dans un rayon de 1 km, le débit est de l’ordre de 50 méga bits.

12) Manifestation = informations

Vide Grenier = 15 septembre
Randonnée pédestre = 13 septembre
Concours de pêche = 13 septembre
Soirée tropicale : 05 septembre sdf de Belhomert

Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Conseil du 31 mars 2015

REUNION DU 31 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 31 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 mars 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 février 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Mairie rappelle que lors de la réunion du 24 février, il a été évoqué le fait de ne pas augmenter les subventions aux associations et de ne pas octroyer de subventions exceptionnelles afin que tous participent aux efforts.

Le rappel des règles est simple : la commune verse des subventions en fonction des animations proposées aux habitants et du nombre concerné mais aussi selon les réserves financières.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop importants, tout en sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

LA PECHE DIGNYCOISE

CM01 31/03/2015

L’association de la Pêche Dignycoise demande 300 € et 200 € à titre exceptionnel. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 300 €.

Concernant la subvention exceptionnelle, l’association la demande depuis 4 ans et à ce titre, elle n’a plus de caractère exceptionnel. De plus, au vue des comptes de l’association et le fait qu’il n’y ait pas d’organisation d’animations à caractère exceptionnel en 2015, Mme le Maire propose de donner un avis défavorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 300.00 € à l’association de la Pêche Dignycoise.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CM02 31/03/2015

L’association des Anciens Combattants demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2014 soit 152 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 152 € à l’association des Anciens Combattants.

LE FOYER RURAL

CM03 31/03/2015

Le Foyer Rural demande 2 100 € et 330 € à titre exceptionnel correspondant à la location de la salle des fêtes de Belhomert pour la soirée Réunionnaise (suite à l’incendie de la salle des fêtes de Digny).

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 2 100 € au Foyer Rural dont les activités s’adressent à toutes les classes d’âges de la population et drainent beaucoup d’adhérents. Cette subvention permet de couvrir le déficit de l’association concernant l’intervention des animateurs pour les différents ateliers (12 000 € de frais de personnel contre 9 800 € de cotisations des familles).

Concernant la subvention exceptionnelle, la mairie n’est pas responsable de l’incendie et ne peut palier à toutes les conséquences induites, sachant qu’elle en subit déjà beaucoup.

Mme le Maire est bien consciente, que le fait que la salle soit indisponible, pénalise l’organisation des manifestations qui permettent de faire rentrer des recettes au Foyer Rural, mais cela pénalise l’ensemble des associations. Aussi, après discussions, Mme le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 175 €.

Mme Lerable, membre du Conseil d’Administration du Foyer Rural, n’est pas autorisée à participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 2 100 € au Foyer Rural et d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 175 €.

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

CM04 31/03/2015

Le Club de l’Amitié demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2014 soit 300 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 300.00 € au Club de l’Amitié.

LE COMITE DES FETES

CM05 31/03/2015

Le Comité des Fêtes demande une subvention de 3 250 € soit une baisse par rapport à 2014 de 750 €. L’association a joué le jeu de réduction budgétaire, ce montant ne couvre pas le coût de l’organisation de la fête de la Trinité.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 3 250.00 € au Comité des fêtes.

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

CM06 31/03/2015

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers demande une subvention de 400 €.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances : les comptes et les activités proposées aux habitants, Mme le Maire propose de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 12 voix pour et 3 abstentions, décide de ne pas accorder le versement d’une subvention à l’Amicale des Pompiers.

MIS’EN TROUPE

CM07 31/03/2015

L’association de théâtre demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2014 soit 400 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 400.00 € à Mis’en Troupe mais il est demandé à l’association de mettre en place plus d’action orientées vers les habitants de Digny et de mieux faire connaître leurs activités.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM08 31/03/2015

La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Une intervention est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 50 €, comme les années précédentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 50.00 à la Prévention routière.

L’ASSOCIATION PARENTS LA LOGE DES BOIS

CM09 31/03/2015

L’Association de Parents d’élève de la Loge des Bois demande une subvention de 260 €, soit une demande en hausse de 60 € par rapport à 2014.

Cette hausse est motivée par l’augmentation des enfants de Digny au Collège qui bénéficient des services de l’association. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 250 €.

Mme Vinckel, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisée à prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 250.00 € à l’Association de Parents de la Loge des Bois.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM10 31/03/2015

L’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Il y a 3 jeunes de la commune qui sont investis dans cette association et qui sont en formation pour devenir pompiers.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 50 €, comme les années précédentes.

Monsieur Chauveau, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisé à prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 50.00 € à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL : SUBVENTION D’EQUILIBRE

CM11 31/03/2015

Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 2 500 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais assure également le financement du banquet des anciens ainsi que les colis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 2 500.00 € au CCAS.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention de 706 € afin de financer l’achat de fichiers pour les différentes classes pour la prochaine rentrée, suite à la baisse de la prise en charge par la SIRPTS de 40 € à 15 € par enfant.

Madame le Maire rappelle que la commune participe au SIRPTS à hauteur d’environ 25 000 € par an. Si en plus elle doit financer l’achat de certaines fournitures scolaires, qui rentraient avant dans cette enveloppe, c’est une double peine puisqu’il y a eu aussi la suppression du transport pour l’école primaire au moins jusqu’en juin 2015, faute de participants : 5 enfants dans le car le soir et 1 le matin alors qu’il y avait une quinzaine d’inscriptions en début d’année.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose de financer l’acquisition des fichiers pour les différentes classes à hauteur de 750 € en demandant les justificatifs d’achat.

Lors de la séance du 24 février, des hypothèses de travail avaient été évoquées concernant la maîtrise des dépenses, sur les postes suivants :

a) La participation par enfant au prix de fin d’année et Noel,
b) La baisse du taux de prise en charge du transport scolaire vers Dreux & Chartres

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune va recevoir du Fonds de péréquation non prévu (environ 12 000 €) et propose au conseil de maintenir l’existant.

CM12 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  De participer au financement des fournitures scolaires demandées par le corps enseignant à hauteur de 750.00 €, suite à la baisse de la participation du SIRPTS de 40 à 15 € par enfant.

  D’ouvrir une enveloppe de 1 900.00 € de subvention à la coopérative scolaire pour le financement des jouets de noël et des prix de fin d’année, qui sera versée en fonction des effectifs de l’école à la rentrée 2015/2016, conformément à la délibération du 27 novembre 2012

PARTICIPATION AUX VOYAGES PEDAGOGIQUES

Suite aux débats d’orientation budgétaire, ou avait été évoqué la baisse éventuelle de la participation aux voyages scolaires pour le collège, 35 € par enfant. En 2013= 175 €, en 2014= 945 € (27 enfants).

La prise en charge pourrait passer à 25 € par enfant & par an, soit par rapport à 2014 (27 enfants x 25 €) = 675 €, ce qui engendre une économie de 270 €.

Au vu de la bonne surprise concernant le fonds de péréquation, Mme le Maire propose de maintenir la participation de la commune à 35€ par enfant et par an conformément à la délibération du 15 octobre 2013

DROIT DE PLACE

CM13 31/03/2015

Mme le Maire propose au conseil d’augmenter le droit de place à l’année. En effet, le tarif a été mis en place en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été revu en 2013 pour s’établir à 195 €. Pour 2014, le tarif était de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’augmentation du tarif du droit de place à 210 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Mme le Maire présente le produit fiscal 2015 attendu calculé avec des taux d’imposition identique à 2014. Il s’élève à 292 000 €. La construction budgétaire avait été faite avec 287 000 €.
Cette évolution de recette s’explique par la revalorisation des bases d’imposition sur lesquelles la commune n’a pas la main.

Dans le contexte économique difficile : baisse des dotations, nouvelles dépenses à prendre en compte : TAP, mise aux normes, accessibilité…., Mme le Maire ne souhaite pas que les taux soient augmenter. En effet, le contribuable ne peut être pris toujours en otage.

Ce contexte ne doit pas nous empêcher d’avoir des projets mais il faudra les scinder en tranches afin de faire avec les moyens que nous avons et non le contraire.

Concernant les compensations, nous toucherons 20 605 € au lieu de 19 000 € proposé en commission finaces.

Ainsi, par rapport aux prévisions de construction budgétaires, la différence est de 6 605 €. Mme le Maire propose donc au conseil de conserver les mêmes taux d’imposition.

Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales & départementales afin de situer la commune :

Taux national 2014 DIGNY Taux départemental 2014
Taxe habitation 23.95 % 9.60 % 23.50 %
Taxe foncière bâti 20.20 % 17.28 % 23.79 %
Taxe foncière non bâti 48.53 % 26.30 % 31.55 %

Le produit fiscal attendu serait donc de 292 000 € contre 287 458 € en 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2015.

TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015/2016

Mme le Maire a souhaité que la commission scolaire se réunisse pour organiser la prochaine rentrée scolaire, notamment les TAP.

Au cours de la dernière réunion du Comité de pilotage, Il avait été évoqué l’arrêt total des TAP à cause d’une organisation trop lourde à gérer, et de plus Mme le Maire devait rester présente afin de palier à tout incident.

La Commission s’est réunie le 28 février pour réfléchir sur :
• l’impact financier,
• l’organisation des différents ateliers,
• l’implication des bénévoles,
• les locaux.

Après discussion, la commission a décidé de proposer une solution alternative entre les TAP actuels et l’abandon pur et simple.

La commission est partie, sur le constat que le plus compliqué à organiser était la gestion des différents groupes. Aussi elle propose de diminuer le nombre de groupes, qui de 10 passerait à 5.

Dans cette configuration, ce ne serait plus les enfants qui se déplaceraient mais les animateurs. Les groupes actuels d’étude surveillée ou de garderie pour les plus petits deviendraient les groupes de TAP. La gestion deviendrait bien plus simple, soit l’employé communal anime l’atelier sur son propre groupe, soit il intervertit avec l’un de ses collègues.

Cette solution permettrait l’intervention d’acteurs extérieurs, dans ce cas de figure, l’employé en poste assiste l’intervenant.

Cette solution permettrait également de faire une activité d’ ½ heure pour un 1/3 groupe. Par exemple, l’activité Lire et Faire Lire, pourrait prendre 5 enfants d’un groupe pendant une ½ heure.

Lors de cette réunion a également été évoquée la tarification des TAP. La politique actuelle du gouvernement étant axée sur les économies publiques, la diminution des dotations face à l’élévation des dépenses liées au service scolaire, entre autre, a interpellé les membres de la commission.

Voulant garder à l’esprit l’égalité pour chaque enfant de pouvoir bénéficier de ce service, quel que soit le rang social dans lequel il évolue, la somme demandait serait plus symbolique que discriminatoire.

La Commission propose un abonnement annuel de 50€ par enfant, ce qui équivaut à 0.35€ la séance. La somme serait demandée dès la rentrée, lors de la signature d’un règlement intérieur spécial TAP. Soit 50 € * 106 enfants = 5 300 €. Si l’on rajoute les 5 300 € du fonds d’amorçage, les recettes s’élèveraient à 10 600 € pour des dépenses d’environ 15 000 €.

Aucune inscription ne se fera en cours d’année, afin de facilité la gestion et du personnel nécessaire à l’encadrement et du service recouvrement (sauf cas exceptionnel).

CM15 31/03/2015

Suite aux propositions faite par la commission scolaire, Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur :

• l’organisation des TAP pour la rentrée 2015/2016 qui consisterait à fixer les groupes étude et garderie pour l’année. Des activités seraient proposées pour ces groupes ponctuellement.
• la tarification de 50 € à l’année

Suite à l’avis du Conseil, un comité de pilotage sera organisé afin de prévenir l’ensemble des acteurs et leur présenter le nouveau projet pour ensuite écrire le PEDT.

Chacun s’exprime sur les propositions et ce qui ressort du débat est que la commune doit mettre en place une réforme dont les conséquences matérielles, financières et organisationnelles n’ont pas été mesurées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

  d’approuver avec 14 voix pour et 1 abstention l’organisation proposée par la commission scolaire

  d’approuver avec 11 voix pour et 4 abstention la tarification proposée

SALLE DES FETES

Mme le Maire fait au conseil un compte rendu de l’avancement des tractations avec l’assurance.

Un RDV a eu lieu le 12 mars toute la journée, un autre le 23 entre expert afin de fixer les enveloppes concernant :

• les travaux de remise à l’identique,
• le désamiantage,
• les mises aux normes : électriques, isolation, chauffage…
• les pertes indirectes,
• les mesures conservatoires,
• le matériel.

L’enveloppe devrait être finalisée le 27 avril.

Un RDV avec l’architecte est quant à lui prévu le 01 avril afin de travailler sur l’élaboration du cahier des charges.

Concernant le budget, il est prévu de mettre en fonctionnement les travaux pris en charge par l’assurance et en investissement le reliquat à charge de la commune.

La commission des travaux se réunira le 29 avril à 18 h 30 à la salle des fêtes.

CM16 31/03/2015

Suite à l’incendie de la salle des fêtes du 30 décembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire

  à travailler à l’élaboration du cahier des charges pour la reconstruction

  à sélectionner un cabinet d’études techniques pour faire une étude énergétique

  à lancer la procédure d’appel d’offres pour la reconstruction de la salle des fêtes

  à signer toutes les pièces se référant aux différentes procédures.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2015, déjà examiné en commission des finances.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 048 025 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 822 715 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 225 310 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Les charges à caractère générales s’élèvent à 474 886 € (dont 289 000 € pour la salle des fêtes),
Les charges de personnel s’élèvent à 217 710 €
Les charges de gestion courante s’élèvent à 109 216 € dont 9 227 € au titre des subventions aux associations et 37 699 € pour le service incendie.
Les charges financières s’élèvent à 10 180 €.
La subvention au budget & assainissement pour 8 000 €.
Les charges exceptionnelles pour 1 323 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :

  le produit des impôts et taxes, pour 292 000 €,

  le produit des dotations et participations pour 199 905 €,

  l’attribution de compensation pour 88 805 €

  Les produits des services pour 50 800 €,

  Les autres produits de gestion pour 325 000 €, dont 289 000 € pour la salle des fêtes.

Le total des recettes s’élève donc à 960 165 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2014, soit 87 860 €, après déduction des transferts.

La section de fonctionnement s’équilibre donc à 1 048 025 €.

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 649 194 € comprenant des dépenses d’équipement pour 461 291 €, ainsi que le déficit d’investissement 2014 pour 187 913 €.

1. Dépenses d’investissement

• Etude Aménagement Centre Bourg ( 1 200 €)
Honoraires de l’architecte pour préparer les autres tranches

• Aménagement Centre bourg préparation tranche 5 & 6 (68 772 €)
Solde de l’Enfouissement des réseaux rues Paul Deschanel et des Fondeurs et projet d’éclairage du parking derrière l’Eglise. Prévoir également l’éclairage des passages piétons du bourg.

• Interventions sur les bâtiments communaux (25 200 €)

• Acquisition de matériel (17 650 €)
Acquisition informatique à la mairie, report de 2014.

Echéance 3 du prêt à taux zéro pour le tracteur, acquisition d’un semoir à sel, d’une tondeuse et de la grille de protection de la fenêtre de l’atelier suite au vol.

• Interventions sur le groupe scolaire (11 640 €)
Réparation toiture des toilettes du primaire, radiateurs à la maternelle…

• Réseaux & Voirie 2014 & 2015 (53 714 €)
Solde du renforcement de canalisation eau potable rues Paul Deschanel et des Fondeurs et projet éclairage public sur les hameaux de Bellandas et la Pelletière.

• Interventions sur les chemins communaux (46 500 €)

• Panneaux de signalisation (6 720 €)

• Travaux de l’église (1 200 €)

• Maison & terrain rue des Fondeurs ( 18 000 €)
Etude projet de jardin public

• Lampes à vapeur de mercure (7 176 €)
Programme de la 3 ème année en partenariat avec le SDE 28.

• Salle des fêtes ( 146 880 €)

• Le cimetière (5 760 €)
Dont l’aménagement paysager et création de la dalle béton pour les containers poubelles.

• Les annuités d’emprunt = 38 480 €

La commune a contracté 4 emprunts MT à savoir :

  Défense incendie Nord MT = 11 510 €

  Défense incendie Sud MT = 7 190 €

  Cantine MT = 8 800 €

  Maison rue des Fondeurs = 10 980 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 225 310 €, de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2014 pour un montant de 187 913 € et surtout, des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, Syndicat départemental d’énergie, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 158 849 €.

Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2013 s’élève à 40 000 €.

Un emprunt de 70 000 € est envisagé pour la reconstruction de la salle des fêtes.

CM17 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2015 de la commune équilibré tel que suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 1 048 025.98 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 650 005.58 €

BUDGET 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2015, déjà examiné en commission des finances du 17 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 42 113.80 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 6 622 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de -7 7600 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 775 €.

Les charges financières s’élèvent à 3 100 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 42 114 €, et comprend :

  le produit de la surtaxe communale eau pour 11 000 €,

  le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 000 €,

  les subventions d’exploitation pour 10 100 €

  Les autres produits de gestion pour 4 000 €

  L’amortissement des subventions pour 2 412 €

  L’excédent 2014 à hauteur de 8 602 €.

B. Section d’investissement

1) Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 52 018.72 € et comprennent :

• Provision pour travaux sur Château d’eau Bois Joly (29 994 €)

• l’amortissement des subventions pour 2 412 €,

• Les annuités d’emprunt (15 815 €)

La commune a contracté 2 emprunts MT à savoir :

  Château eau Bois Ridon = 4 830 €

  Assainissement Bellandas = 10 985 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

  du virement de la section d’exploitation à hauteur de 7 600 €,

  de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2014 pour un montant de 19 644 €,

  Les dotations aux amortissements pour 24 775 €

  Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2013 s’élève à 0 €.

CM18 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2015 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 42 113.80 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 52 018.29 €

SUBVENTION BUDGET M49

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la trésorière, il convient de prendre une délibération pour la subvention du budget général au service eau et assainissement.

CM19 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la participation du budget général au service eau et assainissement comme pour les années précédentes. La participation 2015 s’élève à 8 000.00 €

TRAVAUX CHEMINS COMMUNAUX 2015

Par délibération en date du 16 décembre 2014, le conseil municipal a validé le programme de voirie 2015 et a sollicité une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

Mme le Maire souhaite lancer l’appel d’offre dès l’accord de subvention et à ce titre préparer le cahier des charges concernant les travaux sur les chemins communaux 2015.

CM20 31/03/2015

Vu la délibération du 16 décembre 2014 validant le programme de voirie 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à préparer la procédure d’appel d’offre pour les travaux sur les chemins communaux 2015 et à signer tous les documents s’y rapportant.

CREATION DE POSTE

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’incendie de la salle des fêtes, les horaires de travail de Mme Rousseau Marie Françoise seront modifiées. Ils passeront de 35h à 30h, avec son accord.

Aussi, il est nécessaire de saisir la CAP pour demander l’autorisation et de créer un poste d’adjoint technique 2 nd classe à 30h.

CM21 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  De créer, à compter du 1er avril 2015 un emploi permanent d’adjoint technique deuxième classe à 30 heures par semaine en raison de l’incendie de la salle des fêtes et de la volonté du titulaire de ce poste de ne pas être affecté à un autre service,

  D’autoriser le Maire à procéder à l’établissement des actes nécessaires à cette modification

  D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet :

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES-

CM22 31/03/2015

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, a comme objectif de rendre accessible tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) en 2015, quel que soit le handicap physique, sensoriel (visuel et auditif), mental, cognitif,).

La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 va permettre des aménagements de la réglementation en vigueur avec notamment l’obligation de rédiger un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) pour tous les établissements recevant du public ou Installations Ouvertes au Public (IOP) qui ne seront pas mis en accessibilité au 1er janvier 2015.

Par délibération en date du 30/03/2015, la Communauté de communes a décidé la création d’’un de groupement de commandes dans le but de passer un marché de prestation de services pour la réalisation d’un diagnostic bâtiments publics communaux et intercommunaux/IOP conformément à un cahier des charges.

La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par convention dont les modalités principales sont les suivantes :
Le coordonnateur est chargé de recenser les besoins des membres, d’organiser l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant dans le cadre d’une procédure adaptée suivant l’article 28 du code des marchés public, de signer, notifier et exécuter le marché au nom des membres du groupement.
Un groupe de travail est constitué pour l’examen des propositions des candidats en procédure adaptée, composé de 2 représentants de chaque entité membre.
Chaque commune reversera au coordonnateur sa quote-part prévue au marché et une part des frais éventuels occasionnés par la procédure.
La convention sera conclue pour la durée du marché.

Le cahier des charges précisera l’ensemble des missions confiées au prestataire allant du diagnostic, aux scénari de mise en accessibilité avec chiffrages et rédaction en lien avec les élus des dossiers l’AD’Ap et des dérogations à demander au Préfet.

Les travaux de mise en conformité resteront à la charge des collectivités concernées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  Décide de constituer un groupement de commandes tel que décrit ci-dessus, en vue de la passation en procédure adaptée (MAPA) d’un marché de diagnostic des ERP/IOP communaux et intercommunaux et élaboration des AD’AP, auquel participeront les communes de Senonches, Digny et la Communauté de communes du Perche Senonchois,

  Désigne La Communauté de communes du Perche Senonchois coordonnateur du groupement de commandes

  Accepte les termes de la convention à intervenir constitutive du groupement de commandes,

  Désigne Madame Christelle LORIN et M. Jacques BROUARD comme membres du groupe de travail constitué dans le cadre de l’analyse des propositions des candidats,

  Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que l’ensemble des pièces qui se rapportent à ce dossier

CONTROLE PLAN DE DESHERBAGE

Mme le Maire rappelle au conseil que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires avec le Conseil Général et la FREDON.

A ce titre un diagnostic a été effectué en 2012 avec des préconisations à mettre en place, qui ont été suivies :

  Mettre sous clé, dans une armoire, les produits phytosanitaires,

  Mettre à la déchetterie les produits non utilisables,

  Réduire l’utilisation des produits : seul le cimetière fait l’objet de traitement,

  Mise en œuvre de technique de désherbage alternatives : investissement dans du matériel (désherbeur mécanique, brosse de balayage),

  Balayage régulier des caniveaux et pieds de mur,

  Paillage des massifs.

Le rapport de suivi de février 2015 conclut que la commune a suivi les différentes préconisations faites lors du diagnostic.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

• Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 26 mai 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le mardi 12 mai à 18h
Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h

• Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2015-2016 débuteront début avril. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2012 en mairie.

• Composteur

Mme le Maire informe le conseil que le SIRTOM lance une opération composteur sur Digny.

Un questionnaire est à distribuer pour savoir si les habitants souhaitent en avoir un chez eux. Suite aux réponses deux réunions seront organisées pour expliquer les principes et le déroulement.

Les réunions d’information sont prévues le 28 mai et le 04 juin 2015 à 18h30 en salle du conseil.

• Enquête faune sauvage

Mme le Maire informe le conseil que nous avons reçu les formulaires de déclaration de dommages causés par la faune sauvage. Des exemplaires vont être déposés chez les commerçants.

Ceci ne concerne que les espèces nuisibles.

• Sécurité

Mme le Maire fait part de demande des administrés :

  Demande de céder le passage au niveau de la patte d’oie du cimetière, le conseil donne son accord

  Demande panneaux 50 dans le hameau du Bois Ridon, le conseil propose de faire un essai avec un panneau de prêts du Conseil Général

• Enquête INSEE

Mme le Maire informe le conseil de l’enquête statistique de l’INSEE sur les loyers et les charges qui se déroule du 25 mars au 18 avril.

• Dates à retenir

Le 19 avril 2015 : Troc Camping
Le 01 mai 2015 : concours Pêche
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.
Les 30 et 31 mai : Trinité

• Information suite au conseil d’école du 20 Mars2015

Comptes coopérative scolaire : 2608€

Suite à l’interrogation de l’ensemble des enseignantes concernant la dotation de 15€ par élève au lieu des 40€ alloués auparavant pour l’achat des fournitures scolaires, Mr Chauveau informe l’assemblée sur les différentes décisions prises par le SIRPTS concernant la baisse des dotations aux écoles et l’augmentation de la cotisation de la Comcom, donc des différentes communes (pour rappel, Digny cotise à hauteur de 25 00€).

Digny est pénalisé à double titre, puisque nous avons perdu le ramassage scolaire du primaire, faute de fréquentation : moins de 6 enfants transportés.

Le corps enseignant nous fait une demande de subvention exceptionnelle pour pallier le manque de moyen. La commune dans sa participation au SIRPTS finance déjà les fournitures.

Projet pédagogique :

Ecole et cinéma, la classe de Mme Lahaye se rendra pour la 3ème fois au cinéma cette année.

Le 15 Avril, les classes de Mmes Cartier et Vérité se rendront à Châteauneuf pour les rencontres en chantant. La coopérative finance le trajet (180€)

Le 18 mars les CM2 ont passés leurs permis vélos : 100% de réussite, un élève représentera l’école à la finale départementale.

Les échanges entre les « grandes classes » et les « petites » se poursuivent, les grands lisent des histoires aux petits, en contrepartie les petits illustrent les histoires.

A la piscine, le travail a porté essentiellement sur l’immersion totale et le déplacement dans l’eau. Grosse progression de la part de tous.

La classe de Mme Joubert participe aux 30 ans de l’atelier à spectacle Les élèves créeront soit une chanson, une pièce ou un poème sur le thème « Comment c’était il y a 30 ans ou comment ce sera dans 30 ans »

La visite médicale pour les GS aura lieu en juin.

Demande de travaux :

Des fenêtres du couloir ont des impacts.
Enduit derrière porte du couloir à reprendre.
Salle activité maternelle à rafraichir.
Problème imprimante…informaticien doit intervenir dans la semaine.
Problème régulation de chauffage…voir sonde extérieure.

Questions diverses :

Serait-il possible de décaler la sortie de classe entre la maternelle et le primaire ?
Qu’en est-il des TAP et des horaires de classe pour l’an prochain et serait-il possible de prolonger la garderie du vendredi jusqu’à 18h ?

• Syndicat des vallées.

Le chauffeur étant toujours en arrêt, un prestataire extérieur interviendra encore cette année. Il faut prévoir une augmentation de 2 centimes du km. Le coût s’élève à 10 880 € pour 2015.

La séance est levée à 22 h 15

Signatures des membres présents

Conseil du 24 février 2015

REUNION DU 24 février 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 24 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 février 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absents excusés : Mme Bonnet et M. Bauer

Mme Bonnet a donné pouvoir à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2014

Madame le Maire présente le compte administratif 2014 du budget général de la commune qui laisse apparaître un excédent de 87 860.98 €.

Années Résultat
2013 102 187.49 €
2012 95 804.82 €
2011 61 146.43 €
2010 278 823.37 €
2009 185 408.00 €
2008 170 371.46 €
2007 173 587.30 €

Cette diminution, par rapport à 2013, s’explique essentiellement par une baisse des recettes de fonctionnement. En effet, les dépenses de fonctionnement sont passées de 511 283 € en 2013 à 497 266 € en 2014, soit une baisse de 14 000 €.

Mais, les recettes ont suivis la même tendance en passant de 718 944 € en 2013 (avant résultat) à 670 851 € en 2014, soit 48 000 € en moins.

On observe une baisse des recettes de 48 000 € et des dépenses de 14 000 € entre 2013 & 2014 alors que la commune a dû faire face à de nouvelles charges (Mise en place de la réforme des rythmes, mise en place de la dématérialisation, mise en place de DUERP.)

Cette baisse de recette s’explique en partie par :

• la contribution de la commune au redressement des comptes publics à hauteur de 5 153 €

• Le fait d’avoir touché que 30% de la subvention / enfant pour la mise en place des TAP soit 1 900 €, le solde sera vers é su 2015 soit 3 800 € (rentrée 2014/2015)

• Pour le fonds de péréquation, en 2013 nous avions encaissé 44 000 € contre 3 744 € en 2014. Nous subissons aussi un décalage de l’encaissement du fonds de péréquation 2014 sur 2015 à hauteur de 12 211 €. Soit une différence de 40 000 € entre les 2 exercices.

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 670 854 € (contre 718 945.32 € en 2013) tandis que les dépenses réelles équivalaient à 497 268 € (contre 511 282.71 € en 2013).

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général (011) représentent 157 345 €, soit 31.64 % des dépenses de fonctionnement contre 188 028.88 € en 2013 (36.77%) et 179 407.69 € en 2012 (36.40%). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunication ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains.

Après analyse, il apparait que la réduction des dépenses sur ce chapitre est liée, entre autres :
• Aux dépenses d’énergie,
• A la maitrise des dépenses d’alimentation pour la cantine,
• Au broyage des routes communales,
• A l’entretien des bâtiments et de la voirie (plus réalisés par les services techniques)

Madame le Maire souligne, qu’il y a eu l’augmentation de la TVA sur l’année 2014. Elle s’applique sur le chapitre 11 (157 345 €), qui peut se chiffrer à environ 450 €.

Il semble que les travaux d’isolation, de changement de radiateurs et la régulation du chauffage à l’école primaire génèrent enfin des économies d’énergies.

• 60632 / fournitures de petit équipement

2009 : 2 747.00 €

2010 : 3 048.00 € dont – le filet du terrain de sport à 319.47 €
– les drapeaux à 152.13 €
– les stores de la maternelle à 427.56 €

2011 : 5 106.75 € dont – entretien tracteur tondeuse à 610.87 €
– Poubelles à 260.95 €
– Drapeaux à 295.65 €
– Panneaux élections à 238.90 €
2012 : 2 940.20 € dont – Equipement cantine à 1 000.17 €
– Panneaux élections à 221.26 €

2013 : 2 677.77 € (clés, gyrophare tracteur, armoire produits phytos, équipements cantine)

2014 : 2 368.47 € (fournitures cantine, écoles, atelier et clés …….)

• 6067 / 6288

Ces comptes regroupent les dépenses effectuées au titre de la mise en place des TAP (réforme des rythmes scolaires) de septembre à décembre 2014.

Ainsi, dans le compte 6067 (fournitures scolaires), on trouve l’ensemble des fournitures nécessaires aux ateliers pour 529 €.

Dans le compte 6288 (autres services extérieurs), on trouve l’ensemble des interventions faites par des professionnels) pour 690 €.

• 61521 / Terrains

2010 : 32 842 € – entretien du cimetière : facture 2ème semestre 2009 + année 2010 entière (alors qu’en 2009, il y avait un semestre en moins)

  élagage Bréherville : 861.12 € (remboursé par les habitants)

2011 : 18 819 € – entretien du cimetière : 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre

  taille des arbres du Presbytère = 700 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 8 440.70 €

  compte spécifique pour les produits de traitement et le raticide = 3 610.44 €

2012 : 32 418 € – entretien du cimetière : 6 914 €, il y a la facture du 2ème sem2011 (2 347€)

  taille des arbres = 5 321 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 7 734.41 €

  Paillage massifs = 923 €

  Clôture château Bois Ridon = 657.80 €

  Entretien G.Joubin = 3 061 €

  Fleurissement commune = 7 182 €

2013 : 24 067 € – Fleurissement commune = 5 832 €

  Entretien Résidence G.Joubin = 3 827 €

  Broyage des routes communales = 11 338 €

  Entretien du cimetière = 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre

  Mares des Farinelles = 560 €

2014 : 22 306.89 € – Fleurissement commune = 5 353 €

  Entretien cimetière = 4 628 €

  Entretien Résidence G.Joubin = 4 224 €

  Broyage routes communales = 7 930 €

• 61522 / bâtiments

2009 : 6 551 €

2010 : 7 172 € dont – le curage bac et fosse cantine à 421.95 €
– la peinture du portail à 992.14 €
– le branchement du cirque à 421.95 €
– le nettoyage des carreaux à 1 500.00 €
2011 : 6 868.42 € dont – Robinet toilettes primaire (gel) à 402.85 €
– Travaux de plomberie divers à 528.30 €
– Toiture poste à 406.64 €
– Mise aux normes éclairage sdf à 2 257.69 €
– le nettoyage des carreaux à 1 605.00 €

2012 : 6 890.14 € dont – Travaux de plomberie divers à 669.29 €
– Porte atelier communal à 197.34 €
– Store et vitre cantine à 1 097.69 €
– le nettoyage des carreaux à 600.00 €
– Mise aux normes électriques 1 233.85 €
Eglise & Cantine

2013 : 11 378.60 € dont – Travaux de plomberie divers à 239.21 €
– Logements Presbytère à 5 871.00 €
– le nettoyage des carreaux à 850.00 €
– Réparation dégâts tempête 17/06 à 1008.48 €
– Travaux électriques à 1 883.70 €
Salle des fêtes & Cantine

2014 : 3 515.96 € dont – Travaux école 993.00 €
– Entretien divers bâtiments à 1 543.00 €
– Le nettoyage des carreaux à 610.00 €
– Fournitures diverses à 405.00 €

• 61523 / voirie et réseaux

2009 : 8 871 € 2010 : 12 488 € 2011 : 9 506.02 € 2012 : 3 894.90 € 2013 : 7 378 € 2014 : 3 201 €

• 61551 / matériel roulant

2009 : 649 €

2010 : 2 637.63 € dont – entretien à 441.73 €
– réparation tracteur tondeuse à 1 487.15 €
– réparation tondeuse à 611.42 €
2011 : 3 672.17 € dont – Pneus et jantes du kangoo à 303.11 €
– Pare-brise kangoo à 570.02 €
– Vitre tracteur tondeuse à 1 055.541 €

2012 : 1 788.96 € dont – Lame chasse neige à 584.56 €
– Tondeuse à 293.89 €
– Tracteur tondeuse à 528.81 €
– Kangoo à 268.63 €

2013 : 1 053.74 € dont – Tondeuse à 181.67 €
– Kangoo à 780.40 €

2014 : 2 544.92 € dont – Tondeuses à 140 €
– Tracteur à 651 €
– Kangoo à 1 761 €

• 61558 / autres biens mobiliers

2009 : 3 509 €

2010 : 2 331 € dont

 intervention salle informatique à 908.96 €

 accordage piano 11/11 à 107.64 €

 entretien cloches église à 206.91 €

 entretien chaudière de la poste à 360.11 €

2011 : 1 257.78 € dont

 entretien lame neige à 155 €

 Entretien matériel cuisson cantine & sdf à 308.81 €

 remplacement balai latéral à 327.24 €

2012 : 2 457.53 € dont

 Nettoyage hottes cantine & sdf à 877 €

 Entretien matériel sdf à 425 €

 Entretien chaudière de la poste & écoles à 1 026.17 €

2013 : 4 432.91 € dont

 Remise en état des cloches à l’Eglise à 1 585.90 €

 Réparation lave-vaisselle à 389.18 €

 Entretien matériel atelier à 2 457.83 €

2014 : 2 720.48 € dont

 Réparation matériel cantine à 1 340 €

 Entretien matériel atelier à 1 380 €

Mme le Maire précise qu’avec le renouvellement du matériel (suite au vol), ce poste sera limité dans le temps. Mais au fur & à mesure des années, nous avons acheté régulièrement du matériel (plus de personnel), ce qui implique aussi plus d’entretien.

• 6156 Maintenance

2010 : 3 105 € dont

 Maintenance photocopieur = 1 932 €

 Contrôle installations électriques = 360 €

 Contrôle installations gaz = 130 €

 Maintenance informatique = 683 €

2011 : 6 592 € dont

 Contrôle extincteurs = 825 €

 Maintenance photocopieur = 2 267 €

 Contrôle désenfumage = 836 €

 Contrôle installations électriques = 522 €

 Maintenance informatique = 2 142 €

2012 : 5 989 € dont

 Contrôle extincteurs = 619 €

 Maintenance photocopieur = 1 973 €

 Contrôle installations électriques = 545 €

 Contrôle désenfumage = 207 €

 Contrôle installations gaz = 38 €

 Maintenance informatique = 2 607 €

2013 : 5 601 € dont

 Contrôle extincteurs = 900 €

 Maintenance photocopieur = 1 849 €

 Contrôle installations électriques = 608 €

 Maintenance informatique = 2 244 €

2014 : 7 127 € dont

 Contrôle extincteurs = 1 247 €

 Maintenance photocopieur = 1 655 €

 Contrôle installations électriques = 1 000 €

 Contrôle installations gaz = 190 €

 Entretien chaudière de la poste = 395 €

 Maintenance informatique = 2 409 €

La commune prend en charge les photocopies des associations : elles fournissent le papier mais cela rentre dans le calcul de la maintenance puisque le calcul se fait en fonction du nombre de copies.

• 6232 / fêtes et cérémonies

2009 : 4 246 €
2010 : 5 811 €
2011 : 6 663 €
2012 : 3 446 €
2013 : 3046 €
2014 : 4 143 €,

l’augmentation par rapport à 2013 est liée au règlement des factures du banquet du 11 nov2013 sur l’année 2014 (1 150 €)

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 211 047 €, il y a une augmentation en 2014 pour faire face à la mise en place des rythmes scolaires, remplacer le congé maladie de Simone et le remplacement de Johnny Vauvilliers.

Raison n° 1 / Marine est passée en CAE avec 30 h au lieu de 21h,
Raison n° 2 / Recrutement en CAE de Stéphane Traverse avec 20h au service technique,
Raison n° 3 / Recrutement de Fabien Lerable en CAE avec 20h : 5h au TAP et 15h au service technique.

Années % Montant
2014 42.44 % 211 047 €
2013 39.62 % 202 611€
2012 39.41 % 194 466 €
2011 38.88 % 185 111 €
2010 38.44 % 183 240 €
2009 39.50 % 180 901 €
2008 38.97 % 175 235 €
2007 38.45 % 149 629 €

A ce jour, nous avons 1 personne au secrétariat, 3 personnes à la cantine, 2 personnes à l’école maternelle et 3 personnes au service technique soit un effectif de 9 personnes. Le service qui absorbe le plus de personnel est celui école – cantine = 5 personnes pour 106 enfants.

La commune a commencé à prendre du personnel en CAE à partir de 2009 pour renforcer le service technique :

1) avec Julien Brouard (35 h de juin 2009 à juin 2010) aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 95 % du salaire brut, reste à charge de la commune 5% du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 1 950 € en 2009 et 1 690 € en 2010.

2) De juin 2010 à avril 2011, Julien Brouard à 35 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 90 % du salaire brut, reste à charge de la commune 10 % du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 2 214 € en 2010 et 2 181 € en 2011.

3) De mai à nov 2011, JP Gaia à 25 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 22h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut et 3 h plus la totalité des charges patronales, soit 2 525 € en 2011.

4) De nov 2011 à mai 2012, JP Gaia à 25 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 20h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut et 5h plus la totalité des charges patronales, soit 1 186 € en 2012.

5) De mars 2012 à mars 2014, Johnny Vauvilliers à 25 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 20h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut et 5h plus la totalité des charges patronales, soit 4 400 € en 2012, 7 893 € en 2013 et 2 500 € en 2014.

6) De mai 2014 à avril 2015, Stéphane Traverse à 22h30 aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 22h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 3 803 € en 2014.

7) De sept 2014 à sept 2015, Fabien Lerable à 20h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 20h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 3 613 € en 2014.

Soit un coût annuel des personnes en CAE :

2009 1 950 €
2010 3 904 €
2011 4 706 €
2012 5 586 €
2013 7 893 €
2014 9 916 €
Total 33 955 €

Les subventions versées représentent 15 351 €, soit 3.08 % des dépenses de fonctionnement contre 1.97% en 2013. Cela comprend l’aide aux voyages scolaires à hauteur de 945 €, la coopérative scolaire 4 711 € (projet pédagogique) et prix (1 643 €).

Et 7.57 % la participation au Contingent Incendie soit 37 863 €. Celle-ci est en augmentation par rapport à 2013 : 37 106 € (2012 : 36 622.24 €, en 2011 : 35 805.97 € et en 2010 : 35 060 €).

Les charges financières s’élèvent à 11 828 € soit 2.37% des dépenses de fonctionnement contre 2.63 % en 2013 (3 % en 2012, 3.50 % en 2011, 2.78 % en 2010 ; 2 % en 2009 et 1.78 % en 2008).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 773 041 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 670 854 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2013 de 102 187 €.

Les recettes sont constituées pour :

• 285 334 € par les contributions directes soit 36.91 %
• 198 502 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 25.68 %
• 88 805 € par l’attribution de compensation soit 11.49 %
• 48 431 € par les produits des services soit 6.26 %
• 7 622 € par les remboursements assurances & autres soit 0.98 %
• 36 145 € par les locations de salles (4 297 €) et des logements (31 846 €) soit 4.67 %
• L’excédent de fonctionnement 2013 pour 102 187.49 € représente 13.21 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 245 207.12 €.

Elles se composent

• des subventions pour un montant de 19 105 €,
• de 24 622 € de remboursement au titre du FCTVA 2012
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2013 à hauteur de 201 279.94 €.

La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de 242 302 €, c’est ce que la section de fonctionnement (Recettes – dépenses) permet de dégager pour financer le programme d’investissement.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 433 120.70 € (231 840.76 € + 201 279.94 €).

Les principales opérations sont :

? L’absorption du déficit d’investissement 2013 pour 201 279 €
? Les travaux sur le groupe scolaire = 2 451 €
? Les travaux sur les routes communales = 32 466 €
? Travaux église = 3 378 €
? Matériel, mobilier et signalisation = 20 542 €
? Les travaux sur les bâtiments communaux = 24 526 €
? Voirie & réseaux = 36 715 €
? Aménagement centre bourg tranche 5 = 42 767 €
? Achat matériel communal = 4 059 €
? Lampes à vapeur de mercure = 6 956 €
? Le capital des emprunts pour le tracteur (13 250 €), le renforcement des canalisations d’eau potable (17 887 €), la maison (10 574 €) et la cantine (8 346 €) pour 50 057 €.

CM01 24/02/2015

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2014 de la Commune :

Section de fonctionnement :

? Dépenses : 497 267.36 €
? Recettes : 773 041.92 €

? Excédent de clôture : + 275 774.56 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 433 120.70 €
? Recettes : 245 207.12 €

? Déficit de clôture : – 187 913.58 €

Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2014.

COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET GENERAL :

CM02 24/02/2015

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET GENERAL :

CM03 24/02/2015

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2014 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 275 774.56 € et un déficit d’investissement de 187 913.58 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 187 913.58 € au compte 1068

  d’affecter la somme de 87 860.98 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente le compte administratif 2014 du budget de l’eau et de l’assainissement.

L’équilibre général du compte administratif 2014 fait ressortir un excédent de 8 602.60 €.

Années Résultat
2013 + 10 549 €
2012 + 6 031 €
2011 + 2 247 €
2010 – 19 630 €
2009 + 26 536 €
2008 + 12 339 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 43 222.65 € tandis que les dépenses équivalaient à 34 624.05 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 5 641.85 €, soit 16.29 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.

Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 3 711.74 € soit 10.71 % des dépenses d’exploitation.

Environ 70.98 % de nos dépenses d’exploitation concernent les dotations aux amortissements (24 576.49 €).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 43 222.65 €, elles comprennent :

• les recettes réelles 2014 pour 30 266.16 € se décomposent comme suit :

o 9 893 € par la surtaxe communale eau potable soit 32.69 %
o 5 399 € par la surtaxe communale assainissement soit 17.84 %
o 7 000 € par une subvention du budget général soit 23.13 %
o 4 000 € par la redevance de Bouygues Télecom soit 13.22 %
o 3 975 € par la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration soit 13.13 %.

• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2013 = 10 549 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 38 840.58 €.

Elles se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 576.49 €
• L’Excédent d’exploitation 2013 = 14 164 €

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 19 136.35 €.

Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (2 411 €)
• les annuités d’emprunts du château d’eau (4 666 €), de Bellandas (10 535 €).
• La barre antichute à Bellandas

CM04 24/02/2015

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2014 de la Commune :

Section d’exploitation :

? Dépenses : 34 624.05 €
? Recettes : 43 226.65 €

? Excédent de clôture : + 8 602.60 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 19 196.35 €
? Recettes : 38 840.58 €

? Excédent de clôture : + 19 644.83 €

Hors de la présence de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2014.

COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 24/02/2015

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte le compte de gestion 2014 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 24/02/2015

Après étude du Compte Administratif 2014 et du compte de gestion 2014 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 8 602.60 € et un excédent d’investissement de 19 644.23 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 19 644.23 € au compte 002 en investissement

  d’affecter la somme de 8 602.60 € au compte 002 en fonctionnement

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015:

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations des budgets 2015. Elle rappelle ce qui a été voté au titre des demandes de subventions, des travaux 2014 restant à payer et les marges de manœuvre qui restent.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

A prévoir sur 2015 -2017 =

• étude pour la réfection de la cuve d’eau potable du Bois Joly. Une étude a été demandée à La Lyonnaise des Eaux, l’estimatif des travaux ressort à 75 000 € HT.

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

Le dispositif de comptage sur le château d’eau s’élève à 6 500 € ht. A voir pour le terrassement, le chiffrage semble élevé.

Préparer le dossier technique sur 2014 pour faire les demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 et Agence de l’eau

b) Assainissement

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante

• A travailler le dossier pour le Chemisage du réseau rue de la Chévrerie, qui est inscrit dans le programme du CDDI chiffrage a environ 12 000 €

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement

Mme le Maire a repris les éléments de la commission des travaux du 03 octobre afin de mettre en place le programme d’investissement 2015.

Le Presbytère

A voir volets Logement 1 er étage (Lepinette) côté cour

Logement de la poste

Changement chaudière.
Devis demandé à ETCE en 2013 = 11 033.10 € TTC.

Ecole Maternelle

Changer les radiateurs électriques qui sont d’origine (grill pain) et très énergivores = faire un devis

Ecole primaire

Chevrons rives chaufferie à changer (7 pieds de chevrons)
Anti pince doigt dans les toilettes

Mairie

Lasurer les portes d’entrées et boucher les trous.

Salle associative

Achat d’un congélateur et ventilation

Cantine

A voir avec le maçon car effritement du crépis à côté porte entrée. Contacter Mr Brouard Patrick de St Eliph.
Lasurer les poutres du préau

Mares

A faire du débroussaillage = Corboue, Bois Ridon, Aumoy (arbre dans le mur), Richardière et la vallée dans le bourg.

A Bréherville : arbre dans la mare qui vient de chez eux

Cimetière

• Aménagement paysager en bas
• Restauration du Christ
• Positionnement des containers poubelles plutôt côté champs sur une dalle béton
• Mettre panneaux de site sous vidéo surveillance
• Haie de charmilles le long du mur en plaque côté parking environ 150m

A prévoir sur 2015 -2016-2017 = Tombes Anciens combattants

Eclairage public

• Eclairage public des hameaux : Bellandas (ajout d’une lampe) et La Pelletière (1 lampe au carrefour)

• Elimination des lampes à vapeur de mercure, le coût global est de 42 784 € (61 lanternes). Programme à établir sur 5 ans. La commune doit programmer les travaux de 3ème année.
2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux

Voirie

• Miroir visibilité à l’intersection de Bellandas (déjà réalisé)
• Passage piéton rue Maréchal Leclerc vers la SCAEL
• Passage piéton rue Paul Dechanel
• Trottoir béton désactivé en face mairie : rappeler Colas.
• programme entretien 2015 : les Perruches – les Friches, la Gâtine vers la Marnière à partir de chez Mr Denis…
• création de pluvial rues de Milleschamps/ fondeurs

Atelier

Acquisition :
• semoir à sel : déjà réalisé
• tondeuse (1 860 € TTC) : déjà réalisé
• pose d’une grille à la fenêtre : déjà réalisé

Service eau potable

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » = préparation du dossier pour les subventions. Financement à prévoir pour 2016.

Maison & terrain rue des Fondeurs

Dossiers à étudier & chiffrer sur l’année 2015 pour faire demande de financement sur 2016 :

• Pour la maison : Il est proposé faire quelques aménagement pour en faire un atelier bis : électricité, dalle béton dans la grange, 2 portes coulissantes, réhabiliter les toilettes et peut être abattre la cloison intérieure.

• Pour le terrain rue des Fondeurs : faire un jardin public avec allées piétonnes et aires de jeux.

Section de fonctionnement

Mme le Maire fait part au Conseil de la baisse des dotations, pour la commune, cela va représenter 12 707 € soit une DGF prévisionnelle autour de 85 499 € au lieu de 98 206 €.
Concernant les autres dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir :

• Dotation de solidarité rurale : en 2014 = 63 654 €, proposition 2015 = 55 000 €.

• Dotation nationale de péréquation : en 2014 = 9 585 € mais en 2013 & 2012 = 0 €, proposition 2015 = 0 €.

• Allocations compensatrices : en 2014 = 21 413 € et en 2013 = 23 025€, proposition 2015 = 19 000€.

• Fond de péréquation : au titre des travaux 2014 = 12 211 € et pour 2015 = 15 000 €.

• Contributions directes : en 2013 = 282 602 €, en 2014 = 285 334 €, proposition 2015 = 287 000 €.

En matière de dépenses, Mme le Maire propose d’étudier des pistes d’économies, à savoir

a) La participation par enfant au prix de fin d’année et Noel,
Prix de noël = 8 € ; 8 € x 106 = 848 €
Prix de fin d’année = 7.50 € ; 7.50 € x 106 = 795 €
Soit un total de 1 643 €.

La participation pourrait être de 7 € pour les 2, soit une économie de 159 € (14 € x 106 = 1 484 €)

b) La baisse du taux de prise en charge du transport scolaire vers Dreux & Chartres, la prise en charge est de 50% par enfant. En 2013 = 1 720 €, en 2014 = 1 789 €.

La prise en charge pourrait passer à 40 %, soit par rapport à 2014 un coût de 1 431 €, ce qui engendre une économie de 358 €.

c) La baisse de la participation aux voyages scolaires pour le collège, 35 € par enfant. En 2013= 175 €, en 2014= 945 € (27 enfants).

La prise en charge pourrait passer à 25 € par enfant & par an, soit par rapport à 2014 (27 enfants x 25 €)= 675 €, ce qui engendre une économie de 270 €.

d) La baisse de la participation du CCAS au Centre de Loisirs, participation de 25 € par enfant & par an pour une dépense de 75 €, soit une prise en charge de 33 %.

La prise en charge pourrait passer à 20 % soit 15 € par enfant & par an, ce qui engendre une économie d’environ 150 €.

e) Faire payer les TAP, si on prenait un tarif de 10 € par mois et par enfant : 106 enfants x 10 mois x 10 € = 10 600 €

f) Pas d’augmentation des subventions aux associations, pas de subvention exceptionnelle,

g) Maitriser les charges d’énergie, avec isolation & changement chauffage, Economie = 2 000 €.

h) Maitriser l’achat des produits d’entretien : appel offre réalisé, changement de fournisseur, Economie = 1 000 €.

i) Maitriser l’approvisionnement de la cantine tout en maintenant la qualité : négociation avec les fournisseurs en cours, Economie = 2 000 €.

j) Entretien du cimetière : reprise en direct et non plus par une entreprise extérieure : Economie = 4 600 €

Soit un global de 159 € + 358 € + 270 € + 150 € + 10600 € + 2000 € + 1000 € + 2000 € + 4600 € = 21 137 €

SALLE DES FETES

Mme le Maire & Mr Brouard font le point de la réunion du 16 février avec l’assureur, les experts et l’architecte. Il s’agissait d’une réunion technique : éplucher l’ensemble des devis pour une reconstruction à l’identique. Vérification des travaux et quantités.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à cet incendie, il convient de réorganiser l’emploi du temps de Marie-Françoise Rousseau. En effet, actuellement son temps de travail est annualisé et organisé autour de la cantine (34 h) et de la salle des fêtes (10 h) sur 37 semaines. Suite à une entrevue, Marie-Françoise n’a pas accepté la proposition de travailler aux espaces verts en remplacement des heures effectuées à la salle des fêtes et préfère une réduction de son temps de travail à 30 h semaine. On resterait sur une annualisation avec les 34 h à la cantine et 4 heures dans le cadre des TAP.

CM07 24/02/2015

Vu l’incendie ayant rendu inutilisable la salle des fêtes,

Vu la demande de Madame ROUSSEAU Marie-Françoise, dont les fonctions comprennent l’entretien de la salle des fêtes, de réduire son temps de travail à 30 h pendant la durée des travaux de celle-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, accepte la réorganisation de son emploi du temps entre la cantine et les TAP et de réduire son temps de travail hebdomadaire à 30 jusqu’à ce que la salle des fêtes soit de nouveau opérationnelle. Il charge Madame le Maire d’effectuer les modalités nécessaires.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT:

Madame LORIN rappelle au conseil municipal que la surtaxe communale permet de financer les dépenses d’investissement du budget de l’eau et de l’assainissement.

En 2012, il a été décidé de « décrocher » les deux surtaxes qui étaient jusque-là identique. La réflexion avait été de dire que les charges liées à l’assainissement étaient plus lourdes (annuités d’emprunt) et que des travaux seront à prévoir sur les réseaux, notamment rue de la Chèvrerie.

Le principe retenu lors de la commission des finances en 2012 était que les recettes des surtaxes couvrent à terme les annuités d’emprunt.

Les charges d’emprunt (annuités) se sont élevées à 15 201 € pour l’année 2014.

Sachant qu’il y a des travaux importants à réaliser sur le château d’eau du Bois Joly (étanchéité de la cuve eau potable et compteurs de sectorisation), Mme le Maire propose de faire une légère augmentation des surtaxes qui permettrait d’obtenir une recette de 16 300 € à consommation constante en 2015 contre 15 292 € en 1014. Ce qui représente 2.40 € sur l’année pour une consommation de 120 m3.

Ainsi, le temps de solliciter les subventions, cela permet de créer un petit autofinancement pour les travaux.

CM08 24/02/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve à compter du 1er juillet 2015:

  L’augmentation de la surtaxe eau de 0.24 € à 0.26 €/m3

  L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.28 € à 0.30 €/m3
TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES

Suite à la présentation du bilan de la mise en place des TAP depuis la rentrée et les simulations sur l’année complète, des réflexions ont été engagées, lors de la commission scolaire et du Comité de Pilotage sur l’organisation des TAP pour la prochaine rentrée, en terme :

• d’impact financier,
• d’organisation des différents ateliers,
• de l’implication des bénévoles,
• de locaux.

Mme le Maire a enquêté sur les communes aux alentours et de même taille que Digny pour savoir leur mode de fonctionnement avec les TAP.

Mme le Maire souhaite que la commission scolaire se réunisse à nouveau pour étudier précisément plusieurs scénarii : payant, gratuit, activités ou non……

Pour la prochaine rentrée, la commune doit rédiger un PEDT pour continuer à toucher la subvention de 50€ par enfant, il est à déposer pour le 01 juin en Préfecture.

ACCESSIBILITE ERP

Une réunion a été organisée par l’AM28 pour rappeler les obligations des collectivités en matière d’accessibilité des locaux recevant du public.

La règlementation s’applique également aux commerces, une réunion est prévue le 02 mars à la salle des fêtes de Senonches avec la Chambre du Commerce et des Métiers. Chaque commerçant a reçu l’invitation et le dossier.

C’est un sujet important et nous y serons soumis pour la salle des fêtes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 17 mars 2015 à 19h30 Commission des finances
Mardi 31 mars 2015 à 19h30 Vote du budget
Mardi 21 avril 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 09 avril à 18h
Mardi 26 mai 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le mardi 12 mai à 18h
Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h

2) Dates à retenir

Le 15 mars 2015 : Randonnée pédestre
Les 22 & 29 mars 2015 : élections Départementales
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.
LES 30 ET 31 MAI / Trinité

3) Elections Départementales 22 & 29 mars = bureau de vote

1er tour du 22 mars

8 H – 10 H M. Chauveau M. Pré M. Vasseur
10 H – 12 H Mme Esnault Mme Lorin Mme Vinckel
12 H – 14 H Mme Fatou M. Bauer M. Menant
14 H – 16 H Mme Lacroix Mme Lerable Remplaçant M. Hubert
16 H – 18 H Mme Bonnet Mme Folleau M. Brouard

2ème tour du 29 mars

8 H – 10 H M. Pré M. Chauveau M. Vasseur
10 H – 12 H Mme Esnault Mme Lorin Mme Vinckel
12 H – 14 H M. Hubert Mme Fatou M. Menant
14 H – 16 H Mme Folleau M. Bauer Remplaçant Mme Lacroix
16 H – 18 H Mme Bonnet Mme Lerable M. Brouard

La séance est levée à 22 h 15

Conseil du 27 janvier 2015

REUNION DU 27 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 27 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 janvier 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel

Absents excusés : Mme Bonnet et M. Hubert

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET GENERAL :

CM01 27/01/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2015, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT :

CM02 27/01/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2015, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

CM03 27/01/2015

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du budget eau & assainissement.

Mme le Maire présente au conseil les factures d’investissement à régler avant le vote du budget 2015 mais qui était prévu dans le budget 2014 :

• SDE : factures acompte enfouissement
• Decherf : factures de matériel
• N-Sys informatique
SINISTRE SALLE DES FETES

Mme le Maire fait un retour au conseil suite à l’incendie de la salle des fêtes qui a eu lieu le 30 décembre 2014 dont la cause est un court-circuit sur le système de chauffage.

1) Rencontre avec un expert d’assuré après sinistre : le cabinet Roux. C’est le contre expert de la commune, Groupama ayant un autre expert.

2) Rencontre avec les experts pour faire le point sur le dossier le 06 janvier, nous n’avions pas les conditions générales de notre contrat d’assurance…..

3) Réouverture de la cantine : tests de poussières négatifs, réouverture le vendredi 09 janvier.

4) Réorganisation des activités des associations à l’ancien arsenal, la salle de motricité et l’ancienne poste.

5) Diagnostic obligatoire amiante : prélèvements effectués le 08 janvier.

6) Sécurisation du site : pose de barrières autour du site afin que personne ne pénètre dans le périmètre de la salle des fêtes.

7) Rencontre avec un maitre d’œuvre spécialisé dans la reconstruction après sinistre.

8) Devis pour la démolition et le traitement des déchets à base d’amiante. Ils ont été soumis à l’assureur qui a choisi.

9) Rencontre avec le maitre d’œuvre pour faire un chiffrage des travaux le 20 janvier. Des entreprises sont venues pour chiffrer la reconstruction à l’identique avec la prise en compte de l’évolution des normes.

10) Négociation avec l’assurance de l’enveloppe de reconstruction à l’identique

11) Appel d’offre

12) Reconstruction

Mme le Maire propose de solliciter de la DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le volet « équipements et services à la population » pour les travaux de reconstruction de la salle des fêtes. Le taux est de 20% avec un plafond de dépenses à 450 000 € HT.

CM04 27/01/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 approuve le projet de reconstruction de la salle des fêtes suite à l’incendie du 30 décembre 2014

 décide d’inscrire le montant des dépenses pour ces travaux au budget 2015,

 autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le volet « équipements et services à la population » pour réaliser ces travaux.

RYTHMES SCOLAIRES

La commission scolaire s’est réunie le 17 janvier avant le comité de pilotage du 22 janvier. L’ordre du jour était de faire un point sur le budget global école & cantine, impact réforme des rythmes et proposition pour la prochaine rentrée. Le coût d’un élève pour l’année 2014 s’élevait à 1062 €, tout poste confondu, ce qui représente une grande part du budget de fonctionnement de la commune.

De plus, Madame le Maire présente au Conseil Municipal un tableau récapitulatif du coût des activités et l’invite à réfléchir à ce qui pourrait être proposé pour l’année 2015/2016. Madame le Maire rappelle que les tableaux présentent des chiffres mais que la gestion est très compliquée au quotidien.

COMMUNICATIONS & AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 24 février 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le samedi 14 février à 10h
Mardi 17 mars 2015 à 19h30 Commission des finances
Mardi 31 mars 2015 à 19h30
Mardi 21 avril 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 09 avril à 18h
Mardi 26 mai 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le mardi 12 mai à 18h
Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h

2) Dates à retenir

Le 31 janvier 2015 : soirée réunionnaise à Belhomert
Le 15 février 2015 : loto des pompiers à Senonches
Le 15 mars 2015 : Randonnée pédestre
Les 22 & 29 mars 2015 : élections Départementales
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) Bulletin municipal 2015

Il est distribué

4) Commerce ambulant

Le Conseil Municipal donne son accord au camion « food and truck » pour l’occupation du domaine public (emplacement du silo) le jeudi soir. Il spécifie qu’en aucun cas il ne pourra exercer son activité le midi afin de ne pas porter préjudice aux commerces de la commune.

5) Elections départementales

Suite à la constitution des nouveaux cantons, notre bureau centralisateur est la commune de Saint Lubin des Joncherets et notre canton sera représenté par un binôme de délégués départementaux épaulés de 2 suppléants. Le scrutin à deux tours aura lieu les 22 et 29 mars.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle se présente sur la liste de Mme Minard en tant que sa suppléante.

6) SIAP

Madame Lacroix présente un compte rendu de la réunion du SIAP au Conseil Municipal

La séance est levée à 21 h 40.

Signature des membres présents

conseil du 18 novembre 2014

REUNION DU 18 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 18 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 novembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 14 octobre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux terminés
Chemins communaux Appel offre terminé Travaux terminés
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E Travaux terminés
Salle des fêtes ODS signé Intervention de 20 février au 22 mars 2015.
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée.
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G. Esnault. Intervention terminée.

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a des décisions modificatives à effectuer sur le budget général, suite à la remise à plat de l’informatique : acquisition d’un serveur, de logiciel et au remplacement du matériel volé.

CM01 18/11/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives suivantes en section d’‘investissement sur le budget général de la commune :

Dépenses 14-004 Chemins – 2151 + 4 550.00 €
Dépenses 14-007 Matériel & Mobilier – 2183 + 3 300.00 €
Dépenses 14-003 – Matériel communal – 2188 + 3 100.00 €
Total Dépenses investissement + 10 950.00 €
Dépenses 14-008 Eglise – 21318 – 900.00 €
Dépenses 13-009 Maison rue Fondeurs – 2031 – 1 800.00 €
Dépenses 14-010 Cimetière – 21316 – 2 500.00 €
Dépenses 14-001 Bâtiments communaux – 2132 – 600.00 €
Dépenses 14-001 Bâtiments communaux – 21318 -3 950.00 €
Dépenses 14-002 Ecole -1 200.00 €
Total Dépenses investissement – 10 950.00 €
DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION

Mme le Maire informe le conseil que la commune doit mettre en place le document unique de prévention des risques.

L’évaluation des risques professionnels est une obligation de l’employeur. L’EVRP consiste à identifier et à classer les risques dans l’objectif de mettre en place des actions de prévention précises et efficaces. Les résultats de cette évaluation sont ensuite transcrits dans le document unique.

Les enjeux sont de :

 Protéger les agents de ou dans leur environnement professionnel.

 Eviter les accidents, l’apparition d’une maladie professionnelle ou tout simplement l’apparition d’une situation de danger. Au cas où un danger ne pourrait être évité, des mesures de protections sont à mettre en place pour en restreindre les éventuelles conséquences.

 Préserver les outils de production

 Préserver l’image de marque de la collectivité.

 Augmenter l’efficacité et la qualité du travail

 Diminuer les coûts relatifs à la réparation et à l’indemnisation.

 Eviter les pénalités et les condamnations.

Les étapes :

 Annoncer sa création : L’autorité territoriale informe, sensibilise et communique à l’ensemble du personnel l’engagement de la collectivité dans la démarche entreprise.

 Recenser les activités et découpes en unités de travail : entretien des locaux, préparation des repas, taille des haies, secrétariat de mairie, école…

 Identification des risques : consiste à rechercher les risques associés à chaque tâche au sein d’une collectivité,

 Classer les risques : A l’issue de l’identification des situations dangereuses, il faudra utiliser une échelle permettant de graduer la gravité et la probabilité de survenances auxquelles les agents sont exposés,

 Mise en place des mesures de prévention,

 Organisationnel : Mettre en place des procédures, redéfinir l’organisation et les tâches de travail, attribuer des ressources humaines, technique, financières,

 Humain : Renforcer les compétences des agents, former, informer, communiquer, sensibiliser dans les domaines hygiène et sécurité,

 Technique : Intégrer la sécurité dans la conception des postes de travail et des équipements, assurer la conformité des équipements, vérifier le bon état des équipements, équiper les installations de protections collectives, équiper les agents de protections individuelles

CM02 18/11/2014

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

  Autorise la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels

  Autorise à l’unanimité la collectivité à percevoir une subvention pour le projet

  Charge Madame le Maire d’exécuter ces décisions et de signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
PRIME STAGIAIRE

Mme le Maire informe le conseil que nous avons un stagiaire en alternance (Rémy Chaboche) depuis le mois de septembre2013. Suite au travail effectué, Mme le Maire souhaite le récompenser et l’encourager en lui attribuant une prime hebdomadaire de l’ordre de 60 €.

CM03 19/11/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une prime de 60 € hebdomadaire à Remi Chaboche à compter du 1er septembre 2014

PREPARATION BUDGETAIRE 2015

Suite à la commission des travaux du 03 octobre et le conseil du 14 octobre, Mme le Maire a fait une synthèse pour 2015.

Le Presbytère

Volets Logement 1 er étage (Lepinette) côté cour.

Logement de la poste

Changement chaudière. Devient urgent.
Devis demandé à ETCE en 2013 = 11 033.10 € TTC.

Ecole Maternelle

Changer les radiateurs électriques qui sont d’origine (grill pain) et très énergivores = faire un devis

Ecole primaire

A prévoir
• Chevrons rives chaufferie à changer (7 pieds de chevrons) = Michel fait un devis
• Anti pince doigt dans les toilettes
• Fuite dans la noue

Mairie

Lasurer les portes d’entrées et boucher les trous.

Salle des fêtes

• Réfection des tapisseries, devis Laurent Rousseau. Devis signé 10 062.90 € TTC, accord subvention du FDAIC 2014. Devis signé en sept = report sur le budget 2015
• Peinture des caches moineaux (dessous de toit)
• Changer les ardoises sur le toit où il y a les tables et les chaises

Salle associative

Achat d’un congélateur

Cantine

• A voir avec le maçon car effritement du crépis à côté porte entrée. Contacter Mr Brouard Patrick de St Eliph.
• Lasurer les poutres du préau
• A voir pour mettre une chaine car des voitures se garent dessous.

Mares

A faire du débroussaillage = Corboue, Bois Ridon, Aumoy (arbre dans le mur), Richardière et la vallée dans le bourg.

A Bréherville : arbre dans la mare

Cimetière

• Aménagement paysager en bas = 1 500 € TTC
• Restauration du Christ
• Positionnement des containers poubelles plutôt côté champs sur une dalle béton = contacter le SIRTOM
• Mettre panneaux de site sous vidéo surveillance
• Haie de charmilles le long du mur en plaque côté parking environ 150m : faire demande de devis à ESAT Fontanges.

Eclairage public

• Eclairage public des hameaux : Bellandas (ajout d’une lampe) et La Pelletière (1 lampe au carrefour),

• Spots encastrés au pied du muret de l’église à changer

• Elimination des lampes à vapeur de mercure, le coût global est de 42 784 € (61 lanternes). Programme établi sur 5 ans. La commune doit programmer les travaux de 3 ème année : 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux

Service assainissement

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante. Michel va voir avec Jacques et fait un devis.

Châteaux d’eau

A prévoir sur 2015 -2017 =

• Etude pour la réfection de la cuve d’eau potable du Bois Joly. Une étude a été demandée à La Lyonnaise des Eaux, l’estimatif des travaux ressort à 75 000 € HT.
• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

Le dispositif de comptage sur le château d’eau s’élève à 6 500 € ht. A voir pour le terrassement, le chiffrage semble élevé.

Préparer le dossier technique sur 2014 pour faire les demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 et Agence de l’eau

Voirie

A prévoir d’ici la fin de l’année :

• Miroir visibilité à l’intersection de Bellandas
• Passage piéton rue Maréchal Leclerc vers la SCAEL
• Passage piéton rue Paul Dechanel
• Trottoir béton désactivé en face mairie : rappeler Colas.

A prévoir en 2015 =

• programme entretien 2015 : les Perruches – les Friches, la Gâtine vers la Marnière à partir de chez Mr Denis…= prendre RDV avec Mr Glatiny.

• création de pluvial rues de Milleschamps/ fondeurs : dde de relevé topographique, à voir les descentes de gouttières de la rue aussi.

Atelier

• semoir à sel
• tondeuse (1 860 € TTC)
• pose d’une grille à la porte

Service eau potable

• Coffrage compteurs de Mr Guenin aux Hauts Cornets
• Faire le dossier de subvention pour la tranche 3

A prévoir en 2015 =

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » = préparation du dossier pour les subventions. Financement à prévoir pour 2016.

Maison & terrain rue des Fondeurs

La commission s’est rendue sur place et propose au conseil :

• Pour la maison : Il est proposé faire quelques aménagement pour en faire un atelier bis : électricité, dalle béton dans la grange, 2 portes coulissantes, réhabiliter les toilettes et peut être abattre la cloison intérieure ? SUR 2015, faire un état des travaux à réaliser et un chiffrage.

• Pour le terrain rue des Fondeurs : faire un jardin public avec allées piétonnes et aires de jeux, à prévoir sur 2015.

REFORME RYTHMES SCOLAIRES

Mme le Maire présente l’étude comparative avec ou sans atelier sur le créneau de 15h30-16h30.

Dans son fonctionnement actuel, à savoir étude ou garderie les lundi, mardi et vendredi et activités le jeudi, la réforme engendre un coût de 18 300 € par année scolaire.

Le fonctionnement se faisant essentiellement grâce à l’aide de nombreux bénévoles, le Conseil souhaitait connaître le coût d’un fonctionnement identique sans eux. S’il fallait faire appel à des organismes payants pour les activités du jeudi, le coût annuel serait de l’ordre de 25 000 €.

Une dernière étude a été faite en ne proposant plus d’activités le jeudi mais en accueillant les enfants à l’étude ou en garderie. Le coût estimatif serait de 14 000.00 €.

Une réunion du comité de pilotage sera organisée en janvier afin de réfléchir à l’organisation de la rentrée 2015/2016.

Madame le Maire rappelle que la commune s’était engagée auprès des associations afin de prendre en charge tout le matériel. Le foyer rural a fait un achat de livre qui ne pouvait pas être réglé par mandat administratif et a donc réglé directement. Il convient donc de prendre une délibération afin de procéder au remboursement.

CM04 19/11/2013

Pour permettre le fonctionnement des activités organisées dans le cadre de la réforme scolaire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder au remboursement des factures d’acquisition de matériel réglées directement par les intervenants.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Dates à retenir

Le 25 novembre de 14 h30 à 16h30 : visite de Mr le Sous-Préfet à la salle de conseil

Le 20 novembre : soirée Beaujolais
Le 23 novembre : Bourse aux jouets
Le 30 novembre : le loto des enfants
Le 13 décembre : marché de noël de l’école
Le 19 décembre : repas de noël avec les enfants
Le 10 janvier 2015 : les vœux du maire
Le 16 janvier 2015 Concert de Jazz : Zitoun Quintet
Le 31 janvier 2015 : soirée réunionnaise
Le 08 février 2015 : loto des pompiers
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) Bulletin municipal 2015

La commission continue la préparation. Elle a apporté quelques modifications dans l’organisation des rubriques. Le logo de la commune est repris sur la couverture.

4) Banquet du 11 novembre

Le banquet a réuni 75 convives. Le repas et l’animation ont été très appréciés.

5) Permanence mairie le 31 décembre 2014

La secrétaire étant en congé à cette période, Madame le Maire et M. Chauveau assurent cette permanence obligatoire pour les inscriptions sur les listes électorales tous les ans. Cette année, cela n’étant pas possible, Madame le Maire fait appel à des volontaires. Mme Fatou et Mme Vinckel se proposent pour assurer l’accueil de 10 h à 12 h.

6) Entretien de la vallée

Madame le Maire informe que l’agent en charge de l’entretien des vallées étant toujours en arrêt maladie, le syndicat a pris la décision de faire intervenir un prestataire. Une bonne partie des vallées de Digny est faite.

7) Marché de Noël de l’école

Le Corps enseignant et les délégués des parents d’élèves ont organisé une réunion pour la préparation à laquelle étaient conviés tous les parents d’élèves. Madame Esnault y ayant assisté rapporte que seuls 5 parents se sont déplacés. Malgré cela, l’organisation prend une bonne tournure avec la participation d’exposants extérieurs et la confection d’objet par les enfants.

La séance est levée à 21 h 30.

Signature des membres présents

Conseil du 16 décembre 2014

REUNION DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 08 décembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE ET GAZ

Mme le Maire informe le conseil de la disparition prochaine de certains tarifs réglementés de vente de gaz naturel puis d’électricité. Ainsi, de nombreuses collectivités ont demandé au SDE 28 de leur venir en aide pour leurs futurs achats d’énergie.

Rappelons en effet que l’ouverture de ces marchés s’accélère et imposera très rapidement aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs.

Répondant à cette attente légitime, le SDE 28 a validé, lors de sa récente Assemblée Générale, la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et/ou de gaz naturel et la production de services d’efficacité énergétique auquel peuvent désormais se rattacher, sans aucun règlement de cotisation, toutes collectivités ou tous groupements.

En l’état, cette initiative permettra de décharger les communes des complexes procédures d’appels d’offres, d’analyse des propositions et de notification des marchés.

Bien évidemment, chacun ne sera lié aux fournisseurs d’énergies retenus qu’en fonction de ses propres besoins, sur la base des prix négociés dans des marchés globaux.

A ce titre, le SDE 28, membre fondateur de l’Entente Pôle Energie Centre, a décidé de s’allier au sein de ce groupement avec les syndicats d’énergie de l’Indre et de l’Indre-et-Loire.

Forts de leur expérience dans le domaine énergétique (relations avec les fournisseurs et les distributeurs) et de leur fructueuse coopération sur de nombreux sujets (marchés publics, implantation de bornes de charge pour véhicules électriques, actions pour la performance énergétique de l’éclairage public …), ces trois syndicats ont en effet choisi de s’associer et de faire profiter leurs adhérents de leur savoir-faire, permettant ainsi de mutualiser les besoins et de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres les plus compétitives possibles.

Le SDE 28 restera, en sa qualité de membre pilote du groupement, l’interlocuteur privilégié de la commune tout au long des consultations et des marchés qui seront passés.

Si la commune est intéressée pour intégrer ce groupement d’’achat, elle doit à retourner au SDE 28 les informations sollicitées ainsi que la délibération d’adhésion :

• d’ici le 15 décembre 2014 si nous souhaitons participer au premier marché qui sera lancé pour l’achat de gaz naturel et qui devra être effectif avant le 1er juillet 2015,

• d’ici le 31 mars 2015 si nous souhaitons participer au premier marché qui sera lancé pour l’achat d’électricité et qui devra être effectif avant le 1er janvier 2016.

A cet effet, pour plus de commodités et de fluidité du dispositif, notre délibération vaudra alors signature de la convention de groupement.

En cas d’adhésion notre commune sera systématiquement consultée préalablement à tout lancement de consultation, ceci dans le but de valider les sites de consommation qui seront couverts par le(s) marché(s).

CM01 16/12/2014

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE.

Le conseil municipal
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de Digny a des besoins en matière:

  de fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

  de fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Digny, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  Décide de l’adhésion de la commune de Digny au groupement de commandes précité pour :
o fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,
o fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

  Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

  Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

  Autorise représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Digny, et ce sans distinction de procédures,

  Autorise Madame le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

  Autorise Madame le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

  S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

  Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Digny.

CONVENTION D’INTENTION D’INSTALLATION DE CONCENTRATEUR GAZ

Dans le cadre des activités de comptage exercées par le distributeur GrDF, en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, ce dernier engage un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel.

Ce projet consiste à mettre en place un nouveau comptage automatisé, appelé « Gazpar », permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des particuliers, des professionnels et des collectivités. A l’échelle nationale, ce projet concerne le remplacement de 11 millions de compteurs pour un coût d’environ 2 milliards d’euros et se réalisera sur les années 2016-2017.

L’initiative de ce plan de remplacement des compteurs gaz a été initiée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour permettre aux usagers du gaz naturel de gérer leur consommation d’énergie en disposant de leur index de consommation en temps réel. De plus ce projet permet également aux fournisseurs de gaz d’adresser à leurs clients une facture réelle et non une facture estimée.

Par ailleurs, le distributeur GrDF envisage la mise en place d’un état des consommations de gaz par secteur géographique d’un territoire afin d’initier en partenariat avec les communes d’éventuels projets de densification des usagers gaz, de renforcement des réseaux.

Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir poser sur les bâtiments communaux les plus hauts des concentrateurs de données. Ces concentrateurs, de tailles réduites (30 x 30 x 30cm), sont surmontés d’une antenne de 30 cm. Ils nécessitent également une alimentation en électricité pour leur fonctionnement (le coût des consommations est estimé à 7 EUR/an). Ces concentrateurs réceptionneront les données émises 2 fois/jour par les compteurs « Gazpar » sur une durée de 2 microsecondes.

Aussi, après un recensement conjoint des « points hauts » entre la collectivité et GrDF, il s’avère nécessaire de signer une convention d’intention d’installation d’un ou plusieurs concentrateurs sur les différents points hauts communaux pré-retenus et définis dans ladite convention.

La confirmation de la nécessité ou non d’équiper ledit bâtiment sera défini par GrDF après la réalisation d’une étude approfondi des zones couvertes depuis les différents « points hauts » par les concentrateurs et donnera lieu à la signature par la collectivité d’un bail d’une durée de 20 ans.

Il est également à noter que l’installation, la maintenance et l’assurance de ces matériels sont réalisées ou réglées par GrDF sans aucun coût à la charge de la commune.

Enfin, lors de la signature du bail préalable à l’installation de ces concentrateurs, GrDF prévoit le versement d’un dédommagement révisable annuellement de 50 EUR/an/concentrateur à la collectivité.

CM02 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention d’intention pour l’installation et l’hébergement de concentrateurs de relève Gaz sur le Château d’eau du Bois Ridon et dans l’Eglise.

DECISIONS MODIFICATIVES

CM03 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à passer les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement
Dépenses 6156 – Maintenance + 1 300.00 €
Dépenses 6064 – Fournitures administrative + 360.00 €
Dépenses 6067 – Fournitures scolaires + 550.00 €
Dépenses 617 – Etudes & Recherche + 260.00 €
Dépenses 6184 – Formation + 200.00 €
Dépenses 6232 – Fêtes & Cérémonie + 1 100.00 €
Dépenses 60226 –Vêtements de travail + 105.00 €
Dépenses 6336 – CNFPT + 1 800.00 €
Dépenses 6411 – Personnel titulaire + 1 400.00 €
Dépenses 6453 – Cotisations retraite + 1 400.00 €
Dépenses 6455 – Cotisations assurance personnel + 400.00 €
Dépenses 6475 – Médecine du travail + 100.00 €
Dépenses 73928 – FPIC + 1 325.00 €
Dépenses 6531 – Indemnités + 185.00 €
Dépenses 6718 – Autres charges exceptionnelles + 1300.00 €
Total Dépenses Fonctionnement + 11 785.00 €
Recettes 7328 – FPIC + 1 325.00 €
Total Recettes Fonctionnement + 1 325.00 €
Dépenses 6748–Autres subventions exceptionnelles – 1 000.00 €
Dépenses 6535- Formation élus – 460.00 €
Dépenses 61521- entretien terrains -1 000.00€
Dépenses 61522 – Entretien Bâtiments – 4 000.00 €
Dépenses 61523 – Voies et réseaux – 4 000.00 €
Total Dépenses Fonctionnement 10 460.00€
Investissement
Dépenses 2014 011 – Lampe vapeur – 21538 – 5 532.00 €
Dépenses 165 – Cautionnement -504.00 €
Dépenses 2014 -009 Maison rue des Fondeurs – 2031 – 1 800.00 €
Dépenses 2014001- 2132 immeubles de rapport -1002.00 €
Total Dépenses Investissement – 8838.00
Dépenses 2014 011 – Lampe vapeur – 21534 + 6 036.00 €
Dépenses 2013-009 Maison rue des Fondeurs – 2031 + 1 800.00 €
Dépenses 2014001 – 21318 bâtiments + 1002.00 €
Total Dépenses Investissement + 8838.00

CONTRAT DE MAINTENANCE SEGILOG

Madame le Maire présente le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la mairie avec Segilog. Logiciels de comptabilité, élections, facturation cantine, délibérations, recensement militaire, cimetière, administrés…..

CM04 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à renouveler le contrat avec Ségilog pour une durée de 3 ans. Cela comprend la cession du droit d’utilisation des logiciels qui s’élève à 2 061 € HT par an et la maintenance et formation pour 229 € HT par an

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAIC 2015

Mme le Maire propose au conseil de présenter le dossier de subvention suivant :

Les chemins communaux 2015 :

Monsieur Brouard et Monsieur Glatiny, de l’ATD, ont fait le tour de l’ensemble des chemins communaux et proposent de retenir le programme suivant au titre de l’année 2015 :

• Corboue (vers Grasse Vache) = 962.89 € TTC
• Bellandas = 2 761.40 € TTC
• La Gâtine (au niveau de la vallée) = 439.24 € TTC
• Les Perruches, les Friches = 3 555.72 € TTC
• Pluvial au carrefour rue de Milleschamps & rue des Fondeurs = 20 322.90 € TTC
• Divers chemins dont les Patis = 16 897.86 € TTC

Le total de ces travaux s’élève à 37 450.01 € HT soit 44 940.01 € TTC

CM 05 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Ø Approuve le programme 2015 de travaux sur les chemins communaux.

Ø Valide l’estimation des travaux qui s’élève à 37 450.01 € HT soit 44 940.01 € TTC.

Ø Approuve le plan de financement suivant :

? Sollicite le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2015, à hauteur de 30 %.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SDE / ECLAIRAGE PUBLIC DERRIERE L’EGLISE & HAMEAUX

Mme le Maire a demandé un devis à la société H2E pour la création d’éclairage public à Bellandas, à la Pelletière et derrière l’Eglise dans le cadre de la tranche 6 du Réaménagement Place de l’Eglise.

Ce devis devant servir de base pour solliciter des subventions au SDE 28. Le dossier devant être déposé avant le 31 janvier 2015.

1) La Pelletière : création d’un point lumineux au carrefour pour 1 630 € HT

2) Bellandas : ajout d’un éclairage supplémentaire sur réseau existant pour 815 € HT

3) Derrière Eglise : création de 3 points lumineux d’éclairage avec option de spot pour le terrain de sport (sur commande) et mise en lumière des vitaux de l’Eglise (3 spots), y compris les tranchées, le terrassement, le câblage et la construction de massif béton : l’ensemble pour 15 700 € HT.

En 2010, le projet avait déjà été chiffré avec des spots encastrés, il s’élevait à environ 18 000 €. Apr2s réflexion, il semble que les spots encastrés sur un terrain minéral ne soit pas la meilleure des solutions. Il y a le risque d’infiltrations d’eau dans les caissons, problème d’étanchéité mais aussi que les voitures roulent dessus.

Mettre des spots apparait comme le meilleur compromis.

Mme le Maire propose que l’on valide la demande de subvention avec ce devis et que l’on examine le projet plus précisément en janvier avant le budget.

CM 06 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Approuve les travaux de création d’éclairage public derrière l’église et dans les hameaux de la Pelletière et de Bellandas,

Ø Valide l’estimation des travaux qui s’élève à 18 145 € HT soit 21 774 € TTC.

Ø Approuve le plan de financement suivant :

? Sollicite le soutien financier du SDE 28 pour ces travaux d’éclairage public derrière l’église, à hauteur de 25 %.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015

2) Dates à retenir

Le 19 décembre : repas de noël avec les enfants
Le 10 janvier 2015 : les vœux du maire
Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet
Le 31 janvier 2015 : soirée réunionnaise
Le 08 février 2015 : loto des pompiers
Les 22 & 29 mars 2015 : élections cantonales
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) CDC Pays Courvillois

Mme le Maire a été à une réunion de la commission eau potable. Il a été décidé de maintenir le tarif de l’achat d’eau à 0.18 €/m3 pour 2015 pour la part CDC.

4) Bulletin municipal 2015

Il est à l’impression. La livraison est prévue le 30/12 et la distribution deuxième semaine de janvier.

5) Permanence le 31 décembre 2014 = Sergine, Véronique & Emmanuel

6) Repas de Noel :

Présents : Laetitia, Joëlle, Christelle, Jacques, Grégoire, Michel et Emmanuel

7) Vœux du Maire : distribution des invitations

8) Les colis : répartition

9) Assurance = suite cambriolage

L’assureur a remboursé la somme de 2390 € pour le remplacement du matériel volé lors du cambriolage de l’atelier communal.

10) Terrain à vendre

Madame le Maire fait part au Conseil de la proposition de Mme Chamorin de vendre à la commune de Digny un bien sis au 25 rue du Maréchal Leclerc. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, la maison devant être détruite et la parcelle étant trop petite.

11) Demande occupation du domaine public

Une demande d’occupation hebdomadaire du domaine public pour de la restauration traditionnelle ambulante le jeudi de 18 h à 22 h 30 a été déposée en mairie. Le Conseil Municipal aimerait en savoir plus et charge Madame la Maire de rencontrer le demandeur

12) Le Haut débit

Les travaux d’installation de la fibre optique sont en cours. La montée en débit est prévue pour juin juillet 2015. En effet la fibre doit être parvenue au central situé à Senonches pour que le consuel soit demandé. Ensuite doit s’écouler un délai de 13 semaines afin que les différents opérateurs soient informés et puissent proposer des offres. Les abonnés seront prévenus 10 semaines avant la mise en service.

Les Grandes Bruyères et les Farinelles ne pouvant être desservis de cette manière, il leur est proposé un kit satellite subventionné par le Conseil Général.

13) Sécurité routière

M. Vasseur, correspondant sécurité routière, fait un compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 27 novembre. Le plan départemental d’action de la sécurité routière 2014 identifie 5 enjeux prioritaires, causes principales des accidents, qui sont la formation des jeunes, l’alcool, la vitesse, les 2 roues motorisés et l’hypovigilance (endormissement et distracteurs tels portables et GPS)

14) Transport scolaire

Mme Vinckel fait part des observations du SIRPTS sur la fréquentation du transport scolaire à Digny. Pour l’école seuls 2 enfants prennent la car le matin et 6 le soir. A terme, la question se posera de maintenir ou non le service.

La séance est levée à 21 h 30.

Signature des membres présents

conseil du 14 octobre 2014

REUNION DU 14 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 14 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 07 octobre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Lerable et M.Bauer

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

VILLAGES FLEURIS

Mme le Maire informe le conseil que la commune a obtenu le 2èmeprix d’arrondissement des villages fleuris

Nous regrettons qu’il n’y ait plus de particuliers qui s’inscrivent au concours.

Mme le Maire rappelle les classements précédents de la commune :

• 2013 : 2èmeprix d’arrondissement
• 2012 : 2èmeprix d’arrondissement
• 2011 : 3èmeprix d’arrondissement,
• 2010 :3èmeprix d’arrondissement,
• 2009 : 2èmeprix d’arrondissement,
• 2008 : 3ème prix d’arrondissement
• 2007 : 4ème prix d’arrondissement
• 2006 : 5èmeprix d’arrondissement

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux.

Le Presbytère

Déjà réalisés = protection mur couloir.

Studio en bas : cuisine refaite suite dégâts des eaux, coût = 550 € HT

F2 en bas : refait suite départ locataire Porcher = 5 693 € HT.
Mr Porcher n’a toujours pas réglé ses loyers de retards.

Sur le problème de dégâts des eaux, la nouvelle locataire ne donne pas de signe sur la remise en état malgré plusieurs relances. C’est à sa charge car dégâts entre 2 locataires.

Studio étage : 2 problèmes : dégâts des eaux = 1 819 € HT et dégradations = 2 465 € HT. L’assurance rembourse 1 731.79 € sur dégâts des eaux.

Le locataire prend en charge 2 000 € sur dégradations. A tardé à mettre en place le remboursement malgré plusieurs relances. Demande de prélèvement automatique auprès de l’employeur.

A prévoir pour 2015 = volets Logement 1 er étage (Lepinette) côté cour

A prévoir plus tard = Peinture du couloir murs et plafond. Demande de devis en 2013 : Laurent Rousseau = 1 512.70 € TTC et ARDEP = 1 889.09 € TTC

Logement de la poste

Déjà réalisés = Etanchéité de façade, double vitrage, vannes thermostatiques, et toiture entière.

A prévoir sur le budget 2015 = Changement chaudière. Devient urgent.
Devis demandé à ETCE en 2013 = 11 033.10 € TTC.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux en cours côté rue Paul Deschanel, pose des candélabres terminés
Chemins communaux Appel offre terminé Travaux terminés
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E En attente des consuels.
Salle des fêtes ODS signé
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée.
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G. Esnault. Intervention terminée.

PREPARATION DU BUDGET 2015 :

La commission des travaux s’est réunie le 03 octobre pour faire le tour des différents bâtiments et donc des travaux à programmer pour 2015 et les années futures. Madame le Maire rappelle que les dotations sont amenées à diminuer et qu’il faudra voir les priorités en fonction du budget :

A voir pour avoir d’un côté l’eau chaude et de l’autre le chauffage = pas forcément plus économique.

Logement Jacky

Déjà réalisés = Démolition cheminée, garage, double vitrage.
Fait en 2014 = les volets et le portail.

A prévoir = Néant

Logement C. Pré

En 2014 : Isolation des combles
A prévoir = Néant

Ecole Maternelle

Déjà réalisés = bureau directrice, peinture des 2 classes & salle sieste, porte entrée, wifi.
Suite à la visite annuelle de DDEN, demande de réfection de la salle de jeux.

En 2014 = Isolation des bâtiments, Anti pinces doigts changés, pose de lumière extérieure à déclenchement.

A prévoir = Changer les 15 radiateurs électriques qui sont d’origine (grill pain) et très énergivores = faire un devis avec des radiateurs petite enfance
A voir, la fissure sur la fenêtre dans la salle de gym.

Ecole primaire

Déjà réalisés = toilette, préau, salle informatique, peinture classe CM & couloir, bibliothèque, régulation chauffage, wifi, stores CM1& CM2.

Demande =Peinture classe CP. Devis de fév 2011 = 3 462 € TTC

En 2014 = éclairage extérieur pour la salle informatique, câblage électrique classe de Mme Poignard et isolation des bâtiments.

A prévoir en 2015 =
• Chevrons rives chaufferie à changer (7 pieds de chevrons) = Michel fait un devis
• Anti pince doigt dans les toilettes

A prévoir d’ici la fin de l’année =
• Plancher classe Mme Poignard = intervention de Michel Pré pendant les vacances de la Toussaint.
• Fuite dans la noue

Mairie

Déjà réalisés = Réfection salle de conseil et mobilier de bureau.
En 2014 : pose des stores et isolation du plafond

A prévoir en 2015 = lasurer les portes d’entrée et boucher les trous.

Salle des fêtes

Déjà réalisés = rideaux scènes, stores fenêtres.

En 2014 = réfection des tapisseries, devis Laurent Rousseau. Devis signé 10 062.90 € TTC, accord subvention du FDAIC 2014. Devis signé en sept = report sur le budget 2015

A prévoir sur 2014 = changer les ardoises sur le toit où il y a les tables et les chaises

Salle associative

Déjà réalisés = le plafond, le sol et le coin cuisine (faïence, frigo et bar).

En 2014 = changer les 5 radiateurs pour moins de consommation.

A prévoir en 2015 = achat d’un congélateur

Cantine

Déjà réalisés = agrandissement, radiateurs

A voir avec le maçon car effritement du crépis à côté porte entrée. Contacter Mr Brouard Patrick de St Eliph.

A prévoir en 2015 = Lasurer les poutres du préau

Mares

Déjà réalisés = Charmoy, Ménainville, Morin, Tronchet

A faire du débroussaillage = Corboue, Bois Ridon, Aumoy (arbre dans le mur), Richardière et la vallée dans le bourg.

Eclairage public

Déjà réalisé = Enfouissement réseau St Fraize – Butte Marion = 12 338 € HT, réglé en 2012.

En 2014 =

• Extension éclairage public à Corbou, Richardière & Grasse Vache = 5 848.44 € TTC.
• Enfouissement des réseaux rue P. Deschanel et des Fondeurs, cout global = 127 129 € HT, subvention Conseil Général = 73 735 €, reste à charge de la commune = 53 394 € HT soit 42 %. + Frais dossier = 2 890 €.

• Elimination des lampes à vapeur de mercure : 5 rue G. Esnault et 5 la Gâtine -les Hauts Cornets et 5 dans le cadre de l’enfouissement de réseaux rue Paul Deschanel.

A prévoir en 2015 =

• Eclairage public des hameaux : Bellandas (ajout d’une lampe) et La Pelletière (1 lampe au carrefour)

• Elimination des lampes à vapeur de mercure, le coût global est de 42 784 € (61 lanternes). Programme établit sur 5 ans. La commune doit programmer les travaux de 3ème année.
Madame le Maire rappelle qu’un inventaire a été réalisé. Il en ressort que la commune a 53 points lumineux concernés au lieu de 61 prévus initialement.
Dans les hameaux = 21 consoles
• Milleschamps = 4
• L a Gâtine – Hauts Cornets = 6

• Le Charmoy Gonthier = 1
• Bellandas = 2
• Aumoy = 8
Dans le bourg = 32 dont 22 consoles
• 7ème DB = 6
• Rue G. Esnault = 4
• Rue P. Deschanel (consoles) = 2
• Rue des Fondeurs (consoles) = 6
• Rue de la Chèvrerie (consoles) = 5
• Rue de Milleschamps (consoles) = 7
• Rue G. Sand (consoles)= 2
Le coût prévisionnel global s’élève à 36 500 € à raison de 1 500 € HT par candélabre et 500 € HT par console. Le SDE 28 participe à hauteur de 30 %, soit 10 950 € et le solde à charge pour la commune est de 25 550 € sur 5 ans.
2013 = 2 lampes grillées dans les hameaux de la Gâtine et Aumoy ont été changées
2014 = 12 dans le bourg (8 liés à l’enfouissement des réseaux) et 5 dans les hameaux
2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux
2016 = 7 dans le bourg et 7 dans les hameaux
2017 = 7 dans le bourg et 2 dans les hameaux
Service assainissement

Déjà réalisés = pose d’un débitmètre à la station d’épuration

2014 = pose de barres anti chutes au poste de relevage Bellandas

A prévoir en 2015 :

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7ème DB car infiltration eaux de pluie importante. Michel va voir avec Jacques et faire un devis.

A prévoir sur les années futures :

• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie

• Prévoir la mise en place d’un système de prétraitement à la station d’épuration afin d’éviter d’ensabler le bassin d’aération, retenir les graisses et les matières en suspension.

Châteaux d’eau

A prévoir sur 2015 -2017 =

• étude pour la réfection de la cuve d’eau potable du Bois Joly. Une étude a été demandée à La Lyonnaise des Eaux, l’estimatif des travaux ressort à 75 000 € HT.

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

Le dispositif de comptage sur le château d’eau s’élève à 6 500 € ht. A voir pour le terrassement, le chiffrage semble élevé.

Préparer le dossier technique sur 2014 pour faire les demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 et de l’Agence de l’eau

Voirie

En 2014= Panneaux directionnels bourg & Panneaux commerçants

Chemins communaux = programme 2014 :
• Charmoy Gonthier : route de la mare = 8 860.98 € TTC
• Ménainville : vers le tennis = 946.87 € TTC
• St Fraize = 197.79 € TTC
• La Gâtine – les Hauts Cornets = 5 908.54 € TTC
• Aumoy, vois sans issue = 1 106.86 € TTC
• Rue de la Poste = déflachage et enduit pour 3 443.76 € TTC

A prévoir d’ici la fin de l’année :

• Miroir visibilité à l’intersection de Bellandas
• Passage piéton rue Maréchal Leclerc vers la SCAEL
• Passage piéton rue Paul Deschanel
• Trottoir béton désactivé en face mairie : rappeler Colas.
• Enrobé à froid et balayage avec grattage à la Gâtine dans l’impasse
A prévoir en 2015 =

• programme entretien 2015 : les Perruches – les Friches, la Gâtine vers la Marnière à partir de chez Mr Denis…= prendre RDV avec Mr Glatiny.

• création de pluvial rues de Milleschamps/ fondeurs : demande de relevé topographique, à voir les descentes de gouttières de la rue aussi. Madame le Maire informe le Conseil qu’il n’existe pas de plan du réseau pluvial et qu’il faut le créer au fur et à mesure.

Atelier

Déjà réalisé = Acquisition d’un diable, d’un tracteur, d’un désherbeur mécanique, armoire phytos et tenue phytos.

A prévoir en 2015 =

• semoir à sel
• tondeuse (1 860 € TTC)
• remplacement du matériel volé
• pose d’une grille à la porte

Eglise

Déjà réalisé = Renforcement de charpente & Réfection du plancher = 3 073 € TTC

En 2014 = Restauration des boiseries de l’Eglise pour 2 320 € HT,
Battant petite cloche = 767.83 € TTC.
Ampli micro = 828 €

A prévoir = Néant

Service eau potable

En 2014 = Le renforcement de canalisation rue des Fondeurs & rue Paul Deschanel à mener de concert avec l’enfouissement des réseaux.

Tranche 1 = Ruelle St Roch vers le sortie 7 985 € HT
Tranche 2 = Rue des Fondeurs 18 638 € HT
Terrassement des 2 tranches avec SDE 29 400 € HT
Total 56 023 € HT

Subvention demandée au Conseil Général de 11 204 €

A prévoir en 2014 =

• Coffrage compteurs de M. Guenin aux Hauts Cornets

A prévoir en 2015 =

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » = préparation du dossier pour les subventions. Financement à prévoir pour 2016. Madame le Maire rappelle que ses travaux étant du renforcement, ils peuvent être financer par le budget communal.

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

1) Travaux de canalisation

 Fourniture et pose d’une canalisation de diamètre 160 mm en PEHD PN 16 y compris le grillage avertisseur détectable sur une longueur d’environ 90 ml.

 Raccordement sur la vanne diamètre 160 mm face au n ° 15 rue Paul Deschanel

 Raccordement sur la vanne diamètre 100 mm située à l’entrée de la ruelle St Roch

 Epreuve et désinfection du réseau.

 Buté béton.

 Analyse bactériologique.

 Distribution d’avis d’arrêt d’eau

Ensemble des travaux : 4 958 € HT

2) Travaux de reprise et de renouvellement de 10 branchements

 Fourniture et pose de 10 colliers et robinets de prise en charge.

 Fourniture et pose de 10 regards de comptage.

 Fourniture et pose de canalisation en PEHD de diamètre 25 mm PN 16.

 Fourniture et pose des pièces de raccordement.

Ensemble des travaux : 5 167 € HT

3) Travaux de terrassement

Le devis s’élève à 26 723.90 € HT soit 31 961.78 € TTC

Récapitulatif tranche 3 :

Travaux de canalisation 4 958.00 €
Travaux de terrassement 26 723.90 €
Travaux de reprise des branchements 5 167.00 €

TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 849.90 €
TVA 19.6 % 7 222.38 €
Total TTC 44 071.28 €

A prévoir dans les années futures =

• Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais

• Installation de 2 vannes sur canalisation en fonte de diamètre 120 située entre le Plessis et Fouville.

• Renouvellement de la canalisation en fonte diamètre 60 située rue du Maréchal Leclerc

• Renouvellement des canalisations en fonte diamètre 60 & 80 situées au Charmoy Gonthier

• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

Réflexion à engager

La commission s’est rendue sur place et propose au conseil :

• Pour la maison : Il est proposé faire quelques aménagement pour en faire un atelier bis : refaire le crépis, électricité, dalle béton dans la grange, 2 portes coulissantes, réhabiliter les toilettes et peut être abattre la cloison intérieure.

• Pour le terrain rue des Fondeurs : faire un jardin public avec allées piétonnes et aires de jeux.

ECOLES :

Mme le Maire fait le point sur l’organisation des T.A.P : étude, garderie et ateliers.

Effectifs garderie 1 ère période = 27 enfants
Effectifs étude 1 ère période =54 enfants
Effectifs ateliers 1 ère période =99 enfants

Effectifs garderie 2 ème période = 27 enfants
Effectifs étude 2ème période = 57 enfants
Effectifs ateliers 2 ème période = 100 enfants

Le comité de pilotage s’est réuni le 30 septembre pour faire un point sur la mise en route des ateliers. Il n’y a eu que des félicitations sur l’organisation proposée, les bénévoles sont enchantés.

Néanmoins, Mme le Maire a informé du coût engendré par les nouveaux rythmes, à savoir sur la 1ère période :

* Coût du personnel = 5h (ateliers, garderie, & étude) * 7 semaines (400 €) = 2 800 €
* Intervention profession sport = 310 €
* Coût de fournitures = 683.20 €
3 793.20 €

Pour la 2ème période, le coût est estimé à 310 € + 2 800 € = 3 110 €, les fournitures ayant été achetées au début de l’année.

A terme sur les 5 périodes, le coût estimé de l’application de la réforme est de l’ordre de :

3 110 € * 5 périodes = 15 550 € plus le budget fourniture estimé à 1 000 €

Soit un coût global de 16 550 €.

La subvention versé par enfant est de 50 € * 104 = 5 200 €.

Soit une charge restante à la commune de 11 350 €. Sachant, que le fonctionnement se fait en grande partie grâce à la participation de bénévoles sur les différentes périodes.

Dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile, Mme le Maire propose que la commission des Affaires scolaires réfléchisse sur le financement pour la prochaine rentrée. Un comparatif chiffré « avec ou sans atelier » sera réalisé

Les délégués des parents d’élèves ont été élus : Mme Foucault, Mme Belle, Mme Bodez, M. Patarin et M. Launay.

Le prochain conseil d’école aura lieu vendredi 17 octobre à 18 h.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00
Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Dates à retenir

Le 25 novembre de 15 h30 à 17h30 : visite de Mr le Sous-Préfet à la salle de conseil

Le 20 novembre : soirée Beaujolais
Le 23 novembre : Bourse aux jouets
Le 30 novembre : le loto des enfants
Le 13 décembre : marché de noël de l’école
Le 19 décembre : repas de noël avec les enfants
Le 10 janvier 2015 : les vœux du maire
Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet
Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) Bulletin municipal 2015

Un réunion de la commission est prévue le 8 novembre. Le plan avec la répartition des rôles a été établi. Le logo sera repris sur la couverture

4) Banquet du 11 novembre

Installation des tables le lundi 10 nov à 20h30 : Régine L, Sergine, Jean Marc B, Jean Marc V, Eric, Joelle, Véronique, Laetitia, Manu et Christelle.

5) Vallée

Elle n’a toujours pas été faite. Le chauffeur est en arrêt maladie. Madame le Maire précise que nous avons reçu la facture mais que celle-ci ne sera pas réglée tant que le travail ne sera pas effectué.

La séance est levée à 22 h.

Signature du secrétaire de séance

Conseil 16 septembre 2014

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 16 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 septembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel

Absents excusés : M. Hubert et Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 juin 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2013

Le délégataire envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis.

La commune a choisi le cabinet ADM Conseil pour contrôler la mission de la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement. Mme le Maire a transmis le rapport du délégataire ainsi que celui d’ADM Conseil.

Mme le Maire présente le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2013.

Une réunion a eu lieu en juillet pour faire un point exhaustif sur les travaux à prévoir dans le futur, à savoir :

Service eau potable :

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

• Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais

• Renouvellement de la canalisation en fonte diamètre 60 située rue du Maréchal Leclerc

• Renouvellement des canalisations en fonte diamètre 60 & 80 situées au Charmoy Gonthier

• Installation de 2 vannes sur canalisation en fonte de diamètre 120 située entre le Plessis et Fouville.

• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »

• Etanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly

Service assainissement :

• Prévoir la mise en place d’un système de prétraitement à la station d’épuration afin d’éviter l’ensabler le bassin d’aération, retenir les graisses et les matières en suspension.

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante.

CM01 16/09/2014

  vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  vu ses statuts,

  vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

  vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

  vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

  vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

  vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

  vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),

  Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

  L’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2013.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Mme. Joubert : 10 CM1 et 9 CM2 = 19 élèves

Mme Poignard : 19 CE2

Mme Lahaye : 12 CP et 12 CE1 = 24 élèves

Mme Girre & Carine (50%) : 15 GS et 9 CP = 24 élèves

Mme Cartier & Simone : 10 PS et 8 MS = 18 élèves

Soit un effectif de 104 élèves.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des activités, de l’étude surveillée et de la garderie.

Le Conseil école aura lieu le 17 octobre à 18h.

SUIVI BUDGETAIRE & SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux et le budget de la commune à mi-parcours. Un document de suivi est donné à chacun.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux en cours, pose des candélabres en sept.
Chemins communaux Appel offre terminé Début des travaux le 15 sept
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E En attente des consuels.
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée.
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G.Esnault. Intervention terminée.

TARIFS 2015 CIMETIERE

Mme le Maire propose de conserver les mêmes tarifs qu’en 2014, sachant que des réajustements avaient été effectués.

CM02 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte:

* les tarifs concernant l’achat ou le renouvellement des concessions,
* les tarifs des cases de columbarium,
* les taxes

Concessions de terrains

Trentenaire : 250 €
Cinquantenaire : 500 € (10 € par année)
Taxe inhumation par corps : 40 €

Concessions de columbarium

15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir

Taxe de dispersion : 130 €

TARIFS 2015 DE LA SALLE DES FETES :

CM03 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le réajustement des tarifs de la salle des fête tel que suit à partir du 1er janvier 2015 :

Habitants de la commune 2015

Grande salle avec cuisine pour 1 journée : 250 €
Petite salle avec cuisine pour 1 journée :190.00 €
Grande salle avec cuisine pour le week-end 375.00 €
Petite salle avec cuisine pour le week-end 290.00 €
Vin d’honneur grande salle :125.00€
Vin d’honneur petite salle : 70.00 €
Frais de chauffage grande salle :90.00 €
Frais de chauffage petite salle :50.00 €
Location du couvert : 1.00 €
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Habitants hors commune 2015

Grande salle avec cuisine pour 1 journée 420 €
Petite salle avec cuisine pour 1 journée :315.00 €
Grande salle avec cuisine pour le week-end 625.00 €
Petite salle avec cuisine pour le week-end 470.00 €
Vin d’honneur grande salle :225.00 €
Vin d’honneur petite salle : 130.00 €
Frais de chauffage grande salle :90.00 €
Frais de chauffage petite salle :50.00 €

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an
Association extérieure à la commune : 70 € /mois pour une utilisation hebdomadaire
Location couverts associations communales : 0.30 €
Associations extérieures à la commune ou assemblées générales grande salle : 250.00 €
Associations extérieures à la commune ou assemblées générales petite salle : 135.00 €

TARIFS 2015 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM04 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2014 pour la location de la salle associative, à savoir :

 80 € le week-end pour les habitants de la commune

 160 € le week-end pour les habitants hors commune

 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

BORNE ELECTRIQUE : POSITIONNEMENT

Mme le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 17 décembre 2013 concernant l’engagement de la commune pour l’implantation d’une borne électrique. Le conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur son positionnement.

Le SDE propose une implantation de la borne sur la rue Maréchal Leclerc, Mme le Maire présente une simulation d’implantation.

CM05 16/09/2014

  Vu la délibération du 17 décembre 2013 approuvant l’implantation d’une borne pour le réapprovisionnement en électricité des véhicules,

  Vu la proposition d’implantation du SDE 28

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix « pour » et 3 voix « contre » accepte le positionnement de la borne électrique rue du Maréchal Leclerc, emplacement qui permet la fréquentation des commerces le temps de la charge.

SITED : MODIFICATION DE STATUTS

CM06 16/09/2014

Par délibération n°2014-6 du 25 juin 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux (SITED) s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 6 de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification suivante des statuts du SITED :

Article 6 : Composition du Bureau

Le comité élit, parmi ses membres, un bureau qui comprend :

  Un Président

  Des Vice-présidents dont le nombre est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT

  Un ou plusieurs membres

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

? D’ Approuver ou non la modification de l’article 6 des statuts du SITED.

CHEMINS COMMUNAUX 2014 :

CM 07 16/09/2014 annule et remplace CM 03 24/06/20143

 Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

 Considérant qu’il y a possibilité de proposer un programme complémentaire afin de bénéficier de fonds supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* D’approuver le programme complémentaire 2014 de travaux sur les chemins communaux, à savoir : les Chaises et le Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

* De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 11 744.40 € HT soit 14 093.28 € TTC.

* D’approuver le plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention du FDAIC – au titre des travaux de voirie (30 %) 3 523.00 €
Autofinancement – 10 570.28 €
TOTAL estimatif du projet TTC 14 093.28 €

* De solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2014, à hauteur de 30 %.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes ( FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

En 2013, ce fonds a aidé 501 euréliens par des aides alimentaires, à la mobilité ou à la formation et comptabilise au total 903 aides accordées.

Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

Mme le Maire informe le conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 500 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 08 16/09/2014

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà aporté dans le cadre de la Mission Locale, Mme le Maire propose au Conseil de ne pas participer au financement de fonds.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 14 octobre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 2 octobre à 18h30
Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00
Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Agenda de poche 2015

3) Dates à retenir

Le 20 novembre = soirée Beaujolais

Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet

4) Bulletin municipal 2015

5) Banquet du 11 novembre

6) Date pour commission travaux et CCAS.

La séance est levée à 22 H 15

Signatures des membres présents

Conseil du 24 juin 2014

REUNION DU 24 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 24 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 juin 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absents excusés : M. Vasseur et Mme Folleau

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 20 juin 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2014.

Madame le maire rappelle que la commune est contributrice au FPIC à hauteur de 1 325 €.

SUIVI DE TRAVAUX :

Mme le Maire informe le conseil sur l’avancée des travaux votés dans le budget 2014.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE
Appel offre candélabres Travaux débutés le 10 juin, le conseil doit délibérer.
Chemins communaux Appel offre terminé Le conseil doit choisir l’entreprise
Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E Intervention ERDF terminé, en attente des éclairages.
Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention sur juin
Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G.Esnault. En cours d’intervention

PRIMES AGENTS

Mme le Maire attribue les primes de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire pour les employés communaux. Le versement de cette prime se fait en 2 fois : en juin et en décembre.
En juin, sur la base de la prime de l’année précédente avec une régularisation en décembre par rapport au montant global attribué.

Melle Louis n’étant pas titulaire, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi de la prime. Mme le Maire souhaite verser la moitié en juillet comme les autres.

CM 01 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime à Mlle Louis Marine pour l’année 2014, en se basant sur la moitié de la prime accordée en 2013..

CHEMINS COMMUNAUX 2014 :

L’appel d’offre a été lancé, la commission s’est réunie le 26 mai pour analyser les offres.

6 dossiers ont été demandés. 5 entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offre propose de retenir l’offre de l’entreprise MUSCI de Châteauneuf en Thymerais, qui a été analysée par l’ATD.

CM02 24/06/2014

Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,
Vu la délibération en date du 11 mars 2014 autorisant Mme le Maire à lancer la consultation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• de retenir l’entreprise Musci pour les travaux sur les chemins communaux 2014 pour un coût de 27 469 € HT soit 32 962.80 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Mme le Maire informe le Conseil qu’il reste des fonds au titre du FDAIC 2014 et que la commune peut présenter un dossier complémentaire au titre de la voirie 2014.Elle propose de présenter le dossier avec les chemins non prévus au départ à savoir : les Chaises et la Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

CM 03 24/06/20143

 Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

 Considérant qu’il y a possibilité de proposer un programme complémentaire afin de bénéficier de fonds supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* D’approuver le programme complémentaire 2014 de travaux sur les chemins communaux, à savoir : les Chaises et le Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

* De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 11 744.40 € HT soit 14 093.28 € TTC.

* D’approuver le plan de financement suivant :

* De solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2014, à hauteur de 30 %.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 & REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Rentrée scolaire :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Suite à la réforme, il y a modification des horaires par rapport à la précédente rentrée. Mais pour tenir compte aussi des impératifs de transport scolaire.

Pour le mercredi midi, il y avait 2 contraintes à prendre en compte : un voyage supplémentaire (coût) et le transfert vers le centre de Loisirs de Senonches.

C’est pourquoi, il a fallu modifier les horaires du midi en finissant à 11h30 au lieu de 11h45, ainsi le car prendra les enfants qui rentrent chez eux et ceux qui vont au centre : pour déjeuner à Cousteau et ensuite au centre. Les parents iront chercher leurs enfants le soir au centre (pas de transport).

Le ¼ d’heure en moins le mercredi sera rattrapé sur le vendredi après midi. L’école se termine à 15h45 au lieu de 15h30.

Pourquoi le vendredi : les lundis et mardis, il y a les Activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignantes et le jeudi il y a les activités.

Précisions : la garderie du matin et du soir est payante comme actuellement.

Dans le car, il n’y aura plus Catherine Pré.

Les classes : projection des effectifs

CM2 : 8
CM1 : 10
CE2 : 20
CE1 : 12
CP : 20
GS : 15
MS : 8
PS : 10

Soit un effectif de 102 élèves.

Mr Chauveau fait le compte rendu du conseil d’école du 23 juin.

Les demandes de travaux concernent :

* Stores classe de CM2
* Goulotte électrique classe Mme Poignard
Rythmes scolaires :

Mme le Maire informe le conseil que le comité de pilotage s’est réuni le 05 juin pour finaliser son projet et préparer la réunion avec les parents du 14 juin.

Le planning des activités est presque bouclé, les fiches activités sont rédigées. Reste à faire : synchronisation sur l’atelier citoyen et découverte des métiers, liste des fournitures.

Il serait opportun de démarrer la 2ème semaine de sept afin de s’organiser.

La prochaine réunion du comité se déroulera le 01 juillet à 18h45.

LE TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le comité de pilotage a proposé des activités en fonction des contraintes financières mais sur la base de plusieurs principes :

• gratuité des activités
• les activités sont organisées de vacances à vacances
• elles ne sont pas obligatoires
• l’enfant, qui va à une activité, s’engage sur la période 7 semaines
• des activités pour toutes les tranches d’âges
• chaque tranche d’âges doit pouvoir faire les différentes les activités
• implication des associations.

Mme le Maire distribue les tableaux avec les activités proposées.

CM04 24/06/2014

 Suite à la réforme, il y a modification des horaires par rapport à la précédente rentrée.

 Afin de tenir compte des impératifs liés au transport scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• De valider les nouveaux horaires pour la rentrée 2014/2015,
• De valider le planning des activités et son organisation, à savoir :

• D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Mme le Maire souhaite que le conseil révise les tarifs appliqués pour la garderie pour l’année scolaire 2014/2015.

Afin de ne pas pénaliser les familles, Mme le Maire propose d’augmenter légèrement le tarif annuel de 2 € aussi bien pour la garderie du matin que du soir, tout en maintenant la dégressivité pour plusieurs enfants, à compter du 1er septembre 2014.

Actuellement, le cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 9.80 €.

CM05 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider les nouveaux horaires de la garderie ainsi que les tarifs, à compter du 01 septembre 2014, comme suit :

TARIF ANNUEL :

5 matins : 130 €
4 matins ou 4 soirs: 112 €
3 matins ou 3 soirs : 90 €
2 matins ou 2 soirs : 68 €
1 matin ou 1 soir: 46 €

Soit un coût de 0.78 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (112 € sur 36 semaines / 4 jours)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

  réduction pour 2 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 2ème)

  réduction pour 3 enfants : une réduction de 60% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Mme le Maire présente les comptes de la cantine jusqu’en 2013. Le reste à charge de la commune se situe à 4.24 € par repas. Le prix est de 3.40 €.

Le cout d’un repas est de 7.64 € et se décompose comme suit :

• 2.48 € au titre des matières premières,
• 4.17 € pour les charges de personnel,
• 0.99 € pour les autres charges.
A la dernière rentrée, le prix du ticket de cantine avait été maintenu :
* le tarif du repas enfant à 3.40 €
* le tarif du repas adulte à 5.50 €.

Avec l’augmentation des charges, Mme le Maire propose de pratiquer une augmentation de 0.10 €.

CM06 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider l’augmentation du prix de repas à compter du 01 septembre 2014, comme suit :

• à 3.50 € pour le repas enfant
• à 5.60 € pour le repas adulte.

Le repas exceptionnel reste à 5.00 €

REPARTITION CHARGES LOCATAIRES :

Mme le Maire informe le conseil que pour les logements situés au-dessus de la mairie et à la poste, il y a une proratisation des charges : eau & chauffage.

Pour le logement au-dessus de la mairie loué à Mlle Pré, la répartition est de 10% pour le chauffage et 30m3 pour l’eau pour une superficie d’environ 78m²soit la 1/2 de la surface de la mairie. Il semble que les charges refacturées ne soient pas en corrélation avec la superficie du logement et la réalité.

CM07 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer les charges du logement de la mairie à compter du 01 juillet 2014 tel que suit :

• à 40 m3 pour l’eau
• à 25% pour le chauffage (fuel)

Pour le logement de la poste loué à Mme Fréon, la répartition est de 60 % pour le chauffage et l’eau pour une superficie d’environ 35 m². Il semble que les charges refacturées ne soient pas en corrélation avec la réalité.

CM08 24/06/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer les charges du logement de l’ancienne poste à compter du 01 juillet 2014 tel que suit

• à 90 % pour l’eau
• à 70 % pour le chauffage (fuel)

REPARTITION PATRIMONIALE & FINANCIERE DU SITIREP :

Suite à la dissolution du SITIREP au 31 mars 2014, il faut transférer l’actif et le passif à la CDC du Pays Courvillois.

CM09 24/06/2014

Par délibération n° 13 du Conseil Municipal en date du 04 février 2014, la commune de Digny s’est prononcée favorablement sur la dissolution du SITIREP. Il est désormais nécessaire de procéder à la liquidation de ce dernier et de définir la répartition patrimoniale et financière entre les membres.

Dans ce cadre, il est proposé que l’ensemble de l’actif et du passif soit repris par la Communauté de Communes du Pays Courvillois ainsi que l’ensemble des contrats en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide, comme il a été convenu entre les anciens membres du SITIREP, que l’ensemble de l’actif et du passif, les contrats en cours et la trésorerie du SITIREP seront repris en intégralité par la Communauté de Communes du Pays Courvillois,

 Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette répartition

CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU POTABLE AVEC CDC PAYS COURVILLOIS :

Suite à la dissolution du SITIREP, il est proposé de signer une convention pour la fourniture d’eau potable par la Communauté de Communes du Pays Courvillois au profit de la commune de Digny.

Ladite convention fixe les conditions techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau. Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2024 mais celle-ci pourra être tacitement prolongée.

Extrait de la convention :

Article 2 Points de livraison de l’eau

L’eau est livrée au poste de comptage installé au lieu-dit « Le Bois Joly » sur la commune de Digny

Les ensembles de comptage comprennent un compteur de diamètre 65 mm. Ce compteur est fourni par la CCPC. Chaque bride de ces compteurs constitue le point de livraison et la limite de responsabilité de chaque collectivité.
Le regard du poste de comptage est propriété de la CCPC qui en assure l’entretien.

La canalisation d’alimentation d’eau potable située sur la commune de DIGNY jusqu’au regard du poste de comptage est propriété de la CCPC qui en assure l’entretien et le renouvellement.

Le volume vendu par la CCPC à la Commune de Digny est calculé trimestriellement au regard du volume lu sur le compteur

Article 3 Conditions techniques et administratives de fourniture d’eau.

Les conditions techniques limites au point de livraison seront les suivantes :

? le volume d’eau fourni par la CCPC au point de livraison défini ci-dessus, ne pourra excéder 200 m3/jour;

? le réseau d’interconnexion n’a pas vocation à assurer la défense incendie;.

? La Commune de Digny et la CCPC s’engagent pour que leurs ouvrages respectifs situés à l’amont du point de livraison et les installations des abonnés qu’ils desservent, n’entraînent aucun dommage, ni aucune perturbation aux installations de l’une ou l’autre des parties.

? La CCPC s’engage à vendre de l’eau conforme aux normes sanitaires en vigueur.

? La CCPC transmet régulièrement et au moins une fois par an, les résultats des analyses effectuées sur le réseau.
? En cas de variation brutale de la qualité de l’eau, ou des conditions de livraison notamment en cas de non-conformité de l’eau, chaque partie informe dans les meilleurs délais l’autre partie (ou son délégataire),

En cas de perturbation grave et de longue durée de la distribution de la CCPC, celle-ci s’engage à maintenir, dans les limites de capacité de ses installations, des conditions de fourniture d’eau similaires à celles de desserte de ses propres abonnés, pour essayer de satisfaire les besoins prioritaires des usagers ne disposant pas d’autres ressources en eau potable.

Toute modification significative du système de distribution d’une des collectivités pourra faire l’objet d’un avenant modificatif de la présente convention à la demande d’une des deux parties.

Article 4 Ensembles de comptage.

La Commune de Digny, la CCPC et son délégataire ont accès au dispositif de comptage. Chacun peut en demander la vérification périodique.

Article 5 Prix de vente de l’eau.

5.1. – Définition.

Le prix de vente de l’eau correspond au tarif général pratiqué sur la CCPC pour l’ensemble de ses abonnés au service d’eau potable, soit :

 La part « distributeur » appliquée sur la consommation d’eau à la date de signature de la présente convention, soit 0.200 € HT/m3. Il est rappelé que la part « distributeur » varie chaque semestre suivant la formule de révision précisée dans le contrat d’affermage de la CCPC.
.

 La part « CCPC » appliquée sur la consommation d’eau à la date de la signature de la convention, soit 0,18 € HT/m3. Il est rappelé que la part « CCPC» est déterminée chaque année par délibération du conseil communautaire. Il est également précisé que la CCPC préalablement à cette délibération devra avoir réuni la « commission eau » régulièrement constituée par délibération du conseil communautaire en date du 16 juin 2014 et composée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de Digny. La commune de Digny ne pourra subir de variation à la hausse sur la part « CCPC » en raison du fait d’une extension du périmètre de desserte de l’eau qui figure en annexe de la présente convention.

Toute taxe instaurée par l’Etat, l’Agence de l’Eau ou le Conseil général applicable sur la facturation d’eau sera rajoutée aux tarifs décrits ci-dessus.

5.2. – Evolution des tarifs.

La CCPC s’engage à informer l’autre partie de toute évolution tarifaire prévue à l’article 5.1.”

CM10 24/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise :

  Mme le Maire à signer une convention de fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes du Pays Courvillois conformément aux conditions énoncées lesquelles figurent dans le projet de convention annexé à la présente,

  Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention
RENFORCEMENT EAU POTABLE & ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES FONDEURS & RUE P.DESCHANEL

Mme le Maire informe le conseil que le démarrage des travaux a été décalé de quelques jours à cause des travaux d’enrobés rue Maréchal Leclerc pour lesquels la rue a été complètement barrée. Il ne fallait pas que toutes les rues soient en chantiers.

Une réunion avec les riverains a été organisée, il n’y a pas eu de problèmes particuliers soulevés.

La commission d’appel d’offre s’est réunit le 17 juin pour ouvrir les plis pour le marché des candélabres. Il y a eu 11 dossiers de demandés.

CM11 24/06/2014

 Vu la délibération du 13 mai 2014 décidant les travaux et autorisant Mme le Maire à lancer la consultation,

 Vu les préconisations de la commission d’appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• de retenir l’entreprise H2E pour la fourniture et pose de candélabres rues Paul Deschanel et des Fondeurs dans le cadre du projet d’enfouissement de réseaux 2014 pour un coût de 29 514.40 € HT soit 33 056.12 € TTC.

• d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES 2013 :

La Direction Générale des Finances publiques a pour objectif d’assurer la qualité comptable des opérations financières des collectivités locales. Le juge des comptes énonce chaque année un certain nombre d’observations dans le but d’assurer une parfaite conformité des comptes locaux avec la réglementation.

Dans ce cadre, la réglementation impose d’intégrer périodiquement les dépenses de frais d’étude (compte 203) dans les comptes d’immobilisations de la classe 21.
Ces opérations patrimoniales n’ayant pas été intégrées dans le BP 2014, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

Pour 2013, il s’agit d’intégrer les frais d’études liées à l’opération Place de l’Eglise, tranche 4 ( zone de sécurité devant l’école maternelle et la réfection des trottoirs en béton désactivé) pour 6 333.41€.

CM 12 24/06/2014

Madame le Maire propose au conseil municipal les décisions modificatives au titre de l’année 2013 suivantes :

Dépenses 2151 – Chap 041- Autres constructions + 6 333.41 €
Recettes 2031 – Chap 041- Frais d’études + 6 333.41 €
Le conseil municipal décide d’accepter l’intégration des frais d’études et les opérations patrimoniales qui en découlent et autorise les transferts de crédits proposés.

CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Comme l’année précédente, l’école souhaite conserver un créneau pour l’apprentissage de la natation.

CM13 24/06/2014

Le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny.

• De donner son accord ou non au financement d’un créneau de 40 mn pour l’année 2014/2015

REFORME TERRITORIALE / LES DEPARTEMENTS

Mme le Maire présente une motion contre la suppression des Départements soutenue par l’Association des Maires Ruraux. Le Conseil est d’accord pour adopter cette motion sachant que le Département est l’interlocuteur principal de la commune.

CM14 24/06/2014

Délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil général d’Eure & Loir et à son maintien dans l’organisation territoriale.

Le conseil municipal dument convoqué s’est réuni le 24 juin en session, à la mairie, sous la présidence de Mme Lorin christelle

 Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

 Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

 Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

 Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

– Considérant les lois de décentralisation :
• La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;
• La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;
• La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;
• La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;
• La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

 Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

 Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

 Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

 Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

 Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

 Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme, à l’unanimité,

 Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

 Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

 Le rôle essentiel du Conseil général d’Eure & Loir en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

 Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

 Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

 S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

 Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 16 septembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 septembre à 18h00
Mardi 14 octobre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 2 octobre à 18h00
Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00
Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Agenda 2014

La Commission communication en charge de son élaboration apporte les corrections nécessaire et travaille sur sa mise en page et son contenu.

3) Scènes Euréliennes 2015

Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet

4) Découpage cantonal : Recours gracieux

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de … rejetant la requête du Conseil municpal concernant le découpage des cantons, jugeant ses arguments non fondés.

5) SIRTOM

Mme le Maire a joint le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2013. Y a-t-il des remarques ?

Nouveau calendrier pour le ramassage des OM mis en place depuis le 2 juin. Il a dorénavant lieu le lundi et il y a toujours le décalage d’une journée quand il y a un jour férié.

6) Restaurant du Cœur

Mme le Maire informe le conseil du remerciement des Restos du Cœur pour la subvention accordée au titre de l’année 2014.

7) Recours Tribunal administratif élections

Madame le Maire rappelle que M. le Préfet avait fait un recours au Tribunal administratif concernant l’élection des délégués communautaires. Le jugement a eu lieu et il a été précisé que M. pré et Mme Esnault sont bien déléguée remplaçants.

8) Information relative à l’état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries de ces derniers temps, M. le préfet a précisé que les phénomènes tels que le vent ou la grêle ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles et que ces événements relèvent uniquement du champ couvert par les assurances. Ils sont assurables par une couverture “tempête, grêle et poids de la neige”, souscrite dans le cadre des dommages de base.

9) SIA THIMERT

PRIX ENTRETIEN DES VALLEES

Le tableau des répartitions est établi comme suit :

Thimert-Gâtelles 31.920 x 0,33 = 10.533,60 €
Ardelles 9.570 x 0,33 = 3.158,10 €
Aunay-sous-Crécy 1.890 x 0,33 = 623,70 €
Boullay-les-2-Eglises 4.076 x 0,33 = 1.345,08 €
Clévilliers 1.057 x 0,33 = 348,81 €
Crécy-Couvé 480 x 0,33 = 158,40 €
Digny 32.002 x 0,33 = 10.560,66 €
Favières 8.532 x 0,33 = 2.815,56 €
St-Jean-de-Rebervilliers 982 x 0,33 = 324,06 €
Jaudrais 5.400 x 0,33 = 1.782,00 €
St-Sauveur-Marville 14.020 x 0,33 = 4.626,60 €
St-Maixme-Hauterive 6.510 x 0,33 = 2.148,30 €
St-Ange-et-Torçay 4.519 x 0,33 = 1.491,27 €
Saulnières 3.218 x 0,33 = 1.061,94 €
Tremblay-les-Villages 23.627 x 0,33 = 7.796,91 €
Ville-aux-Nonains 2.450 x 0,33 = 808,50 €
__________
49.583,49 €

10) Gendarmerie : projet CDC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement du projet. Les financements sont très compliqués et le cahier des charges de la gendarmerie engendre beaucoup de dépenses supplémentaires.

11) Réforme territoriale : le redécoupage des Régions

Mme le Maire présente une motion contre le redécoupage de la Région Centre est proposée par le Gouvernement. Le conseil est d’accord pour adopter cette motion :

Le conseil municipal réuni le 24 juin 2014 a pris connaissance du projet de loi présenté au conseil des ministres du 18 juin réduisant le nombre de régions de 22 à 14.

Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes en une seule région.

Le conseil municipal réuni ce jour regrette le caractère précipité de cette réforme sans concertation préalable.

Il apparaît que la Région Centre est déjà très étendue et que le maintien en l’état serait possible, d’autre régions ne changeant pas de périmètres.

Sur le projet de carte, le conseil municipal constate que :

 le projet de région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou économique

 cette région serait la plus étendue de France avec 82000 km2 (soit la taille de l’Autriche) et l’une des plus pauvres en termes de PIB par habitant

 la distance d’une extrémité à l’autre de la région serait de plus de 600 kms, soit plus de la moitié de la longueur de la France.

A défaut, le conseil municipal considère que si la coopération avec l’Île-de-France doit être renforcée, l’intégration n’est pas souhaitable :

 la fiscalité francilienne est plus élevée et nécessitera des prélèvements supplémentaires pour financer les besoins du Grand Paris.

 compte tenu des transferts de compétences prévues par le projet loi et du caractère prescriptif des schémas régionaux sur les SCOT et PLU (article 5 du projet de loi), il serait dangereux de confier à la région Île-de-France la gestion des schémas d’élimination des déchets, d’accueil des gens du voyage et des compétences en matière d’habitat ou d’urbanisme.

 la représentation des élus au sein des instances de la région serait négligeable et ne permettrait pas de peser sur les décisions.

En conséquence, le conseil municipal s’oppose fermement au projet de regroupement Centre-Limousin-Poitou-Charente et souhaite la possibilité d’un rapprochement avec les départements voisins afin de permettre la création d’une région dynamique regroupant des territoires ayant des caractéristiques proches.

12) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Mme le Maire présente une motion pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, au conseil municipal réuni le 24 juin. Le conseil est d’accord pour adopter cette motion.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de DIGNY rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;

  elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de DIGNY estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de DIGNYsoutient les demandes de l’AMF :

  réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

  arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
? réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat lespolitiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

13) Manifestation = informations

Vide Grenier = 14 sept
Randonnée pédestre
Concours de pêche

La séance est levée à 22 H 15

Signatures des membres présents

Conseil du 13 mai 2014

REUNION DU 13 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 13 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 mai 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Brouard

Le Quorum est atteint ;

Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Avec la mise en place de la nouvelle équipe municipale, Mme le Maire a invité les employés communaux pour faire une présentation de leur mission et que chacun fasse connaissance.

FETE DE LA TRINITE

Mme le Maire a demandé à Mme Marie de venir présenter le programme de la Trinité 2014.

Les festivités commencent le samedi matin avec le concours de pêche. Samedi soir la côtelette suivi de la retraite aux flambeaux, du feu d’artifice et du bal.

Le dimanche, marché artisanal et fête foraine toute la journée. Messe en fin de matinée suivie d’un vin d’honneur. En début d’après midi, maquillage, baptêmes de poneys, défilé des vélos fleuris, goûter et démonstration de danse

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2014.

ELECTION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :

CM01 13/05/2014

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert.
Ont été élus :
Délégué Titulaire :
Mr Menant Eric
Mr Bauer Jean Marc

Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc
Mr Pré Michel

Les délégués présents à la réunion du 29 avril font un compte rendu de la réunion dont l’ordre du jour était l’élection du président et des vices présidents.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU & ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel synthétique sur l’eau et l’assainissement, qui a été transmis à chacun. Celui-ci n’amène pas de délibération, le conseil devra délibérer sur celui présenté en juin ou septembre.

TERRAIN Mr – Mme CLARYSSE :

Mme le Maire explique au conseil que Mr & Mme Clarysse souhaite céder à la commune une parcelle située au Plessis, cadastrée H384 d’une superficie de 175 m2. En effet, sur ce bout de terrain, il y a les vannes pour la conduite d’eau potable vers le château d’eau d’Ardelles.

A l’origine, il semble que cela date de la création de la route départementale, le carrefour a été déplacé, et Mr Clarysse est resté propriétaire de ce bout de terrain, car il est aussi propriétaire de la parcelle les Forges en face.

CM02 13/05/2014

Vu la demande de Mr et Mme Clarysse pour céder à la commune une parcelle située au Plessis, cadastrée H384 d’une superficie de 175 m2, sur lequel sont situées les vannes pour la conduite d’eau potable vers le château d’eau d’Ardelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• d’acheter la parcelle à l’euro symbolique et de régler les frais d’actes.
• D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération.

TERRAIN Mr – Mme LACROIX :

Mr & Mme Lacroix Guy sont propriétaires de la parcelle B82 d’une superficie de 1 194 m2, située en bas de Milleschamps, le long de la vallée.

La commune est propriétaire des parcelles B18 & B19 d’une superficie respectives de 103 m2 et 2 065 m2, située à la Barre, suite à une reprise de biens en ruine dont les taxes foncières n’étaient pas payées depuis 3 ans. Elles sont exploitées par Mr & Mme Lacroix sans fermage, à charge d’être entretenues, la commune les conservant pour de la réserve foncière.

Mr &Mme Lacroix proposent :
• de continuer à entretenir les parcelles B18 & B19
• A la commune d’entretenir la parcelle B82 pour aménager un espace convivial : pique nique, bancs…

Pour cela, si le conseil donne son accord, il convient de faire une convention d’échange entre les 2 parties.

CM03 13/05/2014

Vu la proposition de Mr et Mme Lacroix :

  de continuer à entretenir les parcelles B18 & B19 appartenant à la commune de Digny

  de mettre à disposition de la commune la parcelle B82, à charge pour elle de l’entretenir et d’y aménager un espace convivial : pique nique, bancs…

Hors de la présence de Mme Régine Lacroix, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition

Il autorise Mme le Maire à signer une convention d’utilisation avec Mr et Mme Lacroix, afin d’en préciser les modalités mais précise qu’au cadastre il n’y aura pas de changement territorial

COMMISSION DES IMPOTS :

Mme le Maire souhaite faire une information suite à la commission des impôts qui a eu lieu en mars 2014.

Les services des impôts de Dreux nous ont fait part de la régularisation d’un certain nombre de dossier concernant un élément de confort : le chauffage.

En effet, des habitations apparaissent encore aujourd’hui sans le chauffage, les services des impôts considèrent que cela n’est plus d’actualité et font d’office la régularisation, sans rattrapage antérieur. Ceci a un impact sur le calcul de la base de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Mme le Maire informe le Conseil que le Comité de pilotage s’est réunit le 03 avril pour avancer sur la mise en place des activités à la prochaine rentrée et fixer le cadre, à savoir :

1) Les horaires de la rentrée scolaire 2014/2015 :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45 – 11h45 : Ecole
11h45 – 13h05 : Cantine
13h15 -15h30 : Ecole

15H30- 16h30 : APC/ Etude surveillée garderie ou activités

16h30 à 18h30 : Garderie au même tarif qu’aujourd’hui.

2) Les horaires du personnel

Ces nouveaux horaires entrainent des modifications d’emploi du temps du personnel communal à savoir :

• Marie Françoise Rousseau s’occupe de la cantine, de l’entretien et des locations de la salle des fêtes soit un global d’heure de 44 h par semaine scolaire. C’est un calcul annuel, il y a rattrapage sur les vacances scolaires.

A la cantine, à la prochaine rentrée, elle commencera plus tôt 8h au lieu de 8h40 et finira à 16h30 au lieu de 17h15 soit un volume horaire de 34 h.

• Catherine Pré s’occupe du ménage de l’école primaire et de l’arsenal (11h20), de la location des tables et chaises et de l’arsenal (1h). Elle aide Marie Françoise à la cantine (24h) et surveille les enfants dans le car (4h le matin et 4 h le soir).Soit un volume horaire de 44h20 par semaine annualisé.
A la prochaine rentrée, elle ne fera plus de surveillance dans le car, vu le peu d’enfants qui prennent le car (5 primaires et 1 maternelle le matin / 7 primaires et 2 maternelles le soir), soit un gain de 10 h semaine (en comptant le mercredi). Par contre, elle encadrera les enfants de 15h30 à 16h45 sur 4 jours soit 5h.

• Marine Louis s’occupe de l’entretien de la mairie, du Presbytère, de la salle informatique, de l’ancienne poste et de l’école maternelle. Elle s’occupe aussi du service à la cantine (8h).

A la prochaine rentrée, elle encadrera l’étude surveillée et les ateliers de 15h30 à 16h45 sur 4 jours, fera la garderie du soir les lundis et mardi et ira à la cantine 1h30 tous les jours. Soit un volume de 37h semaine.

• Simone Leclainche fait la garderie du matin et du soir, surveille la cantine le midi et aide Mme Cartier à l’école maternelle : une journée continue de 7h15 à 18h30 sauf le vendredi 17h, soit 44h20 par semaine annualisé.

A la prochaine rentrée, elle reste sur la même base d’emploi du temps mais elle ne fera la garderie du soir que le jeudi et le vendredi (2h). Soit un volume d’heure de 44h10 par semaine annualisé. Sachant que Simone travaille sur 37 semaines.

• Carine Huard aide Mme Gire à l’école maternelle (13h), fait la garderie de la cantine le midi (1h20). Elle est aux espaces verts l’après midi (17h) et à la mairie (3h45).

A la prochaine rentrée, elle sera la matin à l’école maternelle (17h30), l’après midi elle s’occupera de l’étude surveillée et des ateliers de 15h30 à 16h45 (5h). Elle viendra aussi à la mairie de 13h30 à 15h30 (2h). Et le mercredi après midi restera aux espaces verts.

• Lydie Leclerc s’occupe du secrétariat de mairie. Elle interviendra dans l’atelier des métiers et être citoyen à chaque période 15h30 à 16h30.

• Jacky Vachard s’occupe de l’entretien de la commune. Il interviendra pour l’atelier jardinage dans le cadre des activités de 15h30à 16h30 sur 2 périodes.

• Marine Marteau et Fabien Lerable qui surveillent la cour le midi de 11h45 à 12h15 pour la rentrée 2013/2014.

Pour la prochaine rentrée, ce créneau disparaît puisque le temps de cantine commence à 11h45.

Mme le Maire a sollicité Fabien Lerable pour encadrer l’étude surveillée et les ateliers de 15h30 à 16h45.

3) Transport

Le mercredi matin, les horaires pourraient varier d’un quart d’heure en fonction des transports scolaires (8h30/ 11h30) pour que les élèves puissent se rendre au centre de loisirs de Senonches. Nous attendons la réponse du SIRPTS.

Si le transport a bien lieu vers le centre de loisirs, les enfants inscrits mangeront au centre de loisirs. Un tarif de car sera proposé aux familles mais celles-ci devront récupérer leur enfant le mercredi soir au centre de Senonches.

4) L’organisation de 15h30 à 16h30
La mairie a choisi le principe de la gratuité pour l’organisation des TAP (temps d’activité périscolaire). Il n’y aura pour commencer qu’un seul jour d’activités. La réforme est difficile à mettre en place.

Lundi et mardi APC (Activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants) et 3 groupes d’étude surveillée organisée par la mairie à l’école élémentaire et 2 groupes de garderie à la maternelle.

Vendredi : Etude surveillée primaire / garderie à la maternelle.

Jeudi : jour des activités
Les activités fonctionneront par période et les parents devront engager leur enfant pour la période. (de vacances à vacances)

Les activités qui auront lieu : lecture, bricolage/couture, origami, jeux éducatifs, dessin, découvertes des métiers, jardinage, Etre citoyen, peinture, musique, pêche.

La mairie attend des réponses d’organisme pour compléter ce dispositif. (tennis de table/ profession sport …

Chaque intervenant aura une fiche guide qu’il remplira pour organiser son activités et pour que chacun puisse suivre ce qui se passe dans les activités.

Une autre réunion a eu lieu le 15 avril avec les associations partie prenantes du projet afin de finaliser les créneaux, le nombre d’enfants et le niveau souhaité :

Le Foyer Rural déjà présent au sein de l’école dans le cadre de l’activité « Lire et faire lire » propose d’organiser un atelier dans la continuité de cette démarche. L’objectif est de développer le plaisir de la lecture et de la littérature. Pour une meilleure gestion du groupe, l’association organisera son intervention sur 3 groupes de 6 enfants maximum. En accord avec l’équipe enseignante, les séances débuteront avec les CM et se termineront par les PS.

Le club de l’amitié souhaite commencer son atelier sur la période Novembre-décembre. L’association propose des jeux de cartes (Rami, Belote, Ramille) et des activités coutures (canevas, tricot). Les membres de l’association (5 à 6 bénévoles) se mobiliseront pour encadrer 8 à 10 enfants (à partir de 8 ans). L’objectif est d’établir des relations intergénérationnelles en partageant un moment convivial.

L’Association de Pêche Dignyçoise animera son activité de manière ponctuelle sur la période Mars-Avril, avec une capacité d’accueil de 10 enfants. En fonction des niveaux, elle proposera une activité découverte de la faune et de la flore du milieu aquatique, et une activité pratique avec montage de lignes.

Les pompiers volontaires interviendront ponctuellement dans le cadre de l’atelier « Etre citoyen ». Leur participation sera complémentaire des Activités pédagogiques complémentaires assurés par les enseignantes sur la thématique du secourisme. En bonne cohérence avec le projet d’école, ils proposeront une activité pratique adaptée à l’âge des élèves.

L’Activité musique sera proposée pour les périodes Novembre – Décembre et Janvier – Février. L’école de musique ne pouvant proposer qu’un seul intervenant sur ces 2 périodes, tous les enfants ne pourront pas en bénéficier.

En accord avec la Fédération française de tennis de table (Chartres), du tennis de table sera proposé sur les périodes Janvier-Février et Mars-Avril. Les intervenants pourront utiliser les tables disponibles à la salle des fêtes et ils apporteront le reste du matériel.

Pour animer l’atelier « découverte des métiers », nous recherchons activement des participants bénévoles. La démarche est de présenter aux élèves, pendant une demi-heure voire une heure, son activité professionnelle afin de leur faire découvrir de nombreux métiers très différents.

L’activité Etre citoyen, animé par la mairie et le Foyer Rural, proposera des thématiques diverses, la citoyenneté se déclinant sous plusieurs aspects : Avoir une démarche citoyenne sur son territoire mais aussi le Vivre ensemble. Lors du prochain comité de pilotage nous ferons des propositions de thèmes en partenariat avec le Royer Rural.

5) Organisation générale

Le comité de pilotage et les différentes associations se réuniront de nouveau au mois de mai pour finaliser l’organisation. Une fiche activité a été présentée et distribuée à chaque intervenant pour détailler le contenu de l’action proposée pour une période donnée. Il leur sera également demandé de définir leurs besoins matériels pour que la mairie puisse les financer. A cette prochaine réunion, l’engagement des associations sera formalisé (contractualisation avec la mairie).

Une réunion a eu lieu, le 07 mai, avec les employés communaux pour déterminer les activités qu’ils pourraient prendre en charge, le nombre d’enfants et le niveau. Et aussi de gérer les horaires de chacun et voir si nous avons besoin de personnes supplémentaires.

Mme le Maire souhaite que l’articulation générale soit cadrée avant la rentrée et pour toute l’année afin d’essayer d’anticiper les problèmes.

Mme le Maire rappelle que le comité de pilotage a prévu sa prochaine réunion le 22 mai à 18h dans la salle de conseil pour finaliser l’organisation et préparer la réunion avec les parents qui se tiendra le 14 samedi 14 juin à 10h à l’Ancien Arsenal.
Le conseil d’école aura lieu le lundi 23 juin à 18h dans la salle du conseil.

Mme le Maire informe le conseil que Simone Leclainche sera absente du 22 mai au 22 juin. Son remplacement est organisé avec le personnel communal. Catherine fera la garderie du matin et du soir, Marine sera à l’école maternelle.

Le Conseil Municipal approuve le travail réalisé par le comité de pilotage, ainsi que les activités proposées par chacune des associations. Tout le monde œuvre pour proposer des activités de qualité en tenant compte de l’aspect économique. Cependant, le Conseil Municipal fait part de ses inquiétudes sur la mise en place de la réforme et notamment de son bénéfice vis-à-vis des enfants et surtout des coûts supplémentaires liés à l’organisation des transports et à l’encadrement des activités.

CM04 13/05/2014

Après un débat constructif, le Conseil Municipal exprime le vœu d’une meilleure prise en compte par le gouvernement des inquiétudes des élus et des difficultés rencontrées pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : organisation et planification des activités, trouver le nombre d’intervenants, la disponibilité des locaux, le coût de la mise en place, le surcoût du transport scolaire du mercredi.

Le Conseil Municipal sollicite du gouvernement qu’il renonce à la réforme des rythmes scolaires, ou bien qu’il laisse le libre choix aux communes de sa mise en œuvre.

En effet, dans un contexte économique difficile, les communes subissent une baisse de leur DGF, l’Etat leur demande de mettre en place une réforme qui crée des charges supplémentaires sans en assurer le financement. Même si les communes touchent une subvention la première année, celle-ci ne sera pas reconduite dans le futur et l’impact des charges, notamment de personnel), sera maximal sur le budget communal.

CONTRAT CAE :

Dans le cadre de la réforme des rythmes, Mme le Maire rappelle que les horaires de Marine Louis vont être amenés à augmenter. Aujourd’hui, Marine est CDD de 17h30 annualisés.

Il est possible de la passer en Contrat d’avenir car elle a moins de 26 ans, et il y a une prise en charge par l’Etat à hauteur de 75% du SMIC et exonération de charges sociales dans le cadre de la Loi Fillon. Le minimum d’heure semaine est de 30h. Le contrat peut être renouvelé chaque année sans excéder 3 ans.

CM05 13/05/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter le passage en Contrat d’avenir pour Marine.

RENFORCEMENT EAU POTABLE & ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES FONDEURS & RUE P.DESCHANEL :

Mme le Maire rappelle que le Conseil a validé le projet d’enfouissement des réseaux rue des Fondeurs et rue Paul Deschanel en date du 15 oct 2013 avec le plan de financement définitif qui fait apparaitre un coût global de l’opération de 127 129 € HT avec un reste à charge pour la commune de 53 394 € HT soit 42% du projet.
Le SDE 28 a validé notre demande de subvention pour l’éclairage public pour 14 715 €.

Mme le Maire rappelle que la commune en profite pour renforcer la canalisation d’eau potable sur la même emprise pour un coût de 67 228 € TTC (l’économie de passer en sur-largeur de tranchée est de l’ordre de 30 000 €). Une subvention a été demandée au Conseil général en 2013. Celle-ci a été validée à hauteur de 11 205 €.

Mme le Maire informe le conseil que l’assurance nous a remboursé la somme de 3 263.16 € pour le luminaire cassé rue Paul Deschanel à l’entrée du chemin. Le devis de remplacement avait été fait avec le prix d’un candélabre fonte et non un poteau bois. Nous avions anticipé le changement éventuel des luminaires dans cette portion de route.

Mme le Maire informe le conseil que la commission des travaux s’est réunit le 04 avril pour faire le point sur le dossier et notamment positionner les candélabres. Cela a été l’occasion d’évoquer une mise en sécurité rue Paul Deschanel en venant de Senonches.

Dans le cadre de cette opération, il est envisagé de :
1) changer les éclairages, rue Paul Deschanel, qui sont sur la sortie du bourg en mettant les même candélabres avec un ou 2 supplémentaire jusqu’à la 7ème DB
2) De créer un passage piéton après le rue G.Esnault pour sécuriser la traversée de route
3) De créer une allée piétonne en calcaire et élargie jusqu’au trottoir avant chez Mr Chauveau.

Suite à la commission, une réunion avec le SDE 28, la LDE et le Département a été organisée le 17 avril pour finaliser l’opération, le planning et la gestion du trafic.

Il a été acté que l’on pouvait faire un seul appel d’offre pour les candélabres liés à l’enfouissement des réseaux et ceux liés au changement des lampes à vapeur de mercure mais également y inclure le terrassement de l’ensemble de la mise en sécurité de la rue Paul Deschanel.

La commission d’appel d’offre se réunira le 17 juin à 9 h.

Le début des travaux est prévu le 10 juin pour une durée de 2 mois. Ils débuteront par la rue Paul Deschanel qui est la partie la plus délicate. La circulation se fera par alternat de feu. Ensuite, ce sera la rue des Fondeurs qui sera barrée.

Une réunion d’information est organisée avec les riverains le 19 mai à 19h en mairie afin d’expliquer les travaux et leur déroulement.

Mme le Maire se rappelle qu’il avait été signalé le problème de marquage de l’ancien STOP, avec les travaux, ils devraient disparaître.

CM06 13/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la mise en sécurité rue Paul Deschanel.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer le marché d’appel d’offre des candélabres pour l’opération d’enfouissement des réseaux dont le plan de financement a été validé le 15 octobre 2013.

PRET A POSTER :

Mme le Maire a été contactée par les services de la Poste pour recommencer l’opération du prêt à poster. C’est un vecteur de communication différent.

La commune doit commander 600 enveloppes au coût de 72 € les 100, la poste en prend 1 400 €. La commune ne paye que l’enveloppe et le prix du timbre.

Cette question sera à l’ordre du jour de la commission communication qui se déroulera le 16 mai 2014.

SITIREP :

Mme le Maire informe le conseil que le Préfet a pris l’arrêté de dissolution du SITIREP (Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Interconnexion des Réseaux d’Eau Potable) le 31 mars 2014.

La compétence « production d’eau potable » est prise par la CDC du Pays Courvillois depuis le 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’au 31 mars 2014. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Il y avait 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc.
Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc. Cette solution a été retenue.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Etapes :

1) La dissolution du SITIREP est actée,

2) la Cdc a pris la compétence,

3) les 3 communes vont siéger dans la nouvelle commission eau potable de la CDC,
4) Le SITIREP va être convoqué pour voter le CA 2013,

5) Travail sur une convention de fourniture d’eau potable entre la CDC et Digny, Ardelles et Favières. Les principes retenus sont :

• la CDC entretient l’existant en état de marche (c’est dans le contrat STGS) + intervient sur les différents dépannages (compteurs, pompes…)
• Prévoir le renouvellement de la canalisation existante ou alors la canalisation d’interconnexion reste dans l’actif de la CDC.
• Prix de l’eau : Prix de la DSP (+ actualisation) + part fixe (SITIREP= CDC) + redevance
• Durée de la convention sur la durée de la DSP ?

6) Retrouver dans les actifs la valeur des biens transférés par les communes

DECISIONS MODIFICATIVES M49

Mme le Maire demande au conseil de faire une décision modificative sur le budget de l’eau. Celle-ci est liée à un trop perçu de l’AESN. Elle nous verse une subvention pour le bon fonctionnement de la station d’épuration tous les ans. Depuis, 2 ans, nous recevons des sommes en plus liés aux exercices 2009 – 2010 -2011 et 2012, et il semble que nous ayons trop perçu environ 650 €.

CM07 13/05/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, approuve les transferts de crédits
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Mardi 24 juin à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 12 juin à 18h00

2) Tableau commissions et syndicats

Mme le Maire distribue un tableau récapitulatif pour les syndicats et les commissions à chaque conseiller.

3) Agenda de poche 2015

La commission communication se réunira le vendredi 16 mai à 18 h pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2015. Elle s

4) Photos aérienne

Nous avons reçu une proposition pour faire des photos aériennes de la commune. Elle sera étudiée par la commission communication.

5) Tribunal administratif

Mme le Maire informe le conseil que le Préfet a déposé un recours au Tribunal administratif d’Orléans à l’encontre de Michel Pré et Laetitia Esnault. En effet, sur le tableau de proclamation des résultats des élections au conseil communautaire, nous avons fait apparaitre 7 noms, comme sur le bulletin de vote.
Sauf que la Commune de Digny dispose de 5 sièges à la Communauté de Communes et ne peut donc élire 7 délégués. Les 2 supplémentaires sont des délégués remplaçants.

6) Comité des finances locales

Mme le Maire informe le conseil que la loi du 3 janvier 1979 instaurant le versement d’une dotation globale de fonctionnement par l’Etat en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales chargé notamment de contrôler la répartition de cette dotation.

Composé en majorité d’élus, le comité des finances locales compte 15 membres titulaires et 15 suppléants siégeant en leur qualité de maires élus par le collège des maires. Les élections auront lieu le 17 juin. C’est un scrutin majoritaire de liste à un tour avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
7) Commission évaluation des normes

Mme le Maire informe le conseil que la loi du 17 octobre a défini le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales. Ce conseil est chargé d’évaluer l’impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux.

Composé en majorité d’élus (27 contre 9 représentants de l’Etat), le conseil d’évaluation des normes doit compter 10 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires titulaires et le même nombre de suppléants. Les élections auront lieu le 17 juin. C’est un scrutin majoritaire de liste à un tour avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
8) Communauté de Communes

Mme le Maire fait le compte rendu du conseil communautaire qui s’est déroulé le 16 avril dernier concernant l’installation du nouveau conseil, bureau. M. Nicolas a été élu Président

9) SIRPTS

Les délégués présents à la réunion du 17 avril en font un compte rendu. Le Président est M. Douin. Mme Vinckel est vice présidente. Il a été également été question du prix de l’essence et du coût du transport pour les familles.

10) Voirie

Mme le Maire rappelle le programme voirie au titre de l’année 2014 :

• Charmoy Gonthier : route de la mare = 8 860.98 € TTC
• Ménainville : vers le tennis = 946.87 € TTC
• St Fraize = 197.79 € TTC
• La Gâtine – les Hauts Cornets = 5 908.54 € TTC
• Aumoy, vois sans issue = 1 106.86 € TTC
• Rue de la Poste/ reprise en enrobés pour 6 689.17 € TTC
• Pluvial au carrefour rue de Milleschamps environ 2 869.52 € TTC

Le total de ces travaux s’élève à 22 223.86 € HT soit 26 579.73 € TTC

CM 06 19/11/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
?D’approuver le programme 2014 de travaux sur les chemins communaux.
?De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 22 223.86 € HT soit 26 579.73 € TTC.
?D’approuver le plan de financement
1) Le Perche à pied

Mme le Maire informe que la Parc du Perche veut rééditer « Le Perche à pied », il propose de présenter le projet de réédition le mardi 20 mai à 10h à la maison du Parc à Courboyer.

2) Manifestation = informations

24 mai Concours de Pêche
24 & 25 mai Fête de la Trinité
25 mai Elections Européennes
31 mai Mis’en Troupe « Un air de famille »
01 juin Concours de Pêche
14 juin Musique & Forêts concert d’ouverture à l’Eglise de Digny (pot)
Tour d’Eure & Loir espoir : il faudrait 13 signaleurs de 11h à 13h

3) SITED

Les délégués présents lors de la réunion informent le Conseil Municipal de l’élection de M. Mallet comme Président. Le Syndicat ne compte plus que 39 communes au lieu des 144.

4) Vol de fleurs au cimetière

La séance est levée à 23 h 00

Signatures des membres présents

Conseil du 4 février 2014

REUNION DU 04 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 04 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 janvier 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mrs Brouard, Alexandre, Brière, Bauer, Guéhéry, Pré, Menant, Mmes Folleau, Esnault, Gateau,

Etaient absents excusés : Mme Bonnet et M. Bauer
Etaient absents : Mme Paillusson et M. Brière

Le Quorum est atteint ;

Monsieur Guéhéry Mickaël est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2013 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET GENERAL

CM01 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

CM02 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2014/ BUDGET GENERAL

CM03 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses ci-dessous avant le vote du budget primitif 2014 de la commune de Digny:

H2E – Eclairage public hameaux

ARDEP – Salle de conseil

Rousseau Laurent – salle de conseil

Houy – Toiture poste

Ségilog – droit utilisation

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent de 102 187.49 €.

Années Résultat
2013 102 187.49 €
2012 95 804.82 €
2011 61 146.43 €
2010 278 823.37 €
2009 185 408.00 €
2008 170 371.46 €
2007 173 587.30 €

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 718 945.32 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 511 282.71 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 188 028.88 €, soit 36.77 % des dépenses de fonctionnement contre 179 407.69 € en 2012 (36.40%). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunication ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains.

Après analyse, il apparait que l’augmentation de ce chapitre entre 2012 et 2013 est liée à l’augmentation du poste combustible (+ 6 000 €), à l’alimentation (+ 3 000 €) et entretien des bâtiments (+ 5 000 €)

Madame le Maire présente le détail de l’analyse de quelques comptes :

• 60611 / eau

2009 2010 2011 2012 2013
Total payé sur l’année 2 194.16€ 2 944.80 € 1 798.52 € 2 500.80 € 2 531.03 €

• 60612 / énergie, électricité

2009 2010 2011 2012 2013
Cantine – sdf
Eclairage public = 11 sites Bâtiments = 9 sites
Cirque / Trinité 15 701 €
5 667 €
11 225 €
0 €


32 592 € 15 489 €
8 630 €
12 007 €
1 031 €


37 157 € 15 947 €
8 235 €
10 169 €
0 €


34 351 € 18 446 €
11 639 €
10 286 €


40 371 € 18 808 €
10 058 €
10 944 €


39 810 €

L’écart entre 2011 et 2012 s’explique par le décalage d’un règlement d’une facture de l’ordre de 3 330 €, ce qui ramène la facture 2012 à 37 034 € au global.

• 60632 / fournitures de petit équipement

2009 : 2 747.00 €

2010 : 3 048.00 € dont – le filet du terrain de sport à 319.47 €
– les drapeaux à 152.13 €
– les stores de la maternelle à 427.56 €
2011 : 5 106.75 € dont – entretien tracteur tondeuse à 610.87 €

  Poubelles à 260.95 €

  Drapeaux à 295.65 €

  Panneaux élections à 238.90 €

2012 : 2 940.20 € dont – Equipement cantine à 1 000.17 €

  Panneaux élections à 221.26 €

2013 : 2 677.77 € (clés, gyrophare tracteur, armoire produits phytos, équipements cantine)

• 61521 / Terrains

2009 : 33 663 €
2010 : 32 842 € – entretien du cimetière : facture 2ème semestre 2009 + année 2010 entière (alors qu’en 2009, il y avait un semestre en moins)

  élagage Bréherville : 861.12 € (remboursé par les habitants)

2011 : 18 819 € – entretien du cimetière : 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre

  taille des arbres du Presbytère = 700 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 8 440.70 €

  compte spécifique pour les produits de traitement et le raticide = 3 610.44 €

2012 : 32 418 € – entretien du cimetière : 6 914 €, il y a la facture du 2ème sem2011 (2 347€)

  taille des arbres = 5 321 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 7 734.41 €

  Paillage massifs = 923 €

  Clôture château Bois Ridon = 657.80 €

  Entretien G.Joubin = 3 061 €

  Fleurissement commune = 7 182 €

2013 : 24 067 € – Fleurissement commune = 5 832 €

  Entretien Résidence G.Joubin = 3 827 €

  Broyage des routes communales = 11 338 €

  Entretien du cimetière = 2 150 €, il manque la facture du 2 ème semestre

  Mares des Farinelles = 560 €

• 61522 / bâtiments

2009 : 6 551 €

2010 : 7 172 € dont – le curage bac et fosse cantine à 421.95 €
– la peinture du portail à 992.14 €
– le branchement du cirque à 421.95 €
– le nettoyage des carreaux à 1 500.00 €

2011 : 6 868.42 € dont – Robinet toilettes primaire (gel) à 402.85 €
– Travaux de plomberie divers à 528.30 €
– Toiture poste à 406.64 €
– Mise aux normes éclairage sdf à 2 257.69 €
– le nettoyage des carreaux à 1 605.00 €

2012 : 6 890.14 € dont – Travaux de plomberie divers à 669.29 €
– Porte atelier communal à 197.34 €
– Store et vitre cantine à 1 097.69 €
– le nettoyage des carreaux à 600.00 €
– Mise aux normes électriques 1 233.85 €
Eglise & Cantine

2013 : 11 378.60 € dont – Travaux de plomberie divers à 239.21 €
– Logements Presbytère à 5 871.00 €
– le nettoyage des carreaux à 850.00 €
– Réparation dégâts tempête 17/06 à 1008.48 €
– Travaux électriques à 1 883.70 €
Salle des fêtes & Cantine

• 61523 / voirie et réseaux

2009 : 8 871 € / 2010 : 12 488 € / 2011 : 9 506.02 € / 2012 : 3 894.90 € / 2013 : 7 378 €

Dont 2009 2010 2011 2012 2013
Déneigement
Eclairage noël
Entretien éclairage public 143 €
3 133.52 €
1 924.16 € 2 440.00 €
4 223.84 €
3 402.20 € 3 781.58 €
3 291.39 €
153.60 € 521.59 €
1 898.05 €
137.54 €
784.65 €
2 821.36 €
2 424.17 €

Coût Eclairage par Noël Pose Dépose
2013 1 996.12 € 858.00 €
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006 1 898.05 €
2 573.79 €
3 582.02 €
2 224.56 €
1 877.72 €
5 423.86 €
2 085.82 € 825.24 €
813.28 €
717.60 €
651.82 €
908.96 €
908.96 €
753.48 €

• 61551 / matériel roulant

2009 : 649 €

2010 : 2 637.63 € dont – entretien à 441.73 €
– réparation tracteur tondeuse à 1 487.15 €
– réparation tondeuse à 611.42 €

2011 : 3 672.17 € dont – Pneus et jantes du kangoo à 303.11 €
– Pare brise kangoo à 570.02 €
– Vitre tracteur tondeuse à 1 055.541 €

2012 : 1 788.96 € dont – Lame chasse neige à 584.56 €
– Tondeuse à 293.89 €
– Tracteur tondeuse à 528.81 €
– Kangoo à 268.63 €

2013 : 1 053.74 € dont – Tondeuse à 181.67 €
– Kangoo à 780.40 €

• 61558 / autres biens mobiliers

2009 : 3 509 €

2010 : 2 331 € dont – intervention salle informatique à 908.96 €
– accordage piano 11/11 à 107.64 €
– entretien cloches église à 206.91 €
– entretien chaudière de la poste à 360.11 €

2011 : 1 257.78 € dont – entretien lame neige à 155 €
– Entretien matériel cuisson cantine & sdf à 308.81 €
– remplacement balai latéral à 327.24 €

2012 : 2 457.53 € dont – Nettoyage hottes cantine & sdf à 877 €
– Entretien matériel sdf à 425 €
– entretien chaudière de la poste & écoles à 1 026.17 €

2013 : 4 432.91 € dont – Remise en état des cloches à l’Eglise à 1 585.90 €
– Réparation lave vaisselle à 389.18 €
– entretien matériel atelier à 2 457.83 €

• 6232 / fêtes et cérémonies

2009 : 4 246 €
2010 : 5 811 €
2011 : 6 663.52 €
2012 : 3 445.93 €
2013 : 3 046.82 €

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 202 609 €, il y a une augmentation en 2013 pour 2 raisons :
Raison n° 1 / le recensement de la population : 2 agents Marine & Fabien
Raison n°2 / le renforcement de l’encadrement à l’école primaire sur le temps du midi = 2 h / semaine.

Années %
2013 39.62 %
2012 39.41 %
2011 38.88 %
2010 38.44 %
2009 39.50 %
2008 38.97 %
2007 38.45 %

Les subventions versées représentent 10 098 €, soit 1.97 % des dépenses de fonctionnement.

Et 7.25 % la participation au Contingent Incendie soit 37 106 €. Celle-ci est en augmentation par rapport à 2012 : 36 622.24 € (en 2011 : 35 805.97 € et en 2010 : 35 060 €).

Les charges financières s’élèvent à 13 476 € soit 2.63% des dépenses de fonctionnement contre 3 % en 2012 et 3.50 % en 2011 (2.78 % en 2010 ; 2 % en 2009 et 1.78 % en 2008).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 814 750 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 718 945 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2012 de 95 804 €.

Les recettes sont constituées pour :
• 282 602 € par les contributions directes soit 34.69 %
• 237 474 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 29.15 %
• 88 805 € par l’attribution de compensation soit 10.90 %
• 50 058 € par les produits des services soit 6.14 %
• 18 030 € par les remboursements assurances soit 2.20%
• 34 682 € par les locations de salles (7 746 €) et des logements (26 801 €) soit 4.20 %
• L’excédent de fonctionnement 2012 pour 95 804 € représente 11.76 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 327 600.86 €.

Elles se composent

• des subventions pour un montant de 23 248 €,
• de 71 132 € de remboursement au titre du FCTVA 2011
• de 53 000 € pour l’emprunt à taux zéro pour le tracteur
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 161 695.87 €.
La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de 260 170 €, c’est ce que la section de fonctionnement (Recettes – dépenses) permet de dégager pour financer le programme d’investissement.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 528 880.80 € (367 184.93 € + 161 695.87 €).

Les principales opérations sont :

? L’absorption du déficit d’investissement 2012 pour 161 695.87 €
? Les travaux sur le groupe scolaire = 5 056 €
? Les travaux sur les routes communales = 53 558 €
? Travaux église = 3 074 €
? Matériel, mobilier et signalisation = 13 848 €
? Les travaux sur les bâtiments communaux = 20 857 €
? Voirie & réseaux = 11 061 €
? Aménagement centre bourg tranche 4 = 126 066 €
? Achat matériel communal = 53 238 €
? Aménagement cimetière = 9 614 €
? Le capital des emprunts pour le tracteur, le renforcement des canalisations d’eau potable, la maison et la cantine pour 48 467.83 €.

CM04 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2013 de la Commune :
Section de fonctionnement :

? Dépenses : 511 282.71 €
? Recettes : 814 750.14 €

? Excédent de clôture : + 303 467.43 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 528 880.80 €
? Recettes : 327 600.86 €

? Déficit de clôture : – 201 279.94 €

Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2013.

COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET GENERAL :

CM05 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET GENERAL :

CM06 04/02/2014

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2013 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 303 467.43 € et un déficit d’investissement de 201 279.94 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 201 279.94 € au compte 1068

  d’affecter la somme de 102 187.49 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente le compte administratif 2013 du budget de l’eau et de l’assainissement.

L’équilibre général du compte administratif 2013 fait ressortir un excédent de 10 549.29 €.

Années Résultat
2012 + 6 031 €
2011 + 2 247 €
2010 – 19 630 €
2009 + 26 536 €
2008 + 12 339 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 45 110.95 € tandis que les dépenses équivalaient à 34 561.66 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 5 609.42 €, soit 16.23 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 4 299.46 € soit 12,44 % des dépenses d’exploitation.

Environ 71.33 % de nos dépenses d’exploitation concernent les dotations aux amortissements (24 652.78 €).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 45 110.95 €, elles comprennent :

• les recettes réelles 2013 pour 36 667.89 € se décomposent comme suit :
o 8 942 € par la surtaxe communale eau potable soit 24.39 %
o 5 167 € par la surtaxe communale assainissement soit 14.09 %
o 10 000 € par une subvention du budget général soit 27.27 %
o 3 916 € par la redevance de Bouygues Télecom soit 10.67 %
o 8 642 € par la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration soit 23.56 %.

• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2012 = 6 032 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 47 967.16 €.

Elles se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 652.78 €
• du virement de la section de fonctionnement pour absorber le déficit d’investissement 2012 pour 16 678.38 €
• du solde de subvention des travaux d’eau potable rue P. Deschanel et ruelle St Roch pour 4 476 € du Conseil Général
• de la subvention de l’AESN pour le débitmètre de 2 160 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 33 703.07 €.

Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (2 415 €)
• les annuités d’emprunts du château d’eau (4 508 €), de Bellandas (10 106 €).
• Le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 16 678.38 €

CM07 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2013 de la Commune :

Section d’exploitation :

? Dépenses : 34 561.66 €
? Recettes : 45 110.95 €

? Excédent de clôture : + 10 549.29 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 33 703.07 €
? Recettes : 47 967.16 €

? Excédent de clôture : + 14 264.09 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2013

COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM08 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM09 04/02/2014

Après étude du Compte Administratif 2013 et du compte de gestion 2013 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 10 549.29 € et un excédent d’investissement de 14 264.09 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 14 264.09 € au compte 002 en investissement

  d’affecter la somme de 10 549.29 € au compte 002 en fonctionnement

AMENAGEMENT FONCIER DE PONTGOUIN

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Pontgouin a lancé un aménagement foncier avec une extension sur la commune de Digny. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZY 66 Les longs champs d’une superficie de 21 ares 90. C’est un chemin, qui fait la limite de commune avec Pontgouin, au niveau du hameau des Chaises, qui a été transformé en vallée.
Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 29 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Pontgouin et le périmètre correspondant.

CM10 04/02/2014

 Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;

 Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 29 novembre 2013,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN le 29 novembre 2013.

AMENAGEMENT FONCIER DE BILLANCELLES

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Billancelles lance un aménagement foncier avec une extension sur les communes de Digny, Favieres et Landelles. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZA 20 La Girouarde d’une superficie de 10 ares 07, parcelle située le long de la route départementale à la Léthivière. Aujourd’hui, c’est une bande enherbée.

Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 19 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Billancelles et le périmètre correspondant.

CM11 04/02/2014

 Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime

 Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 19 novembre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES le 19 novembre 2013.

ECLAIRAGE PUBLIC : LAMPES A VAPEUR DE MERCURE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. Elle apporte également une réponse à la directive européenne « Energy Using Product », laquelle prévoit la fin de la commercialisation des lampes dites à vapeur de mercure à compter d’avril 2015.
Pour les collectivités qui opteraient pour réaliser ces travaux d’amélioration énergétique de leur parc d’éclairage public, le Syndicat Départemental d’Energies s’engage, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 30 % du coût des travaux (plafonné à 500 HT par console seule et 1 500 € HT par candélabre traités).
Parallèlement, cette convention a également pour objet de fixer les modalités de réalisation de ce programme (calendrier de réalisation, éligibilité des luminaires aux certificats d’économie d’énergies, conditions de versement de l’aide financière du SDE 28…).
Digny n’étant pas adhérente le taux d’aide est de 30%. Ainsi, un inventaire a été réalisé, il en ressort que la commune à 53 points lumineux concernés au lieu de 61 initialement.
Inventaire dans les hameaux = 21 consoles
• Milleschamps = 4
• L a Gâtine – Hauts Cornets = 6
• Le Charmoy Gonthier = 1
• Bellandas = 2
• Aumoy = 8
Inventaire dans le bourg = 32 dont 22 consoles
• 7 ème DB = 6
• Rue G.Esnault = 4
• Rue P.Deschanel (consoles) = 2
• Rue des Fondeurs (consoles) = 6
• Rue de la Chèvrerie (consoles) = 5
• Rue de Milleschamps (consoles) = 7
• Rue G.Sand (consoles)= 2
Le coût prévisionnel global s’élève à 36 500 € à raison de 1 500 € HT par candélabres et 500 € HT par console. Le SDE 28 participe à hauteur de 10 950 € et le solde à charge pour la commune 25 550 €.
La commune a établit un programme sur 5 ans :
2013 = 2 lampes grillées dans les hameaux de la Gâtine et Aumoy ont été changées
2014 = 12 dans le bourg (8 liés à l’enfouissement des réseaux) et 5 dans les hameaux
2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux
2016 = 7 dans le bourg et 7 dans les hameaux
2017 = 7 dans le bourg et 2 dans les hameaux
CM12 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  approuve la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

  Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard.

SITIREP

Mme le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Pays Courvillois a pris la compétence « Production d’eau potable » au 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’à ce jour. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Mme le Maire a rencontré le Président de la Cdc Mr Schmit pour faire le point sur le dossier. Il en ressort 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc.
Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Un RDV a eu lieu en Préfecture le 28 janvier.

CM13 04/02/2014

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure en cours de prise de compétence « Production et interconnexion d’eau potable » par la communauté de communes du pays courvillois, le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP) ne compterait plus que 4 membres.

Dans ce nouveau contexte et dans un souci d’efficacité dans l’exercice de cette compétence sur le territoire concerné, il semble opportun de dissoudre ce syndicat.
Ainsi, il est proposé la dissolution du SITIREP à compter du 31 mars 2014, par délibération motivée de la majorité des collectivités membres du SITIREP (article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales).
Par ailleurs, dès lors que le principe de la dissolution est acté, il est obligatoire de fixer, par délibérations concordantes, les conditions financières et patrimoniales de la dissolution. Il s’agira également de délibérer sur le sort des excédents et du personnel.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  acte le principe de dissoudre le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP),

  engage dès maintenant les négociations avec les autres membres du SITIREP pour procéder à la liquidation du syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP)

REFORME DE L’ECOLE

Le Comité de Pilotage s’est réunit le 23 janvier afin d’avancer sur la mise en place de la réforme. Mr Chauveau en fait le compte rendu.

En ce début d’année 2014, l’Inspection Académique a validé les choix émis par le Compil en ce qui concerne les horaires de classe. Reste l’approbation du SIRPTS, sans qui, rien ne sera réalisable dans l’état actuel des choses.

La Municipalité, représentée par Mr Chauveau et Mme Folleau, a fait part de l’avancement du projet et expliqué ses choix premiers.

Conscient du climat économique difficile dans lequel nous vivons actuellement, et soucieux de ne pas à avoir à pénaliser ni les uns ni les autres en offrant des activités périscolaires « obligatoires » payantes, la Municipalité a donc décidé de saisir l’opportunité qui s’offrait à elle de pouvoir, grâce à cette réforme imposée, recréer du lien social au sein de la Commune.

Aussi, la Municipalité a-t-elle choisi de faire appel, en premier lieu, au noyau associatif de Digny. Pour cette demande, elle a reçu un accueil positif et enthousiasme de chacun d’entre eux, les associations se sentant chacune à leur niveau impliquées et désireuses d’offrir du temps et du savoir faire à la jeune génération.

Le lien intergénérationnel qui faisait défaut jusqu’alors, pourrait devenir concret.

Concrètement, il est proposé aux enfants, entre autre, car la liste n’est pas exhaustive, d’apprendre à jouer aux cartes, aux jeux de sociétés, à lire et écouter, à découvrir le tricot ou la couture ou toute autre forme de bricolage, à apprendre les premiers gestes de secours, à respecter la citoyenneté, de bénéficier d’une surveillance aux devoirs, mais avant tout de prendre conscience des richesses humaines de notre Commune.

Bien entendu, si les activités mises en place ne suffisent pas, il sera fait appel à des organismes extérieurs, qui interviendront contre rémunération. Une partie de la subvention allouée par l’Etat devrait permettre, pour la première année seulement, de subvenir à cette dépense, l’autre partie de la subvention servant à l’acquisition de matériels et de jeux.

Reste maintenant à établir un planning pour faire coïncider les besoins avec les offres. Prochaine étape de la mise en place de la réforme.

Le prochain conseil d’école se tiendra le 14 mars à 18h en salle de conseil.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Jeudi 20 février à 19h30 : Commission de finances
Mardi 11 mars 2014 à 19h30 : Vote du budget

2) Dates à retenir

Le 09 février 2014 : Loto des Pompiers
Le 21 mars 2014 : Scènes Euréliennes sur Giono
Le 23 mars 2014 : 1er tour élections municipales
Le 30 mars 2014 : 2ème tour élections municipales
Le 28 mars ou le 04 avril 2014 : Elections du maire et des adjoints
Le 25 mai 2014 : Elections européennes

3) Carte identité

La validité de la carte d’identité passe à 15 ans.
Les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans mais aussi celles valides au 1er janvier 2014 (établies entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) qui sont automatiquement valides, sans démarche particulière.

4) Planning du Marché Ambulant du Perche

Mme le Maire informe que le MAP est présent tous les 15 jours sur Digny, parking de la salle des fêtes le lundi matin (semaine paire) : lundi 19 février,

5) Informations élections municipales

Mme le Maire présente au Conseil un courrier que les conseillers vont distribuer aux habitants sur les nouveautés pour les élections municipales.

La séance est levée à 21 h 00

Signatures des membres présents

Conseil du 28 mars 2014

REUNION DU 28 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le vendredi 28 mars à vingt-et-une heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ;

Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Lorin Christelle, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions selon l’ordre établi dans la liste.

Mme Esnault Laetitia est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121-15 du CGCT). La loi veut que ce soit le conseiller le plus jeune.

ELECTION DU MAIRE :

 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. Jacques Brouard prend la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum, posée à l’article L 2121-17 du CGCT, est remplie.

Mr Brouard Jacques invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Mr le Président fait Appel à candidature pour le poste de maire : Mme Christelle Lorin se propose

  Constitution du bureau

Mr le Président propose au conseil de désigner deux assesseurs : Virginie Folleau et Jean Marc Bauer.

 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal dépose lui-même dans l’urne. Le Nombre de Conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le Président et les assesseurs.

 Résultats du premier tour de scrutin

a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b : Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) :
d : Nombre de suffrages exprimés ( b – c ) : 15
e : Majorité absolue : 8

Indiquer les noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres

LORIN Christelle
15 quinze

 Proclamation de l’élection du maire

Est proclamé maire : Mme Christelle Lorin
et est immédiatement installée.

CM01 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Christelle Lorin : 15 (quinze) voix

Mme Christelle Lorin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Le Maire élu, fait un mot d’accueil à l’intention du conseil.

ELECTION DU NOMBRE D’ ADJOINTS :

Sous la présidence de Mme Lorin Christelle, élue maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Lors du précédent mandat, il y avait 4 adjoints, le Maire propose de revenir à 3.

CM02 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 3 postes d’adjoints.

ELECTIONS DES ADJOINTS :

Mme le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joëlle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard

CM03 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joelle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Emmanuel Chauveau, 15 (quinze) voix

 Proclamation de l’élection des adjoints

Mr Emmanuel Chauveau
Mme Joelle Lerable
Mr Jacques Brouard

Ayant la majorité absolue, sont proclamés élus adjoints et sont immédiatement installés

CLOTURE DU PROCES VERBAL :

Le procès verbal, concernant l’élection du maire et des adjoints, est dressé et clos le 28 mars 2014 à 22 heures en double exemplaire, il est signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

DESIGNATION DES COMMISSIONS :

CM04 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 7 commissions.

1) Affaires économiques et Finances
2) Affaires scolaires et périscolaires & Environnement
3) Affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
4) Commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire
5) Communication
6) Commission des Impôts directs
7) Commission de la liste électorale

FONCTIONS DES ADJOINTS

Mme le Maire précise les fonctions de chaque adjoint, sachant qu’elle participe d’office à l’ensemble des commissions et suit de prés l’ensemble des projets.

CM05 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les fonctions déléguées aux adjoints pour la durée du mandat.

1°) Fonctions au titre de 1er Adjoint en charge :

• Des affaires scolaires & périscolaires

= Lien avec les représentants des parents d’élèves,
= Gestion et suivi de la cantine et de la garderie
= Gestion du personnel associé aux écoles

• Environnement

= Fleurissement
= Les décorations de Noël
= Entretien des hameaux

• Délégation de signature en cas d’absence du Maire

2°) Fonctions au titre de 2ème Adjoint en charge :
• Des affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
= Gestion du CCAS : présentation de dossier pour des familles dans le besoin et des personnes isolées, suivi problèmes impayés (eau, électricité…),
= Assister aux réunions MAP, RSA, GRACE….
= Interlocuteur des associations : mise en place d’une réunion pour attribution des subventions & courriers, réunion annuelle d’organisation pour les locaux, assister aux assemblées générales,
= Organisation du 11 novembre : liste invitations, suivi, relances
= Gestion et suivi de la distribution des colis de fin d’année
= Organisation d’événement culturel : les scènes euréliennes….

3°) Fonctions au titre de 3ème Adjoint en charge :

* Travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire

= Suivi des projets de travaux
= Etablir un programme un programme de réfection de voirie avec le Conseil Général
= Entretien des bâtiments communaux : Presbytère, écoles, logements, mairie, salle des fêtes, salle associative, atelier communal, église et ancienne poste ;
= Gestion des permis de construire et certificats urbanisme

FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire précise les fonctions de chaque conseiller.

Le conseiller municipal est le porte parole de son hameau, il remonte les informations au conseil ou au Maire suivant l’importance et l’urgence des remarques ou demandes :

• trous dans la chaussée ou sur les bas côtés,
• problèmes électriques,
• lampes éclairage public grillées,
• entretien espaces verts,
• arbres à couper,
• personnes en difficultés,
• demande d’amélioration…

Mme le Maire souhaiterait organiser sur la durée du mandat des réunions de quartier pour rencontrer les habitants et échanger. Il serait demandé au conseiller correspondant d’être présent et de faire un compte rendu de réunion par rapport aux attentes de chacun. L’objectif n’étant pas de régler le problème particulier mais de promouvoir son quartier ou bien de proposer des améliorations.

Le conseiller municipal est aussi force de proposition pour des projets, des idées sachant qu’il s’en occupe si celui-ci est validé.

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE :

Mme le Maire rappelle le rôle du Maire au sein de la commune, il a le rôle du chef d’orchestre et s’attache à ce que la partition jouée le soit sans fausse note. De plus :

• il est à l’initiative de projets,
• il suit l’exécution du budget,
• il prépare l’ordre du jour des conseils ainsi que la note de préparation,
• il exécute les délibérations prises par le conseil,
• il signe les devis pour engager les travaux votés, veille à leur bonne exécution,
• il prépare et suit les dossiers de demandes de subventions,
• il lance les appels d’offres,
• il rédige le cahier des charges pour les appels d’offres,
• il dirige le personnel communal,
• il est responsable de l’ordre public : il prend les arrêtés,
• il est chargé de l’état civil,
• il organise les élections,
• il représente la commune en justice, en cas de litige,
• il règle les problèmes de voisinage,
• il entretient un contact avec les habitants,…….

Aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”. C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.

CM06 28/03/2014
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:

1º) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (salle des fêtes, ancien arsenal et logements communaux) ;

3°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

4º) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5º) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6º) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

8°) De prendre toutes les dispositions liées au personnel

Règles spécifiques

Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, “en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal”.

Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article R 2122-7-1).

Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c’est-à-dire doivent donner lieu à transmission à l’autorité préfectorale ainsi qu’à affichage et publication.

Fin de la délégation

Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s’il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l’article L 2122-22 du CGCT.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCES :

CM07 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires économiques et des finances.

Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mme Bonnet Régine
M. Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
M. Vasseur Jean Marc
Mme Esnault Laetitia
M. Pré Michel
Mme Lacroix Régine
M. Menant Eric
M. Hubert Grégoire
Mme Vinckel Véronique
Mme Fatou Sergine
M. Bauer Jean-Marc

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES & ENVIRONNEMENT :

CM08 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires scolaires et périscolaires & Environnement.

Président :
M. Chauveau Emmanuel = 1 er Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mme Esnault Laetitia
Mme Folleau Virginie
Mme Bonnet Régine
Mme Vinckel Véronique

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES & SOCIALES – CADRE DE VIE :

CM09 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission Affaires culturelles & Sociales – Cadre de vie.

Présidente :
Mme Lerable Joëlle = 2ème Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lacroix Régine
Mme Fatou Sergine
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laetitia
Mr Bauer Jean Marc

COMMISSION DES TRAVAUX – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CM10 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire

Président :
Mr Brouard Jacques
Membres :
Mme Lorin Christelle
Mme Bonnet Régine
Mr Bauer Jean Marc
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire
Mr Chauveau Emmanuel
Mr Pré Michel

COMMISSION COMMUNICATION :

CM11 28/03/2014

Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués chargés de la commission communication :

Président :
Mr Hubert Grégoire
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mme Lacroix Régine
Mme Folleau Virginie
Mr Vasseur Jean Marc
Mme Bonnet Régine
Mme Esnault Laetitia
COMMISSION DES IMPOTS :

CM12 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation de la proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs par M. le Directeur Général des Impôts, sachant que Mme le Maire en est la présidente.

Membres
Titulaires :
Mr Brouard Jacques
Mme Lacroix Régine
Mr Pré Michel
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Bauer Jean Marc
M. Chiffard Jean-François
M. Brissard Guy
M. Bouchard Alexis
M. Joly Jean-Louis
M. Lorin Claude
M. Clarysse Pierre

Membres
Suppléants : M. Guehery Mickael
Mme Fatou Sergine
M. Lécuyer Christophe
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
M. du Tillet Gabriel
M. Loyer Jean-Michel
Mr Hubert Grégoire
M. Lorin Thierry
M. Vincent Cédric
M. Bataille Frédéric
M. Arnoult Didier

COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE :

CM13 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission de révision de la liste électorale.

Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : Mr Pré Michel
Mme Lerable Joelle
Mr Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
Mme Fatou Sergine

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION EAU POTABLE DE LA CDC DU PAYS COURVILLOIS :

CM14 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de la commission eau potable de la CDC du Pays Courvillois.

Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle

Délégué suppléant : Mr Hubert Grégoire

DESIGNATION DES DELEGUES AU SITED :

CM15 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de Dreux

Délégué Titulaire :
Mme Folleau Virginie
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :

CM16 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert.

Délégué Titulaire :
Mr Menant Eric
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS:

CM17 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Présidente :
Mme Lorin Christelle
Membres : Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mr Pré Michel
Mme Fatou Sergine

Mr Brissard Guy
Mr Bauer Jean Marc (MSA)
Mme Thireau Arlette
Mme Lacroix Régine

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRTOM :

CM18 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères.

Délégués Titulaires :
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire

Délégués suppléants : Mr Pré Michel
Mr Bauer Jean Marc
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRPTS :

CM19 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Transport Scolaire du secteur scolaire Senonches- la Ferté Vidame.

Délégués Titulaires :
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laëtitia

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAP :

CM20 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le Développement du Perche

Délégué Titulaire :
Mme Lacroix Régine
Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE :

CM21 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle
Délégué suppléant : Mr Menant Eric

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

CM22 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Présidente

Membres Titulaires :
Mme Lorin Christelle

Mr Brouard Jacques
Mr Bauer Jean Marc
Mr Menant Eric

Membres suppléants :
Mme Folleau Virginie
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Fatou Sergine

DELEGUES A LA CDC :

Les délégués chargés de représenter la commune au sein de la Communauté de Commune du Perches Senonchois ont été élus au suffrage universel direct :

Délégués titulaires : Mme Lorin Christelle
M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mr Brouard Jacques
Mme Bonnet Régine

Délégués remplaçants : Mme Esnault Laëtitia
Mr Pré Michel

Ils siègeront au Conseil Communautaire en cas de démission d’un membre en fonction de son sexe.

DESIGNATION DES MEMBRES A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

CM23 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.

Délégué Titulaire :
Mr Brouard Jacques
Délégué suppléant : Mr Chauveau Emmanuel

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

CM24 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Pré Michel comme correspondant de la Défense.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT :

CM25 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Chauveau Emmanuel comme correspondant Environnement.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CNAS :

CM26 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme VINCKEL Véronique comme correspondante au Comité Nationale d’Action Sociale.
INDEMNITES :

 Indemnité de conseil au receveur municipal

CM27 28/03/2014

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.

Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion.

 Indemnités des adjoints

CM28 28/03/2014

  Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

  Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice majoré 1015 pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny,

o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice majoré 1015 pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.

 Indemnités du maire

CM29 28/03/2014

  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

  Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire de la commune de Digny :

o au taux de 90% du taux maximal de 43 % de l’indice 1015.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du calendrier des réunions de conseil :
Mardi 13 mai à 19h30 Réunion adjoint le lundi 05 mai 2014
Mardi 24 juin à 19h30 Réunion adjoint le 12 juin 2014

2) Elections européenne = bureau de vote = 25 mai

8 H – 10 H Mr Pré Michel Mr Chauveau Emmanuel Mr Vasseur Jean Marc
10 H – 12 H Mme Esnault Laetitia Mr Hubert Grégoire Mme Fatou Sergine
12 H – 14 H Mme Vinckel Véronique Mr Bauer Jean Marc Mr Menant Eric
14 H – 16 H Mme Lacroix Régine Mme Folleau Virginie
16 H – 18 H Mr Brouard Jacques Mme Lerable Joelle Mme Bonnet Régine

3) Cérémonie du 08 mai 2014

Tous les conseillers sont invités à la cérémonie qui aura lieu à Digny et ensuite à Ardelles.
La commune d’Ardelles offre le verre

4) Vallée de Milleschamps

Le broyage est prévu en avril 2014.

5) Suivi de travaux

Mme le Maire informe le conseil que les travaux de création de points lumineux dans les hameaux de : Corboue, la Richardière et Grasse Vache débuteront 2 ème quinzaine d’avril.

6) Procès verbal du 11 mars 2014

Mme le Maire remet à chaque conseiller municipal le procès verbal de la réunion du 11 mars sur le budget.
Il est demandé à chacun d’entre prendre connaissance pour la réunion du 13 mai, date à laquelle les membres présents signeront le registre.

Un exemplaire est remis aux nouveaux conseillers pour leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été voté au budget 2014.

Mme le Maire leur remet également le compte rendu de la réunion du mois de février qui portait sur les comptes administratifs 2013.

7) Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’autorisation pour l’installation d’une armoire de montée en débit ADSL à la Butte Marion. L’emplacement a été proposé en fonction de l’implantation actuelle du sous répartiteur orange. Le Conseil Municipal est favorable à cette implantation

La séance est levée à 22 h 40

La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

Parc Photovoltaique

1- Situation de l’opération

Le Conseil général d’Eure-et-Loir souhaite acquérir 244,5 hectares de l’ancienne base aérienne de Crucey située sur le territoire des communes de Crucey-Villages Maillebois et Louvilliers-lès-Perche en vue d’y accueillir l’une des plus importantes centrales photovoltaïques au sol au niveau européen.

Ce projet participe pleinement à l’objectif de 5.400 MW de puissance photovoltaïque à l’horizon 2020 que la France s’est fixée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

De la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’en 1967, la France avait sur son territoire
métropolitain plusieurs bases militaires de l’OTAN. Elles furent fermées ou rétrocédées à
l’armée française après la décision du Général de Gaulle de retirer la France du
commandement militaire le 7 mars 1966. La base aérienne de Crucey fut ainsi désertée à la fin
des années 60. Depuis sa désaffectation, cette ancienne base aérienne américaine sert de lieu
d’entraînement pour différents organismes du Ministère de la Défense.

2- Présentation de l’opération

Il est prévu que le Département d’Eure-et-Loir se porte acquéreur d’un ensemble de 244,5 h situés dans la partie Sud-Est de la base qui s’étend sur une superficie totale de 450 h afin de le mettre à disposition d’opérateurs pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol.

Ce secteur est constitué d’une zone de 80 hectares environ qui accueille près d’une centaine de bâtiments (casernements, locaux techniques, etc.) en état de délabrement plus ou moins avancé, dont un grand nombre équipés de toitures en amiante, et de zones de stockage et de manoeuvre des avions, constituées de « marguerites » de parcage et de voies de circulation bétonnées en bon état général.

L’Armée de l’Air souhaite rester propriétaire de la piste d’atterrissage et ses voies de
dégagement, ainsi que les « marguerites » situées au Nord de la piste qui resteraient
propriétés de l’État.

Enfin, l’ONERA (Office National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales) exploite un radar
transhorizon de type « Nostradamus » implanté dans la partie Ouest de la base.

Une centrale solaire photovoltaïque est constituée d’un ensemble de modules solaires (ou
panneaux solaires) photovoltaïques reliées en série ou en parallèle et branchés sur un ou
plusieurs onduleur(s).

L’énergie du soleil est transformée en courant continu de tension variable fourni par les panneaux qui est de nouveau transformé par un ou plusieurs onduleurs en courant alternatif.

Cette électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques est directement injectée sur le réseau de distribution électrique et peut ainsi être consommée immédiatement sans qu’il y ait besoin de dispositif de stockage (batteries).

Plusieurs type de support et de panneaux existent et dont le choix sera déterminant pour
calculer la puissance de la future centrale photovoltaïque au sol de Crucey.

Supports fixes : Il existe des supports fixes en aluminium sur lesquels sont placés les modules
solaires en silicium ou en couche mince avec un degré d’inclinaison aux alentours de 30°. Ces
solutions techniques pourraient envisager une centrale d’une puissance de 90 MWc (couche
mince) à 120 MW (Panneau solaire monocristallin silicium ou polycristallin) si la totalité des
244,5 hectares étaient utilisés.

Supports trackers (ou suiveurs) : les modules sont montés sur un support qui suit le soleil, les
modules photovoltaïques restent perpendiculaire au rayonnement solaire pendant la journée
augmentant la productivité. Cette solution technique pourrait envisager une centrale d’une
puissance de 90 MWc si la totalité des 244,5 hectares étaient utilisés.

Le projet de centrale photovoltaïque sur la base aérienne de Crucey constitue le projet le plus
important en termes de puissance en France.

Ce projet de parc photovoltaïque présente une manière originale de reconvertir une ancienne
base militaire en un centre de production d’électricité renouvelable.

Le département d’Eure-et-Loir deviendrait ainsi une vitrine à part entière en matière d’énergie
renouvelable.

La production envisagé de la centrale serait équivalent à la consommation électrique (hors
chauffage) de 81 840 habitants soit une population comme la ville de Chartres ou comme
38 950 foyers. Elle permettrait d’éviter l’émission de 48 010 tonnes de CO2 par an soit 96 000
aller-retour de Paris à New York.

Rue Paul Deschanel

La rue PAUL DESCHANEL est la portion de rue située entre le croisement de Digny et la sortie du village en direction de Senonches. Elle fut baptisée ainsi, suite à l’inauguration de la mairie de Digny par Paul Deschanel le 23 septembre 1900. Celle-ci abritait aussi l’école jusqu’en 1996.
.
Né à Schaerbeek près de Bruxelles en 1855, Paul Deschanel fut élevé dès son plus jeune âge à Nogent le Rotrou où il fut élu député et président de cette chambre. Enfin il sera président de la République de février à septembre 1920. Il mourra à Paris en 1922.

Il fonda le journal « la Dépêche du midi, dans lequel on peut lire les commentaires suivants relatant sa venue dans notre village :

« L’inauguration de la mairie de Digny est un évènement considérable. Les murs des maisons disparaissent sous les drapeaux et la verdure. Quatre arcs de triomphe annoncent les entrées du village et on y lit les inscriptions suivantes – SOYEZ LES BIENVENUS – PROGRES ET TRAVAIL – LIBERTE EGALITE.
Une foule immense attend l’arrivée de Messieurs Deschanel, Dubois député de Dreux , Laleu maire de Digny et Juliot son adjoint, l’ inspecteur d’académie , et le Conseil municipal. La fanfare joue la marseillaise et le cortège se dirige vers la nouvelle mairie à laquelle on accède par plusieurs arches surmontées d’un écusson portant l’inscription – A L’INSTRUCTION –

On peut y lire aussi que Monsieur le maire prononce un discours de bienvenue montrant combien il est honoré de la visite de Monsieur Deschanel d’autant plus disait-il que notre localité se trouve dépourvue de voies de communication et bien isolée. Dans son allocution il remercie tous les élus et administrateurs qui concourent à la prospérité et au triomphe de la république.

Après la visite des lieux, les jeunes Henri Leroy, Camille Colombel et Omer Bataille lisent un compliment à monsieur Deschanel et lui-même remet ensuite une médaille au « zélé instituteur comme récompense de son intelligence et son dévouement »

Puis tous se rendent au banquet sous une tente dressée dans la cour de la mairie ou deux cents personnes sont conviées à table pour déguster le menu servi par la maison Yvon :
Potage Perles des Roches
Bouchées à la Reine
Bar sauce crevettes
Civet de lièvre
Filet de bœuf à la Périgueux
Faisans rôtis
Salade
Haricots verts maître d’hôtel
Gâteaux bretons
Raisins, Pêches, Poires
Vins :Grand ordinaire, St Emilion, Champagne Mercier
Café – Fine, Rhum Ste Lucie, Kirsch Forêt Noire

Parmi les convives on cite certains noms qui nous sont aujourd’hui familiers comme : « Auger, Lacroix, Bataille, Cabaret, Peuret, Pipereau, Boileau, Peschard, Gateau, Chauvin, Folleau, du Tillet, Louveau… »

Au dessert, on boit à la République et dans les discours on loue « cette école où les enfants viennent acquérir des qualités morales de dévouement et de satisfaction du devoir accompli, de soumission aux ordres qui feront des soldats alertes et des citoyens laborieux et dévoués. On remercie monsieur Deschanel qui témoigne de son amour de la patrie, de sociabilité et de l’élégance de notre race ».

Dans ce texte le lecteur retrouvera les termes propres de l’article pour montrer le langage de l’époque, les valeurs enseignées en ce début de siècle , l’importance qui était accordée aux communes rurales, et l’ambiance qui régnait en cette période de paix entre les guerres de 1870 et de 1914.

Georges Joubin

Quel est ce personnage qui a l’honneur de donner son nom au lotissement de notre commune ?

Georges Joubin est né à Digny le 25 janvier 1888.

Or, le 1er août 1982, il correspondait avec Me Boitière, maire de Digny, et précisait dans un manuscrit qu’il était peintre et habitait depuis 1912 à Montmartre dans la citée des peintres et lui adressait en outre des documents sur sa vie.

Son père, lui-même artiste peintre, le laisse très tôt orphelin.

A 12 ans, son parrain lui offre une boite de couleurs qui aura une influence capitale sur sa vie d’artiste.

En 1906, il entre à l’académie Jullian dans l’atelier de JP Laurens, puis aux Beaux-arts de Paris. En 1912, il s’installe à Montmartre.

Dès 1918 il participe aux salons parisiens des Tuileries, Automne, Luxembourg et à la Société Nationale des Beaux-Arts. En 1929, il reçoit le grand prix Puvis de Chavannes pour l’ensemble de son œuvre et participe à la fondation de « l’Ecole de Montmartre » avec Dignimont, Asselin, Pascin, Bonnard, Gudot. Cette réunion d’artistes travaillant autour de la « Butte », lance sous l’impulsion de Georges Joubin, un manifeste proclamant : « nous croyons pouvoir réaliser une œuvre non pas nourrie d’abstraction, mais plongeant aux racines même de la vie ».

Peintre réaliste, coloriste, il reste attaché au style des années 30, où les formes sont nettement cernées et les couleurs posées en aplats, mêlant aussi le couteau au pinceau. Son désir est de réaliser une œuvre compréhensible. C’est pourquoi ses propos sont quelques peu agressifs quand on lui parle de Picasso. Il multiplie aussi les dessins à la mine de plomb et au fusain.
S’il a peint des natures mortes, des fleurs, des portraits et des nus, c’est dans les paysages et notamment ceux de Paris, de son quartier, qu’il est le plus fidèle à sa personnalité. Il ne semble malheureusement pas qu’il ait peint son village natal, par contre la Paroisse de Digny possède un de ses tableaux représentant Sainte Thérèse de Lisieux.

Voici donc quelques-unes de ses œuvres :

« La place du Tertre en 1934 » et « Djemma, 1936, ou La femme au peignoir bleu », ce dernier reconnu comme un de ses chefs d’œuvre.
Pour indication, « La cour de Rome » (73×91) côtait lors d’une vente à Strasbourg le 29 novembre 1989 : 92000 frs.

Santé, urgences

Maison pluridisciplaire de santé de Senonches :

Les professionnels présents sont :

• Médecins généralistes

Dr Graillot 02 37 37 91 89
Dr Leclerc Frédéric au 02 37 37 76 22

• Dentiste

Dr Acknin Pierre au 02 37 37 35 80

• Cabinet d’infirmerie au 02 37 37 82 48

Infirmières : Joao Véronique et Kerviche Lauriane
Infirmiers : Marie Alexandre et Blottin Laurent

• Pédicure – podologue

Buisson Camille au 02 37 29 47 21 ou 06 69 99 54 22

• Sage-femme

Norgeot Sophie au 06 18 02 02 59

• Kinésithérapeute

Pantalacci Marion au 02 37 37 75 34

• Ostéopathe

Maillard Ludovic au 06 77 78 64 30

• SISTEL = la médecine du travail

• PMI = La Protection Maternelle Infantile