Démarches administratives

REUNION DU 04 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 04 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 janvier 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mrs Brouard, Alexandre, Brière, Bauer, Guéhéry, Pré, Menant, Mmes Folleau, Esnault, Gateau,

Etaient absents excusés : Mme Bonnet et M. Bauer
Etaient absents : Mme Paillusson et M. Brière

Le Quorum est atteint ;

Monsieur Guéhéry Mickaël est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2013 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET GENERAL

CM01 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

CM02 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2014/ BUDGET GENERAL

CM03 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses ci-dessous avant le vote du budget primitif 2014 de la commune de Digny:

H2E – Eclairage public hameaux

ARDEP – Salle de conseil

Rousseau Laurent – salle de conseil

Houy – Toiture poste

Ségilog – droit utilisation

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent de 102 187.49 €.

Années Résultat
2013 102 187.49 €
2012 95 804.82 €
2011 61 146.43 €
2010 278 823.37 €
2009 185 408.00 €
2008 170 371.46 €
2007 173 587.30 €

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 718 945.32 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 511 282.71 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 188 028.88 €, soit 36.77 % des dépenses de fonctionnement contre 179 407.69 € en 2012 (36.40%). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunication ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains.

Après analyse, il apparait que l’augmentation de ce chapitre entre 2012 et 2013 est liée à l’augmentation du poste combustible (+ 6 000 €), à l’alimentation (+ 3 000 €) et entretien des bâtiments (+ 5 000 €)

Madame le Maire présente le détail de l’analyse de quelques comptes :

• 60611 / eau

2009 2010 2011 2012 2013
Total payé sur l’année 2 194.16€ 2 944.80 € 1 798.52 € 2 500.80 € 2 531.03 €

• 60612 / énergie, électricité

2009 2010 2011 2012 2013
Cantine – sdf
Eclairage public = 11 sites Bâtiments = 9 sites
Cirque / Trinité 15 701 €
5 667 €
11 225 €
0 €

---

32 592 € 15 489 €
8 630 €
12 007 €
1 031 €

---

37 157 € 15 947 €
8 235 €
10 169 €
0 €

---

34 351 € 18 446 €
11 639 €
10 286 €

---

40 371 € 18 808 €
10 058 €
10 944 €

---

39 810 €

L’écart entre 2011 et 2012 s’explique par le décalage d’un règlement d’une facture de l’ordre de 3 330 €, ce qui ramène la facture 2012 à 37 034 € au global.

• 60632 / fournitures de petit équipement

2009 : 2 747.00 €

2010 : 3 048.00 € dont – le filet du terrain de sport à 319.47 €
– les drapeaux à 152.13 €
– les stores de la maternelle à 427.56 €
2011 : 5 106.75 € dont – entretien tracteur tondeuse à 610.87 €

  Poubelles à 260.95 €

  Drapeaux à 295.65 €

  Panneaux élections à 238.90 €

2012 : 2 940.20 € dont – Equipement cantine à 1 000.17 €

  Panneaux élections à 221.26 €

2013 : 2 677.77 € (clés, gyrophare tracteur, armoire produits phytos, équipements cantine)

• 61521 / Terrains

2009 : 33 663 €
2010 : 32 842 € – entretien du cimetière : facture 2ème semestre 2009 + année 2010 entière (alors qu’en 2009, il y avait un semestre en moins)

  élagage Bréherville : 861.12 € (remboursé par les habitants)

2011 : 18 819 € – entretien du cimetière : 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre

  taille des arbres du Presbytère = 700 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 8 440.70 €

  compte spécifique pour les produits de traitement et le raticide = 3 610.44 €

2012 : 32 418 € – entretien du cimetière : 6 914 €, il y a la facture du 2ème sem2011 (2 347€)

  taille des arbres = 5 321 €

  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 7 734.41 €

  Paillage massifs = 923 €

  Clôture château Bois Ridon = 657.80 €

  Entretien G.Joubin = 3 061 €

  Fleurissement commune = 7 182 €

2013 : 24 067 € – Fleurissement commune = 5 832 €

  Entretien Résidence G.Joubin = 3 827 €

  Broyage des routes communales = 11 338 €

  Entretien du cimetière = 2 150 €, il manque la facture du 2 ème semestre

  Mares des Farinelles = 560 €

• 61522 / bâtiments

2009 : 6 551 €

2010 : 7 172 € dont – le curage bac et fosse cantine à 421.95 €
– la peinture du portail à 992.14 €
– le branchement du cirque à 421.95 €
– le nettoyage des carreaux à 1 500.00 €

2011 : 6 868.42 € dont – Robinet toilettes primaire (gel) à 402.85 €
– Travaux de plomberie divers à 528.30 €
– Toiture poste à 406.64 €
– Mise aux normes éclairage sdf à 2 257.69 €
– le nettoyage des carreaux à 1 605.00 €

2012 : 6 890.14 € dont – Travaux de plomberie divers à 669.29 €
– Porte atelier communal à 197.34 €
– Store et vitre cantine à 1 097.69 €
– le nettoyage des carreaux à 600.00 €
– Mise aux normes électriques 1 233.85 €
Eglise & Cantine

2013 : 11 378.60 € dont – Travaux de plomberie divers à 239.21 €
– Logements Presbytère à 5 871.00 €
– le nettoyage des carreaux à 850.00 €
– Réparation dégâts tempête 17/06 à 1008.48 €
– Travaux électriques à 1 883.70 €
Salle des fêtes & Cantine

• 61523 / voirie et réseaux

2009 : 8 871 € / 2010 : 12 488 € / 2011 : 9 506.02 € / 2012 : 3 894.90 € / 2013 : 7 378 €

Dont 2009 2010 2011 2012 2013
Déneigement
Eclairage noël
Entretien éclairage public 143 €
3 133.52 €
1 924.16 € 2 440.00 €
4 223.84 €
3 402.20 € 3 781.58 €
3 291.39 €
153.60 € 521.59 €
1 898.05 €
137.54 €
784.65 €
2 821.36 €
2 424.17 €

Coût Eclairage par Noël Pose Dépose
2013 1 996.12 € 858.00 €
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006 1 898.05 €
2 573.79 €
3 582.02 €
2 224.56 €
1 877.72 €
5 423.86 €
2 085.82 € 825.24 €
813.28 €
717.60 €
651.82 €
908.96 €
908.96 €
753.48 €

• 61551 / matériel roulant

2009 : 649 €

2010 : 2 637.63 € dont – entretien à 441.73 €
– réparation tracteur tondeuse à 1 487.15 €
– réparation tondeuse à 611.42 €

2011 : 3 672.17 € dont – Pneus et jantes du kangoo à 303.11 €
– Pare brise kangoo à 570.02 €
– Vitre tracteur tondeuse à 1 055.541 €

2012 : 1 788.96 € dont – Lame chasse neige à 584.56 €
– Tondeuse à 293.89 €
– Tracteur tondeuse à 528.81 €
– Kangoo à 268.63 €

2013 : 1 053.74 € dont – Tondeuse à 181.67 €
– Kangoo à 780.40 €

• 61558 / autres biens mobiliers

2009 : 3 509 €

2010 : 2 331 € dont – intervention salle informatique à 908.96 €
– accordage piano 11/11 à 107.64 €
– entretien cloches église à 206.91 €
– entretien chaudière de la poste à 360.11 €

2011 : 1 257.78 € dont – entretien lame neige à 155 €
– Entretien matériel cuisson cantine & sdf à 308.81 €
– remplacement balai latéral à 327.24 €

2012 : 2 457.53 € dont – Nettoyage hottes cantine & sdf à 877 €
– Entretien matériel sdf à 425 €
– entretien chaudière de la poste & écoles à 1 026.17 €

2013 : 4 432.91 € dont – Remise en état des cloches à l’Eglise à 1 585.90 €
– Réparation lave vaisselle à 389.18 €
– entretien matériel atelier à 2 457.83 €

• 6232 / fêtes et cérémonies

2009 : 4 246 €
2010 : 5 811 €
2011 : 6 663.52 €
2012 : 3 445.93 €
2013 : 3 046.82 €

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 202 609 €, il y a une augmentation en 2013 pour 2 raisons :
Raison n° 1 / le recensement de la population : 2 agents Marine & Fabien
Raison n°2 / le renforcement de l’encadrement à l’école primaire sur le temps du midi = 2 h / semaine.

Années %
2013 39.62 %
2012 39.41 %
2011 38.88 %
2010 38.44 %
2009 39.50 %
2008 38.97 %
2007 38.45 %

Les subventions versées représentent 10 098 €, soit 1.97 % des dépenses de fonctionnement.

Et 7.25 % la participation au Contingent Incendie soit 37 106 €. Celle-ci est en augmentation par rapport à 2012 : 36 622.24 € (en 2011 : 35 805.97 € et en 2010 : 35 060 €).

Les charges financières s’élèvent à 13 476 € soit 2.63% des dépenses de fonctionnement contre 3 % en 2012 et 3.50 % en 2011 (2.78 % en 2010 ; 2 % en 2009 et 1.78 % en 2008).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 814 750 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 718 945 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2012 de 95 804 €.

Les recettes sont constituées pour :
• 282 602 € par les contributions directes soit 34.69 %
• 237 474 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 29.15 %
• 88 805 € par l’attribution de compensation soit 10.90 %
• 50 058 € par les produits des services soit 6.14 %
• 18 030 € par les remboursements assurances soit 2.20%
• 34 682 € par les locations de salles (7 746 €) et des logements (26 801 €) soit 4.20 %
• L’excédent de fonctionnement 2012 pour 95 804 € représente 11.76 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 327 600.86 €.

Elles se composent

• des subventions pour un montant de 23 248 €,
• de 71 132 € de remboursement au titre du FCTVA 2011
• de 53 000 € pour l’emprunt à taux zéro pour le tracteur
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 161 695.87 €.
La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de 260 170 €, c’est ce que la section de fonctionnement (Recettes – dépenses) permet de dégager pour financer le programme d’investissement.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 528 880.80 € (367 184.93 € + 161 695.87 €).

Les principales opérations sont :

? L’absorption du déficit d’investissement 2012 pour 161 695.87 €
? Les travaux sur le groupe scolaire = 5 056 €
? Les travaux sur les routes communales = 53 558 €
? Travaux église = 3 074 €
? Matériel, mobilier et signalisation = 13 848 €
? Les travaux sur les bâtiments communaux = 20 857 €
? Voirie & réseaux = 11 061 €
? Aménagement centre bourg tranche 4 = 126 066 €
? Achat matériel communal = 53 238 €
? Aménagement cimetière = 9 614 €
? Le capital des emprunts pour le tracteur, le renforcement des canalisations d’eau potable, la maison et la cantine pour 48 467.83 €.

CM04 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2013 de la Commune :
Section de fonctionnement :

? Dépenses : 511 282.71 €
? Recettes : 814 750.14 €

? Excédent de clôture : + 303 467.43 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 528 880.80 €
? Recettes : 327 600.86 €

? Déficit de clôture : – 201 279.94 €

Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2013.

COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET GENERAL :

CM05 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET GENERAL :

CM06 04/02/2014

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2013 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 303 467.43 € et un déficit d’investissement de 201 279.94 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 201 279.94 € au compte 1068

  d’affecter la somme de 102 187.49 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente le compte administratif 2013 du budget de l’eau et de l’assainissement.

L’équilibre général du compte administratif 2013 fait ressortir un excédent de 10 549.29 €.

Années Résultat
2012 + 6 031 €
2011 + 2 247 €
2010 – 19 630 €
2009 + 26 536 €
2008 + 12 339 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 45 110.95 € tandis que les dépenses équivalaient à 34 561.66 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 5 609.42 €, soit 16.23 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 4 299.46 € soit 12,44 % des dépenses d’exploitation.

Environ 71.33 % de nos dépenses d’exploitation concernent les dotations aux amortissements (24 652.78 €).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 45 110.95 €, elles comprennent :

• les recettes réelles 2013 pour 36 667.89 € se décomposent comme suit :
o 8 942 € par la surtaxe communale eau potable soit 24.39 %
o 5 167 € par la surtaxe communale assainissement soit 14.09 %
o 10 000 € par une subvention du budget général soit 27.27 %
o 3 916 € par la redevance de Bouygues Télecom soit 10.67 %
o 8 642 € par la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration soit 23.56 %.

• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2012 = 6 032 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 47 967.16 €.

Elles se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 652.78 €
• du virement de la section de fonctionnement pour absorber le déficit d’investissement 2012 pour 16 678.38 €
• du solde de subvention des travaux d’eau potable rue P. Deschanel et ruelle St Roch pour 4 476 € du Conseil Général
• de la subvention de l’AESN pour le débitmètre de 2 160 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 33 703.07 €.

Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (2 415 €)
• les annuités d’emprunts du château d’eau (4 508 €), de Bellandas (10 106 €).
• Le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 16 678.38 €

CM07 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2013 de la Commune :

Section d’exploitation :

? Dépenses : 34 561.66 €
? Recettes : 45 110.95 €

? Excédent de clôture : + 10 549.29 €

Section d’investissement :

? Dépenses : 33 703.07 €
? Recettes : 47 967.16 €

? Excédent de clôture : + 14 264.09 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2013

COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM08 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM09 04/02/2014

Après étude du Compte Administratif 2013 et du compte de gestion 2013 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 10 549.29 € et un excédent d’investissement de 14 264.09 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

  d’affecter la somme de 14 264.09 € au compte 002 en investissement

  d’affecter la somme de 10 549.29 € au compte 002 en fonctionnement

AMENAGEMENT FONCIER DE PONTGOUIN

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Pontgouin a lancé un aménagement foncier avec une extension sur la commune de Digny. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZY 66 Les longs champs d’une superficie de 21 ares 90. C’est un chemin, qui fait la limite de commune avec Pontgouin, au niveau du hameau des Chaises, qui a été transformé en vallée.
Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 29 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Pontgouin et le périmètre correspondant.

CM10 04/02/2014

 Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;

 Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 29 novembre 2013,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN le 29 novembre 2013.

AMENAGEMENT FONCIER DE BILLANCELLES

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Billancelles lance un aménagement foncier avec une extension sur les communes de Digny, Favieres et Landelles. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZA 20 La Girouarde d’une superficie de 10 ares 07, parcelle située le long de la route départementale à la Léthivière. Aujourd’hui, c’est une bande enherbée.

Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 19 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Billancelles et le périmètre correspondant.

CM11 04/02/2014

 Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime

 Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 19 novembre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES le 19 novembre 2013.

ECLAIRAGE PUBLIC : LAMPES A VAPEUR DE MERCURE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure.
En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. Elle apporte également une réponse à la directive européenne « Energy Using Product », laquelle prévoit la fin de la commercialisation des lampes dites à vapeur de mercure à compter d’avril 2015.
Pour les collectivités qui opteraient pour réaliser ces travaux d’amélioration énergétique de leur parc d’éclairage public, le Syndicat Départemental d’Energies s’engage, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 30 % du coût des travaux (plafonné à 500 HT par console seule et 1 500 € HT par candélabre traités).
Parallèlement, cette convention a également pour objet de fixer les modalités de réalisation de ce programme (calendrier de réalisation, éligibilité des luminaires aux certificats d’économie d’énergies, conditions de versement de l’aide financière du SDE 28…).
Digny n’étant pas adhérente le taux d’aide est de 30%. Ainsi, un inventaire a été réalisé, il en ressort que la commune à 53 points lumineux concernés au lieu de 61 initialement.
Inventaire dans les hameaux = 21 consoles
• Milleschamps = 4
• L a Gâtine – Hauts Cornets = 6
• Le Charmoy Gonthier = 1
• Bellandas = 2
• Aumoy = 8
Inventaire dans le bourg = 32 dont 22 consoles
• 7 ème DB = 6
• Rue G.Esnault = 4
• Rue P.Deschanel (consoles) = 2
• Rue des Fondeurs (consoles) = 6
• Rue de la Chèvrerie (consoles) = 5
• Rue de Milleschamps (consoles) = 7
• Rue G.Sand (consoles)= 2
Le coût prévisionnel global s’élève à 36 500 € à raison de 1 500 € HT par candélabres et 500 € HT par console. Le SDE 28 participe à hauteur de 10 950 € et le solde à charge pour la commune 25 550 €.
La commune a établit un programme sur 5 ans :
2013 = 2 lampes grillées dans les hameaux de la Gâtine et Aumoy ont été changées
2014 = 12 dans le bourg (8 liés à l’enfouissement des réseaux) et 5 dans les hameaux
2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux
2016 = 7 dans le bourg et 7 dans les hameaux
2017 = 7 dans le bourg et 2 dans les hameaux
CM12 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  approuve la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

  Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard.

SITIREP

Mme le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Pays Courvillois a pris la compétence « Production d’eau potable » au 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’à ce jour. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Mme le Maire a rencontré le Président de la Cdc Mr Schmit pour faire le point sur le dossier. Il en ressort 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc.
Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Un RDV a eu lieu en Préfecture le 28 janvier.

CM13 04/02/2014

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure en cours de prise de compétence « Production et interconnexion d’eau potable » par la communauté de communes du pays courvillois, le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP) ne compterait plus que 4 membres.

Dans ce nouveau contexte et dans un souci d’efficacité dans l’exercice de cette compétence sur le territoire concerné, il semble opportun de dissoudre ce syndicat.
Ainsi, il est proposé la dissolution du SITIREP à compter du 31 mars 2014, par délibération motivée de la majorité des collectivités membres du SITIREP (article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales).
Par ailleurs, dès lors que le principe de la dissolution est acté, il est obligatoire de fixer, par délibérations concordantes, les conditions financières et patrimoniales de la dissolution. Il s’agira également de délibérer sur le sort des excédents et du personnel.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  acte le principe de dissoudre le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP),

  engage dès maintenant les négociations avec les autres membres du SITIREP pour procéder à la liquidation du syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP)

REFORME DE L’ECOLE

Le Comité de Pilotage s’est réunit le 23 janvier afin d’avancer sur la mise en place de la réforme. Mr Chauveau en fait le compte rendu.

En ce début d’année 2014, l’Inspection Académique a validé les choix émis par le Compil en ce qui concerne les horaires de classe. Reste l’approbation du SIRPTS, sans qui, rien ne sera réalisable dans l’état actuel des choses.

La Municipalité, représentée par Mr Chauveau et Mme Folleau, a fait part de l’avancement du projet et expliqué ses choix premiers.

Conscient du climat économique difficile dans lequel nous vivons actuellement, et soucieux de ne pas à avoir à pénaliser ni les uns ni les autres en offrant des activités périscolaires « obligatoires » payantes, la Municipalité a donc décidé de saisir l’opportunité qui s’offrait à elle de pouvoir, grâce à cette réforme imposée, recréer du lien social au sein de la Commune.

Aussi, la Municipalité a-t-elle choisi de faire appel, en premier lieu, au noyau associatif de Digny. Pour cette demande, elle a reçu un accueil positif et enthousiasme de chacun d’entre eux, les associations se sentant chacune à leur niveau impliquées et désireuses d’offrir du temps et du savoir faire à la jeune génération.

Le lien intergénérationnel qui faisait défaut jusqu’alors, pourrait devenir concret.

Concrètement, il est proposé aux enfants, entre autre, car la liste n’est pas exhaustive, d’apprendre à jouer aux cartes, aux jeux de sociétés, à lire et écouter, à découvrir le tricot ou la couture ou toute autre forme de bricolage, à apprendre les premiers gestes de secours, à respecter la citoyenneté, de bénéficier d’une surveillance aux devoirs, mais avant tout de prendre conscience des richesses humaines de notre Commune.

Bien entendu, si les activités mises en place ne suffisent pas, il sera fait appel à des organismes extérieurs, qui interviendront contre rémunération. Une partie de la subvention allouée par l’Etat devrait permettre, pour la première année seulement, de subvenir à cette dépense, l’autre partie de la subvention servant à l’acquisition de matériels et de jeux.

Reste maintenant à établir un planning pour faire coïncider les besoins avec les offres. Prochaine étape de la mise en place de la réforme.

Le prochain conseil d’école se tiendra le 14 mars à 18h en salle de conseil.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Jeudi 20 février à 19h30 : Commission de finances
Mardi 11 mars 2014 à 19h30 : Vote du budget

2) Dates à retenir

Le 09 février 2014 : Loto des Pompiers
Le 21 mars 2014 : Scènes Euréliennes sur Giono
Le 23 mars 2014 : 1er tour élections municipales
Le 30 mars 2014 : 2ème tour élections municipales
Le 28 mars ou le 04 avril 2014 : Elections du maire et des adjoints
Le 25 mai 2014 : Elections européennes

3) Carte identité

La validité de la carte d’identité passe à 15 ans.
Les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans mais aussi celles valides au 1er janvier 2014 (établies entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) qui sont automatiquement valides, sans démarche particulière.

4) Planning du Marché Ambulant du Perche

Mme le Maire informe que le MAP est présent tous les 15 jours sur Digny, parking de la salle des fêtes le lundi matin (semaine paire) : lundi 19 février,

5) Informations élections municipales

Mme le Maire présente au Conseil un courrier que les conseillers vont distribuer aux habitants sur les nouveautés pour les élections municipales.

La séance est levée à 21 h 00

Signatures des membres présents

REUNION DU 28 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le vendredi 28 mars à vingt-et-une heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ;

Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Lorin Christelle, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions selon l’ordre établi dans la liste.

Mme Esnault Laetitia est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121-15 du CGCT). La loi veut que ce soit le conseiller le plus jeune.

ELECTION DU MAIRE :

 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. Jacques Brouard prend la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum, posée à l’article L 2121-17 du CGCT, est remplie.

Mr Brouard Jacques invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Mr le Président fait Appel à candidature pour le poste de maire : Mme Christelle Lorin se propose

  Constitution du bureau

Mr le Président propose au conseil de désigner deux assesseurs : Virginie Folleau et Jean Marc Bauer.

 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal dépose lui-même dans l’urne. Le Nombre de Conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le Président et les assesseurs.

 Résultats du premier tour de scrutin

a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b : Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) :
d : Nombre de suffrages exprimés ( b – c ) : 15
e : Majorité absolue : 8

Indiquer les noms et prénoms des candidats
(dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres

LORIN Christelle
15 quinze

 Proclamation de l’élection du maire

Est proclamé maire : Mme Christelle Lorin
et est immédiatement installée.

CM01 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Christelle Lorin : 15 (quinze) voix

Mme Christelle Lorin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Le Maire élu, fait un mot d’accueil à l’intention du conseil.

ELECTION DU NOMBRE D’ ADJOINTS :

Sous la présidence de Mme Lorin Christelle, élue maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Lors du précédent mandat, il y avait 4 adjoints, le Maire propose de revenir à 3.

CM02 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 3 postes d’adjoints.

ELECTIONS DES ADJOINTS :

Mme le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joëlle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard

CM03 28/03/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Premier adjoint = Emmanuel Chauveau
Deuxième adjoint = Joelle Lerable
Troisième adjoint = Jacques Brouard

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Emmanuel Chauveau, 15 (quinze) voix

 Proclamation de l’élection des adjoints

Mr Emmanuel Chauveau
Mme Joelle Lerable
Mr Jacques Brouard

Ayant la majorité absolue, sont proclamés élus adjoints et sont immédiatement installés

CLOTURE DU PROCES VERBAL :

Le procès verbal, concernant l’élection du maire et des adjoints, est dressé et clos le 28 mars 2014 à 22 heures en double exemplaire, il est signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

DESIGNATION DES COMMISSIONS :

CM04 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 7 commissions.

1) Affaires économiques et Finances
2) Affaires scolaires et périscolaires & Environnement
3) Affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
4) Commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire
5) Communication
6) Commission des Impôts directs
7) Commission de la liste électorale

FONCTIONS DES ADJOINTS

Mme le Maire précise les fonctions de chaque adjoint, sachant qu’elle participe d’office à l’ensemble des commissions et suit de prés l’ensemble des projets.

CM05 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les fonctions déléguées aux adjoints pour la durée du mandat.

1°) Fonctions au titre de 1er Adjoint en charge :

• Des affaires scolaires & périscolaires

= Lien avec les représentants des parents d’élèves,
= Gestion et suivi de la cantine et de la garderie
= Gestion du personnel associé aux écoles

• Environnement

= Fleurissement
= Les décorations de Noël
= Entretien des hameaux

• Délégation de signature en cas d’absence du Maire

2°) Fonctions au titre de 2ème Adjoint en charge :
• Des affaires culturelles & sociales – Cadre de vie
= Gestion du CCAS : présentation de dossier pour des familles dans le besoin et des personnes isolées, suivi problèmes impayés (eau, électricité…),
= Assister aux réunions MAP, RSA, GRACE….
= Interlocuteur des associations : mise en place d’une réunion pour attribution des subventions & courriers, réunion annuelle d’organisation pour les locaux, assister aux assemblées générales,
= Organisation du 11 novembre : liste invitations, suivi, relances
= Gestion et suivi de la distribution des colis de fin d’année
= Organisation d’événement culturel : les scènes euréliennes….

3°) Fonctions au titre de 3ème Adjoint en charge :

* Travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire

= Suivi des projets de travaux
= Etablir un programme un programme de réfection de voirie avec le Conseil Général
= Entretien des bâtiments communaux : Presbytère, écoles, logements, mairie, salle des fêtes, salle associative, atelier communal, église et ancienne poste ;
= Gestion des permis de construire et certificats urbanisme

FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire précise les fonctions de chaque conseiller.

Le conseiller municipal est le porte parole de son hameau, il remonte les informations au conseil ou au Maire suivant l’importance et l’urgence des remarques ou demandes :

• trous dans la chaussée ou sur les bas côtés,
• problèmes électriques,
• lampes éclairage public grillées,
• entretien espaces verts,
• arbres à couper,
• personnes en difficultés,
• demande d’amélioration…

Mme le Maire souhaiterait organiser sur la durée du mandat des réunions de quartier pour rencontrer les habitants et échanger. Il serait demandé au conseiller correspondant d’être présent et de faire un compte rendu de réunion par rapport aux attentes de chacun. L’objectif n’étant pas de régler le problème particulier mais de promouvoir son quartier ou bien de proposer des améliorations.

Le conseiller municipal est aussi force de proposition pour des projets, des idées sachant qu’il s’en occupe si celui-ci est validé.

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE :

Mme le Maire rappelle le rôle du Maire au sein de la commune, il a le rôle du chef d’orchestre et s’attache à ce que la partition jouée le soit sans fausse note. De plus :

• il est à l’initiative de projets,
• il suit l’exécution du budget,
• il prépare l’ordre du jour des conseils ainsi que la note de préparation,
• il exécute les délibérations prises par le conseil,
• il signe les devis pour engager les travaux votés, veille à leur bonne exécution,
• il prépare et suit les dossiers de demandes de subventions,
• il lance les appels d’offres,
• il rédige le cahier des charges pour les appels d’offres,
• il dirige le personnel communal,
• il est responsable de l’ordre public : il prend les arrêtés,
• il est chargé de l’état civil,
• il organise les élections,
• il représente la commune en justice, en cas de litige,
• il règle les problèmes de voisinage,
• il entretient un contact avec les habitants,…….

Aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”. C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.

CM06 28/03/2014
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:

1º) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (salle des fêtes, ancien arsenal et logements communaux) ;

3°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

4º) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5º) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6º) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

8°) De prendre toutes les dispositions liées au personnel

Règles spécifiques

Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, “en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal”.

Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article R 2122-7-1).

Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c’est-à-dire doivent donner lieu à transmission à l’autorité préfectorale ainsi qu’à affichage et publication.

Fin de la délégation

Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s’il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l’article L 2122-22 du CGCT.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCES :

CM07 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires économiques et des finances.

Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mme Bonnet Régine
M. Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
M. Vasseur Jean Marc
Mme Esnault Laetitia
M. Pré Michel
Mme Lacroix Régine
M. Menant Eric
M. Hubert Grégoire
Mme Vinckel Véronique
Mme Fatou Sergine
M. Bauer Jean-Marc

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES & ENVIRONNEMENT :

CM08 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des affaires scolaires et périscolaires & Environnement.

Président :
M. Chauveau Emmanuel = 1 er Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mme Esnault Laetitia
Mme Folleau Virginie
Mme Bonnet Régine
Mme Vinckel Véronique

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES & SOCIALES – CADRE DE VIE :

CM09 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission Affaires culturelles & Sociales – Cadre de vie.

Présidente :
Mme Lerable Joëlle = 2ème Adjoint
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lacroix Régine
Mme Fatou Sergine
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laetitia
Mr Bauer Jean Marc

COMMISSION DES TRAVAUX – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CM10 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission des travaux – Urbanisme – Aménagement du territoire

Président :
Mr Brouard Jacques
Membres :
Mme Lorin Christelle
Mme Bonnet Régine
Mr Bauer Jean Marc
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire
Mr Chauveau Emmanuel
Mr Pré Michel

COMMISSION COMMUNICATION :

CM11 28/03/2014

Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués chargés de la commission communication :

Président :
Mr Hubert Grégoire
Membres : Mme Lorin Christelle
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mme Lacroix Régine
Mme Folleau Virginie
Mr Vasseur Jean Marc
Mme Bonnet Régine
Mme Esnault Laetitia
COMMISSION DES IMPOTS :

CM12 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation de la proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs par M. le Directeur Général des Impôts, sachant que Mme le Maire en est la présidente.

Membres
Titulaires :
Mr Brouard Jacques
Mme Lacroix Régine
Mr Pré Michel
Mr Vasseur Jean Marc
Mr Bauer Jean Marc
M. Chiffard Jean-François
M. Brissard Guy
M. Bouchard Alexis
M. Joly Jean-Louis
M. Lorin Claude
M. Clarysse Pierre

Membres
Suppléants : M. Guehery Mickael
Mme Fatou Sergine
M. Lécuyer Christophe
Mme Folleau Virginie
Mme Vinckel Véronique
M. du Tillet Gabriel
M. Loyer Jean-Michel
Mr Hubert Grégoire
M. Lorin Thierry
M. Vincent Cédric
M. Bataille Frédéric
M. Arnoult Didier

COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE :

CM13 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de la commission de révision de la liste électorale.

Présidente :
Mme LORIN Christelle
Membres : Mr Pré Michel
Mme Lerable Joelle
Mr Brouard Jacques
Mme Folleau Virginie
Mme Fatou Sergine

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION EAU POTABLE DE LA CDC DU PAYS COURVILLOIS :

CM14 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de la commission eau potable de la CDC du Pays Courvillois.

Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle

Délégué suppléant : Mr Hubert Grégoire

DESIGNATION DES DELEGUES AU SITED :

CM15 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de Dreux

Délégué Titulaire :
Mme Folleau Virginie
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :

CM16 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert.

Délégué Titulaire :
Mr Menant Eric
Délégué suppléant : Mr Bauer Jean Marc

DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS:

CM17 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Présidente :
Mme Lorin Christelle
Membres : Mr Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joelle
Mr Pré Michel
Mme Fatou Sergine

Mr Brissard Guy
Mr Bauer Jean Marc (MSA)
Mme Thireau Arlette
Mme Lacroix Régine

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRTOM :

CM18 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères.

Délégués Titulaires :
Mr Menant Eric
Mr Hubert Grégoire

Délégués suppléants : Mr Pré Michel
Mr Bauer Jean Marc
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRPTS :

CM19 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Transport Scolaire du secteur scolaire Senonches- la Ferté Vidame.

Délégués Titulaires :
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Vinckel Véronique
Mme Esnault Laëtitia

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAP :

CM20 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de proposer à la communauté de commune les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le Développement du Perche

Délégué Titulaire :
Mme Lacroix Régine
Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE :

CM21 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

Délégué Titulaire :
Mme Lorin Christelle
Délégué suppléant : Mr Menant Eric

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

CM22 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Présidente

Membres Titulaires :
Mme Lorin Christelle

Mr Brouard Jacques
Mr Bauer Jean Marc
Mr Menant Eric

Membres suppléants :
Mme Folleau Virginie
Mr Chauveau Emmanuel
Mme Fatou Sergine

DELEGUES A LA CDC :

Les délégués chargés de représenter la commune au sein de la Communauté de Commune du Perches Senonchois ont été élus au suffrage universel direct :

Délégués titulaires : Mme Lorin Christelle
M. Chauveau Emmanuel
Mme Lerable Joëlle
Mr Brouard Jacques
Mme Bonnet Régine

Délégués remplaçants : Mme Esnault Laëtitia
Mr Pré Michel

Ils siègeront au Conseil Communautaire en cas de démission d’un membre en fonction de son sexe.

DESIGNATION DES MEMBRES A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

CM23 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède à la désignation des délégués chargés de représenter la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.

Délégué Titulaire :
Mr Brouard Jacques
Délégué suppléant : Mr Chauveau Emmanuel

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

CM24 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Pré Michel comme correspondant de la Défense.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT :

CM25 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mr Chauveau Emmanuel comme correspondant Environnement.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CNAS :

CM26 28/03/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme VINCKEL Véronique comme correspondante au Comité Nationale d’Action Sociale.
INDEMNITES :

 Indemnité de conseil au receveur municipal

CM27 28/03/2014

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.

Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion.

 Indemnités des adjoints

CM28 28/03/2014

  Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

  Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice majoré 1015 pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny,

o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice majoré 1015 pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.

 Indemnités du maire

CM29 28/03/2014

  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

  Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire de la commune de Digny :

o au taux de 90% du taux maximal de 43 % de l’indice 1015.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du calendrier des réunions de conseil :
Mardi 13 mai à 19h30 Réunion adjoint le lundi 05 mai 2014
Mardi 24 juin à 19h30 Réunion adjoint le 12 juin 2014

2) Elections européenne = bureau de vote = 25 mai

8 H – 10 H Mr Pré Michel Mr Chauveau Emmanuel Mr Vasseur Jean Marc
10 H – 12 H Mme Esnault Laetitia Mr Hubert Grégoire Mme Fatou Sergine
12 H – 14 H Mme Vinckel Véronique Mr Bauer Jean Marc Mr Menant Eric
14 H – 16 H Mme Lacroix Régine Mme Folleau Virginie
16 H – 18 H Mr Brouard Jacques Mme Lerable Joelle Mme Bonnet Régine

3) Cérémonie du 08 mai 2014

Tous les conseillers sont invités à la cérémonie qui aura lieu à Digny et ensuite à Ardelles.
La commune d’Ardelles offre le verre

4) Vallée de Milleschamps

Le broyage est prévu en avril 2014.

5) Suivi de travaux

Mme le Maire informe le conseil que les travaux de création de points lumineux dans les hameaux de : Corboue, la Richardière et Grasse Vache débuteront 2 ème quinzaine d’avril.

6) Procès verbal du 11 mars 2014

Mme le Maire remet à chaque conseiller municipal le procès verbal de la réunion du 11 mars sur le budget.
Il est demandé à chacun d’entre prendre connaissance pour la réunion du 13 mai, date à laquelle les membres présents signeront le registre.

Un exemplaire est remis aux nouveaux conseillers pour leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été voté au budget 2014.

Mme le Maire leur remet également le compte rendu de la réunion du mois de février qui portait sur les comptes administratifs 2013.

7) Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’autorisation pour l’installation d’une armoire de montée en débit ADSL à la Butte Marion. L’emplacement a été proposé en fonction de l’implantation actuelle du sous répartiteur orange. Le Conseil Municipal est favorable à cette implantation

La séance est levée à 22 h 40

La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault

La rue PAUL DESCHANEL est la portion de rue située entre le croisement de Digny et la sortie du village en direction de Senonches. Elle fut baptisée ainsi, suite à l’inauguration de la mairie de Digny par Paul Deschanel le 23 septembre 1900. Celle-ci abritait aussi l’école jusqu’en 1996.
.
Né à Schaerbeek près de Bruxelles en 1855, Paul Deschanel fut élevé dès son plus jeune âge à Nogent le Rotrou où il fut élu député et président de cette chambre. Enfin il sera président de la République de février à septembre 1920. Il mourra à Paris en 1922.

Il fonda le journal « la Dépêche du midi, dans lequel on peut lire les commentaires suivants relatant sa venue dans notre village :

« L’inauguration de la mairie de Digny est un évènement considérable. Les murs des maisons disparaissent sous les drapeaux et la verdure. Quatre arcs de triomphe annoncent les entrées du village et on y lit les inscriptions suivantes – SOYEZ LES BIENVENUS – PROGRES ET TRAVAIL – LIBERTE EGALITE.
Une foule immense attend l’arrivée de Messieurs Deschanel, Dubois député de Dreux , Laleu maire de Digny et Juliot son adjoint, l’ inspecteur d’académie , et le Conseil municipal. La fanfare joue la marseillaise et le cortège se dirige vers la nouvelle mairie à laquelle on accède par plusieurs arches surmontées d’un écusson portant l’inscription – A L’INSTRUCTION –

On peut y lire aussi que Monsieur le maire prononce un discours de bienvenue montrant combien il est honoré de la visite de Monsieur Deschanel d’autant plus disait-il que notre localité se trouve dépourvue de voies de communication et bien isolée. Dans son allocution il remercie tous les élus et administrateurs qui concourent à la prospérité et au triomphe de la république.

Après la visite des lieux, les jeunes Henri Leroy, Camille Colombel et Omer Bataille lisent un compliment à monsieur Deschanel et lui-même remet ensuite une médaille au « zélé instituteur comme récompense de son intelligence et son dévouement »

Puis tous se rendent au banquet sous une tente dressée dans la cour de la mairie ou deux cents personnes sont conviées à table pour déguster le menu servi par la maison Yvon :
Potage Perles des Roches
Bouchées à la Reine
Bar sauce crevettes
Civet de lièvre
Filet de bœuf à la Périgueux
Faisans rôtis
Salade
Haricots verts maître d’hôtel
Gâteaux bretons
Raisins, Pêches, Poires
Vins :Grand ordinaire, St Emilion, Champagne Mercier
Café – Fine, Rhum Ste Lucie, Kirsch Forêt Noire

Parmi les convives on cite certains noms qui nous sont aujourd’hui familiers comme : « Auger, Lacroix, Bataille, Cabaret, Peuret, Pipereau, Boileau, Peschard, Gateau, Chauvin, Folleau, du Tillet, Louveau… »

Au dessert, on boit à la République et dans les discours on loue « cette école où les enfants viennent acquérir des qualités morales de dévouement et de satisfaction du devoir accompli, de soumission aux ordres qui feront des soldats alertes et des citoyens laborieux et dévoués. On remercie monsieur Deschanel qui témoigne de son amour de la patrie, de sociabilité et de l’élégance de notre race ».

Dans ce texte le lecteur retrouvera les termes propres de l’article pour montrer le langage de l’époque, les valeurs enseignées en ce début de siècle , l’importance qui était accordée aux communes rurales, et l’ambiance qui régnait en cette période de paix entre les guerres de 1870 et de 1914.

Quel est ce personnage qui a l’honneur de donner son nom au lotissement de notre commune ?

Georges Joubin est né à Digny le 25 janvier 1888.

Or, le 1er août 1982, il correspondait avec Me Boitière, maire de Digny, et précisait dans un manuscrit qu’il était peintre et habitait depuis 1912 à Montmartre dans la citée des peintres et lui adressait en outre des documents sur sa vie.

Son père, lui-même artiste peintre, le laisse très tôt orphelin.

A 12 ans, son parrain lui offre une boite de couleurs qui aura une influence capitale sur sa vie d’artiste.

En 1906, il entre à l’académie Jullian dans l’atelier de JP Laurens, puis aux Beaux-arts de Paris. En 1912, il s’installe à Montmartre.

Dès 1918 il participe aux salons parisiens des Tuileries, Automne, Luxembourg et à la Société Nationale des Beaux-Arts. En 1929, il reçoit le grand prix Puvis de Chavannes pour l’ensemble de son œuvre et participe à la fondation de « l’Ecole de Montmartre » avec Dignimont, Asselin, Pascin, Bonnard, Gudot. Cette réunion d’artistes travaillant autour de la « Butte », lance sous l’impulsion de Georges Joubin, un manifeste proclamant : « nous croyons pouvoir réaliser une œuvre non pas nourrie d’abstraction, mais plongeant aux racines même de la vie ».

Peintre réaliste, coloriste, il reste attaché au style des années 30, où les formes sont nettement cernées et les couleurs posées en aplats, mêlant aussi le couteau au pinceau. Son désir est de réaliser une œuvre compréhensible. C’est pourquoi ses propos sont quelques peu agressifs quand on lui parle de Picasso. Il multiplie aussi les dessins à la mine de plomb et au fusain.
S’il a peint des natures mortes, des fleurs, des portraits et des nus, c’est dans les paysages et notamment ceux de Paris, de son quartier, qu’il est le plus fidèle à sa personnalité. Il ne semble malheureusement pas qu’il ait peint son village natal, par contre la Paroisse de Digny possède un de ses tableaux représentant Sainte Thérèse de Lisieux.

Voici donc quelques-unes de ses œuvres :

« La place du Tertre en 1934 » et « Djemma, 1936, ou La femme au peignoir bleu », ce dernier reconnu comme un de ses chefs d’œuvre.
Pour indication, « La cour de Rome » (73×91) côtait lors d’une vente à Strasbourg le 29 novembre 1989 : 92000 frs.