REUNION DU 25 AVRIL 2017
L’an deux mil dix sept, le mardi vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 avril 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, M. Menant et Mme Vinckel
Absent excusé : Mme Lacroix, Mme Fatou et M. Hubert
M. Hubert a donné pouvoir à Mme Lorin
Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2017
Mme le Maire rappelle que les taux de l’Orée du Perche sont beaucoup plus élevés que ceux du Perche Senonchois. Avec la fusion, c’est le taux moyen pondéré qui doit s’appliquer, ce qui auraIT pour conséquence, pour les habitants du Perche Senonchois, de faire augmenter la fiscalité.
Ainsi, nous avons proposé un scénario alternatif qui consiste à ce que le global de la fiscalité (commune + CDC) soit neutre pour l’habitant en jouant sur les taux communaux et l’attribution de compensation des communes.
1) Choix de la méthode des taux moyens pondérés (TMP) des CDC (On fait la somme des produits des taxes que l’on ramène aux bases des 2 CDC),
2) Application des TMP dés 2017 soit l’année de la fusion,
3) Absence de lissage des taux,
4) Impact sur l’attribution de compensation et taux communaux.
CM01 25/04/2017
Mme le Maire propose d’appliquer les taux suivants :
Taux Produit attendu 2017
Taxe d’habitation :
Taxe foncière bâti :
Taxe foncière non bâti : 7.98 %
14.20 %
19.60 % 80 837 €
110 092 €
48 176 €
Le produit fiscal attendu serait donc de 239 105 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’application des nouveaux taux d’imposition suite à la fusion de la Communauté de Communes pour l’année 2017.
BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :
Madame le Maire présente le budget primitif 2017 établi examiné en commission des finances le 14 mars.
A. Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 855 475.47 €
Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 604 022.72 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 251 452.72 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Les charges à caractère générales s’élèvent à 216 431 €,
Les charges de personnel s’élèvent à 233 880 €,
Les charges de gestion courante s’élèvent à 114 824 € dont 14 020 € au titre des subventions aux associations et 36 804 € pour le service incendie,
Les charges financières s’élèvent à 7 687 €,
La subvention au budget eau & assainissement pour 10 500 €.
Les dépenses imprévues pour 10 000 €.
2. Recettes de fonctionnement
Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
Le produit des impôts et taxes, pour 239 000 €,
Le FPIC pour 8 500 €,
Le produit des dotations et participations pour 174 371 €,
L’attribution de compensation pour 145 268 €
Les produits des services pour 62 400 €,
Les autres produits de gestion pour 36 000 €
Les produits exceptionnels pour 1 000 €.
Le total des recettes s’élève donc à 668 539 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2016, soit 186 936.47 €.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à 855 475.47 €
B. Section d’investissement
Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 712 703.29 € comprenant des dépenses d’équipement pour 418 198.72 €, ainsi que le déficit d’investissement 2016 pour 294 504.57 €.
CM2 25/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 de la commune équilibré ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 855 475.47 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 712 703.29 €
CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE : ATD
Madame le Maire informe le conseil municipal que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle de 0.98 € / hab. Ainsi, la commune peut faire appel à l’Agence technique départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie 2017 ayant pour montant prévisionnel 61 000 €.
CM03 25/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
sollicite l’assistance de l’Agence technique départementale,
autorise Madame le Maire à la signer avec l’ATD.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES DECHETS 2016
CM04 25/04/2017
Mme le Maire présente une synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets 2016 qui a été transmis au Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le rapport sur la gestion des déchets 2016.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mardi 30 mai 2017 à 19h30
Mardi 27 juin 2017 à 19h30
réunion des Adjoints le 06 mai à 10 h
2) Inscription à l’école
Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2017-2018 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2014 en mairie.
3) Film sur la Résistance
Le groupe histoire de l’association culturelle de Senonches produit actuellement un film sur la résistance en Eure-et Loir. Le Budget avait été réalisé avec une subvention attendue du Conseil Départemental de 8 000 € or seuls 2 000 € lui ont été accordés. L’association sollicite donc le Conseil Municipal de Digny pour une aide au financement du projet. Madame le Maire rappelle que l’association est venue faire une conférence et présenter ses travaux en mars à la salle des fêtes de Digny et que le film parlera d’évènements qui se sont déroulés sur le territoire de Digny.
Le Conseil Municipal donne son accord à Mme le maire pour participer au financement à hauteur de 500 €.
4) Musique & Cinéma
L’école de musique de Senonches organise à Digny un concert le 03 juin à 20 h 30 et un spectacle le 04 juin à 15 h. Le Conseil Municipal est sollicité pour aider à l’organisation du verre de l’amitié offert aux musiciens
5) Dates à retenir
Elections Présidentielles le 07 mai,
Concours de pêche femmes le 14 mai,
Musique & Cinéma le 03 & 04 juin
Trinité les 10 & 11 juin,
Elections législatives les 11 & 18 juin,
Concours Pêche le 25 juin,
Foire à tout des pompiers le 25 juin
Concours Pêche le 10 septembre.
Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre
6) Bureau de vote du 2ème tour du 7 mai 2017
7) Sécurité
Madame le Maire informe le conseil que les commandes suivantes ont été passées :
• La peinture blanche pour refaire les passages piétons et les bandes de STOP,
• La peinture bleue pour refaire le marquage de la zone bleue,
• Des panneaux passages piétons pour la rue Maréchal Leclerc et la rue Paul Deschanel,
• Des cendriers pour la salle des fêtes côtés pelouse.
Il est signalé la formation de trous sur les Perruches, les Friches, Georges Joubin côté Milleschamps
La séance est levée à 21 h 30
La secrétaire de séance,
Laëtitia Esnault
