L’an deux mil dix-huit, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 mars 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absentes excusées : Mmes Fatou et Vinckel
Mme Vinckel a donné pouvoir à M. Bauer
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
PRESENTATION DE LA MAQUETTE DU LIVRE SUR LE TRAMWAY
Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il fait une présentation de la maquette de son ouvrage.
CM01 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, s’engage à acquérir 50 exemplaires de l’ouvrage sur le tramway afin de permettre sa parution aux éditions l’Etrave
LANCEMENT DE L’ELABORATIONDU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOTRIAL DU PERCHE D’EURE-ET-LOIR
Madame Le Maire informe le conseil que suite à la prise de compétence « élaboration et mise en œuvre du Plan Climat Aire Energie Territorial » le 11 juillet 2016, le Pôle Territorial du Perche se place dans une posture volontariste pour engager une stratégie en matière d’Energie, en lien avec la redéfinition de son projet de territoire.
Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui a pour finalité :
– La réduction des émissions de GES du territoire (objectif d’atténuation)
– L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (objectif d’adaptation)
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITION DE SUBVENTIONS
Les demandes ont été examinées lors de la réunion du CCAS du 20 mars et il est proposé de verser une subvention à différentes associations
SUBVENTION LES RESTAURANTS DU CŒUR
CM02 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention aux Restaurants du Cœur d’un montant de 150 €.
SUBVENTION LE SECOURS CATHOLIQUE
CM03 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au secours catholique d’un montant de 150 €.
SUBVENTION LE MARCHE AMBULANT DU PERCHE
CM04 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Marché Ambulant du Perche d’un montant de 150 €.
SUBVENTION ADMR
CM05 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150 €.
SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE
La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de tapis pour 1 030 €. Ces tapis serviront aussi bien pour l’école que le Foyer Rural.
CM06 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à La coopérative scolaire d’un montant de 1030 €.
SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS ELEVES
CM07 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves d’un montant de 200 €.
SOUVENIR FRANÇAIS
CM08 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Souvenir Français d’un montant de 150 €.
CLOTURE DU BUDGET DU CCAS ET REPRISE DES RESULTATS
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le budget du CCAS a été ouvert afin de venir en aide aux personnes fragiles. La loi permet, au vu du nombre d’habitant, de fusionner le budget du CCAS avec le budget général de la commune. Aussi, Mme le Maire propose de le réaliser puisque les membres du CCAS ont donné un avis favorable. Il est précisé que le CCAS continuera de se réunir pour évoquer les aspects sociaux et les familles en difficultés et sera force de proposition pour le conseil municipal. Le compte administratif ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été votés le 20 mars 2018
CM09 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
Article 1er: d’accepter la clôture du budget du CCAS
Article 2: de reprendre les résultats du CCAS au 31 décembre 2017dans le budget général, à savoir :
• L’excédent de 860.13 € en section de fonctionnement,
• L’excédent de 72.67 € en section d’investissement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales et départementales afin de situer la commune
Taux National Taux Départemental
2015 2016 2017 DIGNY 2017 2016
2015
Taxe habitation 24.19 % 24.38 % 24.47 % 7.98 % 23.71% 23.65 % 23.59 %
Taxe foncière bâti 20.52 % 20.85 % 21.00 % 14.20 % 23.90 % 23.85 % 23.88 %
Taxe foncière non bâti 49.15 % 49.31 % 49.46 % 19.60 % 32.12 % 32.01 % 31.85 %
CM10 03/04/2018
Mme le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2017 suite à la fusion de la communauté de communes :
Taux Produit attendu 2018
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 81 875 €
109 738 €
48 765 €
Le produit fiscal attendu serait donc de 240 378 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2018.
SUBVENTION BUDGET M49
CM11 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une participation du budget général au service eau et assainissement d’un montant de 10 500 €.
BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :
Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.
A. Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 771 364.04 €
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 594 543.12 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 176 820.92 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
– Les charges à caractère générales s’élèvent à 217 591€,
– Les charges de personnel s’élèvent à 231 696 €,
– Les charges de gestion courante s’élèvent à 107 765 € dont 10 480 € au titre des subventions aux associations et 37 185 € pour le service incendie,
– Les charges financières s’élèvent à 5 400 €,
– La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
– Les dépenses imprévues pour 12 000 €.
2. Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
– Le produit des impôts et taxes pour 231 378 € (estimation = 230 000 €),
– Le FPIC pour 9 000 €,
– Les allocations compensatrices pour 16 480 € (estimation = 11 000 €),
– Le produit des dotations et participations pour 121 932 €,
– L’attribution de compensation pour 145 268 €,
– Les produits des services pour 62 300 €,
– Les autres produits de gestion pour 35 000 €
– Les produits exceptionnels pour 1 500 €,
– La reprise du résultat de fonctionnement du CCAS pour 860.13 €.
Le total des recettes s’élève donc à 625 358 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2017, soit 145 145.91 €.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 771 364.04 €
B. Section d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 600 094.54 € comprenant des dépenses d’équipement pour 262 877.37 €, ainsi que le déficit d’investissement 2017 pour 243 920.40 €.
1. Dépenses d’investissement
Interventions sur les bâtiments communaux (44 201 €)
Acquisition de matériel atelier & commune (16 530 €)
Interventions sur le groupe scolaire (13 620 €) : Projet du numérique à l’école.
Réseaux & Voirie (13 810 €)
Interventions sur les chemins communaux (108 240 €)
Panneaux de signalisation (9 000 €)
Travaux de l’église (23 668 €)
Terrain & maison rue des Fondeurs (8 035 €) : Création de jardin public, solde des factures.
Bréherville : solde travaux enfouissement (2 932 €)
Eclairage passages piétons rue Mal Leclerc (3 392 €)
La mare communale (19 440 €) : Travaux de sécurisation et restauration des berges.
Les annuités d’emprunt = 49 160 €
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
– Du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 176 820.92 €,
– De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 208 920.40 €,
– De la reprise de l’excédent d’investissement 2017 du CCAS pour un montant de 72.67 €,
– Des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, SDE, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 44 142.30 €.
– Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2016 s’élève à 95 000 €.
CM12 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la commune équilibré ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 771 364.04 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 600 094.54 €
BUDGET 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.
A. Section d’exploitation
1. Dépenses d’exploitation
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 55 552.11 €.
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 6 740 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 21 011.52 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 25 702.95 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 097.52 €.
2. Recettes d’exploitation
Le total des recettes s’élève à 55 552.11 €, et comprend :
Le produit de la surtaxe communale eau pour 13 150 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 7 754 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 300 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2017 à hauteur de 16 337 €.
B. Section d’investissement
1. Dépenses d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 97 531.66 € et comprennent :
– DSP eau potable et assainissement (16 000 €)
– Travaux sur Château d’eau Bois Joly (20 821 €),
– Remise en état du réseau pluvial (7 154 €),
– Provision pour travaux (28 843 €)
– L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
– Les annuités d’emprunt (22 700 €), la commune a 3 emprunts MT à savoir :
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
– du virement de la section d’exploitation à hauteur de 21 011.52 €,
– de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 23 232.19 €,
– du solde des subventions pour le Bois Joly pour 27 181 €,
– Du FCTVA pour 404 €,
– Les dotations aux amortissements pour 25 702.95 €.
CM13 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :
Section d’exploitation :
Dépenses et recettes : 55 552.11 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 97 531.66 €
CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD
Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle aux environ de 0.98 € / hab :
– maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),
– assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est inférieur à 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Le programme prévisionnel 2018 s’élève à environ 108 000 €, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2018 ayant pour montant prévisionnel 62 033 € HT comprenant les trottoirs et bordures rue Paul Deschanel, les travaux du hameau de Milleschamps et la création de bordures CC1 pour le parking rues des Fondeurs et de Milleschamps. La commune suivra les travaux pour les trottoirs rue des Fondeurs et le chemin de no limit aventures.
CM14 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,
– d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.
INCOPLAS : TAXE AMENAGEMENT
Mme le Maire fait part d’un courrier de l’entreprise Incoplas sollicitant une exonération ou diminution de la taxe d’aménagement pour la construction d’une extension de l’usine de 5000 m2.
La taxe sur la commune est de 1%, pour le Département de 2.4% et la part pour l’archéologie préventive de 0.40%. Cela représenterait environ 70 000€ dont la part communale 18150 €. Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir avant de prendre une décision lors d’une prochaine séance.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2018 :
Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30
2) Dates à retenir
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h
3) Réhabilitation logement de la poste
La commission des travaux s’est réunie pour étudier les devis concernant la réhabilitation du logement de la poste. Les travaux ont été scindés en 4 lots.
Après échanges et demandes de compléments d’informations, la commission a décidé d’attribuer les lots comme suit :
• Lot électricité à David Elec pour 3 045.60 € TTC,
• Lot Plomberie à Eurl DSC pour 3 669.31 € TTC,
• Lot peinture à Rousseau Laurent pour 9 919.80 € TTC,
• Lot maçonnerie à Pré Michel pour 6 495.54 € TTC.
Soit un total de 23 130.25 € TTC
4) Balade thermographique
Elle a eu lieu le 6 mars et des clichés ont été réalisés sur 5 maisons.
5) Inauguration du jardin Public :
Une date sera proposée en juin un vendredi soir.
6) Défense incendie :
Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (21) et mares (26) de la commune est en cours de rédaction. Les propriétaires de mare privée devront signer une convention avec la commune afin qu’elles puissent apparaitre dans l’inventaire communal.
7) Inspection télévisée du réseau assainissement
924 ml vont être inspectés en 2018 : les rues Jean Moulin et du Maréchal Leclerc et la canalisation de la station d’épuration
Plan de curage du réseau assainissement
565 ml vont être réalisés en 2018 : la canalisation de la station et la rue Jean Moulin.
La séance est levée à 21 h 45
Signatures des membres présents
