Shéma de coopération Intercommunale

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les principaux objectifs de la loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales en date du
16 décembre 2010.

Ainsi, cette loi prévoit notamment l’adoption d’un projet de schéma d’orientation de l’intercommunalité (SDCI) qui constituera le cadre de la simplification et de l’évolution des structures intercommunales en Eure-et-Loir.

Les objectifs de ce schéma sont les suivants :

  La couverture intégrale du territoire par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales au 1er juin 2013.

  La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre avec notamment la constitution d’établissements regroupant au moins 5 000 habitants ;

  La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a été officiellement installée le 6 mai 2011 par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir. Ce dernier a présenté le 20 mai aux membres de la CDCI, son projet de schéma élaboré par les services de l’Etat.

Cette présentation devant la CDCI a marqué le point de départ de la procédure d’élaboration dudit schéma, qui devra être adopté avant le 31 décembre 2011.

La loi prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées par les propositions de ce projet de schéma, dans un délai de 3 mois à compter de sa notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis des collectivités serait réputé favorable.

Le projet de schéma d’Eure et Loir formule au total 72 propositions, qui s’organisent autour des 3 axes prévues par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales.

1er axe : le rattachement des communes isolées à des intercommunalités ;
2ème axe : la rationalisation des EPCI à fiscalité propre ;
3ème axe : la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

La commune de Digny est concernée par l’une des propositions soit directement ou indirectement.

Mr le Préfet demande au conseil de délibérer sur les propositions qui concerne la commune et d’exprimer clairement sa décision : favorable ou défavorable assorti d’une proposition alternative.

Préambule :

Au 1 er janvier 2006, l’Eure et Loir comptait 267 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomération et 239 syndicats.

Au 1 er janvier 2011, l’Eure et Loir compte 232 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomérations (Dreux et Chartres) et 204 syndicats.

22 communes restent isolées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas en CDC.

Les 26 CDC disposent en moyenne de 13 communes, d’une population de 10 074 ha et d’une superficie de 191 km2.

La plus grande CDC est celle du Perche avec 19 720 ha et 19 communes ; à contrario l’Orée du Perche est la plus modeste avec 2 591 ha pour 8 communes. L’Eure et Loir compte 3 CDC de moins de 5 000 ha (Orée du Perche, Plateau de Brezolles et Perche Thironnais).

Les 26 CDC sont en moyenne membres de 5 syndicats.

Concernant les syndicats, il y en a 89 qui sont inclus dans le périmètre d’un EPCI.

Les compétences exercées sont :
• 50 structures interviennent dans la filière eau potable
• 20 en matière d’assainissement
• 58 sur le thème de l’école
• 60 pour les transports scolaires
• 9 en termes de développement économique
• 11 dans le domaine des déchets ménagers
• 62 exercent d’autres compétences.

Synthèse

Proposition pour la CDC du Perche Senonchois = fusion avec la CDC de l’Orée du Perche soit création d’une nouvelle CDC de 15 communes et 8 175 ha.

Cette CDC, créé en 1997, intègre 8 communes pour 2 591 habitants, c’est donc la plus petite du Département. Son périmètre se confond avec le canton de la Ferté Vidame, à une commune prés la Puisaye.

La densité de population 17 ha au km2, contre 72 ha au km2 en moyenne pour le Département, ne suffit pas pour caractériser une dérogation fondée sur des éléments géographiques.

La proposition de regrouper ces 2 CDC : Orée du Perche et Perche Senonchois se fonde sur le fait que :

1) Les 2 CDC sont mitoyennes et membres du Pays Perche
2) Si la CDC de l’Orée du Perche est petite, celle du Perche Senonchois reste modeste avec 5 584 habitants.
3) Le regroupement considéré permet la constitution d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU).
4) Les 2 CDC disposent de compétences proches voire communes (urbanismes, OM, OPAH, transport scolaire, relais emploi).

Ainsi, la fusion se matérialiserait par la création d’une nouvelle CDC aux caractéristiques suivantes : 15 communes représentant une population de 8 175 habitants.

Le conseil communautaire aurait 31 membres (26 aujourd’hui). Le régime fiscal serait la fiscalité professionnelle unique.
L’impact de la fusion sur les syndicats du secteur : la nouvelle CDC se substitue dans 4 structures : Pays Perche, SMAFEL, SITED, SI secteur rural.

Conclusion

La commune doit se prononcer sur la proposition du Préfet avant le 31 aout 2011.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment du projet de fusion avec la Communauté de Communes de l’Orée du Perche. Ils reconnaissent la pertinence des propositions présentées par Monsieur le Préfet. En effet, une culture commune de travail et de confiance réciproque s’est construite depuis de longues années au sein de syndicats intercommunaux (SIDEP du Val Saint Cyr, SIRPTS, SISR) et plus récemment autour de projets communs (Relais Emploi, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, déploiement de l’internet haut débit..).

Cependant, les élus constatent que de nombreux écueils subsistent avant d’envisager un tel rapprochement.

En effet la Communauté de Communes du Perche Senonchois créée le 25 novembre 2003 offre aujourd’hui un cadre de travail efficace et convivial autour de projets de développement importants (aménagement d’une maison pluridisciplinaire de santé, extension du gymnase omnisports……). Cette dynamique forte et très attendue par la population risquerait d’être bouleversée par une fusion aux conséquences administratives et financières complexes.

Ainsi, l’absence totale, à ce jour, d’informations relatives aux conséquences financières et techniques d’une telle fusion est très préjudiciable pour appréhender sereinement tous les enjeux. A titre d’exemple, la différence d’intégration fiscale au sein des deux Communauté de Communes nécessiterait de nouveaux transferts de compétence pour les communes membres de l’actuelle Communauté de Communes du Perche Senonchois, notamment dans le domaine scolaire. Ces démarches mobiliseraient beaucoup d’énergie des services et des élus, au détriment des projets engagés.

Au-delà de ces préoccupations administratives, l’enjeu politique et humain demeure fondamental et nécessite d’être mieux pris en compte. En effet, une fusion implique de multiples échanges afin de convaincre réciproquement les élus de l’intérêt d’un tel projet pour l’avenir de leur territoire et de ses habitants. Il faut savoir laisser le temps nécessaire pour les rassurer afin de réussir une telle intégration. Les délais de mise en œuvre imposés par ce schéma départemental de coopération intercommunale avec une échéance au 1er juin 2013, semblent bien trop courts.

Enfin, la proposition présentée par Monsieur le Préfet ne tient pas compte des communes limitrophes qui pour certaines d’entre-elles, dont MAILLEBOIS, s’interrogent également sur la pertinence des périmètres des Communautés de Communes existantes. Il faut également prendre en compte la réflexion engagée entre les quatre Communautés de Communes de l’Orée du Perche, du Plateau de Brezolles, du Thymerais et du Perche Senonchois qui souhaitent constituer des partenariats concrets et efficaces dans le respect de l’identité et des spécificités de chaque EPCI. Une première expérience, couronnée de succès dans le domaine du haut débit et de la résorption des zones blanches, sera suivie par d’autres initiatives dans les domaines du très haut débit, de la démographie médicale, du tourisme ou encore du développement économique.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Présentation de la commune

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Digny, village rural situé à 35 kms de Chartres, Dreux, Nogent le Rotrou et Verneuil s/Avre. La Commune s’étend sur 4 000 hectares avec une densité de population de 23,8 habitants par km². La population est partagée entre le centre bourg et les hameaux, environ une trentaine. Ses habitants sont appelés Dignyçois et Dignyçoises.

Digny, du latin Dignetum, Digniacum, s’appelait en 1233, Digneium.
Quelques biens de la Seigneurie de Digny appartenaient aux Célestins de PARIS.

Le village doit sa régularité architecturale actuelle à un incendie qui le consuma presque entièrement le 16 juin 1787.

En 1844, de nombreuses monnaies romaines furent découvertes.

En termes de démographie, Digny comptait, en 1856, 1267 habitants. Suite à l’exode rural, la population a diminué jusqu’en 1990 ne comptant alors plus que 814 habitants. Depuis cette date une légère augmentation a été constatée, puisqu’en 1999 la commune avait 853 habitants. Au dernier recensement de 2008, on comptabilisait 954 habitants.
En 2015, nous sommes 1000 habitants sur la commune de Digny.

L’équipe municipale

– Maire : Christelle LORIN

1er Adjoint : Emmanuel CHAUVEAU

2ème Adjoint : Joelle LERABLE

3ème Adjoint : Jacques BROUARD.

Les Conseillers :

Jean-Marc BAUER

Régine BONNET

Laetitia ESNAULT

Sergine FATOU

Virginie FOLLEAU

Grégoire HUBERT

Régine LACROIX

Eric MENANT

Michel PRE

Jean-Marc VASSEUR

Veronique VINCKEL

Les sapeurs pompiers

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Le centre d’intervention de Digny est composé de

Douze sapeurs – pompiers volontaires
(4 sous – officiers et 8 hommes du rang)

Environ 70 interventions ont été réalisées en 2015.
(Accident voie publique, secours à personne, feux de champs, renfort commune extérieur,…).

2015 a été une grande année pour nous !

En effet le service départemental d’incendie et de secours nous a attribué un nouvel engin de lutte contre l’incendie.

Le CCR, pour Camion Citerne Rural, pouvant transporter 6 sapeurs – pompiers 3000 litres d’eau et 200 litres d’émulseur pour un poids total de 14 tonnes.

Deux nouvelles recrues sont venues grossir nos rangs en 2015 :
-Le sapeur Chauveau Adelin
-Le sapeur Beaumont Jérémy

Alors, si vous aussi l’aventure vous tente, nous recrutons !

Des personnes motivées et disponibles (hommes ou femmes).
Conditions à remplir : – avoir minimum 17 ans avec autorisation parentale
– Jouir de ses droits civiques
– Etre apte médicalement
– Etre motivé
– Suivre une formation initiale

Vous pouvez toujours passer, nous rencontrer au centre d’intervention lors des manœuvres du dimanche matin (1 fois par mois) ou poser vos questions sur la boîte mail : 1digny@sdis28.fr

Départ en retraite du Caporal Folleau Marc

Après 38 années passées au sein du centre d’intervention de Digny celui-ci cessera ses fonctions à compter du 01 janvier 2016.

Au nom de toute l’équipe du CI Digny nous te souhaitons Marco une bonne retraite et saches que tu seras toujours le bienvenue au centre !

L’équipe du centre d’intervention se joint à moi pour vous souhaitez une bonne année 2016 et vous remercie de votre confiance.

S/C Leclainche Arnaud, Chef de centre

L’Amicale des Sapeurs Pompiers

Amicale des Sapeurs Pompiers

2017, une année bien remplie par de nombreuses manifestations .

Notre loto du mois de février.
Au mois de mai, notre barbecue familiale organisé par l’ensemble des pompiers après la manœuvre mensuelle .
En juin notre premier vide grenier, malgré un temps couvert nous sommes satisfaits de cette journée dont la bonne humeur et une excellente convivialité de nos exposants nous font renouveler cette manifestation pour 2018.
Décembre notre sainte barbe dans la salle des fêtes de Digny avec l’ensemble de nos familles et anciens pompiers. Soirée avec repas dansant et arbre de noël pour les enfants.
Afin de réaliser notre calendrier 2018, nous avons sollicité tous les anciens pompiers de Digny pour une photo. Merci à eux de nous avoir consacré quelques minutes de leur temps.
Comme chaque année nous avons souhaité la participation de nos commerçants et artisans pour les encarts publicitaires et nous les en remercions.

Les dates à retenir pour nos manifestations 2018
Loto le dimanche 10 février 2018 salle des fêtes de DIGNY
Vide grenier le dimanche 24 juin 2018 sur le terrain de sport

Merci pour l’accueil que vous faites à nos pompiers lors de leur visite pour vous présenter nos vœux et vous offrir notre calendrier.
L’ensemble de l’amicale des Sapeurs Pompiers vous souhaite à toutes et tous une très bonne année 2018.

Le président : Laurent Pré

La Pêche Dignyçoise

LA PECHE DIGNYCOISE

Voilà encore une année qui se termine.
2017 a encore été très riche pour l’association, avec 6 manifestations organisées, que ce soient les concours traditionnels de pêche à la truite ou au poisson blanc, notre concours spécial « grosses truites », ou l’organisation de notre 1er concours entièrement réservé à ces dames.
Les truites (20 kg relâchés le matin même) ont été un peu boudeuses mais la bonne humeur des pêcheuses a permis de passer un super moment ! Ne changez rien mesdames. Bravo à toutes, et merci aux courageux venus soutenir leurs épouses / compagnes
On reconduit la formule l’an prochain, on espère que vous serez encore plus nombreuses
De grands remerciements à tous les commerçant(e)s qui nous ont aidés cette année encore, notamment Dimitri et Jonathan de Passion Pêche 28 à la Taye, au Merlebleu et à la boulangerie pour le soutien dans la vente des cartes de pêche.
Merci à toutes les pêcheuses et pêcheurs pour le bon esprit et la convivialité dont elles et ils ont fait preuve tout au long de ces manifestations, et également un grand remerciement à Isabelle et Pascal Vérin pour la fourniture de l’électricité.

Réouverture de la pêche le dimanche 4 mars

Les commissions

Affaires économiques et Finances

Présidente : le Maire = C.LORIN

Membres désignés par le Conseil :
Mrs.Chauveau, Hubert, Vasseur, Menant, Pré, Bauer et Brouard.

Mmes Lerable, Bonnet, Folleau, Esnault, Vinckel, Fatou, Lacroix.

Affaires scolaires et périscolaires & Environnement 

Président de Commission : 1er Adjoint = E.CHAUVEAU

Membres désignés par le Conseil :

Mmes Bonnet, Folleau, Esnault, Vinckel et Lorin.

Affaires culturelles & sociales – Cadre de vie

Président de Commission : 2 ème Adjoint = J.LERABLE

Membres désignés par le Conseil : Mrs. Chauveau et Bauer.
Mmes Folleau, Esnault, Vinckel, Lacroix, Fatou et Lorin.

Travaux – Urbanisme & Aménagement du territoire

Président de Commission : 3 ème Adjoint = J. BROUARD

Membres désignés par le Conseil :
Mrs. Chauveau, Vasseur, Hubert, Pré, Menant et Bauer.

Mmes Fatou, Bonnet et Lorin.

Communication Président de Commission : G.HUBERT

Membres désignés par le Conseil :
Mrs. Chauveau et Vasseur.
Mmes Folleau, Esnault, Lorin, Bonnet, Lacroix, Lerable et Fatou.