Le Maire de Digny,
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Le Maire,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
ARRETE :
Article 1 : Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l’entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessible aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.
Article 2 : L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.
Article 3 : Dans le temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou les locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivie conformément aux lois.
