REUNION DU 22 MARS 2016
L’an deux mil seize, le mardi 22 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mars 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel
Absent excusé : M. Bauer
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 23 février 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes afin de se rendre compte sur place de l’étendue et de l’avancée des travaux.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction :
• des animations proposées aux habitants,
• du nombre concerné,
• selon les réserves financières,
• De favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.
Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop important. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.
A l’heure où les dotations de l’Etat se réduisent, nous devons être prudents, notre difficulté : continuer à mener nos actions auprès de tous et voir davantage (suite aux différentes obligations des lois) avec une diminution de moyens.
LA PECHE DIGNYCOISE
L’association de la Pêche Dignycoise ne demande pas de subvention cette année, seulement des travaux. A savoir, la sécurisation des berges et le nivellement du parking surtout devant les toilettes.
Une réunion avec la commission des travaux sera programmée rapidement.
L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
CM01 22/03/2016
L’association des Anciens Combattants demande la reconduction à l’identique de la subvention 2015 soit 152 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il est proposé d’attribuer la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 152 € à l’association des Anciens Combattants.
LE FOYER RURAL
CM02 22/03/2016
Le Foyer Rural demande 2 500 € et 500 € à titre exceptionnel pour l’organisation des 50 ans.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme de 2 100 € au Foyer Rural dont les activités s’adressent à toutes les classes d’âges de la population et drainent beaucoup d’adhérents. Concernant la subvention exceptionnelle, il a été proposé d’accorder 900 € qui se décomposent de la manière suivante :
• 400 € pour tenir compte de la baisse du nombre d’adhérents suite à l’incendie de la salle des fêtes, même si la mairie n’est pas responsable de l’incendie et ne peut palier à toutes les conséquences induites, sachant qu’elle en subit déjà beaucoup,
• 500 € pour les 50 ans du Foyer.
Mme Lerable, membre du Conseil d’Administration du Foyer Rural, n’est pas autorisée à participer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
au Foyer Rural d’un montant de 2 100 € et d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 €.
LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES
CM03 22/03/2016
Le Club de l’Amitié demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2015 soit 300 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme demandée €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
au Club de l’Amitié d’un montant de 300 €.
LE COMITE DES FETES
CM04 22/03/2016
Le Comité des Fêtes demande une subvention de 3 500€. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
au Comité des fêtes d’un montant de 3 500 €.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
CM05 22/03/2016
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers demande une subvention de 420 €.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances : les comptes et les activités proposées aux habitants, ne sont pas mentionnés, le détail des comptes n’est pas complété. De plus, cette année une réunion a été organisée pour que chaque association présente sa demande, personne n’a représenté l’association. Ainsi, il a été proposé d’attribuer la somme de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
à l’Amicale des Pompiers d’un montant de 200 €.
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
LA PREVENTION ROUTIERE
CM06 22/03/2016
La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé de reconduire la même somme que les années précédentes soit 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
à la Prévention routière d’un montant de 50 €.
L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
CM07 22/03/2016
L’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Il y a 2 jeunes de la commune qui sont investis dans cette association et qui sont en formation pour devenir pompiers.
Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme de 50 €, comme les années précédentes.
Monsieur Chauveau, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisé à prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention
à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 €.
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : SUBVENTION D’EQUILIBRE
CM08 22/03/2016
Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 3 500 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais il sert aussi à financer le banquet des anciens ainsi que les colis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la subvention d’équilibre au CCAS de Digny d’un montant de 3 500 €.
LA COOPERATIVE SCOLAIRE
CM09 22/03/2016
La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’achat :
• de fichiers pour les différentes classes pour la prochaine rentrée, suite à la baisse de la prise en charge par la SIRPTS de 40 € à 15 €,
• D’un autre vidéoprojecteur.
La commune participe, au SIRPTS, à hauteur d’environ 26 000 € par an, et en plus doit financer l’achat de certaines fournitures scolaires, qui rentraient avant dans cette enveloppe, c’est une double peine puisqu’il y a eu aussi la suppression du transport pour l’école primaire, faute de participants.
De plus, cette année une réunion a été organisée pour que chaque association présente sa demande, personne n’a représentée l’association. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, il a été proposé d’attribuer la somme de 700 € en demandant les justificatifs d’achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 700 €.
DROIT DE PLACE
Mme le Maire propose au conseil d’augmenter le droit de place à l’année. En effet, le tarif a été mis en place en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté régulièrement de 5€/ an, pour s’établir à 210 € en 2015. Mme le Maire propose de faire de même pour 2016.
CM10 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’augmentation du tarif du droit de place qui s’élèvera à 215 € pour l’année 2016.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales & départementales afin de situer la commune :
Taux national 2014 Taux national 2015 DIGNY Taux départemental 2015 Taux départemental 2014
Taxe habitation 23.95 % 24.19 % 9.60 % 23.59 % 23.50 %
Taxe foncière bâti 20.20 % 20.52 % 17.28 % 23.88 % 23.79 %
Taxe foncière non bâti 48.53 % 49.15 % 26.30 % 31.85 % 31.55 %
CM11 22/03/2016
Mme le Maire propose de reconduire les taux appliqués sur la commune depuis 1988, à savoir :
Taux Produit
2015 Produit attendu 2016
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 9.60 %
17.28 %
26.30 % 93 811 €
134 490 €
63 699 € 96 672 €
135 078 €
63 120 €
Le produit fiscal attendu serait donc de 296 132 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2016.
SALLE DES FETES
Mme le Maire & Mr Brouard font le point sur les avancées du chantier. A la réunion du 17 mars, le constat est que le timing est à peu près tenu. Rappel fin des travaux = 30/04/2016 – 31/05/2016. Nous ne maîtrisons pas le séchage de dalle pour la pose du parquet.
CUISINE : suite aux modifications demandées, il y a des travaux en sus qui n’ont pas été prévu lors de l’appel d’offre, à savoir :
refaire un bout du mur en placo car la faïence d’origine, qui doit être changée, arrache le placo => Devis complémentaire de LMS = 550.63 € HT
Changement des plinthes partout,
Mettre du carrelage identique dans toute la cuisine,
Intervention de l’électricien et changement des luminaires = 501.08 €ht
Intervention du plombier car pour refaire la faïence, il faut enlever les tuyaux et le chauffe-eau, = le chauffagiste ne fait pas de devis complémentaire.
Agrandir la porte qui va vers la salle car c’est une porte va & vient et donc plus large, il faut casser un bout du mur ? faire le point avec le maçon et prendre les mesures des éléments de cuisine.
Pour le faux plafond, il faut le remonter au maximum pour le chauffe-eau.
ORS = Intervention pour démonter les menuiseries extérieures semaine 7 (15 février). Intervention terminée.
PM Constructions, (Chassant), lot 2 = Réalisation du solivage du plancher sous rampant à partir de la semaine 5. Plancher technique à faire. Il faut attendre le nouveau de positionnement du chauffage. Problème sur le bandeau de toit, travail pas très propre.
Couverture (Vernouillet), lot 3 = début le 18 janvier pour une durée de 1 mois. Approvisionnement du chantier en ardoise chaque jour. Terminé semaine 7.
Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = modification de la fenêtre en porte, intervention sur estrade, démolition de la cloison dans l’office, semaine 7.
A voir : la faïence et le carrelage = choix fait.
Intervention pour les tranchées pendant les vacances de Pâques = à voir avec le chauffagiste et voir pour l’éclairage.
Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Intervention semaine 8 (22 février). Reste à changer les carreaux sur la porte d’entrée et les ajustements des menuiseries avec le placo.
Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A = Contact à prendre avec LMS pour coordonner la livraison des portes intérieures. Portes intérieures posées.
Parqueterie (Vitré), lot 5B = Marché signé. Intervention en mai après la peinture.
Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = début à partir de la semaine 8 (22 février), durée 4 semaines. Le flocage du plafond dans la chaufferie n’est pas obligatoire compte tenu de l’épaisseur du plancher.
En supplément : 1°) l’isolation en pied de doublage dans l’épaisseur de la dalle au niveau du vide laissé par l’ancien doublage = 401.29 € HT
2°) l’isolation au-dessus du plancher technique = 3 831.50 € HT
Chauffage (LGC), lot 7 = intervention à partir du 27 janvier. Les chaudières murales sont posées. L’objectif est la mise en service de celle de l’école primaire pendant les vacances de février. Réalisé le 18 février, tout est en ordre.
Canalisations extérieures réalisées pendant les vacances de Pâques.
Dans la salle = Problème à résoudre pour la pose des radiateurs à cause des fermes (4 fermes au lieu de 3), du solivage renforcé (morceau plus gros) et des trappes de désenfumage positionnées en fonction des fermes.
Dans la cuisine, on reprend les tuyaux d’eau pour refaire la faïence proprement au niveau de l’évier et du lave-vaisselle.
Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = Intervention à partir de la semaine 9 (29 février). Plan électrique et notamment des prises et interrupteurs à valider ainsi que le plan d’éclairages.
Le bureau d’étude travaille dessus avec le bureau chauffage pour intégrer les luminaires avec les modifications d’emplacement des chauffages. Supplément lié aux normes d’éclairement = 2 379.68 € TTC. Cause = la modification sur la charpente qui a modifié les emplacements de radiateurs et le fait que les normes d’éclairement sont passées de 300 lux à 500lux.
Algaflex (Voiron), lot 10 = Marché signé. A voir qui fait l’ossature ? 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux. Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin.
TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Envois des photos des gardes corps conservés de l’estrade. A choisir la couleur des rideaux. Intervention fin mars.
CNC (Evreux), lot 12 = A signer les marchés.
Gloire incendie (Dreux), lot 14 = A réaliser le plan des extincteurs. Intervention en avril.
Gaz (Julien TP, Landelles) = Extension du réseau à partir du 08 février pour une durée de 15 jours, l’accès du parking sera bloqué pendant son intervention (les vacances de février). Mise en service gaz pour le 25 février.
Bureau Contrôle = Véritas
Mission SPS = TP Ingénierie
CM12 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les différents devis complémentaires, à savoir :
Entreprise LMS :
Devis DE01093 d’un montant de 951.92 € ht soit 1 142.30 €TTC.
Devis DE011099 d’un montant de 3 831.50 € ht soit 4 597.80 € TTC.
Entreprise Guillard : devis d’un montant de 1 983.07 € ht soit 2 379.68 € TTC.
BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 19 janvier et examiné en commission des finances le 08 mars.
A. Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 068 664.67 €.
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 781 960.67 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 286 704 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les charges à caractère générales s’élèvent à 417 370 € (dont 205 000 € pour la salle des fêtes),
Les charges de personnel s’élèvent à 219 380 €,
Les charges de gestion courante s’élèvent à 110 795 € dont 12 855 € au titre des subventions aux associations et 37 060 € pour le service incendie,
Les charges financières s’élèvent à 9 431 €,
La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
Les dépenses imprévues pour 11384 €.
2. Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
Le produit des impôts et taxes, pour 296 132 €,
Le produit des dotations et participations pour 167 490 €,
L’attribution de compensation pour 88 805 €
Les produits des services pour 68 600 €,
Les autres produits de gestion pour 34 000 €
Les produits exceptionnels pour 323 850 €, dont 265 000 € pour la salle des fêtes.
Le total des recettes s’élève donc à 985 936 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2015, soit 82 728.67 €, après déduction des transferts.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 1 068 664.67 €.
B. Section d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 787 850.72 € comprenant des dépenses d’équipement pour 666 470.00 €, ainsi que le déficit d’investissement 2015 pour 121 380.72 €.
1. Dépenses d’investissement
Aménagement Centre bourg préparation tranche 6 (23 100 €)
Création d’un éclairage public derrière l’Eglise, devant l’école primaire et entre la salle des fêtes et l’école primaire.
Interventions sur les bâtiments communaux (18 200 €)
Acquisition de matériel (26 179 €)
Interventions sur le groupe scolaire (28 920 €)
Acquisition de 10 ordinateurs, mise en place d’un système de ventilation au primaire dans les 3 classes et la bibliothèque, mise en place de radiateurs sur réseau gaz dans la bibliothèque, achat de combi buts pour le plateau sportif.
Réseaux & Voirie 2016 (13 179 €)
Interventions sur les chemins communaux (31 800 €)
Panneaux de signalisation (7 920 €)
Travaux de l’église (4 440 €)
Mise aux normes électriques & horloge
Maison & terrain rue des Fondeurs (12 000 €)
Projet de jardin public
Lampes à vapeur de mercure (4 822 €)
Programme de la 4ème année en partenariat avec le SDE 28.
Salle des fêtes (439 256 €)
Travaux assurances = 250 322 €
Travaux complémentaires d’amélioration (chaufferie commune, agrandissement de la cuisine, rangement sous la scène, cimaises au mur, ….) = 188 934 €
Réseau d’eau potable (2 400 €)
Tranches 3 & 4 : rues Paul Deschanel et rue des Fondeurs- Chèvrerie
Les annuités d’emprunt = 40 212 € et 13250 € dernière annuité tracteur
La commune a contracté 4 emprunts MT à savoir :
Défense incendie Nord MT (fin 2019) = 12 050 €
Défense incendie Sud MT (fin 2021) = 7 492 €
Cantine MT (fin 2017) = 9 275 €
Maison rue des Fondeurs (fin 2021) = 11 395 €
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
Du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 286 704 €,
De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2015 pour un montant de 121 380.72 €,
De l’affectation complémentaire du résultat 2015 à hauteur de 135 350 €,
Des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, Syndicat départemental d’énergie, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 134 848 €.
Du Fonds de compensation de la TVA qui, au titre de 2014 s’élève à 23 768 €,
Un emprunt de 85 000 € est envisagé pour financer les travaux complémentaires liés à la reconstruction de la salle des fêtes.
CM13 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif 2016 de la commune équilibré ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 068 664.67 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 787 850.72 €
SUBVENTION BUDGET M49
Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 10 500 € au budget annexe Eau & Assainissement.
Le montant de cette subvention d’équilibre est repris au compte 6748 en dépense de fonctionnement du budget principal et au compte 774 en recette de fonctionnement du budget annexe eau & assainissement.
CM14 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 10 500 €.
BUDGET 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 19 janvier et examiné en commission des finances le 08 mars.
A. Section d’exploitation
1. Dépenses d’exploitation
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 44 307.53 €.
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 5 674 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 11 395 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 774.49 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 464 €.
2. Recettes d’exploitation
Le total des recettes s’élève à 44 307.53 €, et comprend :
Le produit de la surtaxe communale eau pour 11 760 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 640 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 080 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2015 à hauteur de 7 616 €.
B. Section d’investissement
1. Dépenses d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 150 101.35 € et comprennent :
Provision pour travaux sur Château d’eau Bois Joly (119 221.18 €)
L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
Les annuités d’emprunt (16 449 €)
La commune a contracté 2 emprunts MT à savoir :
Château eau Bois Ridon = 5 000 €
Assainissement Bellandas = 11 450 €
2. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
Du virement de la section d’exploitation à hauteur de 11 395 €,
De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2015 pour un montant de 26 194 €,
Les dotations aux amortissements pour 24 774 €
Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2014 s’élève à 249 €.
CM15 22/03/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif 2016 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :
Section d’exploitation :
Dépenses et recettes : 44 307.53 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 150 101.35 €
SDCI / FUSION CDC : AVIS DE PERIMETRE
CM16 22/03/2016
La Commune a reçu en date du 09 mars dernier, l’arrêté préfectoral portant sur la fusion des communautés de communes du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche.
Dans ce courrier, le Préfet demande aux 2 EPCI et aux communes membres, de donner un avis par rapport à ce périmètre de fusion
Le Conseil Municipal, avec 5 abstentions et 9 voix « pour », approuve le périmètre de fusion proposé par le Préfet.
PARTICIPATION CITOYENNE
CM17 22/03/2016
Mme Lerable présente le principe de la participation citoyenne qui met en place une convention entre le Maire, le Préfet et la gendarmerie afin d’impliquer des habitants dans la remontée d’information sur ce qui se passe sur la commune à la gendarmerie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la mise en place de cette convention de participation citoyenne.
RENEGOCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
CM18 22/03/2016
Madame le Maire expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT,
Considérant la possibilité pour COMMUNE DE Digny de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,
Considérant que le Cdg 28 peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– Décide de charger le Cdg 28 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
• agents CNRACL :
décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, Maternité/Paternité et accueil de l’enfant-adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office
• agent non affiliés à la CNARCL :
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité, et accueil de l’enfant/adoption
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 3, 4, 5 ans
Régime : capitalisation
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2016 :
Mardi 26 avril 2016 à 19h30
Mardi 24 mai 2016 à 19h30
Mardi 28 juin 2016 à 19h30
2) Inscription à l’école
Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2016-2017 débuteront début avril. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2013 en mairie.
3) Sécurité : radar pédagogique
Le radar pédagogique sera positionné sur la RD 928 dans le sens La Loupe Châteauneuf au niveau du numéro 73.
4) Enquête INSEE
Mme le Maire informe le conseil de l’enquête statistique de l’INSEE :
sur les loyers et les charges, qui se déroulera du 23 mars au 16 avril,
sur le cadre de vie et la sécurité qui se déroule du 1er février au 30 avril 2016.
5) Dates à retenir
Commission des impôts le 31 mars,
Rencontre avec Olivier Marleix le 21 avril à 19h30 salle du conseil (distribution à faire),
Messe St Germain le 28 mai à 18h,
Trinité 28 & 29 mai.
Concert le 03 juin à la salle des fêtes de Senonches
50 ans Foyer rural le 11 juin
6) demande de subvention de l’école Notre Dame à Châteauneuf.
Le Conseil Municipal prend acte de cette demande d’aide pour le financement d’un projet cirque mais souhaiterait connaître le nombre d’enfants de Digny concernés avant de se prononcer.
7) Déclassement
M. Pré interroge Mme le Maire sur le déclassement ou la destruction d’une route départementale au Charmoy Gonthier.
Dans le cadre du remembrement de Billancelles avec extension sur Digny, le Conseil Départemental a évoqué la possibilité de transformer cette route départementale en chemin. La Commune peut émettre un avis. Dans le procès-verbal de la CCAF du 10 décembre 2015, celle-ci propose la suppression de la route départementale 140/7 soit 1987 ml
8) Syndicat des vallées
M. Menant a assisté à la dernière réunion du SIA de Thimert. La participation de la commune va diminuer pour 2016. Le prix du Km est moins élevé depuis que le syndicat passe par un prestataire. Se posera à terme la question de la dissolution du Syndicat.
La séance est levée à 21 h 40
La secrétaire de séance
Laëtitia Esnault
