Conseil du 29 janvier 2019

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2019

L’an deux mil dix neuf, le vingt neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 22 janvier 2019, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix M. Bauer, M. Menant et M. Hubert.
Absents excusés : Mme Bonnet, Mme Fatou et Mme Vinckel
Le Quorum est atteint. Mme Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

EFFECTIFS SCOLAIRES

Madame le Maire fait le point sur les effectifs de la rentrée.

Effectifs départementaux 2018 / 2019 :

Ecoles primaires & maternelles publiques = -457 élèves (- 694 en 2017/2018 & – 570 en 2016/2017).
Ecoles primaires & maternelles privés = -19 élèves (- 56 en 2017/2018 et + 119 en 2016/2017).

Collèges publics = – 45 élèves (+ 220 élèves en 2017/2018)
Collèges privés = + 26 élèves (+ 83 élèves en 2017/2018)

Lycées publics = – 77 élèves (+ 166 élèves en 2017/2018 et + 385 élèves en 2016/2017)
Lycées privés = – 25 élèves (- 4 élèves en 2017/2018 et + 15 élèves en 2016/2017)

En 2018, C’est la 5ème année de baisse consécutive des effectifs dans les écoles du 1er degré. Il y a eu 56 ouvertures de classe, 45 fermetures et 29 créations pour mettre en œuvre le dispositif CP – CE1 dédoublés.

En 2017, il y a eu 25 ouvertures de classe, 34 fermetures et 11 créations pour mettre en œuvre le dispositif CP dédoublés.

A Digny (rentrée 2018/2019), 94 élèves avec 25 maternelles & 69 primaires soit une moyenne par classe maternelle (1) de 25 et par classe primaire (3) 23.

A Digny (rentrée 2017/2018), 97 élèves avec 38 maternelles & 59 primaires soit une moyenne par classe maternelle (2) de 19 et par classe primaire (3) 19.67.

A Digny (rentrée 2016/2017), 105 élèves avec 26 maternelles & 79 primaires soit une moyenne par classe maternelle de 26 et par classe primaire(4) 19.75.

Politique Inspection :

• Fermeture de classe quand moins de 25 élèves par classe en primaire et ouverture si plus de 27 élèves,
• Fermeture de classe quand moins de 27 élèves par classe en maternelle et ouverture si plus de 30 élèves.
• Elimination des sites isolés,
• Privilégier le travail en équipe

RESULTATS BUDGETAIRES 2018 ESTIMES

Madame le Maire présente une estimation des résultats 2018.

Sur le budget général

En fonctionnement :

Résultat de fonctionnement prévisionnel 2018 = 139 460 €

Résultat reporté 2017 = Résultat global de fonctionnement 2018 = 146 006 €
285 466 €

En Investissement :

Excédent d’investissement prévisionnel 2018 Résultat reporté 2017 CCAS =
Résultat reporté 2017 =
Déficit global d’investissement 2018 =
– 198 158 €
+72 €
– 243 920 €
– 45 689 €

Reste à réaliser en recettes* = Restes à réaliser en dépenses** =
Déficit Restes à réaliser =
18 400 €
33 270 €
– 14 870 €

Résultat prévisionnel Investissement pour 2018 = – 45 689 € – 14 870 € = – 60 559 €

*Ventilation des Restes à réaliser : 3 400 € pour la mare, 15 000 € pour la voirie.
* * Ventilation des Restes à réaliser : travaux de voirie

Résultat reporté prévisionnel pour 2019 = 285 466 € – 60 559 € = 224 907 €

Sur le budget eau & assainissement

En fonctionnement :

Résultat d’exploitation prévisionnel 2018 = Résultat reporté 2017 =
Résultat global d’exploitation 2018 =
12 381 €
16 336 €
28 717 €

En Investissement :

Résultat d’investissement prévisionnel 2018 =
Résultat reporté 2017 =
Résultat global d’investissement 2018 =
– 16 768 €
23 232 €
6 464 €

COMPTE RENDU COMMISSION TRAVAUX

Mme le Maire fait le point sur ce qui a été validé par la commission qui a eu lieu le 17 janvier.

1) Logement de la poste

L’ensemble du logement a fait l’objet d’une rénovation complète. La partie qui reste communale est en bon état. Concernant le garage, les clés doivent être remises au Foyer Rural.

A prévoir : le changement de la porte en verre, côté salle de réunion.

AVIS DE LA COMMISSION : Demander un devis et voir l’éligibilité au PETR et auprès SDE.

2) Logement C. Pré

Réfection du seuil du logement à Catherine Pré

AVIS DE LA COMMISSION : Demander un devis.

3) Ecole Maternelle

• Changement du carreau de la double porte salle de motricité et porte de secours qui doit être remontée,
• Pour économie d’énergie, 3 pistes d’actions : condamnation de la double porte vitrée et des petites fenêtres au dessus qui sont des passoires, régulation du chauffage & arrêt des ballons d’eau chaude pendant les vacances.
• Devis faux plafond isolant de la classe Mme Cartier = voir les menuiseries Courvilloises et le SDE 28, dossier pouvant être subventionné,
• Contrôle des installations électriques  Mise à jour des non-conformités,
• Formation utilisation des locaux aux différentes intervenantes avec le SDE 28,
• Programme accessibilité,
• Demande devis réfection salle de motricité.

AVIS DE LA COMMISSION : la commission acte l’ensemble des points sauf la réfection pour la salle de motricité.

4) Ecole primaire

• Bandeau de toit en PVC => Demande Devis,
• Peinture classe CP => Devis Laurent Rousseau = 3 277 € TTC
• Changement porte du couloir => devis Menuiseries Courvilloises avec 1 porte isoplane (1 935 € TTC),
• Vidéo projecteur dans les classes pour un coût de 12 000 € TTC.
• Programme accessibilité,
• Pour économie d’énergie, 1 piste d’action : Arrêter les ballons d’eau chaude pendant les vacances.
• Peinture de la porte et la fenêtre de la salle des maîtres,
• Contrôle des installations électriques => Points de NC à résoudre.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission valide les différents points sauf la peinture de la classe des CP. La priorité étant le projet numérique.

5) Mairie

• Local de stockage des tables & bancs = changer la porte en bois. Devis signé = 2 382 € TTC de l’entreprise Dordain, intervention en mars 2019,
• Contrôle des installations électriques  Points de NC à résoudre.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte.

6) Salle des fêtes

• A voir le problème de résonnance des bruits, essayer de mettre les hauts parleurs au sol ?
• Mettre des boutons poussoirs aux lavabos dans les toilettes = voir ARDEP
• Contrôle des installations électriques  Points de NC à résoudre

AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte.

7) Salle associative

• Programme accessibilité,
• Matérialiser l’issue de secours,
• Isolation porte de secours.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte.

8) Cantine

• Problème du bruit  Devis Sellerie Concept pour plafond phonique = 15 444 € TTC,
• Lave vaisselle,
• Changer les vitres cassées,
• Programme accessibilité.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte, le bruit n’a pas de vraie solution.

9) Mares

Entretien régulier de l’ensemble des mares : Charmoy, Ménainville, Morin, Tronchet, Corboue, Bois Ridon, Aumoy, Richardière et Bréherville.

• Curage de la mare de la Pelletière. Devis signé = 1 020 € TTC (Gilles Grégoire)
• Bréherville = voir le problème des arbres qui tombent.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte.

10) Cimetière

• Peinture du Christ extérieur,
• Planter une haie de chaque côté de l’allée extérieure.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission réfléchie pour la plantation de haie

11) Eclairage public

Proposition sur un programme d’enfouissement de réseaux à planifier :

1) La Chèvrerie,
2) Rue G.sand, à coupler avec la rénovation du réseau eau potable,
3) Charmoy Gonthier, à coupler avec la rénovation du réseau d’eau potable,
4) Création éclairage au Buisson Elouis ? Demande de Raymond Falce
5) Bellandas, Ci-dessous plan de financement de 2007. La commune avait validé le projet mais il n’avait pas été retenu par le SDE, à l’époque, car il y avait trop de demandes. Le coût HT était de 225 000 €.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission ne donne pas suite au point 4. Elle prend acte des différents projets potentiels et souhaite que des chiffrages soient effectuées pour réfléchir à la programmation.

12) Voirie

• Reliquat du programme de 2018, à savoir :
o Milleschamps : patte d’oie et prévoir du calcaire pour les bas côtés,
o STOP carrefour des Plaids et des Friches,
o Chemin Loisirs Evasion : faire quelque portion avec léger décaissement et mise en place d’un bicouche sur une largeur de 3 m = 5 931 € TTC. Contacter Mr Limonta pour faire le point avec lui.
o Parking du cimetière.
• Etude de réaménagement de la rue Maréchal Leclerc avec le cabinet Gilson, le cout de la maitrise d’œuvre est d’environ 19 000 € HT,
• Programme de curage du réseau d’eau pluvial du bourg,
• Programme voirie 2019 :
o Mise en sécurité rue Paul Deschanel => pose de chicanes engravées + plots lumineux,
o Voirie & trottoirs rue G.Esnault, Rue de Milleschamps : jonction avec G.Joubin,
o A voir l’allée piétonne rue Maréchal Leclerc, après le pont côté Ardelles, qui est très dégradée,
o Programme annuel voirie Hameaux : Bois Ridon, Grasse Vache, La Mousse, Charmoy Gonthier, Tronchet, la Hallière – la Touche, Buisson Elouis, Bellandas.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte des différents points. Jacques & Eric font le tour pour faire un chiffrage pour que l’on puisse faire la demande de subvention au FDI pour fin février.
Concernant le rue Maréchal Leclerc, la commission propose que l’on inscrive la maitrise d’œuvre sur 2019, puisque le montage du projet va prendre plusieurs années.

13) Atelier

Broyeur, coût = 2 400 € TTC

AVIS DE LA COMMISSION : La commission est favorable.

14) Eglise

Attente du diagnostic du Maitre d’œuvre, retour en février.

15) La maison rue des Fondeurs

• Refaire les volets par les services techniques,
• Installation électrique côté maison par H2E = 823.50 € TTC,
• Fresque sur le pignon par les jeunes aux vacances de printemps
• Réfléchir à la réhabilitation (tranche 2) de l’autre partie de la maison.
AVIS DE LA COMMISSION : La commission prend acte des différents points.

16) Le jardin public

• Boite à livres,
• Réparation du totem.

AVIS DE LA COMMISSION : les avis sont partagés par rapport à la boite à livres.

17) Service assainissement

• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,

Au 1 er janvier 2020, transfert à la CDC.

A prévoir dans les années futures :

• Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie. Devis estimatif de 2013 = 12 000 € HT.
• La collectivité doit prévoir la mise en place d’un dégrilleur pour le prétraitement à la station de traitement des eaux usées. Dans le but d’éviter d’ensabler le bassin d’aération ; retenir les déchets (lingettes…), les graisses, les matières en suspension, ceci permettrait de protéger les installations de la station. L’entretien serait effectué par la Lyonnaise des Eaux

=> Faire une demande de devis = Dégrilleur automatique du type SG400 = 15 890 € HT

Demandes de la LDE auxquelles la commune ne donne pas suite :

• La Collectivité doit prévoir la mise en place d’un système de drainage dans le silo de stockage des boues de la station de traitement des eaux usées afin d’épaissir les boues et optimiser l’épandage = pas prioritaire
• Installation de deux préleveurs sur l’eau brute et sur l’eau traitée dans le cadre de l’auto-surveillance de la station de traitement des eaux usées. A priori, pas obligatoire, seulement pour les stations > à 2 000 équivalent habitants (Digny = 800).

Service eau potable

La dernière portion sur la rue Maréchal Leclerc, côté pair entre la rue Jean Moulin & et la rue G. Sand, puisque la collectivité souhaite faire des travaux d’aménagement de sécurité et de stationnement, (Projet 1).

Nombre de fuites par an, par diamètre, matériau et année de pose de la canalisation :

Année de fuite Diamètre du tronçon Matériau Année de pose de la canalisation Nombre de fuites
2006 60 Fonte grise 1955 1
2010 60 Fonte grise 1955 1
2012 60 Fonte grise 1955 1
2017 60 Fonte grise 1955 1

Objectifs : le redimensionnement & et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, améliorer le bouclage du centre Bourg ainsi que la défense incendie (DECI).

Description du projet : Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifiée d’une part, par :

– la fragilité de la canalisation existante (DN60 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),

– l’avantage de maintenir un maillage du centre bourg (qualité de la défense incendie et du service aux usagers).
D’autre part, la mise en place de compteurs sous trottoir permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).
Estimatif : Total T.T.C. en Euros 95 846 €
Subventions Obtenues : DETR à hauteur de 29 400 € et le FDI pour 19 600 €.

A faire à la réunion du 29 janvier : Choix du maitre d’œuvre : le cabinet ADM Conseil et ensuite préparation de l’appel d’offre.

A prévoir sur 2019 & 2020 : Faire un diagnostic réseau de notre réseau d’eau potable pour obtenir des financements de l’AESN. Coût estimatif = 39 000 € HT.

Cette étude peut être subventionnée à hauteur de 20% de DETR & 60% par AESN.
L’idée est de faire un point précis sur les faiblesses de notre réseau pour organiser les travaux par la suite même si l’on connait déjà les zones à délicates, l’idée étant de définir un grand programme de travaux, vu la faiblesse des taux d’intérêts.

AVIS DE LA COMMISSION : La commission est d’accord pour faire le diagnostic réseau. Elle propose que l’on dépose notre dossier pour la DETR et ensuite à l’AESN.

Rappel des phases :

Projet 2 : La rue G. Sand

Nombre de fuites par an, par diamètre, matériau et année de pose de la canalisation :

Année de fuite Diamètre du tronçon Matériaux Année de pose de la canalisation Nombre de fuites
2010 80 Fonte ductile 1985 1
2015 80 Fonte ductile 1985 1
2016 80 Fonte ductile 1985 1
2017 80 Fonte ductile 1985 2
Objectifs : le redimensionnement & et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites, permettre le bouclage avec la canalisation de l’ancien SITIREP (transféré à la CDC du Pays Courvillois devenue la CDC Entre Beauce & Perche), et pose d’un poteau incendie. Ceci se fera en 2 tranches.

Description du projet 2 : rue Georges Sand Tranche 1

Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifié, d’une part, par:
– la fragilité de la canalisation existante (DN80 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),

– renforcer le maillage du centre bourg depuis la conduite d’amenée du SITIREP permettant ainsi de poursuivre l’alimentation du centre bourg même en cas de défaillance du réservoir du Bois Joly.

D’autre part, la mise en place de compteurs sous trottoir permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).

Estimatif : Total T.T.C. en Euros 33 655 €

Description du projet 2 : rue George Sand Tranche 2

Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifié, d’une part, par:

– la fragilité de la canalisation existante (DN80 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),
– renforcer le maillage du centre bourg depuis la conduite d’amenée du SITIREP permettant ainsi de poursuivre l’alimentation du centre bourg même en cas de défaillance du réservoir du Bois Joly.
D’autre part, la mise en place de compteurs sous trottoir permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).

Estimatif : Total T.T.C. en Euros 53 995 €

Projet 3 : Le hameau du Charmoy Gonthier

Objectifs : le redimensionnement & et le renouvellement du réseau pour lutter contre les fuites liées à des casses sur un tronçon de 560 ml et pose d’un poteau incendie.

Description du projet 3 : le Hameau du Charmoy Gonthier

Cette proposition de renouvellement et de renforcement de la conduite est justifiée, d’une part, par :

– la fragilité de la canalisation existante (DN60 fonte grise) sur laquelle il a été dénombré de nombreuses casses (toutes ne sont pas répertoriées),
– la mise en place d’un point d’eau incendie (PEI) DN80.

D’autre part, la mise en place de compteurs sous accotement permettra un accès en tout temps au dispositif de comptage et facilitera la facturation du service rendu (factures sur volumes consommés et non estimation).

Estimatif : Total T.T.C. en Euros 144 608 €

A prévoir à l’avenir : La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville. Projet à préciser.

A surveiller : La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

Demandes de la LDE auxquelles la commune ne donne pas suite :

– La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps == pas de problème pour l’instant RAS.

– La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie === pas vraiment concerné sur la commune, RAS.

– La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF === la canalisation ne bouge pas donc RAS.
– Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais = pas vraiment utile pour l’instant car les habitants sont facturés par la LDE == RAS

AVIS DE LA COMMISSION : Voir comment on peut mener ses phases d’eau potable avec de l’enfouissement de réseau éventuellement.

18) L’Accessibilité des bâtiments : Le diagnostic a été établi en 2015.

Coût global sur tous les bâtiments communaux cout estimé 29 100 € cout définitif 7 896 €

TRAVAUX EAU POTABLE : MAITRISE ŒUVRE

Mme le Maire propose de prendre un maitre d’œuvre pour rédiger le cahier des charges & le suivi des travaux d’eau potable rue Maréchal Leclerc. Un devis a été demandé à ADM Conseil, il s’établit à 9 024 € TTC.

CM 01 29/01/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le devis de maitrise d’œuvre du cabinet ADM Conseil pour un montant de 7 520 € HT soit 9 024 € TTC.

Ø D’autoriser Mme le Maire à lancer l’appel d’offre

Ø D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet

DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE : DEMANDE DETR

CM 02 29/01/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le projet de diagnostic sur le réseau d’eau potable,

Ø De valider le devis de l’étude qui s’élève à 44 776.50 € HT soit 53 731.80 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès AESN – (50 %) 22 388.25 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 8 955.30 €
FCTVA 8 814.16 €
Autofinancement – 13 574.09 €
TOTAL estimatif du projet TTC 53 731.80 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour le diagnostic du réseau d’eau potable, à hauteur de 20%

TRAVAUX EAU POTABLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Dépenses

Travaux 92 890 €
Plans topographiques 3 100 €
Maitrise œuvre 8 500 €
Coordination 1 800 €
Annonces, publications…. 1 000 €

Recettes

Subvention DETR 20 % 20 000 €
Subvention Département 20% 20 000 €
Emprunt de la commune 67 290 €

CM 03 29/01/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue George Sand (Tranches 1 & &2),

Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 107 290 € HT soit 128 748 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) 20 000 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000 €
Emprunt 67 290 €
Autofinancement – 21 118 €
TOTAL estimatif du projet TTC 128 748 €

Ø De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%

CM 04 29/01/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Ø D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable rue Georges Sand (Tranches 1 & &2),

Ø De valider l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 107 290 € HT soit 128 748 € TTC,

Ø D’approuver le plan de financement suivant :
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (20 %) 20 000 €
Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 20 000 €
Emprunt 67 290 €
Autofinancement – 21 118 €
TOTAL estimatif du projet TTC 128 748 €

Ø De solliciter le soutien financier du Département pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%.

RUE MARECHAL LECLERC : MAITRISE OEUVRE

CM 05 29/01/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à lancer une consultation de maitrise d’œuvre pour les travaux rue Maréchal Leclerc.

COMPETENCE SCOLAIRE
Mme le Maire rappelle au conseil que la compétence scolaire retourne aux communes à partir du 1er janvier 2019. Pour Digny, l’impact est mineur. La commune récupère la partie versée anciennement par le SIRPTS, soit les 30 € par élèves et par an.
Cette somme sert à payer les fournitures scolaires. La commune la récupère dans son attribution de compensation, aussi, c’est elle qui devra payer les factures maintenant.
Cela représente environ, sur la base de 96 élèves, 2 880 €.
CM 06 29/01/2019

Suite au retour de la compétence scolaire aux communes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer un budget de 30€ par élèves pour les fournitures scolaires par année civile.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

. Madame le Maire souhaite que les membres du conseil prennent connaissance des demandes.

FOYER RURAL : 2300 € comme en 2018

ANCIENS COMBATTANTS : 150 € comme en 2018

CLUB DE L AMITIE : 300 € comme en 2018 + 100 € pour le centenaire de Mme Geffroy

PREVENTION ROUTIERE : 50 € comme en 2018

PECHE DIGNYCOISE : 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE : dossier incomplet

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES : 500 € ( 200 € en 2018)

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 2019 : BUDGET GÉNÉRAL :

Mme le Maire rappelle au conseil au conseil que la commune touche du Fonds de péréquation au titre de la 1 ère part des investissements et une IIème part au titre des droits de mutation.

CM07 29/01/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2019, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

CM08 29/01/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2019, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Réunion subventions associations le 10 février 2019

Mardi 26 février 2019 à 19h30 Comptes Administratifs
Samedi 09 mars 2019 à 10h30 Commission des finances
Mardi 02 avril 2019 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 21 mai 2019 à 19h30
Mardi 02 juillet 2019 à 19h30
Mardi 10 septembre 2019 à 19h30
Mardi 15 octobre 2019 à 19h30
Mardi 19 novembre 2019 à 19h30
Mardi 17 décembre 2019 à 19h30

2) Dates à retenir 2019

Soirée créole du Foyer Rural le 02 février,
Loto de l’Amicale des Pompiers le 10 février,
Ouverture de la Pêche le 03 mars,
Mille lecture d’hiver le 23 mars,
Randonnée de printemps le 24 mars,
Vide Grenier de l’Amicale des Pompiers le 30 juin,
Conseil d’école le 15 mars 17h30

3) Mutuelle communale

Les questionnaires ont été distribués avec le bulletin. Madame Lerable a fait le point des retours. 14 retours et une réunion sera organisée le 25 ou 26 février à 14 h 30.

4) Enquête Statistique INSEE

Une enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité sera réalisée sur la commune du 1er février au 15 avril 2019. Les ménages concernés sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêteur.

5) Organisation du débat sur Digny

Les Conseillers ne remontent aucune demande sur Digny. Laure de la Raudière en organise un sur sa circonscription.

6) Brigade numérique

La Gendarmerie Nationale met œuvre la brigade numérique qui est là pour répondre à toutes les questions et pour les signalements. Ce nouvel espace d’échanges, est disponible 24h/24 et 7j/7 et géré par des gendarmes spécialement formés. En cas d’urgence, il faut toujours contacter le 17 ou le 112.

7) Le SRADDET

Une réunion de présentation et d’échange sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires a lieu le 30 janvier 2019 à 18 h 30 à Chartres

La séance est levée à 21 h 00
Signatures des membres présents