Conseil du 1er avril 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1ER AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf, le 1er avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 25 mars 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : M. Pré, M. Vasseur, Mme Fatou et Mme Vinckel
M. Vasseur a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 février 2019 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS

Il est proposé de verser une subvention à différentes associations à savoir

CM01 01/04/2019

Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des restaurants du cœur d’un montant de 150.00 € pour l’année 2019.

CM02 01/04/2019

Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’association des marchés ambulants du Perche d’un montant de 300.00 € pour l’année 2019

CM03 01/04/2019

Sur proposition de la commission du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’accorder le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150.00 € pour l’année 2019.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018

CM04 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux 2018 à l’identique pour l’année 2019, à savoir
Taux                                Produit attendu 2019
Taxe d’habitation :7.98 %                             82 673 €
Taxe foncière bâti :14.20 %                         111 243 €
Taxe foncière non bâti : 19.60 %               49 784 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 243 700 €.

SUBVENTION BUDGET M49

CM05 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 6 000 €.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2019 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 26 février et examiné en commission des finances le 09 mars.

CM06 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le budget primitif 2019 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 850 066.66 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 427 564.53 €

BUDGET 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2019 établi suivant le débat d’orientations budgétaires du 26 février et examiné en commission des finances le 09 mars. Afin d’anticiper au mieux le transfert de l’assainissement au 1 er janvier 2020, la présentation du budget a été scindée en 2 parties : eau & assainissement.

CM07 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le budget primitif 2019 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 73 916.67 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 215 760.14 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD / EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD

Le programme prévisionnel 2019 s’élève à environ 81 000 € HT, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2019 ayant pour montant prévisionnel 59 692 € comprenant : Création de 3 chicanes rue Paul Deschanel, et les travaux dans les hameaux.

CM08 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide:

– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale, Eure-et-Loir ingénierie
– d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’ATD, Eure-et-Loir ingénierie

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU AU 1ER JANVIER 2026

CM 09 du 01/04/2019

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article premier,

Considérant que la Communauté de Communes des Forêts du Perche ne détenait pas la compétence « Eau » à la date du 3 août 2018, la Commune a la possibilité de délibérer, jusqu’au 30 juin 2019, pour s’opposer au transfert de la compétence « Eau »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide:

 de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « Eau » à la Communauté de Communes des Forêts du Perche,

 Conformément à la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, le transfert de la compétence prendra effet le 1er janvier 2026 si la minorité de blocage est atteinte,

 La communauté de communes pourra prendre la compétence avant ce terme si une modification statutaire est adoptée dans les conditions prévues aux articles L.5211-17 et L.5211-5 du code général des collectivités territoriales.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30

2) Dates à retenir 2019

Tour d’Eure-et-Loir le 18 mai. Passage à Digny,
Trinité les 25 et 26 mai,
Elections Européennes le 26 mai : prévoir présence bureau de vote,
Vide grenier de l’Amicale des sapeurs pompiers le 30 juin,
Vide grenier du comité des fêtes le 15 septembre.

3) Réunion du SIA

Une réunion s’est déroulée le 12 mars. Mme le Maire donne la parole à M. Bauer, délégué. L’ordre du jour était le vote du budget et concernant Digny, le tracteur n’arrive pas à accéder à la vallée sur la route de la Loupe derrière le pré clôturé.

4) Fréquences TNT

Un changement des fréquences aura lieu le 14 mai.

5) Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2019-2020 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2016 en mairie.

6) Fête de la Trinité

Mme Esnault, secrétaire du Comité des fêtes informe le Conseil Municipal sur l’organisation de la fête de la trinité. Le comité compte 16 membres qui y participeront mais il manque 2 ou 3 volontaires pour le service du repas et des bras pour le montage et démontage

7) Humidité à Aumoy.

M. Bauer fait passer au Conseil des photos du Hameaux de Aumoy lors de pluie. Mme Le Maire les étudiera mais demande à M. Bauer les dates de prise du vue. Elle rappelle que le curage des fossés est prévu début avril par le Département afin de faciliter l’écoulement des eaux de pluie. En effet, il s’avère que les fossés sont bouchés par de la terre ou des herbes. Les terres d’Aumoy sont argileuses et la commune ne peut rien pour endiguer ce phénomène. La 1ère action consiste à remettre en état les fossés pour qu’ils remplissent à nouveau leur fonction.

La séance est levée à 21 h 40
Signatures des membres présents

La secrétaire
Laëtitia Esnault

Conseil du 06 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 06 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 octobre 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Lacroix, M. Menant

Absents excusés : Mme Folleau, M. Bauer, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

M. Hubert a donné pouvoir à Mme Lorin

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 02 octobre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Chemins communaux Entreprise sélectionnée : PIGEON TP.

Courrier au Département pour une mise en place définitive des chicanes rue Paul Deschanel

Le département commence la voirie à partir du 06 novembre sur les rues des Fondeurs et rue Paul Deschanel
Règlement de voirie communale à élaborer.

Accord de subvention à 28 % = 24 423 € pour 26 167 € au BP.

Réfection des trottoirs à effectuer avant
Eglise Assistance à maitrise d’ouvrage choisie : Architecture & Patrimoine.

réparation de la corniche par Mr Melet à Favières = 349.6 € HT = Réalisé Visite et relevé de l’église le 10 sept. En attente de retour.

En attente de devis H2E pour réaliser une partie des mises aux normes électriques.

Tombes Anciens Combattants Accord de subvention du Souvenir Français. Intervention en cours.
Préparer la cérémonie du centenaire = fait avec Michel Bouchard et Claude Lorin

Ecoles Primaire & maternelle RDV pour le contrôle des installations électrique et gaz le 07 nov.

Ecole Primaire Devis pour refaire les piliers autour du portillon dans la cour = 704 € ht.
Réalisé pendant les vacances de Toussaint
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs : Retour Education Nationale pour le dossier. Le financement se fait à hauteur de 50 %. Un devis complémentaire a été demandé pour équiper les 3 classes de primaire.
Accord de subvention à 28 % = 1 660 € pour 1 778 € au BP.
Mairie & cantine RDV pour le contrôle des installations électrique et gaz le 07 nov.

Mare communale Entreprise sélectionnée : Chognot.

Travaux terminés. Reste la plaque informative à faire avec les ENS. En attente réponse pour la subvention Région.

Mare communale Gérer l’accès terrain.
Pose de poteaux bois par l’entreprise Pigeon TP sur novembre avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche.
Eau Potable rue Maréchal Leclerc Demande de subvention au Département le 11 septembre. Dossier validé, passe en commission de novembre.

Montant demandé = 19 600 €.
Obtention de la DETR à hauteur de 29 400 € pour 19 600 € demandé.

Ensuite, travailler le dossier pour caler les travaux sur 2019.

INDEMNITES AU COMPTABLE : Mr Desfriches

CM01 06/11/2018

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Elle est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos, déduction faite des opérations d’ordre.

Au titre de 2017, elle s’élevait à 426.49 €. Mr Desfriches a géré notre compte pendant 60 jours sur l’année 2018, son indemnité à taux plein s’élève à 66.87 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Mr Desfriches, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny.

INDEMNITES AU COMPTABLE : Mme Varache

CM02 06/11/2018

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Elle est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos, déduction faite des opérations d’ordre.

Au titre de 2017, elle s’élevait à 426.49 €. Mme Varache a géré notre compte pendant 300 jours sur l’année 2018, son indemnité à taux plein s’élève à 334.28 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Mme Varache, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny, au taux de 50 %

FONDATION DU PATRIMOINE

Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans les projets de restauration.

La cotisation pour 1 000 habitants est de 75 €.

CM 03 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. La cotisation 2018 est de 75 €.

TARIFS DE LA SALLE DES FETES :

CM04 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2019 :

Commune Hors commune
2019 2019
Location particulier :

Grande salle avec cuisine pour 1 journée
Petite salle avec cuisine pour 1 journée
Grande salle avec cuisine week-end
Petite salle avec cuisine week-end

Vin d’honneur grande salle
Vin d’honneur petite salle
Frais de chauffage grande salle
Frais de chauffage petite salle

Location du couvert :
Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Location Diverses :
Associations extérieures ou assemblées générales grande salle

Associations extérieures ou assemblées générales petite salle

Association extérieure : utilisation hebdomadaire

260.00 €
200.00 €
390.00 €
300.00 €

130.00€
80.00 €
80.00 €
40.00 €

1.00 €
1.00 €

430.00 €
320.00 €
640.00 €
480.00 €

230.00 €
140.00 €
80.00 €
40.00 €

1.00 €
1.00 €

260.00 €

140.00 €

80 € / mois

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an
Location couverts associations communales : 0.30 €
Caution : 400 €

TARIF LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

CM 05 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour l’ancien arsenal à compter du 1er janvier 2019 :

– 80 € le week-end pour les habitants de la commune,
– 160 € le week-end pour les habitants hors commune,
– 50 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune,
– 30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés,
– Forfait chauffage : 20 € du 1er septembre au

Caution : 160 €

TARIFS CIMETIERE

CM 06 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs suivants pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2019 :

Concessions de terrains : Trentenaire : 280 €
Cinquantenaire : 500 €
Concessions de columbarium : 15 ans : 300 €
30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €

Caveau provisoire : Gratuit

Taxe d’inhumation : 40 €

MUTUELLE COMMUNALE

Mme le Maire informe le conseil sur la mise en place d’une mutuelle communale. A la demande du prestataire, un courrier va être transmis à tous les administrés afin de leur proposer de participer à une réunion d’information. Celle-ci devrait être organisée en décembre

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

La réunion de travail a eu lieu le 22 octobre avec le cabinet ADM Conseil, il s’agissait de présenter l’ensemble de la procédure pour le choix du délégataire.

ADM Conseil a présenté les offres reçues suite à l’appel d’offre en comparant les propositions des candidats. Il y avait 3 offres mais la commission n’en a retenu que 2 car la 3ème était trop élevée.

Un entretien a eu lieu avec les 2 candidats présélectionnés en juillet. A la suite, ils ont remis de nouvelles offres en aout. Celles-ci ont soulevées de nouvelles interrogations et permis d’affiner les propositions.

La présentation a permis au conseil d’avoir tous les éléments pour prendre une décision le 11 décembre. Au final, il ressort que les offres sont très proches.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL

CM 07 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives suivantes

Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM
Dépenses de fonctionnement 45 200 € 0 € 45 200 €
615231 Entretien & réparations voiries 10 000 € – 4 000 € 6 000 €
615232 Entretien & réparations réseaux 5 000 € + 4 000 € 9 000 €
022 Dépenses imprévues 12 000 € – 5 433 € 6 567 €
63512 Taxes foncières 4 800 € + 93 € 4 893 €
6454 Cotisations ASSEDIC 400 € + 300 € 700 €
6478 Autres charges sociales 0 € + 500 € 500 €
739223 FPIC 0 € + 2 500 € 2 500 €
6433 Cotisations caisses de retraite 1 500 € + 500 € 2 000 €
65541 Contributions aux charges territoriales 11 500 € – 11 500 € 0 €
65548 Autres contributions 0 € + 13 000 € 13 000 €
673 Titres annulés 0 € 40 € 40 €
Dépenses d’investissement 7 140 € – € 7 140 €
2135 Op 18-002 – Groupe scolaire 0 € + 2 260 € 2 260 €
2183 Op 18-002 – Groupe scolaire 7 140 € – 2 260 € 4 880 €

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET M49

CM 08 06/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives suivantes

Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM
Dépenses d’investissement 20 654 € – € 20 654 €
213 Construction 0 € + 1 080 € 1 080 €
2315 Installation, outillage technique 20 250 € – 1 080 € 19 170 €
10222 FCTVA 0 € + 404 € 404 €
1068 Autres réserves 404 € – 404 € 0 €

ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SUIVI DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS PROMU PAR ENERGIE EURE-ET-LOIR

CM 09 06/11/2018

Madame le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement, à travers principalement différents postes comme les bâtiments ou l’éclairage public. Soucieux de permettre aux collectivités les plus modestes de mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie, ENERGIE Eure-et-Loir a procédé à la mise en place d’un service entièrement dédié à l’efficacité et à la sobriété énergétique, dit de « conseil en énergie partagé (CEP) ».
En l’état, ce service consiste à partager durablement entre collectivités les compétences de techniciens spécialisés pour agir sur leur patrimoine bâti et ainsi réaliser des économies. Le coût du service est quant à lui réparti entre les collectivités bénéficiaires et se rémunère sur les économies générées.
Le rôle des conseillers en énergie partagés consiste globalement à :
o établir un bilan énergétique global de l’ensemble du patrimoine bâti public communal,
o assurer le suivi énergétique de la commune (identifier les dérives de consommation, proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie, veiller à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchiser les priorités d’action…),
o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.
Pour cela, un partenariat sur 5 ans est proposé par ENERGIE Eure-et-Loir, de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et à les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.
Il est enfin à signaler que cette initiative est également soutenue par la Communauté de Communes des Forêts du Perche avec laquelle ENERGIE Eure-et-Loir a conclu un accord de partenariat dans le domaine énergétique (information et sensibilisation des usagers, efficacité énergétique des bâtiments publics, planification énergétique territoriale).

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir en délibéré et à l’unanimité des membres présents :

o demande à bénéficier du service de conseil en énergie partagé (CEP) promu par ENERGIE Eure-et-Loir,
o accepte dans ce cadre le versement d’une cotisation annuelle à ENERGIE Eure-et-Loir d’un montant égal à 0,70 € par habitant,
o autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec ENERGIE Eure-et-Loir et la Communauté de Communes des Forêts du Perche

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 11 décembre 2017 à 19h30
Commission de travaux à programmer

2) Dates à retenir

Banquet : 11 novembre
A vous de jouer par le Foyer rural le 17 novembre
Soirée choucroute du Foyer rural le 8 décembre
Vœux du maire : 12 janvier 2019

3) Bulletin municipal 2018

Les articles sont en cours de rédaction et M ; Deslmanges travaille sur la mise en page.

4) Agenda 2019

La maquette a été envoyée. En attente du bon à tirer

5) Cérémonie 11 Novembre & Banquet

Il y a 88 inscrits. Les conseillers municipaux sont sollicités pour préparer la salle le samedi matin.

6) Nuisances nocturnes

Madame le Maire a reçu un courrier des habitants de la rue de Milleschamps et de la rue des Fondeurs lui demandant de faire cesser les nuisances occasionnées par les jeunes sous le porche de la cantine et sur le parc de jeux en installant un abri sur les extérieurs de la commune.

Tous les habitants de ces 2 rues, ainsi que ceux de la rue G.Esnault, ont été invités en mairie pour en discuter. Il y avait 1 habitante de la rue G.Esnault, 3 habitants de la rue des Fondeurs et 2 habitants de la rue de Milleschamps.

7) Problèmes de vitesse

Beaucoup de problèmes de vitesse excessive sont signalés sur la commune. Notamment à Bréherville, Milleschamps et les Friches

La séance est levée à 21 h 15
Signatures des membres présents

Conseil du 4 septembre 2018

REUNION DU 04 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 04 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 août 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Vasseur, Mme Folleau et Mme Fatou

Le Quorum est atteint. M. Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 juillet 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2018/2019

1) Les classes :

1 classe de PS/MS avec Mme Cartier et Marine : 14PS/12MS soit 26 élèves,
1 classe de GS/CP avec Mme Sarzeau et Carine : 14GS/12CP soit 26 élèves,
1 classe de CE1/CE2/CM1 avec Mme Poignard : 5CE1/8CE2/6CM1 soit 19 élèves,
1 classe de CM1/CM2 avec Mme Joubert : 11CM1/13CM2 soit 24 élèves.
L’effectif total est de 95 élèves pour la rentrée 2018/2019, 37 Maternelles et 57 Primaires.

Conseil d’école le 09 novembre
Repas de Noel le 21 décembre.

2) Projet vidéo projecteur

Pour rappel, l’équipe enseignante souhaite bénéficier d’un vidéo projecteur par classe élémentaire, à des fins pédagogiques.

Début Juillet, l’opération « ENIR » Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité a été reconduite au JO. Cette opération a pour but d’aider financièrement les petites communes à s’équiper en matériel numérique.Le dossier est à rendre fin septembre, pour une délibération des instances compétentes courant novembre.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 30 juillet, en présentant un point sur :

Dépenses de Fonctionnement
Articles Libellé Budget 2018 Mandats au 03/08 Cons crédits
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 217 591 € 102 001 € 46,88%
12 CHARGES DE PERSONNEL 231 696 € 125 024 € 53,96%
65 CHARGES DE GEST COURANTE 107 765 € 59 245 € 54,98%
0,14 ATTENUATION DE PRODUITS 9 125 € – € 0,00%
66 CHARGES FINANCIERES 5 400 € 5 054 € 93,59%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 996 € – € 0,00%
TOTAL OPERATIONS REELLES 594 573 € 291 324 € 49,00%
Recettes de Fonctionnement
Articles Libellé Budget 2018 Titres au 03/08 Cons crédits
70 PRODUITS DES SERVICES 62 300 € 29 192 € 46,86%
73 IMPOTS &TAXES 388 146 € 213 735 € 55,07%
74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 138 412 € 140 494 € 101,50%
75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000 € 16 232 € 46,38%
76 PRODUITS FINANCIERS – € – €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 € 2 678 € 178,53%
0,14 ATTENUATION DE CHARGES – € – €
Résultat 2017 146 006 € 860 €
TOTAL RECETTES REELLES 771 364 € 403 192 € 52,27%

1) la section d’investissement : le document est distribué au Conseil

2) le coût des écoles 2017 :
Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2017. Il ressort que le coût d’un élève est de 1 121 € (pour 97 élèves) contre 1 205 € en 2016 (pour 103 élèves).

3) Le coût cantine 2017

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2017. Le coût du repas s’élève à 7.39 € réparti de la manière suivante :
• 3.90 € contre 3.88 € pour les frais de personnel,
• 2.62 € contre 2.74 € pour les matières premières,
• 0.87 € contre 1.30 € pour les frais entretiens des locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)
Le reste à charge, pour la commune, est de 3.79 € par repas soit 42 710 € pour l’année 2017.

4) Budget eau & Assainissement

Dépenses Fonctionnement = 4 259 € (intérêts emprunts et ½ contrat d ADM pour le contrôle du délégataire),

Recettes Fonctionnement = 32 430 € (Surtaxe 2ème semestre 2017, loyer orange, report 2017).

Dépense d’Investissement = 43 065 € (capital emprunt, honoraires DSP 2/3, solde travaux château d’eau Bois Joly, curage réseau pluvial, travaux pluvial rue G.Esnault),

Recettes Investissement = 48 828 € (FCTVA 2016, solde subvention Bois Joly, report 2017).

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION : BUDGET GÉNÉRAL :

CM01 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2018, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

CM02 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2018, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

ADMISSION EN NON VALEURS

CM03 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à admettre en non-valeur la liste N° 317 303 0812 pour un montant de 2 318.70 €.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

CM 04 04/09/2018

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas participer au financement de ce fonds.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LA PRODUCTION EAU POTABLE 2017 : STGS

Mme le Maire fait une présentation succincte du rapport du délégataire STGS concernant la production d’eau potable, compétence exercée par la CDC Entre Beauce & Perche.

Les volumes vendus par commune

Les exports en m3 2016 2017 Evolution
Digny 60 645 66 981 10.45%

Le rendement du réseau

Exercice 2016 Exercie 2017 Evolution
Volume produit 685 898 717 886 4.66%
Volume importé en m3 0 0
Volume exporté en m3 684 735 711 212 3.87 %
Rendement primaire 99.83 % 99.07 % -0.76 %

Les Tarifs

Part délégataire
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Abonnements
Consommations 0.202 € 0.203 € 0.50 %

Part collectivité
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Abonnements
Consommations 1er semestre 0.18 € 0.18 € 0.00 %
Consommations 2ème semestre 0.18 € 0.18 € 0.00 %

Taxes et redevances
Tarifs 2016
€/HT/m3 Tarifs 2017
€/HT/m3 Evolution
Redevance prélevement 0.064 € 0.076 € 18.75 %

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2017

Le délégataire (SUEZ) envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis. Mme le Maire présente succinctement le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2017.

Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Concernant l’eau potable

Les ouvrages et équipements de la commune

La distribution de l’eau dans la commune de Digny est assurée grâce aux ouvrages et équipements suivants :

– Deux stations de surpression, situées aux lieux-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3.

– Deux réservoirs, l’un situé au lieu-dit Bois Joly d’une capacité de 200 m3, l’autre situé au lieu-dit Bois Ridon d’une capacité de 75 m3.

– Le réseau de distribution d’un linéaire total de 41kms.

Prestations assurées par le délégataire

– Gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, application du règlement du service, astreintes
– Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation, traitement des demandes et réclamations
– Entretien et maintenance des ouvrages : génie civil et bâtiments, équipements électromécaniques, alimentation en énergie électrique, accessoires électronique, Système de télégestion, de télésurveillance, de mesure et informatique, accessoires électroniques, canalisations et ouvrages accessoires, branchement et compteurs, espaces verts
– Renouvellement des compteurs abonnés, des installations de télégestion et logiciels associés, des appareils, équipements et accessoires électromécaniques, électriques, hydrauliques, des espaces verts et des branchements jusqu’à compteur.

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Canalisations : Recherche de fuites

Il n’y a pas eu de recherche de fuite sur le réseau pour la période 2015-2017. Le fermier préconise l’installation de compteurs de sectorisation sur le réseau afin d’améliorer l’efficacité de la surveillance du réseau

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Linéaire du réseau ausculté en ml 403 800 7 300 0 0 0
Nombre de fuites localisées 7 6 – – –
Réparation de fuites sur conduite 4 6 2 8 4 13
Réparation de fuites sur branchement 3 0 2 0 1 1

Compteurs :

2014 2015 2016 2017
Nombre de compteurs renouvelés 19 37 25 29
Nombre total e compteurs 558 555 567 560
Taux de renouvellement 3.41 % 6.67 % 4.41 % 5.18 %

Facture type pour une consommation de 120 m3

Indicateurs financiers

– Montants financiers des travaux engagés par la collectivité
o Travaux : 133 849.81 €
o Subventions : 44 359.42 € (+ participation SUEZ 20 000.00 €)

– Surtaxe communale
o Tarif unitaire : 0.28 €/m3 (délibération du 23/02/2016)
o Tarif unitaire : 0.358 €/m3 (délibération du 28/02/2017)
o Montant perçu pour 2017 : 13 003.28 €

Concernant l’assainissement

Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :

– 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab,
– 1 poste de relèvement,
– 5,8 km de réseau entièrement séparatif.

Les prestations assurées par le délégataire :

– Gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, application du règlement du service, astreintes
– Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation, traitement des demandes et réclamations
– Entretien et maintenance des ouvrages : génie civil et bâtiments, équipements électromécaniques, alimentation en énergie électrique, accessoires électronique, Système de télégestion, de télésurveillance, de mesure et informatique, accessoires électroniques, canalisations et branchement, branchement d’abonnés, poste de relèvement, espaces verts et abords
– Renouvellement des installations de télégestion et logiciels associés, des appareils, équipements et accessoires électromécaniques, électriques, hydrauliques, des postes de relèvement, de refoulement et de la station d’épuration, des espaces verts

Les charges entrantes à la station d’épuration :

La station d’épuration, d’une capacité de 800 équivalents- habitants, est de type boues activées. Elle a été mise en service en octobre 1982.
Pour un effluent domestique, le ratio DCO/DBO5 qui permet la biodégradabilité devrait se situer aux alentours de 2.5. Le ratio DCO/DBO5 calculé en 2017 est de 1.4. L’effluent est donc biodégradable.

Boues et sous-produit :

Les boues issues de l’épuration sont valorisées en épandage agricole. Les sous produits sont évacués vers un centre d’enfouissement technique (CET).
Au cours de l’exercice 2017 :
– 5.2 tonnes de matières sèches de boue ont été produites
– 3.8 tonnes de matières sèches de boues ont été évacuées par épandage, à une siccité moyenne de 1.8 %
– Aucun sous produite n’a été évacué.

Nombre d’abonnés et volumes collectés :

Performance du réseau :

Le bilan hydraulique du service montre un écart substantiel entre les volumes assujettis (basés sur les consommations en eau potable et donc rejetés dans le réseau par les usagers) et les volumes reçus à la station d’épuration.

Une problématique d’eaux claires parasite est avérée sur le réseau communal. Ce réseau étant totalement séparatif, les infiltrations peuvent provenir des précipitations ( évolution des volumes reçus corrélée à celle de la pluviométrie), de défauts structurels de canalisations (fissures ou effondrements provoquant l’infiltration d’eau de nappage ou de pluie) ou de défaut de branchement.
En 2017, 10 enquêtes de conformité de branchement ont été réalisées (contre 6 en 2016). A noter que le contrat ne prévoit pas de contrôle systématique de la conformité des branchements par le délégataire.
Aucun test à la fumée n’a été réalisé.

Entretien du réseau :

Le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, l’inspection télévisée de 300 ml.

1) Le curage

En 2017, le linéaire de réseau curé est de 1 040 mètres, soit 20 % du réseau ( rues Paul Deschanel (470ml), Maréchal Leclerc (340ml) et la canalisation entre la STEP et la rue de Milleschamps (340ml).

2) Le passage caméra

Pour 2017, l’inspection a été réalisée sur une longueur de 470 ml, rue Paul Deschanel.

Synthèse Indicateurs :

Facture type pour une consommation de 120 m3

Indicateurs financiers

– Montants financiers des travaux engagés par la collectivité
o Epandage des boues : 4 391.83 €
o Travaux sur la station de traitement : 1 268.40 €
o Subventions : 44 359.42 € (+ participation SUEZ 20 000.00 €)

– Surtaxe communale
o Tarif unitaire : 0.32 €/m3 (délibération du 23/02/2016)
o Tarif unitaire : 0.50 €/m3 (délibération du 28/02/2017)
o Montant perçu pour 2017 : 7 554.58 €

CM 05 04/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve

• le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2017,

• le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2017 avec des réserves sur le rendement du réseau.

Le conseil municipal constate depuis plusieurs années une dégradation du rendement malgré des investissements réguliers sur le réseau.

Le délégataire Lyonnaise des Eaux devenu SUEZ exploite cette délégation depuis le début des années 90, il a donc une bonne connaissance du réseau mais depuis quelques temps, les éléments fournis sur son rapport semblent incohérents, cela lui avait déjà été signalé l’an passé et des corrections avaient été demandés.

En effet, entre 2012 & 2017, le conseil municipal constate que le rendement de réseau oscille entre 97% et 65 %, ce qui semble incohérent eu égard à l’historique. Les explications fournies ne sont pas toujours convaincantes, sachant que les rendements sortis autour des 97 % et 87% ne sont pas pertinents comme celui de 65%.

Le conseil municipal est sceptique quant à la vérité des chiffres qui ressort sur notre rendement et se pose des questions quant aux moyens mis en place pour obtenir des données fiables.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’analyse des offres le 21 juin, une autre réunion a été programmée en juillet. Il s’agissait d’un entretien avec les candidats, ils devaient répondre à un certain nombre de questions.

Suite à cette réunion, les candidats ont remis leurs nouvelles propositions pour le 24 août.

JOURNEE CITOYENNE

La date choisie est le samedi 22 septembre de 8h 30 à 12h. Les affiches ont été réalisées en collaboration avec 3 jeunes de la commune. Un flyer avec un formulaire d’inscription est proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

Une réunion est prévue le 17 septembre à 18 h pour finaliser l’organisation de la matinée. Le magasin Leclerc fournira des sacs poubelles et gilets jaunes.

PANNEAU POKET

Mme le Maire présente au Conseil le concept du Panneau Pocket. Elle a fait les démarches pour adhérer au service. En effet, cela permettra de passer des informations rapidement tout en respectant le principe de confidentialité des coordonnées et en esquivant le problème des mises à jour de ses coordonnées puisque ceux sont les habitants qui vont faire la démarche. Le coût est de 130 € TTC / an.

PLUi : TRAME VERTE & BLEUE

La CDC des Forêts du Perche s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi. Dans ce cadre, le Parc du Perche réalise la Trame Verte et Bleue, volet obligatoire suite aux lois Grenelles.

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire des haies dont dispose le Parc, datant de 2010 et de réaliser l’inventaire des zones humides. Le groupe de travail, composé de Jacques Brouard, Joël Brière, Guy Lacroix, Guy Brissard, Marc Folleau, Claude Lorin, Jran Marc Vasseur et Michel Bouchard, se réunira le 11 septembre.

CDC : COMPETENCE SCOLAIRE

Madame le Maire fait le point sur la réunion du 05 juillet avec le cabinet SPQR consacrée à l’étude du transfert éventuel de la compétence scolaire. L’objectif était de faire le point sur les enjeux et les modalités d’extension ou de restitution de la compétence scolaire & périscolaire.

Mme le Maire rappelle qu’au 01 janvier 2018, la Préfecture a fait une agrégation des statuts des 2 CDC. Maintenant, il faut en établir en tenant compte des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Sachant que le point principal de différence est celui de la compétence scolaire & la cantine.

Mme le Maire présente au conseil le document de travail joint avec la convocation.

Avis du conseil sur l’éventuel transfert de compétence scolaire :

Le Conseil Municipal souhaite garder la compétence école et services périscolaires.

Avis du Conseil sur la salle des fêtes :

Le Conseil Municipal souhaite garder la gestion des salles des fêtes

Avis du Conseil sur le stade :

Le Conseil Municipal souhaite laisser la compétence à la communauté de communes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Agenda 2019

3) Bulletin municipal 2018

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin. La commission se réunira le 25 septembre à 18h avec M. Delange.

Une précision, il a été décidé en CDC de faire un bulletin intercommunal pour mieux faire connaître les actions menées sur le nouveau territoire, ainsi dans notre bulletin, il n’y aura pas cette année de partie consacrée à la CDC. Ce qui représentait environ 5 pages.

4) Voisinage

Mme le Maire informe le conseil des problèmes entre voisins sur plusieurs hameaux de la commune, à savoir :

• Aumoy : problème de chiens,
• Grasse Vache : problème de bruit, stationnement…
• La Gâtine : problème de stationnement, poubelles….

La gendarmerie est informée pour l’ensemble des points.

5) Mise en valeur des paysages

La commune de Digny sera associée à la concertation pour la rédaction de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinées à préserver les vues de la Cathédrale de Chartres.

6) Campagne de vidange

Les inscriptions pour la campagne 2018/2019 sont ouvertes. Les documents sont distribués par les Conseillers Municipaux dans les hameaux concernés.

7) Résister en Eure & Loir

M. Ude a reçu 12 000 € pour l’aider à la réalisation de son film. Il lui reste 3800 €. Le Conseil Municipal peut soit demander le reversement au prorata des sommes dépensées de sa subvention ou la laisser à M. Ude pour la création d’un centre documentaire avec les fonds récoltés. Le Conseil opte pour la seconde option.

Mme le Maire informe le Conseil que M. Ude viendra projeter son film lors du banquet du 11 novembre.

8) Mutuelle communale

AXA propose la mise en place d’une mutuelle communale avec une remise de 30 % sur les tarifs. Une réunion d’information a lieu à Senonches le 10 septembre. Mmes Lacroix et Vinckel iront.

9) Manifestations

A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée Choucroute le 8 décembre.

10) Pylône TDF

Madame le Maire informe qu’une déclaration préalable pour l’implantation de ce pylône au Bois Ridon a été déposée. Elle a émis un avis défavorable au nom du Conseil Municipal en s’appuyant sur la pétition reçue des habitants

11) Boite à livres

Madame Vinckel s’est renseignée. En général, les communes les fabriquent. Elle attend un retour de la mairie de Châteauneuf. Mme le Maire sollicite M. Brouard pour la conception

12) Encombrants

Madame Lerable s’occupe du dossier à la demande d’habitants. La commune de Senonches l’organise elle-même. A voir ce que l’on peut faire avec le SIRTOM.

La séance est levée à 22 h 15
Le secrétaire de séance

MISE EN GARDE

Suite à une nouvelle vague d’appels téléphoniques de particuliers quelque peu désorientés par les propositions commerciales de sociétés se présentant parfois au nom du service de l’Etat, de l’ADEME, de Espace INFO-ENERGIE etc, nous souhaitons mettre en garde le grand public contre le démarchage téléphonique ou à domicile qui dans de nombreux cas aboutit à des installations très couteuses et pas toujours réalisées.

Ni l’ADEME ni l’Espace INFO-ENERGIE ne sont partenaires ou ont missionné des entreprises pour des démarchages commerciaux.

Les conseillers INFO-ENERGIE ont constaté que les bons de commandes d’installations présentent des anomalies importantes. Non conformités, labels “qualité” mensongers, s’ajoutent à des estimations de rentabilité et de montants d’investissement fantaisistes qui rendent tout espoir de rentabilité illusoire.

L ‘Espace Info Energie tient à rappeler que le délai de rétractation en cas de démarchage est seulement de 14 jours, donc toute personne confrontée à ce type de démarchage est invité à prendre contact avec ses services sans attendre.

Avant de vous engager il est indispensable de se renseigner auprès de :

Espace INFO-ENERGIE SOLIHA Eure et Loir 36 avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.21.32.71  courriel : eie28@28soliha.fr

ou POLE TERRITORIAL DU PERCHE , service Eco-Renov, 1 bis du Doullay, 28400 NOGENT LE ROTROU Tél : 02.37.29.09.29 Courriel energie@perche28.fr

De plus, l’ADEME rappelle que l’Etat lui a confié, entre  autres missions, celle d’informer et de conseiller le grand public sur les questions liées à l’efficacité énergétique et aux énergie renouvelables. Dans ce cadre, elle a développé un réseau national d’Espaces INFO-ENERGIE auprès desquels le public peut se renseigner objectivement et gratuitement sur ces questions.

Dans chaque Espace INFO-ENERGIE, des spécialistes neutres et indépendants, vous informent, vous conseillent gratuitement et vous accompagnent lors de vos choix : quels types d’équipement, et de matériaux choisir, quelles sont les aides accordées et les déductions fiscales.

 

 

Conseil du 3 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 26 juin 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant et Mme Vinckel
Absents excusés : M. Bauer et Mme Fatou
Absent : M. Hubert
M. Bauer a donné pouvoir à Mme Vinckel

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

* Mme le Maire avec Mr Menant, font le compte rendu des relevés de vitesse. L’appareil était posé au niveau du panneau STOP, rappel 50 pendant 1 semaine.

Constat entre le 29 sept et le 05 oct 2017 : avant l’aménagement

Dans le sens Senonches – Digny = 8 801 véhicules sur la semaine : 8 168 voitures et 633 PL. Soit entre 2 500 & 2 900 véhicules jours.
Vitesse moyenne = 60 avec mini à 49 et maxi à 113 km/h. Il y a 81 % des véhicules en excès de vitesse.

Dans le sens Digny – Senonches = 8 739 véhicules sur la semaine : 7 837 voitures et 902 PL. Soit entre 2 500 & 2 900 véhicules jours.
Vitesse moyenne = 65 avec mini à 53 et maxi à 114 km/h. Il y a 89 % des véhicules en excès de vitesse.

Constat entre le 11 et le 16 juin 2018 : après l’aménagement

Dans le sens Senonches – Digny = 7 682 véhicules sur la semaine : 6 877 voitures et 805 PL. Soit entre 1 000 & 1 500 véhicules jours.
Vitesse moyenne = entre 42 et 57 km/h. Il y a 30 % des véhicules en excès de vitesse.

Dans le sens Digny – Senonches = 7 294 véhicules sur la semaine : 5 700 voitures et 1 594 PL. Soit entre 1 000 & 1 500 véhicules jours.
Vitesse moyenne = entre 52 et 66 km/h. Il y a 57 % des véhicules en excès de vitesse.

Conclusion : Les chicanes montrent leur efficacité cependant quelques ajustements restent à faire sur leur disposition.

ORGANISATION RENTREE 2018/2019

1) Rentrée scolaire

Pour la rentrée 2018/2019, la commune a renouvelé sa demande de dérogation pour la semaine à 4 jours.
L’école perd, cette année, une classe, ce qui était prévisible au vu des effectifs en légère baisse par rapport aux années précédentes. Effectivement, pour cette rentrée, nous sommes, comme l’an passé, sous le seuil des 100 élèves. L’équipe enseignante a donc pris l’option de se séparer de la classe GS. Resteront à la maternelle les PS et MS. Les GS seront, quant à eux, couplés aux CP à l’école primaire.

2) Piscine

L’équipe enseignante, demande si pour cette rentrée, il serait possible de ne prendre qu’un ½ créneau pour la piscine, soit septembre/ février soit février/juillet avec une préférence pour le second choix (enfants plus autonomes pour l’habillement) et de pouvoir adhérer à la place du second créneau à une activité culturelle.
3) Opéra

Les enseignantes aimeraient que les classes élémentaires bénéficient d’une activité « Opéra », d’une durée de 30h.

CM01 03/07/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge du projet à hauteur de 375 €.

4) Projet Musique à l’école

Pour les Maternelles, Mme Cartier va contacter Mr Moinard, directeur de l’école de musique de la Communauté de Communes, afin que celui-ci intervienne auprès des PS/MS.

5) Projet vidéo projecteur

L’équipe enseignante souhaite bénéficier d’un vidéo projecteur par classe élémentaire, à des fins pédagogiques.

A ce jour nous sommes toujours en attente de réponse concernant le financement, subventionné en partie et par le Département et par l’Education Nationale. Le solde sera à la charge de la Commune.

TARIFS DE LA GARDERIE

CM02 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2018 tel que suit :
TARIF ANNUEL :

4 matins ou 4 soirs: 118 € —- 120 €
3 matins ou 3 soirs : 96 € —– 98 €
2 matins ou 2 soirs : 74 € —– 76 €
1 matin ou 1 soir: 52 € —– 54 €

Soit un coût de 0.83 € (au lieu de 0.82 €) par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (120 € sur 36 semaines/4jours)

– réduction pour 2 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 2ème)
– réduction pour 3 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIF OCCASIONNEL :
Garderie du matin : 1.50 €
Garderie du soir : 1.50 €

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour la rentrée 2018/2019 et de reconduire les tarifs pratiqués depuis 2 ans, à savoir

EGLISE ST GERMAIN

L’entreprise Becquet, qui est venu faire des travaux de réparation sur l’Eglise, en avait profité pour établir un bilan de l’état de la charpente, de la toiture et des façades du clocher. Mme le Maire a envoyé ce bilan à 2 architectes pour avoir des propositions pour une assistance à maitrise d’ouvrage et ensuite maitrise d’œuvre.

Les architectes, Semichon & Vincent d’une part et Architecture & Patrimoine d’autre part, ont remis leurs propositions.

CM03 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
• De retenir le Cabinet Architecture et Patrimoine pour la réalisation du diagnostic de l’église et la mission de maîtrise d’œuvre
• d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier

FPIC = REPARTITION DE DROIT DE COMMUN

Les montants correspondant à cette répartition sont les suivants :

NOM DE L’EPCI MONTANT DEFINITIF PRELEVE 2017 MONTANT DEFINITIF PRELEVE 2018
Communauté de Communes des Forêts du Perche 73 021 € 75 397 €
NOM DES COMMUNES
Boissy-Les-Perche 5 060 € 5 833 €
La Chapelle-Fortin 1 730 € 2 146 €
Digny 9 125 € 12 937 €
La Ferté-Vidame 10 537 € 10 896 €
La Framboisière 2 890.00 4 123 €
Jaudrais 2 804.00 4 150 €
Lamblore 2 482.00 3 219 €
Louvilliers-Les-Perche 1 910.00 2 726 €
Le Mesnil-Thomas 3 242.00 4 683 €
Morvilliers 1 210.00 1 601 €
La Puisaye 2 377.00 3 086 €
Les Ressuintes 4 140.00 2 834 €
Rohaire 1 313.00 1 602 €
La Saucelle 1 650.00 2 438 €
Senonches 27 472.00 39 306 €
TOTAL 77 942 € 101 580 €

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Mme le Maire informe le conseil que les Archives départementales d’Eure et Loir se sont lancées dans un travail de vérification des fonds d’archives communales dont elles sont dépositaires.
Le travail de vérification a permis de constater que les Archives ne disposent d’aucun document officiel attestant de la prise en charge des archives de notre commune, à savoir une délibération du conseil municipal et une convention de dépôt. Celui-ci concerne les registres paroissiaux de 1589 à 1730 soit 21 pièces.

CM04 03/07/2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer la convention de dépôt avec le Président du Conseil Départemental concernant les registres paroissiaux 1589-1730, soit 21 pièces.

JOURNEE CITOYENNE

Lors du dernier conseil, Il a été décidé d’organiser une journée citoyenne sur la commune. Un comité de pilotage a été constitué composé de Mmes Lerable, Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré. Une réunion a été organisée le 05 juin afin de planifier l’organisation de cette journée.

La date choisie est le samedi 22 septembre de 8h 30 à 12h. Un formulaire d’inscription sera proposé à l’ensemble des administrés et la répartition par groupe et par secteur se fera selon le nombre de participants.

MARE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION

CM05 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

• De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
• De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 481.50 € TTC
• De valider le principe de panneaux information public pour un cout d’environ 1 000 €HT soit 1 200 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de la Région au titre du Contrat Régional de solidarité Territoriale du Perche au taux de 50%,

• D’approuver le plan de financement suivant :

Désignations Montant
Subvention Obtenue auprès du Conseil Départemental (30 %) 4 848.00 €
Subvention Sollicitée auprès du Conseil Régional (50 %) 7 700.00 €
Autofinancement 7 133.50 €
TOTAL estimatif du projet TTC 19 681.50 €

REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

CM06 03/07/2018

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :
– Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;
– Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;
– Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;
– Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
– Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;
– Concevoir des actions de sensibilisation ;
– Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
– Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.

Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Jean-Marc Vasseur Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que l’appel d’offre s’est terminé le 24 mai à 12h. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le même jour à 14h. Le cabinet ADM Conseil a pris les 3 offres (SUEZ, VEOLIA et Gedia) pour les étudier. Une réunion de travail a eu lieu le 21 juin pour examiner les propositions.
PLUi : TRAME VERTE & BLEUE

La CDC des Forêts du Perche s’est engagée dans l’élaboration de son PLUi. Dans ce cadre, le Parc du Perche réalise la Trame Verte et Bleue, volet obligatoire suite aux lois Grenelles.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire des haies dont dispose le Parc, datant de 2010 et de réaliser l’inventaire des zones humides. Pour ce faire, il est demandé à chaque maire de réunir un groupe de travail pour travailler sur ces problématiques.

Le groupe de travail est composé de Jacques Brouard, Joël Brière, Guy Lacroix, Guy Brissard, Marc Folleau, Claude Lorin, Jean Marc Vasseur et Michel Bouchard.

DECISIONS MODIFICATIVES

CM07 04/07/2018

Le Conseil Municipal, suite à un problème de règlement de la facture de Charles Travaux autorise la décision modificative suivante sur le budget général :

Dépenses Op 2016011 – 21531 – Réseau eau potable Charles Travaux + 44 832.40 €
Recettes Op 2016011 – 21531 – Réseau eau potable SUEZ + 44 832.40 €

RESEAU EAU POTABLE RUE MARECHAL LECLERC

Dans la poursuite de sa démarche de sécurisation de son réseau d’eau potable, la collectivité travaille sur 3 projets car des faiblesses ont été détecté (fuites/ casses) mais aussi parce que des travaux de surface sont en cours de réflexion.

CM 08 03/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Maréchal Leclerc (projet 1),

Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 98 000 € HT soit 117 600 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) 19 600 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 19 600 €
Emprunt 58 800 €
Autofinancement TVA 19 600 €
TOTAL estimatif du projet TTC 117 600 €

Ø De solliciter le soutien financier du Département pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable à hauteur de 20%

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018

Mardi 17 juillet 2018à 19 h
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE

La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte à proposer ainsi qu’aux photos.
3) BULLETIN MUNICIPAL 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.

4) AGENDA POCHE 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser

5) BLOC PLAN 2018

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.

6) LIVRE SUR LE TRAMWAY

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il a sollicité le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. A ce jour, l’ouvrage est en mairie et il nous remercie chaleureusement pour notre engagement à le soutenir.

7) Remerciements

Remerciements des Restaurants du Cœur & de l’ADMR pour la subvention.

8) Manifestations

A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre

9) Incoplas

Concernant leur demande d’exonération de la taxe d’aménagement, Mme le Maire informe le Conseil municipal que la demande de dégrèvement aurait dû être votée pour le 1er octobre 2017 pour être applicable sur ce permis de construire.

10) Antenne TDF

Un dossier d’information concernant le projet d’installation d’un pylône treillis d’une hauteur de 30 mètres équipé de 3 antennes au lieu-dit le Bois Ridon à Digny a été déposé en mairie par la société TDF pour le compte de Free Mobile.
Il est consultable du 20 juin au 19 août 2018 aux horaires d’ouverture du secrétariat, à savoir les lundi, mardi vendredi et samedi de 8 h 45 à 12 h.
11) Boîte à livre

Mme Vinckel fait part de la demande d’une administrée pour la mise en place d’une boîte à livres. Le Conseil Municipal charge Mme Vinckel de monter un dossier pour une mise en place éventuelle dans le jardin public.

12) Problèmes de voisinage

M. Vallée d’Aumoy interpelle le Conseil municipal pour les nuisances sonores qu’il subit avec les aboiements des chiens de son voisin. Mme le Maire l’informe que le voisin a été sensibilisé à ce sujet à plusieurs reprises et qu’aucune autre plainte n’a été reçue du voisinage. Un courrier lui sera envoyé mais le recours à un médiateur pourrait être une solution à envisager.

Il sollicite également le Conseil Municipal pour la mise en place d’un ramassage d’encombrants. Ce service n’étant pas mis en place par le SIRTOM, le Conseil va y réfléchir.

La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents

Conseil du 22 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le Vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mai 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel
Absente excusée : Mmes Fatou

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement des projets inscrits au budget :

Budget général

Chemins communaux Travail sur le cahier des charges,
Courriers pour la mise en place des chicanes rue Paul Deschanel et curage des fossés sur Aumoy. Pose de poteaux bois le long du chemin piétonnier pour éviter que les véhicules roulent dessus, rue Paul Deschanel.
Règlement de voirie communale à élaborer.
Eglise Pré-diagnostic envoyé à 2 architectes pour assistance à maitrise d’ouvrage. 1 est venu visité, en attente proposition
1 autre a fait un devis sans visite
EP Le Plessis Convention signée avec Territoire Energie 28. Intervention prévue entre le 22 mai et le 20 juin 2018.
Tombes Anciens Combattants Devis de restauration signé Intervention prévue le
Ecoles Primaire & maternelle Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Ecole Primaire Réseau chauffage nettoyage Intervention en juillet
Ecole Primaire Vidéoprojecteurs En attente retour de demande de subvention
Mairie & cantine Mise aux normes des blocs sécurité.
Mise aux normes électriques Intervention terminée
A voir avec H2E.
Matériel communal Achat du transpalette & tondeuse
Logement de la poste Début des travaux le 23 avril Location pour le 1er octobre.
Jardin Public Dossier soldé, voir détail ci-dessous.
Commande en cours pour des panneaux interdiction aux motos, scooters, vélos et chiens. Date inauguration le 30 juin à 10 h 30
Mare communale Diagnostic effectué, devis demandés aux entreprises. RDV avec Mr Allard et M.Roger pour le choix de l’entreprise et planification des travaux le 18 mai
Mare communale Gérer l’accès terrain Pose de poteaux bois avec accès règlementé, vu avec l’association de la pêche. Voir délibération et devis
Divers Commande de panneaux incivilités en cours pour mettre à différents lieux.

RESTAURATION DES BERGES DE LA MARE

L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider et reprofiler les berges de la mare communale située dans le centre bourg. La commission des travaux et le conseil municipal ont validé le projet suite au diagnostic réalisé par Mr Allard des espaces naturels sensibles.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Une réunion de la commission des travaux a eu lieu le 18 mai en présence de Mr Allard et du Président de la Pêche pour analyser les devis et faire le point sur l’organisation du chantier.

Les membres présents proposent de sélectionner l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT soit 18 484.50 € TTC.

CM 01 22/05/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1- De valider le programme de travaux consistant à consolider et reprofiler les berges de la mare,
2- De retenir l’entreprise Chognot pour un montant de 15 401.25 € HT,
3- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet et de solliciter les différents financeurs.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Curage réseau pluvial Voir planning pluri annuel ci-dessous Intervention 2018 terminée
Château d’eau Bois Joly Date de visite pour le conseil municipal le 21 juin à 9h30 Avec la station et le Bois Ridon
Station Epuration Contrat de dératisation en cours Problème du poteau électrique, avec le transfo, qui penche. Il appartient à la mairie.
Château d’eau Bois Joly Travaux de calcaire à l’entrée Demande de devis à faire

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2017 et les actions à mener sur 2018.

Lieux Type travaux Année travaux Fiche Cout estimatif du cabinet Coût définitif Comm- -entaires
Ecole Primaire Remplacement porte couloir 2018 3 1 800 €
Salle des fêtes Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Terrain sport Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 108 € avr-18
Mare & terrain boules Installer une barre horizontale pour fermeture porte toilettes 54 € avr-18
Eglise Rampe amovible 2018 1 800 € A faire par le service TK
Salle informatique Signalétique orientation 2018 1 1 300 € 77 € 2016
S/Total 2018 3 900 € 293 €

STATION EPURATION : BILAN AGRONOMIQUE EPANDAGE 2017

Mme le Maire fait une présentation succincte du bilan agronomique des épandages de boues de la station d’épuration.

Il concerne la période d’épandage de l’été 2017 et comprend les points suivants :

– Le bilan quantitatif et qualitatif des boues épandues
– L’exploitation du registre d’épandage
– Les bilans de fumures sur les parcelles concernées par la campagne d’épandage
– La remise à jour des données de l’étude préalable
Quantités épandues en 2017

L’estimation des quantités épandues se fait en fonction du nombre de tonne à lisier épandu lors de l’épandage ; celui-ci est réalisé par un prestataire de service. Au final, 210 m3 ont été épandus en une fois sur 8.0 hectares et sur une seule parcelle.

Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017
m3 épandus 225 300 255 120 255 210
Tonnage de matières sèches 4.4 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Hectares épandus 8.0 10.0 7.82 5.0 10.0 8.0

Exploitation du registre d’épandage

2013 2014 2015 2016 2017
Tonnage épandu en m3 300 255 120 255 210
Siccité moyenne (en %) 1.9 2 2 1.9 1.8
Matière sèche épandue (en tonne) 5.6 5.1 4.7 4.8 3.8
Surface épandue (en ha) 10 7.82 5 10 8
Nombre d’agriculteur 1 1 1 1 1
Nombre de parcelle 1 1 1 1 1
Dose moyenne à l’hectare (m3) 30 32.5 24 25.5 26
Dose moyenne à l’hectare (en tonne de M.S.) 0.56 0.65 0.47 0.48 0.48
Date d’épandage 27 au 29/08 12/09 10/09 21 au 23/09 7 au 11/08
Culture prévue blé blé blé blé blé
Bilan de fumure sur la parcelle concernée par la campagne d’épandage

Les apports d’éléments fertilisants ont été intégrés dans les conseils de fertilisation donnés à l’agriculteur.
Ceux-ci reposent sur un reliquat azoté et une estimation de biomasse de colza par imagerie aérienne pour la partie « fertilisation azotée ». Cette méthode est beaucoup plus pertinente et précise que l’utilisation de coefficients de biodisponibilité très liés au type de boues et aux conditions pédoclimatiques.

POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL

Rappel des missions du PETR :
– Penser et planifier l’aménagement et le développement de son territoire (SCoT),
– Traduire ses priorités d’aménagement/développement en plan d’action et contrats de financements,
– Etre entreprenant pour coordonner l’action économique locale et accueillir/accompagner les entreprises,
– Etre volontariste pour aménager/promouvoir notre destination touristique (Perche à vélo, Routard),
– Innover/Engager le Perche dans la transition écologique et énergétique, transition numérique.
Au plan budgétaire : cotisation/habitants de 5,09 euros.

Au titre des subventions, le PETR a permis de mobiliser 3 615 316 € en 2017 pour 104 projets.

1) Guide du Routard

Caractéristique du guide

– Carte du territoire touristique
– Préface de Stéphane BERN
– Présentation du Perche

• Coups de cœur du Routard
• Itinéraires
• Infos pratiques
• Hommes, culture, environnement
• Fêtes, manifestations, marchés
• Visites et adresses touristiques

2) Site internet des Offices du Tourisme du Perche

Il y a un projet de refonte des sites des Offices du Tourisme pour mener un projet commun de site du Perche 28. Ceci permettra d’avoir une stratégie territoriale pour le Perche, notamment en déployant des outils numériques qui permettent de valoriser nos territoires.
Objectifs :
• Capitaliser sur l’identité du Perche et la rendre visible & lisible,
• Mutualiser les moyens des 3 CDC pour la promotion touristique,
• Présenter une offre touristique significative : hébergement marchand : 2 255 lits en 2016 répartis ainsi 612 sur la CDC des Forets du Perche, 546 sur la CDC des Portes du Perche et 1 066 sur la CDC du Perche.

3) Partenariat avec Territoire Energie 28

L’objectif est de définir les modalités par lesquelles les collectivités, le PETR et le syndicat entendent engager et développer sur la période 2018/2022 un certain nombre d’actions s’incluant dans les objectifs de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le partenariat est prévu pour 5 ans avec 3 axes de coopération complémentaires :
• Sensibilisation du public aux économies d’énergies et au développement durable par le biais d’un site internet dédié,
• Accompagnement des communes pour réduire leur consommation et dépenses énergétiques,
• Assistance au PETR pour élaborer le PCAET.

A) PCAET

L’accompagnement proposé par Energie Eure & Loir pour élaborer le PCAET se fera en 4 phases :

Phase 1 : le diagnostic qui va permettre de recenser et de centraliser l’ensemble des données nationale, régionales, intercommunales et communales dans le logiciel PROSPER(outil de prospective énergétique), afin de dresser un état des lieux à la fois global et pour chaque Cdc, de définir les enjeux et les marges de manœuvre à la maille départementale.

Phase 2 : Définition de la stratégie territoriale,

Phase 3 : le programme d’actions. Le PETR va définir son programme et faire valider son PCAET (en cohérence avec le futur SRADDET),

Phase 4 : Le suivi & l’évaluation. Une fois mise en œuvre, les actions nécessitent un suivi et une évaluation régulière réalisée par le PETR (par le biais de l’outil PROSPER mis à disposition par Energie Eure & Loir). Une mise à jour du PCAET intervient tous les 6 ans.

B) Site internet : enelia.info

C) Conseil en énergie partagée (CEP)

Objectif : Accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre autour de 4 axes

Axe N°1 : Analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergies (électricité, gaz, fioul) et d’eau sur les 3 dernières années,

Axe N° 2 : Proposer des actions simples et hiérarchiser efficaces pour maitriser les consommations et les dépenses,

Axe N° 3 : Accompagner les projets de construction, rénovation et de production d’énergies renouvelables,

Axe N° 4 : Sensibiliser les personnels, les particuliers et le jeune public à la transition énergétique avec la balade thermographique, les formations sur les éco gestes….

D) J’éco rénove

Qu’est ce que le service ? Conseil & accompagnement des particuliers par l’intermédiaire de l’espace INFO ENERGIE et mobilisation des entreprises locales par le biais de la chambre des métiers.

L’espace Info Energie a pour mission d’accompagner les habitants dans leur projet de rénovation énergétique (isolation, chauffage, énergies renouvelables) : conception, réalisation, suivi, subventions…

RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

CM02 22/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 24 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice du 1er.échelon correspondant au grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

SITE NATURA 2000 : COMITE DE PILOTAGE

CM03 22/05/2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, nomme les délégués au Comité de Pilotage du Site Natura 2000

• En titulaire : Joëlle Lerable
• En suppléant : Grégoire Hubert

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2017

CM04 22/05/2018

Madame le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur la gestion des déchets 2017.
CHEMINS COMMUNAUX 2018

Rappel du Programme :
Suivi ATD :

1- Bordures autour du parking du jardin public avec bordures caniveau CC1 = 24 752.40 € TTC,
2- Milleschamps : patte d’oie et prévoir du calcaire pour les bas côtés = 1 457.40 € TTC,
3- Bordures & Trottoirs rue Paul Deschanel, avec en plus le reste du trottoir côté Presbytère = 46 819.20 € TTC.

Suivi Commune :

4- Bordures & trottoirs rue des Fondeurs (du STOP Chèvrerie à revenir jusqu’à la maison) = 22 644 € TTC
5- Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m = 5 931 € TTC.

CM 05 22/05/2018

Vu la délibération du 17 mars 2018 approuvant le programme de voirie ainsi que son financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer la consultation pour le programme de voirie 2018.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny pour l’année 2017.

CHEMIN DE BREHERVILLE

Madame le Maire informe le conseil que Mr Piel souhaite acheter le chemin qui longe sa propriété à Bréherville, le CR 104. En effet, il considère qu’il l’entretient et que les agriculteurs ne l’empruntent plus.

Ce chemin fait la limite de Commune avec Favières, aussi nous les avons contactés pour faire le point sur le dossier. Il a été décidé que si le chemin devait être vendu, cela devait être dans sa totalité

Ainsi, nous avons décidé de contacter les propriétaires riverains du chemin pour connaître leur avis sur l’acquisition éventuelle de la portion du chemin le long de leurs parcelles.

Une réunion a eu lieu, en mairie de Favières, le 07 avril avec les protagonistes ou leurs représentants. Personne n’est d’accord pour acheter les portions de chemin et de plus ils souhaitent que le chemin reste afin d’avoir accès à leurs parcelles en cas de besoin, même si aujourd’hui, ils font en sorte de passer ailleurs pour éviter les conflits de voisinage.

DEFENSE INCENDIE

Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (18) et mares (22) de la commune a été pris en date du 31 mars 2018. Les propriétaires de mare privée doivent signer une convention avec la commune, il y en a 14. Le projet est en cours de rédaction.

GUIDE DU BON VOISINAGE

Mme le Maire a donné à chacun un exemplaire du guide du bon voisinage qui a été fait par la commune de Jallans. Il est très clair et répond simplement à différents problèmes du quotidien.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas établir un document à distribuer aux habitants mais s’en servira lors de l’établissement du bulletin municipal

Journée citoyenne : Il avait été évoqué d’organiser une journée citoyenne sur la commune.

Celle –ci se déroulera un samedi matin 2ème quinzaine de septembre. Mmes Lerable Esnault, Folleau, Lacroix et Messieurs Chauveau, Brouard et Pré se chargeront de l’organisation. Une réunion est à programmer

Visites hameaux : Mme le Maire souhaiterait organiser des visites de hameaux pour aller à la rencontre des habitants et faire le point avec eux sur ce qui va ou non et les actions qu’ils attendent du conseil municipal. Il faudrait plusieurs conseillers présents et les adjoints.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et charge Mme le Maire de la mise en place.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions des réunions de conseil pour 2018

Mardi 03 juillet 2018 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2018 à 19h30

2) Enquête ADMR

Mme le Maire fait part au conseil du retour de l’enquête de satisfaction de l’ADMR.

3) Cimetière

Mme le Maire informe que :
• le règlement du cimetière a été affiché dans le tableau prévu à cet effet,
• la vitre nettoyée,
• les différents panneaux devenus obsolètes retirés,
• du gazon sera semé sur les parties en terre afin d’égayer un peu les lieux et surtout pour faciliter l’entretien.

4) BULLETIN DE LA CDC FORETS DU PERCHE

La Communauté de communes souhaiterait faire un bulletin. Le Conseil doit réfléchir au texte et aux photos à proposer.

5) BULLETIN MUNICIPAL 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception du prochain bulletin avec Daniel Delange, pour le faire évoluer, changer un peu la pagination est à prévoir.

6) AGENDA POCHE 2019

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2019 est à organiser
7) BLOC PLAN 2018

Une réunion de la commission communication pour réfléchir sur la mise à jour du plan de la commune.

8) Dates à retenir

Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h,
Fête Foraine 26 & 27 mai pour la Trinité : arrivée des manèges le 22 mai
Conseil d’école le 08 juin à 17h
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
A vous de jouer le 17 novembre.
Soirée choucroute le 08 décembre

9) Diverses demandes des conseillers municipaux

• Les panneaux d’affichage sont à nettoyer
• Les fossés d’Aumoy seront curés. Il n’y aura pas de création.
• M. Menant se renseignera auprès de M. le Maire de Billancelles sur le passage de la fibre

La séance est levée à 22 h
Signatures des membres présents
.

Conseil du 3 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 mars 2018, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert

Absentes excusées : Mmes Fatou et Vinckel
Mme Vinckel a donné pouvoir à M. Bauer

Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DE LA MAQUETTE DU LIVRE SUR LE TRAMWAY

Monsieur Boisseau a réalisé un ouvrage sur le tramway qui passait à Digny. Il sollicite le Conseil afin qu’il s’engage à acquérir 50 exemplaires à 10 € afin de pouvoir être édité. Il fait une présentation de la maquette de son ouvrage.

CM01 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, s’engage à acquérir 50 exemplaires de l’ouvrage sur le tramway afin de permettre sa parution aux éditions l’Etrave

LANCEMENT DE L’ELABORATIONDU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOTRIAL DU PERCHE D’EURE-ET-LOIR

Madame Le Maire informe le conseil que suite à la prise de compétence « élaboration et mise en œuvre du Plan Climat Aire Energie Territorial » le 11 juillet 2016, le Pôle Territorial du Perche se place dans une posture volontariste pour engager une stratégie en matière d’Energie, en lien avec la redéfinition de son projet de territoire.

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui a pour finalité :
– La réduction des émissions de GES du territoire (objectif d’atténuation)
– L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (objectif d’adaptation)

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : PROPOSITION DE SUBVENTIONS

Les demandes ont été examinées lors de la réunion du CCAS du 20 mars et il est proposé de verser une subvention à différentes associations

SUBVENTION LES RESTAURANTS DU CŒUR

CM02 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention aux Restaurants du Cœur d’un montant de 150 €.

SUBVENTION LE SECOURS CATHOLIQUE

CM03 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au secours catholique d’un montant de 150 €.

SUBVENTION LE MARCHE AMBULANT DU PERCHE

CM04 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Marché Ambulant du Perche d’un montant de 150 €.

SUBVENTION ADMR

CM05 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’ADMR d’un montant de 150 €.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer l’acquisition de tapis pour 1 030 €. Ces tapis serviront aussi bien pour l’école que le Foyer Rural.

CM06 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à La coopérative scolaire d’un montant de 1030 €.

SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS ELEVES

CM07 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves d’un montant de 200 €.

SOUVENIR FRANÇAIS

CM08 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une subvention au Souvenir Français d’un montant de 150 €.

CLOTURE DU BUDGET DU CCAS ET REPRISE DES RESULTATS
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le budget du CCAS a été ouvert afin de venir en aide aux personnes fragiles. La loi permet, au vu du nombre d’habitant, de fusionner le budget du CCAS avec le budget général de la commune. Aussi, Mme le Maire propose de le réaliser puisque les membres du CCAS ont donné un avis favorable. Il est précisé que le CCAS continuera de se réunir pour évoquer les aspects sociaux et les familles en difficultés et sera force de proposition pour le conseil municipal. Le compte administratif ainsi que le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ont été votés le 20 mars 2018
CM09 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
Article 1er: d’accepter la clôture du budget du CCAS
Article 2: de reprendre les résultats du CCAS au 31 décembre 2017dans le budget général, à savoir :
• L’excédent de 860.13 € en section de fonctionnement,
• L’excédent de 72.67 € en section d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales et départementales afin de situer la commune
Taux National Taux Départemental

2015 2016 2017 DIGNY 2017 2016
2015
Taxe habitation 24.19 % 24.38 % 24.47 % 7.98 % 23.71% 23.65 % 23.59 %
Taxe foncière bâti 20.52 % 20.85 % 21.00 % 14.20 % 23.90 % 23.85 % 23.88 %
Taxe foncière non bâti 49.15 % 49.31 % 49.46 % 19.60 % 32.12 % 32.01 % 31.85 %
CM10 03/04/2018

Mme le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2017 suite à la fusion de la communauté de communes :

Taux Produit attendu 2018
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 81 875 €
109 738 €
48 765 €

Le produit fiscal attendu serait donc de 240 378 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2018.

SUBVENTION BUDGET M49

CM11 03/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide le versement d’une participation du budget général au service eau et assainissement d’un montant de 10 500 €.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 771 364.04 €

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 594 543.12 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 176 820.92 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

– Les charges à caractère générales s’élèvent à 217 591€,
– Les charges de personnel s’élèvent à 231 696 €,
– Les charges de gestion courante s’élèvent à 107 765 € dont 10 480 € au titre des subventions aux associations et 37 185 € pour le service incendie,
– Les charges financières s’élèvent à 5 400 €,
– La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
– Les dépenses imprévues pour 12 000 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :

– Le produit des impôts et taxes pour 231 378 € (estimation = 230 000 €),
– Le FPIC pour 9 000 €,
– Les allocations compensatrices pour 16 480 € (estimation = 11 000 €),
– Le produit des dotations et participations pour 121 932 €,
– L’attribution de compensation pour 145 268 €,
– Les produits des services pour 62 300 €,
– Les autres produits de gestion pour 35 000 €
– Les produits exceptionnels pour 1 500 €,
– La reprise du résultat de fonctionnement du CCAS pour 860.13 €.

Le total des recettes s’élève donc à 625 358 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2017, soit 145 145.91 €.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 771 364.04 €

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 600 094.54 € comprenant des dépenses d’équipement pour 262 877.37 €, ainsi que le déficit d’investissement 2017 pour 243 920.40 €.

1. Dépenses d’investissement

Interventions sur les bâtiments communaux (44 201 €)
Acquisition de matériel atelier & commune (16 530 €)
Interventions sur le groupe scolaire (13 620 €) : Projet du numérique à l’école.
Réseaux & Voirie (13 810 €)
Interventions sur les chemins communaux (108 240 €)
Panneaux de signalisation (9 000 €)
Travaux de l’église (23 668 €)
Terrain & maison rue des Fondeurs (8 035 €) : Création de jardin public, solde des factures.
Bréherville : solde travaux enfouissement (2 932 €)
Eclairage passages piétons rue Mal Leclerc (3 392 €)
La mare communale (19 440 €) : Travaux de sécurisation et restauration des berges.
Les annuités d’emprunt = 49 160 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

– Du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 176 820.92 €,
– De l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 208 920.40 €,
– De la reprise de l’excédent d’investissement 2017 du CCAS pour un montant de 72.67 €,
– Des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, SDE, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 44 142.30 €.
– Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2016 s’élève à 95 000 €.

CM12 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la commune équilibré ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 771 364.04 €

Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 600 094.54 €

BUDGET 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2018 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 20 février et examiné en commission des finances le 17 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 55 552.11 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 6 740 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 21 011.52 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 25 702.95 €.
Les charges financières s’élèvent à 2 097.52 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 55 552.11 €, et comprend :

Le produit de la surtaxe communale eau pour 13 150 €,
Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 7 754 €,
Les subventions d’exploitation pour 11 800 €
Les autres produits de gestion pour 4 300 €
L’amortissement des subventions pour 2 412 €
L’excédent 2017 à hauteur de 16 337 €.

B. Section d’investissement

1. Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 97 531.66 € et comprennent :

– DSP eau potable et assainissement (16 000 €)
– Travaux sur Château d’eau Bois Joly (20 821 €),
– Remise en état du réseau pluvial (7 154 €),
– Provision pour travaux (28 843 €)
– L’amortissement des subventions pour 2 412 €,
– Les annuités d’emprunt (22 700 €), la commune a 3 emprunts MT à savoir :

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

– du virement de la section d’exploitation à hauteur de 21 011.52 €,
– de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 pour un montant de 23 232.19 €,
– du solde des subventions pour le Bois Joly pour 27 181 €,
– Du FCTVA pour 404 €,
– Les dotations aux amortissements pour 25 702.95 €.

CM13 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 55 552.11 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 97 531.66 €

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD

Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle aux environ de 0.98 € / hab :
– maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

– assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est inférieur à 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Le programme prévisionnel 2018 s’élève à environ 108 000 €, aussi la commune fera appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2018 ayant pour montant prévisionnel 62 033 € HT comprenant les trottoirs et bordures rue Paul Deschanel, les travaux du hameau de Milleschamps et la création de bordures CC1 pour le parking rues des Fondeurs et de Milleschamps. La commune suivra les travaux pour les trottoirs rue des Fondeurs et le chemin de no limit aventures.

CM14 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

– de solliciter l’assistance de l’Agence technique départementale,
– d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ATD.

INCOPLAS : TAXE AMENAGEMENT

Mme le Maire fait part d’un courrier de l’entreprise Incoplas sollicitant une exonération ou diminution de la taxe d’aménagement pour la construction d’une extension de l’usine de 5000 m2.

La taxe sur la commune est de 1%, pour le Département de 2.4% et la part pour l’archéologie préventive de 0.40%. Cela représenterait environ 70 000€ dont la part communale 18150 €. Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir avant de prendre une décision lors d’une prochaine séance.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2018 :

Mardi 22 mai 2018 à 19h30
Mardi 26 juin 2017 à 19h30
Mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Mardi 02 octobre 2018 à 19h30
Mardi 06 novembre 2018 à 19h30
Mardi 11 décembre 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 24 juin,
Exposition de peinture Don Quichotte le 26 mai à 18h

3) Réhabilitation logement de la poste

La commission des travaux s’est réunie pour étudier les devis concernant la réhabilitation du logement de la poste. Les travaux ont été scindés en 4 lots.

Après échanges et demandes de compléments d’informations, la commission a décidé d’attribuer les lots comme suit :
• Lot électricité à David Elec pour 3 045.60 € TTC,
• Lot Plomberie à Eurl DSC pour 3 669.31 € TTC,
• Lot peinture à Rousseau Laurent pour 9 919.80 € TTC,
• Lot maçonnerie à Pré Michel pour 6 495.54 € TTC.

Soit un total de 23 130.25 € TTC

4) Balade thermographique

Elle a eu lieu le 6 mars et des clichés ont été réalisés sur 5 maisons.

5) Inauguration du jardin Public :

Une date sera proposée en juin un vendredi soir.

6) Défense incendie :

Un arrêté municipal listant tous les poteaux incendie (21) et mares (26) de la commune est en cours de rédaction. Les propriétaires de mare privée devront signer une convention avec la commune afin qu’elles puissent apparaitre dans l’inventaire communal.

7) Inspection télévisée du réseau assainissement

924 ml vont être inspectés en 2018 : les rues Jean Moulin et du Maréchal Leclerc et la canalisation de la station d’épuration

Plan de curage du réseau assainissement

565 ml vont être réalisés en 2018 : la canalisation de la station et la rue Jean Moulin.

La séance est levée à 21 h 45
Signatures des membres présents

Arrêté Chardon régional pour lutter contre sa propagation

Un arrêté de janvier 2018 rend obligatoire la lutte contre les chardons des champs sur le territoire Centre-Val de Loire, en zone agricole et non agricole. Les propriétaires et usagers des terrains sont tenus de détruire les chardons.

L’intervention doit nécessairement avoir lieu avant que les bourgeons floraux ne s’ouvrent, la montée en graine et l’essaimage doivent être empêchés. Le chardon est une plante herbacée vivace, sa floraison s’étend de juillet à septembre. L’espèce se reproduit par ses graines, par ses rhizomes et par des fragments de racines (un labour contribue à la fragmentation racinaire donc à sa multiplication).

Il est conseillé d’utiliser préférentiellement la lutte mécanique (l’écimage, le fauchage continuel du chardon entraînent l’épuisement des rhizomes) à la lutte chimique, notamment en bordure des cours d’eau et des fossés et plus généralement dans les zones non traitées.

Plus d’informations sur le site de la DRAAF Centre Val de Loire http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr

Cambriolages : 8 erreurs à éviter

Certaines erreurs, plus fréquentes qu’on ne le croit, vont simplifier le travail des cambrioleurs. En voici 8 à éviter absolument si vous voulez réduire les risques d’être victime de cambriolage.

1- Laisser la porte ouverte : même 5 minutes d’absence, verrouillez toujours vos accès.

2- Mettre les clés à disposition des voleurs : ne laissez pas vos clés dans la boîte aux lettres ou sous le paillasson.  Il en est de même pour les clés de votre véhicule : ne les laissez  pas dans un sac à main ou sur une table à proximité de l’entrée ou d’une fenêtre.

3- Indiquer ses dates de vacances : n’indiquez pas vos dates de vacances sur votre répondeur et sur les réseaux sociaux.

4- Laisser la boîte aux lettres déborder : si vous partez plusieurs jours, assurez-vous de demander à un voisin de vider la boîte aux lettres régulièrement.

5- Laisser du matériel dehors : éviter de laisser à portée de main des échelles, des chaises, un bac à ordures, tout ce qui permet de grimper.

6- Cacher les objets dans des lieux faciles à deviner : éviter de cacher de l’argent ou des objets de valeur dans l’un des premiers endroits auxquels va penser un cambrioleur : armoires, tiroirs de votre bureau.

7- Tous feux éteints : ne laissez pas votre maison éteinte durant une longue période d’absence. Vous pouvez installer et programmer un simulateur de présence.

8- Laisser les volets fermés : l’idéal est de les ouvrir et de les fermer normalement, même quand vous vous absentez. Pour cela, vous pouvez demander à un voisin !

Shéma de coopération Intercommunale

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les principaux objectifs de la loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales en date du
16 décembre 2010.

Ainsi, cette loi prévoit notamment l’adoption d’un projet de schéma d’orientation de l’intercommunalité (SDCI) qui constituera le cadre de la simplification et de l’évolution des structures intercommunales en Eure-et-Loir.

Les objectifs de ce schéma sont les suivants :

  La couverture intégrale du territoire par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales au 1er juin 2013.

  La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre avec notamment la constitution d’établissements regroupant au moins 5 000 habitants ;

  La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a été officiellement installée le 6 mai 2011 par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir. Ce dernier a présenté le 20 mai aux membres de la CDCI, son projet de schéma élaboré par les services de l’Etat.

Cette présentation devant la CDCI a marqué le point de départ de la procédure d’élaboration dudit schéma, qui devra être adopté avant le 31 décembre 2011.

La loi prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées par les propositions de ce projet de schéma, dans un délai de 3 mois à compter de sa notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis des collectivités serait réputé favorable.

Le projet de schéma d’Eure et Loir formule au total 72 propositions, qui s’organisent autour des 3 axes prévues par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales.

1er axe : le rattachement des communes isolées à des intercommunalités ;
2ème axe : la rationalisation des EPCI à fiscalité propre ;
3ème axe : la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

La commune de Digny est concernée par l’une des propositions soit directement ou indirectement.

Mr le Préfet demande au conseil de délibérer sur les propositions qui concerne la commune et d’exprimer clairement sa décision : favorable ou défavorable assorti d’une proposition alternative.

Préambule :

Au 1 er janvier 2006, l’Eure et Loir comptait 267 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomération et 239 syndicats.

Au 1 er janvier 2011, l’Eure et Loir compte 232 structures intercommunales : 26 communautés de communes, 2 communautés d’agglomérations (Dreux et Chartres) et 204 syndicats.

22 communes restent isolées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas en CDC.

Les 26 CDC disposent en moyenne de 13 communes, d’une population de 10 074 ha et d’une superficie de 191 km2.

La plus grande CDC est celle du Perche avec 19 720 ha et 19 communes ; à contrario l’Orée du Perche est la plus modeste avec 2 591 ha pour 8 communes. L’Eure et Loir compte 3 CDC de moins de 5 000 ha (Orée du Perche, Plateau de Brezolles et Perche Thironnais).

Les 26 CDC sont en moyenne membres de 5 syndicats.

Concernant les syndicats, il y en a 89 qui sont inclus dans le périmètre d’un EPCI.

Les compétences exercées sont :
• 50 structures interviennent dans la filière eau potable
• 20 en matière d’assainissement
• 58 sur le thème de l’école
• 60 pour les transports scolaires
• 9 en termes de développement économique
• 11 dans le domaine des déchets ménagers
• 62 exercent d’autres compétences.

Synthèse

Proposition pour la CDC du Perche Senonchois = fusion avec la CDC de l’Orée du Perche soit création d’une nouvelle CDC de 15 communes et 8 175 ha.

Cette CDC, créé en 1997, intègre 8 communes pour 2 591 habitants, c’est donc la plus petite du Département. Son périmètre se confond avec le canton de la Ferté Vidame, à une commune prés la Puisaye.

La densité de population 17 ha au km2, contre 72 ha au km2 en moyenne pour le Département, ne suffit pas pour caractériser une dérogation fondée sur des éléments géographiques.

La proposition de regrouper ces 2 CDC : Orée du Perche et Perche Senonchois se fonde sur le fait que :

1) Les 2 CDC sont mitoyennes et membres du Pays Perche
2) Si la CDC de l’Orée du Perche est petite, celle du Perche Senonchois reste modeste avec 5 584 habitants.
3) Le regroupement considéré permet la constitution d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU).
4) Les 2 CDC disposent de compétences proches voire communes (urbanismes, OM, OPAH, transport scolaire, relais emploi).

Ainsi, la fusion se matérialiserait par la création d’une nouvelle CDC aux caractéristiques suivantes : 15 communes représentant une population de 8 175 habitants.

Le conseil communautaire aurait 31 membres (26 aujourd’hui). Le régime fiscal serait la fiscalité professionnelle unique.
L’impact de la fusion sur les syndicats du secteur : la nouvelle CDC se substitue dans 4 structures : Pays Perche, SMAFEL, SITED, SI secteur rural.

Conclusion

La commune doit se prononcer sur la proposition du Préfet avant le 31 aout 2011.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment du projet de fusion avec la Communauté de Communes de l’Orée du Perche. Ils reconnaissent la pertinence des propositions présentées par Monsieur le Préfet. En effet, une culture commune de travail et de confiance réciproque s’est construite depuis de longues années au sein de syndicats intercommunaux (SIDEP du Val Saint Cyr, SIRPTS, SISR) et plus récemment autour de projets communs (Relais Emploi, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, déploiement de l’internet haut débit..).

Cependant, les élus constatent que de nombreux écueils subsistent avant d’envisager un tel rapprochement.

En effet la Communauté de Communes du Perche Senonchois créée le 25 novembre 2003 offre aujourd’hui un cadre de travail efficace et convivial autour de projets de développement importants (aménagement d’une maison pluridisciplinaire de santé, extension du gymnase omnisports……). Cette dynamique forte et très attendue par la population risquerait d’être bouleversée par une fusion aux conséquences administratives et financières complexes.

Ainsi, l’absence totale, à ce jour, d’informations relatives aux conséquences financières et techniques d’une telle fusion est très préjudiciable pour appréhender sereinement tous les enjeux. A titre d’exemple, la différence d’intégration fiscale au sein des deux Communauté de Communes nécessiterait de nouveaux transferts de compétence pour les communes membres de l’actuelle Communauté de Communes du Perche Senonchois, notamment dans le domaine scolaire. Ces démarches mobiliseraient beaucoup d’énergie des services et des élus, au détriment des projets engagés.

Au-delà de ces préoccupations administratives, l’enjeu politique et humain demeure fondamental et nécessite d’être mieux pris en compte. En effet, une fusion implique de multiples échanges afin de convaincre réciproquement les élus de l’intérêt d’un tel projet pour l’avenir de leur territoire et de ses habitants. Il faut savoir laisser le temps nécessaire pour les rassurer afin de réussir une telle intégration. Les délais de mise en œuvre imposés par ce schéma départemental de coopération intercommunale avec une échéance au 1er juin 2013, semblent bien trop courts.

Enfin, la proposition présentée par Monsieur le Préfet ne tient pas compte des communes limitrophes qui pour certaines d’entre-elles, dont MAILLEBOIS, s’interrogent également sur la pertinence des périmètres des Communautés de Communes existantes. Il faut également prendre en compte la réflexion engagée entre les quatre Communautés de Communes de l’Orée du Perche, du Plateau de Brezolles, du Thymerais et du Perche Senonchois qui souhaitent constituer des partenariats concrets et efficaces dans le respect de l’identité et des spécificités de chaque EPCI. Une première expérience, couronnée de succès dans le domaine du haut débit et de la résorption des zones blanches, sera suivie par d’autres initiatives dans les domaines du très haut débit, de la démographie médicale, du tourisme ou encore du développement économique.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Les hameaux

Digny comptait en 1856, 414 maisons et 1267 habitants.

En 1999, Digny comptait 853 habitants.

Entre 1990 et 1999, la commune a gagné 39 habitants. Depuis 1975, la commune a gagné 71 habitants.

DIGNY

Digny du latin Dignetum, Digniacum.
Autrefois, en 1233, Digneium. De nombreuses monnaies romaines ont été découvertes en 1844.
Le village doit sa régularité actuelle à un incendie qui le consuma presque entièrement le 16 juin 1787.
Quelques biens de la Seigneurie de Digny appartenaient aux Célestins de PARIS.
Son église était autrefois un prieuré pourvu de dime riches et nombreuses, habité par les Génovelins.

L’ Eglise ST Germain, qui fut possession de l’abbaye de St Martin de Séez, est une construction de dimension moyenne, d’origine romane. Elle était, autrefois un prieuré habité par les religieux de la Congrégation des Génovéfins. Sur le contrefort sud est, subsistent les vestiges d’un cadran solaire gravé sur une pierre de taille.

En 1856, le bourg avait 94 maisons, 99 ménages et comptait 272 habitants.

AUMEAU
Ferme avec 4 habitants. Lieu appelé Aunau en 1666.

AUMOY
31 maisons avec 80 habitants côté Digny et 9 maisons avec 18 habitants sur Jaudrais.

LA BARRE
En 1856, il comptait 5 maisons et 14 habitants.
Ce mot vient du celtique ou il désigne une barrière, une clôture et par extension une enceinte formée par des barreaux, des pieux.

BEAUVILLIERS
Maison isolée. Simon Jouvet de beauvilliers y vécu en 1671.

BELLANDAS
18 maisons et 44 habitants.
Appelé Belland en 1583 et Bellandart en 1784.

BELLEZAIZE ( à côté du Plessis, route de Menainville)
Ferme. Le sieur de Bellaizaize vivait en 1690.

BOIS RIDON
22 maisons avec 59 habitants. Lieu cité en 1636.

BREHERVILLE
6 maisons avec 20 habitants.
Le lieu seigneurial et manoir de Bréherville est mentionné en 1603.

LES BRUYERES
1 maison et 6 habitants.
Maison isolée
Doit son nom aux bruyères (champ inculte, couvert d’épines et de buissons) qui étaient en très grand nombre dans la contrée au 18 ème siècle.

LE BUISSON ELOUIS
22 maisons et 66 habitants.

LA BUTTE MARION
Auberge isolée avec 3 habitants.

LES CHAISES
5 maisons et 19 habitants

LE CHARMOI GONTIER
23 maisons et 78 habitants en 1856.
Qualifié de village en 1608.
Ancienne paroisse qui a été réunie à celle de Digny en 1790. Elle dépendait de l’éléction de Chartres et de la généralité d’Orléans, tandis que Digny dépendait de la généralité d’Alençon.

CORBOU
2 Fermes avec 5 habitants

LA COUR D’AUMOY
1 maison et 3 habitants.
Une partie de ce hameau s’étend sur Jaudrais.
Cour vient de curia, chors, chortis employé avec la signification de basse cour d’une métairie.
Du génitif chortis est venu le mot barbare curtis dont nous avons fait court et cour.

L’ERABLE
4 maisons et 14 habitants.
On trouve Simon de l’Erable en 1313.

LES FARINELLES
5 maisons et 17 habitants

LA FERME DU CHATEAU
1 Ferme et 4 habitants

LA FOLIE
Ferme avec 4 habitants, lieu mentionné en 1616.

FOUVILLE
1 maison et 3 habitants.
Dépend en partie de Pontgouin. L a seigneurie de Fouville est citée en 1552.

LES FRETIS
1 maison et 6 habitants.
Fresceium = friche, terre inculte au Moyen Age. Dépend en partie de Pontgouin.

LA FRETTE
1 maison et 3 habitants.
Ancienne seigneurie (1552).

LES FRICHES
Ferme avec 6 habitants.
Elle dépend du domaine de la Hallière. Ancienne seignerie (1401).
Louis XI la donna (1481) au Chapitre de St Martin de Tours qui la possedait encore en 1783.
A cette époque, il y avait dans la paroisse de Digny 49 arpents de terre inculte, dont 28 en une pièce de bruyères et landes, qui dépendaient de la ferme des Friches, d’ou lui est venu son nom.

LA GATINE
9 maisons et 31 habitants.
Autrefois orthographié Gastine. Au Moyen Age, on disait que les terres étaient en gast ou gastine pour signifier qu’elles n’étaient pas cultivées.
Qualifié de village en 1668.

LA GAVILLERIE
3 maisons et 9 habitants.
Anciennement Gauville ; fief seigneuriel.

LA GRAND GRASSE VACHE
11 maisons et 39 habitants.
La ferme de Grasvache est mentionné en 1778.

LE GRAND MORIN
10 maisons et 27 habitants.
Dans un acte de 1614, on trouve 60 perches de terre au champtier du Morin.

GROUASLEUX
Ferme avec 9 habitants.

LE GUE
2 maisons et 6 habitants. Autrefois, les Gués.

LA HALLIERE
Château de M. du Tillet avec 5 habitants. Ancienne seigneurie.
AU XV eme siècle, Louis IX donna la seigneurie de la Hallière au chapitre de St Martin de Tours qui la posséda jusqu’en 1783.
A l’origine, c’était un manoir qui fut remplacé vers 1774 par le château construit suivant les plans de l’architecte Moreau pour M. de Balincourt. Celui ci, complètement ruiné, le vend avec tout son mobilier à la famille du propriétaire actuel en 1794.

LES HAUTS CORNETS
2 maisons et 12 habitants.

LES HENAUDIERES
Maisons isolées qui ont été détruites.

LES HUTTEREAUX
Ferme avec 5 habitants.

LA LETHIVIERE
5 maisons et 24 habitants.
Lieu mentionné en 1674.

MENAINVILLE
3 maisons et 15 habitants.
Ancienne seigneurie (1552).

LES MESANGERES
Ferme avec 9 habitants.
Lieu mentionné en 1611.

MILLE – CHAMPS
26 maisons et 61 habitants.
L’orthographe du nom de ce hameau a évolué au fil des siècles :
Le fief de Damileschamps en 1277
My les Champs en 1585
La Salle à mi les Champs en 1623
Salmy les Champs en 1780
Et Mille Champs en 1788.

MONT – JOIE
Auberge avec 7 habitants.

MOULIN A VENT
Moulin et ferme avec 3 habitants. Une sentence de 1345 mentionne le moulin à vent de Digny.

LA MOUSSE
15 maisons et 41 habitants.

LES PATIS
Ferme avec 2 habitants.
En 1597, M. Delamarre, vicaire de Digny, fit don à la charité de Digny, d’un demi arpent de terre prés des Patis.

LE PAVILLON
Maison isolée avec 3 habitants.

LA PELLETIERE
7 maisons et 26 habitants.

LES PERRUCHES
4 maisons et 13 habitants.

LE PETIT GRASSE VACHE
4 maisons et 16 habitants.

LE PETIT MORIN1 maison avec 1 habitant.

LES PLAIDS
2 maisons et 16 habitants.
Charles de Plais, écurier, seigneur de Boislandry ( 1562).

LE PLESSIS
19 maisons et 54 habitants.
Seigneurie mentionnée en 1552.
Plessiacum = lieu entouré de peiux et de branches entrelacées et également maison rustique, domaine avec un parc.
César fait de ses haies une description exacte dans un passage de ses commentaires : sa cavalerie s’obligeait à suivre le chemin sans pouvoir s’en écarter parce qu’elle trouva toutes les propriétés encloses de haies vives, épaisses et plessées (formées de branches qu’on avait pliées et entrelacées dés leur naissance).
Les noms des lieux qui en dérivent : la Plesse et le Plessis sont communs en France.
Ils s’appliquent le plus souvent à des vieux châteaux, à d’anciens fiefs, à des fermes autour desquelles on voit encore des fossés, à des endroits anciennement fortifiés.

LA RICHARDIERE
4 maisons et 13 habitants.
Qualifié de village en 1663.

LA ROMPHAYE
Ferme avec 8 habitants.
Ancienne seigneurie appelée Romphais en 1552 et le Ronfay en 1784.
C’est une construction entourée de bâtiments d’exploitation et close de murs entourés de douves. Il n’y a plus de traces du pont levis mais on distingue toujours l’imposant colombier.
LE Romphaye était le berceau d’une famille illustre et très ancienne : les Tascher de la Pagerie. MARIE Josèphe Rose, plus connue sous le nom de JOS2PHINE DE Beauharnais devint l’impératrice des Français lorsqu’en 1796, elle épousa Bonaparte.Ses ascendants sont venus se fixer dans la région au XV eme siècle et se sont partagé le domaine.

LA ST FRAIZE
7 maisons et 25 habitants.

LE TARTRE
4 maisons et 10 habitants.
Un testament de 1627 cite le village du Tartre en la paroisse de Digny.
Qualifié de village en 1675.
Ce mot est dérivé, par corruption de langage, de tertre – tertrum, colline, lieu plus élevé que les terrains environnants.

LA TOUCHE
1 maison et 3 habitants.
La Touche est un plant d’arbres, bois, petite fôret.

LE TRONCHAY CORDEL
21 maisons et 67 habitants.
Trunchetum. Ancienne seigneurie nommée le Tronchay Cordelle en 1552, le Tronché Cordel en 1784.
Tronchay provient de Tronca (tronc d’arbre) d’ou l’on appelait Tronchetus, un billot, in siège de bois.

LA TUILERIE
1 maison avec 2 habitants.
Four à tuiles. Le terroir du Four à Chaux est mentionné en 1622.

LA VIOLETTEMaison isolée avec 2 habitants.

Le Newton

LE NEWTON – 4 janvier 1871 – 108ème jour du siège de Paris.


On relate dans un document d’archives qu’un aérostat, le Newton, chargé de 310 kg de lettres et de quatre pigeons voyageurs s’éleva de la gare d’Orléans à Paris à 1 heure du matin, par une brume épaisse.

Il était piloté par Aimé Ours et Amable Brousseau de la Marine Nationale. Six heures plus tard, les voyageurs n’avaient pas la moindre idée du territoire qu’ils survolaient.

A 10 heures 30, ils atterrirent dans les champs de la ferme de Groasleux commune de Digny.

La région était constamment sillonnée par les convois prussiens et les deux pilotes se réfugièrent à la ferme de monsieur Firmin Maudemain à Groasleux et se vêtirent en ouvrier agricole pour se mêler à eux. Aidé de son voisin de l’Erable, monsieur Auguste Lécuyer, les deux paysans attelèrent une guimbarde de paille pour y cacher Brousseau et lui faire passer les lignes prussiennes, par La Ferté Vidame, aidés par monsieur le maire de Senonches.

Pendant ce temps, messieurs L’écuyer et Maudemain cachèrent le ballon et le courrier dans une des marnières exploitées à l’époque couramment sur la commune de Digny et incendièrent la nacelle, le brouillard les aidant à se dissimuler de l’artillerie prussienne qui circulait sur la route de Digny à Chartres. Ours qui vivait toujours au milieu des ouvriers de la ferme ne put remettre le courrier et les pigeons que six jours plus tard à la poste de Longny en se dissimulant dans une charrette de paille. Le message des pigeons était : » Ballon tombé à Digny – Hommes sauvés ».

On parle peu de cette guerre Franco-Prussienne qui dura du 10 juillet 1870 au 21 janvier 1871. Elle eut pour conséquence bien des dégâts sur les constructions dans notre région et la mort de nombreux soldats. L’armée prussienne occupait Dreux et en se dirigeant vers Le Mans, entraina des affrontements sur le trajet, notamment à Saint-Maixme.

En ce qui nous concerne, le 18 novembre 1870 eurent lieu les combats d’Ardelles et Digny, entre les troupes du Général prussien Wittich et les troupes française du colonel Marty, de l’armée de la Loire. Cette dernière s’était constituée pour aller libérer Paris assiégée.

Par la suite fut dressé à Ardelles, par les habitants de la paroisse de Digny-Ardelles, un monument aux morts à la mémoire de l’armée française et de deux soldats du 36ème régiment de marche tués à Ardelles lors de cette bataille. Ce monument a disparu de nos jours.monument-erige-par-la-paroisse-digny-ardelles

Le Romphaye

Ancienne seigneurie appelée Romphais en 1552 et le Ronfay en 1784.

C’est une construction entourée de bâtiments d’exploitation et close de murs entourés de douves.

Il n’y a plus de traces du pont levis mais on distingue toujours l’imposant colombier.

Le Romphaye était le berceau d’une famille illustre et très ancienne : les Tascher de la Pagerie. Marie Josèphe Rose, petite fille du propriétaire, plus connue sous le nom de Joséphine De Beauharnais devint l’impératrice des Français lorsqu’en 1796, elle épousa Bonaparte.

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Les Colombiers

Parmi les constructions pittoresques de notre région, on trouve les pigeonniers ou colombiers.

Sur la commune de Digny on remarque ceux du Romphaye, La Hallière, Groasleux, La Léthivière. D’autres lieux possèdent des tours mais qui n’étaient pas destinées à abriter des pigeons.

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Ces pigeons, plus spécialement appelé bisets dont le ramage varie du gris au blanc, aiment les toitures et s’habituent facilement au voisinage de l’homme qui les nourrit.

Posséder un colombier était un privilège transmissible aux descendants, mais difficile à acquérir car les pigeons causaient de grands dommages aux cultures. Ces bisets étaient très appréciés pour leur chair, leurs œufs et leurs plumes. En outre les déjections ou colombines étaient employées comme engrais.

La possession d’un colombier était donc très intéressante et la coutume de la région s’accordait à fixer les droits de mutation au même prix que ceux concernant l’habitation du maître.

Leurs propriétaires pouvaient aussi louer les colombiers avec leurs pigeons à autrui, et dans ce cas le preneur devait lui réserver des pigeons, moitié en volée de mars, moitié en volée d’août. Les pigeons devaient en principe être tenus enfermés à l’époque des semailles et des moissons mais cet ordre d’enfermement n’était pas respecté et une ordonnance d’Henri IV en 1607 interdisait à quiconque de les tirer.

A la révolution, lors de la rédaction des cahiers de doléances pour la préparation des états généraux de 1789, c’est un tollé général contre les pigeons, et la nuit du 4 août, l’abolition des privilèges conduira à la fin des colombiers car il sera désormais obligatoire de respecter l’enfermement des pigeons aux époques des semailles et moissons.. Il deviendra trop coûteux de nourrir les pigeons pendant ces longs mois et en outre la colombine perdra de son intérêt par suite de l’évolution de l’agriculture.

DESCRIPTION DES COLOMBIERS

Sur la commune de Digny, ils sont cylindriques au Romphaye , à Groasleux et à La Hallière , ce dernier ayant la particularité d’etre caché à la base par des bâtiments. Ils sont constitués extérieurement par le soubassement qui est souvent d’une maçonnerie soignée, plus épaisse que le reste et en silex. Ensuite quelques rangées de briques marquent le départ du reste de la construction constitué d’un blocage de silex couvert d’un enduit pour empêcher les prédateurs de grimper et le ruissellement des eaux. Vient ensuite la corniche en brique sous la toiture .Cette dernière recouverte de tuiles trapézoïdales est surmontée d’un épi de zinc.

Les ouvertures, soulignées aussi de briques sont souvent deux portes étroites, l’une au-dessus de l’autre.

A l’intérieur, c’est la pénombre, le pied du mur est enduit, toujours contre la montée des prédateurs dans les nids ou boulins. Ces derniers étaient en bauge, situés le long de la paroi mais souvent inexistants de nos jours.

Au centre, un poteau de bois autour duquel pivotait une échelle, permettant d’atteindre les nids.

Ces colombiers sont construits loin de la maison d’habitation, avec les ouvertures face à celle-ci afin de surveiller les entrées et sorties des oiseaux.

Sur le pigeonnier du Romphaye , la date de 1742 orne celui-ci par une inscription en briques. A Groasleux sur la grange la plus proche et paraissant dater de la même époque, 1703 est inscrit. Celui de La Léthivière a été construit en 1924. Il est carré, d’une architecture plus récente et couvert d’ardoises.

Ces bâtiments contribuent aux caractéristiques du patrimoine local qu’il est souhaitable de conserver.

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Assainissement non collectif

Les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ont l’obligation de s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.

Grâce au Grenelle Environnement, les travaux de réhabilitation sur ce type d’installation ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC (éco-PTZ ANC) depuis le 1er avril 2009.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?

L’Éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt.

Quelle est la durée de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’offre d’un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu’au 31 décembre 2014.
La durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans.
Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans sur demande de l’emprunteur.
La banque peut exceptionnellement décider de porter cette durée à 15 ans, pour limiter la charge de remboursement mensuelle.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?

L’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC finance :

zz la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie
(sous réserve de respecter les prescriptions techniques précises fixées
par la réglementation en vigueur) ;

zz les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…) ;

zz les frais éventuels d’assurance ;

zz les éventuels travaux induits indissociablement liés (les travaux de terrassement
nécessaires à l’exécution des travaux, les travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les modifications ou installations de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération
des dispositifs de l’installation).

Où se procurer les formulaires ?

Les formulaires éco-prêt à taux zéro spécifique ANC sont téléchargeables dans la rubrique Tout sur l’éco-prêt à taux zéro du site du ministère du Développement durable : www.developpement-durable.gouv.f

Ces formulaires peuvent être également délivrés par les banques partenaires ou les services publics d’assainissement non collectif (SPANC).

Travaux en cours

1/ la tranche 5 qui consiste à terminer les trottoirs rue Paul Deschanel et rue des Fondeurs, sur l’emprise de l’enfouissement des réseaux.
2/ Aménagement du stationnement derrière l’église avec mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti (église) = tranche 6
3 / Aménagement d’une partie du jardin du Presbytère en parking privatif pour les locataires dudit bâtiment = tranche 7
Coût & financement de la tranche 4 :

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Le Conseil Municipal a retenu :
• l’entreprise Colas pour exécuter les travaux pour un montant de 74 086 € HT soit 88 606.85 € TTC
• L’option des bordures basaltines au prix de 11 400 € HT soit 13 634.40 € TTC

• L’option des trottoirs en béton désactivé au prix de 15 824 € HT soit 18 925.50 € TTC

Soit un marché global de 121 166.76 € TTC