L’an deux mil dix-huit, le 06 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 octobre 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Lacroix, M. Menant
Absents excusés : Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
M. Hubert a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 02 octobre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
SUIVI DES TRAVAUX
Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :
Chemins communaux Entreprise sélectionnée : PIGEON TP.
Courrier au Département pour une mise en place définitive des chicanes rue Paul Deschanel
Le département commence la voirie à partir du 06 novembre sur les rues des Fondeurs et rue Paul Deschanel
Règlement de voirie communale à élaborer.
Accord de subvention à 28 % = 24 423 € pour 26 167 € au BP.
Réfection des trottoirs à effectuer avant
Eglise Assistance à maitrise d’ouvrage choisie : Architecture & Patrimoine.
réparation de la corniche par Mr Melet à Favières = 349.6 € HT = Réalisé Visite et relevé de l’église le 10 sept. En attente de retour.
En attente de devis H2E pour réaliser une partie des mises aux normes électriques.
Tombes Anciens Combattants Accord de subvention du Souvenir Français. Intervention en cours.
Préparer la cérémonie du centenaire = fait avec Michel Bouchard et Claude Lorin
Ecoles Primaire & maternelle RDV pour le contrôle des installations électrique et gaz le 07 nov.
Ecole Primaire Devis pour refaire les piliers autour du portillon dans la cour = 704 € ht.
Réalisé pendant les vacances de Toussaint
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs : Retour Education Nationale pour le dossier. Le financement se fait à hauteur de 50 %. Un devis complémentaire a été demandé pour équiper les 3 classes de primaire.
Accord de subvention à 28 % = 1 660 € pour 1 778 € au BP.
Mairie & cantine RDV pour le contrôle des installations électrique et gaz le 07 nov.
Mare communale Entreprise sélectionnée : Chognot.
Travaux terminés. Reste la plaque informative à faire avec les ENS. En attente réponse pour la subvention Région.
Mare communale Gérer l’accès terrain.
Pose de poteaux bois par l’entreprise Pigeon TP sur novembre avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche.
Eau Potable rue Maréchal Leclerc Demande de subvention au Département le 11 septembre. Dossier validé, passe en commission de novembre.
Montant demandé = 19 600 €.
Obtention de la DETR à hauteur de 29 400 € pour 19 600 € demandé.
Ensuite, travailler le dossier pour caler les travaux sur 2019.
INDEMNITES AU COMPTABLE : Mr Desfriches
CM01 06/11/2018
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Elle est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos, déduction faite des opérations d’ordre.
Au titre de 2017, elle s’élevait à 426.49 €. Mr Desfriches a géré notre compte pendant 60 jours sur l’année 2018, son indemnité à taux plein s’élève à 66.87 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Mr Desfriches, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.
INDEMNITES AU COMPTABLE : Mme Varache
CM02 06/11/2018
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Elle est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos, déduction faite des opérations d’ordre.
Au titre de 2017, elle s’élevait à 426.49 €. Mme Varache a géré notre compte pendant 300 jours sur l’année 2018, son indemnité à taux plein s’élève à 334.28 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Mme Varache, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny, au taux de 50 %
FONDATION DU PATRIMOINE
Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans les projets de restauration.
La cotisation pour 1 000 habitants est de 75 €.
CM 03 06/11/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. La cotisation 2018 est de 75 €.
TARIFS DE LA SALLE DES FETES :
CM04 06/11/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2019 :
Commune Hors commune
2019 2019
Location particulier :
Grande salle avec cuisine pour 1 journée
Petite salle avec cuisine pour 1 journée
Grande salle avec cuisine week-end
Petite salle avec cuisine week-end
Vin d’honneur grande salle
Vin d’honneur petite salle
Frais de chauffage grande salle
Frais de chauffage petite salle
Location du couvert :
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :
Location Diverses :
Associations extérieures ou assemblées générales grande salle
Associations extérieures ou assemblées générales petite salle
Association extérieure : utilisation hebdomadaire
260.00 €
200.00 €
390.00 €
300.00 €
130.00€
80.00 €
80.00 €
40.00 €
1.00 €
1.00 €
430.00 €
320.00 €
640.00 €
480.00 €
230.00 €
140.00 €
80.00 €
40.00 €
1.00 €
1.00 €
260.00 €
140.00 €
80 € / mois
Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an
Location couverts associations communales : 0.30 €
Caution : 400 €
TARIF LOCATION SALLE ASSOCIATIVE
CM 05 06/11/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour l’ancien arsenal à compter du 1er janvier 2019 :
– 80 € le week-end pour les habitants de la commune,
– 160 € le week-end pour les habitants hors commune,
– 50 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune,
– 30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés,
– Forfait chauffage : 20 € du 1er septembre au
Caution : 160 €
TARIFS CIMETIERE
CM 06 06/11/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2019 :
Concessions de terrains : Trentenaire : 280 €
Cinquantenaire : 500 €
Concessions de columbarium : 15 ans : 300 €
30 ans : 600 €
Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €
Caveau provisoire : Gratuit
Taxe d’inhumation : 40 €
MUTUELLE COMMUNALE
Mme le Maire informe le conseil sur la mise en place d’une mutuelle communale. A la demande du prestataire, un courrier va être transmis à tous les administrés afin de leur proposer de participer à une réunion d’information. Celle-ci devrait être organisée en décembre
DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
La réunion de travail a eu lieu le 22 octobre avec le cabinet ADM Conseil, il s’agissait de présenter l’ensemble de la procédure pour le choix du délégataire.
ADM Conseil a présenté les offres reçues suite à l’appel d’offre en comparant les propositions des candidats. Il y avait 3 offres mais la commission n’en a retenu que 2 car la 3ème était trop élevée.
Un entretien a eu lieu avec les 2 candidats présélectionnés en juillet. A la suite, ils ont remis de nouvelles offres en aout. Celles-ci ont soulevées de nouvelles interrogations et permis d’affiner les propositions.
La présentation a permis au conseil d’avoir tous les éléments pour prendre une décision le 11 décembre. Au final, il ressort que les offres sont très proches.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL
CM 07 06/11/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives suivantes
Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM
Dépenses de fonctionnement 45 200 € 0 € 45 200 €
615231 Entretien & réparations voiries 10 000 € – 4 000 € 6 000 €
615232 Entretien & réparations réseaux 5 000 € + 4 000 € 9 000 €
022 Dépenses imprévues 12 000 € – 5 433 € 6 567 €
63512 Taxes foncières 4 800 € + 93 € 4 893 €
6454 Cotisations ASSEDIC 400 € + 300 € 700 €
6478 Autres charges sociales 0 € + 500 € 500 €
739223 FPIC 0 € + 2 500 € 2 500 €
6433 Cotisations caisses de retraite 1 500 € + 500 € 2 000 €
65541 Contributions aux charges territoriales 11 500 € – 11 500 € 0 €
65548 Autres contributions 0 € + 13 000 € 13 000 €
673 Titres annulés 0 € 40 € 40 €
Dépenses d’investissement 7 140 € – € 7 140 €
2135 Op 18-002 – Groupe scolaire 0 € + 2 260 € 2 260 €
2183 Op 18-002 – Groupe scolaire 7 140 € – 2 260 € 4 880 €
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET M49
CM 08 06/11/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives suivantes
Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM
Dépenses d’investissement 20 654 € – € 20 654 €
213 Construction 0 € + 1 080 € 1 080 €
2315 Installation, outillage technique 20 250 € – 1 080 € 19 170 €
10222 FCTVA 0 € + 404 € 404 €
1068 Autres réserves 404 € – 404 € 0 €
ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SUIVI DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS PROMU PAR ENERGIE EURE-ET-LOIR
CM 09 06/11/2018
Madame le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement, à travers principalement différents postes comme les bâtiments ou l’éclairage public. Soucieux de permettre aux collectivités les plus modestes de mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie, ENERGIE Eure-et-Loir a procédé à la mise en place d’un service entièrement dédié à l’efficacité et à la sobriété énergétique, dit de « conseil en énergie partagé (CEP) ».
En l’état, ce service consiste à partager durablement entre collectivités les compétences de techniciens spécialisés pour agir sur leur patrimoine bâti et ainsi réaliser des économies. Le coût du service est quant à lui réparti entre les collectivités bénéficiaires et se rémunère sur les économies générées.
Le rôle des conseillers en énergie partagés consiste globalement à :
o établir un bilan énergétique global de l’ensemble du patrimoine bâti public communal,
o assurer le suivi énergétique de la commune (identifier les dérives de consommation, proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie, veiller à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchiser les priorités d’action…),
o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.
Pour cela, un partenariat sur 5 ans est proposé par ENERGIE Eure-et-Loir, de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et à les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.
Il est enfin à signaler que cette initiative est également soutenue par la Communauté de Communes des Forêts du Perche avec laquelle ENERGIE Eure-et-Loir a conclu un accord de partenariat dans le domaine énergétique (information et sensibilisation des usagers, efficacité énergétique des bâtiments publics, planification énergétique territoriale).
En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir en délibéré et à l’unanimité des membres présents :
o demande à bénéficier du service de conseil en énergie partagé (CEP) promu par ENERGIE Eure-et-Loir,
o accepte dans ce cadre le versement d’une cotisation annuelle à ENERGIE Eure-et-Loir d’un montant égal à 0,70 € par habitant,
o autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec ENERGIE Eure-et-Loir et la Communauté de Communes des Forêts du Perche
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30
Commission de travaux à programmer
2) Dates à retenir
Banquet : 11 novembre
A vous de jouer par le Foyer rural le 17 novembre
Soirée choucroute du Foyer rural le 8 décembre
Vœux du maire : 12 janvier 2019
3) Bulletin municipal 2018
Les articles sont en cours de rédaction et M ; Deslmanges travaille sur la mise en page.
4) Agenda 2019
La maquette a été envoyée. En attente du bon à tirer
5) Cérémonie 11 Novembre & Banquet
Il y a 88 inscrits. Les conseillers municipaux sont sollicités pour préparer la salle le samedi matin.
6) Nuisances nocturnes
Madame le Maire a reçu un courrier des habitants de la rue de Milleschamps et de la rue des Fondeurs lui demandant de faire cesser les nuisances occasionnées par les jeunes sous le porche de la cantine et sur le parc de jeux en installant un abri sur les extérieurs de la commune.
Tous les habitants de ces 2 rues, ainsi que ceux de la rue G.Esnault, ont été invités en mairie pour en discuter. Il y avait 1 habitante de la rue G.Esnault, 3 habitants de la rue des Fondeurs et 2 habitants de la rue de Milleschamps.
7) Problèmes de vitesse
Beaucoup de problèmes de vitesse excessive sont signalés sur la commune. Notamment à Bréherville, Milleschamps et les Friches
La séance est levée à 21 h 15
Signatures des membres présents
