REUNION DU 20 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 février 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mme Fatou
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2017
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 507 669 €. Elles se répartissent de la manière suivante :
– les dépenses à caractère général s’élèvent à 170 704 € et représente 33.64 %,
– les dépenses de personnel pour 204 894 € soit 40.38 %,
– les charges de gestion courante pour 103 435 € (soit 20.38%) comprenant les subventions pour 16 069 €, le contingent incendie pour 36 803 €,
– le FPIC pour 9 125 € qui représente 1.78%,
– les charges financières pour 7 311 € qui représente 1.44% des dépenses de fonctionnement,
– les charges exceptionnelles pour 12 200 €, correspondant au virement au budget eau et au reversement du legs Bataille pour 2.34%.
Les recettes globales se sont élevées à 861 735.31 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 674 798.84 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2016 de 186 936.47 €.
1) 239 566 € par les contributions directes soit 27.80 %
2) 192 047 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 22.28 %
3) 145 268 € par l’attribution de compensation soit 16.85 %
4) 60 813 € par les produits des services soit 7 %
5) 29 760 € par les locations de salles et des logements soit 3.45 %
6) L’excédent de fonctionnement 2016 pour 186 936 € représente 21.69 %,
7) Les produits exceptionnels pour 3 811 € soit 0.44 %.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles s’élèvent 409 411.68 €. Elles se composent ainsi :
• des subventions pour un montant de 92 075 €,
• de 21 342.69 € de remboursement au titre du FCTVA 2015,
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2016 à hauteur de
265 493.57 €,
• de l’emprunt pour l’eau potable de 30 000 €.
Les dépenses s’élèvent à 653 332.08 € (358 827.51 € + 294 504.57 €). Les principales opérations sont :
L’absorption du déficit d’investissement 2016 pour 294 504 €,
Les travaux sur le groupe scolaire = 9 570 €,
Les travaux sur les routes communales = 40 427 €,
Matériel, mobilier et signalisation = 11 102 €,
Travaux Eglise = 6 584 €
Salle des fêtes = 3 216 €,
Les travaux sur les bâtiments communaux = 8 310 €,
Voirie & réseaux = 6 038 €,
Aménagement centre bourg tranche 5 = 37 800 €
Achat matériel communal = 2 057 €,
Maison rue des Fondeurs = 19 345 €,
Jardin Public = 93 022 €,
Réseau Eau potable = 59 289 €,
Lampes à vapeur de mercure = 4 252 €,
Le capital des emprunts pour la salle des fêtes (8 735 €), le renforcement des canalisations d’eau potable
(22 662 €), la maison & le terrain rue des Fondeurs (11 826 €) et la cantine (9 775 €) soit un total de 53 718 €
CM01 20/02/2018
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2017 de la Commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 507 669.00 €
Recettes : 861 735.31 €
Excédent de clôture : + 354 066.31 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 653 332.08 €
• Recettes : 409 411.68 €
Déficit de clôture : – 243 920.40 €
Restes à réaliser
Recettes : 35 000 €
Déficit de clôture final investissement : – 208 920.40 €
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2017.
COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET GENERAL :
CM02 20/02/2018
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par le receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est en conformité avec le compte administratif 2017.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget général établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2017.
AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET GENERAL :
CM03 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
1) d’affecter la somme de 208 920.40 € au compte 1068,
2) d’affecter la somme de 145 145.91 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
A. SECTION D’EXPLOITATION
Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :
– Les charges à caractère général représentent 5 789 €, soit 17.60 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
– Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 2 318 € soit 7 % des dépenses.
Les recettes de l’exercice
• les recettes réelles 2017 pour 37 173.04 € se décomposent comme suit :
o 12 133 € par la surtaxe communale eau potable soit 32.64 %
o 6 332 € par la surtaxe communale assainissement soit 17 %
o 10 500 € par une subvention du budget général soit 28.24 %
o 4 244 € par la redevance d’Orange soit 11.41 %
o 3 963 € par l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration, soit 10.66 %.
• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 €
• L’Excédent d’exploitation 2016 = 9 634 €
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes de l’exercice se composent :
• des dotations aux amortissements pour 24 774.49 €
• de l’Excédent d’exploitation 2016 = 29 640.78 €
• des subventions pour le château d’eau du Bois Joly = 44 359 €
• la participation de la LDE aux travaux = 20 000 €
• l’emprunt = 80 000 €.
Les dépenses s’élèvent à 175 542.50 €. Les principales opérations sont :
• L’amortissement des subventions d’équipement (2 411 €),
• Les annuités d’emprunts du château d’eau Bois Ridon (5 175 €), de Bellandas (11 936 €), et Bois Joly (2 423 €),
• Les frais de maitrise d’œuvre pour le Château d’eau Bois Joly (8 752 €),
• Les frais de mission SPS (1 045 €) et le diagnostic amiante (1 320 €),
• Les travaux du Château d’eau Bois Joly pour 133 848 €,
• Le curage du réseau pluvial pour 3 913 €,
• Le plan d’épandage des boues pour 4 391 €.
CM04 20/02/2018
Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2017 de la Commune :
Section d’exploitation :
• Dépenses : 32 881.44 €
• Recettes : 49 218.35 €
Excédent de clôture : + 16 336.91 €
Section d’investissement :
• Dépenses : 175 542.50 €
• Recettes : 198 774.69 €
• Excédent de clôture : + 23 232.19 €
Restes à réaliser
Recettes : 22 000 €
• Dépenses : 0 €
Excédent de clôture final investissement : 45 232.19 €
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2017.
COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :
CM05 20/02/2018
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par le receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est en conformité avec le compte administratif 2017.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du service eau et assainissement établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2017.
AFFECTATION DU RESULTAT 2017 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :
CM06 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
1) d’affecter la somme de 23 232.19 € au compte 001 en investissement
2) d’affecter la somme de 16 336.91 € au compte 002 en fonctionnement
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Sur le budget général, le capital restant dû, au 1 janvier 2016, s’élève à 155 710 € soit un endettement par habitant 154 €. Il est de 245 710 € au 31 décembre à cause du déblocage des emprunts de la salle des fêtes (90 000 €) et de l’eau potable (30 000 €), soit 243 € par habitant.
Au 31/12/2017, le capital restant dû s’élève à 221 992 € soit un endettement par habitant de 220 €. La projection pour 2018 est de 172 € et 123 € par habitant en 2019, toute chose égale par ailleurs.
Sur le budget eau & assainissement, le capital restant dû, au 31/12/ 2016, s’élève à 46 194 € soit 46 € par habitant.
Au 31/12/2017, il est de 106 660 € à cause de l’emprunt pour les travaux sur le château d’eau du Bois Joly (80 000 €), soit 106 € par habitant. La projection pour 2018 est de 83 € et 73 € par habitant en 2019.
Au total, l’endettement est de 325 € par habitant au 31 décembre 2017, toute chose égale par ailleurs.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
LA PECHE DIGNYCOISE
CM07 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 13 voix « pour » et une abstention, décide le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300 €.
L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
CM08 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier de demande de subvention de l’association des Anciens Combattants, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas accorder de subvention pour l’année 2018, la commune participant au financement de la restauration des tombes des anciens combattants dans le cadre du centenaire du 11 novembre.
LE FOYER RURAL
CM 09 20/02/2018
Hors de la présence de Mme Lerable, membre du Conseil d’administration, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300 €.
LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES
CM 10 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 300 €.
LE COMITE DES FETES
Le Comité des Fêtes est mis en sommeil suite à l’Assemblée Générale du 19 janvier.
Madame le maire fait part au Conseil Municipal que suite à la réunion du jeudi 15 février, il a été décidé, malgré peu de motivation, de maintenir la fête de la Trinité mais en allégeant les festivités : côtelette, retraite aux flambeaux et feu d’artifice.
Cependant, aujourd’hui, il semble que cette proposition ait été perçue comme un manque d’investissement des conseillers municipaux par les membres du comité des fêtes qui espéraient que le Conseil Municipal organiserait et que eux viendraient en renfort.
Si on fait le point, il manque une vingtaine de personnes pour une bonne organisation et personne ne s’est manifesté pour prendre en charge cette manifestation.
Il est donc proposé au conseil Municipal de se prononcer sur cette question à savoir souhaite-il ou non organiser la fête de la Trinité.
Le Conseil vote avec 11 voix « contre » et 3 voix « pour ».
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne demande pas de subvention pour 2018.
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
LA PREVENTION ROUTIERE
CM 11 20/02/2018
La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 €.
L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
CM 12 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches.
LA COOPERATIVE SCOLAIRE
La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de 10 tapis pour 1 030 €. Le Conseil Municipal préfère reporter cette décision, n’ayant pas assez de précision et la coopérative n’ayant pas été représentée à la réunion afin d’en apporter.
DROIT DE PLACE
Mme le Maire informe le conseil que le droit de place a été instauré en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté de 5€/an, pour s’établir à 215 € en 2016 et 220 € en 2017. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs
DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 :
Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2018.
1) Sur le Budget Eau & Assainissement
a) Eau
Solde des Travaux sur le château d’eau du Bois Joly = 20 000 €, reste à encaisser 27 181 € de subventions.
Aménagement calcaire de l’entrée du Château d’eau Bois Joly = 2 000 €
Provision pour travaux Eau potable rue Maréchal Leclerc en 2018 = 50 000 €
Projet 1 : La dernière portion sur la rue Maréchal Leclerc, côté pair entre la rue Jean Moulin & et la rue G.Sand, puisque la collectivité souhaite faire des travaux d’aménagement de sécurité et de stationnement.
Objectifs : le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI).
Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifiée d’une part, par :
– la fragilité de la canalisation existante (DN60 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),
– l’avantage de maintenir un maillage du centre bourg (qualité de la défense incendie et du service aux usagers).
D’autre part, la mise en place de compteurs sous trottoir permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).
RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE RUE DU MARECLAL LECLERC E NTRE RUE JEAN MOULIN ET RUE GEORGE SAND / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU
CM 13 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Maréchal Leclerc
Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 98 000 € HT soit 117 600 € TTC,
Ø De solliciter le soutien financier du Conseil départemental au titre de la politique de l’eau à hauteur de 20 %
Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du département – (20 %) 19 600 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 19 600 €
Emprunt 29 400 €
Autofinancement – 49 000 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €
b) Assainissement
En 2018, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la LDE :
• sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.
Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg 2018 : rues G.Esnault, des Fondeurs, de la Chèvrerie et 7 eme DB. Mme le Maire propose de prévoir au budget 1 journée de curage de linéaire et l’ensemble des avaloirs. BP = 5 000 €
2) Sur le Budget Général
a) Section Investissement
• Logement de la poste
• Cimetière : Restauration Tombes Anciens combattants = devis = 2 980 € HT
• Ecole primaire : Bandeau de toit en PVC, Peinture classe CP => Devis Laurent Rousseau = 3 277 € TTC
Remplacement des blocs de secours = 1 070.40 € HT, Vidéo projecteur dans les classes.
• Eglise = Evacuation des gravats dans la toiture, refaire la frisette abimée.
• Atelier : Achat Perche télescopique pour le taille haie et une petite tondeuse et un transpalette
• Restauration des berges de la mare
• Voirie 2018 : Bordures autour du parking du jardin public, Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison), Milleschamps : patte d’oie, Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel et trottoir côté Presbytère, STOP carrefour des Plaids et des Friches, Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m, Réfection trottoirs rue J.Moulin au niveau du transformateur jusqu’au pont, A voir l’allée piètonne rue Maréchal Leclerc, Mise en sécurité rue Paul Deschanel => mise en situation de chicanes et relevé de vitesse
• Eclairage public = Création de l’Eclairage public au Plessis : 2 points lumineux
CM14 20/02/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
– Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,
– Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
b) Section de fonctionnement
recettes prévisionnelles 2018 d’un montant de 615 000 €, en comparaison avec 2017 = 668 000. Soit une différence d’environ 50 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.
En 2017, les dépenses prévisionnelles s’élevaient à 604 000 et pour 2018, s’élèveraient à 587 000 €.
SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT
CM15 20/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve :
• L’augmentation de la surtaxe eau de 0.35 € à 0.40 €/m3
• L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.50 € à 0.55 €/m3
PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL
Madame le Maire explique que le PLUI de l’Orée du Perche, arrêté par délibération du 27 juin 2017, a reçu un avis défavorable par les services de l’Etat en date du 19 octobre 2017 et, de ce fait, a été retiré par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2017.
Lors de la dernière réunion de la commission d’Urbanisme, groupe 1 – ex Orée du Perche, les membres de la commission ont proposé d’entamer une réflexion sur l’ensemble des 15 communes.
Le Conseil communautaire a donné un avis favorable à cette proposition afin de procéder aux différentes démarches dans les meilleurs délais.
Avis de la DDT :
Il semble plus judicieux de prévoir l’élaboration d’un PLUI unique pour tout le territoire de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, plus logique après à la fusion des deux anciennes Communautés de Communes.
INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME : CONVENTION AVEC LA DDT
CM16 20/02/2018
En application de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme, le maire de la commune de DIGNY peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.
La DDT instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune de DIGNY, relevant de la compétence communale et cités ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer la convention
Communications & affaires diverses
1) Calendrier des réunions
Samedi 17 mars 2018 à 10h00 Commission des finances
Mardi 03 avril 2018 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30
2) Dates à retenir
Ouverture de la Pêche le 04 mars,
Mille lecture d’hiver le 16 mars,
Randonnée de printemps le 25 mars,
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
3) Balade thermographique
Elle aura lieu le mardi 06 mars à 18h30 à la salle associative. Cela se déroule en 3 temps : Présentation de la thermographie, balade dans le village (40 à 45 min) et explications.
4) Inauguration Centre de secours
Le Conseil Municipal est convié à l’inauguration du centre de secours qui se déroulera le 20 mars à 19 h.
5) Recensement
Le recensement de la population est terminé. 511 foyers ont été recensés.
6) Projet Eolien
7) Histoire du Tramway
Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il viendra au prochain conseil afin de faire une présentation.
8) Calendrier des commissions
CCID : le 20 mars à 14 h
CCAS : 20 mars à 17 h 30
DSP eau potable : le 27 février à 9 h
Conseil d’école le 22 février à 18 h 30
La séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
