Conseil du 25 février 2020

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 février 2020, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant

Absentes excusées : Mme Fatou et Mme Vinckel
Absent : M. Hubert

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 21 janvier 2020 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2019

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 403 223.63 €.

A cela, il faut retrancher le déficit d’investissement qui s’élève à :

Déficit d’investissement 2019 : – 73 535.30 €
Reste à réaliser en recettes* : 15 000.00 €
Restes à réaliser en dépenses** : 59 854.00 €
Déficit Restes à réaliser – 44 854.00 €

Résultat Investissement pour 2019 = – 73 535.30 € – 44 854 € = – 118 389.30 €

*Ventilation des Restes à réaliser : 15 000 € pour la voirie 2019.
* * Ventilation des Restes à réaliser : travaux de voirie 2019, solde CERIB, Gloire Incendie.

Soit un report sur le budget 2020 de 284 835.63 €.

Années Résultat reporté
2018 224 895.66 €
2017 145 145.91 €
2016 186 936.47 €
2015 82 728.67 €
2014 87 860.98 €
2013 102 187.49 €
2012 95 804.82 €
2011 61 146.43 €
2010 278 823.37 €
2009 185 408.00 €

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 689 382.62 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 511 054.65 €.

1. Dépenses de fonctionnement

Elles s’élèvent à 511 054.65 €. Elles se répartissent de la manière suivante :

– les dépenses à caractère général s’élèvent à 171 253.70 € et représente 33.50 %,
– les dépenses de personnel pour 214 978.63 € soit 42.06 %,
Années % Montant
2018 42.81 % 219 239 €
2017 40.38 % 204 894 €
2016 42.11 % 220 058 €
2015 41.78 % 207 945 €
2014 42.44 % 211 047 €
2013 39.62 % 202 611€
2012 39.41 % 194 466 €
2011 38.88 % 185 111 €
2010 38.44 % 183 240 €

– les charges de gestion courante pour 103 949.56 € (soit 20.34 %) comprenant les subventions pour 11 954 €, le contingent incendie pour 37 727 €,
– le FPIC pour 11 025 € qui représente 2.15 %,
– les charges financières pour 3 847.76 € qui représentent 0.75 % des dépenses,
– les charges exceptionnelles pour 6 000 €, correspondant au virement au budget assainissement pour 1.17 %.

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 914 278.28 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 689 382.62 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2018 de 224 895.66 €.

• 244 411 € par les contributions directes soit 26.73 %
• 188 483 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 20.61 %
• 147 996 € par l’attribution de compensation soit 16.18 %
• 62 854 € par les produits des services soit 6.87 %
• 41 543 € par les locations de salles et des logements soit 4 54 %
• L’excédent de fonctionnement 2018 pour 224 895.66 € représente 24.60 %,
• Les produits exceptionnels pour 3 876 € soit 0.42 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 155 518.53 €.

Elles se composent ainsi :
• des subventions pour un montant de 43 038.28 €,
• de 51 120.62 € de remboursement au titre du FCTVA 2017,
• de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2018 à hauteur de 60 559.63 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 229 053.83 € (183 364.20 € + 45 689.63 €).

Les principales opérations sont :
 L’absorption du déficit d’investissement 2018 pour 45 689.63 €,
 Les travaux sur le groupe scolaire = 21 403 €,
 Les travaux sur les routes communales = 71 378 €,
 Matériel, mobilier et signalisation = 9 528 €,
 Travaux Eglise = 6 360 €
 Les travaux sur les bâtiments communaux = 11 417 €,
 Voirie & réseaux = 3 360 €
 Achat matériel communal = 3 912 €,
 Etude rue Mal Leclerc = 4 255 €,
 Travaux mare (panneaux) = 1 069 €,
 Le capital des emprunts pour la salle des fêtes (8 851 €), le renforcement des canalisations d’eau potable (28 289 €), l’achat de la maison & le terrain rue des Fondeurs (12 741 €) soit un total de 49 881 €.

CM01 25/02/2020

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2019 de la Commune :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 511 054.65 €
 Recettes : 914 278.28 €
 Excédent de clôture : + 403 223.63 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 229 053.83 €
 Recettes : 155 518.53 €
 Déficit de clôture : – 73 535.30 €

Restes à réaliser

 Recettes : 15 000.00 €
 Dépenses : 59 854.00 €
 Déficit restes à réaliser : – 44854.00 €

• Déficit de clôture final investissement : – 118 389.30 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2019.

COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET GENERAL :

CM02 25/02/2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du budget général et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET GENERAL :

CM03 25/02/2020
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de fonctionnement :

 Dépenses : 511 054.65 €
 Recettes : 914 278.28 €
 Excédent de clôture : + 403 223.63 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 229 053.83 €
 Recettes : 155 518.53 €
 Déficit de clôture : – 73 535.30 €

Restes à réaliser

 Recettes : 15 000.00 €
 Dépenses : 59 854.00 €
 Déficit restes à réaliser : – 44 854.00 €

• Besoin de financement de la section d’investissement : – 118 389.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
– couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 118 389.30 €
– le surplus 284 834.33 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 du budget de l’eau et de l’assainissement qui fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 35 232.22. €. A cela, il faut ajouter l’excédent d’investissement qui s’élève à 72 840.61 €.

L’importance de l’excédent s’explique par le déblocage de l’emprunt de 100 000 € destiné à financer les travaux d’eau de la rue Mal Leclerc, de la rue G. Sand et du diagnostic réseau. Or au 31 décembre, la commune n’a pas payé les travaux de la rue G. Sand et le diagnostic.

Années Résultat
2018 + 28 718 €
2017 + 39 569 €
2016 + 9 634 €
2015 + 7 616 €
2014 + 8 602 €
2013 + 10 549 €
2012 + 6 031 €
2011 + 2 247 €
2010 – 19 630 €
2009 + 26 536 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Les recettes se sont élevées à 79 540.14 € tandis que les dépenses équivalaient à 44 307.92 €.

1 – Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

– les charges à caractère général représentent 5 705 €, soit 16.93 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.
– les charges financières s’élèvent à 1 416.82 € soit 3.19 % des dépenses.
– 79.88 % de nos dépenses concernent les dotations aux amortissements (37 186.10 €).

2 – Les recettes de l’exercice

Les recettes globales comprennent :

o les recettes réelles 2019 pour 43 923.72 € se décomposent comme suit :

– 18 238 € par la surtaxe communale eau potable soit 41.52 %,
– 12 176 € par la surtaxe communale assainissement soit 27.72 %,
– 6 000 € par une subvention du budget général soit 13.66 %,
– 4 416.32 € par la redevance d’Orange soit 10.05 %,
– 2 968 € par l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration, soit 6.75%

o L’amortissement des subventions d’équipement pour 6 897.75 €
o L’Excédent d’exploitation 2018 = 28 718.67 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 201 786.43 €. Elles se composent :

o des dotations aux amortissements pour 37 186.10 €,
o de l’Excédent d’exploitation 2018 = 10 472.06 €,
o des subventions pour la rue Mal Leclerc = 14 700 €
o de l’emprunt rue Mal Leclerc, G. Sand et diagnostic réseau = 100 000 €
o Intégration des frais d’études : 14 232.23 €,
o le FCTVA : 25 196.04 €.

2 – Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 128 945.82 €. Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (6 897.75 €),
• Intégration des frais d’études : 14 232.23 €,
• Travaux station : 4 750 €
• Les frais de maitrise d’œuvre pour la rue G. Sand pour 2 208 €,
• Les annuités du château d’eau Bois Ridon (5 548 €) et Bois Joly (4 956 €),
• Les frais de maitrise d’œuvre pour le diagnostic réseau pour 3 600 €,
• Les travaux de la rue Mal Leclerc : 84 787 €,
• Le curage du réseau pluvial et vidanges avaloirs 1 968 €.

CM04 25/02/2020

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2019 de la Commune :

Section d’exploitation :

 Dépenses : 44 307.92 €
 Recettes : 79 540.14 €
 Excédent de clôture : + 35 232.22 €

Section d’investissement :

• Dépenses : 128 945.82 €
• Recettes : 201 786.43 €
• Excédent de clôture : + 72 840.61 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2019.

COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM05 25/02/2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du service eau et assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM06 25/02/2020
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section d’exploitation :

 Dépenses : 44 307.92 €
 Recettes : 79 540.14 €
 Excédent de clôture : + 35 232.22 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 128 945.82 €
 Recettes : 201 786.43 €
 Excédent de clôture : + 72 840.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
– Pour le budget eau
– le surplus d’investissement de 50 862.01 € est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »
– le surplus de fonctionnement de 32 630.71 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Résultat eau à reporter sur le budget communal du service eau
– Pour le budget assainissement
– le surplus d’investissement de 21 978.60 € est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »
– le surplus de fonctionnement de 2 601.51 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Résultat assainissement à transférer dans sa totalité à la communauté de communes en même temps que le transfert des comptes.
TRANSFERT DU RESULTAT 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT
CM07 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le transfert du résultat du service assainissement de Digny dans sa totalité sur le budget assainissement de la communauté de communes des Forêts du Perche. Celui-ci s’établit tel que suit :
– le surplus d’investissement de 21 978.60 € est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »
– le surplus de fonctionnement de 2 601.51 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

CM 08 25/02/2020

– Vu la délibération du 03 décembre 2019 autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du service eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à mandater les dépenses suivantes et s’engage à inscrire au budget primitif 2020 les crédits nécessaires :

Au Budget général

2020 -007 2051 Matériel et mobilier 2020 2 650.00 €

Au service eau

203 Réseau eau potable eau rue G. Sand Maitrise d’œuvre 7 200.00 €

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement et distribue un document comparatif établit par la DGFIP sur la base du CA 2018.

Sur le budget général, le capital restant dû, au 31 décembre 2019, s’élève à 123 750 € soit un endettement par habitant de 125 €.

Il reste à la commune 4 emprunts :
• Défense incendie vers Bellandas, fin en 2021, capital restant dû = 18 072 €
• Maison rue Fondeurs, fin 2021, capital restant dû = 26 954 €
• Défense incendie rue P.Deschanel, fin 2022, capital restant dû = 15 106 €
• Salle des fêtes, fin 2026, capital restant dû = 63 620 €

Sur le budget eau le capital restant dû, au 31 décembre 2019, s’élève à 74 463 € soit 75 € par habitant. L’emprunt de 100 000 € n’est pas comptabilisé à cette date.

Sur le budget assainissement : plus d’emprunt

Au total, l’endettement est de 200 €/ hab au 31 décembre 2019 contre 258 € en 2018 et 325 € en 2017.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction :

• des animations proposées aux habitants,
• du nombre concerné,
• selon les réserves financières,
• De favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop importants. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

Une réunion a eu lieu le 07 février afin d’écouter les associations quant à leurs projets 2020. La coopérative scolaire, les Anciens Combattants n’étaient pas présents.

LA PECHE DIGNYCOISE

L’Assemblée Générale a eu lieu le 07 février at M. CHARON Dimitri a été élu Président.

L’association de la Pêche Dignyçoise demande une subvention de 300 €.

CM09 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Pêche Dignyçoise d’un montant de 300.00 € pour l’année 2020.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

L’association des Anciens Combattants demande une subvention de 150 €.

CM10 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des Anciens combattants d’un montant de 150€ pour l’année 2020

LE FOYER RURAL

Le Foyer demande une subvention de 2 300 €. Mme Lerable, membre du Conseil d’Administration du Foyer Rural, n’est pas autorisée à participer au vote.

CM 11 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300.00 € pour l’année 2020

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY – ARDELLES

Le Club demande une subvention de 325 €.

CM 12 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Club de l’Amitié d’un montant de 325.00 € pour l’année 2020.

LE COMITE DES FETES

Le Comité des Fêtes demande une subvention de 4 000 € car l’année 2019 a été difficile pour l’association malgré une fête de Trinité réussie.

Lors de la commission des finances, il a été évoqué le fait que pour marquer son soutien à l’association et notamment par rapport à l’organisation de la fête communale, la commune pourrait accorder une subvention pour financer le feu d’artifice à hauteur de 2 300 € et une subvention complémentaire de 2 000 € pour les aider à repartir, soit un total de 4 300 €.

CM 13 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 4 300.00 € pour l’année 2020 répartie en 2 enveloppes :

• 1 ère enveloppe : 2 300 € pour le financement du feu d’artifice,
• 2 ème enveloppe : 2 000 € pour les actions courantes.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention de 690 € pour financer l’acquisition d’un panneau de basket, d’un appareil photo et d’un ordinateur portable. Le projet du panneau de basket entrainant des problèmes quant à son implantation et à la sécurité, le Conseil Municipal préfère ne pas y donner suite.

CM 14 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 500.00 € pour l’année 2020.

PROJET ECOLE

La Coopérative scolaire sollicite une subvention de 3 000€ afin de financer le projet d’école qui a lieu tous les 2 ans. Cette année, il s’agit de réaliser une fresque sous le préau avec le nom de l’école « La Plume du Perche ». Un devis de 2150 € pour la réalisation de la fresque est joint, auquel l’équipe enseignante ajoute le prix d’une plaque.

CM 15 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d’école consistant à la réalisation d’une fresque sous le préau et accorde le versement d’une participation à la Coopérative scolaire d’un montant maximum de 2 500.00 € qui seront versés sur présentation des factures en lien avec le projet.

L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

L’Association demande une subvention de 500 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin d’aider l’école au financement du projet de sortie scolaire au Puy du Fou pour les élèves de CE 1 CE 2 CM1 et CM2.

Le Conseil déplore que l’équipe enseignante ait prévu ce projet la même année que la fresque sans en avoir prévu le financement. Il se sent pris en otage par un projet qui est déjà mis en route et qu’il doit financer en partie alors que cela n’a jamais été évoqué.

CM 16 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de Digny d’un montant de 500.00 € pour l’année 2020 et une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € pour la participation de l’APE au voyage au Puy du Fou.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 17 25/02/2020

La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. C’est une intervention qui est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à la Prévention routière d’un montant de 50 € pour l’année 2020.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

L’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Il y a 2 jeunes de la commune qui sont investis dans cette association et qui sont en formation pour devenir pompiers.

CM 18 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des Jeunes Sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 € pour l’année 2020.

L’ADMR

CM 19 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150.00 € pour l’année 2020.

SECOURS CATHOLIQUE

CM 20 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association du Secours Catholique d’un montant de 225.00 € pour l’année 2020.

RESTAURANT DU COEUR

CM 21 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des restaurants du cœur d’un montant de 225.00 € pour l’année 2020

FONDATION DU PATRIMOINE

Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans les projets de restauration. La cotisation pour 1 000 habitants est de 75 €.

CM 22 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2020 pour un montant de 75.00 €.

OFFICE DU TOURISME

CM 23 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Office du tourisme d’un montant 200.00 € pour l’année 2020.

DROIT DE PLACE

Mme le Maire informe le conseil que le droit de place a été mis en place en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été augmenté régulièrement de 5€/ an, pour s’établir à 215 € en 2016 et 220 € en 2017. Depuis, il est resté stable. Le Conseil Municipal décide de ne pas pratiquer d’augmentation pour 2020

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2020, vues en commission de finances le 08 février.
1) Sur le Budget Eau

a) Le diagnostic réseau

Le coût de cette étude s’élève à 38 270 € HT (ADM Conseil) plus l’assistance à maitrise d’ouvrage 4 025 € HT (Ecosfères) soit un global de 42 295 € HT soit 50 754 € TTC.

Solde des honoraires Ecosfères sur 2020 = 1 230 €
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 21 147.50 €
Subvention obtenue au titre de la DETR – (20%) 8 955.30 €
FCTVA 8 325.68 €
Autofinancement – Emprunt 12 325.52 €
TOTAL estimatif du projet TTC 50 754.00 €

b) Renouvellement réseau eau potable rue du G.SAND

Le coût pour le redimensionnement et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites et améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie est de 75 680 € HT soit 90 816 € TTC plus la maitrise d’œuvre 13 400 € HT soit 16 080 € TTC. Le total s’élève à 106 896 € TTC.
Désignations Montant
Subvention Obtenue au titre de la DETR – (20%) 20 000 €
Subvention Obtenue Département – SAIC 20 000 €
Emprunt 52 361 €
FCTVA 14 535 €
TOTAL estimatif du projet TTC 106 896 €

b)
c)

c) Renouvellement réseau eau potable rue du Mal Leclerc

L’ensemble des factures ont été réglées sur 2019, il reste le solde des subventions à encaisser. Les demandes ont été faites en janvier 2020.

2) Sur le Budget Général

Mme le Maire rappelle les principaux travaux validés :

• Espace Co working,
• Solde voirie 2019,
• Etude pour la rue Mal Leclerc,
• Ecole Maternelle : film anti chaleur,
• Travaux rue G. Esnault
• AMO Eglise : Mme le Maire distribue la proposition de Mme Distretti. M. Trouvé ayant établi le diagnostic, la commune doit choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage. Mme Distretti a consulté le diagnostic et nous fait une proposition en deux parties. La première consiste à établir un préprogramme pour valider l’ordre des opérations d’un point de vue technique et financier afin de constituer le cahier des charges pour le choix de l’architecte. La deuxième consiste à nous accompagner dans le choix des entreprises avec l’architecte.

a) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir pour les dotations et les impôts :

• Dotation Globale de Fonctionnement

Année Montant
2013 105 109 €
2014 98 206 €
2015 80 781 €
2016 64 797 €
2017 56 231 €
2018 53 272 €
2019 50 396 €

Proposition 2020 = 48 500 €

• Dotation de solidarité rurale * Dotation nationale de péréquation

Année Montant Année Montant
2013 62 192 € 2013 0 €
2014 63 654 € 2014 9 585 €
2015 66 866 € 2015 10 386 €
2016 68 886 € 2016 11 229 €
2017 73 981 € 2017 12 394 €
2018 69 618 € 2018 1 633 €
2019 74 350 € 2019 0 €

Proposition 2020 = 52 000 € Proposition 2020 = 0 €

• Allocations compensatrices * Fond de péréquation :

Année Montant
2013 23 421 €
2014 21 413 €
2015 24 192 €
2016 25 690 €
2017 18 111 €
2018 16 480 €
2019 16 855 €
Année Montant
2014 3 507 €
2015 24 500 €
2016 36 105 €
2017 27 780 €
2018 28 800 €
2019 42 155 €

Proposition 2020 = 12 000 € Proposition 2020 = 15 000 €

• Contributions directes :

Année Montant
2013 282 602 €
2014 285 334 €
2015 293 543 €
2016 287 563 €
2017 239 566 €
2018 = année de diminution taux suite fusion 228 020 €
2019 236 032 €

Proposition 2020 = 237 000 €

===== soit des recettes prévisionnelles 2020 d’un montant de 629 500 €, en comparaison avec 2019 = 625 000 € et 2018 = 623 000 €.

Et des dépenses prévisionnelles 2020 à hauteur de 594 278 € contre 594 535 € en 2019 et 594 543 € en 2018. Ce qui permettrait un virement de 341 940 € à l’investissement.

SURTAXE COMMUNALE EAU

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la surtaxe communale permet de financer les dépenses d’investissement du budget eau et assainissement. Depuis 2012, le conseil municipal a voté un décrochage des 2 taxes de 0.04 €/m 3. L’augmentation annuelle pratiquée était de 0.02 €/m3.

En 2017, le conseil a décidé de faire une augmentation plus importante afin d’anticiper le transfert de compétences à la CDC en 2020 et de subir l’harmonisation à terme. Ainsi la surtaxe eau était passée de 0.28 € à 0.35 €/m3, soit une augmentation de 0.07 € /m3 et la surtaxe assainissement de 0.32 € à 0.50 €/m3 soit une augmentation de 0.18 €/m3.
En 2018, les 2 surtaxes ont augmenté de 0.05 € soit 0.40 € pour l’eau et 0.55 € pour l’assainissement.

En 2019, le Conseil Municipal a proposé de maintenir le décrochage entre les 2 taxes et d’augmenter la surtaxe d’assainissement de 0.10 €, compte tenu de l’écart avec la commune de Senonches (3.25 €) et en prévision de l’harmonisation avec la fusion. Ainsi, il en ressort que

– la surtaxe eau s’élève à 0.45€/m3
– la surtaxe assainissement s’élève à 0.65 €/m3

Pour 2020, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a voté les tarifs lors du conseil du mois de janvier et a décidé de maintenir la surtaxe assainissement pour Digny à 0.65 €/m3. Le travail sur l’harmonisation se fera sur l’année 2020.

Compte tenu des investissements importants que la commune engage sur les réseaux d’eau : Maréchal Leclerc, G.Sand et ensuite le Charmoy Gonthier et à plus long terme la canalisation Digny(rue J.Moulin) vers le Tronchet, Mme le Maire propose au Conseil d’augmenter la surtaxe eau à 0.05 €/m3 pour la passer à 0.50 €/m3.

CM24 25/02/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

– L’augmentation de la surtaxe eau de 0.45 € à 0.50€/m3 à compter du 1er juillet 2020

TRES HAUT DEBIT

Une réunion s’est tenue le 10 février à la Ferté Vidame sur le déploiement du Très Haut débit sur le Département. Mme le Maire donne la parole à Jean Marc Vasseur pour faire le compte rendu.

Rappel : Le Département a opté sur le déploiement d’un réseau Très Haut Débit Radio pour internet
Objectifs = 8 mégas pour 2020 & 30 mégas pour 2022. En dessous de 8 mégas, il s’agit de bas débit.

Le principe consiste à déporter par une ou plusieurs liaisons radios l’accès internet vers un site de diffusion radio sur lequel sera installé un ou plusieurs équipements « eNodeB » radio, qui est une antenne active au protocole 4G – LTE qui diffuse l’accès internet vers les foyers.

La collecte internet se fera directement sur le réseau fibre du Départemental. La liaison entre les différents points hauts se fera grâce à des antennes Points à Points très hauts débits.

Le client final devra avoir une antenne de réception sur son toit dirigé vers le point d’émission 4G-LTE le plus proche pour capter le signal, les frais d’installation étant remboursables, selon conditions d’éligibilité. . Aujourd’hui, 2 opérateurs proposent des offres : Nordnet et Xilan

Pour Digny, le point fibre est celui d’Aulnay sous Crécy. Le point haut retenu est le Château d’eau du Bois Ridon pour la pose de l’antenne Point à Point via un signal aérien. Bande de 3.4 giga Hertz. Ce point permettra une diffusion sur un rayon de 15 kms soit environ 151 foyers.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 10 mars 2020 à 19h30 Vote des Budgets
Vendredi 20 ou 27 mars Installation du nouveau conseil municipal

2) Dates à retenir 2020

Loto de l’APE : 08 mars 2020
Trinité les 6 &7 juin 2020
Kermesse de l’école : 27 juin
Vide grenier de l’amicale des pompiers : 28 juin 2020
Vide grenier du comité des fêtes : 20 septembre
Concours de belote : 15 novembre
A quoi tu joues : 22 novembre

3) Bureau de vote des 15 & 22 mars

8 H – 10 H E.Chauveau JM Vasseur M. Pré
10 H – 12 H L. Esnault JM Bauer C. Lorin
12 H – 14 H V. Folleau G. Hubert V. Houy
14 H – 16 H R. Lacroix J. Brouard C. Népert
16 H – 18 H R. Bonnet E. Menant J. Lerable

4) Informations diverses SUEZ

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que SUEZ va pratiquer des opérations de curage du réseau d’assainissement sur :

• La rue Maréchal Leclerc de l’entrée du silo (NATUP) jusqu’à la sortie du bourg soit environ 359 ml,
• Place St Germain sur 385ml.

Soit un global de 744 ml pour l’année 2020.

Il y a aura également un passage caméra sur la rue G. Sand sur 305 ml.

5) Informations ENEDIS

Madame le Maire fait une information sur l’alimentation électrique de la commune. Elle est alimentée par 4 « départs » (= lignes principales) HTA (Haute Tension A – 20 000 Volts) sui sont les suivants :

. départ HTA « DIGNY » issu du poste source de SENONCHES,
. départ HTA « BELHOMERT » issu du poste source de SENONCHES,
. départ HTA « ARDELLES » issu du poste source de THIMERT,
. départ HTA « FAVIERES » issu du poste source de THIMERT.

Le départ HTA « DIGNY » est celui, parmi les quatre précités, qui alimente le plus de postes de transformation HTA/BT (Basse Tension – 230 /400 Volts) sur votre commune, en effet, il alimente les postes HTA/BT suivants :

. de distribution publique : Aumoy ; Buissons Elouis ; Corboux ; Ferme Aumeau ; La Butte Marion ; La Cour d’Aumoy ; La Mousse ; La Pelleterie ; La Sablonnière ; Le Saint Fraize ; Le Bois Ridon ; Le Château ; Le Gué ; Le Morin ; Le Moulin ; Le Plessis ; Leclerc ; Les Perruches,

. de distribution privés (appartenant aux clients) : Les Messagères et SCAEL.

Le jeudi 6 février 2020 à 13h23, sur le départ HTA « DIGNY », il y a eu un incident dû à la chute de fils aériens HTA en amont d’un IACM (Interrupteur Aérien à Commande Manuelle) situé sur un poteau HTA.

6) Sécurité Routière = Bilan 2019

7) Réforme sur la fiscalité locale et changement de la règle de lien entre les taux

La loi des finances pour 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale,

– Le vote des taux d’imposition en 2020 :

Les taux d’imposition 2020 de taxe d’habitation sont gelés. Les taux 2020 sont donc égaux à ceux appliqués en 2019. Par conséquent, toute délibération visant à modifier le taux d’imposition de la taxe d’habitation pour 2020 ne serait pas régulière.

TH rés principale TH rés secondaire TFPB Com et EPCI TFPNB
2020 Pas de pouvoir de taux Pas de pouvoir de taux Pouvoir de taux Pouvoir de taux

– Modification des règles de lien

A partir de 2020, le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties devient le taux pivot à la place de celui de la taxe d’habitation.

Par conséquent, le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

8) Compte rendu du conseil d’école du 07 février

Monsieur Chauveau informe le conseil municipal que le corps enseignant modifiera, à la demande de l’inspecteur, l’organisation de la piscine à compter de la rentrée 2020/2021. Chaque classe y participera et la répartition se fera sur l’année sans qu’il y ait de modification de créneau.

Une famille a demandé d’augmenter l’heure e fermeture de la garderie du vendredi soir. Pas de modification pour cette année mais une enquête sera menée auprès des familles.

9) Directive paysagère

Lors de sa séance du 21 janvier, le conseil municipal a délibéré afin d’approuver le projet de directive paysagère en soulignant le fait que les vues de la cathédrale était déjà très sérieusement compromises. Le conseil municipal souhaite préciser que cette remarque est principalement due à l’édification et au positionnement des 6 éoliennes sur le territoire de la commune de Fontaine la Guyon.

10) Fresque pignon école

Monsieur Chauveau a sollicité un devis afin de faire dessiner une fresque sur le pignon de l’école avec pour thème, dans le cadre de loi Blanquer : le drapeau français, le drapeau européen, la devise républicaine et le nom de l’école (plutôt qu’une plaque).

Le devis est de 2150 €. Le conseil valide le projet et aimerait que lui soit présentée une maquette.

La séance est levée à 22 h 20
Signatures des membres présen