REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 septembre 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert
Absentes excusées : Mme Folleau, Mme Fatou et Mme Vinckel
Mme Folleau a donné pouvoir à M. Menant
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 08 juillet 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
RENTREE 2019/2020
Mme le Maire fait le point sur la rentrée qui s’est bien déroulée
1 classe de PS/MS avec Mme Cartier et Marine : 10 PS/12MS soit 22 élèves,
1 classe de GS/CP avec Mme Marie et Carine : 14GS/13CP soit 27 élèves,
1 classe de CE1/CE2 avec Mme Poignard : 13CE1/6CE2 soit 19 élèves,
1 classe de CM1/CM2 avec Mme Joubert : 17CM1/7CM2 soit 24 élèves.
L’effectif total est de 92 élèves pour la rentrée 2019/2020, 36 Maternelles et 56 Primaires.
Elections des Parents d’élève le 11 ou 12 octobre (date nationale)
Conseil d’école le 17 Octobre.
Nouveautés :
• Règlement : Mise en place du prélèvement automatique pour la cantine & de la garderie, qui a du succès car beaucoup de famille y ont adhéré.
• Piscine : l’école ira à la piscine de Courville sur le créneau du mardi de 15h00 à 15h45
• Formations : de rappel sur les extincteurs et l’évacuation ainsi que l’organisation d’un exercice d’évacuation à la cantine.
Formation sur le cycle Vivre & Grandir ensemble avec Elise Fournier sur 8 séances de 3 heures qui sera proposée au personnel cantine, école et mairie.
Information sur la loi Blanquer : loi Blanquer « pour une école de la confiance » : les nouvelles obligations imposées aux communes. La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.
CM 01 10/09/2019
Comme suite à un Bilan Énergétique Global des bâtiments communaux mené par le Pôle Énergie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Madame le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’école primaire en mettant en place des films anti chaleur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
– d’approuver le projet de rénovation énergétique concernant l’école primaire, pour un coût global estimé à 1 888 € HT.
– de décider de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération.
– d’attester la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projet 2019.
– d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
– de s’engager à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.
SUIVI DES TRAVAUX :
Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget.
DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE
Cette étude est demandée systématiquement par l’AESN quand on sollicite des financements pour des travaux sur les réseaux. La commune n’ayant pas ce document, nos projets n’avaient pas été retenus lors de l’appel à projet de l’AESN en 2018.
CM 02 10/09/2019
– Vu la délibération du 29 janvier 2019 approuvant le projet de diagnostic sur le réseau d’eau potable consistant à faire un état des lieux du réseau afin de répertorier les zones fragiles et de déterminer un programme d’investissements à moyen & long terme
– Vu le cahier des charges établi par le cabinet Ecosfère, assistant à la maîtrise d’ouvrage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous les documents liés à ce projet.
TRAVAUX EAU POTABLE RUE G.SAND T1& T2
Mme le Maire rappelle les différents postes de travaux :
La tranche 1, partant du croisement avec la rue du Maréchal Leclerc pour un linéaire de 190 mètres est estimé à 41 270 € HT
La tranche 2 dans le prolongement jusqu’au chemin rural pour un linéaire de 270 mètres est estimé à 51 620 € HT.
Le cabinet ADM Conseil finalise le cahier des charges pour lancer l’appel d’offre. Les relevés topographiques ont été réalisés. Le solde pour la commune serait d’environ 64 000 €.
CM 03 10/09/2019
– Vu la délibération du 29 janvier 2019 approuvant le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue George Sand (Tranches 1 & &2),
– Vu le cahier des charges proposé par le cabinet ADM conseil, maître d’œuvre pour ces travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tous les documents liés à ce projet.
FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EAU POTABLE
Le conseil Municipal, après discussion, acte la demande de financement à hauteur de 100 000 € sur une durée de 20 ou 25 ans pour financer les travaux d’eau potable des rues Maréchal Leclerc et G.Sand.
Il charge madame le Maire de solliciter des propositions de financement auprès des banques.
TRAVAUX EGLISE
CM 04 10/09/2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents acte les différentes tranche de travaux suivantes avec une priorité sur le clocher :
Installation de chantier : 55 000 € HT
Tranche 1 : Travaux du clocher 412 383 € HT
Tranche 2 : Travaux nef & sacristie : couverture 165 779 € HT
Tranche 3 : Assainissement des façades 67 048 € HT
Tranche 4 : Travaux nef : confortation structurelle 44 508 € HT
Tranche 5 : Travaux nef & sacristie : restauration des façades 309 974 € HT
Tranche 6 : Restauration intérieure 188 794 € HT
Tranche 7 : Divers 152 244 € HT
Total général 1 395 731 € HT.
Hypothèse : Installation de chantier + tranche 1 = 460 000 € ht. Mme le Maire s’est renseigné sur les financements possibles :
• La DETR en priorité 3 (service à la population) : travaux plafonné à 450 000 € HT avec un taux de 20% == Subvention = 90 000 €,
• Fond Départemental d’Investissement,
• Fondation du patrimoine : RDV avec Mr Lemoine en aout qui nous a expliqué le fonctionnement. La fondation aide pour la communication et la collecte des fonds mais c’est la mairie qui est à l’initiative et qui doit être le moteur de l’opération de souscription. La fondation prend 6% de frais de gestion sur les fonds collectés. Les dons sont déductibles à 70 %.
Il faut une simple délibération du conseil municipal pour lancer le partenariat. Délais = au moins 1 an avant le début des travaux.
Si la souscription atteint entre 5% et 10% du montant des travaux, il y a des possibilités pour bénéficier du Fonds Régional pour le patrimoine Culturel de Proximité.
• Classement d’une partie de l’Eglise : RDV avec la DRAC le 26 septembre à 9h30
Le dossier a été examiné par la commission des travaux le 27 août, qui propose d’acter la tranche de travaux n°1 pour commencer à travailler sur le projet.
SUIVI BUDGETAIRE
Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 15 aout.
Cérémonies de centenaires :
CM 05 10/09/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à organiser une cérémonie lorsqu’un administré de la commune fête ses 100 ans.
La prise en charge des frais liés à ces cérémonies de centenaire seront pris en charge sur le budget communal à l’article 6232, fête et cérémonie.
SITED : TRANSPORT DES ELEVES DE DREUX : COMPTES DE SORTIE
CM 06 10/09/2019
Vu la dissolution prochaine du SITED,
Le 17 juin 2019, le comité syndical du SITED s’est prononcé favorablement sur le principe de calcul de la répartition des comptes de sortie suivant :
– Répartition de l’excédent entre les membres en fonction du nombre d’élèves transportés par communes les trois années scolaires suivantes : 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et division du total par la moyenne obtenue.
– Le compte administratif 2018 du SITED ayant été voté, la somme totale à répartir entre les membres est maintenant connue. Il y a un solde de 55 746.29 €, pour Digny, la somme s’élève à 365.55 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes de sortie du SITED.
JOURNEE CITOYENNE
La date choisie est le samedi 28 septembre de 8h 30 à 12h. Nous avons repris les affiches réalisées, l’an dernier, en collaboration avec 3 jeunes de la commune.
Un formulaire d’inscription est proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.
PLUi
Mme le Maire avait fait un résumé des différentes phases sur la révision du PLUi et présenté l’étude de densification avec ses différentes versions lors d’une précédente réunion.
L’objectif (de l’étude de densification) est de déterminer le nombre de logements pouvant être réalisé sans envisager la consommation d’espaces naturel et agricole en extension de l’urbanisation.
La version V5 proposée à l’issue de cette réunion valide 28 logements sur la commune de Digny.
La commission des travaux propose de dénommer les zones destinées aux activités commerciales, industrielles & artisanales tel que suit : Zone d’activité du Vieux Château & Zone d’activité Jean Moulin. Cette proposition est approuvée par le Conseil municipal.
PCAET
Mme le Maire informe le conseil qu’il y a eu une réunion de travail le 25 juillet sur les réflexions autour de la stratégie du PCAET.
Le projet de stratégie est finalisé, les orientations et objectifs sont définis. La prochaine étape est de projeter les actions à donner afin de les atteindre.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Mme le Maire rappelle au conseil que la commune, par le biais de la communauté de communes, cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.
CM 07 10/09/2019
Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas participer au financement de ce fonds.
FIBRE OPTIQUE & ADRESSAGE
L’Eure-et-Loir est engagée dans la voie d’une couverture totale en fibre optique à l’abonné (FttH). L’ambition de l’ensemble des élus est que la totalité des habitants et des entreprises d’Eure-et-Loir soient éligible à la fibre optique en 2022. Cependant pour atteindre cet objectif, il y a une condition indispensable qui est que l’adressage de chaque commune soit achevé et exhaustif.
Mme le Maire informe le conseil que la dénomination des voies et leur numérotage relèvent respectivement du conseil municipal et du maire. Il est impératif que toutes les habitations aient une adresse avec un numéro pour ne pas être exclus de la fibre optique.
Aussi, un gros travail de vérification est en cours, surtout sur les hameaux. Il faut vérifier le fichier base Mediapost avec le terrain et il y a beaucoup de manque. Il faut aussi anticiper l’avenir.
Un RDV a eu lieu avec SFR FTTH, qui va déployer la fibre dans le Département, le 22 aout pour faire le point pour Digny. SFR construit les équipements et les met à disposition des opérateurs.
Le fait de créer les numéros d’adressage n’engage pas à prendre la fibre mais la prise sera existante.
DENOMINATION DE VOIE / IMPASSE DES MOULINS
CM 08 10/09/2019
Considérant :
– L’intérêt communal que présente la dénomination de la voie partant de la rue Jean Moulin et desservant la ZAC Jean Moulin, « Impasse des Moulins »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– adopte la dénomination « Impasse des Moulins ».
– charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
CHEMIN DES PLAIDS ET DES FARINELLES / CR 52
1 – Rappel : Mr Maisons souhaite acheter le chemin depuis la RD 928 et au moins jusqu’au bois Lenfant car le chemin traverse son corps de ferme.
Dans sa séance du 21 mai, le conseil a émis un avis favorable à cette demande.
Le chemin mesure environ 700m sur 4 de large. Le prix de vente est de 1 € le m2. (Délibération du CM du 13 juin 2016), soit 2 800m2 = 2 800 € plus les frais de notaire.
Il faudra prévoir une servitude pour la canalisation d’eau potable qui est en partie dans le chemin et dans le champ de Mr Maisons.
Avant d’acter la vente, il faut diligenter une enquête publique et nommer un commissaire enquêteur.
2 – Mr Arnoult souhaite acheter le restant du chemin, du Bois Lenfant en allant sur les Farinelles.
Le bois Lenfant appartient à Laurence du Tillet, et l’accès doit être conservé et en plus cette partie de chemin est protéger au titre « du cheminement protégé L123-1 7° » dans le PLUi.
Mr Arnoult est prêt à recréer le chemin le long de la RD 928.
CM09 10/09/2019 :
Le chemin rural dit CR52, situé entre les Plaids et les Farinelles, ne semble plus affecté à l’usage du public et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
– d’acter le principe de la vente du chemin rural n° 52 suite au constat que ledit chemin n’est plus utilisé
– de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit CR52, en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration ;
– d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
AVENANT CONTRAT DSP EAU POTABLE &ASSAINISSEMENT
Mme le Maire informe le conseil que depuis la signature du nouveau contrat avec Suez, il est apparu un problème concernant le paramétrage de la facturation.
Mme le Maire a vu avec SUEZ pour rester sur les mêmes facturations que dans le précèdent contrat mais il faut faire un avenant.
CM10 10/09/2019 :
Considérant que pour une bonne continuité du service, il convient de modifier les articles concernant la facturation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
– autorise Mme le Maire à signer l’avenant modifiant les modalités de relève et de facturation du service dans le contrat de délégation du service public d’eau.
– autorise Mme le Maire à signer l’avenant modifiant les modalités de relève et de facturation du service dans le contrat de délégation du service public d’assainissement
SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2018
Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente succinctement le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2018, dernière année de notre contrat.
Concernant l’eau potable
Caractéristiques techniques du service : Les volumes
Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau
Bilan travaux 2014 à 2018 Eau Potable
Sur le réseau :
• Renforcement d’une canalisation d’eau potable en PEHD de diamètre 125 mm sur une longueur de 160 ml avec reprise de 7 branchements situés rue des Fondeurs en 2014. Achèvement du renforcement sur 44ml en 2017.
• Renforcement d’une canalisation d’eau potable en PEHD de diamètre 125 mm sur une longueur de 85 ml avec reprise de 14 branchements situés rue Paul Deschanel en 2014. Achèvement du renforcement sur 90ml avec reprise de 10 branchements en 2017.
A l’usine :
Réservoir de Bois Joly : Travaux de réhabilitation avec reprise de l’étanchéité de l’ouvrage sur 2017
SUEZ
Sur le réseau :
• Contrôle de l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune et réalisation d’un rapport.
• Réparation de 8 fuites sur canalisations et renouvellement de 37 compteurs en 2015.
• Réparation de 5 fuites sur canalisations et renouvellement de 25 compteurs dont 2 en plombs en 2016
• Réparation de 13 fuites sur canalisations en 2017,
• Renouvellement de 2 branchements et 4 compteurs en 2018.
A l’usine :
• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.
• Exploitation et maintenance des équipements électromécaniques.
PERSPECTIVES 2019 Eau Potable
Sur le réseau = SUEZ
• Contrôle de l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune et réalisation d’un rapport,
• Recherche de fuites,
• Pose de 2 débitmètres ou compteurs de sectorisation suite aux négociations avec le nouveau contrat.
Sur le réseau = MAIRIE
• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps.
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie. Estimation = 2 500 €.
• La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF.
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc.
Linéaire = environ 325 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 110
= Début des travaux septembre 2019
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située au Charmoy Gonthier avec pose d’un poteau d’incendie.
Linéaire = environ 560 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 80
Estimatif = 145 000 € HT
Dossier en cours d’étude
• La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue G.Sand
Linéaire = environ 320 ml
Matériaux = PEHD en diamètre 80
Début des travaux 2019- 2020
• La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville.
A l’usine = SUEZ
• Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize.
• Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques.
• Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance.
A l’usine = MAIRIE
Renouvellement des clôture au Bois Ridon et St Fraize car leur hauteur est non conforme avec les préconisations ARS.
Concernant l’assainissement
Boues et sous-produit
Nombre d’abonnés et volumes collectés
Entretien du réseau
Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, et pour les Inspections Télévisées, qui permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur le réseau, le contrat prévoit l’inspection de 300 ml de réseau par an en moyenne.
1) Le curage
En 2018, le linéaire de réseau curé est de 987 mètres, soit 19 % du réseau. Les rues concernées sont rue Maréchal Leclerc et la canalisation qui va à la STEP et la rue de Jean Moulin.
2) Le passage caméra
En 2018, l’inspection a été réalisée sur une longueur de 628 ml, rue Jean Moulin et la canalisation qui va à la station d’épuration.
Synthèse Indicateurs
PERSPECTIVES 2019 Assainissement
SUEZ
Sur le réseau
• Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes. Préconisations = Tests à la fumée.
• Réaliser une inspection télévisée du réseau d’eaux usées dans les rues des Fondeurs & de la Chèvrerie.
A l’usine : Curage du poste de relèvement de Bellandas.
MAIRIE
Sur le réseau
• Chemisage rue de la Chèvrerie,
• Etanchéité des tampons pour éviter infiltration eaux de pluies : rue Jean Moulin et allée longeant le stade
A l’usine
• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
• Mise en place d’un dégrilleur automatique afin d’éviter l’encrassement du bassin d’aération,
• Mise en place d’un débitmètre sur le dispositif d’extraction des boues,
• Installation d’un système de drainage sur le silo de stockage des boues afin d’en augmenter la siccité et d’optimiser l’épandage.
CM 10 10/09/2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte
* le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2018,
* le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2018.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions : Attention modifications
Mardi 22 octobre 2019 à 19h30
Mardi 03 décembre 2019 à 19h30
2) Comité des fêtes
Mme le Maire fait part au conseil de la lettre recommandé reçu du Président du Comité des fêtes. Le Président a démissionné.
3) Référendum d’Initiative Partagée
Mme le Maire fait une information au Conseil sur le référendum d’initiative partagée et présente la circulaire préfectoral s’y rapportant.
4) Agenda 2019
Il y a les rubriques habituelles : A votre service, Renseignements pratiques, événements 2020, les associations, les horaires de la déchetterie et une rubrique civisme & comportement avec les chiens en laisse, les crottes de chiens, les haies, l’entretien des trottoirs et les poubelles sur les trottoirs.
Page de couverture : choix de la photo qui sera la même que pour le bulletin à définir
5) Bulletin municipal 2019
Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin.
Le Président invite les membres à prendre contact directement avec lui pour les rubriques.
6) CEDREL
Mme le Maire présent la demande de subvention reçue du CEDREL. Le conseil municipal l’étudiera lors du vote du budget 2020
7) Le Marché Ambulant du Perche
Le camion ne circulera plus car l’association n’arrive plus à boucler le budget au vu des baisses des subventions et de l’arrêt des contrats aidés.
8) Dates à retenir
Elections municipales les 15 & 22 mars 2020
Assemblée Générale de Don Quichotte le 20 septembre à 18h à la salle associative
Assemblée Générale extraordinaire du Comité des fêtes le 20 septembre à 20 h 30 à la salle associative.
La séance est levée à 22 h 15
Le secrétaire de séance
